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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Dunand, maire de Gex

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gex
Territoire
Gex
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Dunand est maire de Gex. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gex. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire, conseiller régional.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 15/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gex. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 969
  • Part des suffrages exprimés73,20 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 248 voixMIEUX VIVRE À GEX
  • Participation39,18 %
  • Inscrits7 024
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 969 voix, soit 73,20 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec MIEUX VIVRE À GEX, principal concurrent : 1 248 voix (46,39 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 39,18 % (2 752 votants sur 7 024 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 690 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GEX AVENIR Liste divers droite 1 969 73,20 % Élu (fiche affichée)
2e MIEUX VIVRE À GEX Liste Divers 721 26,80 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GEX AVENIR 1 969
MIEUX VIVRE À GEX 721

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 690
Blancs 39
Nuls 23
Abstentions 4 272

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 73,20 % 71,35 % +1,85 points
Liste Divers 26,80 % — —
La République en marche — 28,65 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01173
Commune Gex
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 13 627 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 13

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gex

Inscrits7 024
Votants2 752
Participation39,18 %
Abstentions4 272
Suffrages exprimés2 690
Votes blancs39
Votes nuls23
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gex1 1 44839,37 %560 42776,25 %+3,05 pt
Gex2 1 34135,12 %463 34374,08 %+0,88 pt
Gex3 1 30140,12 %509 35168,96 %-4,24 pt
Gex4 1 45244,77 %633 45571,88 %-1,32 pt
Gex5 1 48236,37 %525 39374,86 %+1,66 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gex

  • Population 13 742 habitants
  • Recettes de fonctionnement 20 650 127,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 16 424 347,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 573 018,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 207 marchés
  • Montant des marchés notifiés 60 096 973,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 20 650 127,26 16 424 347,68
2024 19 943 062,96 15 851 090
2023 18 758 919,91 15 260 713,86
2022 21 116 271,74 13 210 846,25
2021 16 181 342,05 12 136 496,98
