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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roland Peyre, maire de Gibel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gibel
Territoire
Gibel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Roland Peyre est maire de Gibel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gibel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 23/06/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gibel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues175
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,26 %
  • Inscrits296
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 175 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,26 % (205 votants sur 296 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 175 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR GIBEL Donnée non disponible 175 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR GIBEL 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 175
Blancs 8
Nuls 22
Abstentions 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31220
Commune Gibel
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 393 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gibel

Inscrits296
Votants205
Participation69,26 %
Abstentions91
Suffrages exprimés175
Votes blancs8
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gibel1 29669,26 %175 175100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gibel

  • Population 393 habitants
  • Recettes de fonctionnement 335 034,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 277 445,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 151 061,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 335 034,45 277 445,75
2024 332 352,36 258 474,66
2023 317 476,89 276 074,12
2022 302 808,61 258 516,35
2021 292 665,22 247 549,90
2020 272 685,35 235 519,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 335 034,45 € 332 352,36 € 317 476,89 € 302 808,61 € 292 665,22 € 272 685,35 € 852,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 277 445,75 € 258 474,66 € 276 074,12 € 258 516,35 € 247 549,90 € 235 519,23 € 705,97 € (2025)
Impôts locaux 218 190,75 € 222 263,57 € 215 677,34 € 203 278,00 € 198 691,00 € 187 207,00 € 555,19 € (2025)
Frais de personnel 134 511,80 € 120 625,65 € 125 819,73 € 120 696,76 € 117 795,68 € 115 781,37 € 342,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 050,00 € 1 700,00 € 1 850,00 € 22 210,49 € 18 054,47 € 17 334,59 € 5,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 395,07 € 132 278,42 € 33 446,20 € 52 858,22 € 113 054,33 € 152 207,34 € 97,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 565,12 € 111 783,20 € 13 882,66 € 12 976,00 € 41 352,12 € 10 892,51 € 37,06 € (2025)
Épargne brute 57 588,70 € 73 877,70 € 41 402,77 € 44 292,26 € 45 115,32 € 37 166,12 € 146,54 € (2025)
Épargne nette 33 758,75 € 53 382,48 € 21 839,23 € 4 410,04 € 10 341,84 € -2 116,34 € 85,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 77 793,75 € -13 015,84 € 54 131,45 € 78 749,36 € 25 883,58 € 9 570,62 € 197,95 € (2025)
Encours de la dette 151 061,16 € 174 891,11 € 137 619,33 € 157 182,87 € 196 610,09 € 192 933,57 € 384,38 € (2025)
Annuité de la dette 28 041,88 € 23 070,68 € 22 616,82 € 44 065,99 € 39 569,99 € 45 237,69 € 71,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 285
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 564
Dotation forfaitaire 20 512

