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Fiche de l’élu

Louis Cauzo, maire de Gevingey

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gevingey
Territoire
Gevingey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Louis Cauzo est maire de Gevingey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gevingey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 11/11/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gevingey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,86 %
  • Inscrits350
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,86 % (255 votants sur 350 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 249 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GEVINGEY, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 133 53,41 % —
2e Vivre ensemble Donnée non disponible 116 46,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GEVINGEY, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 133
Vivre ensemble 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 249
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39251
Commune Gevingey
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 442 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gevingey

Inscrits350
Votants255
Participation72,86 %
Abstentions95
Suffrages exprimés249
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gevingey1 35072,86 %249

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gevingey

  • Population 546 habitants
  • Recettes de fonctionnement 490 869,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 497 576,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 161 880,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 490 869,19 497 576,34
2024 509 161,98 449 235,32
2023 548 106,59 469 264,74
2022 543 039,48 437 493,81
2021 503 733,42 440 409,66
2020 492 243,11 453 144,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Gevingey
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 490 869,19 € 509 161,98 € 548 106,59 € 543 039,48 € 503 733,42 € 492 243,11 € 899,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 497 576,34 € 449 235,32 € 469 264,74 € 437 493,81 € 440 409,66 € 453 144,06 € 911,31 € (2025)
Impôts locaux 208 571,21 € 197 950,78 € 171 365,88 € 153 541,08 € 149 924,16 € 123 345,00 € 382,00 € (2025)
Frais de personnel 231 927,88 € 217 413,25 € 221 110,27 € 229 429,20 € 232 623,89 € 216 789,92 € 424,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 50 852,59 € 75 909,27 € 75 519,09 € 82 959,72 € 46 374,20 € 84 667,64 € 93,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 246 625,26 € 113 049,35 € 126 066,25 € 211 450,83 € 99 161,40 € 109 383,41 € 451,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 668,79 € 33 434,09 € 26 841,50 € 23 735,47 € 9 986,18 € 17 806,42 € 301,59 € (2025)
Épargne brute -6 707,15 € 59 926,66 € 78 841,85 € 105 545,67 € 63 323,76 € 39 099,05 € -12,28 € (2025)
Épargne nette -88 663,62 € -19 688,60 € -20 382,90 € -82 169,69 € -25 851,46 € -52 477,94 € -162,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -81 513,40 € 35 552,88 € 59 731,85 € 93 496,80 € 315 146,93 € 79 578,45 € -149,29 € (2025)
Encours de la dette 1 161 880,03 € 1 093 225,46 € 1 156 017,05 € 1 384 654,36 € 1 569 405,14 € 1 557 530,36 € 2 127,99 € (2025)
Annuité de la dette 105 155,37 € 106 179,34 € 136 624,18 € 214 590,03 € 123 590,66 € 129 111,25 € 192,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 439
Dotation forfaitaire 43 819
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 180

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Gevingey