2020 15 065 130,96 11 353 648,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 20 650 127,26 € 19 943 062,96 € 18 758 919,91 € 21 116 271,74 € 16 181 342,05 € 15 065 130,96 € 1 502,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 16 424 347,68 € 15 851 090,00 € 15 260 713,86 € 13 210 846,25 € 12 136 496,98 € 11 353 648,96 € 1 195,19 € (2025)
Impôts locaux 8 466 483,00 € 8 141 561,00 € 7 719 161,00 € 7 033 711,00 € 6 837 516,00 € 6 437 869,00 € 616,10 € (2025)
Frais de personnel 8 635 458,33 € 8 484 096,73 € 7 632 236,32 € 6 933 282,95 € 6 594 459,98 € 5 771 145,31 € 628,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 601 274,99 € 5 467 475,16 € 4 831 848,48 € 8 353 739,96 € 4 220 319,14 € 4 023 910,90 € 407,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 967 028,51 € 8 177 838,65 € 13 236 507,13 € 10 574 301,40 € 12 911 307,12 € 9 522 630,62 € 725,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 671 939,67 € 6 795 226,06 € 11 453 652,60 € 9 056 510,79 € 11 391 514,24 € 8 397 650,45 € 631,05 € (2025)
Épargne brute 4 225 779,58 € 4 091 972,96 € 3 498 206,05 € 7 905 425,49 € 4 044 845,07 € 3 711 482,00 € 307,51 € (2025)
Épargne nette 2 931 945,25 € 2 880 170,37 € 1 961 503,65 € 6 468 428,88 € 2 754 868,23 € 2 586 501,83 € 213,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 451 283,36 € -1 229 913,49 € -2 680 583,74 € 3 767 338,60 € -4 955 412,47 € 3 419 007,93 € -105,61 € (2025)
Encours de la dette 11 573 018,52 € 12 853 787,92 € 12 563 524,02 € 9 093 578,05 € 10 530 574,66 € 8 834 947,25 € 842,16 € (2025)
Annuité de la dette 1 498 749,98 € 1 423 618,45 € 1 712 233,91 € 1 555 496,57 € 1 412 307,05 € 1 257 784,30 € 109,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 896 902
Dotation forfaitaire 1 392 273
Dotation de solidarité rurale (DSR) 504 629

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 896 902,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 392 273,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 504 629,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gex

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 21 426 010 19 667 180 8 789 900
2024 20 063 510 17 810 560 7 222 080
2023 19 552 680 17 733 450 11 826 280
2022 20 937 840 14 478 950 9 338 030
2021 16 274 630 13 412 410 12 609 710
2020 20 503 850 17 932 150 8 645 480
2019 15 257 710 11 408 880 7 213 000
2018 14 716 430 10 694 950 9 004 570
2017 14 328 080 9 882 590 9 751 130
2016 14 218 570 9 564 110 6 409 750
2015 13 723 100 9 827 230 4 914 200
2014 13 077 160 9 578 920 4 980 050
2013 13 461 160 9 329 400 7 446 130
2012 21 776 740 18 555 050 7 739 170
2011 12 901 690 9 072 580 6 950 730
2010 11 630 300 8 499 930 4 835 580
2009 8 638 640 7 965 000 2 738 050
2008 11 562 050 7 537 540 5 867 780
2007 9 311 280 6 998 150 8 489 670
2006 13 484 690 11 788 020 5 106 080
2005 8 338 730 6 488 740 2 172 600
2004 7 799 880 6 092 420 2 382 360
2003 7 536 020 5 683 770 1 872 500
2002 7 044 010 5 492 260 2 466 810
2001 6 608 190 5 025 200 2 008 790
2000 6 276 900 4 932 090 1 468 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 489 050 5 636 170 112 300
