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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Ryat, maire de Gevry

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gevry
Territoire
Gevry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thomas Ryat est maire de Gevry. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gevry. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 34 ans (né le 12/12/1991)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gevry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues258
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,37 %
  • Inscrits487
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 258 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,37 % (294 votants sur 487 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 258 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GEVRY, notre élan continue Donnée non disponible 258 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GEVRY, notre élan continue 258

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 258
Blancs 11
Nuls 25
Abstentions 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39252
Commune Gevry
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 721 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gevry

Inscrits487
Votants294
Participation60,37 %
Abstentions193
Suffrages exprimés258
Votes blancs11
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gevry1 48760,37 %258 258100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gevry

  • Population 742 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 831,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 332 471,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 162 482,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 831,10 332 471,47
2024 451 421,23 295 238,08
2023 422 858,30 301 938,10
2022 405 606,99 313 981,67
2021 376 696,86 288 782,85
2020 367 458,22 312 692,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 831,10 € 451 421,23 € 422 858,30 € 405 606,99 € 376 696,86 € 367 458,22 € 619,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 332 471,47 € 295 238,08 € 301 938,10 € 313 981,67 € 288 782,85 € 312 692,61 € 448,07 € (2025)
Impôts locaux 266 419,00 € 260 578,00 € 249 232,00 € 229 184,50 € 218 805,00 € 217 201,25 € 359,06 € (2025)
Frais de personnel 87 007,73 € 89 842,67 € 84 944,32 € 83 077,66 € 79 063,73 € 74 170,51 € 117,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 626,81 € 3 387,79 € 0,00 € 3 657,34 € 7 070,16 € 3 318,31 € 7,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 530,54 € 135 728,18 € 16 487,29 € 194 760,82 € 265 672,14 € 57 917,38 € 142,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 559,74 € 121 028,53 € 7 307,27 € 120 631,77 € 233 827,01 € 53 464,80 € 123,40 € (2025)
Épargne brute 127 359,63 € 156 183,15 € 120 920,20 € 91 625,32 € 87 914,01 € 54 765,61 € 171,64 € (2025)
Épargne nette 118 658,83 € 146 873,50 € 111 740,18 € 80 295,27 € 56 068,88 € 50 313,03 € 159,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 41 632,93 € 35 124,01 € 153 282,86 € 123 861,01 € -103 044,52 € 73 667,20 € 56,11 € (2025)
Encours de la dette 162 482,74 € 171 183,54 € 180 043,19 € 189 223,21 € 200 003,26 € 369 018,39 € 218,98 € (2025)
Annuité de la dette 9 068,86 € 9 805,16 € 9 805,16 € 12 895,83 € 48 806,57 € 5 047,64 € 12,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 279
Dotation forfaitaire 45 664
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 365

