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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Veuillet, maire de Gerbaix

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gerbaix
Territoire
Gerbaix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Veuillet est maire de Gerbaix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gerbaix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 06/06/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gerbaix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,56 %
  • Inscrits406
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,56 % (323 votants sur 406 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 314 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour GERBAIX Donnée non disponible 236 75,16 % —
2e PRESERVONS AUJOURD'HUI, PREPARONS DEMAIN Donnée non disponible 78 24,84 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour GERBAIX 236
PRESERVONS AUJOURD'HUI, PREPARONS DEMAIN 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 314
Blancs 7
Nuls 2
Abstentions 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73122
Commune Gerbaix
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 461 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gerbaix

Inscrits406
Votants323
Participation79,56 %
Abstentions83
Suffrages exprimés314
Votes blancs7
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gerbaix1 40679,56 %314

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gerbaix

  • Population 456 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 055,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 220 527,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 124 567,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 055,35 220 527,54
2024 365 697,28 221 107,64
2023 378 767,83 201 629,72
2022 336 068,91 189 191,51
2021 379 565 182 057,57
2020 299 129,24 179 661,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 055,35 € 365 697,28 € 378 767,83 € 336 068,91 € 379 565,00 € 299 129,24 € 848,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 220 527,54 € 221 107,64 € 201 629,72 € 189 191,51 € 182 057,57 € 179 661,01 € 483,61 € (2025)
Impôts locaux 149 679,57 € 146 639,41 € 127 674,41 € 117 609,41 € 110 791,41 € 104 420,41 € 328,24 € (2025)
Frais de personnel 46 553,99 € 40 185,82 € 35 082,18 € 28 000,86 € 32 020,73 € 27 616,79 € 102,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 093,09 € 0,00 € 425,82 € 421,92 € 923,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 165 686,54 € 212 518,44 € 41 144,82 € 220 925,64 € 136 842,78 € 126 195,89 € 363,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 154 262,77 € 199 380,21 € 30 502,95 € 205 743,29 € 120 298,27 € 109 176,67 € 338,30 € (2025)
Épargne brute 166 527,81 € 144 589,64 € 177 138,11 € 146 877,40 € 197 507,43 € 119 468,23 € 365,19 € (2025)
Épargne nette 155 104,04 € 132 745,39 € 166 496,24 € 132 635,89 € 180 962,92 € 102 449,01 € 340,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 45 511,26 € 6 431,78 € 219 182,90 € -18 760,46 € 101 064,25 € 99 958,95 € 99,81 € (2025)
Encours de la dette 124 567,89 € 135 991,66 € 147 242,93 € 157 884,80 € 171 553,35 € 188 097,86 € 273,18 € (2025)
Annuité de la dette 12 116,52 € 12 618,30 € 11 496,52 € 15 226,94 € 17 857,36 € 19 062,66 € 26,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 117
Dotation forfaitaire 23 728
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 389
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 401

