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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Chenot, maire de Gerland

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gerland
Territoire
Gerland
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Francis Chenot est maire de Gerland. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gerland. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 01/03/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gerland. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues168
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,54 %
  • Inscrits372
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 168 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,54 % (188 votants sur 372 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre Gerland Ensemble Donnée non disponible 168 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre Gerland Ensemble 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 12
Nuls 8
Abstentions 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21294
Commune Gerland
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 443 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gerland

Inscrits372
Votants188
Participation50,54 %
Abstentions184
Suffrages exprimés168
Votes blancs12
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gerland1 37250,54 %168 168100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gerland

  • Population 451 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 707,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 211 860,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 157 311,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 707,50 211 860,65
2024 246 985,20 221 200,77
2023 284 741,84 186 724,90
2022 231 796 205 743,18
2021 211 282,29 163 130,40
2020 194 449,53 171 798,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 707,50 € 246 985,20 € 284 741,84 € 231 796,00 € 211 282,29 € 194 449,53 € 540,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 211 860,65 € 221 200,77 € 186 724,90 € 205 743,18 € 163 130,40 € 171 798,25 € 469,76 € (2025)
Impôts locaux 148 538,00 € 149 080,00 € 137 645,00 € 127 305,00 € 119 082,00 € 120 513,00 € 329,35 € (2025)
Frais de personnel 26 165,61 € 25 524,81 € 24 151,01 € 21 625,84 € 20 708,26 € 21 632,34 € 58,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 242,29 € 3 453,00 € 4 358,52 € 399,92 € 165,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 764,76 € 108 364,09 € 29 472,05 € 67 369,08 € 230 562,19 € 320 015,04 € 285,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 113 483,42 € 93 248,68 € 14 520,55 € 46 079,37 € 129 802,38 € 301 736,74 € 251,63 € (2025)
Épargne brute 31 846,85 € 25 784,43 € 98 016,94 € 26 052,82 € 48 151,89 € 22 651,28 € 70,61 € (2025)
Épargne nette 16 565,51 € 10 669,02 € 83 065,44 € 4 763,11 € -52 607,92 € 4 372,98 € 36,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -57 333,83 € -43 362,47 € 116 050,21 € 184 883,91 € 183 426,06 € -182 208,88 € -127,13 € (2025)
Encours de la dette 157 311,95 € 172 593,29 € 187 708,70 € 202 660,20 € 198 524,91 € 299 601,54 € 348,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 323,56 € 17 323,56 € 17 323,56 € 24 132,74 € 104 249,26 € 22 197,16 € 38,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 358
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 567
Dotation forfaitaire 11 197
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 285

