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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Merret, maire de Gestel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gestel
Territoire
Gestel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Merret est maire de Gestel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gestel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 01/08/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gestel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 042
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,67 %
  • Inscrits2 279
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 1 042 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,67 % (1 132 votants sur 2 279 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,89 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 042 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, préserver Gestel, construire demain Donnée non disponible 1 042 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, préserver Gestel, construire demain 1 042

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 042
Blancs 44
Nuls 46
Abstentions 1 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,89 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56063
Commune Gestel
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 601 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gestel

Inscrits2 279
Votants1 132
Participation49,67 %
Abstentions1 147
Suffrages exprimés1 042
Votes blancs44
Votes nuls46
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gestel1 1 21450,25 %559 559100,00 %0,00 pt
Gestel2 1 06549,01 %483 483100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gestel

  • Population 2 659 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 454 854,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 226 286,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 469 857,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 022 637,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 454 854,84 2 226 286,74
2024 2 502 125,46 2 244 471,93
2023 2 410 211,39 2 118 138,68
2022 2 268 599,32 1 881 482,01
2021 2 160 667,96 1 711 715,92
2020 2 080 759,84 1 726 273,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 454 854,84 € 2 502 125,46 € 2 410 211,39 € 2 268 599,32 € 2 160 667,96 € 2 080 759,84 € 923,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 226 286,74 € 2 244 471,93 € 2 118 138,68 € 1 881 482,01 € 1 711 715,92 € 1 726 273,61 € 837,26 € (2025)
Impôts locaux 1 678 724,00 € 1 616 844,00 € 1 606 171,00 € 1 496 994,00 € 1 435 814,17 € 1 469 443,17 € 631,34 € (2025)
Frais de personnel 1 241 215,70 € 1 221 000,81 € 1 084 539,53 € 1 041 057,23 € 970 608,39 € 942 202,69 € 466,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 60 956,70 € 88 072,37 € 51 273,13 € 53 080,38 € 56 023,46 € 46 496,61 € 22,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 571 887,75 € 303 981,03 € 808 805,46 € 833 853,90 € 702 317,48 € 888 620,42 € 215,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 399 794,79 € 174 390,47 € 682 848,02 € 680 350,75 € 541 146,24 € 652 953,68 € 150,36 € (2025)