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 117,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 728,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 389,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 401,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gerbaix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 387 060 220 530 154 260
2024 365 700 221 120 199 380
2023 378 830 201 630 30 500
2022 336 070 189 250 205 740
2021 379 570 182 060 120 300
2020 299 130 179 660 109 180
2019 280 830 178 200 198 350
2018 286 720 167 860 44 370
2017 203 910 154 740 186 130
2016 209 150 169 420 174 030
2015 238 990 158 210 142 020
2014 291 700 158 900 101 890
2013 232 560 157 180 205 300
2012 350 910 142 210 329 170
2011 239 020 153 240 228 490
2010 252 170 148 160 59 910
2009 214 560 144 300 70 360
2008 217 490 142 540 12 090
2007 225 790 131 830 127 230
2006 214 030 154 840 79 660
2005 187 480 151 780 92 060
2004 182 420 133 920 82 940
2003 169 850 122 910 28 300
2002 141 700 117 990 62 260
2001 143 470 107 980 8 480
2000 132 280 115 350 106 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 400 130 880 8 020
2024 9 620 123 530 9 010
2023 9 500 115 640 8 740
2022 9 460 107 170 8 190
2021 9 610 100 920 7 910
2020 61 170 55 330 7 890
2019 61 190 53 710 7 790
2018 59 190 51 740 7 600
2017 57 230 49 170 7 370
2016 55 370 46 940 7 350
2015 54 030 46 580 7 310
2014 50 490 45 810 7 220
2013 49 060 44 300 7 130
2012 48 630 42 880 7 000
2011 45 840 41 560 6 930
2010 43 210 39 480 6 750
2009 41 950 38 310 6 670
2008 39 900 36 330 6 610
2007 37 790 34 010 6 530
2006 37 080 33 100 6 360
2005 33 880 30 360 7 040
2004 29 190 29 350 6 910
2003 23 850 27 560 6 840
2002 22 140 24 850 6 710
2001 19 360 23 440 6 650
2000 17 360 22 500 6 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 800 11 500
2024 0 10 720 11 500
2023 0 10 640 11 500
2022 0 13 690 14 680
2021 0 16 540 17 860
2020 0 17 020 19 060
2019 103 120 12 210 14 800
2018 0 11 660 14 800
2017 0 11 140 14 800
2016 0 10 640 14 800
2015 0 10 160 14 800
2014 0 9 710 14 800
2013 0 9 830 16 010
2012 50 000 6 680 9 980
2011 0 11 190 15 000
2010 0 10 710 15 000
2009 0 26 250 31 290
2008 0 9 700 15 710
2007 86 000 7 730 12 160
2006 0 6 230 8 710
2005 0 6 130 8 250
2004 40 000 3 530 5 020
2003 0 7 690 9 840
2002 0 7 090 9 840
2001 0 6 550 9 840
2000 0 6 050 9 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 456 387 060,00 € 163 130,00 € 48 900,00 € 41 960,00 € 220 530,00 € 46 550,00 € 53 110,00 € 690,00 € 8 400,00 € 8 400,00 € 130 880,00 € 8 020,00 € 0,00 € 26 840,00 € 154 260,00 € 10 800,00 € 11 500,00 €
2024 446 365 700,00 € 157 020,00 € 52 170,00 € 41 330,00 € 221 120,00 € 40 190,00 € 63 700,00 € 770,00 € 7 680,00 € 9 620,00 € 123 530,00 € 9 010,00 € 0,00 € 20 600,00 € 199 380,00 € 10 720,00 € 11 500,00 €
2023 446 378 830,00 € 147 620,00 € 58 170,00 € 40 280,00 € 201 630,00 € 35 080,00 € 55 150,00 € 850,00 € 5 740,00 € 9 500,00 € 115 640,00 € 8 740,00 € 0,00 € 40 060,00 € 30 500,00 € 10 640,00 € 11 500,00 €
2022 443 336 070,00 € 137 540,00 € 78 430,00 € 38 200,00 € 189 250,00 € 28 000,00 € 49 660,00 € 990,00 € 15 360,00 € 9 460,00 € 107 170,00 € 8 190,00 € 0,00 € 20 860,00 € 205 740,00 € 13 690,00 € 14 680,00 €
2021 436 379 570,00 € 131 110,00 € 66 140,00 € 38 540,00 € 182 060,00 € 32 020,00 € 43 280,00 € 1 310,00 € 10 960,00 € 9 610,00 € 100 920,00 € 7 910,00 € 0,00 € 3 270,00 € 120 300,00 € 16 540,00 € 17 860,00 €
2020 416 299 130,00 € 125 180,00 € 63 970,00 € 38 010,00 € 179 660,00 € 27 620,00 € 36 900,00 € 2 040,00 € 12 280,00 € 61 170,00 € 55 330,00 € 7 890,00 € 0,00 € 73 030,00 € 109 180,00 € 17 020,00 € 19 060,00 €
