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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Parot, maire de Germigney

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Germigney
Territoire
Germigney
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Parot est maire de Germigney. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Germigney. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 27/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Germigney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues63
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,72 %
  • Inscrits144
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 63 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,72 % (86 votants sur 144 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 63 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Germigney ensemble Donnée non disponible 63 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Germigney ensemble 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 63
Blancs 0
Nuls 23
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70265
Commune Germigney
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 145 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Germigney

Inscrits144
Votants86
Participation59,72 %
Abstentions58
Suffrages exprimés63
Votes blancs0
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Germigney1 14459,72 %63 63100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Germigney

  • Population 145 habitants
  • Recettes de fonctionnement 282 996,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 174 395,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 16 010,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 282 996,84 174 395,40
2024 208 250,12 131 251,43
2023 142 153,25 136 523,65
2022 165 140,72 125 050,54
2021 181 219,19 125 455,31
2020 156 997,09 120 860,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 282 996,84 € 208 250,12 € 142 153,25 € 165 140,72 € 181 219,19 € 156 997,09 € 1 951,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 174 395,40 € 131 251,43 € 136 523,65 € 125 050,54 € 125 455,31 € 120 860,62 € 1 202,73 € (2025)
Impôts locaux 30 982,00 € 30 089,00 € 29 002,00 € 22 734,75 € 25 801,25 € 20 829,00 € 213,67 € (2025)
Frais de personnel 25 474,35 € 41 968,27 € 38 098,84 € 36 593,00 € 39 013,02 € 36 971,17 € 175,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 287,00 € 9 429,94 € 1 980,05 € 5 520,52 € 2 427,22 € 5 267,33 € 1,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 869,30 € 57 538,31 € 43 718,66 € 31 413,16 € 143 049,58 € 119 188,10 € 192,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 399,37 € 41 649,48 € 28 821,84 € 17 292,95 € 49 930,95 € 109 656,76 € 85,51 € (2025)
Épargne brute 108 601,44 € 76 998,69 € 5 629,60 € 40 090,18 € 55 763,88 € 36 136,47 € 748,98 € (2025)
Épargne nette 94 180,05 € 62 651,88 € -7 957,37 € 26 898,92 € -37 045,29 € 26 605,13 € 649,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 98 957,51 € 34 161,37 € -24 502,09 € 28 725,88 € 89 387,69 € -73 520,29 € 682,47 € (2025)
Encours de la dette 16 010,42 € 30 431,81 € 44 778,62 € 57 994,59 € 71 185,85 € 163 995,02 € 110,42 € (2025)
Annuité de la dette 14 946,23 € 15 296,13 € 14 946,13 € 14 946,13 € 95 331,71 € 11 852,96 € 103,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 064
Dotation forfaitaire 10 173
