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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Baptiste Ramon, maire de Gez

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gez
Territoire
Gez
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Baptiste Ramon est maire de Gez. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gez. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 19/06/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gez. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues192
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,80 %
  • Inscrits281
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 192 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,80 % (213 votants sur 281 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 192 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GEZ DE DEMAIN Donnée non disponible 192 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GEZ DE DEMAIN 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 192
Blancs 7
Nuls 14
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65202
Commune Gez
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 329 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gez

Inscrits281
Votants213
Participation75,80 %
Abstentions68
Suffrages exprimés192
Votes blancs7
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gez1 28175,80 %192 192100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gez

  • Population 341 habitants
  • Recettes de fonctionnement 252 049,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 165 350,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 725,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 252 049,80 165 350,46
2024 242 043,78 151 157,13
2023 232 731,06 173 686,72
2022 233 597,63 115 609,44
2021 214 175,23 106 575,07
2020 217 344,73 126 930,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 252 049,80 € 242 043,78 € 232 731,06 € 233 597,63 € 214 175,23 € 217 344,73 € 739,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 165 350,46 € 151 157,13 € 173 686,72 € 115 609,44 € 106 575,07 € 126 930,26 € 484,90 € (2025)
Impôts locaux 101 154,00 € 103 441,00 € 96 464,00 € 88 702,00 € 84 513,00 € 79 008,00 € 296,64 € (2025)
Frais de personnel 65 792,82 € 25 355,32 € 46 195,52 € 28 145,93 € 32 012,91 € 26 038,12 € 192,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 687,00 € 4 079,00 € 0,00 € -711,00 € 87,00 € 0,00 € 2,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 207 122,96 € 58 647,22 € 56 525,90 € 102 916,57 € 167 802,57 € 13 220,02 € 607,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 196 884,58 € 49 885,02 € 39 741,01 € 87 295,75 € 144 065,94 € 2 140,80 € 577,37 € (2025)
Épargne brute 86 699,34 € 90 886,65 € 59 044,34 € 117 988,19 € 107 600,16 € 90 414,47 € 254,25 € (2025)
Épargne nette 82 005,97 € 86 168,85 € 46 227,00 € 105 970,23 € 96 955,96 € 82 695,55 € 240,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 792,03 € 67 393,19 € 80 820,81 € 80 524,16 € 33 121,82 € 126 457,07 € -157,75 € (2025)
Encours de la dette 2 725,49 € 6 933,86 € 11 123,31 € 23 479,65 € 35 497,61 € 24 691,81 € 7,99 € (2025)
Annuité de la dette 5 431,16 € 5 655,66 € 14 243,47 € 13 970,55 € 13 118,30 € 10 599,01 € 15,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 560
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 650
Dotation forfaitaire 23 293

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 560,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 293,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 650,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gez

