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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Vaxelaire, maire de Gerbamont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gerbamont
Territoire
Gerbamont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Régis Vaxelaire est maire de Gerbamont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gerbamont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 01/08/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gerbamont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues164
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,11 %
  • Inscrits287
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 164 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,11 % (184 votants sur 287 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 164 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nos racines et notre avenir à GERBAMONT Donnée non disponible 164 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nos racines et notre avenir à GERBAMONT 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 164
Blancs 7
Nuls 13
Abstentions 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88197
Commune Gerbamont
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 354 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gerbamont

Inscrits287
Votants184
Participation64,11 %
Abstentions103
Suffrages exprimés164
Votes blancs7
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gerbamont1 28764,11 %164 164100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gerbamont

  • Population 363 habitants
  • Recettes de fonctionnement 414 885,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 287 694,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 162 056,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 414 885,19 287 694,37
2024 441 129,55 316 670,50
2023 427 330,42 308 622,91
2022 461 208,08 320 567,64
2021 447 353,59 315 724,19
2020 472 786,25 251 170,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 414 885,19 € 441 129,55 € 427 330,42 € 461 208,08 € 447 353,59 € 472 786,25 € 1 142,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 287 694,37 € 316 670,50 € 308 622,91 € 320 567,64 € 315 724,19 € 251 170,21 € 792,55 € (2025)
Impôts locaux 170 088,00 € 171 270,00 € 158 022,00 € 150 440,00 € 149 746,00 € 139 050,00 € 468,56 € (2025)
Frais de personnel 100 634,03 € 114 884,44 € 108 286,18 € 101 580,19 € 95 204,24 € 84 636,13 € 277,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 635,00 € 8 642,79 € 6 000,00 € 8 633,76 € 6 516,86 € 3 117,96 € 26,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 145 610,67 € 238 956,26 € 296 947,65 € 191 962,97 € 417 452,07 € 546 714,61 € 401,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 88 274,20 € 124 396,38 € 262 299,41 € 148 026,45 € 235 502,24 € 496 788,92 € 243,18 € (2025)
Épargne brute 127 190,82 € 124 459,05 € 118 707,51 € 140 640,44 € 131 629,40 € 221 616,04 € 350,39 € (2025)
Épargne nette 95 852,04 € 93 399,98 € 84 059,27 € 96 703,92 € -50 320,43 € 179 436,75 € 264,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 141,25 € -7 519,27 € -87 020,62 € 60 528,99 € 412 080,35 € -162 432,63 € 99,56 € (2025)
Encours de la dette 162 056,58 € 193 395,36 € 312 493,70 € 346 812,68 € 390 749,20 € 572 699,03 € 446,44 € (2025)
Annuité de la dette 35 633,31 € 36 320,63 € 40 392,76 € 52 569,53 € 191 886,39 € 53 639,76 € 98,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 264
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 659
Dotation forfaitaire 41 251
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 903

