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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Peleman, maire de Genvry

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Genvry
Territoire
Genvry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Claude Peleman est maire de Genvry. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Genvry. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 01/10/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Genvry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,08 %
  • Inscrits222
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,08 % (180 votants sur 222 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 177 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """GENVRY à cœur""" Donnée non disponible 98 55,37 % —
2e GENVRY ENSEMBLE, PROCHES DE VOUS, ENGAGÉS POUR VOUS Donnée non disponible 79 44,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""GENVRY à cœur""" 98
GENVRY ENSEMBLE, PROCHES DE VOUS, ENGAGÉS POUR VOUS 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 177
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60270
Commune Genvry
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 317 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Genvry

Inscrits222
Votants180
Participation81,08 %
Abstentions42
Suffrages exprimés177
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Genvry1 22281,08 %177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Genvry

  • Population 415 habitants
  • Recettes de fonctionnement 371 665,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 392 857,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 912 124,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 219 613,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 371 665,55 392 857,13
2024 292 867,61 366 364,68
2023 369 095,63 308 885,91
2022 476 404,02 330 268,94
2021 281 968,69 276 933,55
2020 280 860,99 287 184,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 371 665,55 € 292 867,61 € 369 095,63 € 476 404,02 € 281 968,69 € 280 860,99 € 895,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 392 857,13 € 366 364,68 € 308 885,91 € 330 268,94 € 276 933,55 € 287 184,76 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 150 305,13 € 75 212,13 € 71 909,60 € 58 912,29 € 57 474,29 € 53 453,29 € 362,18 € (2025)
Frais de personnel 160 364,94 € 179 602,56 € 134 391,15 € 139 371,85 € 122 343,19 € 114 644,83 € 386,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 570,00 € 209,19 € 14 915,00 € 7 565,76 € 27 206,20 € 24 293,82 € 1,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 234 319,98 € 149 292,25 € 38 793,55 € 101 854,73 € 78 808,91 € 34 760,98 € 564,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 199 867,13 € 116 153,02 € 5 710,98 € 67 788,02 € 21 872,42 € 2 640,72 € 481,61 € (2025)
Épargne brute -21 191,58 € -73 497,07 € 60 209,72 € 146 135,08 € 5 035,14 € -6 323,77 € -51,06 € (2025)
Épargne nette -55 644,43 € -106 636,30 € 27 127,15 € 112 068,37 € -28 918,07 € -38 444,03 € -134,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -220 121,86 € -175 460,64 € 93 587,32 € 93 107,92 € 85 998,49 € 142 428,43 € -530,41 € (2025)
Encours de la dette 912 124,14 € 946 576,99 € 979 716,22 € 1 012 018,79 € 1 046 085,50 € 1 080 038,71 € 2 197,89 € (2025)
Annuité de la dette 57 372,65 € 35 946,65 € 45 033,52 € 42 503,17 € 43 174,17 € 42 977,74 € 138,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 757
Dotation forfaitaire 137 839