2024 431 630 5 524 780 127 070
2023 407 830 5 261 180 120 520
2022 296 930 4 876 260 91 520
2021 303 580 4 712 030 88 210
2020 4 255 890 2 392 560 84 530
2019 4 122 180 2 339 370 81 550
2018 4 085 540 2 263 540 81 420
2017 3 985 200 2 232 590 100 870
2016 3 889 120 2 099 400 105 120
2015 3 611 790 2 015 550 107 960
2014 3 426 190 1 907 940 110 770
2013 3 282 470 1 838 740 109 260
2012 3 149 100 1 800 000 103 320
2011 3 015 800 1 736 190 103 070
2010 2 100 960 1 666 550 97 710
2009 1 936 890 1 543 590 104 340
2008 1 575 020 1 273 280 103 110
2007 1 528 230 1 231 400 100 710
2006 1 458 750 1 168 670 110 570
2005 1 408 400 1 120 120 123 510
2004 1 310 090 1 072 010 123 840
2003 1 222 130 1 012 430 123 840
2002 1 146 060 948 830 123 800
2001 1 098 470 919 430 121 660
2000 1 063 350 889 350 121 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 292 050 1 494 750
2024 1 500 000 1 208 280 1 420 050
2023 5 000 000 1 536 280 1 711 820
2022 0 1 436 950 1 555 450
2021 2 985 100 1 289 890 1 412 220
2020 2 300 000 1 124 950 1 257 750
2019 0 1 118 930 1 251 400
2018 2 136 760 1 146 840 1 334 390
2017 0 1 011 140 1 156 070
2016 0 986 370 1 169 010
2015 0 962 630 1 165 670
2014 15 880 1 116 320 1 345 440
2013 2 330 849 270 1 094 100
2012 2 169 430 836 240 1 146 810
2011 2 500 000 1 558 120 1 890 660
2010 2 600 000 787 460 1 015 740
2009 11 670 872 140 1 194 790
2008 2 865 000 970 170 1 394 170
2007 3 200 000 814 800 1 105 800
2006 600 000 890 260 1 085 580
2005 28 000 833 110 1 038 960
2004 643 000 924 580 1 162 410
2003 500 000 898 430 1 199 080
2002 1 239 970 831 360 1 192 720
2001 228 670 846 440 1 291 460
2000 152 450 834 830 1 280 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 13 742 21 426 010,00 € 8 066 270,00 € 1 313 160,00 € 1 852 090,00 € 19 667 180,00 € 8 635 460,00 € 5 928 660,00 € 203 500,00 € 666 330,00 € 489 050,00 € 5 636 170,00 € 112 300,00 € 0,00 € 1 210 510,00 € 8 789 900,00 € 1 292 050,00 € 1 494 750,00 €
2024 13 391 20 063 510,00 € 7 748 340,00 € 1 023 500,00 € 1 790 060,00 € 17 810 560,00 € 8 484 100,00 € 5 570 720,00 € 211 770,00 € 703 860,00 € 431 630,00 € 5 524 780,00 € 127 070,00 € 1 500 000,00 € 1 113 040,00 € 7 222 080,00 € 1 208 280,00 € 1 420 050,00 €
2023 13 467 19 552 680,00 € 7 316 900,00 € 1 186 720,00 € 1 784 740,00 € 17 733 450,00 € 7 632 240,00 € 5 502 500,00 € 175 530,00 € 677 930,00 € 407 830,00 € 5 261 180,00 € 120 520,00 € 5 000 000,00 € 1 469 350,00 € 11 826 280,00 € 1 536 280,00 € 1 711 820,00 €
2022 13 391 20 937 840,00 € 6 635 350,00 € 1 372 950,00 € 1 747 070,00 € 14 478 950,00 € 6 933 280,00 € 4 698 200,00 € 118 500,00 € 600 570,00 € 296 930,00 € 4 876 260,00 € 91 520,00 € 0,00 € 1 421 670,00 € 9 338 030,00 € 1 436 950,00 € 1 555 450,00 €
2021 13 362 16 274 630,00 € 6 441 720,00 € 1 319 800,00 € 1 718 450,00 € 13 412 410,00 € 6 594 460,00 € 3 991 510,00 € 122 330,00 € 605 810,00 € 303 580,00 € 4 712 030,00 € 88 210,00 € 2 985 100,00 € 701 630,00 € 12 609 710,00 € 1 289 890,00 € 1 412 220,00 €