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 358,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 197,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 567,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 285,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gerland

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 243 710 211 860 113 480
2024 246 990 221 200 93 250
2023 284 740 186 720 14 520
2022 382 800 356 740 46 080
2021 211 280 163 130 129 800
2020 194 450 171 800 301 740
2019 222 200 162 280 238 360
2018 167 850 186 690 67 020
2017 211 060 157 030 271 440
2016 193 680 193 090 23 640
2015 208 100 151 240 104 260
2014 206 120 285 540 12 630
2013 195 420 123 420 36 960
2012 194 520 151 650 36 540
2011 206 770 140 490 50 070
2010 243 280 130 110 19 150
2009 296 590 134 550 256 520
2008 190 230 136 500 205 500
2007 186 460 164 580 255 430
2006 172 220 153 690 68 460
2005 182 430 129 550 64 830
2004 208 970 132 100 151 040
2003 191 280 123 060 21 030
2002 179 180 138 590 9 780
2001 165 440 118 180 31 280
2000 211 640 138 140 17 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 280 140 370 31 140
2024 1 700 134 710 34 970
2023 540 126 660 33 900
2022 1 550 117 010 31 680
2021 560 106 120 31 240
2020 44 100 46 080 31 210
2019 42 190 44 700 31 120
2018 40 590 42 710 30 210
2017 37 560 40 030 29 570
2016 37 000 39 630 29 490
2015 37 080 38 130 29 200
2014 36 060 37 090 29 260
2013 35 360 36 460 28 950
2012 33 070 34 940 28 760
2011 31 270 33 660 28 530
2010 30 890 31 540 27 710
2009 29 260 29 630 27 500
2008 27 500 27 200 26 840
2007 25 850 25 330 26 020
2006 23 570 23 860 25 130
2005 21 720 22 840 30 960
2004 20 230 21 290 30 410
2003 20 120 20 380 29 980
2002 19 110 19 550 29 540
2001 18 310 18 080 29 190
2000 17 060 15 880 28 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 280 17 320
2024 0 15 120 17 320
2023 0 14 950 17 320
2022 25 000 21 290 24 130
2021 0 100 760 104 250
2020 70 000 18 280 22 200
2019 92 000 15 180 18 550
2018 0 15 540 19 660
2017 150 000 11 840 15 070
2016 0 6 630 8 970
2015 0 6 350 9 460
2014 0 6 080 9 970
2013 0 5 830 10 430
2012 0 5 580 10 860
2011 0 5 350 11 370
2010 0 5 120 12 080
2009 0 14 910 22 900
2008 10 000 7 850 13 910
2007 100 000 0 5 700
2006 0 0 6 610
2005 0 67 160 74 600
2004 0 0 10 190
2003 0 0 10 660
2002 0 0 11 700
2001 0 0 12 080
2000 0 2 330 19 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 451 243 710,00 € 154 300,00 € 4 290,00 € 26 530,00 € 211 860,00 € 26 170,00 € 70 810,00 € 2 040,00 € 40,00 € 1 280,00 € 140 370,00 € 31 140,00 € 0,00 € 10 530,00 € 113 480,00 € 15 280,00 € 17 320,00 €
2024 448 246 990,00 € 154 250,00 € 10 740,00 € 26 800,00 € 221 200,00 € 25 520,00 € 69 250,00 € 2 210,00 € 360,00 € 1 700,00 € 134 710,00 € 34 970,00 € 0,00 € 17 710,00 € 93 250,00 € 15 120,00 € 17 320,00 €
2023 444 284 740,00 € 144 410,00 € 23 810,00 € 25 270,00 € 186 720,00 € 24 150,00 € 53 450,00 € 2 370,00 € 240,00 € 540,00 € 126 660,00 € 33 900,00 € 0,00 € 17 450,00 € 14 520,00 € 14 950,00 € 17 320,00 €
2022 438 382 800,00 € 136 930,00 € 23 480,00 € 23 390,00 € 356 740,00 € 21 630,00 € 53 650,00 € 2 840,00 € 450,00 € 1 550,00 € 117 010,00 € 31 680,00 € 25 000,00 € 39 770,00 € 46 080,00 € 21 290,00 € 24 130,00 €
2021 442 211 280,00 € 123 750,00 € 17 790,00 € 25 410,00 € 163 130,00 € 20 710,00 € 45 520,00 € 3 490,00 € 150,00 € 560,00 € 106 120,00 € 31 240,00 € 0,00 € 209 180,00 € 129 800,00 € 100 760,00 € 104 250,00 €
2020 436 194 450,00 € 121 400,00 € 13 620,00 € 26 400,00 € 171 800,00 € 21 630,00 € 48 380,00 € 3 920,00 € 0,00 € 44 100,00 € 46 080,00 € 31 210,00 € 70 000,00 € 53 160,00 € 301 740,00 € 18 280,00 € 22 200,00 €