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 064,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 173,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Germigney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 283 000 176 120 13 450
2024 208 250 133 490 43 190
2023 142 150 136 520 30 130
2022 165 140 125 360 18 220
2021 181 220 125 460 50 240
2020 157 000 120 860 109 660
2019 150 490 120 450 6 610
2018 136 570 107 140 6 930
2017 128 890 101 820 15 330
2016 101 640 100 570 11 620
2015 146 060 105 640 15 330
2014 157 020 97 740 18 280
2013 102 140 96 940 5 220
2012 90 620 97 250 22 970
2011 137 480 89 080 25 480
2010 101 540 83 930 50 950
2009 93 210 97 730 374 800
2008 107 580 91 730 57 500
2007 119 750 78 160 49 820
2006 82 390 93 840 12 330
2005 81 310 88 600 18 020
2004 108 240 79 490 110 100
2003 100 310 73 320 44 220
2002 95 640 66 670 49 640
2001 108 070 64 810 27 560
2000 83 260 72 170 40 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 140 54 290 11 420
2024 1 120 49 350 12 820
2023 1 150 47 450 12 340
2022 1 100 45 220 11 530
2021 1 100 44 350 11 070
2020 8 850 11 120 11 060
2019 9 050 11 110 10 920
2018 9 280 10 640 10 680
2017 9 020 10 550 10 550
2016 8 810 10 180 10 500
2015 9 270 10 060 10 370
2014 8 780 9 770 10 270
2013 8 120 9 450 10 180
2012 7 520 9 120 10 010
2011 6 850 9 050 9 840
2010 6 700 8 180 9 320
2009 6 600 7 600 9 210
2008 5 670 7 120 9 070
2007 4 810 6 520 8 860
2006 4 570 6 220 8 700
2005 4 370 5 910 10 690
2004 4 450 5 750 10 510
2003 3 970 5 380 10 390
2002 3 870 5 060 10 230
2001 3 780 4 650 10 090
2000 3 360 4 580 10 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 420 14 950
2024 0 14 000 14 950
2023 0 13 590 14 950
2022 0 13 190 14 950
2021 0 92 810 95 000
2020 110 000 9 530 11 850
2019 0 9 190 11 850
2018 0 8 860 11 850
2017 0 8 550 11 850
2016 0 8 240 11 850
2015 0 7 950 11 850
2014 0 7 660 11 850
2013 0 7 390 11 850
2012 0 7 130 11 850
2011 0 6 870 11 850
2010 0 6 630 11 850
2009 0 6 390 11 850
2008 0 6 160 11 850
2007 0 6 850 12 800
2006 170 000 16 170 17 890
2005 0 5 800 6 060
2004 3 730 9 430 9 810
2003 0 2 370 2 880
2002 0 2 680 3 450
2001 14 780 2 470 3 240
2000 0 6 860 8 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 145 283 000,00 € 38 740,00 € 5 730,00 € 19 270,00 € 176 120,00 € 25 470,00 € 37 370,00 € 520,00 € 35 500,00 € 1 140,00 € 54 290,00 € 11 420,00 € 0,00 € 3 430,00 € 13 450,00 € 14 420,00 € 14 950,00 €
2024 149 208 250,00 € 37 750,00 € 6 240,00 € 18 760,00 € 133 490,00 € 41 970,00 € 32 220,00 € 950,00 € 35 630,00 € 1 120,00 € 49 350,00 € 12 820,00 € 0,00 € 0,00 € 43 190,00 € 14 000,00 € 14 950,00 €
2023 153 142 150,00 € 36 380,00 € 7 980,00 € 18 420,00 € 136 520,00 € 38 100,00 € 36 280,00 € 1 360,00 € 38 710,00 € 1 150,00 € 47 450,00 € 12 340,00 € 0,00 € 0,00 € 30 130,00 € 13 590,00 € 14 950,00 €
2022 156 165 140,00 € 34 440,00 € 6 660,00 € 17 810,00 € 125 360,00 € 36 590,00 € 28 450,00 € 1 750,00 € 39 800,00 € 1 100,00 € 45 220,00 € 11 530,00 € 0,00 € 0,00 € 18 220,00 € 13 190,00 € 14 950,00 €
2021 161 181 220,00 € 33 560,00 € 3 790,00 € 18 660,00 € 125 460,00 € 39 010,00 € 28 240,00 € 2 520,00 € 36 300,00 € 1 100,00 € 44 350,00 € 11 070,00 € 0,00 € 82 310,00 € 50 240,00 € 92 810,00 € 95 000,00 €
2020 166 157 000,00 € 31 030,00 € 3 720,00 € 19 380,00 € 120 860,00 € 36 970,00 € 25 650,00 € 2 320,00 € 120,00 € 8 850,00 € 11 120,00 € 11 060,00 € 110 000,00 € 0,00 € 109 660,00 € 9 530,00 € 11 850,00 €
