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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Mège, maire de Geyssans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Geyssans
Territoire
Geyssans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

André Mège est maire de Geyssans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Geyssans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 26/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Geyssans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues257
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,95 %
  • Inscrits593
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 257 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,95 % (314 votants sur 593 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 257 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUJOURS UNIS POUR GEYSSANS Donnée non disponible 257 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUJOURS UNIS POUR GEYSSANS 257

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 257
Blancs 24
Nuls 33
Abstentions 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26140
Commune Geyssans
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 755 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Geyssans

Inscrits593
Votants314
Participation52,95 %
Abstentions279
Suffrages exprimés257
Votes blancs24
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Geyssans1 59352,95 %257 257100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Geyssans

  • Population 765 habitants
  • Recettes de fonctionnement 511 739,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 369 454,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 176 757,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 511 739,87 369 454,30
2024 536 627,63 414 067
2023 575 018,41 388 742,27
2022 414 697,41 339 801,85
2021 383 632,69 287 405,57
2020 365 584,89 289 608,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 511 739,87 € 536 627,63 € 575 018,41 € 414 697,41 € 383 632,69 € 365 584,89 € 668,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 369 454,30 € 414 067,00 € 388 742,27 € 339 801,85 € 287 405,57 € 289 608,93 € 482,95 € (2025)
Impôts locaux 303 983,01 € 315 213,01 € 289 001,01 € 266 588,01 € 256 187,01 € 220 862,01 € 397,36 € (2025)
Frais de personnel 178 655,01 € 182 950,03 € 163 080,21 € 144 498,09 € 118 381,34 € 97 686,76 € 233,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 298,19 € 1 314,00 € 396,72 € 388,92 € 2 260,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 205 481,58 € 125 109,79 € 95 920,72 € 97 987,05 € 100 958,81 € 48 978,63 € 268,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 184 352,56 € 96 229,53 € 67 266,60 € 70 194,39 € 73 682,52 € 22 193,59 € 240,98 € (2025)
Épargne brute 142 285,57 € 122 560,63 € 186 276,14 € 74 895,56 € 96 227,12 € 75 975,96 € 185,99 € (2025)
Épargne nette 121 156,55 € 93 680,37 € 157 622,02 € 47 102,90 € 68 950,83 € 49 190,92 € 158,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 666,66 € 62 548,39 € 166 007,98 € 51 444,47 € 77 161,52 € 128 502,68 € 12,64 € (2025)
Encours de la dette 176 757,23 € 197 886,25 € 226 216,51 € 254 870,63 € 282 663,29 € 309 649,58 € 231,06 € (2025)
Annuité de la dette 28 021,71 € 37 704,54 € 38 175,13 € 35 546,97 € 34 687,16 € 35 025,66 € 36,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 012
Dotation forfaitaire 36 602
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 410

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 012,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 602,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 410,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Geyssans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 488 410 362 160 184 350