Épargne brute 228 568,10 € 257 653,53 € 292 072,71 € 387 117,31 € 448 952,04 € 354 486,23 € 85,96 € (2025)
Épargne nette 111 721,67 € 145 480,97 € 183 533,27 € 251 532,16 € 305 198,80 € 200 601,08 € 42,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -68 369,68 € 377 234,91 € 36 800,88 € -82 434,64 € 366 672,19 € -191 927,80 € -25,71 € (2025)
Encours de la dette 469 857,36 € 495 743,79 € 607 916,35 € 716 455,79 € 852 040,94 € 995 794,18 € 176,70 € (2025)
Annuité de la dette 133 626,93 € 134 342,87 € 132 865,22 € 162 210,15 € 175 571,25 € 190 851,65 € 50,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 304 290
Dotation forfaitaire 230 105
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 539

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 304 290,00 € 2026
Dotation forfaitaire 230 105,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gestel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 454 850 2 238 630 438 210
2024 2 881 240 2 255 540 231 650
2023 2 413 310 2 125 760 700 270
2022 2 273 740 1 886 830 697 770
2021 2 160 670 1 656 130 597 110
2020 2 077 100 1 620 630 734 740
2019 3 101 450 1 733 920 1 676 290
2018 2 007 660 1 551 090 657 710
2017 2 052 860 1 603 160 409 420
2016 1 941 480 1 510 720 440 070
2015 2 020 740 1 521 520 384 830
2014 1 908 630 1 530 320 339 460
2013 1 955 470 1 432 160 743 120
2012 1 852 150 1 400 360 467 950
2011 2 029 360 1 506 090 335 160
2010 1 730 110 1 422 200 648 460
2009 1 658 020 1 417 620 718 760
2008 1 614 760 1 385 540 560 340
2007 1 465 480 1 127 600 1 124 430
2006 1 386 130 1 074 490 350 330
2005 1 279 290 1 011 270 765 030
2004 1 203 590 961 120 353 620
2003 1 187 060 991 290 427 310
2002 1 181 590 945 340 777 730
2001 1 095 800 895 590 594 760
2000 1 039 760 819 870 350 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 270 1 242 510 15 510
2024 16 360 1 226 820 17 910
2023 20 270 1 177 710 17 330
2022 9 920 1 096 890 16 230
2021 8 300 1 050 200 15 750
2020 662 940 729 970 15 700
2019 634 670 714 220 15 860
2018 617 020 690 390 15 740
2017 605 880 668 820 15 040
2016 597 750 664 630 14 980
2015 605 960 654 830 14 950
2014 590 130 621 150 14 340
2013 576 280 604 110 14 570
2012 547 050 556 000 14 760
2011 513 680 550 670 14 480
2010 452 690 474 590 13 750
2009 431 440 444 410 13 720
2008 397 450 404 620 13 090
2007 380 140 385 420 13 270
2006 359 640 367 690 13 530
2005 322 650 327 980 13 910
2004 308 830 307 240 13 700
2003 283 440 281 340 13 290
2002 272 340 270 220 13 330
2001 245 290 243 320 11 750
2000 232 880 228 040 12 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 90 960 116 850 133 630
2024 0 112 170 134 340
2023 0 108 540 132 870
2022 0 135 590 162 210
2021 0 143 750 175 570
2020 0 153 890 190 850
2019 232 000 132 020 173 370
2018 0 142 760 188 360
2017 0 153 660 204 520
2016 0 165 630 222 330
2015 0 159 260 222 340
2014 0 153 150 222 120
2013 0 147 350 222 220
2012 0 163 290 248 730
2011 0 172 170 274 170
2010 275 000 196 620 295 170
2009 335 000 196 490 310 480
2008 401 130 186 030 291 460
2007 300 000 187 750 283 980
2006 187 260 203 160 295 840
2005 397 400 183 400 278 910