2019 170 150 490,00 € 31 080,00 € 3 420,00 € 19 900,00 € 120 450,00 € 36 100,00 € 24 050,00 € 2 660,00 € 120,00 € 9 050,00 € 11 110,00 € 10 920,00 € 0,00 € 0,00 € 6 610,00 € 9 190,00 € 11 850,00 €
2018 173 136 570,00 € 30 730,00 € 3 580,00 € 20 380,00 € 107 140,00 € 32 600,00 € 23 170,00 € 2 990,00 € 270,00 € 9 280,00 € 10 640,00 € 10 680,00 € 0,00 € 6 780,00 € 6 930,00 € 8 860,00 € 11 850,00 €
2017 173 128 890,00 € 30 120,00 € 2 990,00 € 20 020,00 € 101 820,00 € 25 560,00 € 20 010,00 € 3 310,00 € 380,00 € 9 020,00 € 10 550,00 € 10 550,00 € 0,00 € 0,00 € 15 330,00 € 8 550,00 € 11 850,00 €
2016 176 101 640,00 € 29 490,00 € 2 760,00 € 21 690,00 € 100 570,00 € 25 020,00 € 21 650,00 € 3 610,00 € 120,00 € 8 810,00 € 10 180,00 € 10 500,00 € 0,00 € 1 010,00 € 11 620,00 € 8 240,00 € 11 850,00 €
2015 180 146 060,00 € 29 840,00 € 3 650,00 € 25 200,00 € 105 640,00 € 24 720,00 € 26 310,00 € 3 900,00 € 840,00 € 9 270,00 € 10 060,00 € 10 370,00 € 0,00 € 0,00 € 15 330,00 € 7 950,00 € 11 850,00 €
2014 181 157 020,00 € 28 960,00 € 5 260,00 € 26 940,00 € 97 740,00 € 24 770,00 € 16 590,00 € 4 190,00 € 720,00 € 8 780,00 € 9 770,00 € 10 270,00 € 0,00 € 2 000,00 € 18 280,00 € 7 660,00 € 11 850,00 €
2013 180 102 140,00 € 27 750,00 € 4 680,00 € 27 540,00 € 96 940,00 € 23 570,00 € 16 630,00 € 4 460,00 € 720,00 € 8 120,00 € 9 450,00 € 10 180,00 € 0,00 € 100,00 € 5 220,00 € 7 390,00 € 11 850,00 €
2012 180 90 620,00 € 26 650,00 € 4 040,00 € 27 400,00 € 97 250,00 € 23 740,00 € 23 560,00 € 4 730,00 € 120,00 € 7 520,00 € 9 120,00 € 10 010,00 € 0,00 € 3 000,00 € 22 970,00 € 7 130,00 € 11 850,00 €
2011 183 137 480,00 € 25 740,00 € 6 360,00 € 27 640,00 € 89 080,00 € 22 910,00 € 18 930,00 € 5 260,00 € 320,00 € 6 850,00 € 9 050,00 € 9 840,00 € 0,00 € 3 910,00 € 25 480,00 € 6 870,00 € 11 850,00 €
2010 185 101 540,00 € 24 200,00 € 3 050,00 € 28 160,00 € 83 930,00 € 22 680,00 € 17 510,00 € 6 140,00 € 350,00 € 6 700,00 € 8 180,00 € 9 320,00 € 0,00 € 90 000,00 € 50 950,00 € 6 630,00 € 11 850,00 €
2009 186 93 210,00 € 23 540,00 € 3 440,00 € 27 330,00 € 97 730,00 € 22 040,00 € 22 080,00 € 5 460,00 € 270,00 € 6 600,00 € 7 600,00 € 9 210,00 € 0,00 € 91 930,00 € 374 800,00 € 6 390,00 € 11 850,00 €
2008 171 107 580,00 € 21 850,00 € 3 530,00 € 26 040,00 € 91 730,00 € 21 000,00 € 24 230,00 € 5 690,00 € 220,00 € 5 670,00 € 7 120,00 € 9 070,00 € 0,00 € 35 890,00 € 57 500,00 € 6 160,00 € 11 850,00 €
2007 171 119 750,00 € 20 190,00 € 3 750,00 € 25 460,00 € 78 160,00 € 20 560,00 € 21 940,00 € 5 940,00 € 320,00 € 4 810,00 € 6 520,00 € 8 860,00 € 0,00 € 850,00 € 49 820,00 € 6 850,00 € 12 800,00 €
2006 171 82 390,00 € 19 500,00 € 4 890,00 € 24 810,00 € 93 840,00 € 19 820,00 € 26 920,00 € 1 720,00 € 210,00 € 4 570,00 € 6 220,00 € 8 700,00 € 170 000,00 € 4 660,00 € 12 330,00 € 16 170,00 € 17 890,00 €
2005 171 81 310,00 € 20 970,00 € 4 190,00 € 24 200,00 € 88 600,00 € 10 420,00 € 26 830,00 € 260,00 € 240,00 € 4 370,00 € 5 910,00 € 10 690,00 € 0,00 € 8 970,00 € 18 020,00 € 5 800,00 € 6 060,00 €
2004 171 108 240,00 € 20 700,00 € 3 830,00 € 23 790,00 € 79 490,00 € -1 640,00 € 22 060,00 € 390,00 € 210,00 € 4 450,00 € 5 750,00 € 10 510,00 € 3 730,00 € 40 360,00 € 110 100,00 € 9 430,00 € 9 810,00 €
2003 171 100 310,00 € 20 530,00 € 3 570,00 € 23 530,00 € 73 320,00 € 3 380,00 € 19 270,00 € 510,00 € 240,00 € 3 970,00 € 5 380,00 € 10 390,00 € 0,00 € 5 930,00 € 44 220,00 € 2 370,00 € 2 880,00 €
