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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Rollet, maire de Gibles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gibles
Territoire
Gibles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Rollet est maire de Gibles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gibles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 12/11/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gibles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,98 %
  • Inscrits510
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,98 % (362 votants sur 510 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 352 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR GIBLES Donnée non disponible 229 65,06 % —
2e AGIR POUR GIBLES Donnée non disponible 123 34,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR GIBLES 229
AGIR POUR GIBLES 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 352
Blancs 6
Nuls 4
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71218
Commune Gibles
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 571 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gibles

Inscrits510
Votants362
Participation70,98 %
Abstentions148
Suffrages exprimés352
Votes blancs6
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gibles1 51070,98 %352

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gibles

  • Population 588 habitants
  • Recettes de fonctionnement 542 721,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 378 436,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 626 787,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 542 721,93 378 436,21
2024 503 042,74 393 893,51
2023 422 606,98 346 649,32
2022 456 262,50 346 783
2021 316 854,45 242 921,71
2020 337 061,39 260 029,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 542 721,93 € 503 042,74 € 422 606,98 € 456 262,50 € 316 854,45 € 337 061,39 € 923,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 378 436,21 € 393 893,51 € 346 649,32 € 346 783,00 € 242 921,71 € 260 029,11 € 643,60 € (2025)
Impôts locaux 139 894,00 € 140 078,00 € 134 842,00 € 131 591,00 € 126 356,00 € 125 463,00 € 237,91 € (2025)
Frais de personnel 166 324,65 € 153 269,47 € 137 857,87 € 115 958,83 € 116 936,74 € 120 713,33 € 282,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 719,29 € 64 168,73 € 56 435,69 € 80 065,57 € 4 510,08 € 24 172,74 € 70,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 048 291,56 € 284 859,50 € 92 585,80 € 127 329,89 € 171 748,80 € 71 222,89 € 1 782,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 008 541,99 € 250 323,52 € 69 578,73 € 96 139,35 € 142 201,05 € 41 924,09 € 1 715,21 € (2025)
Épargne brute 164 285,72 € 109 149,23 € 75 957,66 € 109 479,50 € 73 932,74 € 77 032,28 € 279,40 € (2025)
Épargne nette 138 888,55 € 85 116,61 € 53 288,59 € 78 288,96 € 44 384,99 € 47 733,48 € 236,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -644 924,08 € -51 862,52 € 33 154,83 € 66 008,22 € -55 937,81 € 86 542,69 € -1 096,81 € (2025)
Encours de la dette 626 787,00 € 50 494,17 € 73 541,79 € 96 210,86 € 126 905,40 € 156 453,15 € 1 065,96 € (2025)
Annuité de la dette 27 282,40 € 26 808,40 € 26 302,40 € 36 015,20 € 35 519,20 € 36 374,20 € 46,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 140
Dotation forfaitaire 59 435
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 705

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 140,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 435,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 705,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gibles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 578 600 415 720 1 022 890