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 439,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 819,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 180,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gevingey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 511 080 509 020 164 670
2024 520 360 460 430 49 700
2023 565 030 486 190 26 840
2022 562 260 453 360 23 740
2021 734 860 698 400 15 600
2020 499 820 494 950 17 810
2019 649 640 544 050 119 050
2018 389 190 382 140 236 560
2017 406 850 396 190 47 340
2016 405 630 365 370 180 610
2015 366 710 358 510 45 110
2014 352 310 383 530 306 010
2013 358 810 339 240 56 840
2012 419 690 282 330 411 720
2011 294 960 269 600 196 330
2010 282 410 248 560 76 390
2009 280 220 270 270 82 760
2008 276 720 243 890 330 780
2007 247 390 224 400 27 920
2006 249 150 212 090 43 000
2005 251 180 225 620 97 390
2004 201 920 194 950 93 660
2003 206 060 185 840 99 600
2002 367 660 333 240 31 250
2001 355 460 326 050 361 780
2000 249 770 211 570 226 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 670 235 010 12 730
2024 8 770 228 500 14 270
2023 10 880 220 730 13 730
2022 8 340 211 400 12 520
2021 8 990 205 760 12 130
2020 63 000 58 850 10 100
2019 63 960 58 580 9 980
2018 48 090 61 470 9 260
2017 42 480 53 940 7 660
2016 87 900 53 260 7 650
2015 91 520 53 260 7 570
2014 82 350 50 670 7 520
2013 82 290 50 240 7 460
2012 79 960 48 030 7 850
2011 74 890 46 230 7 560
2010 26 250 41 630 6 580
2009 26 390 39 970 6 410
2008 23 270 37 020 6 140
2007 22 010 33 430 5 760
2006 19 610 31 730 5 680
2005 22 090 30 200 6 900
2004 20 250 27 310 6 420
2003 16 710 26 450 6 360
2002 15 320 25 850 6 290
2001 14 740 25 510 6 230
2000 15 000 23 990 6 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 81 150 102 250
2024 0 79 260 102 230
2023 31 670 97 300 113 190
2022 0 184 170 210 040
2021 100 000 52 520 77 010
2020 0 55 060 81 370
2019 150 000 113 350 141 230
2018 0 42 830 66 280
2017 60 000 241 380 266 760
2016 200 000 28 060 54 850
2015 0 26 890 54 850
2014 200 000 25 760 51 270
2013 0 30 470 57 300
2012 375 000 24 350 33 890
2011 210 20 510 29 460
2010 189 800 21 380 24 880
2009 7 500 28 510 31 380
2008 43 090 34 500 38 100
2007 0 33 340 38 100
2006 0 32 230 38 100
2005 36 500 22 050 28 970
2004 50 000 22 350 28 970
2003 0 16 200 22 950
2002 0 15 440 22 950
2001 0 18 110 23 290
2000 91 470 7 840 11 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 546 511 080,00 € 135 880,00 € 4 710,00 € 61 160,00 € 509 020,00 € 231 930,00 € 198 090,00 € 23 200,00 € 3 950,00 € 9 670,00 € 235 010,00 € 12 730,00 € 150 000,00 € 86 260,00 € 164 670,00 € 81 150,00 € 102 250,00 €
2024 545 520 360,00 € 133 350,00 € -950,00 € 62 400,00 € 460 430,00 € 217 410,00 € 171 260,00 € 26 560,00 € 2 100,00 € 8 770,00 € 228 500,00 € 14 270,00 € 0,00 € 0,00 € 49 700,00 € 79 260,00 € 102 230,00 €
2023 544 565 030,00 € 127 780,00 € -1 410,00 € 60 870,00 € 486 190,00 € 221 110,00 € 177 040,00 € 37 400,00 € 2 670,00 € 10 880,00 € 220 730,00 € 13 730,00 € 31 670,00 € 2 500,00 € 26 840,00 € 97 300,00 € 113 190,00 €
2022 547 562 260,00 € 117 980,00 € 4 220,00 € 59 370,00 € 453 360,00 € 229 430,00 € 146 260,00 € 26 870,00 € 3 050,00 € 8 340,00 € 211 400,00 € 12 520,00 € 0,00 € 4 490,00 € 23 740,00 € 184 170,00 € 210 040,00 €
2021 548 734 860,00 € 114 470,00 € 3 760,00 € 60 890,00 € 698 400,00 € 232 620,00 € 126 540,00 € 27 320,00 € 3 700,00 € 8 990,00 € 205 760,00 € 12 130,00 € 100 000,00 € 7 130,00 € 15 600,00 € 52 520,00 € 77 010,00 €
2020 547 499 820,00 € 88 510,00 € 7 410,00 € 62 640,00 € 494 950,00 € 216 790,00 € 149 350,00 € 29 040,00 € 1 500,00 € 63 000,00 € 58 850,00 € 10 100,00 € 0,00 € 0,00 € 17 810,00 € 55 060,00 € 81 370,00 €