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 918

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 757,00 € 2026
Dotation forfaitaire 137 839,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 918,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Genvry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 370 260 376 450 199 870
2024 292 730 366 710 116 150
2023 327 460 302 320 5 710
2022 290 740 328 160 67 790
2021 406 960 411 460 44 860
2020 433 040 435 630 2 640
2019 285 900 254 310 104 720
2018 285 780 234 530 12 430
2017 418 580 416 550 53 270
2016 300 690 285 950 8 150
2015 332 330 328 620 13 590
2014 398 520 250 620 55 500
2013 363 810 272 180 275 610
2012 826 740 564 880 456 950
2011 360 370 450 950 19 750
2010 816 110 726 460 257 210
2009 402 270 213 500 289 420
2008 531 120 335 900 665 260
2007 395 050 195 370 1 127 220
2006 397 590 208 310 91 720
2005 363 040 204 280 52 690
2004 357 280 258 790 101 000
2003 380 880 228 080 35 340
2002 360 080 264 880 133 950
2001 439 230 345 150 170 720
2000 488 660 123 650 77 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 330 264 150 11 420
2024 860 135 440 12 750
2023 660 131 420 12 380
2022 760 126 090 11 470
2021 730 122 900 11 030
2020 25 370 45 490 10 960
2019 25 940 44 380 10 790
2018 23 000 43 540 10 580
2017 23 370 37 160 10 430
2016 23 720 37 150 10 360
2015 23 780 23 140 10 020
2014 22 900 22 400 9 920
2013 22 290 20 000 9 810
2012 21 150 19 480 9 520
2011 20 270 18 720 9 360
2010 19 860 18 580 9 170
2009 7 900 6 620 4 840
2008 7 390 6 740 4 780
2007 7 460 6 590 4 690
2006 7 410 6 500 4 610
2005 7 440 6 300 5 660
2004 6 850 5 920 5 560
2003 6 860 5 660 5 480
2002 6 230 5 320 5 440
2001 5 960 4 920 5 380
2000 5 600 4 910 5 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 800 16 090
2024 0 13 280 16 090
2023 0 12 780 16 090
2022 0 12 300 16 090
2021 0 11 840 16 090
2020 0 11 390 16 090
2019 0 11 570 16 700
2018 0 11 160 16 700
2017 0 10 760 16 700
2016 0 10 380 16 700
2015 0 10 010 16 700
2014 0 9 660 16 360
2013 180 000 610 610
2012 0 610 610
2011 0 610 610
2010 0 610 610
2009 6 080 10 890 11 640
2008 0 10 190 11 640
2007 0 9 530 11 640
2006 0 8 920 11 640
2005 0 8 340 11 640
2004 0 7 800 11 640
2003 0 7 300 11 640
2002 0 6 830 11 640
2001 0 6 390 11 640
2000 0 5 970 11 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 415 370 260,00 € 168 000,00 € 25 580,00 € 146 590,00 € 376 450,00 € 160 360,00 € 138 680,00 € 2 290,00 € 11 630,00 € 330,00 € 264 150,00 € 11 420,00 € 0,00 € 0,00 € 199 870,00 € 13 800,00 € 16 090,00 €
2024 417 292 730,00 € 99 190,00 € 20 030,00 € 146 200,00 € 366 710,00 € 179 600,00 € 116 790,00 € 2 810,00 € 11 770,00 € 860,00 € 135 440,00 € 12 750,00 € 0,00 € 3 430,00 € 116 150,00 € 13 280,00 € 16 090,00 €
2023 420 327 460,00 € 90 780,00 € 34 050,00 € 145 660,00 € 302 320,00 € 134 390,00 € 108 730,00 € 3 310,00 € 5 750,00 € 660,00 € 131 420,00 € 12 380,00 € 0,00 € 37 540,00 € 5 710,00 € 12 780,00 € 16 090,00 €
2022 423 290 740,00 € 86 820,00 € 34 420,00 € 145 030,00 € 328 160,00 € 139 370,00 € 117 580,00 € 3 790,00 € 13 110,00 € 760,00 € 126 090,00 € 11 470,00 € 0,00 € 8 720,00 € 67 790,00 € 12 300,00 € 16 090,00 €
2021 415 406 960,00 € 84 470,00 € 6 930,00 € 144 830,00 € 411 460,00 € 122 340,00 € 76 210,00 € 4 250,00 € 3 750,00 € 730,00 € 122 900,00 € 11 030,00 € 0,00 € 0,00 € 44 860,00 € 11 840,00 € 16 090,00 €
2020 407 433 040,00 € 82 090,00 € 5 280,00 € 144 160,00 € 435 630,00 € 114 640,00 € 88 160,00 € 4 700,00 € 13 010,00 € 25 370,00 € 45 490,00 € 10 960,00 € 0,00 € 0,00 € 2 640,00 € 11 390,00 € 16 090,00 €
