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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Claudel, maire de Gervans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gervans
Territoire
Gervans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Claudel est maire de Gervans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gervans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 13/06/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gervans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues212
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,77 %
  • Inscrits384
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 212 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,77 % (218 votants sur 384 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 212 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GERVANS POUR DEMAIN Donnée non disponible 212 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GERVANS POUR DEMAIN 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 212
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26380
Commune Gervans
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 545 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gervans

Inscrits384
Votants218
Participation56,77 %
Abstentions166
Suffrages exprimés212
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gervans1 38456,77 %212 212100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gervans

  • Population 553 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 464,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 557 042,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 697 648,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 84 110,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 464,31 557 042,69
2024 664 645,95 595 988,18
2023 617 056,21 545 851,93
2022 555 201,01 522 093,70
2021 553 473,44 514 854,18
2020 519 568,35 505 799,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 464,31 € 664 645,95 € 617 056,21 € 555 201,01 € 553 473,44 € 519 568,35 € 1 225,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 557 042,69 € 595 988,18 € 545 851,93 € 522 093,70 € 514 854,18 € 505 799,30 € 1 007,31 € (2025)
Impôts locaux 548 037,60 € 412 815,17 € 252 419,45 € 352 555,87 € 359 495,04 € 442 720,20 € 991,03 € (2025)
Frais de personnel 222 943,48 € 210 994,60 € 207 446,02 € 201 300,22 € 195 001,76 € 199 182,03 € 403,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 500,00 € 9 748,49 € -4 978,00 € 1 964,42 € 102,00 € 83,83 € 17,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 467 300,07 € 199 157,27 € 295 809,67 € 124 551,20 € 190 035,52 € 214 912,95 € 845,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 413 109,01 € 134 640,85 € 231 809,23 € 61 047,67 € 121 920,13 € 139 079,11 € 747,03 € (2025)
Épargne brute 120 421,62 € 68 657,77 € 71 204,28 € 33 107,31 € 38 619,26 € 13 769,05 € 217,76 € (2025)
Épargne nette 66 230,56 € 4 141,35 € 7 203,84 € -30 396,22 € -24 496,13 € -57 031,46 € 119,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -34 207,73 € 112 004,73 € -126 114,24 € 24 326,53 € 16 814,15 € 89 504,08 € -61,86 € (2025)
Encours de la dette 697 648,09 € 531 839,15 € 596 355,57 € 660 356,01 € 987 353,33 € 1 047 722,74 € 1 261,57 € (2025)
Annuité de la dette 76 251,06 € 86 429,11 € 83 079,08 € 82 829,08 € 83 869,56 € 93 922,55 € 137,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 787
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 787,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gervans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 675 130 556 050 413 110