2019 547 649 640,00 € 89 500,00 € 2 870,00 € 71 080,00 € 544 050,00 € 212 810,00 € 144 050,00 € 28 660,00 € 6 260,00 € 63 960,00 € 58 580,00 € 9 980,00 € 150 000,00 € 5 540,00 € 119 050,00 € 113 350,00 € 141 230,00 €
2018 549 389 190,00 € 75 910,00 € 3 420,00 € 70 930,00 € 382 140,00 € 189 010,00 € 113 720,00 € 23 450,00 € 6 260,00 € 48 090,00 € 61 470,00 € 9 260,00 € 0,00 € 19 750,00 € 236 560,00 € 42 830,00 € 66 280,00 €
2017 546 406 850,00 € 61 160,00 € 3 740,00 € 95 380,00 € 396 190,00 € 172 440,00 € 127 040,00 € 25 380,00 € 9 860,00 € 42 480,00 € 53 940,00 € 7 660,00 € 60 000,00 € 8 820,00 € 47 340,00 € 241 380,00 € 266 760,00 €
2016 547 405 630,00 € 116 620,00 € 13 030,00 € 95 210,00 € 365 370,00 € 151 970,00 € 121 990,00 € 26 790,00 € 14 120,00 € 87 900,00 € 53 260,00 € 7 650,00 € 200 000,00 € 2 890,00 € 180 610,00 € 28 060,00 € 54 850,00 €
2015 540 366 710,00 € 119 590,00 € 6 460,00 € 101 880,00 € 358 510,00 € 155 680,00 € 117 800,00 € 27 970,00 € 6 910,00 € 91 520,00 € 53 260,00 € 7 570,00 € 0,00 € 0,00 € 45 110,00 € 26 890,00 € 54 850,00 €
2014 537 352 310,00 € 108 380,00 € 17 210,00 € 100 580,00 € 383 530,00 € 141 200,00 € 131 510,00 € 25 710,00 € 6 900,00 € 82 350,00 € 50 670,00 € 7 520,00 € 200 000,00 € 1 230,00 € 306 010,00 € 25 760,00 € 51 270,00 €
2013 535 358 810,00 € 106 500,00 € 8 490,00 € 97 240,00 € 339 240,00 € 122 410,00 € 109 970,00 € 27 270,00 € 6 800,00 € 82 290,00 € 50 240,00 € 7 460,00 € 0,00 € 9 790,00 € 56 840,00 € 30 470,00 € 57 300,00 €
2012 534 419 690,00 € 103 410,00 € 6 160,00 € 97 750,00 € 282 330,00 € 129 310,00 € 83 670,00 € 11 560,00 € 11 830,00 € 79 960,00 € 48 030,00 € 7 850,00 € 375 000,00 € 30 000,00 € 411 720,00 € 24 350,00 € 33 890,00 €
2011 539 294 960,00 € 95 770,00 € 3 690,00 € 95 750,00 € 269 600,00 € 128 700,00 € 85 850,00 € 9 450,00 € 12 260,00 € 74 890,00 € 46 230,00 € 7 560,00 € 210,00 € 137 410,00 € 196 330,00 € 20 510,00 € 29 460,00 €
2010 533 282 410,00 € 84 090,00 € 7 390,00 € 94 160,00 € 248 560,00 € 117 630,00 € 88 080,00 € 3 510,00 € 6 590,00 € 26 250,00 € 41 630,00 € 6 580,00 € 189 800,00 € 920,00 € 76 390,00 € 21 380,00 € 24 880,00 €
2009 537 280 220,00 € 79 140,00 € 5 790,00 € 88 480,00 € 270 270,00 € 124 830,00 € 84 150,00 € 2 860,00 € 10 720,00 € 26 390,00 € 39 970,00 € 6 410,00 € 7 500,00 € 4 600,00 € 82 760,00 € 28 510,00 € 31 380,00 €
2008 558 276 720,00 € 72 440,00 € 5 170,00 € 97 900,00 € 243 890,00 € 110 010,00 € 77 210,00 € 3 600,00 € 9 410,00 € 23 270,00 € 37 020,00 € 6 140,00 € 43 090,00 € 252 190,00 € 330 780,00 € 34 500,00 € 38 100,00 €
2007 558 247 390,00 € 67 100,00 € 7 200,00 € 86 210,00 € 224 400,00 € 99 440,00 € 69 010,00 € 4 760,00 € 9 210,00 € 22 010,00 € 33 430,00 € 5 760,00 € 0,00 € 3 190,00 € 27 920,00 € 33 340,00 € 38 100,00 €
2006 558 249 150,00 € 61 900,00 € 6 170,00 € 89 330,00 € 212 090,00 € 93 890,00 € 68 310,00 € 5 870,00 € 8 110,00 € 19 610,00 € 31 730,00 € 5 680,00 € 0,00 € 6 860,00 € 43 000,00 € 32 230,00 € 38 100,00 €
2005 558 251 180,00 € 63 500,00 € 5 500,00 € 82 980,00 € 225 620,00 € 84 610,00 € 58 310,00 € 6 930,00 € 8 850,00 € 22 090,00 € 30 200,00 € 6 900,00 € 36 500,00 € 14 180,00 € 97 390,00 € 22 050,00 € 28 970,00 €
2004 558 201 920,00 € 57 410,00 € 4 280,00 € 81 590,00 € 194 950,00 € 81 850,00 € 58 190,00 € 6 680,00 € 6 920,00 € 20 250,00 € 27 310,00 € 6 420,00 € 50 000,00 € 16 430,00 € 93 660,00 € 22 350,00 € 28 970,00 €
2003 558 206 060,00 € 53 110,00 € 4 170,00 € 77 970,00 € 185 840,00 € 81 710,00 € 56 590,00 € 6 750,00 € 7 820,00 € 16 710,00 € 26 450,00 € 6 360,00 € 0,00 € 25 700,00 € 99 600,00 € 16 200,00 € 22 950,00 €