2024 510 150 404 950 96 230
2023 543 170 374 150 67 270
2022 394 080 334 810 70 190
2021 358 140 285 830 73 680
2020 341 810 287 240 22 190
2019 364 860 277 560 138 530
2018 331 700 297 020 228 510
2017 362 780 276 370 119 860
2016 351 300 249 850 92 520
2015 352 950 314 840 656 260
2014 347 870 228 760 401 820
2013 327 530 219 420 76 860
2012 351 310 206 560 97 310
2011 338 410 251 480 199 680
2010 295 110 204 200 156 520
2009 285 780 190 150 107 950
2008 266 170 221 740 44 150
2007 242 630 180 670 81 530
2006 229 940 166 790 195 590
2005 221 090 157 260 535 930
2004 203 840 138 590 175 650
2003 184 640 143 630 150 830
2002 194 260 153 020 241 790
2001 198 150 131 740 78 710
2000 184 740 104 130 201 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 990 203 330 16 320
2024 4 370 198 150 18 290
2023 6 520 187 330 17 820
2022 4 270 172 220 16 460
2021 3 460 165 490 15 540
2020 112 500 69 890 15 390
2019 114 360 67 610 15 220
2018 107 570 64 210 14 990
2017 106 720 61 940 14 970
2016 99 910 57 990 14 730
2015 94 390 53 330 14 420
2014 90 960 51 730 14 470
2013 86 360 50 490 14 410
2012 83 960 47 570 14 160
2011 76 460 43 560 13 930
2010 72 040 39 780 13 740
2009 66 180 35 960 13 720
2008 61 260 30 630 13 190
2007 53 900 27 220 12 970
2006 49 970 25 060 12 750
2005 47 090 20 090 15 570
2004 39 120 16 660 15 300
2003 33 090 15 120 13 930
2002 30 990 13 960 13 780
2001 29 140 12 990 13 600
2000 28 530 12 620 13 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 000 18 510
2024 0 22 040 28 190
2023 0 21 760 28 330
2022 0 21 490 26 030
2021 0 21 230 25 170
2020 0 20 980 25 510
2019 0 20 740 26 130
2018 0 24 510 30 470
2017 0 25 420 32 070
2016 0 24 990 32 320
2015 0 24 580 32 620
2014 280 000 10 180 13 780
2013 0 10 550 14 290
2012 0 12 400 16 880
2011 100 15 870 19 150
2010 99 900 24 330 27 640
2009 0 22 170 36 300
2008 110 21 160 36 340
2007 0 20 230 36 200
2006 0 26 050 36 180
2005 250 000 27 570 37 780
2004 30 000 25 890 33 580
2003 85 000 21 540 28 540
2002 0 18 380 25 270
2001 0 17 510 25 600
2000 0 16 700 25 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 765 488 410,00 € 265 130,00 € 33 090,00 € 63 170,00 € 362 160,00 € 178 660,00 € 111 700,00 € 4 510,00 € 1 150,00 € 1 990,00 € 203 330,00 € 16 320,00 € 0,00 € 30 550,00 € 184 350,00 € 14 000,00 € 18 510,00 €
2024 751 510 150,00 € 263 280,00 € 37 860,00 € 62 360,00 € 404 950,00 € 182 950,00 € 122 990,00 € 6 150,00 € 5 150,00 € 4 370,00 € 198 150,00 € 18 290,00 € 0,00 € 7 820,00 € 96 230,00 € 22 040,00 € 28 190,00 €
2023 733 543 170,00 € 251 910,00 € 65 110,00 € 59 710,00 € 374 150,00 € 163 080,00 € 121 450,00 € 6 570,00 € 1 450,00 € 6 520,00 € 187 330,00 € 17 820,00 € 0,00 € 17 170,00 € 67 270,00 € 21 760,00 € 28 330,00 €
2022 745 394 080,00 € 231 800,00 € 16 210,00 € 58 100,00 € 334 810,00 € 144 500,00 € 97 950,00 € 4 540,00 € 1 470,00 € 4 270,00 € 172 220,00 € 16 460,00 € 0,00 € 23 040,00 € 70 190,00 € 21 490,00 € 26 030,00 €
2021 743 358 140,00 € 221 230,00 € 16 580,00 € 60 870,00 € 285 830,00 € 118 380,00 € 80 310,00 € 3 940,00 € 3 200,00 € 3 460,00 € 165 490,00 € 15 540,00 € 0,00 € 18 880,00 € 73 680,00 € 21 230,00 € 25 170,00 €
2020 745 341 810,00 € 202 820,00 € 10 390,00 € 63 330,00 € 287 240,00 € 97 690,00 € 81 540,00 € 4 530,00 € 2 650,00 € 112 500,00 € 69 890,00 € 15 390,00 € 0,00 € 20 910,00 € 22 190,00 € 20 980,00 € 25 510,00 €
2019 749 364 860,00 € 202 380,00 € 36 230,00 € 65 790,00 € 277 560,00 € 95 090,00 € 116 720,00 € 5 390,00 € 5 540,00 € 114 360,00 € 67 610,00 € 15 220,00 € 0,00 € 64 200,00 € 138 530,00 € 20 740,00 € 26 130,00 €