2024 662 390 594 290 134 640
2023 623 790 550 570 231 050
2022 552 990 521 870 49 440
2021 551 260 516 510 118 230
2020 544 230 534 450 132 970
2019 572 960 499 090 188 770
2018 786 050 722 670 189 490
2017 531 810 491 680 211 750
2016 560 800 462 520 91 820
2015 522 070 387 720 313 670
2014 638 130 593 950 509 680
2013 568 260 390 570 1 047 620
2012 567 120 401 400 113 380
2011 512 730 357 240 296 910
2010 498 890 333 120 264 930
2009 505 190 329 150 278 130
2008 475 950 285 910 152 900
2007 481 340 346 200 207 630
2006 458 940 329 220 208 870
2005 459 050 349 910 201 520
2004 438 220 282 470 138 460
2003 435 460 286 930 112 360
2002 424 360 291 850 332 550
2001 409 450 272 000 356 360
2000 407 560 263 130 296 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 030 472 880 4 740
2024 3 700 310 800 5 210
2023 2 210 282 130 4 790
2022 2 710 251 220 4 270
2021 2 190 236 520 4 070
2020 42 460 117 080 4 060
2019 41 900 115 820 4 020
2018 41 520 113 490 3 930
2017 40 370 111 700 3 890
2016 39 890 110 570 3 870
2015 40 870 108 410 3 840
2014 39 620 106 410 3 810
2013 39 240 104 510 3 780
2012 34 820 97 540 3 630
2011 32 920 95 590 3 570
2010 30 740 92 420 3 520
2009 29 500 90 670 3 510
2008 26 920 85 280 3 450
2007 25 120 82 660 3 390
2006 21 820 76 760 3 200
2005 21 110 74 820 3 650
2004 19 820 72 970 3 580
2003 19 000 71 250 3 540
2002 16 880 64 220 3 200
2001 14 950 58 450 2 960
2000 13 600 57 930 2 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 220 000 54 190 76 250
2024 0 64 520 86 430
2023 0 64 000 83 080
2022 0 63 500 82 830
2021 530 63 120 83 870
2020 64 000 68 170 91 300
2019 0 116 900 141 110
2018 60 000 56 450 81 940
2017 0 55 950 82 910
2016 0 55 540 84 870
2015 0 58 170 87 170
2014 1 000 000 219 920 232 250
2013 242 000 6 570 9 860
2012 0 7 910 9 140
2011 0 24 300 25 740
2010 0 22 810 25 960
2009 0 21 490 28 670
2008 0 20 750 28 000
2007 0 25 770 33 050
2006 0 24 870 31 200
2005 83 000 64 860 73 760
2004 0 28 310 38 460
2003 41 000 26 910 38 930
2002 0 45 020 61 750
2001 0 24 360 43 290
2000 91 470 20 310 32 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 553 675 130,00 € 260 980,00 € 9 220,00 € 17 550,00 € 556 050,00 € 222 940,00 € 204 300,00 € 22 060,00 € 17 510,00 € 4 030,00 € 472 880,00 € 4 740,00 € 220 000,00 € 230 070,00 € 413 110,00 € 54 190,00 € 76 250,00 €
2024 553 662 390,00 € 125 370,00 € 14 770,00 € 18 240,00 € 594 290,00 € 210 990,00 € 270 040,00 € 21 910,00 € 22 990,00 € 3 700,00 € 310 800,00 € 5 210,00 € 0,00 € 128 740,00 € 134 640,00 € 64 520,00 € 86 430,00 €
2023 556 623 790,00 € 82 100,00 € 8 400,00 € 134 000,00 € 550 570,00 € 207 450,00 € 232 780,00 € 19 080,00 € 20 790,00 € 2 210,00 € 282 130,00 € 4 790,00 € 0,00 € 3 260,00 € 231 050,00 € 64 000,00 € 83 080,00 €
2022 560 552 990,00 € 65 090,00 € 18 630,00 € 6 340,00 € 521 870,00 € 201 300,00 € 230 520,00 € 19 330,00 € 13 910,00 € 2 710,00 € 251 220,00 € 4 270,00 € 0,00 € 13 530,00 € 49 440,00 € 63 500,00 € 82 830,00 €
2021 562 551 260,00 € 71 550,00 € 25 810,00 € 0,00 € 516 510,00 € 195 000,00 € 205 190,00 € 20 750,00 € 24 650,00 € 2 190,00 € 236 520,00 € 4 070,00 € 530,00 € 85 580,00 € 118 230,00 € 63 120,00 € 83 870,00 €
2020 564 544 230,00 € 150 180,00 € 29 020,00 € 0,00 € 534 450,00 € 199 180,00 € 199 740,00 € 23 120,00 € 25 470,00 € 42 460,00 € 117 080,00 € 4 060,00 € 64 000,00 € 148 370,00 € 132 970,00 € 68 170,00 € 91 300,00 €
2019 571 572 960,00 € 161 760,00 € 37 200,00 € 9 150,00 € 499 090,00 € 194 910,00 € 204 090,00 € 24 210,00 € 18 090,00 € 41 900,00 € 115 820,00 € 4 020,00 € 0,00 € 50 150,00 € 188 770,00 € 116 900,00 € 141 110,00 €
