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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Dehand, maire de Gerbécourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gerbécourt
Territoire
Gerbécourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Dehand est maire de Gerbécourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gerbécourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 08/02/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gerbécourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues43
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,46 %
  • Inscrits93
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 43 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,46 % (46 votants sur 93 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 43 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GERBECOURT 2026 Donnée non disponible 43 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GERBECOURT 2026 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 43
Blancs 3
Nuls 0
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57247
Commune Gerbécourt
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 85 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gerbécourt

Inscrits93
Votants46
Participation49,46 %
Abstentions47
Suffrages exprimés43
Votes blancs3
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gerbécourt1 9349,46 %43 43100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gerbécourt

  • Population 82 habitants
  • Recettes de fonctionnement 57 744,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 52 099,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 57 744,60 52 099,16
2024 72 072,74 48 775,16
2023 71 609,77 46 189,33
2022 73 969,70 51 978,62
2021 65 114,77 46 886,56
2020 68 457,10 41 331,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 57 744,60 € 72 072,74 € 71 609,77 € 73 969,70 € 65 114,77 € 68 457,10 € 704,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 52 099,16 € 48 775,16 € 46 189,33 € 51 978,62 € 46 886,56 € 41 331,90 € 635,36 € (2025)
Impôts locaux 5 477,19 € 12 223,33 € 8 055,18 € 7 810,00 € 8 778,00 € 8 139,00 € 66,80 € (2025)
Frais de personnel 12 414,90 € 8 373,67 € 8 119,47 € 7 652,30 € 7 561,20 € 6 137,96 € 151,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 318,69 € 0,00 € 286,12 € 0,00 € 125,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 276,00 € 18 700,00 € 73 281,25 € 0,00 € 202 572,90 € 74 794,32 € 552,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 276,00 € 18 700,00 € 73 281,25 € 0,00 € 202 572,90 € 74 794,32 € 552,15 € (2025)
Épargne brute 5 645,44 € 23 297,58 € 25 420,44 € 21 991,08 € 18 228,21 € 27 125,20 € 68,85 € (2025)
Épargne nette 5 645,44 € 23 297,58 € 25 420,44 € 21 991,08 € 18 228,21 € 27 125,20 € 68,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -34 256,34 € 9 077,58 € 56 369,25 € 21 991,08 € -158 352,62 € -23 669,12 € -417,76 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 023
Dotation forfaitaire 10 619
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 404