2019 426 222 200,00 € 118 000,00 € 11 830,00 € 26 780,00 € 162 280,00 € 14 050,00 € 56 390,00 € 3 370,00 € 650,00 € 42 190,00 € 44 700,00 € 31 120,00 € 92 000,00 € 49 770,00 € 238 360,00 € 15 180,00 € 18 550,00 €
2018 426 167 850,00 € 114 410,00 € 8 270,00 € 28 100,00 € 186 690,00 € 2 980,00 € 63 070,00 € 4 120,00 € 600,00 € 40 590,00 € 42 710,00 € 30 210,00 € 0,00 € 2 550,00 € 67 020,00 € 15 540,00 € 19 660,00 €
2017 428 211 060,00 € 107 150,00 € 7 830,00 € 29 380,00 € 157 030,00 € 4 470,00 € 52 600,00 € 3 230,00 € 1 220,00 € 37 560,00 € 40 030,00 € 29 570,00 € 150 000,00 € 59 150,00 € 271 440,00 € 11 840,00 € 15 070,00 €
2016 432 193 680,00 € 106 420,00 € 6 730,00 € 32 700,00 € 193 090,00 € 16 280,00 € 41 090,00 € 2 340,00 € 5 110,00 € 37 000,00 € 39 630,00 € 29 490,00 € 0,00 € 5 920,00 € 23 640,00 € 6 630,00 € 8 970,00 €
2015 424 208 100,00 € 104 430,00 € 6 480,00 € 36 420,00 € 151 240,00 € 30 150,00 € 47 830,00 € 3 110,00 € 3 410,00 € 37 080,00 € 38 130,00 € 29 200,00 € 0,00 € 23 380,00 € 104 260,00 € 6 350,00 € 9 460,00 €
2014 422 206 120,00 € 102 410,00 € 6 150,00 € 41 190,00 € 285 540,00 € 40 690,00 € 34 900,00 € 3 890,00 € 3 450,00 € 36 060,00 € 37 090,00 € 29 260,00 € 0,00 € 0,00 € 12 630,00 € 6 080,00 € 9 970,00 €
2013 421 195 420,00 € 100 760,00 € 7 200,00 € 42 940,00 € 123 420,00 € 43 180,00 € 31 200,00 € 4 600,00 € 2 590,00 € 35 360,00 € 36 460,00 € 28 950,00 € 0,00 € 0,00 € 36 960,00 € 5 830,00 € 10 430,00 €
2012 419 194 520,00 € 96 760,00 € 7 520,00 € 43 060,00 € 151 650,00 € 29 110,00 € 52 530,00 € 5 280,00 € 2 500,00 € 33 070,00 € 34 940,00 € 28 760,00 € 0,00 € 7 150,00 € 36 540,00 € 5 580,00 € 10 860,00 €
2011 413 206 770,00 € 93 460,00 € 11 510,00 € 42 970,00 € 140 490,00 € 14 320,00 € 29 930,00 € 6 020,00 € 3 630,00 € 31 270,00 € 33 660,00 € 28 530,00 € 0,00 € 13 160,00 € 50 070,00 € 5 350,00 € 11 370,00 €
2010 408 243 280,00 € 90 690,00 € 7 700,00 € 42 340,00 € 130 110,00 € 12 080,00 € 32 410,00 € 6 960,00 € 4 490,00 € 30 890,00 € 31 540,00 € 27 710,00 € 0,00 € 0,00 € 19 150,00 € 5 120,00 € 12 080,00 €
2009 400 296 590,00 € 86 770,00 € 11 970,00 € 41 650,00 € 134 550,00 € 12 140,00 € 30 260,00 € 8 000,00 € 2 890,00 € 29 260,00 € 29 630,00 € 27 500,00 € 0,00 € 98 980,00 € 256 520,00 € 14 910,00 € 22 900,00 €
2008 366 190 230,00 € 81 540,00 € 8 070,00 € 39 520,00 € 136 500,00 € 11 550,00 € 28 890,00 € 6 060,00 € 4 020,00 € 27 500,00 € 27 200,00 € 26 840,00 € 10 000,00 € 148 290,00 € 205 500,00 € 7 850,00 € 13 910,00 €
2007 366 186 460,00 € 77 200,00 € 8 210,00 € 36 010,00 € 164 580,00 € 13 910,00 € 32 530,00 € 5 700,00 € 3 100,00 € 25 850,00 € 25 330,00 € 26 020,00 € 100 000,00 € 5 380,00 € 255 430,00 € 0,00 € 5 700,00 €
2006 366 172 220,00 € 72 710,00 € 5 370,00 € 34 960,00 € 153 690,00 € 17 390,00 € 41 740,00 € 6 610,00 € 3 460,00 € 23 570,00 € 23 860,00 € 25 130,00 € 0,00 € 65 560,00 € 68 460,00 € 0,00 € 6 610,00 €
2005 366 182 430,00 € 75 510,00 € 5 010,00 € 33 150,00 € 129 550,00 € 11 580,00 € 31 050,00 € 7 440,00 € 2 920,00 € 21 720,00 € 22 840,00 € 30 960,00 € 0,00 € 5 690,00 € 64 830,00 € 67 160,00 € 74 600,00 €
2004 366 208 970,00 € 83 360,00 € 4 310,00 € 33 380,00 € 132 100,00 € 10 590,00 € 32 240,00 € 10 190,00 € 4 080,00 € 20 230,00 € 21 290,00 € 30 410,00 € 0,00 € 8 930,00 € 151 040,00 € 0,00 € 10 190,00 €
2003 366 191 280,00 € 86 430,00 € 3 320,00 € 31 730,00 € 123 060,00 € 8 820,00 € 33 170,00 € 10 660,00 € 4 100,00 € 20 120,00 € 20 380,00 € 29 980,00 € 0,00 € 660,00 € 21 030,00 € 0,00 € 10 660,00 €