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 285,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 512,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 564,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gibel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 335 210 283 900 23 060
2024 332 350 264 930 111 780
2023 317 480 282 760 13 880
2022 302 810 264 970 12 980
2021 292 670 251 540 78 280
2020 272 690 235 970 64 000
2019 276 540 232 820 13 100
2018 272 780 229 550 76 410
2017 266 790 225 250 215 470
2016 268 780 223 300 5 100
2015 285 990 228 840 32 490
2014 265 380 234 410 1 280
2013 264 240 241 680 20 760
2012 256 530 233 080 322 210
2011 255 470 222 940 307 970
2010 295 300 237 280 22 790
2009 248 710 216 960 620
2008 235 770 225 450 20 450
2007 234 320 228 980 121 030
2006 261 050 190 390 606 000
2005 209 340 132 190 278 020
2004 190 910 122 140 401 340
2003 197 520 110 380 382 410
2002 174 380 106 180 47 610
2001 151 440 119 920 73 850
2000 148 030 98 490 326 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 020 130 780 32 400
2024 7 840 127 410 36 200
2023 7 480 122 190 34 880
2022 6 760 112 260 32 600
2021 6 300 106 580 31 540
2020 65 200 38 640 30 690
2019 63 070 38 160 30 340
2018 65 740 36 950 29 730
2017 64 840 35 760 29 460
2016 63 810 34 760 28 280
2015 62 430 33 620 28 950
2014 58 500 32 550 28 740
2013 58 350 30 910 28 500
2012 53 620 29 270 27 970
2011 50 490 30 350 27 740
2010 49 520 28 380 27 240
2009 42 530 26 050 26 310
2008 37 980 23 210 25 400
2007 31 490 22 040 24 900
2006 30 940 20 530 24 170
2005 28 970 19 200 30 020
2004 23 460 16 970 27 380
2003 15 500 11 400 18 580
2002 14 410 10 920 18 160
2001 15 580 11 470 19 960
2000 15 000 11 170 19 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 830 28 040
2024 57 770 20 500 23 070
2023 0 19 560 22 620
2022 0 39 430 43 570
2021 38 000 34 770 39 570
2020 0 39 120 45 070
2019 0 68 000 75 400
2018 0 80 290 89 480
2017 200 000 31 470 38 810
2016 0 30 440 38 810
2015 220 29 440 39 020
2014 0 88 690 100 370
2013 100 000 147 080 161 060
2012 0 29 640 43 030
2011 180 000 26 040 38 130
2010 0 25 140 38 130
2009 0 64 270 79 370
2008 0 63 430 90 810
2007 500 89 570 101 270
2006 369 500 10 330 18 800
2005 65 000 5 570 12 980
2004 40 000 7 660 13 020
2003 40 000 4 270 9 520
2002 0 56 620 64 840
2001 0 15 220 25 590
2000 163 120 800 3 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 393 335 210,00 € 173 440,00 € 17 970,00 € 43 830,00 € 283 900,00 € 134 510,00 € 90 960,00 € 4 210,00 € 15 270,00 € 9 020,00 € 130 780,00 € 32 400,00 € 0,00 € 26 660,00 € 23 060,00 € 23 830,00 € 28 040,00 €
2024 388 332 350,00 € 172 890,00 € 20 320,00 € 40 950,00 € 264 930,00 € 120 630,00 € 87 140,00 € 2 580,00 € 16 690,00 € 7 840,00 € 127 410,00 € 36 200,00 € 57 770,00 € 20 220,00 € 111 780,00 € 20 500,00 € 23 070,00 €
2023 388 317 480,00 € 165 480,00 € 26 150,00 € 38 440,00 € 282 760,00 € 125 820,00 € 101 030,00 € 3 050,00 € 16 480,00 € 7 480,00 € 122 190,00 € 34 880,00 € 0,00 € 5 910,00 € 13 880,00 € 19 560,00 € 22 620,00 €
2022 381 302 810,00 € 153 310,00 € 2 870,00 € 34 270,00 € 264 970,00 € 120 700,00 € 89 670,00 € 4 180,00 € 15 240,00 € 6 760,00 € 112 260,00 € 32 600,00 € 0,00 € 17 890,00 € 12 980,00 € 39 430,00 € 43 570,00 €
2021 373 292 670,00 € 145 970,00 € 5 630,00 € 34 380,00 € 251 540,00 € 117 800,00 € 85 670,00 € 4 800,00 € 11 370,00 € 6 300,00 € 106 580,00 € 31 540,00 € 38 000,00 € 1 050,00 € 78 280,00 € 34 770,00 € 39 570,00 €
2020 367 272 690,00 € 134 520,00 € 5 590,00 € 34 720,00 € 235 970,00 € 115 780,00 € 72 700,00 € 5 960,00 € 14 430,00 € 65 200,00 € 38 640,00 € 30 690,00 € 0,00 € 0,00 € 64 000,00 € 39 120,00 € 45 070,00 €