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 258 030 199 720 202 430
2024 247 540 187 220 53 930
2023 232 730 210 110 43 710
2022 233 600 148 030 105 330
2021 214 920 139 580 157 900
2020 217 340 159 050 5 500
2019 212 680 146 970 86 720
2018 208 180 143 500 122 550
2017 181 420 158 840 78 290
2016 176 110 154 290 67 070
2015 176 540 140 770 13 190
2014 187 830 128 500 22 810
2013 186 860 158 430 51 320
2012 193 170 135 040 42 830
2011 181 550 129 670 132 470
2010 157 240 122 260 153 490
2009 159 750 110 770 37 130
2008 158 310 102 980 17 730
2007 152 130 95 750 84 390
2006 170 970 83 760 48 780
2005 139 340 87 720 49 380
2004 143 160 78 150 224 630
2003 117 290 100 440 32 850
2002 105 190 75 610 58 400
2001 91 370 63 930 52 660
2000 101 600 89 240 20 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 670 126 970 4 350
2024 15 440 126 420 4 750
2023 13 750 118 690 4 580
2022 12 540 109 280 4 220
2021 11 570 104 330 4 120
2020 48 790 22 800 4 130
2019 47 970 22 100 4 150
2018 46 230 20 680 4 100
2017 44 900 20 390 4 040
2016 44 390 20 010 4 050
2015 44 360 19 590 4 050
2014 41 690 19 180 3 900
2013 40 510 18 400 3 950
2012 39 410 18 260 3 730
2011 36 820 17 700 3 610
2010 36 960 16 860 3 540
2009 35 630 16 200 3 500
2008 33 440 14 310 3 540
2007 30 680 12 970 3 380
2006 26 750 13 090 3 600
2005 26 030 12 550 4 120
2004 24 150 11 730 3 980
2003 21 330 10 200 3 770
2002 14 920 7 220 2 950
2001 14 260 6 800 2 790
2000 12 280 6 100 2 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 230 4 250
2024 0 4 210 4 250
2023 0 12 370 12 770
2022 0 12 020 12 770
2021 21 000 10 640 11 710
2020 0 7 220 8 520
2019 0 16 460 18 290
2018 0 15 800 18 290
2017 0 15 170 18 290
2016 0 14 560 18 290
2015 0 13 980 18 290
2014 0 19 390 24 540
2013 0 32 550 39 090
2012 0 32 310 39 090
2011 80 000 32 700 38 540
2010 0 33 710 40 930
2009 80 000 36 130 41 540
2008 0 48 500 55 660
2007 0 47 280 56 740
2006 0 45 090 56 210
2005 0 43 310 56 250
2004 0 42 770 56 170
2003 79 500 35 820 52 050
2002 61 000 11 830 15 820
2001 45 730 11 590 14 940
2000 0 10 490 14 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 341 258 030,00 € 99 110,00 € 19 260,00 € 61 210,00 € 199 720,00 € 65 790,00 € 40 440,00 € 740,00 € 2 000,00 € 13 670,00 € 126 970,00 € 4 350,00 € 0,00 € 55 540,00 € 202 430,00 € 4 230,00 € 4 250,00 €
2024 341 247 540,00 € 101 020,00 € 20 250,00 € 58 780,00 € 187 220,00 € 25 360,00 € 74 440,00 € 940,00 € 2 000,00 € 15 440,00 € 126 420,00 € 4 750,00 € 0,00 € 20 410,00 € 53 930,00 € 4 210,00 € 4 250,00 €
2023 342 232 730,00 € 93 760,00 € 22 350,00 € 58 610,00 € 210 110,00 € 46 200,00 € 84 630,00 € 1 430,00 € 1 700,00 € 13 750,00 € 118 690,00 € 4 580,00 € 0,00 € 41 330,00 € 43 710,00 € 12 370,00 € 12 770,00 €
2022 344 233 600,00 € 86 480,00 € 20 050,00 € 57 750,00 € 148 030,00 € 28 150,00 € 43 740,00 € 1 950,00 € 1 800,00 € 12 540,00 € 109 280,00 € 4 220,00 € 0,00 € 52 510,00 € 105 330,00 € 12 020,00 € 12 770,00 €
2021 342 214 920,00 € 82 000,00 € 16 890,00 € 54 100,00 € 139 580,00 € 32 010,00 € 31 460,00 € 2 470,00 € 1 450,00 € 11 570,00 € 104 330,00 € 4 120,00 € 21 000,00 € 68 820,00 € 157 900,00 € 10 640,00 € 11 710,00 €
2020 340 217 340,00 € 75 730,00 € 18 090,00 € 52 270,00 € 159 050,00 € 26 040,00 € 37 550,00 € 2 880,00 € 1 250,00 € 48 790,00 € 22 800,00 € 4 130,00 € 0,00 € 19 350,00 € 5 500,00 € 7 220,00 € 8 520,00 €
2019 340 212 680,00 € 81 980,00 € 19 580,00 € 49 460,00 € 146 970,00 € 31 930,00 € 44 990,00 € 3 570,00 € 600,00 € 47 970,00 € 22 100,00 € 4 150,00 € 0,00 € 35 190,00 € 86 720,00 € 16 460,00 € 18 290,00 €