2002 366 179 180,00 € 82 960,00 € 20 760,00 € 31 670,00 € 138 590,00 € 10 920,00 € 34 450,00 € 11 700,00 € 2 810,00 € 19 110,00 € 19 550,00 € 29 540,00 € 0,00 € 35 920,00 € 9 780,00 € 0,00 € 11 700,00 €
2001 366 165 440,00 € 76 250,00 € 20 580,00 € 30 660,00 € 118 180,00 € 8 050,00 € 23 200,00 € 12 620,00 € 2 220,00 € 18 310,00 € 18 080,00 € 29 190,00 € 0,00 € 8 120,00 € 31 280,00 € 0,00 € 12 080,00 €
2000 366 211 640,00 € 64 380,00 € 21 640,00 € 29 340,00 € 138 140,00 € 8 510,00 € 31 030,00 € 17 590,00 € 1 300,00 € 17 060,00 € 15 880,00 € 28 940,00 € 0,00 € 1 230,00 € 17 870,00 € 2 330,00 € 19 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 238 9 748 182,00 € 509 142,00 € 151 7 492 113,00 € 177 7 508 142,00 € 85 2 641 174,00 €
2023 233 9 328 719,00 € 483 252,00 € 140 7 031 149,00 € 175 7 271 481,00 € 82 2 401 126,00 €
2022 240 9 023 711,00 € 513 829,00 € 143 6 759 807,00 € 182 7 109 867,00 € 75 2 125 230,00 €
2021 236 8 508 930,00 € 502 201,00 € 149 6 693 255,00 € 180 6 592 491,00 € 74 2 060 795,00 €
2020 227 7 705 105,00 € 441 076,00 € 138 6 019 774,00 € 173 6 002 376,00 € 69 1 938 145,00 €
2019 228 7 431 727,00 € 413 548,00 € 145 5 791 581,00 € 172 5 672 298,00 € 77 1 958 251,00 €
2018 217 6 862 759,00 € -107 860,00 € 140 5 284 275,00 € 171 5 522 858,00 € 69 1 680 046,00 €
2017 216 6 946 800,00 € 406 930,00 € 129 5 244 558,00 € 172 5 510 721,00 € 72 1 744 729,00 €
2016 207 6 608 068,00 € 338 725,00 € 115 4 820 319,00 € 158 5 296 665,00 € 67 1 669 385,00 €
2015 205 7 682 064,00 € 691 107,00 € 124 6 165 629,00 € 159 5 245 992,00 € 70 1 847 611,00 €
2014 201 7 178 482,00 € 565 566,00 € 121 5 814 825,00 € 154 5 047 555,00 € 67 1 774 548,00 €
2013 208 7 301 019,00 € 678 494,00 € 132 6 137 814,00 € 157 5 095 691,00 € 68 1 680 534,00 €
2012 205 6 628 884,00 € 478 141,00 € 137 5 609 243,00 € 158 4 938 210,00 € 61 1 485 582,00 €
2011 196 8 945 220,00 € 446 902,00 € 149 8 314 045,00 € 154 4 590 896,00 € 61 1 455 198,00 €
2010 212 8 009 683,00 € 366 715,00 € 143 7 244 539,00 € 164 4 592 160,00 € 63 1 388 203,00 €
2009 201 7 706 263,00 € 274 764,00 € 136 6 969 731,00 € 153 4 493 596,00 € 59 1 244 446,00 €
2008 205 6 212 331,00 € 271 826,00 € 139 5 515 879,00 € 163 4 750 220,00 € 55 1 026 031,00 €
2007 204 6 654 256,00 € 500 736,00 € 147 6 037 071,00 € 164 4 668 873,00 € 57 967 241,00 €
2006 195 5 512 444,00 € 321 817,00 € 134 4 868 033,00 € 159 4 485 245,00 € 48 770 440,00 €
2005 204 4 231 122,00 € 344 494,00 € 131 3 646 050,00 € 168 4 233 462,00 € 49 740 785,00 €
2004 191 4 236 249,00 € 349 720,00 € 124 3 685 867,00 € 156 3 975 310,00 € 47 674 099,00 €
2003 196 3 916 188,00 € 316 107,00 € 112 3 229 849,00 € 160 3 865 025,00 € 39 485 389,00 €
2002 194 3 793 769,00 € 342 672,00 € 117 3 249 889,00 € 152 3 689 723,00 € 40 509 167,00 €
2001 181 3 471 155,00 € 324 756,00 € 108 2 929 448,00 € 143 3 366 576,00 € 38 491 231,00 €
2000 — — 383 899,10 € 100 2 751 455,66 € — — — —
1999 — — 408 609,41 € 105 2 885 335,62 € — — — —
1998 — — 378 928,34 € 92 2 597 237,17 € — — — —
1997 — — 305 613,17 € 83 2 132 653,66 € — — — —
1996 — — 123 360,98 € 78 1 479 296,66 € — — — —
1995 — — 148 221,91 € 79 1 535 170,14 € — — — —
1994 — — 138 501,30 € 69 1 405 541,98 € — — — —
1993 — — 121 791,06 € 66 1 321 766,21 € — — — —
1992 — — 147 831,49 € 66 1 329 290,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 168 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis CHENOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis CHENOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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