2004 66 000 177 640 280 900
2003 220 000 178 450 292 370
2002 573 000 164 320 262 990
2001 190 560 149 460 253 040
2000 289 650 164 440 244 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 659 2 454 850,00 € 1 634 170,00 € 107 370,00 € 307 290,00 € 2 238 630,00 € 1 241 220,00 € 734 060,00 € 16 780,00 € 37 210,00 € 14 270,00 € 1 242 510,00 € 15 510,00 € 90 960,00 € 78 540,00 € 438 210,00 € 116 850,00 € 133 630,00 €
2024 2 681 2 881 240,00 € 1 614 510,00 € 79 690,00 € 356 160,00 € 2 255 540,00 € 1 221 000,00 € 755 760,00 € 22 170,00 € 40 240,00 € 16 360,00 € 1 226 820,00 € 17 910,00 € 0,00 € 236 720,00 € 231 650,00 € 112 170,00 € 134 340,00 €
2023 2 698 2 413 310,00 € 1 553 820,00 € 147 780,00 € 310 610,00 € 2 125 760,00 € 1 084 540,00 € 753 170,00 € 24 330,00 € 36 980,00 € 20 270,00 € 1 177 710,00 € 17 330,00 € 0,00 € 316 620,00 € 700 270,00 € 108 540,00 € 132 870,00 €
2022 2 727 2 273 740,00 € 1 439 200,00 € 177 550,00 € 308 570,00 € 1 886 830,00 € 1 041 060,00 € 596 460,00 € 26 630,00 € 31 320,00 € 9 920,00 € 1 096 890,00 € 16 230,00 € 0,00 € 105 030,00 € 697 770,00 € 135 590,00 € 162 210,00 €
2021 2 756 2 160 670,00 € 1 376 980,00 € 140 640,00 € 314 480,00 € 1 656 130,00 € 970 610,00 € 443 320,00 € 31 820,00 € 35 700,00 € 8 300,00 € 1 050 200,00 € 15 750,00 € 0,00 € 198 850,00 € 597 110,00 € 143 750,00 € 175 570,00 €
2020 2 767 2 077 100,00 € 1 411 670,00 € 139 580,00 € 320 090,00 € 1 620 630,00 € 942 200,00 € 433 740,00 € 36 970,00 € 112 860,00 € 662 940,00 € 729 970,00 € 15 700,00 € 0,00 € 88 670,00 € 734 740,00 € 153 890,00 € 190 850,00 €
2019 2 834 3 101 450,00 € 1 366 810,00 € 128 340,00 € 331 020,00 € 1 733 920,00 € 932 570,00 € 498 410,00 € 41 650,00 € 182 570,00 € 634 670,00 € 714 220,00 € 15 860,00 € 232 000,00 € 270 530,00 € 1 676 290,00 € 132 020,00 € 173 370,00 €
2018 2 849 2 007 660,00 € 1 324 040,00 € 121 830,00 € 333 800,00 € 1 551 090,00 € 891 940,00 € 443 820,00 € 45 600,00 € 82 020,00 € 617 020,00 € 690 390,00 € 15 740,00 € 0,00 € 13 490,00 € 657 710,00 € 142 760,00 € 188 360,00 €
2017 2 816 2 052 860,00 € 1 292 430,00 € 107 900,00 € 328 670,00 € 1 603 160,00 € 912 930,00 € 390 190,00 € 50 860,00 € 135 820,00 € 605 880,00 € 668 820,00 € 15 040,00 € 0,00 € 13 270,00 € 409 420,00 € 153 660,00 € 204 520,00 €
2016 2 784 1 941 480,00 € 1 278 170,00 € 95 130,00 € 345 310,00 € 1 510 720,00 € 831 820,00 € 399 960,00 € 56 700,00 € 131 530,00 € 597 750,00 € 664 630,00 € 14 980,00 € 0,00 € 15 960,00 € 440 070,00 € 165 630,00 € 222 330,00 €
2015 2 747 2 020 740,00 € 1 329 140,00 € 86 540,00 € 380 580,00 € 1 521 520,00 € 838 250,00 € 422 880,00 € 63 090,00 € 118 820,00 € 605 960,00 € 654 830,00 € 14 950,00 € 0,00 € 40 900,00 € 384 830,00 € 159 260,00 € 222 340,00 €
2014 2 719 1 908 630,00 € 1 228 620,00 € 68 090,00 € 424 620,00 € 1 530 320,00 € 804 810,00 € 402 440,00 € 68 970,00 € 130 410,00 € 590 130,00 € 621 150,00 € 14 340,00 € 0,00 € 65 850,00 € 339 460,00 € 153 150,00 € 222 120,00 €
2013 2 661 1 955 470,00 € 1 196 300,00 € 60 630,00 € 440 480,00 € 1 432 160,00 € 741 520,00 € 401 640,00 € 74 870,00 € 132 250,00 € 576 280,00 € 604 110,00 € 14 570,00 € 0,00 € 89 280,00 € 743 120,00 € 147 350,00 € 222 220,00 €
