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Fiche de l’élu

Emmanuelle Caiveau, maire de Gibourne

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gibourne
Territoire
Gibourne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Emmanuelle Caiveau est maire de Gibourne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gibourne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 59 ans (née le 04/02/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gibourne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues40
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,15 %
  • Inscrits79
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 40 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,15 % (57 votants sur 79 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 40 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION COMMUNALE Donnée non disponible 40 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION COMMUNALE 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 40
Blancs 0
Nuls 17
Abstentions 22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17176
Commune Gibourne
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 103 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gibourne

Inscrits79
Votants57
Participation72,15 %
Abstentions22
Suffrages exprimés40
Votes blancs0
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gibourne1 7972,15 %40 40100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gibourne

  • Population 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 117 387,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 102 928,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 576,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 117 387,27 102 928,59
2024 122 371,43 109 274,76
2023 127 736,81 107 940,34
2022 114 140,96 96 141,50
2021 108 384,16 92 650,45
2020 115 916,89 84 353,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Gibourne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 117 387,27 € 122 371,43 € 127 736,81 € 114 140,96 € 108 384,16 € 115 916,89 € 1 097,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 102 928,59 € 109 274,76 € 107 940,34 € 96 141,50 € 92 650,45 € 84 353,59 € 961,95 € (2025)
Impôts locaux 66 070,99 € 64 661,99 € 62 687,99 € 53 519,99 € 52 264,99 € 50 742,99 € 617,49 € (2025)
Frais de personnel 35 886,21 € 31 269,44 € 34 850,88 € 20 660,85 € 30 170,12 € 35 005,94 € 335,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 161,49 € 0,00 € 301,72 € 295,52 € 528,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 17 519,87 € 78 033,58 € 54 477,09 € 27 152,85 € 54 486,05 € 43 235,03 € 163,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 505,58 € 70 170,57 € 43 575,43 € 17 449,95 € 40 713,51 € 24 793,18 € 126,22 € (2025)
Épargne brute 14 458,68 € 13 096,67 € 19 796,47 € 17 999,46 € 15 733,71 € 31 563,30 € 135,13 € (2025)
Épargne nette 10 444,39 € 5 233,66 € 8 894,81 € 8 296,56 € 1 961,17 € 13 121,45 € 97,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 278,50 € -19 332,85 € 16 295,35 € 13 281,68 € -15 809,16 € 14 181,18 € 86,71 € (2025)
Encours de la dette 7 576,19 € 11 590,48 € 19 050,49 € 29 952,15 € 19 655,05 € 12 427,59 € 70,81 € (2025)
Annuité de la dette 4 161,52 € 8 073,45 € 11 185,44 € 9 819,44 € 13 818,44 € 18 615,67 € 38,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 443
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 099
Dotation forfaitaire 5 344

