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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Fournier, maire de Germigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Germigny
Territoire
Germigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Fournier est maire de Germigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Germigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 30/11/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Germigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues199
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,55 %
  • Inscrits457
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 199 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,55 % (231 votants sur 457 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 199 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GERMIGNY EN MOUVEMENT Donnée non disponible 199 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GERMIGNY EN MOUVEMENT 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 199
Blancs 11
Nuls 21
Abstentions 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89186
Commune Germigny
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 530 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Germigny

Inscrits457
Votants231
Participation50,55 %
Abstentions226
Suffrages exprimés199
Votes blancs11
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Germigny1 45750,55 %199 199100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Germigny

  • Population 544 habitants
  • Recettes de fonctionnement 758 034,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 580 477,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 676 808,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 6,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 758 034,97 580 477,81
2024 810 291,78 610 820,63
2023 766 223,11 549 034,68
2022 819 150,08 567 296,41
2021 787 686,78 647 196,24
2020 749 960,13 553 165,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 758 034,97 € 810 291,78 € 766 223,11 € 819 150,08 € 787 686,78 € 749 960,13 € 1 393,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 580 477,81 € 610 820,63 € 549 034,68 € 567 296,41 € 647 196,24 € 553 165,90 € 1 067,05 € (2025)
Impôts locaux 341 514,00 € 337 666,00 € 318 505,00 € 338 667,00 € 307 551,00 € 510 210,00 € 627,78 € (2025)
Frais de personnel 248 827,25 € 228 485,21 € 233 210,09 € 231 513,83 € 230 085,96 € 206 751,31 € 457,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 515,19 € 37 710,83 € 28 334,65 € 53 267,67 € 89 650,14 € 88 209,99 € 50,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 635 443,60 € 190 777,41 € 378 661,29 € 246 585,45 € 594 251,21 € 424 357,99 € 1 168,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 476,19 € 28 305,01 € 135 687,22 € 78 168,56 € 70 971,60 € 267 383,92 € 157,13 € (2025)
Épargne brute 177 557,16 € 199 471,15 € 217 188,43 € 251 853,67 € 140 490,54 € 196 794,23 € 326,39 € (2025)
Épargne nette -233 925,18 € 110 958,89 € 38 004,39 € 85 591,64 € -382 789,07 € 44 938,50 € -430,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -29 072,12 € 118 767,52 € 41 477,59 € 266 003,45 € 391 053,26 € -44 030,92 € -53,44 € (2025)
Encours de la dette 676 808,87 € 762 948,08 € 851 460,34 € 1 030 644,38 € 1 196 906,41 € 1 720 186,02 € 1 244,13 € (2025)
Annuité de la dette 427 592,11 € 112 909,26 € 208 742,80 € 201 388,79 € 565 433,27 € 199 055,20 € 786,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 165
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 165