2019 394 285 900,00 € 81 110,00 € 4 720,00 € 143 540,00 € 254 310,00 € 97 020,00 € 84 860,00 € 5 120,00 € 13 690,00 € 25 940,00 € 44 380,00 € 10 790,00 € 0,00 € 18 530,00 € 104 720,00 € 11 570,00 € 16 700,00 €
2018 396 285 780,00 € 77 380,00 € 5 320,00 € 143 910,00 € 234 530,00 € 92 900,00 € 69 930,00 € 5 540,00 € 12 630,00 € 23 000,00 € 43 540,00 € 10 580,00 € 0,00 € 3 790,00 € 12 430,00 € 11 160,00 € 16 700,00 €
2017 393 418 580,00 € 70 970,00 € 3 520,00 € 143 850,00 € 416 550,00 € 119 950,00 € 90 400,00 € 5 930,00 € 14 210,00 € 23 370,00 € 37 160,00 € 10 430,00 € 0,00 € 9 030,00 € 53 270,00 € 10 760,00 € 16 700,00 €
2016 396 300 690,00 € 73 650,00 € 23 520,00 € 147 330,00 € 285 950,00 € 117 340,00 € 88 720,00 € 6 320,00 € 13 010,00 € 23 720,00 € 37 150,00 € 10 360,00 € 0,00 € 0,00 € 8 150,00 € 10 380,00 € 16 700,00 €
2015 399 332 330,00 € 56 950,00 € 20 130,00 € 155 200,00 € 328 620,00 € 111 100,00 € 73 040,00 € 6 680,00 € 81 530,00 € 23 780,00 € 23 140,00 € 10 020,00 € 0,00 € 0,00 € 13 590,00 € 10 010,00 € 16 700,00 €
2014 345 398 520,00 € 56 040,00 € 18 750,00 € 170 360,00 € 250 620,00 € 91 070,00 € 72 940,00 € 6 700,00 € 23 400,00 € 22 900,00 € 22 400,00 € 9 920,00 € 0,00 € 71 560,00 € 55 500,00 € 9 660,00 € 16 360,00 €
2013 947 363 810,00 € 52 110,00 € 25 320,00 € 229 520,00 € 272 180,00 € 85 480,00 € 90 130,00 € 0,00 € 20 000,00 € 22 290,00 € 20 000,00 € 9 810,00 € 180 000,00 € 108 690,00 € 275 610,00 € 610,00 € 610,00 €
2012 949 826 740,00 € 50 280,00 € 9 760,00 € 230 970,00 € 564 880,00 € 86 550,00 € 81 870,00 € 0,00 € 39 630,00 € 21 150,00 € 19 480,00 € 9 520,00 € 0,00 € 0,00 € 456 950,00 € 610,00 € 610,00 €
2011 868 360 370,00 € 48 830,00 € 19 980,00 € 226 580,00 € 450 950,00 € 85 580,00 € 73 040,00 € 0,00 € 18 140,00 € 20 270,00 € 18 720,00 € 9 360,00 € 0,00 € 0,00 € 19 750,00 € 610,00 € 610,00 €
2010 787 816 110,00 € 47 740,00 € 17 500,00 € 212 460,00 € 726 460,00 € 94 590,00 € 85 000,00 € 0,00 € 17 890,00 € 19 860,00 € 18 580,00 € 9 170,00 € 0,00 € 23 580,00 € 257 210,00 € 610,00 € 610,00 €
2009 706 402 270,00 € 21 170,00 € 28 790,00 € 226 670,00 € 213 500,00 € 88 970,00 € 60 690,00 € 2 250,00 € 17 370,00 € 7 900,00 € 6 620,00 € 4 840,00 € 6 080,00 € 191 700,00 € 289 420,00 € 10 890,00 € 11 640,00 €
2008 1 183 531 120,00 € 20 920,00 € 38 340,00 € 268 150,00 € 335 900,00 € 74 340,00 € 89 020,00 € 1 450,00 € 15 470,00 € 7 390,00 € 6 740,00 € 4 780,00 € 0,00 € 212 950,00 € 665 260,00 € 10 190,00 € 11 640,00 €
2007 1 183 395 050,00 € 20 730,00 € 37 220,00 € 231 270,00 € 195 370,00 € 70 410,00 € 46 930,00 € 2 110,00 € 27 930,00 € 7 460,00 € 6 590,00 € 4 690,00 € 0,00 € 110 290,00 € 1 127 220,00 € 9 530,00 € 11 640,00 €
2006 1 183 397 590,00 € 20 470,00 € 38 250,00 € 227 890,00 € 208 310,00 € 67 900,00 € 73 810,00 € 2 730,00 € 16 860,00 € 7 410,00 € 6 500,00 € 4 610,00 € 0,00 € 0,00 € 91 720,00 € 8 920,00 € 11 640,00 €
2005 1 183 363 040,00 € 21 460,00 € 19 560,00 € 224 540,00 € 204 280,00 € 66 470,00 € 58 660,00 € 3 300,00 € 13 900,00 € 7 440,00 € 6 300,00 € 5 660,00 € 0,00 € 26 960,00 € 52 690,00 € 8 340,00 € 11 640,00 €
2004 1 183 357 280,00 € 20 300,00 € 0,00 € 222 930,00 € 258 790,00 € 65 170,00 € 37 880,00 € 3 840,00 € 13 900,00 € 6 850,00 € 5 920,00 € 5 560,00 € 0,00 € 6 740,00 € 101 000,00 € 7 800,00 € 11 640,00 €
2003 1 183 380 880,00 € 19 710,00 € 0,00 € 219 910,00 € 228 080,00 € 65 530,00 € 50 610,00 € 4 340,00 € 13 850,00 € 6 860,00 € 5 660,00 € 5 480,00 € 0,00 € 0,00 € 35 340,00 € 7 300,00 € 11 640,00 €