2012 2 648 1 852 150,00 € 1 144 800,00 € 57 200,00 € 445 620,00 € 1 400 360,00 € 673 590,00 € 395 070,00 € 85 480,00 € 125 260,00 € 547 050,00 € 556 000,00 € 14 760,00 € 0,00 € 51 120,00 € 467 950,00 € 163 290,00 € 248 730,00 €
2011 2 638 2 029 360,00 € 1 082 310,00 € 39 690,00 € 457 150,00 € 1 506 090,00 € 615 200,00 € 466 060,00 € 102 000,00 € 142 680,00 € 513 680,00 € 550 670,00 € 14 480,00 € 0,00 € 101 870,00 € 335 160,00 € 172 170,00 € 274 170,00 €
2010 2 642 1 730 110,00 € 944 210,00 € 28 280,00 € 452 390,00 € 1 422 200,00 € 606 740,00 € 461 810,00 € 98 580,00 € 138 260,00 € 452 690,00 € 474 590,00 € 13 750,00 € 275 000,00 € 50 630,00 € 648 460,00 € 196 620,00 € 295 170,00 €
2009 2 587 1 658 020,00 € 892 570,00 € 41 310,00 € 446 970,00 € 1 417 620,00 € 625 420,00 € 377 790,00 € 113 990,00 € 205 930,00 € 431 440,00 € 444 410,00 € 13 720,00 € 335 000,00 € 137 330,00 € 718 760,00 € 196 490,00 € 310 480,00 €
2008 2 298 1 614 760,00 € 843 950,00 € 43 050,00 € 373 280,00 € 1 385 540,00 € 544 320,00 € 378 190,00 € 106 560,00 € 184 300,00 € 397 450,00 € 404 620,00 € 13 090,00 € 401 130,00 € 222 690,00 € 560 340,00 € 186 030,00 € 291 460,00 €
2007 2 298 1 465 480,00 € 779 270,00 € 44 450,00 € 408 280,00 € 1 127 600,00 € 501 170,00 € 332 730,00 € 96 240,00 € 128 450,00 € 380 140,00 € 385 420,00 € 13 270,00 € 300 000,00 € 248 630,00 € 1 124 430,00 € 187 750,00 € 283 980,00 €
2006 2 298 1 386 130,00 € 741 880,00 € 37 690,00 € 392 170,00 € 1 074 490,00 € 470 870,00 € 330 880,00 € 92 680,00 € 117 330,00 € 359 640,00 € 367 690,00 € 13 530,00 € 187 260,00 € 153 910,00 € 350 330,00 € 203 160,00 € 295 840,00 €
2005 2 298 1 279 290,00 € 675 480,00 € 35 660,00 € 384 710,00 € 1 011 270,00 € 432 150,00 € 300 330,00 € 95 500,00 € 132 720,00 € 322 650,00 € 327 980,00 € 13 910,00 € 397 400,00 € 226 350,00 € 765 030,00 € 183 400,00 € 278 910,00 €
2004 2 298 1 203 590,00 € 620 110,00 € 27 040,00 € 388 610,00 € 961 120,00 € 421 550,00 € 269 380,00 € 103 300,00 € 118 660,00 € 308 830,00 € 307 240,00 € 13 700,00 € 66 000,00 € 66 460,00 € 353 620,00 € 177 640,00 € 280 900,00 €
2003 2 298 1 187 060,00 € 579 060,00 € 24 120,00 € 322 270,00 € 991 290,00 € 373 350,00 € 277 760,00 € 114 010,00 € 119 230,00 € 283 440,00 € 281 340,00 € 13 290,00 € 220 000,00 € 146 990,00 € 427 310,00 € 178 450,00 € 292 370,00 €
2002 2 298 1 181 590,00 € 557 840,00 € 19 620,00 € 321 150,00 € 945 340,00 € 372 520,00 € 303 350,00 € 98 670,00 € 121 210,00 € 272 340,00 € 270 220,00 € 13 330,00 € 573 000,00 € 84 180,00 € 777 730,00 € 164 320,00 € 262 990,00 €
2001 2 298 1 095 800,00 € 502 770,00 € 18 960,00 € 303 030,00 € 895 590,00 € 347 920,00 € 258 260,00 € 103 580,00 € 132 210,00 € 245 290,00 € 243 320,00 € 11 750,00 € 190 560,00 € 60 570,00 € 594 760,00 € 149 460,00 € 253 040,00 €
2000 2 298 1 039 760,00 € 485 970,00 € 17 350,00 € 287 960,00 € 819 870,00 € 320 070,00 € 249 860,00 € 80 410,00 € 131 970,00 € 232 880,00 € 228 040,00 € 12 090,00 € 289 650,00 € 74 750,00 € 350 700,00 € 164 440,00 € 244 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 486 53 296 140,00 € 2 255 252,00 € 835 39 962 838,00 € 987 35 851 373,00 € 616 18 264 091,00 €