2018 755 331 700,00 € 191 730,00 € 10 210,00 € 69 510,00 € 297 020,00 € 93 050,00 € 122 280,00 € 5 950,00 € 5 580,00 € 107 570,00 € 64 210,00 € 14 990,00 € 0,00 € 90 790,00 € 228 510,00 € 24 510,00 € 30 470,00 €
2017 760 362 780,00 € 188 760,00 € 12 150,00 € 72 270,00 € 276 370,00 € 101 800,00 € 86 250,00 € 6 650,00 € 2 550,00 € 106 720,00 € 61 940,00 € 14 970,00 € 0,00 € 50 370,00 € 119 860,00 € 25 420,00 € 32 070,00 €
2016 712 351 300,00 € 179 770,00 € 46 690,00 € 74 210,00 € 249 850,00 € 100 770,00 € 69 080,00 € 7 320,00 € 2 500,00 € 99 910,00 € 57 990,00 € 14 730,00 € 0,00 € 179 680,00 € 92 520,00 € 24 990,00 € 32 320,00 €
2015 705 352 950,00 € 168 190,00 € 17 730,00 € 79 080,00 € 314 840,00 € 96 160,00 € 76 360,00 € 8 050,00 € 4 000,00 € 94 390,00 € 53 330,00 € 14 420,00 € 0,00 € 157 800,00 € 656 260,00 € 24 580,00 € 32 620,00 €
2014 678 347 870,00 € 162 360,00 € 26 560,00 € 83 760,00 € 228 760,00 € 88 920,00 € 66 390,00 € 3 610,00 € 5 600,00 € 90 960,00 € 51 730,00 € 14 470,00 € 280 000,00 € 167 480,00 € 401 820,00 € 10 180,00 € 13 780,00 €
2013 649 327 530,00 € 158 560,00 € 29 020,00 € 84 540,00 € 219 420,00 € 87 290,00 € 57 080,00 € 3 740,00 € 2 440,00 € 86 360,00 € 50 490,00 € 14 410,00 € 0,00 € 23 570,00 € 76 860,00 € 10 550,00 € 14 290,00 €
2012 635 351 310,00 € 151 370,00 € 31 690,00 € 84 600,00 € 206 560,00 € 83 370,00 € 56 270,00 € 4 480,00 € 3 300,00 € 83 960,00 € 47 570,00 € 14 160,00 € 0,00 € 78 910,00 € 97 310,00 € 12 400,00 € 16 880,00 €
2011 624 338 410,00 € 139 110,00 € 58 130,00 € 83 870,00 € 251 480,00 € 80 340,00 € 52 390,00 € 3 280,00 € 4 780,00 € 76 460,00 € 43 560,00 € 13 930,00 € 100,00 € 156 140,00 € 199 680,00 € 15 870,00 € 19 150,00 €
2010 587 295 110,00 € 126 140,00 € 21 640,00 € 87 100,00 € 204 200,00 € 77 160,00 € 55 660,00 € 3 310,00 € 3 280,00 € 72 040,00 € 39 780,00 € 13 740,00 € 99 900,00 € 19 870,00 € 156 520,00 € 24 330,00 € 27 640,00 €
2009 576 285 780,00 € 116 290,00 € 22 720,00 € 78 790,00 € 190 150,00 € 68 450,00 € 45 690,00 € 14 120,00 € 2 200,00 € 66 180,00 € 35 960,00 € 13 720,00 € 0,00 € 15 710,00 € 107 950,00 € 22 170,00 € 36 300,00 €
2008 493 266 170,00 € 106 470,00 € 20 330,00 € 73 390,00 € 221 740,00 € 63 080,00 € 67 880,00 € 15 170,00 € 3 950,00 € 61 260,00 € 30 630,00 € 13 190,00 € 110,00 € 46 040,00 € 44 150,00 € 21 160,00 € 36 340,00 €
2007 493 242 630,00 € 94 600,00 € 9 980,00 € 73 380,00 € 180 670,00 € 61 450,00 € 50 350,00 € 15 970,00 € 2 460,00 € 53 900,00 € 27 220,00 € 12 970,00 € 0,00 € 152 790,00 € 81 530,00 € 20 230,00 € 36 200,00 €
2006 493 229 940,00 € 87 820,00 € 13 000,00 € 68 940,00 € 166 790,00 € 66 470,00 € 36 750,00 € 10 130,00 € 3 350,00 € 49 970,00 € 25 060,00 € 12 750,00 € 0,00 € 91 750,00 € 195 590,00 € 26 050,00 € 36 180,00 €
2005 493 221 090,00 € 83 080,00 € 6 300,00 € 67 370,00 € 157 260,00 € 60 230,00 € 47 080,00 € 10 470,00 € 1 980,00 € 47 090,00 € 20 090,00 € 15 570,00 € 250 000,00 € 354 930,00 € 535 930,00 € 27 570,00 € 37 780,00 €
2004 493 203 840,00 € 71 720,00 € 2 210,00 € 80 720,00 € 138 590,00 € 56 650,00 € 35 420,00 € 7 730,00 € 1 870,00 € 39 120,00 € 16 660,00 € 15 300,00 € 30 000,00 € 81 050,00 € 175 650,00 € 25 890,00 € 33 580,00 €
2003 493 184 640,00 € 62 180,00 € 7 060,00 € 64 140,00 € 143 630,00 € 47 370,00 € 30 790,00 € 7 150,00 € 1 800,00 € 33 090,00 € 15 120,00 € 13 930,00 € 85 000,00 € 64 700,00 € 150 830,00 € 21 540,00 € 28 540,00 €
2002 493 194 260,00 € 59 230,00 € 20,00 € 64 190,00 € 153 020,00 € 33 130,00 € 42 510,00 € 6 890,00 € 2 300,00 € 30 990,00 € 13 960,00 € 13 780,00 € 0,00 € 30 730,00 € 241 790,00 € 18 380,00 € 25 270,00 €