2002 1 183 360 080,00 € 18 460,00 € 15 580,00 € 217 500,00 € 264 880,00 € 58 940,00 € 60 690,00 € 4 820,00 € 11 090,00 € 6 230,00 € 5 320,00 € 5 440,00 € 0,00 € 440,00 € 133 950,00 € 6 830,00 € 11 640,00 €
2001 1 183 439 230,00 € 17 600,00 € 15 850,00 € 218 130,00 € 345 150,00 € 49 830,00 € 30 870,00 € 5 260,00 € 18 350,00 € 5 960,00 € 4 920,00 € 5 380,00 € 0,00 € 36 910,00 € 170 720,00 € 6 390,00 € 11 640,00 €
2000 1 183 488 660,00 € 17 040,00 € 21 360,00 € 222 430,00 € 123 650,00 € 43 490,00 € 28 800,00 € 5 670,00 € 6 490,00 € 5 600,00 € 4 910,00 € 5 340,00 € 0,00 € 0,00 € 77 740,00 € 5 970,00 € 11 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 173 5 593 426,00 € 235 591,00 € 101 4 207 137,00 € 112 4 069 806,00 € 73 1 974 926,00 €
2023 176 5 319 953,00 € 205 513,00 € 93 3 850 769,00 € 112 3 899 478,00 € 77 1 837 929,00 €
2022 174 5 436 785,00 € 246 267,00 € 95 4 108 382,00 € 111 3 836 146,00 € 75 1 749 556,00 €
2021 176 5 065 938,00 € 226 625,00 € 100 3 801 650,00 € 117 3 857 614,00 € 68 1 592 202,00 €
2020 163 4 674 829,00 € 208 528,00 € 85 3 369 224,00 € 100 3 298 314,00 € 63 1 523 241,00 €
2019 165 4 558 353,00 € 218 313,00 € 98 3 491 817,00 € 100 3 290 048,00 € 64 1 511 394,00 €
2018 162 4 537 834,00 € -38 251,00 € 101 3 514 129,00 € 109 3 315 810,00 € 59 1 449 748,00 €
2017 152 4 427 570,00 € 237 910,00 € 79 3 293 181,00 € 100 3 312 662,00 € 55 1 298 392,00 €
2016 157 4 372 781,00 € 228 591,00 € 78 3 130 086,00 € 105 3 220 208,00 € 56 1 312 496,00 €
2015 161 4 578 672,00 € 254 017,00 € 83 3 391 596,00 € 103 3 286 399,00 € 60 1 361 672,00 €
2014 162 4 416 859,00 € 223 818,00 € 86 3 262 545,00 € 99 3 197 143,00 € 67 1 385 925,00 €
2013 152 4 045 255,00 € 219 609,00 € 92 3 218 421,00 € 100 3 029 347,00 € 59 1 220 738,00 €
2012 156 4 237 110,00 € 237 952,00 € 105 3 597 187,00 € 107 3 259 134,00 € 51 1 084 660,00 €
2011 167 4 233 653,00 € 218 892,00 € 108 3 580 064,00 € 113 3 299 883,00 € 56 1 104 940,00 €
2010 179 4 197 240,00 € 161 928,00 € 106 3 455 783,00 € 123 3 327 963,00 € 57 1 086 911,00 €
2009 180 4 126 938,00 € 166 994,00 € 112 3 454 481,00 € 126 3 298 315,00 € 58 1 076 156,00 €
2008 172 3 828 222,00 € 162 490,00 € 97 3 077 753,00 € 122 3 150 461,00 € 52 968 839,00 €
2007 171 3 789 920,00 € 176 112,00 € 103 3 181 534,00 € 118 3 071 864,00 € 56 966 661,00 €
2006 184 3 905 790,00 € 159 444,00 € 112 3 262 659,00 € 134 3 355 646,00 € 51 859 999,00 €
2005 172 2 990 334,00 € 207 760,00 € 102 2 477 844,00 € 126 3 089 280,00 € 48 789 361,00 €
2004 171 2 948 318,00 € 210 595,00 € 105 2 454 602,00 € 130 3 137 102,00 € 40 704 632,00 €
2003 169 2 789 519,00 € 189 396,00 € 94 2 241 235,00 € 128 2 929 172,00 € 40 647 605,00 €
2002 169 2 856 011,00 € 207 182,00 € 97 2 365 954,00 € 124 2 985 197,00 € 44 615 472,00 €
2001 159 3 047 174,00 € 296 706,00 € 107 2 709 078,00 € 123 2 949 383,00 € 40 536 554,00 €
2000 — — 243 369,15 € 95 2 095 777,92 € — — — —
1999 — — 190 774,09 € 92 1 898 597,62 € — — — —
1998 — — 181 416,01 € 91 1 768 241,67 € — — — —
1997 — — 143 456,20 € 72 1 484 688,94 € — — — —
1996 — — 131 958,50 € 66 1 415 647,06 € — — — —
1995 — — 158 295,13 € 77 1 513 515,67 € — — — —
1994 — — 154 643,52 € 74 1 485 976,98 € — — — —
1993 — — 144 832,97 € 69 1 426 970,98 € — — — —
1992 — — 136 775,58 € 62 1 252 654,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude PELEMAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude PELEMAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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