2019 401 280 830,00 € 122 670,00 € 57 630,00 € 38 120,00 € 178 200,00 € 28 210,00 € 40 390,00 € 5 970,00 € 12 300,00 € 61 190,00 € 53 710,00 € 7 790,00 € 103 120,00 € 0,00 € 198 350,00 € 12 210,00 € 14 800,00 €
2018 380 286 720,00 € 118 710,00 € 18 150,00 € 38 360,00 € 167 860,00 € 32 390,00 € 40 770,00 € 3 140,00 € 8 430,00 € 59 190,00 € 51 740,00 € 7 600,00 € 0,00 € 6 960,00 € 44 370,00 € 11 660,00 € 14 800,00 €
2017 383 203 910,00 € 114 380,00 € 10 250,00 € 39 440,00 € 154 740,00 € 29 250,00 € 36 730,00 € 3 660,00 € 11 420,00 € 57 230,00 € 49 170,00 € 7 370,00 € 0,00 € 46 360,00 € 186 130,00 € 11 140,00 € 14 800,00 €
2016 390 209 150,00 € 109 630,00 € 11 790,00 € 43 360,00 € 169 420,00 € 27 360,00 € 44 940,00 € 4 160,00 € 11 160,00 € 55 370,00 € 46 940,00 € 7 350,00 € 0,00 € 2 000,00 € 174 030,00 € 10 640,00 € 14 800,00 €
2015 402 238 990,00 € 107 900,00 € 46 690,00 € 50 940,00 € 158 210,00 € 26 940,00 € 40 500,00 € 4 640,00 € 10 610,00 € 54 030,00 € 46 580,00 € 7 310,00 € 0,00 € 35 840,00 € 142 020,00 € 10 160,00 € 14 800,00 €
2014 414 291 700,00 € 103 480,00 € 50 030,00 € 58 700,00 € 158 900,00 € 25 940,00 € 46 610,00 € 5 100,00 € 11 140,00 € 50 490,00 € 45 810,00 € 7 220,00 € 0,00 € 8 620,00 € 101 890,00 € 9 710,00 € 14 800,00 €
2013 422 232 560,00 € 100 470,00 € 44 440,00 € 63 120,00 € 157 180,00 € 26 940,00 € 41 910,00 € 6 180,00 € 11 180,00 € 49 060,00 € 44 300,00 € 7 130,00 € 0,00 € 53 120,00 € 205 300,00 € 9 830,00 € 16 010,00 €
2012 420 350 910,00 € 98 710,00 € 47 400,00 € 64 300,00 € 142 210,00 € 23 140,00 € 35 670,00 € 3 310,00 € 9 520,00 € 48 630,00 € 42 880,00 € 7 000,00 € 50 000,00 € 53 870,00 € 329 170,00 € 6 680,00 € 9 980,00 €
2011 418 239 020,00 € 94 640,00 € 42 760,00 € 64 860,00 € 153 240,00 € 25 880,00 € 47 970,00 € 3 810,00 € 8 310,00 € 45 840,00 € 41 560,00 € 6 930,00 € 0,00 € 2 750,00 € 228 490,00 € 11 190,00 € 15 000,00 €
2010 408 252 170,00 € 89 430,00 € 25 070,00 € 63 490,00 € 148 160,00 € 22 280,00 € 32 020,00 € 4 290,00 € 5 350,00 € 43 210,00 € 39 480,00 € 6 750,00 € 0,00 € 22 200,00 € 59 910,00 € 10 710,00 € 15 000,00 €
2009 398 214 560,00 € 87 000,00 € 29 260,00 € 64 250,00 € 144 300,00 € 20 140,00 € 32 660,00 € 5 040,00 € 6 140,00 € 41 950,00 € 38 310,00 € 6 670,00 € 0,00 € 0,00 € 70 360,00 € 26 250,00 € 31 290,00 €
2008 328 217 490,00 € 82 820,00 € 30 870,00 € 56 230,00 € 142 540,00 € 19 970,00 € 28 060,00 € 6 010,00 € 7 060,00 € 39 900,00 € 36 330,00 € 6 610,00 € 0,00 € 5 420,00 € 12 090,00 € 9 700,00 € 15 710,00 €
2007 328 225 790,00 € 78 580,00 € 32 030,00 € 55 270,00 € 131 830,00 € 18 930,00 € 26 180,00 € 4 430,00 € 2 460,00 € 37 790,00 € 34 010,00 € 6 530,00 € 86 000,00 € 38 290,00 € 127 230,00 € 7 730,00 € 12 160,00 €
2006 328 214 030,00 € 77 030,00 € 28 670,00 € 54 800,00 € 154 840,00 € 19 500,00 € 33 710,00 € 2 470,00 € 2 850,00 € 37 080,00 € 33 100,00 € 6 360,00 € 0,00 € 21 060,00 € 79 660,00 € 6 230,00 € 8 710,00 €
2005 328 187 480,00 € 71 270,00 € 24 420,00 € 51 190,00 € 151 780,00 € 35 840,00 € 34 670,00 € 2 120,00 € 3 010,00 € 33 880,00 € 30 360,00 € 7 040,00 € 0,00 € 22 820,00 € 92 060,00 € 6 130,00 € 8 250,00 €
2004 328 182 420,00 € 60 280,00 € 8 230,00 € 59 440,00 € 133 920,00 € 33 500,00 € 28 400,00 € 1 490,00 € 2 900,00 € 29 190,00 € 29 350,00 € 6 910,00 € 40 000,00 € 9 780,00 € 82 940,00 € 3 530,00 € 5 020,00 €
2003 328 169 850,00 € 58 330,00 € 19 700,00 € 49 070,00 € 122 910,00 € 33 230,00 € 30 670,00 € 2 150,00 € 2 090,00 € 23 850,00 € 27 560,00 € 6 840,00 € 0,00 € 12 780,00 € 28 300,00 € 7 690,00 € 9 840,00 €