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 165,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 165,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Germigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 758 030 586 060 88 420
2024 728 990 549 920 69 820
2023 701 890 520 070 199 480
2022 671 260 525 980 78 120
2021 665 540 577 550 68 180
2020 712 720 559 540 261 880
2019 839 310 732 820 314 400
2018 705 370 553 280 68 100
2017 675 550 593 710 59 110
2016 624 740 574 790 73 690
2015 636 840 583 520 67 990
2014 656 710 545 080 6 450
2013 585 850 646 640 794 360
2012 569 170 604 990 329 670
2011 675 820 543 170 429 300
2010 484 450 447 530 845 160
2009 664 580 426 000 280 830
2008 333 800 428 180 156 850
2007 620 280 384 570 80 190
2006 607 960 369 300 76 570
2005 493 940 372 970 151 180
2004 387 960 364 530 387 300
2003 532 860 340 430 221 550
2002 287 210 338 900 145 610
2001 535 590 654 860 277 280
2000 396 900 348 070 104 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 520 324 380 19 820
2024 10 410 309 920 22 270
2023 7 100 298 220 21 350
2022 8 650 269 540 19 570
2021 8 340 252 390 18 680
2020 126 360 105 520 18 600
2019 130 230 102 540 18 230
2018 125 920 103 140 17 850
2017 122 350 99 390 16 870
2016 115 410 95 890 16 260
2015 113 730 91 330 15 500
2014 106 800 80 080 15 210
2013 104 910 79 090 15 080
2012 98 900 74 030 14 130
2011 97 070 71 900 13 860
2010 37 040 70 580 12 960
2009 37 260 69 030 12 810
2008 35 590 67 090 12 600
2007 34 020 66 170 12 450
2006 32 230 64 100 12 240
2005 32 270 62 530 14 980
2004 29 490 59 330 14 140
2003 26 950 49 910 12 900
2002 25 370 47 790 12 730
2001 24 970 39 580 12 620
2000 24 370 38 670 12 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 61 480 68 650
2024 0 69 340 78 930
2023 0 80 610 92 770
2022 0 88 270 103 310
2021 0 445 860 464 750
2020 0 83 520 105 260
2019 532 500 72 040 93 830
2018 0 64 110 88 920
2017 0 62 080 89 230
2016 0 60 120 88 800
2015 0 58 210 89 100
2014 49 510 55 260 87 640
2013 100 490 43 970 75 530
2012 0 40 520 72 680
2011 300 000 35 190 65 770
2010 160 000 14 570 34 310
2009 0 13 350 28 290
2008 0 12 920 37 680
2007 0 12 510 25 160
2006 0 30 350 48 910
2005 940 29 030 45 320
2004 514 650 476 440 492 190
2003 0 0 11 120
2002 220 000 14 750 26 080
2001 152 450 13 990 19 230
2000 0 13 270 19 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 544 758 030,00 € 336 480,00 € 79 060,00 € 16 100,00 € 586 060,00 € 248 830,00 € 163 450,00 € 7 170,00 € 15 180,00 € 8 520,00 € 324 380,00 € 19 820,00 € 0,00 € 3 000,00 € 88 420,00 € 61 480,00 € 68 650,00 €
2024 534 728 990,00 € 332 580,00 € 71 540,00 € 15 850,00 € 549 920,00 € 228 490,00 € 165 860,00 € 9 590,00 € 12 200,00 € 10 410,00 € 309 920,00 € 22 270,00 € 0,00 € 0,00 € 69 820,00 € 69 340,00 € 78 930,00 €
2023 534 701 890,00 € 315 570,00 € 74 640,00 € 14 280,00 € 520 070,00 € 225 490,00 € 148 760,00 € 12 160,00 € 10 400,00 € 7 100,00 € 298 220,00 € 21 350,00 € 0,00 € 6 720,00 € 199 480,00 € 80 610,00 € 92 770,00 €
2022 543 671 260,00 € 333 050,00 € 28 320,00 € 12 090,00 € 525 980,00 € 225 030,00 € 155 540,00 € 15 030,00 € 45 290,00 € 8 650,00 € 269 540,00 € 19 570,00 € 0,00 € 30 520,00 € 78 120,00 € 88 270,00 € 103 310,00 €
2021 551 665 540,00 € 302 180,00 € 20 870,00 € 10 930,00 € 577 550,00 € 223 700,00 € 167 770,00 € 18 900,00 € 79 540,00 € 8 340,00 € 252 390,00 € 18 680,00 € 0,00 € 266 410,00 € 68 180,00 € 445 860,00 € 464 750,00 €
2020 566 712 720,00 € 504 710,00 € 14 570,00 € 9 860,00 € 559 540,00 € 201 320,00 € 133 910,00 € 21 750,00 € 54 930,00 € 126 360,00 € 105 520,00 € 18 600,00 € 0,00 € 0,00 € 261 880,00 € 83 520,00 € 105 260,00 €