2018 577 786 050,00 € 158 940,00 € 17 790,00 € 8 770,00 € 722 670,00 € 161 610,00 € 208 830,00 € 25 500,00 € 15 810,00 € 41 520,00 € 113 490,00 € 3 930,00 € 60 000,00 € 93 620,00 € 189 490,00 € 56 450,00 € 81 940,00 €
2017 584 531 810,00 € 155 960,00 € 21 600,00 € 4 610,00 € 491 680,00 € 141 990,00 € 211 590,00 € 26 960,00 € 37 750,00 € 40 370,00 € 111 700,00 € 3 890,00 € 0,00 € 92 520,00 € 211 750,00 € 55 950,00 € 82 910,00 €
2016 583 560 800,00 € 154 550,00 € 14 880,00 € 22 550,00 € 462 520,00 € 129 260,00 € 196 320,00 € 29 330,00 € 54 760,00 € 39 890,00 € 110 570,00 € 3 870,00 € 0,00 € 42 280,00 € 91 820,00 € 55 540,00 € 84 870,00 €
2015 579 522 070,00 € 151 060,00 € 12 760,00 € 24 300,00 € 387 720,00 € 122 130,00 € 160 740,00 € 29 000,00 € 16 540,00 € 40 870,00 € 108 410,00 € 3 840,00 € 0,00 € 87 790,00 € 313 670,00 € 58 170,00 € 87 170,00 €
2014 575 638 130,00 € 156 740,00 € 16 040,00 € 39 330,00 € 593 950,00 € 117 090,00 € 188 920,00 € 12 340,00 € 98 740,00 € 39 620,00 € 106 410,00 € 3 810,00 € 1 000 000,00 € 116 730,00 € 509 680,00 € 219 920,00 € 232 250,00 €
2013 571 568 260,00 € 147 640,00 € 49 690,00 € 39 140,00 € 390 570,00 € 122 540,00 € 152 050,00 € 3 290,00 € 55 220,00 € 39 240,00 € 104 510,00 € 3 780,00 € 242 000,00 € 70 350,00 € 1 047 620,00 € 6 570,00 € 9 860,00 €
2012 563 567 120,00 € 136 090,00 € 15 110,00 € 38 530,00 € 401 400,00 € 116 180,00 € 136 570,00 € 1 230,00 € 97 670,00 € 34 820,00 € 97 540,00 € 3 630,00 € 0,00 € 35 560,00 € 113 380,00 € 7 910,00 € 9 140,00 €
2011 538 512 730,00 € 132 110,00 € 24 910,00 € 36 620,00 € 357 240,00 € 110 250,00 € 148 870,00 € 1 440,00 € 35 260,00 € 32 920,00 € 95 590,00 € 3 570,00 € 0,00 € 36 070,00 € 296 910,00 € 24 300,00 € 25 740,00 €
2010 536 498 890,00 € 126 960,00 € 15 280,00 € 36 470,00 € 333 120,00 € 109 520,00 € 119 200,00 € 3 150,00 € 28 740,00 € 30 740,00 € 92 420,00 € 3 520,00 € 0,00 € 61 150,00 € 264 930,00 € 22 810,00 € 25 960,00 €
2009 522 505 190,00 € 123 730,00 € 7 910,00 € 34 870,00 € 329 150,00 € 102 060,00 € 118 580,00 € 7 180,00 € 48 450,00 € 29 500,00 € 90 670,00 € 3 510,00 € 0,00 € 53 520,00 € 278 130,00 € 21 490,00 € 28 670,00 €
2008 454 475 950,00 € 115 660,00 € 10 550,00 € 29 990,00 € 285 910,00 € 112 750,00 € 101 990,00 € 7 250,00 € 16 590,00 € 26 920,00 € 85 280,00 € 3 450,00 € 0,00 € 35 640,00 € 152 900,00 € 20 750,00 € 28 000,00 €
2007 454 481 340,00 € 112 040,00 € 9 130,00 € 29 530,00 € 346 200,00 € 121 130,00 € 89 810,00 € 7 280,00 € 62 630,00 € 25 120,00 € 82 660,00 € 3 390,00 € 0,00 € 31 890,00 € 207 630,00 € 25 770,00 € 33 050,00 €
2006 454 458 940,00 € 101 990,00 € 11 230,00 € 28 980,00 € 329 220,00 € 119 400,00 € 86 820,00 € 6 330,00 € 36 250,00 € 21 820,00 € 76 760,00 € 3 200,00 € 0,00 € 2 470,00 € 208 870,00 € 24 870,00 € 31 200,00 €
2005 454 459 050,00 € 99 580,00 € 4 340,00 € 28 400,00 € 349 910,00 € 113 720,00 € 116 770,00 € 8 900,00 € 71 120,00 € 21 110,00 € 74 820,00 € 3 650,00 € 83 000,00 € 17 380,00 € 201 520,00 € 64 860,00 € 73 760,00 €
2004 454 438 220,00 € 96 380,00 € 5 260,00 € 20 750,00 € 282 470,00 € 106 850,00 € 91 360,00 € 10 150,00 € 35 340,00 € 19 820,00 € 72 970,00 € 3 580,00 € 0,00 € 25 490,00 € 138 460,00 € 28 310,00 € 38 460,00 €
2003 454 435 460,00 € 93 780,00 € 9 760,00 € 20 550,00 € 286 930,00 € 102 330,00 € 83 050,00 € 12 140,00 € 51 240,00 € 19 000,00 € 71 250,00 € 3 540,00 € 41 000,00 € 144 580,00 € 112 360,00 € 26 910,00 € 38 930,00 €
2002 454 424 360,00 € 324 050,00 € 10 930,00 € 20 320,00 € 291 850,00 € 103 240,00 € 100 770,00 € 16 730,00 € 23 220,00 € 16 880,00 € 64 220,00 € 3 200,00 € 0,00 € 135 710,00 € 332 550,00 € 45 020,00 € 61 750,00 €