2019 362 276 540,00 € 131 590,00 € 5 430,00 € 35 000,00 € 232 820,00 € 108 420,00 € 82 500,00 € 7 410,00 € 14 150,00 € 63 070,00 € 38 160,00 € 30 340,00 € 0,00 € 19 500,00 € 13 100,00 € 68 000,00 € 75 400,00 €
2018 356 272 780,00 € 132 650,00 € 18 890,00 € 35 260,00 € 229 550,00 € 107 820,00 € 90 950,00 € 9 180,00 € 4 120,00 € 65 740,00 € 36 950,00 € 29 730,00 € 0,00 € 90 720,00 € 76 410,00 € 80 290,00 € 89 480,00 €
2017 349 266 790,00 € 130 040,00 € 16 030,00 € 35 270,00 € 225 250,00 € 103 250,00 € 93 350,00 € 7 340,00 € 4 010,00 € 64 840,00 € 35 760,00 € 29 460,00 € 200 000,00 € 700,00 € 215 470,00 € 31 470,00 € 38 810,00 €
2016 342 268 780,00 € 126 840,00 € 14 420,00 € 38 320,00 € 223 300,00 € 100 790,00 € 91 610,00 € 8 370,00 € 4 470,00 € 63 810,00 € 34 760,00 € 28 280,00 € 0,00 € 16 310,00 € 5 100,00 € 30 440,00 € 38 810,00 €
2015 329 285 990,00 € 124 990,00 € 12 200,00 € 42 790,00 € 228 840,00 € 99 760,00 € 81 220,00 € 9 590,00 € 4 040,00 € 62 430,00 € 33 620,00 € 28 950,00 € 220,00 € 370,00 € 32 490,00 € 29 440,00 € 39 020,00 €
2014 316 265 380,00 € 119 780,00 € 10 940,00 € 47 440,00 € 234 410,00 € 97 400,00 € 101 840,00 € 11 680,00 € 4 610,00 € 58 500,00 € 32 550,00 € 28 740,00 € 0,00 € 5 080,00 € 1 280,00 € 88 690,00 € 100 370,00 €
2013 308 264 240,00 € 117 960,00 € 10 270,00 € 49 200,00 € 241 680,00 € 96 010,00 € 97 830,00 € 13 980,00 € 6 400,00 € 58 350,00 € 30 910,00 € 28 500,00 € 100 000,00 € 127 000,00 € 20 760,00 € 147 080,00 € 161 060,00 €
2012 294 256 530,00 € 120 350,00 € 9 900,00 € 48 800,00 € 233 080,00 € 93 110,00 € 100 950,00 € 13 390,00 € 5 340,00 € 53 620,00 € 29 270,00 € 27 970,00 € 0,00 € 132 120,00 € 322 210,00 € 29 640,00 € 43 030,00 €
2011 280 255 470,00 € 108 920,00 € 8 150,00 € 47 960,00 € 222 940,00 € 86 670,00 € 88 940,00 € 12 090,00 € 5 460,00 € 50 490,00 € 30 350,00 € 27 740,00 € 180 000,00 € 50 290,00 € 307 970,00 € 26 040,00 € 38 130,00 €
2010 272 295 300,00 € 97 410,00 € 5 760,00 € 47 330,00 € 237 280,00 € 85 160,00 € 87 360,00 € 12 990,00 € 5 600,00 € 49 520,00 € 28 380,00 € 27 240,00 € 0,00 € 0,00 € 22 790,00 € 25 140,00 € 38 130,00 €
2009 274 248 710,00 € 95 940,00 € 7 640,00 € 47 730,00 € 216 960,00 € 83 580,00 € 90 910,00 € 15 100,00 € 6 130,00 € 42 530,00 € 26 050,00 € 26 310,00 € 0,00 € 880,00 € 620,00 € 64 270,00 € 79 370,00 €
2008 266 235 770,00 € 86 570,00 € 8 440,00 € 47 130,00 € 225 450,00 € 78 090,00 € 80 850,00 € 27 380,00 € 5 560,00 € 37 980,00 € 23 210,00 € 25 400,00 € 0,00 € 33 670,00 € 20 450,00 € 63 430,00 € 90 810,00 €
2007 266 234 320,00 € 78 410,00 € 8 500,00 € 46 320,00 € 228 980,00 € 74 290,00 € 53 540,00 € 11 700,00 € 60 430,00 € 31 490,00 € 22 040,00 € 24 900,00 € 500,00 € 25 230,00 € 121 030,00 € 89 570,00 € 101 270,00 €
2006 266 261 050,00 € 75 830,00 € 7 610,00 € 45 180,00 € 190 390,00 € 64 130,00 € 86 830,00 € 8 480,00 € 11 970,00 € 30 940,00 € 20 530,00 € 24 170,00 € 369 500,00 € 235 140,00 € 606 000,00 € 10 330,00 € 18 800,00 €
2005 266 209 340,00 € 78 190,00 € 6 730,00 € 44 250,00 € 132 190,00 € 54 780,00 € 49 520,00 € 7 420,00 € 5 300,00 € 28 970,00 € 19 200,00 € 30 020,00 € 65 000,00 € 97 490,00 € 278 020,00 € 5 570,00 € 12 980,00 €
2004 266 190 910,00 € 68 000,00 € 5 650,00 € 43 510,00 € 122 140,00 € 48 230,00 € 47 950,00 € 5 360,00 € 5 420,00 € 23 460,00 € 16 970,00 € 27 380,00 € 40 000,00 € 209 890,00 € 401 340,00 € 7 660,00 € 13 020,00 €
2003 266 197 520,00 € 81 950,00 € 5 140,00 € 53 910,00 € 110 380,00 € 46 900,00 € 40 860,00 € 5 250,00 € 4 490,00 € 15 500,00 € 11 400,00 € 18 580,00 € 40 000,00 € 357 030,00 € 382 410,00 € 4 270,00 € 9 520,00 €