2002 328 141 700,00 € 53 700,00 € 17 590,00 € 48 850,00 € 117 990,00 € 30 960,00 € 25 900,00 € 2 750,00 € 3 990,00 € 22 140,00 € 24 850,00 € 6 710,00 € 0,00 € 5 540,00 € 62 260,00 € 7 090,00 € 9 840,00 €
2001 328 143 470,00 € 49 770,00 € 16 610,00 € 51 560,00 € 107 980,00 € 26 310,00 € 23 560,00 € 3 290,00 € 3 140,00 € 19 360,00 € 23 440,00 € 6 650,00 € 0,00 € 30 660,00 € 8 480,00 € 6 550,00 € 9 840,00 €
2000 328 132 280,00 € 46 510,00 € 16 340,00 € 45 620,00 € 115 350,00 € 26 340,00 € 32 260,00 € 3 680,00 € 8 110,00 € 17 360,00 € 22 500,00 € 6 650,00 € 0,00 € 0,00 € 106 920,00 € 6 050,00 € 9 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 254 10 340 014,00 € 545 756,00 € 156 8 085 790,00 € 167 6 865 121,00 € 109 3 471 072,00 €
2023 241 9 590 879,00 € 436 652,00 € 145 7 412 758,00 € 166 6 598 273,00 € 99 2 901 612,00 €
2022 243 9 116 537,00 € 464 329,00 € 141 7 017 828,00 € 166 6 401 585,00 € 100 2 756 875,00 €
2021 242 8 458 764,00 € 409 093,00 € 147 6 689 964,00 € 163 5 799 509,00 € 97 2 520 378,00 €
2020 235 8 108 487,00 € 397 377,00 € 145 6 419 854,00 € 156 5 612 423,00 € 94 2 396 357,00 €
2019 234 8 087 815,00 € 451 758,00 € 156 6 678 640,00 € 160 5 686 779,00 € 90 2 197 952,00 €
2018 224 7 579 433,00 € 438 383,00 € 158 6 411 940,00 € 157 5 521 448,00 € 79 2 016 484,00 €
2017 216 7 007 819,00 € 362 551,00 € 128 5 378 591,00 € 152 5 292 064,00 € 73 1 984 561,00 €
2016 215 6 650 257,00 € 341 535,00 € 127 5 077 776,00 € 150 5 078 783,00 € 72 1 936 081,00 €
2015 209 6 388 049,00 € 335 212,00 € 125 4 909 965,00 € 147 4 984 875,00 € 69 1 836 465,00 €
2014 204 6 055 058,00 € 293 812,00 € 122 4 697 295,00 € 139 4 556 887,00 € 72 1 796 914,00 €
2013 204 6 125 233,00 € 322 186,00 € 120 4 693 929,00 € 142 4 591 856,00 € 70 1 768 317,00 €
2012 203 5 556 660,00 € 258 338,00 € 117 4 368 042,00 € 140 4 403 526,00 € 72 1 567 257,00 €
2011 198 5 574 338,00 € 228 676,00 € 138 4 770 697,00 € 144 4 426 423,00 € 70 1 521 084,00 €
2010 198 5 134 707,00 € 201 536,00 € 123 4 200 542,00 € 145 4 290 945,00 € 61 1 248 505,00 €
2009 197 4 870 670,00 € 159 658,00 € 121 4 009 925,00 € 148 4 169 669,00 € 58 1 153 132,00 €
2008 204 4 710 560,00 € 132 683,00 € 120 3 835 466,00 € 148 3 929 243,00 € 57 1 156 524,00 €
2007 203 4 698 686,00 € 171 936,00 € 125 3 940 813,00 € 151 3 842 998,00 € 58 1 126 051,00 €
2006 206 4 516 210,00 € 126 195,00 € 119 3 526 398,00 € 154 3 728 829,00 € 56 1 114 634,00 €
2005 202 3 397 025,00 € 174 663,00 € 117 2 719 497,00 € 145 3 532 555,00 € 57 1 048 976,00 €
2004 201 3 185 092,00 € 194 203,00 € 104 2 440 800,00 € 154 3 367 207,00 € 51 891 540,00 €
2003 186 3 038 840,00 € 198 093,00 € 95 2 358 172,00 € 140 3 361 153,00 € 51 749 404,00 €
2002 176 2 859 277,00 € 185 100,00 € 96 2 281 680,00 € 135 3 175 423,00 € 48 694 060,00 €
2001 180 2 602 386,00 € 148 910,00 € 82 1 901 497,00 € 135 2 951 472,00 € 48 629 861,00 €
2000 — — 139 327,88 € 78 1 617 326,29 € — — — —
1999 — — 186 407,34 € 76 1 641 529,09 € — — — —
1998 — — 133 514,70 € 72 1 404 570,88 € — — — —
1997 — — 116 069,65 € 62 1 248 085,16 € — — — —
1996 — — 98 687,72 € 57 1 163 489,07 € — — — —
1995 — — 132 271,63 € 61 1 220 711,42 € — — — —
1994 — — 114 277,61 € 62 1 208 743,56 € — — — —
1993 — — 96 018,79 € 57 1 077 420,17 € — — — —
1992 — — 110 435,14 € 56 1 025 288,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 416 682 600,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe VEUILLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe VEUILLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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