2001 454 409 450,00 € 306 700,00 € 7 880,00 € 18 790,00 € 272 000,00 € 90 910,00 € 76 910,00 € 18 930,00 € 46 010,00 € 14 950,00 € 58 450,00 € 2 960,00 € 0,00 € 19 220,00 € 356 360,00 € 24 360,00 € 43 290,00 €
2000 454 407 560,00 € 309 430,00 € 8 090,00 € 16 580,00 € 263 130,00 € 85 540,00 € 98 120,00 € 11 960,00 € 30 960,00 € 13 600,00 € 57 930,00 € 2 850,00 € 91 470,00 € 115 220,00 € 296 360,00 € 20 310,00 € 32 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 314 10 470 563,00 € 525 957,00 € 153 7 595 628,00 € 206 7 325 172,00 € 109 2 833 682,00 €
2023 319 10 205 202,00 € 488 600,00 € 145 7 020 052,00 € 211 7 427 061,00 € 113 2 619 898,00 €
2022 314 9 229 246,00 € 400 371,00 € 137 6 245 285,00 € 200 6 654 257,00 € 111 2 499 189,00 €
2021 299 8 829 235,00 € 425 537,00 € 126 5 840 831,00 € 191 6 105 223,00 € 103 2 371 510,00 €
2020 309 9 053 004,00 € 551 374,00 € 143 6 512 823,00 € 204 5 969 216,00 € 103 2 453 546,00 €
2019 305 8 746 225,00 € 528 600,00 € 158 6 278 196,00 € 196 5 522 384,00 € 107 2 449 529,00 €
2018 298 8 710 303,00 € -40 493,00 € 168 6 726 030,00 € 194 5 388 228,00 € 103 2 328 379,00 €
2017 309 8 364 237,00 € 450 543,00 € 135 5 724 136,00 € 210 5 441 130,00 € 105 2 328 095,00 €
2016 300 7 940 223,00 € 429 222,00 € 130 5 468 195,00 € 204 5 221 881,00 € 97 2 171 907,00 €
2015 311 7 679 384,00 € 373 960,00 € 122 4 819 925,00 € 213 5 208 026,00 € 102 2 204 837,00 €
2014 301 7 511 750,00 € 424 870,00 € 133 5 211 337,00 € 212 5 098 473,00 € 98 2 138 696,00 €
2013 291 7 460 817,00 € 443 616,00 € 137 5 295 447,00 € 203 5 005 030,00 € 91 2 030 207,00 €
2012 291 7 282 288,00 € 401 476,00 € 149 5 325 416,00 € 199 4 876 255,00 € 90 1 908 961,00 €
2011 294 7 339 160,00 € 420 698,00 € 178 6 040 527,00 € 208 4 995 038,00 € 91 1 789 561,00 €
2010 296 6 982 466,00 € 316 614,00 € 153 5 381 753,00 € 209 4 861 881,00 € 86 1 602 508,00 €
2009 287 6 146 124,00 € 194 011,00 € 147 4 684 261,00 € 204 4 304 216,00 € 81 1 512 055,00 €
2008 285 6 009 538,00 € 206 875,00 € 136 4 445 322,00 € 197 4 250 544,00 € 87 1 462 226,00 €
2007 271 5 566 396,00 € 244 425,00 € 129 4 030 085,00 € 188 4 058 232,00 € 83 1 318 025,00 €
2006 256 5 625 542,00 € 258 749,00 € 127 4 218 860,00 € 179 4 035 154,00 € 82 1 190 508,00 €
2005 239 3 868 609,00 € 209 935,00 € 118 2 847 184,00 € 173 3 517 296,00 € 72 1 122 963,00 €
2004 250 3 843 735,00 € 179 271,00 € 128 2 930 624,00 € 182 3 640 220,00 € 71 1 015 237,00 €
2003 249 3 753 336,00 € 184 697,00 € 123 2 813 117,00 € 180 3 572 298,00 € 70 900 374,00 €
2002 245 3 741 433,00 € 212 880,00 € 124 2 846 954,00 € 175 3 514 531,00 € 63 851 768,00 €
2001 256 3 374 239,00 € 164 211,00 € 126 2 538 256,00 € 188 3 394 762,00 € 58 729 437,00 €
2000 — — 120 490,06 € 112 1 996 926,63 € — — — —
1999 — — 145 235,59 € 104 2 064 337,45 € — — — —
1998 — — 145 534,84 € 105 1 951 784,95 € — — — —
1997 — — 123 337,66 € 87 1 634 271,30 € — — — —
1996 — — 107 697,30 € 87 1 550 799,82 € — — — —
1995 — — 123 008,83 € 89 1 530 465,11 € — — — —
1994 — — 104 061,39 € 73 1 293 222,73 € — — — —
1993 — — 76 553,80 € 65 1 065 738,00 € — — — —
1992 — — 123 236,58 € 67 1 203 731,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 117 108 345,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 512 208,00 € 368 560 117,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 398 594,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 212 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CLAUDEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CLAUDEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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