2002 266 174 380,00 € 76 720,00 € 4 180,00 € 39 480,00 € 106 180,00 € 43 190,00 € 37 650,00 € 8 220,00 € 4 720,00 € 14 410,00 € 10 920,00 € 18 160,00 € 0,00 € 24 960,00 € 47 610,00 € 56 620,00 € 64 840,00 €
2001 266 151 440,00 € 77 210,00 € 8 890,00 € 39 660,00 € 119 920,00 € 36 340,00 € 36 650,00 € 10 380,00 € 5 050,00 € 15 580,00 € 11 470,00 € 19 960,00 € 0,00 € 31 310,00 € 73 850,00 € 15 220,00 € 25 590,00 €
2000 266 148 030,00 € 59 370,00 € 3 710,00 € 37 150,00 € 98 490,00 € 29 850,00 € 37 280,00 € 2 840,00 € 4 080,00 € 15 000,00 € 11 170,00 € 19 720,00 € 163 120,00 € 153 420,00 € 326 360,00 € 800,00 € 3 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 205 7 290 976,00 € 312 895,00 € 106 5 217 861,00 € 146 6 062 094,00 € 65 1 566 876,00 €
2023 209 8 647 474,00 € 459 971,00 € 96 6 210 454,00 € 146 5 811 190,00 € 64 1 463 595,00 €
2022 212 6 531 575,00 € 271 760,00 € 96 4 394 849,00 € 149 5 482 868,00 € 69 1 451 027,00 €
2021 203 5 723 367,00 € 237 108,00 € 85 3 722 236,00 € 138 4 787 577,00 € 59 1 273 318,00 €
2020 194 6 463 806,00 € 352 325,00 € 78 4 264 661,00 € 140 4 516 091,00 € 57 1 350 086,00 €
2019 189 5 158 800,00 € 233 066,00 € 86 3 401 927,00 € 130 4 053 592,00 € 62 1 372 710,00 €
2018 187 5 035 223,00 € -62 400,00 € 93 3 521 877,00 € 134 4 077 930,00 € 62 1 289 012,00 €
2017 185 4 631 767,00 € 177 653,00 € 71 2 793 334,00 € 133 3 659 971,00 € 59 1 193 004,00 €
2016 184 4 568 278,00 € 190 851,00 € 76 2 802 864,00 € 136 3 637 726,00 € 58 1 110 177,00 €
2015 183 4 538 014,00 € 195 553,00 € 72 2 688 646,00 € 140 3 536 789,00 € 54 994 619,00 €
2014 178 4 243 923,00 € 172 204,00 € 70 2 624 771,00 € 134 3 384 275,00 € 55 966 974,00 €
2013 178 4 144 379,00 € 160 281,00 € 77 2 692 253,00 € 136 3 381 463,00 € 51 927 428,00 €
2012 173 4 061 253,00 € 169 300,00 € 81 2 856 536,00 € 131 3 234 028,00 € 53 900 697,00 €
2011 160 3 721 731,00 € 135 989,00 € 95 3 072 557,00 € 121 2 998 464,00 € 55 840 787,00 €
2010 162 3 393 300,00 € 93 394,00 € 79 2 492 551,00 € 122 2 882 798,00 € 52 781 760,00 €
2009 167 3 386 327,00 € 87 835,00 € 85 2 448 132,00 € 124 3 002 731,00 € 46 727 476,00 €
2008 159 3 165 605,00 € 67 841,00 € 86 2 440 417,00 € 117 2 732 563,00 € 45 668 654,00 €
2007 162 2 928 287,00 € 78 299,00 € 75 2 132 430,00 € 111 2 303 489,00 € 43 583 032,00 €
2006 150 2 388 189,00 € 45 233,00 € 65 1 612 735,00 € 104 1 914 579,00 € 39 544 754,00 €
2005 140 1 823 259,00 € 83 100,00 € 67 1 358 942,00 € 96 1 601 199,00 € 39 628 249,00 €
2004 152 1 935 248,00 € 97 881,00 € 75 1 504 208,00 € 101 1 587 443,00 € 43 585 329,00 €
2003 139 1 695 423,00 € 79 842,00 € 61 1 206 181,00 € 84 1 280 933,00 € 41 558 266,00 €
2002 129 1 351 007,00 € 50 542,00 € 49 887 455,00 € 83 1 093 053,00 € 44 517 872,00 €
2001 136 1 489 881,00 € 60 573,00 € 52 988 524,00 € 84 1 145 875,00 € 47 544 214,00 €
2000 — — 103 935,47 € 64 1 149 090,57 € — — — —
1999 — — 92 412,31 € 58 989 586,51 € — — — —
1998 — — 82 211,94 € 53 922 079,04 € — — — —
1997 — — 59 515,18 € 48 730 971,39 € — — — —
1996 — — 103 986,69 € 45 824 945,08 € — — — —
1995 — — 89 589,56 € 44 739 827,61 € — — — —
1994 — — 66 081,31 € 46 702 968,33 € — — — —
1993 — — 56 864,40 € 47 673 111,65 € — — — —
1992 — — 52 099,91 € 41 573 143,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 175 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roland PEYRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roland PEYRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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