2019 568 839 310,00 € 495 930,00 € 13 650,00 € 9 670,00 € 732 820,00 € 205 500,00 € 158 700,00 € 21 790,00 € 91 050,00 € 130 230,00 € 102 540,00 € 18 230,00 € 532 500,00 € 5 020,00 € 314 400,00 € 72 040,00 € 93 830,00 €
2018 570 705 370,00 € 510 590,00 € 13 140,00 € 14 290,00 € 553 280,00 € 208 390,00 € 160 800,00 € 24 800,00 € 78 140,00 € 125 920,00 € 103 140,00 € 17 850,00 € 0,00 € 3 490,00 € 68 100,00 € 64 110,00 € 88 920,00 €
2017 572 675 550,00 € 507 590,00 € 12 390,00 € 20 630,00 € 593 710,00 € 225 340,00 € 192 840,00 € 27 150,00 € 75 640,00 € 122 350,00 € 99 390,00 € 16 870,00 € 0,00 € 420,00 € 59 110,00 € 62 080,00 € 89 230,00 €
2016 573 624 740,00 € 465 200,00 € -7 310,00 € 32 810,00 € 574 790,00 € 210 810,00 € 164 400,00 € 28 680,00 € 102 190,00 € 115 410,00 € 95 890,00 € 16 260,00 € 0,00 € 0,00 € 73 690,00 € 60 120,00 € 88 800,00 €
2015 569 636 840,00 € 472 510,00 € -5 070,00 € 45 910,00 € 583 520,00 € 252 540,00 € 163 220,00 € 30 890,00 € 44 620,00 € 113 730,00 € 91 330,00 € 15 500,00 € 0,00 € 6 210,00 € 67 990,00 € 58 210,00 € 89 100,00 €
2014 573 656 710,00 € 484 680,00 € 2 040,00 € 57 790,00 € 545 080,00 € 212 800,00 € 172 820,00 € 32 380,00 € 43 340,00 € 106 800,00 € 80 080,00 € 15 210,00 € 49 510,00 € 9 650,00 € 6 450,00 € 55 260,00 € 87 640,00 €
2013 580 585 850,00 € 380 090,00 € 3 010,00 € 62 950,00 € 646 640,00 € 243 660,00 € 205 500,00 € 31 780,00 € 43 730,00 € 104 910,00 € 79 090,00 € 15 080,00 € 100 490,00 € 104 030,00 € 794 360,00 € 43 970,00 € 75 530,00 €
2012 583 569 170,00 € 381 630,00 € -3 080,00 € 63 410,00 € 604 990,00 € 243 350,00 € 184 580,00 € 32 160,00 € 43 340,00 € 98 900,00 € 74 030,00 € 14 130,00 € 0,00 € 26 070,00 € 329 670,00 € 40 520,00 € 72 680,00 €
2011 586 675 820,00 € 377 870,00 € 10 440,00 € 65 190,00 € 543 170,00 € 204 830,00 € 167 290,00 € 33 010,00 € 41 220,00 € 97 070,00 € 71 900,00 € 13 860,00 € 300 000,00 € 597 660,00 € 429 300,00 € 35 190,00 € 65 770,00 €
2010 587 484 450,00 € 611 170,00 € 0,00 € 71 930,00 € 447 530,00 € 186 390,00 € 129 240,00 € 19 740,00 € 29 860,00 € 37 040,00 € 70 580,00 € 12 960,00 € 160 000,00 € 91 450,00 € 845 160,00 € 14 570,00 € 34 310,00 €
2009 582 664 580,00 € 229 670,00 € 7 290,00 € 57 750,00 € 426 000,00 € 177 810,00 € 141 040,00 € 14 950,00 € 16 100,00 € 37 260,00 € 69 030,00 € 12 810,00 € 0,00 € 80 790,00 € 280 830,00 € 13 350,00 € 28 290,00 €
2008 584 333 800,00 € 225 810,00 € 0,00 € 64 450,00 € 428 180,00 € 164 040,00 € 120 750,00 € 24 760,00 € 37 760,00 € 35 590,00 € 67 090,00 € 12 600,00 € 0,00 € 23 710,00 € 156 850,00 € 12 920,00 € 37 680,00 €
2007 584 620 280,00 € 217 290,00 € 0,00 € 73 830,00 € 384 570,00 € 164 130,00 € 127 420,00 € 12 650,00 € 5 010,00 € 34 020,00 € 66 170,00 € 12 450,00 € 0,00 € 1 090,00 € 80 190,00 € 12 510,00 € 25 160,00 €
2006 584 607 960,00 € 271 010,00 € 50,00 € 71 780,00 € 369 300,00 € 136 870,00 € 119 940,00 € 18 550,00 € 7 330,00 € 32 230,00 € 64 100,00 € 12 240,00 € 0,00 € 10 890,00 € 76 570,00 € 30 350,00 € 48 910,00 €
2005 584 493 940,00 € 209 340,00 € 6 980,00 € 61 230,00 € 372 970,00 € 147 800,00 € 134 310,00 € 17 240,00 € 4 910,00 € 32 270,00 € 62 530,00 € 14 980,00 € 940,00 € 133 220,00 € 151 180,00 € 29 030,00 € 45 320,00 €
2004 584 387 960,00 € 196 660,00 € 5 880,00 € 54 440,00 € 364 530,00 € 143 190,00 € 121 940,00 € 15 740,00 € 8 040,00 € 29 490,00 € 59 330,00 € 14 140,00 € 514 650,00 € 76 620,00 € 387 300,00 € 476 440,00 € 492 190,00 €
2003 584 532 860,00 € 178 360,00 € 5 380,00 € 51 490,00 € 340 430,00 € 131 720,00 € 113 760,00 € 11 120,00 € 11 770,00 € 26 950,00 € 49 910,00 € 12 900,00 € 0,00 € 82 060,00 € 221 550,00 € 0,00 € 11 120,00 €