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 251,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 659,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 903,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gerbamont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 370 130 308 550 95 980
2024 392 540 317 750 191 000
2023 478 940 310 730 227 450
2022 351 120 305 740 114 680
2021 340 810 290 140 202 790
2020 504 870 259 460 490 300
2019 326 760 222 330 496 560
2018 342 550 253 380 43 240
2017 299 460 226 620 92 290
2016 296 920 247 570 90 040
2015 309 490 223 860 47 610
2014 311 720 225 580 94 210
2013 302 520 224 510 297 870
2012 350 490 258 070 5 800
2011 331 480 258 620 128 150
2010 201 660 187 330 730
2009 181 470 180 440 70 120
2008 396 130 184 190 995 290
2007 191 210 183 150 142 810
2006 165 890 164 660 132 950
2005 200 160 169 950 49 420
2004 133 640 119 220 84 950
2003 185 030 103 770 356 020
2002 127 120 118 930 44 400
2001 121 240 124 300 100 040
2000 112 350 100 980 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 100 114 630 11 610
2024 17 750 111 730 12 980
2023 14 810 105 040 12 360
2022 16 760 97 000 11 330
2021 16 880 92 000 10 840
2020 72 170 33 640 10 820
2019 65 580 32 420 10 670
2018 62 300 31 680 10 450
2017 62 810 31 060 10 330
2016 61 650 29 920 11 690
2015 63 070 28 980 11 550
2014 59 580 27 430 11 260
2013 58 380 26 710 11 270
2012 55 210 24 770 10 850
2011 50 090 23 500 10 400
2010 22 160 20 420 8 890
2009 20 230 17 750 8 000
2008 17 880 14 980 7 150
2007 14 910 12 700 6 390
2006 12 650 11 210 5 670
2005 10 850 9 790 6 280
2004 9 560 8 520 5 620
2003 8 750 8 020 5 430
2002 8 330 7 690 5 240
2001 7 600 7 090 5 090
2000 7 400 7 050 5 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 340 35 630
2024 0 30 370 35 630
2023 0 33 020 38 760
2022 0 32 510 38 730
2021 0 170 870 178 140
2020 0 31 120 39 590
2019 309 000 22 710 30 380
2018 0 19 620 27 060
2017 0 19 160 27 210
2016 0 18 570 27 370
2015 0 17 910 27 560
2014 0 17 050 27 740
2013 0 15 990 28 070
2012 0 15 650 28 120
2011 0 15 910 28 070
2010 0 15 160 28 060
2009 0 12 520 28 990
2008 270 000 7 840 16 800
2007 0 4 810 8 270
2006 0 4 720 8 320
2005 0 4 640 8 380
2004 0 3 690 8 450
2003 126 400 0 0
2002 0 730 730
2001 0 760 760
2000 0 760 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 363 370 130,00 € 142 030,00 € 19 930,00 € 112 870,00 € 308 550,00 € 100 630,00 € 82 230,00 € 4 290,00 € 36 210,00 € 17 100,00 € 114 630,00 € 11 610,00 € 0,00 € 0,00 € 95 980,00 € 31 340,00 € 35 630,00 €
2024 364 392 540,00 € 142 790,00 € 22 270,00 € 115 700,00 € 317 750,00 € 114 880,00 € 96 550,00 € 5 260,00 € 32 160,00 € 17 750,00 € 111 730,00 € 12 980,00 € 0,00 € 24 920,00 € 191 000,00 € 30 370,00 € 35 630,00 €
2023 363 478 940,00 € 130 460,00 € 22 740,00 € 112 280,00 € 310 730,00 € 108 290,00 € 85 470,00 € 5 740,00 € 24 790,00 € 14 810,00 € 105 040,00 € 12 360,00 € 0,00 € 18 120,00 € 227 450,00 € 33 020,00 € 38 760,00 €
2022 363 351 120,00 € 122 310,00 € 23 290,00 € 110 530,00 € 305 740,00 € 98 420,00 € 112 510,00 € 6 220,00 € 20 630,00 € 16 760,00 € 97 000,00 € 11 330,00 € 0,00 € 6 680,00 € 114 680,00 € 32 510,00 € 38 730,00 €
2021 368 340 810,00 € 136 370,00 € 31 170,00 € 110 600,00 € 290 140,00 € 92 080,00 € 103 750,00 € 7 270,00 € 21 210,00 € 16 880,00 € 92 000,00 € 10 840,00 € 0,00 € 434 530,00 € 202 790,00 € 170 870,00 € 178 140,00 €
2020 373 504 870,00 € 125 290,00 € 29 310,00 € 111 080,00 € 259 460,00 € 84 640,00 € 59 630,00 € 8 470,00 € 19 580,00 € 72 170,00 € 33 640,00 € 10 820,00 € 0,00 € 6 570,00 € 490 300,00 € 31 120,00 € 39 590,00 €
