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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Caplat, maire de Germaine

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Germaine
Territoire
Germaine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Caplat est maire de Germaine. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Germaine. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 21/09/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Germaine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues209
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,88 %
  • Inscrits410
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 209 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,88 % (225 votants sur 410 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 209 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Germaine, durablement et tous ensemble Donnée non disponible 209 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Germaine, durablement et tous ensemble 209

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 209
Blancs 9
Nuls 7
Abstentions 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51266
Commune Germaine
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 528 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Germaine

Inscrits410
Votants225
Participation54,88 %
Abstentions185
Suffrages exprimés209
Votes blancs9
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Germaine1 41054,88 %209 209100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Germaine

  • Population 546 habitants
  • Recettes de fonctionnement 333 247,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 281 385,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 284 600,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 333 247,46 281 385,67
2024 341 079,41 251 435,46
2023 304 907,60 281 389,44
2022 281 355,62 240 728,69
2021 270 566,14 234 065,09
2020 268 299,66 223 694,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 333 247,46 € 341 079,41 € 304 907,60 € 281 355,62 € 270 566,14 € 268 299,66 € 610,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 281 385,67 € 251 435,46 € 281 389,44 € 240 728,69 € 234 065,09 € 223 694,82 € 515,36 € (2025)
Impôts locaux 246 166,37 € 243 856,37 € 225 932,37 € 201 494,93 € 201 223,59 € 186 087,15 € 450,85 € (2025)
Frais de personnel 119 986,97 € 109 091,82 € 100 168,23 € 99 219,71 € 89 170,12 € 88 196,91 € 219,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 377,10 € 3 545,69 € 6 084,00 € 2 160,22 € 2 084,19 € 4 380,08 € 6,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 165 912,85 € 249 644,72 € 107 530,48 € 192 170,21 € 116 310,91 € 38 418,78 € 303,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 137 580,20 € 219 659,16 € 80 019,24 € 172 369,41 € 104 474,91 € 26 029,25 € 251,98 € (2025)
Épargne brute 51 861,79 € 89 643,95 € 23 518,16 € 40 626,93 € 36 501,05 € 44 604,84 € 94,98 € (2025)
Épargne nette 24 230,95 € 62 273,70 € -3 993,08 € 20 826,13 € 24 665,05 € 33 215,31 € 44,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -36 879,58 € -77 812,18 € 66 026,84 € 34 217,35 € -30 475,14 € 72 244,52 € -67,55 € (2025)
Encours de la dette 284 600,05 € 262 230,89 € 289 601,14 € 317 112,38 € 96 913,18 € 108 749,18 € 521,25 € (2025)
Annuité de la dette 32 244,29 € 31 825,63 € 31 109,29 € 21 796,43 € 18 280,21 € 16 098,97 € 59,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 520
Dotation forfaitaire 17 363
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 157
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 427