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 023,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 619,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 404,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gerbécourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 57 740 60 370 45 280
2024 76 180 57 050 18 700
2023 146 710 126 610 73 280
2022 78 070 61 400 0
2021 69 220 56 920 202 570
2020 81 560 58 060 74 790
2019 69 860 64 600 51 110
2018 65 710 38 530 0
2017 79 470 38 810 207 950
2016 63 770 35 290 182 250
2015 62 840 38 000 15 330
2014 61 530 31 730 25 930
2013 61 770 34 230 1 720
2012 99 590 39 000 6 880
2011 57 190 31 860 9 220
2010 52 880 27 210 3 460
2009 56 460 27 680 9 570
2008 56 750 31 360 3 960
2007 64 770 45 500 5 970
2006 67 510 37 040 3 320
2005 56 460 32 580 7 390
2004 52 550 27 560 84 160
2003 39 860 30 000 8 860
2002 67 680 50 340 1 100
2001 52 320 49 030 7 550
2000 34 920 24 340 10 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 110 5 130 670
2024 220 9 730 1 510
2023 210 9 410 1 460
2022 330 8 790 1 360
2021 380 8 690 1 310
2020 5 980 2 150 1 310
2019 6 120 2 140 1 290
2018 5 450 2 140 1 260
2017 5 210 2 120 1 180
2016 4 990 2 010 1 220
2015 4 410 1 990 1 200
2014 4 620 1 990 1 200
2013 4 590 1 980 1 190
2012 4 180 1 820 1 160
2011 3 490 1 750 1 150
2010 2 000 1 530 1 070
2009 1 980 1 480 1 050
2008 1 740 1 410 1 040
2007 1 720 1 430 1 020
2006 1 610 1 530 1 010
2005 1 440 1 470 1 230
2004 1 480 1 300 1 210
2003 1 210 1 280 1 200
2002 1 260 1 310 1 180
2001 1 250 1 250 1 170
2000 1 210 1 210 1 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 1 250 1 350
2003 0 1 160 1 350
2002 0 1 080 1 350
2001 0 1 000 1 350
2000 0 930 1 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 82 57 740,00 € 3 240,00 € 24 550,00 € 13 470,00 € 60 370,00 € 12 410,00 € 19 720,00 € 0,00 € 0,00 € 110,00 € 5 130,00 € 670,00 € 0,00 € 5 000,00 € 45 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 77 76 180,00 € 8 850,00 € 28 150,00 € 12 620,00 € 57 050,00 € 8 370,00 € 20 070,00 € 0,00 € 0,00 € 220,00 € 9 730,00 € 1 510,00 € 0,00 € 4 480,00 € 18 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 80 146 710,00 € 8 410,00 € 0,00 € 16 190,00 € 126 610,00 € 8 120,00 € 16 840,00 € 0,00 € 0,00 € 210,00 € 9 410,00 € 1 460,00 € 0,00 € 0,00 € 73 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 83 78 070,00 € 7 810,00 € 30 010,00 € 16 640,00 € 61 400,00 € 7 650,00 € 23 910,00 € 0,00 € 130,00 € 330,00 € 8 790,00 € 1 360,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 85 69 220,00 € 7 710,00 € 26 620,00 € 14 600,00 € 56 920,00 € 7 560,00 € 18 080,00 € 0,00 € 0,00 € 380,00 € 8 690,00 € 1 310,00 € 0,00 € 25 990,00 € 202 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 91 81 560,00 € 6 780,00 € 25 670,00 € 16 970,00 € 58 060,00 € 6 140,00 € 19 350,00 € 0,00 € 0,00 € 5 980,00 € 2 150,00 € 1 310,00 € 0,00 € 15 000,00 € 74 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 97 69 860,00 € 6 880,00 € 26 310,00 € 17 270,00 € 64 600,00 € 4 880,00 € 33 640,00 € 0,00 € 0,00 € 6 120,00 € 2 140,00 € 1 290,00 € 0,00 € 169 810,00 € 51 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 100 65 710,00 € 7 220,00 € 25 250,00 € 17 470,00 € 38 530,00 € 4 580,00 € 18 090,00 € 0,00 € 50,00 € 5 450,00 € 2 140,00 € 1 260,00 € 0,00 € 163 940,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 101 79 470,00 € 6 800,00 € 19 060,00 € 17 160,00 € 38 810,00 € 4 220,00 € 16 040,00 € 0,00 € 0,00 € 5 210,00 € 2 120,00 € 1 180,00 € 0,00 € 50 830,00 € 207 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 103 63 770,00 € 6 670,00 € 18 700,00 € 16 960,00 € 35 290,00 € 5 260,00 € 14 580,00 € 0,00 € 80,00 € 4 990,00 € 2 010,00 € 1 220,00 € 0,00 € 41 210,00 € 182 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 105 62 840,00 € 6 070,00 € 15 190,00 € 17 610,00 € 38 000,00 € 4 360,00 € 16 750,00 € 0,00 € 0,00 € 4 410,00 € 1 990,00 € 1 200,00 € 0,00 € 2 000,00 € 15 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 109 61 530,00 € 6 090,00 € 17 330,00 € 18 590,00 € 31 730,00 € 4 100,00 € 8 930,00 € 0,00 € 0,00 € 4 620,00 € 1 990,00 € 1 200,00 € 0,00 € 0,00 € 25 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 114 61 770,00 € 5 760,00 € 15 420,00 € 20 270,00 € 34 230,00 € 3 750,00 € 10 670,00 € 0,00 € 0,00 € 4 590,00 € 1 980,00 € 1 190,00 € 0,00 € 0,00 € 1 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 114 99 590,00 € 5 360,00 € 1 030,00 € 21 470,00 € 39 000,00 € 4 120,00 € 8 310,00 € 0,00 € 0,00 € 4 180,00 € 1 820,00 € 1 160,00 € 0,00 € 0,00 € 6 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 112 57 190,00 € 4 230,00 € 180,00 € 18 480,00 € 31 860,00 € 3 730,00 € 9 510,00 € 0,00 € 0,00 € 3 490,00 € 1 750,00 € 1 150,00 € 0,00 € 0,00 € 9 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 111 52 880,00 € 4 600,00 € 0,00 € 17 960,00 € 27 210,00 € 3 460,00 € 6 300,00 € 0,00 € 1 500,00 € 2 000,00 € 1 530,00 € 1 070,00 € 0,00 € 0,00 € 3 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 110 56 460,00 € 4 860,00 € 14 760,00 € 17 930,00 € 27 680,00 € 4 350,00 € 4 390,00 € 0,00 € 0,00 € 1 980,00 € 1 480,00 € 1 050,00 € 0,00 € 0,00 € 9 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 104 56 750,00 € 4 540,00 € 15 980,00 € 17 420,00 € 31 360,00 € 4 290,00 € 8 970,00 € 0,00 € 0,00 € 1 740,00 € 1 410,00 € 1 040,00 € 0,00 € 180,00 € 3 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 104 64 770,00 € 4 520,00 € 17 790,00 € 17 120,00 € 45 500,00 € 5 300,00 € 6 150,00 € 210,00 € 0,00 € 1 720,00 € 1 430,00 € 1 020,00 € 0,00 € 30,00 € 5 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 104 67 510,00 € 4 540,00 € 11 030,00 € 16 630,00 € 37 040,00 € 3 840,00 € 8 380,00 € 0,00 € 0,00 € 1 610,00 € 1 530,00 € 1 010,00 € 0,00 € 2 190,00 € 3 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 104 56 460,00 € 4 210,00 € 7 580,00 € 16 270,00 € 32 580,00 € 3 410,00 € 8 470,00 € 0,00 € 0,00 € 1 440,00 € 1 470,00 € 1 230,00 € 0,00 € 2 630,00 € 7 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 104 52 550,00 € 4 200,00 € 2 060,00 € 16 200,00 € 27 560,00 € 3 090,00 € 3 810,00 € 100,00 € 0,00 € 1 480,00 € 1 300,00 € 1 210,00 € 0,00 € 24 120,00 € 84 160,00 € 1 250,00 € 1 350,00 €
2003 104 39 860,00 € 3 870,00 € 2 200,00 € 15 970,00 € 30 000,00 € 3 000,00 € 4 260,00 € 190,00 € 3 150,00 € 1 210,00 € 1 280,00 € 1 200,00 € 0,00 € 1 760,00 € 8 860,00 € 1 160,00 € 1 350,00 €