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 279,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 664,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 365,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gevry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 465 220 340 180 96 830
2024 451 420 295 240 126 420
2023 422 860 301 940 7 310
2022 564 150 472 520 120 630
2021 384 280 288 780 233 830
2020 375 040 312 690 53 460
2019 473 610 342 770 86 350
2018 444 790 347 400 24 330
2017 431 200 343 870 229 450
2016 418 240 400 850 75 780
2015 455 520 356 710 27 860
2014 360 210 295 200 30 700
2013 443 170 268 710 137 060
2012 325 170 232 340 150 180
2011 357 290 241 480 44 110
2010 330 820 241 120 93 660
2009 307 770 252 900 130 460
2008 323 610 253 830 110 710
2007 321 430 242 860 32 730
2006 294 110 237 010 97 310
2005 283 550 218 540 40 950
2004 310 150 273 450 11 440
2003 311 570 332 680 17 060
2002 391 240 277 800 67 720
2001 264 500 221 740 18 570
2000 275 340 241 500 28 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 930 299 120 8 170
2024 2 640 288 000 9 190
2023 2 930 275 590 8 840
2022 1 490 253 080 8 260
2021 1 390 240 760 7 920
2020 80 520 104 840 7 900
2019 79 110 102 600 7 740
2018 76 260 100 290 7 570
2017 77 260 100 100 7 480
2016 76 480 97 300 7 350
2015 76 430 96 560 7 210
2014 72 420 88 110 7 030
2013 71 680 85 790 7 070
2012 65 160 79 980 6 820
2011 62 510 74 100 6 510
2010 57 160 68 340 6 280
2009 52 930 64 180 6 100
2008 50 220 61 910 6 090
2007 43 740 54 980 5 410
2006 41 940 50 150 5 130
2005 38 180 46 590 6 130
2004 36 780 45 970 6 040
2003 33 220 42 910 5 800
2002 31 710 41 230 5 540
2001 28 570 38 180 5 230
2000 27 710 35 740 5 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 270 8 640
2024 0 9 310 9 810
2023 0 9 180 9 810
2022 0 10 900 11 750
2021 0 31 460 48 420
2020 0 4 450 5 050
2019 0 18 280 28 120
2018 0 18 120 28 620
2017 0 19 350 24 350
2016 0 16 420 27 790
2015 0 31 660 55 730
2014 0 10 510 15 840
2013 0 19 940 27 270
2012 120 000 22 000 24 200
2011 0 34 800 37 610
2010 27 000 34 180 37 470
2009 0 33 320 39 130
2008 0 34 430 43 340
2007 0 38 040 47 500
2006 30 380 38 280 46 950
2005 0 42 990 52 680
2004 20 46 080 58 510
2003 0 43 920 61 410
2002 870 42 080 64 320
2001 16 770 38 630 67 310
2000 76 220 36 210 63 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 742 465 220,00 € 262 990,00 € 8 190,00 € 71 680,00 € 340 180,00 € 87 010,00 € 126 230,00 € 370,00 € 6 550,00 € 1 930,00 € 299 120,00 € 8 170,00 € 0,00 € 8 970,00 € 96 830,00 € 8 270,00 € 8 640,00 €
2024 734 451 420,00 € 257 150,00 € 12 440,00 € 70 290,00 € 295 240,00 € 89 840,00 € 91 950,00 € 500,00 € 1 350,00 € 2 640,00 € 288 000,00 € 9 190,00 € 0,00 € 0,00 € 126 420,00 € 9 310,00 € 9 810,00 €
2023 725 422 860,00 € 245 790,00 € 17 610,00 € 66 920,00 € 301 940,00 € 84 940,00 € 86 830,00 € 630,00 € 650,00 € 2 930,00 € 275 590,00 € 8 840,00 € 0,00 € 16 830,00 € 7 310,00 € 9 180,00 € 9 810,00 €
2022 716 564 150,00 € 225 750,00 € 11 590,00 € 63 630,00 € 472 520,00 € 83 080,00 € 118 920,00 € 1 570,00 € 1 100,00 € 1 490,00 € 253 080,00 € 8 260,00 € 0,00 € 63 290,00 € 120 630,00 € 10 900,00 € 11 750,00 €
2021 709 384 280,00 € 215 370,00 € 8 980,00 € 63 870,00 € 288 780,00 € 79 060,00 € 80 350,00 € 16 960,00 € 2 370,00 € 1 390,00 € 240 760,00 € 7 920,00 € 0,00 € 5 100,00 € 233 830,00 € 31 460,00 € 48 420,00 €
2020 702 375 040,00 € 213 390,00 € 0,00 € 62 860,00 € 312 690,00 € 74 170,00 € 88 240,00 € 600,00 € 0,00 € 80 520,00 € 104 840,00 € 7 900,00 € 0,00 € 52 050,00 € 53 460,00 € 4 450,00 € 5 050,00 €