2019 384 326 760,00 € 119 650,00 € 31 340,00 € 108 220,00 € 222 330,00 € 76 500,00 € 74 150,00 € 7 670,00 € 20 260,00 € 65 580,00 € 32 420,00 € 10 670,00 € 309 000,00 € 89 040,00 € 496 560,00 € 22 710,00 € 30 380,00 €
2018 383 342 550,00 € 117 010,00 € 21 600,00 € 107 150,00 € 253 380,00 € 84 050,00 € 82 810,00 € 7 440,00 € 25 670,00 € 62 300,00 € 31 680,00 € 10 450,00 € 0,00 € 1 820,00 € 43 240,00 € 19 620,00 € 27 060,00 €
2017 385 299 460,00 € 108 160,00 € 20 840,00 € 104 390,00 € 226 620,00 € 79 920,00 € 77 320,00 € 8 060,00 € 3 420,00 € 62 810,00 € 31 060,00 € 10 330,00 € 0,00 € 11 070,00 € 92 290,00 € 19 160,00 € 27 210,00 €
2016 387 296 920,00 € 103 850,00 € 6 750,00 € 96 850,00 € 247 570,00 € 74 730,00 € 92 640,00 € 8 800,00 € 2 680,00 € 61 650,00 € 29 920,00 € 11 690,00 € 0,00 € 25 880,00 € 90 040,00 € 18 570,00 € 27 370,00 €
2015 389 309 490,00 € 108 400,00 € 8 260,00 € 103 070,00 € 223 860,00 € 70 460,00 € 72 640,00 € 9 650,00 € 2 800,00 € 63 070,00 € 28 980,00 € 11 550,00 € 0,00 € 26 240,00 € 47 610,00 € 17 910,00 € 27 560,00 €
2014 385 311 720,00 € 102 500,00 € 17 570,00 € 81 100,00 € 225 580,00 € 62 160,00 € 80 600,00 € 10 690,00 € 3 590,00 € 59 580,00 € 27 430,00 € 11 260,00 € 0,00 € 104 750,00 € 94 210,00 € 17 050,00 € 27 740,00 €
2013 382 302 520,00 € 98 050,00 € 7 920,00 € 91 390,00 € 224 510,00 € 57 830,00 € 97 520,00 € 12 080,00 € 2 930,00 € 58 380,00 € 26 710,00 € 11 270,00 € 0,00 € 15 930,00 € 297 870,00 € 15 990,00 € 28 070,00 €
2012 381 350 490,00 € 95 710,00 € 5 400,00 € 96 570,00 € 258 070,00 € 57 280,00 € 79 170,00 € 12 470,00 € 36 580,00 € 55 210,00 € 24 770,00 € 10 850,00 € 0,00 € 0,00 € 5 800,00 € 15 650,00 € 28 120,00 €
2011 366 331 480,00 € 88 270,00 € 4 620,00 € 77 270,00 € 258 620,00 € 54 110,00 € 77 180,00 € 12 160,00 € 59 910,00 € 50 090,00 € 23 500,00 € 10 400,00 € 0,00 € 42 170,00 € 128 150,00 € 15 910,00 € 28 070,00 €
2010 349 201 660,00 € 73 140,00 € 13 580,00 € 73 590,00 € 187 330,00 € 46 520,00 € 69 610,00 € 12 910,00 € 3 660,00 € 22 160,00 € 20 420,00 € 8 890,00 € 0,00 € 4 620,00 € 730,00 € 15 160,00 € 28 060,00 €
2009 338 181 470,00 € 67 570,00 € 6 720,00 € 70 100,00 € 180 440,00 € 43 480,00 € 70 560,00 € 16 470,00 € 2 900,00 € 20 230,00 € 17 750,00 € 8 000,00 € 0,00 € 131 460,00 € 70 120,00 € 12 520,00 € 28 990,00 €
2008 313 396 130,00 € 61 400,00 € 6 510,00 € 67 110,00 € 184 190,00 € 46 190,00 € 65 380,00 € 8 960,00 € 3 690,00 € 17 880,00 € 14 980,00 € 7 150,00 € 270 000,00 € 245 590,00 € 995 290,00 € 7 840,00 € 16 800,00 €
2007 313 191 210,00 € 54 470,00 € 0,00 € 66 240,00 € 183 150,00 € 47 270,00 € 54 990,00 € 3 460,00 € 3 240,00 € 14 910,00 € 12 700,00 € 6 390,00 € 0,00 € 10 840,00 € 142 810,00 € 4 810,00 € 8 270,00 €
2006 313 165 890,00 € 44 360,00 € 9 720,00 € 63 630,00 € 164 660,00 € 41 950,00 € 70 590,00 € 3 600,00 € 3 960,00 € 12 650,00 € 11 210,00 € 5 670,00 € 0,00 € 108 150,00 € 132 950,00 € 4 720,00 € 8 320,00 €
2005 313 200 160,00 € 38 340,00 € 7 380,00 € 62 020,00 € 169 950,00 € 36 770,00 € 54 830,00 € 3 740,00 € 3 020,00 € 10 850,00 € 9 790,00 € 6 280,00 € 0,00 € 18 730,00 € 49 420,00 € 4 640,00 € 8 380,00 €
2004 313 133 640,00 € 32 710,00 € 19 870,00 € 60 750,00 € 119 220,00 € 34 390,00 € 45 190,00 € 4 770,00 € 3 970,00 € 9 560,00 € 8 520,00 € 5 620,00 € 0,00 € 140 180,00 € 84 950,00 € 3 690,00 € 8 450,00 €
2003 313 185 030,00 € 29 360,00 € 12 040,00 € 58 540,00 € 103 770,00 € 33 690,00 € 37 790,00 € 220,00 € 2 630,00 € 8 750,00 € 8 020,00 € 5 430,00 € 126 400,00 € 60 890,00 € 356 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 313 127 120,00 € 27 060,00 € 6 120,00 € 58 320,00 € 118 930,00 € 29 160,00 € 54 360,00 € 10,00 € 4 450,00 € 8 330,00 € 7 690,00 € 5 240,00 € 0,00 € 5 840,00 € 44 400,00 € 730,00 € 730,00 €