2020 13 375 20 503 850,00 € 6 083 250,00 € 990 150,00 € 1 721 000,00 € 17 932 150,00 € 5 771 150,00 € 4 008 440,00 € 132 800,00 € 596 390,00 € 4 255 890,00 € 2 392 560,00 € 84 530,00 € 2 300 000,00 € 2 776 870,00 € 8 645 480,00 € 1 124 950,00 € 1 257 750,00 €
2019 12 894 15 257 710,00 € 5 847 430,00 € 1 153 700,00 € 1 743 910,00 € 11 408 880,00 € 5 554 510,00 € 3 449 090,00 € 132 480,00 € 488 740,00 € 4 122 180,00 € 2 339 370,00 € 81 550,00 € 0,00 € 1 499 240,00 € 7 213 000,00 € 1 118 930,00 € 1 251 400,00 €
2018 11 949 14 716 430,00 € 5 776 180,00 € 886 060,00 € 1 688 590,00 € 10 694 950,00 € 5 288 550,00 € 3 080 180,00 € 187 540,00 € 510 450,00 € 4 085 540,00 € 2 263 540,00 € 81 420,00 € 2 136 760,00 € 1 178 110,00 € 9 004 570,00 € 1 146 840,00 € 1 334 390,00 €
2017 11 453 14 328 080,00 € 5 617 060,00 € 856 850,00 € 1 696 770,00 € 9 882 590,00 € 5 167 100,00 € 3 065 640,00 € 144 930,00 € 489 510,00 € 3 985 200,00 € 2 232 590,00 € 100 870,00 € 0,00 € 404 110,00 € 9 751 130,00 € 1 011 140,00 € 1 156 070,00 €
2016 11 200 14 218 570,00 € 6 159 650,00 € 742 330,00 € 1 905 280,00 € 9 564 110,00 € 5 051 010,00 € 2 742 310,00 € 182 640,00 € 600 520,00 € 3 889 120,00 € 2 099 400,00 € 105 120,00 € 0,00 € 466 930,00 € 6 409 750,00 € 986 370,00 € 1 169 010,00 €
2015 10 979 13 723 100,00 € 5 705 440,00 € 739 950,00 € 2 115 840,00 € 9 827 230,00 € 4 992 260,00 € 2 900 980,00 € 203 050,00 € 538 240,00 € 3 611 790,00 € 2 015 550,00 € 107 960,00 € 0,00 € 352 190,00 € 4 914 200,00 € 962 630,00 € 1 165 670,00 €
2014 10 711 13 077 160,00 € 5 414 610,00 € 649 580,00 € 2 309 490,00 € 9 578 920,00 € 4 879 290,00 € 2 794 550,00 € 229 120,00 € 626 030,00 € 3 426 190,00 € 1 907 940,00 € 110 770,00 € 15 880,00 € 155 780,00 € 4 980 050,00 € 1 116 320,00 € 1 345 440,00 €
2013 10 634 13 461 160,00 € 5 271 380,00 € 970 810,00 € 2 546 810,00 € 9 329 400,00 € 4 497 670,00 € 2 830 300,00 € 244 830,00 € 592 780,00 € 3 282 470,00 € 1 838 740,00 € 109 260,00 € 2 330,00 € 512 520,00 € 7 446 130,00 € 849 270,00 € 1 094 100,00 €
2012 10 137 21 776 740,00 € 4 997 310,00 € 903 400,00 € 2 166 990,00 € 18 555 050,00 € 4 474 920,00 € 2 826 410,00 € 311 370,00 € 547 920,00 € 3 149 100,00 € 1 800 000,00 € 103 320,00 € 2 169 430,00 € 447 870,00 € 7 739 170,00 € 836 240,00 € 1 146 810,00 €
2011 9 945 12 901 690,00 € 4 782 760,00 € 1 105 910,00 € 2 373 230,00 € 9 072 580,00 € 4 318 620,00 € 2 468 180,00 € 332 550,00 € 528 880,00 € 3 015 800,00 € 1 736 190,00 € 103 070,00 € 2 500 000,00 € 247 620,00 € 6 950 730,00 € 1 558 120,00 € 1 890 660,00 €
2010 9 752 11 630 300,00 € 4 653 010,00 € 875 660,00 € 2 412 650,00 € 8 499 930,00 € 4 294 530,00 € 2 220 920,00 € 233 630,00 € 599 670,00 € 2 100 960,00 € 1 666 550,00 € 97 710,00 € 2 600 000,00 € 319 460,00 € 4 835 580,00 € 787 460,00 € 1 015 740,00 €