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 520,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 363,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 157,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 427,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Germaine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 333 250 284 060 138 280
2024 341 410 254 110 227 600
2023 316 910 296 060 80 020
2022 426 680 388 720 172 370
2021 286 320 250 140 106 100
2020 296 890 252 290 46 140
2019 292 720 224 460 88 810
2018 252 770 188 280 82 980
2017 287 520 263 020 44 580
2016 269 920 254 870 63 010
2015 280 660 243 150 60 320
2014 311 830 271 040 54 160
2013 470 460 381 880 90 830
2012 290 690 232 840 59 790
2011 277 190 216 800 7 820
2010 272 980 225 750 55 220
2009 252 540 191 580 25 330
2008 463 020 440 520 230 170
2007 261 260 267 140 1 118 990
2006 263 430 256 470 14 090
2005 227 810 228 800 224 310
2004 231 010 203 640 24 480
2003 216 270 206 000 205 790
2002 240 670 188 910 279 230
2001 229 640 191 090 73 700
2000 227 030 149 980 106 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 010 216 180 9 480
2024 8 940 209 220 10 590
2023 7 540 198 600 9 360
2022 9 800 184 520 8 680
2021 9 410 176 850 8 380
2020 129 800 107 030 8 350
2019 126 020 105 160 8 250
2018 124 760 101 180 8 080
2017 124 190 98 260 8 020
2016 120 540 96 670 7 980
2015 118 380 93 430 7 890
2014 113 900 89 150 7 830
2013 110 290 87 990 7 740
2012 106 640 85 790 7 590
2011 102 060 82 790 7 450
2010 97 760 79 520 7 310
2009 92 540 75 990 7 160
2008 88 590 73 290 7 050
2007 89 500 70 880 7 040
2006 79 890 66 920 6 750
2005 76 440 61 600 8 020
2004 53 180 44 010 5 800
2003 50 540 42 170 5 650
2002 48 980 40 970 5 570
2001 46 910 38 900 5 390
2000 44 990 37 500 5 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 27 630 32 240
2024 0 27 370 31 830
2023 0 27 510 31 110
2022 240 000 19 800 21 800
2021 0 11 840 18 280
2020 0 11 390 16 100
2019 0 11 890 17 030
2018 0 21 460 27 300
2017 0 20 620 27 300
2016 0 33 590 41 850
2015 0 34 190 43 980
2014 0 34 390 45 650
2013 180 000 29 740 35 260
2012 0 30 840 37 780
2011 290 29 700 38 460
2010 15 000 27 040 38 190
2009 18 200 24 280 36 110
2008 0 52 680 65 080
2007 0 28 630 43 560
2006 0 23 210 37 750
2005 0 24 280 40 370
2004 150 000 22 760 38 990
2003 0 18 300 28 970
2002 152 450 21 780 29 220
2001 0 9 090 14 920
2000 0 10 720 17 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 546 333 250,00 € 306 190,00 € -8 980,00 € 34 110,00 € 284 060,00 € 119 990,00 € 94 020,00 € 4 610,00 € 34 130,00 € 5 010,00 € 216 180,00 € 9 480,00 € 50 000,00 € 34 830,00 € 138 280,00 € 27 630,00 € 32 240,00 €
2024 548 341 410,00 € 302 580,00 € -5 300,00 € 36 280,00 € 254 110,00 € 109 090,00 € 79 640,00 € 4 460,00 € 30 030,00 € 8 940,00 € 209 220,00 € 10 590,00 € 0,00 € 21 400,00 € 227 600,00 € 27 370,00 € 31 830,00 €
2023 548 316 910,00 € 284 760,00 € -3 030,00 € 36 660,00 € 296 060,00 € 100 170,00 € 122 670,00 € 3 600,00 € 27 230,00 € 7 540,00 € 198 600,00 € 9 360,00 € 0,00 € 90 460,00 € 80 020,00 € 27 510,00 € 31 110,00 €
2022 546 426 680,00 € 267 340,00 € -13 790,00 € 33 720,00 € 388 720,00 € 99 220,00 € 84 270,00 € 2 000,00 € 28 650,00 € 9 800,00 € 184 520,00 € 8 680,00 € 240 000,00 € 7 910,00 € 172 370,00 € 19 800,00 € 21 800,00 €
2021 536 286 320,00 € 256 340,00 € -9 110,00 € 35 470,00 € 250 140,00 € 89 170,00 € 95 530,00 € 6 440,00 € 16 810,00 € 9 410,00 € 176 850,00 € 8 380,00 € 0,00 € 16 020,00 € 106 100,00 € 11 840,00 € 18 280,00 €
2020 529 296 890,00 € 246 240,00 € -10 470,00 € 37 080,00 € 252 290,00 € 88 200,00 € 89 820,00 € 4 710,00 € 17 380,00 € 129 800,00 € 107 030,00 € 8 350,00 € 0,00 € 12 770,00 € 46 140,00 € 11 390,00 € 16 100,00 €