2001 313 121 240,00 € 22 210,00 € 5 390,00 € 58 120,00 € 124 300,00 € 22 870,00 € 66 150,00 € 0,00 € 1 470,00 € 7 600,00 € 7 090,00 € 5 090,00 € 0,00 € 50 110,00 € 100 040,00 € 760,00 € 760,00 €
2000 313 112 350,00 € 24 490,00 € 4 950,00 € 53 830,00 € 100 980,00 € 24 320,00 € 39 370,00 € 10,00 € 2 320,00 € 7 400,00 € 7 050,00 € 5 550,00 € 0,00 € 1 600,00 € 680,00 € 760,00 € 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 196 6 511 090,00 € 292 139,00 € 101 4 615 654,00 € 131 4 530 179,00 € 77 2 018 565,00 €
2023 201 6 374 981,00 € 235 646,00 € 104 4 341 284,00 € 147 4 824 637,00 € 67 1 783 111,00 €
2022 200 6 066 819,00 € 231 672,00 € 96 3 969 499,00 € 140 4 569 302,00 € 65 1 696 888,00 €
2021 202 5 782 997,00 € 228 289,00 € 98 3 806 097,00 € 144 4 390 221,00 € 62 1 492 648,00 €
2020 202 5 277 948,00 € 184 045,00 € 82 3 195 974,00 € 144 4 126 772,00 € 66 1 439 170,00 €
2019 190 5 236 664,00 € 201 026,00 € 113 3 904 034,00 € 139 4 041 905,00 € 63 1 339 580,00 €
2018 184 4 805 046,00 € 159 159,00 € 118 3 580 574,00 € 138 3 881 448,00 € 57 1 215 687,00 €
2017 182 4 784 670,00 € 119 064,00 € 71 2 609 540,00 € 136 3 851 646,00 € 56 1 192 587,00 €
2016 185 4 684 950,00 € 115 597,00 € 68 2 517 971,00 € 137 3 882 897,00 € 57 1 119 295,00 €
2015 176 4 278 167,00 € 113 024,00 € 63 2 274 686,00 € 131 3 450 231,00 € 49 983 520,00 €
2014 171 4 257 623,00 € 111 689,00 € 66 2 360 582,00 € 125 3 241 334,00 € 52 1 095 596,00 €
2013 191 4 516 312,00 € 130 633,00 € 82 2 776 188,00 € 136 3 554 446,00 € 58 1 159 869,00 €
2012 190 4 799 845,00 € 146 332,00 € 92 3 368 405,00 € 140 3 524 774,00 € 54 1 060 764,00 €
2011 186 4 288 071,00 € 104 248,00 € 101 3 248 706,00 € 137 3 436 876,00 € 53 946 208,00 €
2010 195 4 122 188,00 € 46 580,00 € 102 3 117 744,00 € 139 3 321 669,00 € 54 901 292,00 €
2009 186 3 845 848,00 € 39 469,00 € 98 2 838 551,00 € 133 3 130 291,00 € 51 872 467,00 €
2008 190 3 771 535,00 € 29 495,00 € 98 2 666 121,00 € 139 3 083 805,00 € 50 818 563,00 €
2007 182 3 740 387,00 € 35 913,00 € 106 2 697 348,00 € 133 3 034 879,00 € 47 773 968,00 €
2006 179 3 548 499,00 € 54 180,00 € 94 2 486 371,00 € 128 2 885 288,00 € 47 744 633,00 €
2005 172 2 521 162,00 € 72 415,00 € 93 1 800 376,00 € 119 2 507 399,00 € 46 783 809,00 €
2004 164 2 469 243,00 € 82 099,00 € 90 1 878 274,00 € 111 2 398 063,00 € 47 742 623,00 €
2003 164 2 437 277,00 € 81 627,00 € 86 1 774 931,00 € 116 2 411 947,00 € 46 703 250,00 €
2002 160 2 212 581,00 € 98 165,00 € 83 1 664 443,00 € 111 2 278 157,00 € 43 620 870,00 €
2001 157 2 179 646,00 € 96 924,00 € 83 1 652 407,00 € 108 2 136 614,00 € 41 622 590,00 €
2000 — — 101 445,98 € 79 1 517 318,36 € — — — —
1999 — — 112 007,80 € 68 1 360 392,07 € — — — —
1998 — — 97 502,73 € 65 1 243 819,49 € — — — —
1997 — — 96 384,06 € 62 1 124 835,93 € — — — —
1996 — — 106 356,21 € 58 1 084 197,44 € — — — —
1995 — — 103 909,25 € 59 1 115 628,77 € — — — —
1994 — — 91 547,16 € 56 1 034 503,18 € — — — —
1993 — — 75 023,82 € 49 896 434,83 € — — — —
1992 — — 82 227,80 € 50 886 423,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 786,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 218 818 352,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 164 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis VAXELAIRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis VAXELAIRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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