2009 9 544 8 638 640,00 € 4 282 340,00 € 677 590,00 € 2 416 220,00 € 7 965 000,00 € 4 159 190,00 € 2 147 600,00 € 322 650,00 € 560 220,00 € 1 936 890,00 € 1 543 590,00 € 104 340,00 € 11 670,00 € 164 640,00 € 2 738 050,00 € 872 140,00 € 1 194 790,00 €
2008 8 978 11 562 050,00 € 3 590 160,00 € 695 040,00 € 2 396 300,00 € 7 537 540,00 € 3 774 860,00 € 2 038 820,00 € 424 000,00 € 677 470,00 € 1 575 020,00 € 1 273 280,00 € 103 110,00 € 2 865 000,00 € 691 820,00 € 5 867 780,00 € 970 170,00 € 1 394 170,00 €
2007 8 978 9 311 280,00 € 3 456 550,00 € 672 400,00 € 2 351 110,00 € 6 998 150,00 € 3 440 240,00 € 1 951 610,00 € 291 000,00 € 679 360,00 € 1 528 230,00 € 1 231 400,00 € 100 710,00 € 3 200 000,00 € 812 830,00 € 8 489 670,00 € 814 800,00 € 1 105 800,00 €
2006 7 844 13 484 690,00 € 3 326 250,00 € 788 300,00 € 1 859 160,00 € 11 788 020,00 € 3 196 850,00 € 2 023 510,00 € 195 320,00 € 644 730,00 € 1 458 750,00 € 1 168 670,00 € 110 570,00 € 600 000,00 € 437 110,00 € 5 106 080,00 € 890 260,00 € 1 085 580,00 €
2005 7 844 8 338 730,00 € 3 227 320,00 € 744 510,00 € 1 901 720,00 € 6 488 740,00 € 2 953 470,00 € 1 893 370,00 € 205 850,00 € 738 390,00 € 1 408 400,00 € 1 120 120,00 € 123 510,00 € 28 000,00 € 230 440,00 € 2 172 600,00 € 833 110,00 € 1 038 960,00 €
2004 7 844 7 799 880,00 € 3 086 360,00 € 758 330,00 € 1 873 290,00 € 6 092 420,00 € 2 857 910,00 € 1 743 310,00 € 241 340,00 € 575 920,00 € 1 310 090,00 € 1 072 010,00 € 123 840,00 € 643 000,00 € 109 320,00 € 2 382 360,00 € 924 580,00 € 1 162 410,00 €
2003 7 844 7 536 020,00 € 2 886 330,00 € 569 560,00 € 1 594 600,00 € 5 683 770,00 € 2 678 440,00 € 1 585 770,00 € 300 650,00 € 531 470,00 € 1 222 130,00 € 1 012 430,00 € 123 840,00 € 500 000,00 € 267 440,00 € 1 872 500,00 € 898 430,00 € 1 199 080,00 €
2002 7 844 7 044 010,00 € 2 663 140,00 € 546 170,00 € 1 576 140,00 € 5 492 260,00 € 2 517 630,00 € 1 379 770,00 € 361 360,00 € 510 940,00 € 1 146 060,00 € 948 830,00 € 123 800,00 € 1 239 970,00 € 106 460,00 € 2 466 810,00 € 831 360,00 € 1 192 720,00 €
2001 7 844 6 608 190,00 € 2 595 140,00 € 488 580,00 € 1 537 500,00 € 5 025 200,00 € 2 319 150,00 € 1 250 960,00 € 445 140,00 € 483 620,00 € 1 098 470,00 € 919 430,00 € 121 660,00 € 228 670,00 € 222 180,00 € 2 008 790,00 € 846 440,00 € 1 291 460,00 €
2000 7 844 6 276 900,00 € 2 551 090,00 € 452 580,00 € 1 511 290,00 € 4 932 090,00 € 2 297 970,00 € 1 230 590,00 € 446 680,00 € 420 080,00 € 1 063 350,00 € 889 350,00 € 121 750,00 € 152 450,00 € 434 040,00 € 1 468 810,00 € 834 830,00 € 1 280 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 8 165 438 451 103,00 € 32 699 673,00 € 4 657 319 038 551,00 € 6 584 422 986 446,00 € 1 339 46 775 959,00 €
2023 7 955 414 886 976,00 € 31 234 028,00 € 4 407 293 751 226,00 € 6 462 406 182 212,00 € 1 286 43 481 794,00 €
2022 7 567 367 277 032,00 € 27 740 283,00 € 4 177 262 611 408,00 € 6 112 359 413 453,00 € 1 248 40 322 742,00 €
2021 7 190 333 009 560,00 € 24 772 629,00 € 3 961 239 145 006,00 € 5 797 318 854 110,00 € 1 229 37 689 816,00 €