2002 171 95 640,00 € 19 590,00 € 3 440,00 € 23 480,00 € 66 670,00 € 2 220,00 € 18 310,00 € 770,00 € 240,00 € 3 870,00 € 5 060,00 € 10 230,00 € 0,00 € 13 740,00 € 49 640,00 € 2 680,00 € 3 450,00 €
2001 171 108 070,00 € 19 040,00 € 2 960,00 € 22 450,00 € 64 810,00 € 2 060,00 € 14 880,00 € 780,00 € 180,00 € 3 780,00 € 4 650,00 € 10 090,00 € 14 780,00 € 1 390,00 € 27 560,00 € 2 470,00 € 3 240,00 €
2000 171 83 260,00 € 18 280,00 € 3 230,00 € 21 530,00 € 72 170,00 € 1 860,00 € 20 410,00 € 1 430,00 € 180,00 € 3 360,00 € 4 580,00 € 10 010,00 € 0,00 € 18 950,00 € 40 570,00 € 6 860,00 € 8 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 100 2 725 665,00 € 93 633,00 € 42 1 777 266,00 € 60 1 721 800,00 € 48 1 109 878,00 €
2023 102 2 580 694,00 € 84 769,00 € 42 1 659 850,00 € 58 1 645 237,00 € 46 1 008 724,00 €
2022 105 2 248 591,00 € 59 142,00 € 33 1 179 749,00 € 63 1 372 097,00 € 48 966 467,00 €
2021 99 2 178 856,00 € 77 701,00 € 33 1 190 774,00 € 58 1 294 299,00 € 46 903 857,00 €
2020 100 1 985 609,00 € 48 984,00 € 36 1 107 007,00 € 56 1 250 852,00 € 48 898 610,00 €
2019 102 2 082 548,00 € 66 486,00 € 46 1 372 862,00 € 63 1 366 659,00 € 47 858 001,00 €
2018 97 1 871 251,00 € 42 820,00 € 47 1 138 546,00 € 59 1 236 548,00 € 45 793 908,00 €
2017 95 2 034 127,00 € 72 116,00 € 32 1 073 645,00 € 58 1 309 610,00 € 42 822 938,00 €
2016 101 1 893 434,00 € 60 508,00 € 29 960 389,00 € 55 1 332 129,00 € 38 794 686,00 €
2015 94 2 005 573,00 € 73 578,00 € 34 1 135 997,00 € 54 1 323 729,00 € 41 839 250,00 €
2014 91 1 940 935,00 € 65 503,00 € 34 1 084 773,00 € 51 1 272 390,00 € 39 804 836,00 €
2013 90 1 921 066,00 € 61 171,00 € 34 1 100 339,00 € 52 1 223 363,00 € 37 774 538,00 €
2012 87 1 929 061,00 € 76 234,00 € 42 1 319 321,00 € 52 1 083 567,00 € 36 704 713,00 €
2011 86 1 720 365,00 € 41 277,00 € 43 1 223 109,00 € 45 969 473,00 € 37 690 410,00 €
2010 85 1 643 555,00 € 42 286,00 € 40 1 164 729,00 € 44 962 753,00 € 38 686 320,00 €
2009 89 1 621 591,00 € 17 277,00 € 40 1 098 721,00 € 52 1 060 290,00 € 39 686 353,00 €
2008 88 1 604 064,00 € -6 557,00 € 37 1 043 858,00 € 50 1 034 249,00 € 38 620 060,00 €
2007 86 1 479 002,00 € 8 889,00 € 37 969 689,00 € 45 923 217,00 € 36 563 854,00 €
2006 85 1 336 583,00 € 969,00 € 32 806 836,00 € 44 860 109,00 € 38 514 186,00 €
2005 81 1 014 709,00 € 16 854,00 € 33 603 518,00 € 37 768 343,00 € 41 545 734,00 €
2004 85 1 012 731,00 € 25 392,00 € 29 578 599,00 € 44 812 821,00 € 37 494 109,00 €
2003 87 1 007 331,00 € 21 498,00 € 30 555 015,00 € 46 894 696,00 € 37 462 810,00 €
2002 86 1 059 488,00 € 32 364,00 € 38 682 101,00 € 43 934 637,00 € 32 414 757,00 €
2001 91 954 001,00 € 21 225,00 € 38 606 724,00 € 45 848 448,00 € 34 417 594,00 €
2000 — — 31 731,04 € 35 583 162,62 € — — — —
1999 — — 33 734,07 € 37 566 413,04 € — — — —
1998 — — 34 372,98 € 29 468 132,97 € — — — —
1997 — — 30 422,12 € 27 461 463,78 € — — — —
1996 — — 28 912,11 € 23 418 080,30 € — — — —
1995 — — 29 835,80 € 24 410 078,40 € — — — —
1994 — — 20 535,19 € 20 337 050,90 € — — — —
1993 — — 33 297,76 € 26 440 416,37 € — — — —
1992 — — 32 458,53 € 21 356 931,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 484 269,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 773 587,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 63 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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