2018 344 208 180,00 € 71 550,00 € 16 870,00 € 48 380,00 € 143 500,00 € 24 440,00 € 51 340,00 € 4 380,00 € 450,00 € 46 230,00 € 20 680,00 € 4 100,00 € 0,00 € 41 830,00 € 122 550,00 € 15 800,00 € 18 290,00 €
2017 349 181 420,00 € 69 320,00 € 14 680,00 € 33 620,00 € 158 840,00 € 26 800,00 € 57 910,00 € 5 150,00 € 350,00 € 44 900,00 € 20 390,00 € 4 040,00 € 0,00 € 24 880,00 € 78 290,00 € 15 170,00 € 18 290,00 €
2016 341 176 110,00 € 69 400,00 € 6 630,00 € 38 940,00 € 154 290,00 € 28 570,00 € 55 870,00 € 5 900,00 € 350,00 € 44 390,00 € 20 010,00 € 4 050,00 € 0,00 € 32 930,00 € 67 070,00 € 14 560,00 € 18 290,00 €
2015 332 176 540,00 € 68 210,00 € 7 370,00 € 40 390,00 € 140 770,00 € 30 570,00 € 37 010,00 € 6 600,00 € 350,00 € 44 360,00 € 19 590,00 € 4 050,00 € 0,00 € 1 520,00 € 13 190,00 € 13 980,00 € 18 290,00 €
2014 321 187 830,00 € 64 880,00 € 12 860,00 € 37 290,00 € 128 500,00 € 25 580,00 € 31 700,00 € 7 570,00 € 680,00 € 41 690,00 € 19 180,00 € 3 900,00 € 0,00 € 0,00 € 22 810,00 € 19 390,00 € 24 540,00 €
2013 316 186 860,00 € 62 960,00 € 13 110,00 € 37 650,00 € 158 430,00 € 16 430,00 € 70 990,00 € 9 070,00 € 680,00 € 40 510,00 € 18 400,00 € 3 950,00 € 0,00 € 12 000,00 € 51 320,00 € 32 550,00 € 39 090,00 €
2012 307 193 170,00 € 61 600,00 € 8 010,00 € 36 570,00 € 135 040,00 € 23 430,00 € 55 580,00 € 8 500,00 € 710,00 € 39 410,00 € 18 260,00 € 3 730,00 € 0,00 € 37 000,00 € 42 830,00 € 32 310,00 € 39 090,00 €
2011 295 181 550,00 € 58 130,00 € 9 580,00 € 35 040,00 € 129 670,00 € 26 760,00 € 45 110,00 € 8 740,00 € 710,00 € 36 820,00 € 17 700,00 € 3 610,00 € 80 000,00 € 31 660,00 € 132 470,00 € 32 700,00 € 38 540,00 €
2010 283 157 240,00 € 58 180,00 € 7 300,00 € 38 800,00 € 122 260,00 € 22 120,00 € 41 200,00 € 7 220,00 € 920,00 € 36 960,00 € 16 860,00 € 3 540,00 € 0,00 € 47 270,00 € 153 490,00 € 33 710,00 € 40 930,00 €
2009 269 159 750,00 € 55 320,00 € 6 810,00 € 39 500,00 € 110 770,00 € 7 230,00 € 37 130,00 € 5 410,00 € 850,00 € 35 630,00 € 16 200,00 € 3 500,00 € 80 000,00 € 12 000,00 € 37 130,00 € 36 130,00 € 41 540,00 €
2008 237 158 310,00 € 47 030,00 € 6 540,00 € 32 640,00 € 102 980,00 € 6 590,00 € 26 100,00 € 7 240,00 € 800,00 € 33 440,00 € 14 310,00 € 3 540,00 € 0,00 € 35 490,00 € 17 730,00 € 48 500,00 € 55 660,00 €
2007 237 152 130,00 € 47 040,00 € 12 230,00 € 31 050,00 € 95 750,00 € 7 410,00 € 19 760,00 € 9 460,00 € 0,00 € 30 680,00 € 12 970,00 € 3 380,00 € 0,00 € 0,00 € 84 390,00 € 47 280,00 € 56 740,00 €
2006 237 170 970,00 € 43 450,00 € 11 290,00 € 30 310,00 € 83 760,00 € 7 600,00 € 17 410,00 € 11 120,00 € 0,00 € 26 750,00 € 13 090,00 € 3 600,00 € 0,00 € 0,00 € 48 780,00 € 45 090,00 € 56 210,00 €
2005 237 139 340,00 € 42 690,00 € 10 150,00 € 26 090,00 € 87 720,00 € 7 280,00 € 20 240,00 € 12 940,00 € 0,00 € 26 030,00 € 12 550,00 € 4 120,00 € 0,00 € 43 650,00 € 49 380,00 € 43 310,00 € 56 250,00 €
2004 237 143 160,00 € 39 870,00 € 9 270,00 € 29 030,00 € 78 150,00 € 7 540,00 € 20 140,00 € 13 420,00 € 250,00 € 24 150,00 € 11 730,00 € 3 980,00 € 0,00 € 62 840,00 € 224 630,00 € 42 770,00 € 56 170,00 €
2003 237 117 290,00 € 35 380,00 € 8 320,00 € 28 680,00 € 100 440,00 € 6 920,00 € 40 490,00 € 16 230,00 € 14 200,00 € 21 330,00 € 10 200,00 € 3 770,00 € 79 500,00 € 19 860,00 € 32 850,00 € 35 820,00 € 52 050,00 €
2002 237 105 190,00 € 26 350,00 € 4 820,00 € 28 750,00 € 75 610,00 € 6 820,00 € 16 560,00 € 3 990,00 € 25 950,00 € 14 920,00 € 7 220,00 € 2 950,00 € 61 000,00 € 34 450,00 € 58 400,00 € 11 830,00 € 15 820,00 €