2001 493 198 150,00 € 55 740,00 € 20,00 € 60 640,00 € 131 740,00 € 30 020,00 € 34 950,00 € 8 100,00 € 1 780,00 € 29 140,00 € 12 990,00 € 13 600,00 € 0,00 € 17 150,00 € 78 710,00 € 17 510,00 € 25 600,00 €
2000 493 184 740,00 € 56 050,00 € 3 040,00 € 56 560,00 € 104 130,00 € 29 530,00 € 31 120,00 € 8 930,00 € 1 770,00 € 28 530,00 € 12 620,00 € 13 370,00 € 0,00 € 63 950,00 € 201 720,00 € 16 700,00 € 25 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 380 14 492 796,00 € 727 699,00 € 220 11 083 953,00 € 264 10 202 388,00 € 118 3 499 035,00 €
2023 384 13 737 658,00 € 635 385,00 € 203 10 139 651,00 € 268 10 190 098,00 € 117 3 298 407,00 €
2022 377 14 405 522,00 € 702 628,00 € 190 10 572 845,00 € 270 9 979 948,00 € 118 3 244 942,00 €
2021 376 12 591 033,00 € 633 214,00 € 198 9 248 783,00 € 260 9 019 178,00 € 120 3 203 068,00 €
2020 373 11 700 960,00 € 518 437,00 € 191 8 241 006,00 € 256 8 422 255,00 € 125 3 243 839,00 €
2019 366 11 496 189,00 € 575 984,00 € 220 8 979 067,00 € 257 8 090 556,00 € 123 3 207 637,00 €
2018 359 13 965 495,00 € 330 848,00 € 211 11 434 590,00 € 269 8 258 396,00 € 120 2 995 274,00 €
2017 353 10 701 044,00 € 547 491,00 € 159 7 161 263,00 € 273 8 008 479,00 € 114 2 786 857,00 €
2016 356 10 748 135,00 € 483 170,00 € 162 7 063 853,00 € 270 7 899 303,00 € 109 2 663 995,00 €
2015 346 10 516 366,00 € 548 991,00 € 159 6 877 649,00 € 264 8 041 122,00 € 102 2 491 286,00 €
2014 332 9 363 422,00 € 444 379,00 € 153 6 058 358,00 € 248 7 224 094,00 € 96 2 366 314,00 €
2013 321 9 112 095,00 € 420 978,00 € 164 6 378 101,00 € 242 7 049 142,00 € 94 2 177 432,00 €
2012 327 9 392 581,00 € 433 551,00 € 187 7 220 792,00 € 238 6 825 935,00 € 99 2 218 780,00 €
2011 313 8 565 676,00 € 340 852,00 € 204 7 180 092,00 € 224 6 303 495,00 € 92 2 000 526,00 €
2010 308 8 250 956,00 € 266 443,00 € 194 6 486 320,00 € 217 5 678 293,00 € 94 2 012 774,00 €
2009 302 7 240 593,00 € 145 038,00 € 193 5 998 978,00 € 216 5 206 034,00 € 89 1 836 615,00 €
2008 290 7 005 076,00 € 165 824,00 € 179 5 755 393,00 € 206 5 254 003,00 € 86 1 639 747,00 €
2007 289 7 466 005,00 € 336 126,00 € 185 6 471 240,00 € 205 5 053 150,00 € 84 1 558 533,00 €
2006 267 6 175 282,00 € 182 664,00 € 162 5 060 251,00 € 192 4 656 511,00 € 77 1 388 202,00 €
2005 265 4 837 497,00 € 251 992,00 € 158 3 983 998,00 € 189 4 714 639,00 € 80 1 245 832,00 €
2004 247 4 694 586,00 € 252 809,00 € 149 4 014 810,00 € 181 4 476 243,00 € 69 1 110 661,00 €
2003 243 4 469 994,00 € 248 567,00 € 143 3 727 686,00 € 179 4 346 726,00 € 67 1 000 750,00 €
2002 241 4 134 050,00 € 230 277,00 € 135 3 265 598,00 € 179 3 995 275,00 € 67 982 952,00 €
2001 226 3 617 436,00 € 183 575,00 € 130 2 911 109,00 € 166 3 626 003,00 € 63 864 787,00 €
2000 — — 202 661,76 € 124 2 726 212,54 € — — — —
1999 — — 220 829,26 € 120 2 499 551,04 € — — — —
1998 — — 198 640,31 € 123 2 335 207,64 € — — — —
1997 — — 203 223,53 € 111 2 191 809,52 € — — — —
1996 — — 256 747,77 € 101 2 283 899,40 € — — — —
1995 — — 181 645,29 € 95 1 808 780,15 € — — — —
1994 — — 156 058,25 € 85 1 622 476,02 € — — — —
1993 — — 158 637,23 € 82 1 549 396,38 € — — — —
1992 — — 224 243,20 € 79 1 619 406,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 172 651 997,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 862 503,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 724 046,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 257 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André MÈGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André MÈGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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