2024 499 360 395 270 260 230
2023 419 580 347 260 69 580
2022 515 970 409 160 96 140
2021 321 290 250 140 142 200
2020 333 540 257 380 41 920
2019 355 380 256 070 48 850
2018 310 900 252 800 98 240
2017 353 140 279 400 28 540
2016 322 570 260 790 243 670
2015 365 890 267 000 27 400
2014 338 400 245 180 80 770
2013 337 870 256 530 24 060
2012 334 850 275 100 187 590
2011 442 960 277 450 92 100
2010 313 700 295 580 43 240
2009 323 480 301 540 195 630
2008 312 750 260 820 202 250
2007 324 830 283 320 158 200
2006 292 890 204 930 96 320
2005 321 060 282 890 376 120
2004 283 320 247 370 300 400
2003 242 060 197 150 122 630
2002 231 590 189 740 218 390
2001 212 080 170 880 40 130
2000 216 620 171 430 44 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 710 159 120 12 620
2024 2 940 155 020 14 160
2023 1 850 145 340 13 620
2022 1 710 135 400 12 700
2021 1 620 129 520 12 330
2020 7 800 32 660 12 290
2019 7 470 32 490 12 120
2018 7 630 31 620 11 860
2017 7 580 31 140 11 700
2016 47 120 30 800 11 720
2015 55 820 35 380 13 500
2014 61 250 40 510 15 750
2013 61 230 40 470 15 580
2012 59 680 39 350 15 300
2011 56 340 38 670 15 030
2010 21 250 36 470 14 060
2009 20 150 34 880 13 870
2008 19 390 32 970 13 660
2007 17 920 32 070 13 400
2006 18 340 30 990 13 140
2005 17 880 29 800 15 960
2004 16 830 28 250 15 680
2003 15 710 27 600 15 470
2002 15 100 26 680 15 260
2001 14 290 25 660 15 090
2000 13 940 25 240 15 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 600 000 24 040 25 920
2024 0 23 150 25 920
2023 0 22 290 25 920
2022 0 30 690 35 520
2021 0 29 550 35 520
2020 0 28 440 35 520
2019 0 27 380 35 520
2018 0 26 360 35 520
2017 0 25 370 35 520
2016 0 24 430 35 520
2015 0 23 510 35 520
2014 0 22 630 35 520
2013 0 21 790 35 520
2012 0 20 970 35 520
2011 0 13 930 25 080
2010 0 13 400 25 680
2009 128 000 50 900 62 840
2008 0 12 410 24 390
2007 107 000 113 790 122 970
2006 0 150 000 157 850
2005 348 000 154 880 155 070
2004 190 000 6 960 7 660
2003 0 6 420 7 660
2002 107 000 5 930 7 680
2001 0 5 480 7 660
2000 0 35 560 38 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 588 578 600,00 € 40 660,00 € 21 770,00 € 104 160,00 € 415 720,00 € 166 320,00 € 128 030,00 € 1 890,00 € 4 750,00 € 2 710,00 € 159 120,00 € 12 620,00 € 600 000,00 € 182 210,00 € 1 022 890,00 € 24 040,00 € 25 920,00 €
2024 592 499 360,00 € 41 200,00 € 23 980,00 € 102 840,00 € 395 270,00 € 153 270,00 € 174 940,00 € 2 780,00 € 0,00 € 2 940,00 € 155 020,00 € 14 160,00 € 0,00 € 72 450,00 € 260 230,00 € 23 150,00 € 25 920,00 €
2023 597 419 580,00 € 35 970,00 € 29 290,00 € 103 690,00 € 347 260,00 € 137 860,00 € 142 350,00 € 3 630,00 € 1 700,00 € 1 850,00 € 145 340,00 € 13 620,00 € 0,00 € 2 410,00 € 69 580,00 € 22 290,00 € 25 920,00 €
2022 602 515 970,00 € 31 650,00 € 29 010,00 € 99 690,00 € 409 160,00 € 115 960,00 € 138 300,00 € 4 820,00 € 3 960,00 € 1 710,00 € 135 400,00 € 12 700,00 € 0,00 € 31 810,00 € 96 140,00 € 30 690,00 € 35 520,00 €
2021 607 321 290,00 € 26 860,00 € 24 150,00 € 99 740,00 € 250 140,00 € 116 940,00 € 80 220,00 € 5 970,00 € 0,00 € 1 620,00 € 129 520,00 € 12 330,00 € 0,00 € 11 030,00 € 142 200,00 € 29 550,00 € 35 520,00 €
2020 611 333 540,00 € 24 870,00 € 24 430,00 € 101 080,00 € 257 380,00 € 120 710,00 € 94 730,00 € 7 080,00 € 1 100,00 € 7 800,00 € 32 660,00 € 12 290,00 € 0,00 € 35 380,00 € 41 920,00 € 28 440,00 € 35 520,00 €