2002 558 367 660,00 € 52 790,00 € 4 060,00 € 77 440,00 € 333 240,00 € 80 840,00 € 76 550,00 € 7 510,00 € 8 970,00 € 15 320,00 € 25 850,00 € 6 290,00 € 0,00 € 0,00 € 31 250,00 € 15 440,00 € 22 950,00 €
2001 558 355 460,00 € 57 900,00 € 4 010,00 € 73 550,00 € 326 050,00 € 72 550,00 € 85 110,00 € 5 190,00 € 10 280,00 € 14 740,00 € 25 510,00 € 6 230,00 € 0,00 € 83 030,00 € 361 780,00 € 18 110,00 € 23 290,00 €
2000 558 249 770,00 € 52 050,00 € 3 490,00 € 75 550,00 € 211 570,00 € 67 570,00 € 102 340,00 € 3 380,00 € 12 100,00 € 15 000,00 € 23 990,00 € 6 110,00 € 91 470,00 € 25 860,00 € 226 650,00 € 7 840,00 € 11 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 264 7 470 884,00 € 239 551,00 € 131 4 979 164,00 € 163 5 194 393,00 € 102 2 801 460,00 €
2023 266 7 291 903,00 € 221 632,00 € 129 4 750 568,00 € 165 5 212 799,00 € 100 2 609 828,00 €
2022 271 7 277 629,00 € 261 531,00 € 125 4 792 605,00 € 175 5 061 246,00 € 107 2 527 070,00 €
2021 257 6 881 257,00 € 264 194,00 € 119 4 425 852,00 € 167 4 550 972,00 € 101 2 528 589,00 €
2020 253 6 681 845,00 € 292 283,00 € 125 4 582 924,00 € 172 4 390 787,00 € 96 2 427 964,00 €
2019 257 6 428 532,00 € 276 390,00 € 126 4 365 594,00 € 176 4 423 727,00 € 93 2 254 128,00 €
2018 252 6 379 691,00 € -80 061,00 € 138 4 598 498,00 € 170 4 533 567,00 € 96 2 299 287,00 €
2017 243 6 250 918,00 € 280 539,00 € 103 3 868 247,00 € 166 4 539 526,00 € 93 2 125 041,00 €
2016 243 6 365 234,00 € 337 320,00 € 103 4 019 994,00 € 161 4 411 663,00 € 94 2 133 488,00 €
2015 245 6 306 915,00 € 352 435,00 € 105 4 017 386,00 € 163 4 369 509,00 € 90 2 132 970,00 €
2014 238 6 066 088,00 € 297 275,00 € 117 4 220 737,00 € 158 4 116 141,00 € 90 2 113 986,00 €
2013 227 5 972 154,00 € 362 387,00 € 123 4 437 334,00 € 151 4 065 543,00 € 88 2 052 805,00 €
2012 233 5 847 617,00 € 286 656,00 € 137 4 504 860,00 € 151 3 975 678,00 € 91 1 953 633,00 €
2011 237 7 157 345,00 € 387 303,00 € 158 6 263 006,00 € 155 4 157 498,00 € 89 1 894 599,00 €
2010 235 17 990 861,00 € 454 958,00 € 141 17 018 531,00 € 145 3 966 726,00 € 94 1 842 241,00 €
2009 246 6 532 150,00 € 263 575,00 € 147 5 485 933,00 € 157 4 064 587,00 € 92 1 776 204,00 €
2008 261 6 053 677,00 € 262 942,00 € 134 4 740 165,00 € 172 4 111 652,00 € 93 1 746 995,00 €
2007 247 5 523 902,00 € 222 774,00 € 147 4 544 089,00 € 160 3 890 333,00 € 88 1 543 483,00 €
2006 241 5 172 738,00 € 210 212,00 € 137 4 130 415,00 € 156 3 820 990,00 € 86 1 478 700,00 €
2005 238 4 073 678,00 € 256 229,00 € 125 3 193 138,00 € 146 3 524 929,00 € 90 1 441 015,00 €
2004 235 4 199 368,00 € 301 504,00 € 128 3 353 678,00 € 148 3 698 817,00 € 89 1 331 792,00 €
2003 238 3 849 031,00 € 188 320,00 € 122 2 775 653,00 € 159 3 571 765,00 € 84 1 188 461,00 €
2002 239 3 549 938,00 € 211 879,00 € 114 2 531 791,00 € 157 3 162 517,00 € 87 1 199 944,00 €
2001 228 3 172 743,00 € 207 621,00 € 103 2 327 722,00 € 134 2 761 961,00 € 95 1 266 342,00 €
2000 — — 243 897,54 € 98 2 063 122,28 € — — — —
1999 — — 252 928,16 € 110 2 198 938,50 € — — — —
1998 — — 219 149,88 € 103 1 932 794,83 € — — — —
1997 — — 203 671,58 € 93 1 918 751,38 € — — — —
1996 — — 200 801,12 € 100 1 944 067,52 € — — — —
1995 — — 167 736,45 € 95 1 729 574,19 € — — — —
1994 — — 143 762,01 € 89 1 553 488,41 € — — — —
1993 — — 150 871,93 € 100 1 691 110,85 € — — — —
1992 — — 172 044,81 € 99 1 709 396,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Louis CAUZO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Louis CAUZO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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