2023 1 500 50 610 535,00 € 1 953 611,00 € 799 36 319 246,00 € 1 015 35 552 948,00 € 599 17 106 889,00 €
2022 1 471 48 058 199,00 € 1 908 795,00 € 804 35 517 287,00 € 1 003 33 849 477,00 € 587 16 142 483,00 €
2021 1 434 45 108 179,00 € 1 913 725,00 € 797 33 409 469,00 € 977 31 462 057,00 € 562 15 069 357,00 €
2020 1 404 42 767 036,00 € 1 745 337,00 € 780 31 513 546,00 € 961 30 141 734,00 € 543 14 381 403,00 €
2019 1 384 41 394 568,00 € 1 860 471,00 € 825 31 496 677,00 € 965 29 783 726,00 € 525 13 695 784,00 €
2018 1 341 42 445 385,00 € -76 633,00 € 814 33 209 350,00 € 923 29 053 317,00 € 519 13 079 527,00 €
2017 1 379 42 125 238,00 € 1 791 802,00 € 694 30 112 753,00 € 955 28 672 497,00 € 519 12 913 862,00 €
2016 1 388 39 382 287,00 € 1 827 680,00 € 684 27 377 131,00 € 946 28 486 033,00 € 535 13 193 927,00 €
2015 1 395 39 396 808,00 € 1 978 300,00 € 671 26 981 278,00 € 949 28 485 679,00 € 557 13 300 036,00 €
2014 1 395 39 240 345,00 € 1 863 134,00 € 686 27 316 113,00 € 953 27 849 078,00 € 546 13 017 485,00 €
2013 1 415 39 005 673,00 € 1 877 552,00 € 744 28 049 825,00 € 979 28 377 098,00 € 541 12 640 200,00 €
2012 1 357 38 327 113,00 € 1 731 578,00 € 803 29 738 437,00 € 935 27 226 130,00 € 527 11 567 638,00 €
2011 1 307 35 938 948,00 € 1 500 710,00 € 871 30 305 069,00 € 908 26 536 556,00 € 514 10 816 000,00 €
2010 1 322 35 482 251,00 € 1 366 405,00 € 836 29 513 837,00 € 939 25 974 337,00 € 496 10 034 304,00 €
2009 1 271 48 282 741,00 € 1 717 108,00 € 792 42 435 282,00 € 887 25 857 252,00 € 466 9 512 079,00 €
2008 1 272 33 987 167,00 € 1 535 883,00 € 806 28 457 650,00 € 924 26 176 916,00 € 455 8 965 797,00 €
2007 1 243 32 208 403,00 € 1 466 322,00 € 799 26 848 572,00 € 909 24 861 680,00 € 442 8 218 024,00 €
2006 1 210 30 288 997,00 € 1 307 245,00 € 764 25 008 343,00 € 906 23 621 419,00 € 409 7 303 950,00 €
2005 1 162 22 363 412,00 € 1 342 397,00 € 719 18 541 767,00 € 857 22 113 118,00 € 397 6 659 240,00 €
2004 1 121 21 370 729,00 € 1 336 027,00 € 688 17 574 576,00 € 853 21 885 849,00 € 355 5 673 782,00 €
2003 1 079 20 311 670,00 € 1 220 575,00 € 654 16 644 663,00 € 825 20 486 734,00 € 336 5 327 429,00 €
2002 1 063 19 377 089,00 € 1 090 421,00 € 635 15 804 481,00 € 804 19 572 280,00 € 331 5 064 484,00 €
2001 1 041 17 713 803,00 € 1 005 255,00 € 605 14 139 581,00 € 781 18 506 848,00 € 330 4 734 372,00 €
2000 — — 1 209 998,67 € 604 14 252 386,06 € — — — —
1999 — — 1 145 321,11 € 596 12 961 872,04 € — — — —
1998 — — 1 018 909,78 € 569 11 703 068,80 € — — — —
1997 — — 896 036,02 € 496 10 464 385,01 € — — — —
1996 — — 772 791,66 € 459 9 443 921,17 € — — — —
1995 — — 978 509,72 € 446 9 766 936,40 € — — — —
1994 — — 786 549,27 € 420 8 519 582,38 € — — — —
1993 — — 691 717,60 € 398 7 932 532,93 € — — — —
1992 — — 747 669,44 € 371 7 453 578,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 042 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Françoise MERRET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise MERRET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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