2019 624 355 380,00 € 26 500,00 € 23 760,00 € 103 250,00 € 256 070,00 € 125 970,00 € 77 650,00 € 8 140,00 € 6 530,00 € 7 470,00 € 32 490,00 € 12 120,00 € 0,00 € 0,00 € 48 850,00 € 27 380,00 € 35 520,00 €
2018 628 310 900,00 € 23 240,00 € 23 700,00 € 97 270,00 € 252 800,00 € 121 080,00 € 76 830,00 € 9 160,00 € 7 220,00 € 7 630,00 € 31 620,00 € 11 860,00 € 0,00 € 1 000,00 € 98 240,00 € 26 360,00 € 35 520,00 €
2017 634 353 140,00 € 22 570,00 € 18 380,00 € 106 460,00 € 279 400,00 € 115 740,00 € 103 590,00 € 10 150,00 € 10 030,00 € 7 580,00 € 31 140,00 € 11 700,00 € 0,00 € 81 210,00 € 28 540,00 € 25 370,00 € 35 520,00 €
2016 637 322 570,00 € 83 450,00 € 12 240,00 € 120 170,00 € 260 790,00 € 132 230,00 € 73 480,00 € 11 390,00 € 9 750,00 € 47 120,00 € 30 800,00 € 11 720,00 € 0,00 € 0,00 € 243 670,00 € 24 430,00 € 35 520,00 €
2015 642 365 890,00 € 99 180,00 € 10 660,00 € 123 870,00 € 267 000,00 € 123 800,00 € 78 230,00 € 12 010,00 € 9 280,00 € 55 820,00 € 35 380,00 € 13 500,00 € 0,00 € 0,00 € 27 400,00 € 23 510,00 € 35 520,00 €
2014 640 338 400,00 € 114 310,00 € 11 440,00 € 127 240,00 € 245 180,00 € 118 170,00 € 82 270,00 € 13 490,00 € 5 260,00 € 61 250,00 € 40 510,00 € 15 750,00 € 0,00 € 14 920,00 € 80 770,00 € 22 630,00 € 35 520,00 €
2013 652 337 870,00 € 114 260,00 € 11 860,00 € 130 060,00 € 256 530,00 € 120 250,00 € 91 640,00 € 14 010,00 € 5 800,00 € 61 230,00 € 40 470,00 € 15 580,00 € 0,00 € 45 330,00 € 24 060,00 € 21 790,00 € 35 520,00 €
2012 655 334 850,00 € 109 500,00 € 11 250,00 € 128 680,00 € 275 100,00 € 123 210,00 € 101 390,00 € 14 840,00 € 7 540,00 € 59 680,00 € 39 350,00 € 15 300,00 € 0,00 € 37 650,00 € 187 590,00 € 20 970,00 € 35 520,00 €
2011 666 442 960,00 € 104 880,00 € 0,00 € 121 470,00 € 277 450,00 € 119 750,00 € 78 080,00 € 11 150,00 € 4 870,00 € 56 340,00 € 38 670,00 € 15 030,00 € 0,00 € 4 960,00 € 92 100,00 € 13 930,00 € 25 080,00 €
2010 677 313 700,00 € 103 550,00 € 5 160,00 € 122 170,00 € 295 580,00 € 130 130,00 € 76 630,00 € 12 280,00 € 10 220,00 € 21 250,00 € 36 470,00 € 14 060,00 € 0,00 € 0,00 € 43 240,00 € 13 400,00 € 25 680,00 €
2009 675 323 480,00 € 96 200,00 € 6 720,00 € 121 450,00 € 301 540,00 € 124 660,00 € 78 060,00 € 12 430,00 € 9 900,00 € 20 150,00 € 34 880,00 € 13 870,00 € 128 000,00 € 112 410,00 € 195 630,00 € 50 900,00 € 62 840,00 €
2008 620 312 750,00 € 90 620,00 € 6 910,00 € 107 880,00 € 260 820,00 € 116 660,00 € 71 990,00 € 13 650,00 € 10 800,00 € 19 390,00 € 32 970,00 € 13 660,00 € 0,00 € 42 640,00 € 202 250,00 € 12 410,00 € 24 390,00 €
2007 620 324 830,00 € 91 150,00 € 9 090,00 € 105 880,00 € 283 320,00 € 114 310,00 € 65 800,00 € 12 670,00 € 11 080,00 € 17 920,00 € 32 070,00 € 13 400,00 € 107 000,00 € 104 890,00 € 158 200,00 € 113 790,00 € 122 970,00 €
2006 620 292 890,00 € 86 130,00 € 7 970,00 € 103 530,00 € 204 930,00 € 80 320,00 € 67 520,00 € 11 790,00 € 10 670,00 € 18 340,00 € 30 990,00 € 13 140,00 € 0,00 € 29 850,00 € 96 320,00 € 150 000,00 € 157 850,00 €
2005 620 321 060,00 € 84 400,00 € 7 180,00 € 101 220,00 € 282 890,00 € 103 930,00 € 68 890,00 € 11 950,00 € 9 790,00 € 17 880,00 € 29 800,00 € 15 960,00 € 348 000,00 € 157 910,00 € 376 120,00 € 154 880,00 € 155 070,00 €
2004 620 283 320,00 € 81 570,00 € 6 100,00 € 99 430,00 € 247 370,00 € 107 890,00 € 61 250,00 € 4 940,00 € 10 430,00 € 16 830,00 € 28 250,00 € 15 680,00 € 190 000,00 € 94 740,00 € 300 400,00 € 6 960,00 € 7 660,00 €
2003 620 242 060,00 € 78 370,00 € 5 430,00 € 83 520,00 € 197 150,00 € 98 590,00 € 61 740,00 € 4 450,00 € 9 820,00 € 15 710,00 € 27 600,00 € 15 470,00 € 0,00 € 43 670,00 € 122 630,00 € 6 420,00 € 7 660,00 €