2019 695 473 610,00 € 202 350,00 € 15 660,00 € 63 060,00 € 342 770,00 € 78 670,00 € 197 340,00 € 9 840,00 € 640,00 € 79 110,00 € 102 600,00 € 7 740,00 € 0,00 € 0,00 € 86 350,00 € 18 280,00 € 28 120,00 €
2018 698 444 790,00 € 197 030,00 € 9 550,00 € 64 110,00 € 347 400,00 € 81 270,00 € 198 790,00 € 10 510,00 € 2 510,00 € 76 260,00 € 100 290,00 € 7 570,00 € 0,00 € 64 030,00 € 24 330,00 € 18 120,00 € 28 620,00 €
2017 693 431 200,00 € 198 840,00 € 410,00 € 63 900,00 € 343 870,00 € 96 480,00 € 150 360,00 € 5 000,00 € 1 210,00 € 77 260,00 € 100 100,00 € 7 480,00 € 0,00 € 2 300,00 € 229 450,00 € 19 350,00 € 24 350,00 €
2016 685 418 240,00 € 193 150,00 € 4 950,00 € 68 030,00 € 400 850,00 € 108 810,00 € 183 330,00 € 11 370,00 € 1 210,00 € 76 480,00 € 97 300,00 € 7 350,00 € 0,00 € 0,00 € 75 780,00 € 16 420,00 € 27 790,00 €
2015 677 455 520,00 € 193 150,00 € -900,00 € 79 460,00 € 356 710,00 € 108 540,00 € 170 950,00 € 24 070,00 € 1 870,00 € 76 430,00 € 96 560,00 € 7 210,00 € 0,00 € 3 350,00 € 27 860,00 € 31 660,00 € 55 730,00 €
2014 671 360 210,00 € 180 470,00 € 6 350,00 € 84 230,00 € 295 200,00 € 109 690,00 € 80 220,00 € 5 320,00 € 41 210,00 € 72 420,00 € 88 110,00 € 7 030,00 € 0,00 € 20 700,00 € 30 700,00 € 10 510,00 € 15 840,00 €
2013 664 443 170,00 € 177 450,00 € 4 630,00 € 86 430,00 € 268 710,00 € 103 220,00 € 104 000,00 € 7 330,00 € 1 140,00 € 71 680,00 € 85 790,00 € 7 070,00 € 0,00 € 6 230,00 € 137 060,00 € 19 940,00 € 27 270,00 €
2012 653 325 170,00 € 164 900,00 € 5 800,00 € 86 150,00 € 232 340,00 € 112 480,00 € 67 070,00 € 2 210,00 € 1 460,00 € 65 160,00 € 79 980,00 € 6 820,00 € 120 000,00 € 10 950,00 € 150 180,00 € 22 000,00 € 24 200,00 €
2011 650 357 290,00 € 157 320,00 € 7 170,00 € 86 440,00 € 241 480,00 € 110 460,00 € 65 150,00 € 2 810,00 € 1 190,00 € 62 510,00 € 74 100,00 € 6 510,00 € 0,00 € 21 330,00 € 44 110,00 € 34 800,00 € 37 610,00 €
2010 646 330 820,00 € 131 780,00 € 4 560,00 € 86 370,00 € 241 120,00 € 118 740,00 € 81 420,00 € 3 290,00 € 1 710,00 € 57 160,00 € 68 340,00 € 6 280,00 € 27 000,00 € 9 510,00 € 93 660,00 € 34 180,00 € 37 470,00 €
2009 648 307 770,00 € 123 200,00 € 2 240,00 € 83 920,00 € 252 900,00 € 124 760,00 € 79 750,00 € 5 820,00 € 1 210,00 € 52 930,00 € 64 180,00 € 6 100,00 € 0,00 € 102 730,00 € 130 460,00 € 33 320,00 € 39 130,00 €
2008 640 323 610,00 € 118 220,00 € 3 490,00 € 93 190,00 € 253 830,00 € 126 110,00 € 74 840,00 € 9 210,00 € 1 210,00 € 50 220,00 € 61 910,00 € 6 090,00 € 0,00 € 10 750,00 € 110 710,00 € 34 430,00 € 43 340,00 €
2007 640 321 430,00 € 116 470,00 € 5 070,00 € 89 690,00 € 242 860,00 € 126 470,00 € 70 590,00 € 9 460,00 € 1 010,00 € 43 740,00 € 54 980,00 € 5 410,00 € 0,00 € 16 310,00 € 32 730,00 € 38 040,00 € 47 500,00 €
2006 640 294 110,00 € 109 810,00 € 4 330,00 € 87 790,00 € 237 010,00 € 117 410,00 € 77 420,00 € 8 760,00 € 1 310,00 € 41 940,00 € 50 150,00 € 5 130,00 € 30 380,00 € 16 730,00 € 97 310,00 € 38 280,00 € 46 950,00 €
2005 640 283 550,00 € 103 310,00 € 3 930,00 € 85 940,00 € 218 540,00 € 111 710,00 € 59 350,00 € 9 700,00 € 2 560,00 € 38 180,00 € 46 590,00 € 6 130,00 € 0,00 € 8 270,00 € 40 950,00 € 42 990,00 € 52 680,00 €
2004 640 310 150,00 € 102 310,00 € 3 060,00 € 84 240,00 € 273 450,00 € 108 580,00 € 71 550,00 € 12 440,00 € 1 050,00 € 36 780,00 € 45 970,00 € 6 040,00 € 20,00 € 1 140,00 € 11 440,00 € 46 080,00 € 58 510,00 €
2003 640 311 570,00 € 97 400,00 € 2 990,00 € 75 550,00 € 332 680,00 € 104 370,00 € 69 060,00 € 17 490,00 € 1 240,00 € 33 220,00 € 42 910,00 € 5 800,00 € 0,00 € 1 400,00 € 17 060,00 € 43 920,00 € 61 410,00 €