2002 584 287 210,00 € 178 290,00 € 4 930,00 € 51 270,00 € 338 900,00 € 115 140,00 € 135 780,00 € 11 330,00 € 6 840,00 € 25 370,00 € 47 790,00 € 12 730,00 € 220 000,00 € 94 830,00 € 145 610,00 € 14 750,00 € 26 080,00 €
2001 584 535 590,00 € 166 440,00 € 4 800,00 € 49 510,00 € 654 860,00 € 95 970,00 € 154 920,00 € 5 240,00 € 326 420,00 € 24 970,00 € 39 580,00 € 12 620,00 € 152 450,00 € 99 460,00 € 277 280,00 € 13 990,00 € 19 230,00 €
2000 584 396 900,00 € 166 730,00 € 5 460,00 € 48 600,00 € 348 070,00 € 93 260,00 € 158 640,00 € 5 970,00 € 23 980,00 € 24 370,00 € 38 670,00 € 12 540,00 € 0,00 € 27 040,00 € 104 940,00 € 13 270,00 € 19 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 322 9 667 680,00 € 405 591,00 € 168 6 715 658,00 € 207 5 792 606,00 € 141 4 040 951,00 €
2023 331 9 252 471,00 € 360 975,00 € 157 6 215 172,00 € 210 5 670 659,00 € 141 3 747 134,00 €
2022 334 8 982 998,00 € 333 844,00 € 159 5 839 969,00 € 216 5 691 163,00 € 144 3 689 236,00 €
2021 332 8 466 115,00 € 299 927,00 € 158 5 423 011,00 € 207 5 119 184,00 € 150 3 490 164,00 €
2020 319 7 766 977,00 € 247 099,00 € 150 4 936 620,00 € 202 4 856 624,00 € 139 3 346 081,00 €
2019 317 7 640 656,00 € 280 304,00 € 168 5 258 423,00 € 196 4 654 592,00 € 137 3 189 760,00 €
2018 322 7 510 772,00 € 289 934,00 € 174 5 363 530,00 € 202 4 664 888,00 € 134 3 106 890,00 €
2017 320 7 505 224,00 € 273 545,00 € 153 4 838 023,00 € 213 4 748 308,00 € 133 3 054 765,00 €
2016 317 7 464 267,00 € 266 806,00 € 150 4 806 563,00 € 202 4 602 317,00 € 132 3 046 559,00 €
2015 318 7 303 875,00 € 288 299,00 € 153 4 681 298,00 € 202 4 710 780,00 € 133 2 963 410,00 €
2014 323 7 474 836,00 € 317 769,00 € 171 5 172 347,00 € 213 4 779 093,00 € 133 2 921 216,00 €
2013 309 7 261 881,00 € 304 299,00 € 169 5 290 236,00 € 197 4 466 555,00 € 128 2 950 118,00 €
2012 308 7 172 037,00 € 276 564,00 € 178 5 359 532,00 € 198 4 505 368,00 € 127 2 825 972,00 €
2011 316 7 270 393,00 € 261 301,00 € 203 5 970 414,00 € 204 4 779 764,00 € 127 2 699 408,00 €
2010 321 7 148 318,00 € 242 573,00 € 200 5 724 564,00 € 208 4 698 622,00 € 128 2 647 469,00 €
2009 319 6 927 444,00 € 228 949,00 € 197 5 607 002,00 € 207 4 562 138,00 € 124 2 519 246,00 €
2008 314 7 099 818,00 € 215 978,00 € 214 6 019 113,00 € 211 4 755 416,00 € 123 2 352 070,00 €
2007 312 6 783 783,00 € 202 010,00 € 212 5 689 080,00 € 219 4 764 031,00 € 108 2 085 536,00 €
2006 313 6 361 877,00 € 171 547,00 € 204 5 322 633,00 € 221 4 663 717,00 € 102 1 913 014,00 €
2005 314 5 034 557,00 € 246 954,00 € 202 4 210 491,00 € 222 4 526 706,00 € 102 1 773 984,00 €
2004 322 5 029 111,00 € 270 918,00 € 197 4 116 322,00 € 232 4 599 932,00 € 94 1 702 107,00 €
2003 309 4 897 071,00 € 274 072,00 € 189 3 961 273,00 € 218 4 452 478,00 € 93 1 562 209,00 €
2002 315 4 731 020,00 € 275 844,00 € 190 3 837 970,00 € 221 4 418 688,00 € 98 1 498 983,00 €
2001 305 4 576 472,00 € 247 015,00 € 190 3 755 673,00 € 212 4 110 116,00 € 97 1 484 653,00 €
2000 — — 289 031,60 € 198 3 738 027,19 € — — — —
1999 — — 280 635,62 € 187 3 455 922,11 € — — — —
1998 — — 268 389,70 € 184 3 201 542,48 € — — — —
1997 — — 265 853,25 € 175 3 129 072,64 € — — — —
1996 — — 295 786,00 € 171 3 152 801,17 € — — — —
1995 — — 279 980,09 € 162 2 870 710,89 € — — — —
1994 — — 285 809,59 € 158 2 822 022,94 € — — — —
1993 — — 253 625,47 € 152 2 621 922,47 € — — — —
1992 — — 269 243,56 € 153 2 629 081,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 199 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal FOURNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FOURNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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