2020 7 255 316 730 773,00 € 22 907 216,00 € 3 983 225 202 414,00 € 5 843 306 964 722,00 € 1 208 36 507 282,00 €
2019 7 191 307 199 951,00 € 22 096 619,00 € 4 268 226 977 559,00 € 5 784 303 395 643,00 € 1 188 34 726 752,00 €
2018 6 913 301 952 182,00 € -1 515 836,00 € 4 242 228 586 331,00 € 5 630 294 106 210,00 € 1 180 33 681 426,00 €
2017 7 036 292 457 328,00 € 21 508 011,00 € 3 701 202 109 341,00 € 5 690 289 565 590,00 € 1 169 33 394 819,00 €
2016 6 994 298 071 969,00 € 21 955 018,00 € 3 699 204 198 821,00 € 5 623 293 747 831,00 € 1 117 32 629 590,00 €
2015 6 624 276 212 620,00 € 19 732 514,00 € 3 544 196 893 819,00 € 5 300 265 393 004,00 € 1 136 32 025 134,00 €
2014 6 214 255 634 343,00 € 17 564 288,00 € 3 454 190 804 141,00 € 4 907 239 518 351,00 € 1 098 29 782 211,00 €
2013 5 905 244 345 567,00 € 16 710 008,00 € 3 353 182 290 139,00 € 4 624 229 845 906,00 € 1 065 28 743 210,00 €
2012 5 818 238 772 729,00 € 15 859 322,00 € 3 281 170 590 948,00 € 4 547 224 896 760,00 € 1 056 27 621 145,00 €
2011 5 721 221 657 794,00 € 13 566 418,00 € 3 426 174 868 339,00 € 4 454 209 952 688,00 € 1 029 25 239 564,00 €
2010 5 657 193 639 078,00 € 10 267 798,00 € 3 325 150 895 643,00 € 4 436 184 779 475,00 € 971 22 818 034,00 €
2009 5 590 174 283 738,00 € 8 268 738,00 € 3 359 141 008 431,00 € 4 366 165 802 983,00 € 974 21 600 789,00 €
2008 5 282 157 742 306,00 € 6 967 732,00 € 3 074 125 624 844,00 € 4 098 147 004 207,00 € 935 20 385 519,00 €
2007 4 837 134 777 222,00 € 6 430 966,00 € 2 678 101 172 801,00 € 3 675 123 749 813,00 € 926 19 367 733,00 €
2006 4 834 133 983 931,00 € 6 383 830,00 € 2 674 100 198 257,00 € 3 647 121 352 641,00 € 934 18 369 817,00 €
2005 4 690 102 082 364,00 € 7 413 748,00 € 2 650 76 491 278,00 € 3 569 115 457 850,00 € 874 17 168 050,00 €
2004 4 610 96 289 468,00 € 7 046 551,00 € 2 550 71 718 272,00 € 3 524 109 528 789,00 € 825 15 760 455,00 €
2003 4 425 91 277 929,00 € 6 606 362,00 € 2 453 67 382 866,00 € 3 368 103 598 199,00 € 777 14 782 841,00 €
2002 4 238 87 995 362,00 € 6 490 596,00 € 2 347 66 092 746,00 € 3 224 97 376 207,00 € 731 13 937 455,00 €
2001 4 118 79 065 030,00 € 5 561 701,00 € 2 280 58 122 000,00 € 3 131 89 134 196,00 € 741 13 199 505,00 €
2000 — — 5 796 744,91 € 2 195 53 293 053,05 € — — — —
1999 — — 5 120 841,46 € 2 108 48 259 551,01 € — — — —
1998 — — 6 533 632,08 € 2 048 49 544 849,13 € — — — —
1997 — — 4 303 987,30 € 1 863 35 262 730,79 € — — — —
1996 — — 4 719 809,07 € 1 761 36 856 235,39 € — — — —
1995 — — 7 849 745,64 € 1 811 51 484 116,95 € — — — —
1994 — — 4 650 440,04 € 1 753 33 881 944,24 € — — — —
1993 — — 4 110 054,93 € 1 657 30 579 984,97 € — — — —
1992 — — 4 393 977,20 € 1 626 29 914 897,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 969 voix (73,20 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice DUNAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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