2002 104 67 680,00 € 3 990,00 € 1 850,00 € 14 420,00 € 50 340,00 € 0,00 € 6 460,00 € 270,00 € 3 120,00 € 1 260,00 € 1 310,00 € 1 180,00 € 0,00 € 1 040,00 € 1 100,00 € 1 080,00 € 1 350,00 €
2001 104 52 320,00 € 3 740,00 € 1 600,00 € 15 260,00 € 49 030,00 € 0,00 € 3 500,00 € 350,00 € 1 600,00 € 1 250,00 € 1 250,00 € 1 170,00 € 0,00 € 0,00 € 7 550,00 € 1 000,00 € 1 350,00 €
2000 104 34 920,00 € 3 620,00 € 1 520,00 € 14 780,00 € 24 340,00 € -70,00 € 3 490,00 € 420,00 € 1 500,00 € 1 210,00 € 1 210,00 € 1 160,00 € 0,00 € 0,00 € 10 650,00 € 930,00 € 1 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 56 1 458 506,00 € 40 105,00 € 23 873 584,00 € 38 1 110 120,00 € 21 489 830,00 €
2023 59 1 479 741,00 € 34 014,00 € 23 811 793,00 € 42 1 172 694,00 € 22 501 016,00 €
2022 60 1 437 078,00 € 36 413,00 € 20 730 907,00 € 44 1 143 703,00 € 24 485 852,00 €
2021 58 1 220 830,00 € 28 454,00 € 17 625 084,00 € 42 885 713,00 € 23 453 553,00 €
2020 58 1 266 095,00 € 35 427,00 € 21 741 273,00 € 42 960 886,00 € 19 426 651,00 €
2019 53 1 095 020,00 € 14 961,00 € 19 549 593,00 € 35 780 027,00 € 18 430 252,00 €
2018 59 1 172 954,00 € -4 795,00 € 26 747 770,00 € 42 867 112,00 € 21 460 436,00 €
2017 54 1 051 154,00 € 18 407,00 € 13 459 624,00 € 38 720 331,00 € 18 404 727,00 €
2016 58 1 116 202,00 € 21 743,00 € 12 474 719,00 € 39 794 614,00 € 19 427 679,00 €
2015 56 1 092 132,00 € 24 269,00 € 13 469 129,00 € 41 761 723,00 € 19 383 309,00 €
2014 50 1 069 713,00 € 31 789,00 € 11 451 489,00 € 35 696 272,00 € 18 362 023,00 €
2013 56 1 170 350,00 € 36 840,00 € 20 660 497,00 € 43 836 313,00 € 18 351 208,00 €
2012 52 1 101 002,00 € 40 049,00 € 21 694 828,00 € 39 747 613,00 € 18 331 943,00 €
2011 47 978 098,00 € 20 028,00 € 19 638 385,00 € 36 669 856,00 € 18 297 461,00 €
2010 53 969 455,00 € 4 597,00 € 21 601 380,00 € 38 733 310,00 € 20 305 208,00 €
2009 55 1 063 864,00 € 24 353,00 € 21 702 284,00 € 38 715 421,00 € 22 309 580,00 €
2008 52 987 091,00 € 16 346,00 € 22 686 011,00 € 35 747 018,00 € 18 263 107,00 €
2007 55 848 413,00 € 1 479,00 € 20 490 915,00 € 38 703 472,00 € 16 249 886,00 €
2006 52 890 366,00 € 11 493,00 € 19 547 386,00 € 36 678 656,00 € 18 250 251,00 €
2005 53 670 841,00 € 18 909,00 € 17 376 290,00 € 39 630 635,00 € 18 241 603,00 €
2004 48 531 731,00 € 3 941,00 € 11 223 016,00 € 31 477 132,00 € 18 215 373,00 €
2003 47 546 772,00 € 7 626,00 € 12 258 127,00 € 30 476 522,00 € 17 214 499,00 €
2002 47 539 149,00 € 11 530,00 € 12 255 330,00 € 29 530 024,00 € 16 176 684,00 €
2001 49 516 654,00 € 5 123,00 € 14 245 562,00 € 29 464 630,00 € 18 195 566,00 €
2000 — — 12 570,49 € 15 277 241,50 € — — — —
1999 — — 14 676,57 € 14 254 713,49 € — — — —
1998 — — 17 622,50 € 12 243 396,14 € — — — —
1997 — — 19 821,27 € 14 273 737,00 € — — — —
1996 — — 11 506,85 € 11 203 934,86 € — — — —
1995 — — 15 033,76 € 14 236 749,97 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 23 420,59 € 12 230 926,42 € — — — —
1992 — — 17 721,74 € 12 189 087,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 894 421,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 43 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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