2002 620 231 590,00 € 75 530,00 € 4 790,00 € 82 680,00 € 189 740,00 € 100 600,00 € 54 830,00 € 1 750,00 € 9 010,00 € 15 100,00 € 26 680,00 € 15 260,00 € 107 000,00 € 52 740,00 € 218 390,00 € 5 930,00 € 7 680,00 €
2001 620 212 080,00 € 71 270,00 € 4 710,00 € 80 750,00 € 170 880,00 € 77 120,00 € 63 210,00 € 2 180,00 € 6 800,00 € 14 290,00 € 25 660,00 € 15 090,00 € 0,00 € 9 520,00 € 40 130,00 € 5 480,00 € 7 660,00 €
2000 620 216 620,00 € 77 360,00 € 4 810,00 € 79 350,00 € 171 430,00 € 56 540,00 € 88 320,00 € 3 080,00 € 5 940,00 € 13 940,00 € 25 240,00 € 15 100,00 € 0,00 € 29 620,00 € 44 190,00 € 35 560,00 € 38 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 348 10 470 710,00 € 457 832,00 € 149 6 739 281,00 € 173 5 009 305,00 € 178 4 684 255,00 €
2023 354 9 703 492,00 € 397 957,00 € 129 5 702 021,00 € 183 4 861 333,00 € 178 4 391 814,00 €
2022 364 8 968 272,00 € 310 095,00 € 124 5 007 044,00 € 187 4 568 961,00 € 180 3 968 237,00 €
2021 359 8 592 018,00 € 356 047,00 € 133 5 129 282,00 € 182 4 412 802,00 € 173 3 710 858,00 €
2020 364 8 699 067,00 € 376 299,00 € 137 5 345 701,00 € 183 4 605 335,00 € 174 3 568 201,00 €
2019 367 8 438 321,00 € 400 416,00 € 174 5 679 768,00 € 193 4 474 868,00 € 180 3 587 969,00 €
2018 358 9 359 084,00 € 595 782,00 € 174 6 725 625,00 € 179 4 911 245,00 € 179 3 522 347,00 €
2017 368 8 008 360,00 € 308 763,00 € 120 4 467 947,00 € 190 4 059 556,00 € 178 3 468 667,00 €
2016 379 7 902 980,00 € 250 320,00 € 116 4 079 023,00 € 196 4 156 846,00 € 176 3 475 904,00 €
2015 379 7 691 401,00 € 274 229,00 € 113 3 940 028,00 € 199 4 129 856,00 € 173 3 355 480,00 €
2014 372 7 641 505,00 € 272 847,00 € 132 4 301 641,00 € 197 4 088 891,00 € 167 3 231 170,00 €
2013 363 7 244 681,00 € 191 446,00 € 112 3 782 100,00 € 191 3 856 120,00 € 161 3 071 489,00 €
2012 358 7 140 823,00 € 223 681,00 € 144 4 493 697,00 € 191 3 874 197,00 € 158 2 782 288,00 €
2011 365 7 184 341,00 € 195 198,00 € 161 4 877 761,00 € 195 3 924 272,00 € 158 2 608 930,00 €
2010 364 6 595 413,00 € 119 145,00 € 151 4 389 445,00 € 189 3 934 956,00 € 162 2 520 927,00 €
2009 377 6 908 550,00 € 128 805,00 € 155 4 543 250,00 € 201 3 907 468,00 € 164 2 619 188,00 €
2008 368 7 527 302,00 € 243 959,00 € 147 5 140 195,00 € 198 3 880 858,00 € 163 2 502 686,00 €
2007 373 6 874 729,00 € 186 288,00 € 158 4 704 121,00 € 192 3 775 087,00 € 163 2 398 177,00 €
2006 368 6 698 920,00 € 132 984,00 € 157 4 454 152,00 € 194 3 686 167,00 € 159 2 319 806,00 €
2005 357 5 299 074,00 € 223 814,00 € 169 3 831 378,00 € 188 3 471 193,00 € 157 2 299 755,00 €
2004 348 5 189 287,00 € 237 355,00 € 146 3 499 731,00 € 185 3 360 596,00 € 156 2 144 440,00 €
2003 345 4 825 177,00 € 187 533,00 € 142 3 286 653,00 € 179 3 157 891,00 € 148 2 026 125,00 €
2002 339 4 613 971,00 € 178 675,00 € 144 3 219 628,00 € 165 3 093 530,00 € 150 1 968 057,00 €
2001 328 4 289 828,00 € 178 358,00 € 138 2 915 737,00 € 162 2 982 111,00 € 142 1 791 977,00 €
2000 — — 253 389,93 € 145 2 933 324,59 € — — — —
1999 — — 251 969,26 € 129 2 594 536,38 € — — — —
1998 — — 243 420,38 € 141 2 510 068,65 € — — — —
1997 — — 159 181,01 € 110 1 963 205,67 € — — — —
1996 — — 134 720,11 € 100 1 710 396,41 € — — — —
1995 — — 228 280,66 € 111 2 003 526,15 € — — — —
1994 — — 180 476,46 € 102 1 794 256,79 € — — — —
1993 — — 189 481,32 € 102 1 837 542,70 € — — — —
1992 — — 346 299,22 € 98 2 019 586,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David ROLLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David ROLLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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