2019 527 292 720,00 € 239 420,00 € -6 830,00 € 38 780,00 € 224 460,00 € 89 620,00 € 88 230,00 € 5 140,00 € 17 510,00 € 126 020,00 € 105 160,00 € 8 250,00 € 0,00 € 18 420,00 € 88 810,00 € 11 890,00 € 17 030,00 €
2018 526 252 770,00 € 234 690,00 € -7 880,00 € 41 330,00 € 188 280,00 € 83 140,00 € 67 560,00 € 5 840,00 € 8 290,00 € 124 760,00 € 101 180,00 € 8 080,00 € 0,00 € 2 900,00 € 82 980,00 € 21 460,00 € 27 300,00 €
2017 530 287 520,00 € 231 090,00 € -7 490,00 € 43 250,00 € 263 020,00 € 125 230,00 € 90 090,00 € 6 680,00 € 17 230,00 € 124 190,00 € 98 260,00 € 8 020,00 € 0,00 € 8 040,00 € 44 580,00 € 20 620,00 € 27 300,00 €
2016 536 269 920,00 € 210 410,00 € 10 940,00 € 48 340,00 € 254 870,00 € 114 940,00 € 96 320,00 € 8 260,00 € 12 310,00 € 120 540,00 € 96 670,00 € 7 980,00 € 0,00 € 20 090,00 € 63 010,00 € 33 590,00 € 41 850,00 €
2015 531 280 660,00 € 219 900,00 € -6 850,00 € 54 400,00 € 243 150,00 € 118 040,00 € 79 280,00 € 9 800,00 € 12 010,00 € 118 380,00 € 93 430,00 € 7 890,00 € 0,00 € 0,00 € 60 320,00 € 34 190,00 € 43 980,00 €
2014 540 311 830,00 € 212 480,00 € 2 560,00 € 66 920,00 € 271 040,00 € 118 210,00 € 110 710,00 € 11 260,00 € 7 290,00 € 113 900,00 € 89 150,00 € 7 830,00 € 0,00 € 4 930,00 € 54 160,00 € 34 390,00 € 45 650,00 €
2013 549 470 460,00 € 206 730,00 € -4 160,00 € 73 770,00 € 381 880,00 € 92 950,00 € 99 370,00 € 5 560,00 € 8 100,00 € 110 290,00 € 87 990,00 € 7 740,00 € 180 000,00 € 23 330,00 € 90 830,00 € 29 740,00 € 35 260,00 €
2012 547 290 690,00 € 200 130,00 € 4 240,00 € 77 210,00 € 232 840,00 € 95 450,00 € 85 180,00 € 7 110,00 € 10 810,00 € 106 640,00 € 85 790,00 € 7 590,00 € 0,00 € 0,00 € 59 790,00 € 30 840,00 € 37 780,00 €
2011 550 277 190,00 € 193 510,00 € 9 370,00 € 84 700,00 € 216 800,00 € 90 450,00 € 79 840,00 € 8 780,00 € 12 320,00 € 102 060,00 € 82 790,00 € 7 450,00 € 290,00 € 0,00 € 7 820,00 € 29 700,00 € 38 460,00 €
2010 553 272 980,00 € 185 150,00 € 6 970,00 € 78 020,00 € 225 750,00 € 101 280,00 € 77 400,00 € 11 450,00 € 10 080,00 € 97 760,00 € 79 520,00 € 7 310,00 € 15 000,00 € 35 760,00 € 55 220,00 € 27 040,00 € 38 190,00 €
2009 548 252 540,00 € 175 770,00 € 10 830,00 € 80 240,00 € 191 580,00 € 83 070,00 € 58 240,00 € 11 990,00 € 15 510,00 € 92 540,00 € 75 990,00 € 7 160,00 € 18 200,00 € 0,00 € 25 330,00 € 24 280,00 € 36 110,00 €
2008 505 463 020,00 € 169 170,00 € 10 570,00 € 72 120,00 € 440 520,00 € 78 080,00 € 86 300,00 € 12 440,00 € 25 310,00 € 88 590,00 € 73 290,00 € 7 050,00 € 0,00 € 8 590,00 € 230 170,00 € 52 680,00 € 65 080,00 €
2007 505 261 260,00 € 169 190,00 € 10 450,00 € 75 770,00 € 267 140,00 € 124 210,00 € 82 910,00 € 14 930,00 € 18 420,00 € 89 500,00 € 70 880,00 € 7 040,00 € 0,00 € 1 102 970,00 € 1 118 990,00 € 28 630,00 € 43 560,00 €
2006 505 263 430,00 € 157 750,00 € 0,00 € 74 430,00 € 256 470,00 € 102 170,00 € 106 210,00 € 14 540,00 € 10 780,00 € 79 890,00 € 66 920,00 € 6 750,00 € 0,00 € 49 440,00 € 14 090,00 € 23 210,00 € 37 750,00 €
2005 505 227 810,00 € 146 060,00 € 7 760,00 € 71 760,00 € 228 800,00 € 87 990,00 € 77 320,00 € 16 090,00 € 19 510,00 € 76 440,00 € 61 600,00 € 8 020,00 € 0,00 € 0,00 € 224 310,00 € 24 280,00 € 40 370,00 €
2004 505 231 010,00 € 111 630,00 € 0,00 € 60 750,00 € 203 640,00 € 77 970,00 € 56 400,00 € 16 220,00 € 16 020,00 € 53 180,00 € 44 010,00 € 5 800,00 € 150 000,00 € 14 510,00 € 24 480,00 € 22 760,00 € 38 990,00 €
2003 505 216 270,00 € 108 290,00 € 4 810,00 € 58 370,00 € 206 000,00 € 76 100,00 € 68 170,00 € 10 660,00 € 10 760,00 € 50 540,00 € 42 170,00 € 5 650,00 € 0,00 € 91 980,00 € 205 790,00 € 18 300,00 € 28 970,00 €