2002 640 391 240,00 € 99 310,00 € 2 790,00 € 75 370,00 € 277 800,00 € 104 230,00 € 61 240,00 € 23 120,00 € 21 160,00 € 31 710,00 € 41 230,00 € 5 540,00 € 870,00 € 14 900,00 € 67 720,00 € 42 080,00 € 64 320,00 €
2001 640 264 500,00 € 83 090,00 € 2 860,00 € 72 230,00 € 221 740,00 € 77 100,00 € 52 000,00 € 28 720,00 € 1 230,00 € 28 570,00 € 38 180,00 € 5 230,00 € 16 770,00 € 0,00 € 18 570,00 € 38 630,00 € 67 310,00 €
2000 640 275 340,00 € 78 420,00 € 2 900,00 € 75 590,00 € 241 500,00 € 76 510,00 € 65 930,00 € 27 940,00 € 7 160,00 € 27 710,00 € 35 740,00 € 5 040,00 € 76 220,00 € 4 590,00 € 28 750,00 € 36 210,00 € 63 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 394 12 378 559,00 € 459 419,00 € 218 8 823 921,00 € 251 8 620 265,00 € 165 4 604 983,00 €
2023 391 11 698 933,00 € 432 919,00 € 205 8 106 823,00 € 255 8 105 263,00 € 159 4 266 513,00 €
2022 390 11 334 084,00 € 429 468,00 € 199 7 830 670,00 € 253 7 712 499,00 € 163 4 058 976,00 €
2021 384 10 730 331,00 € 378 111,00 € 202 7 433 825,00 € 252 7 191 088,00 € 153 3 881 766,00 €
2020 386 10 144 436,00 € 300 171,00 € 196 6 776 025,00 € 251 6 943 454,00 € 157 3 857 671,00 €
2019 394 10 009 745,00 € 329 800,00 € 221 7 051 221,00 € 255 6 777 040,00 € 157 3 776 614,00 €
2018 391 9 822 469,00 € -87 808,00 € 220 7 083 707,00 € 257 6 820 472,00 € 154 3 757 171,00 €
2017 383 9 499 792,00 € 298 565,00 € 174 5 982 471,00 € 250 6 587 369,00 € 156 3 703 359,00 €
2016 387 9 433 399,00 € 322 061,00 € 186 6 079 948,00 € 252 6 173 306,00 € 157 3 851 874,00 €
2015 399 9 862 655,00 € 388 961,00 € 191 6 326 991,00 € 263 6 620 760,00 € 160 3 778 401,00 €
2014 394 9 547 505,00 € 383 041,00 € 200 6 478 156,00 € 261 6 405 377,00 € 153 3 706 414,00 €
2013 388 9 378 102,00 € 384 610,00 € 214 6 703 055,00 € 257 6 315 881,00 € 149 3 642 080,00 €
2012 384 8 815 091,00 € 323 827,00 € 228 6 781 097,00 € 255 6 242 585,00 € 147 3 286 581,00 €
2011 379 8 512 370,00 € 269 276,00 € 241 7 042 827,00 € 259 6 148 720,00 € 142 3 148 813,00 €
2010 396 8 306 930,00 € 224 826,00 € 231 6 621 051,00 € 283 6 118 075,00 € 143 3 037 421,00 €
2009 364 7 848 831,00 € 182 093,00 € 235 6 536 779,00 € 254 5 671 660,00 € 137 2 912 479,00 €
2008 350 7 726 631,00 € 182 630,00 € 214 6 248 475,00 € 236 5 379 545,00 € 137 2 830 803,00 €
2007 348 7 528 105,00 € 236 769,00 € 220 6 150 460,00 € 241 5 472 980,00 € 130 2 493 625,00 €
2006 347 7 198 857,00 € 205 809,00 € 214 5 730 854,00 € 240 5 278 111,00 € 132 2 297 627,00 €
2005 356 6 087 146,00 € 327 313,00 € 210 4 841 704,00 € 251 5 389 852,00 € 126 2 053 081,00 €
2004 339 5 213 197,00 € 246 816,00 € 187 3 962 542,00 € 242 5 125 536,00 € 112 1 777 908,00 €
2003 321 4 900 759,00 € 209 726,00 € 183 3 705 346,00 € 224 4 962 954,00 € 106 1 674 754,00 €
2002 311 4 629 294,00 € 243 671,00 € 169 3 543 994,00 € 207 4 610 912,00 € 103 1 575 957,00 €
2001 307 4 627 005,00 € 251 372,00 € 174 3 672 192,00 € 209 4 580 195,00 € 98 1 450 393,00 €
2000 — — 280 850,57 € 166 3 438 622,04 € — — — —
1999 — — 273 939,60 € 167 3 283 252,87 € — — — —
1998 — — 266 544,00 € 164 3 253 504,73 € — — — —
1997 — — 255 865,55 € 164 3 154 201,88 € — — — —
1996 — — 227 498,14 € 154 2 916 862,08 € — — — —
1995 — — 277 570,79 € 159 3 041 567,51 € — — — —
1994 — — 223 684,33 € 148 2 667 550,77 € — — — —
1993 — — 198 578,11 € 135 2 451 303,82 € — — — —
1992 — — 220 576,35 € 137 2 427 308,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 258 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thomas RYAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas RYAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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