2001 237 91 370,00 € 26 130,00 € 4 650,00 € 22 440,00 € 63 930,00 € 6 320,00 € 22 570,00 € 3 350,00 € 12 160,00 € 14 260,00 € 6 800,00 € 2 790,00 € 45 730,00 € 0,00 € 52 660,00 € 11 590,00 € 14 940,00 €
2000 237 101 600,00 € 39 070,00 € 16 340,00 € 25 690,00 € 89 240,00 € 5 340,00 € 33 850,00 € 4 250,00 € 27 470,00 € 12 280,00 € 6 100,00 € 2 790,00 € 0,00 € 19 060,00 € 20 560,00 € 10 490,00 € 14 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 199 6 590 512,00 € 253 464,00 € 110 4 889 233,00 € 118 3 746 344,00 € 87 2 502 299,00 €
2023 196 6 100 048,00 € 198 506,00 € 93 4 056 141,00 € 124 3 616 624,00 € 85 2 205 707,00 €
2022 205 5 870 651,00 € 154 453,00 € 91 3 762 119,00 € 129 3 518 928,00 € 84 2 102 419,00 €
2021 202 5 798 688,00 € 234 747,00 € 90 3 921 487,00 € 127 3 047 872,00 € 83 2 083 549,00 €
2020 196 5 210 947,00 € 144 720,00 € 84 3 001 836,00 € 125 2 985 857,00 € 77 1 936 331,00 €
2019 193 4 951 684,00 € 146 315,00 € 101 3 398 181,00 € 122 2 934 523,00 € 70 1 862 891,00 €
2018 190 4 799 784,00 € -51 849,00 € 100 3 283 997,00 € 122 2 853 767,00 € 76 1 813 269,00 €
2017 182 4 626 799,00 € 128 809,00 € 79 2 480 959,00 € 118 2 627 853,00 € 71 1 752 048,00 €
2016 181 4 455 758,00 € 131 765,00 € 77 2 588 552,00 € 118 2 632 109,00 € 67 1 688 844,00 €
2015 174 4 290 187,00 € 141 030,00 € 74 2 524 083,00 € 112 2 471 714,00 € 70 1 712 532,00 €
2014 177 4 402 133,00 € 152 413,00 € 86 2 872 047,00 € 119 2 663 366,00 € 70 1 704 655,00 €
2013 178 4 354 671,00 € 143 599,00 € 84 2 684 572,00 € 125 2 734 334,00 € 68 1 615 830,00 €
2012 168 3 984 077,00 € 142 625,00 € 85 2 681 288,00 € 114 2 569 859,00 € 64 1 413 576,00 €
2011 178 4 082 552,00 € 113 578,00 € 107 3 135 412,00 € 126 2 770 553,00 € 65 1 399 902,00 €
2010 188 4 076 826,00 € 121 909,00 € 103 3 029 675,00 € 128 2 707 420,00 € 69 1 367 217,00 €
2009 191 4 107 211,00 € 104 982,00 € 101 3 033 722,00 € 126 2 610 093,00 € 71 1 351 600,00 €
2008 176 3 846 479,00 € 92 534,00 € 93 2 790 949,00 € 120 2 403 950,00 € 63 1 261 671,00 €
2007 172 3 769 648,00 € 162 774,00 € 100 2 909 547,00 € 120 2 483 088,00 € 60 1 095 036,00 €
2006 168 3 421 931,00 € 146 626,00 € 93 2 622 770,00 € 117 2 202 820,00 € 57 1 019 751,00 €
2005 148 2 305 687,00 € 112 545,00 € 84 1 770 727,00 € 97 1 929 638,00 € 60 919 278,00 €
2004 150 2 318 883,00 € 117 031,00 € 80 1 730 786,00 € 101 1 925 864,00 € 59 864 292,00 €
2003 142 2 252 682,00 € 122 787,00 € 80 1 765 731,00 € 93 1 877 687,00 € 53 690 140,00 €
2002 132 2 005 020,00 € 123 850,00 € 69 1 469 869,00 € 90 1 703 134,00 € 46 579 986,00 €
2001 134 1 699 575,00 € 77 891,00 € 63 1 190 351,00 € 97 1 597 951,00 € 47 554 728,00 €
2000 — — 93 175,16 € 68 1 187 858,50 € — — — —
1999 — — 95 384,91 € 63 1 115 462,45 € — — — —
1998 — — 105 871,42 € 61 1 114 823,08 € — — — —
1997 — — 94 382,71 € 58 1 083 957,94 € — — — —
1996 — — 95 764,97 € 52 972 183,54 € — — — —
1995 — — 120 753,80 € 59 1 083 196,76 € — — — —
1994 — — 102 804,91 € 52 951 214,03 € — — — —
1993 — — 88 697,43 € 56 935 597,76 € — — — —
1992 — — 100 035,98 € 48 903 774,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 65 345 133,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 135 933 759,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 141 866 688,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 192 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Jean-Baptiste RAMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Baptiste RAMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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