2002 505 240 670,00 € 105 730,00 € 15 670,00 € 57 740,00 € 188 910,00 € 63 900,00 € 53 050,00 € 7 440,00 € 5 830,00 € 48 980,00 € 40 970,00 € 5 570,00 € 152 450,00 € 44 870,00 € 279 230,00 € 21 780,00 € 29 220,00 €
2001 505 229 640,00 € 101 230,00 € 14 780,00 € 53 690,00 € 191 090,00 € 56 700,00 € 50 410,00 € 5 830,00 € 6 590,00 € 46 910,00 € 38 900,00 € 5 390,00 € 0,00 € 20 010,00 € 73 700,00 € 9 090,00 € 14 920,00 €
2000 505 227 030,00 € 95 480,00 € 13 220,00 € 46 630,00 € 149 980,00 € 40 760,00 € 56 740,00 € 6 570,00 € 7 230,00 € 44 990,00 € 37 500,00 € 5 920,00 € 0,00 € 20 070,00 € 106 550,00 € 10 720,00 € 17 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 269 15 500 831,00 € 1 315 212,00 € 193 13 939 736,00 € 205 10 598 563,00 € 91 3 027 215,00 €
2023 270 14 460 355,00 € 1 333 337,00 € 187 12 543 607,00 € 206 10 706 520,00 € 83 2 616 835,00 €
2022 271 13 477 229,00 € 1 196 556,00 € 188 11 774 314,00 € 210 10 273 056,00 € 76 2 428 288,00 €
2021 268 12 903 215,00 € 1 062 500,00 € 189 11 408 800,00 € 206 9 379 533,00 € 74 2 329 813,00 €
2020 272 11 997 964,00 € 972 047,00 € 186 10 397 816,00 € 211 8 922 765,00 € 78 2 436 777,00 €
2019 267 12 578 176,00 € 1 108 991,00 € 195 11 241 143,00 € 211 8 858 223,00 € 78 2 456 296,00 €
2018 270 11 489 567,00 € -152 128,00 € 190 9 753 460,00 € 208 8 920 355,00 € 79 2 350 125,00 €
2017 257 11 540 515,00 € 872 567,00 € 168 9 691 799,00 € 197 8 143 407,00 € 79 2 509 447,00 €
2016 255 10 514 885,00 € 814 356,00 € 161 8 581 677,00 € 193 7 791 724,00 € 77 2 379 689,00 €
2015 251 10 028 441,00 € 783 894,00 € 163 8 277 579,00 € 199 7 703 987,00 € 77 2 243 700,00 €
2014 245 9 634 158,00 € 754 579,00 € 168 8 011 976,00 € 195 7 472 691,00 € 74 2 184 296,00 €
2013 246 9 427 709,00 € 794 852,00 € 176 8 308 173,00 € 198 7 416 371,00 € 72 2 007 812,00 €
2012 248 9 770 868,00 € 724 113,00 € 181 8 554 040,00 € 193 7 288 111,00 € 73 1 912 767,00 €
2011 244 9 744 554,00 € 780 021,00 € 197 9 137 586,00 € 188 7 441 097,00 € 68 1 754 216,00 €
2010 253 9 065 871,00 € 669 746,00 € 187 8 271 059,00 € 198 7 105 320,00 € 68 1 715 604,00 €
2009 254 8 768 867,00 € 670 071,00 € 186 8 024 636,00 € 194 6 758 231,00 € 69 1 677 106,00 €
2008 252 8 453 675,00 € 589 848,00 € 183 7 719 252,00 € 196 6 562 048,00 € 66 1 570 882,00 €
2007 252 8 088 460,00 € 597 537,00 € 186 7 410 309,00 € 196 6 426 545,00 € 69 1 468 368,00 €
2006 252 9 899 620,00 € 957 780,00 € 198 9 379 567,00 € 200 6 922 805,00 € 66 1 390 911,00 €
2005 250 6 808 316,00 € 730 205,00 € 182 6 291 660,00 € 198 6 392 138,00 € 62 1 322 172,00 €
2004 248 6 865 509,00 € 760 290,00 € 175 6 327 066,00 € 198 6 337 401,00 € 60 1 273 016,00 €
2003 233 7 180 088,00 € 775 020,00 € 168 6 650 629,00 € 185 5 802 309,00 € 58 1 212 324,00 €
2002 224 5 907 522,00 € 596 574,00 € 164 5 407 153,00 € 172 5 456 402,00 € 62 1 180 468,00 €
2001 225 5 510 042,00 € 643 515,00 € 162 4 926 259,00 € 176 5 528 943,00 € 52 1 002 647,00 €
2000 — — 670 262,84 € 151 4 720 949,70 € — — — —
1999 — — 642 613,77 € 158 4 537 253,97 € — — — —
1998 — — 507 252,76 € 143 3 845 932,74 € — — — —
1997 — — 506 404,54 € 131 3 581 028,94 € — — — —
1996 — — 526 588,02 € 124 3 417 052,49 € — — — —
1995 — — 550 489,74 € 122 3 351 828,09 € — — — —
1994 — — 493 818,04 € 114 3 078 622,23 € — — — —
1993 — — 469 089,28 € 104 2 878 612,47 € — — — —
1992 — — 481 750,94 € 112 2 933 713,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 426 020,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 209 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe CAPLAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe CAPLAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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