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Gibourne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 443,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 344,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 099,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gibourne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 138 980 124 520 13 510
2024 141 240 128 140 73 340
2023 127 740 107 940 43 580
2022 114 140 96 140 17 450
2021 108 380 92 650 40 710
2020 115 920 84 350 24 790
2019 101 500 71 100 20 910
2018 113 150 76 720 46 140
2017 91 550 78 570 18 490
2016 114 880 92 670 72 280
2015 98 690 78 320 50 080
2014 121 860 78 120 40 250
2013 108 760 73 980 51 430
2012 104 130 81 450 71 920
2011 107 020 70 920 36 690
2010 102 040 65 090 29 080
2009 109 370 71 280 14 270
2008 115 050 63 980 23 460
2007 105 600 59 550 21 560
2006 99 430 59 220 34 360
2005 99 050 62 270 12 770
2004 88 310 61 360 81 820
2003 84 070 54 750 33 800
2002 81 420 64 570 25 640
2001 77 530 64 910 7 960
2000 86 940 52 580 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 200 55 270 16 030
2024 2 500 49 310 18 010
2023 2 490 47 570 17 330
2022 2 020 42 870 16 190
2021 2 980 40 470 15 650
2020 11 920 18 440 15 600
2019 12 060 18 300 15 420
2018 11 380 18 200 15 010
2017 10 900 17 530 14 830
2016 10 880 16 970 14 780
2015 12 080 17 090 14 630
2014 10 740 16 020 14 490
2013 12 690 17 350 17 600
2012 12 340 16 370 17 290
2011 10 800 15 490 16 990
2010 10 690 15 310 16 660
2009 10 720 14 870 16 460
2008 8 560 10 810 15 690
2007 7 840 11 010 15 440
2006 7 810 10 120 15 170
2005 7 410 10 060 18 630
2004 7 060 9 600 17 770
2003 6 630 9 170 17 510
2002 6 210 8 720 17 000
2001 6 420 8 240 16 870
2000 5 450 7 710 16 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 010 4 160
2024 0 7 460 7 670
2023 0 10 900 11 190
2022 20 000 9 700 9 820
2021 21 000 13 770 13 820
2020 50 17 800 17 920
2019 0 19 250 19 490
2018 20 000 16 690 17 010
2017 15 000 12 810 13 250
2016 35 000 6 300 6 700
2015 10 000 3 340 3 770
2014 0 4 890 5 590
2013 0 6 000 7 020
2012 7 200 4 640 5 870
2011 0 3 340 4 770
2010 9 100 2 250 3 830
2009 0 7 420 9 420
2008 6 800 6 550 8 830
2007 0 7 310 10 020
2006 0 6 950 9 960
2005 0 6 600 10 130
2004 0 14 320 18 680
2003 0 13 590 18 940
2002 0 12 900 19 420
2001 0 12 260 19 160
2000 0 15 500 23 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 107 138 980,00 € 61 650,00 € 17 560,00 € 15 230,00 € 124 520,00 € 35 890,00 € 40 550,00 € 150,00 € 450,00 € 2 200,00 € 55 270,00 € 16 030,00 € 0,00 € 820,00 € 13 510,00 € 4 010,00 € 4 160,00 €
2024 107 141 240,00 € 60 150,00 € 20 050,00 € 14 590,00 € 128 140,00 € 31 270,00 € 48 010,00 € 210,00 € 540,00 € 2 500,00 € 49 310,00 € 18 010,00 € 0,00 € 16 290,00 € 73 340,00 € 7 460,00 € 7 670,00 €
2023 108 127 740,00 € 57 950,00 € 33 730,00 € 14 270,00 € 107 940,00 € 34 850,00 € 45 730,00 € 280,00 € 540,00 € 2 490,00 € 47 570,00 € 17 330,00 € 0,00 € 37 180,00 € 43 580,00 € 10 900,00 € 11 190,00 €
2022 111 114 140,00 € 48 670,00 € 33 720,00 € 13 530,00 € 96 140,00 € 20 660,00 € 49 410,00 € 120,00 € 530,00 € 2 020,00 € 42 870,00 € 16 190,00 € 20 000,00 € 8 720,00 € 17 450,00 € 9 700,00 € 9 820,00 €
2021 113 108 380,00 € 47 390,00 € 27 190,00 € 14 220,00 € 92 650,00 € 30 170,00 € 36 770,00 € 50,00 € 600,00 € 2 980,00 € 40 470,00 € 15 650,00 € 21 000,00 € 5 740,00 € 40 710,00 € 13 770,00 € 13 820,00 €
2020 112 115 920,00 € 45 970,00 € 32 540,00 € 14 530,00 € 84 350,00 € 35 010,00 € 27 070,00 € 170,00 € 690,00 € 11 920,00 € 18 440,00 € 15 600,00 € 50,00 € 0,00 € 24 790,00 € 17 800,00 € 17 920,00 €
2019 112 101 500,00 € 45 790,00 € 24 230,00 € 14 890,00 € 71 100,00 € 26 650,00 € 28 090,00 € 240,00 € 460,00 € 12 060,00 € 18 300,00 € 15 420,00 € 0,00 € 0,00 € 20 910,00 € 19 250,00 € 19 490,00 €
2018 112 113 150,00 € 44 930,00 € 38 240,00 € 15 310,00 € 76 720,00 € 33 130,00 € 24 590,00 € 420,00 € 300,00 € 11 380,00 € 18 200,00 € 15 010,00 € 20 000,00 € 0,00 € 46 140,00 € 16 690,00 € 17 010,00 €
2017 114 91 550,00 € 43 270,00 € 19 170,00 € 15 630,00 € 78 570,00 € 30 250,00 € 31 210,00 € 540,00 € 380,00 € 10 900,00 € 17 530,00 € 14 830,00 € 15 000,00 € 0,00 € 18 490,00 € 12 810,00 € 13 250,00 €
2016 116 114 880,00 € 42 640,00 € 18 320,00 € 16 900,00 € 92 670,00 € 30 030,00 € 25 990,00 € 500,00 € 330,00 € 10 880,00 € 16 970,00 € 14 780,00 € 35 000,00 € 1 500,00 € 72 280,00 € 6 300,00 € 6 700,00 €
2015 119 98 690,00 € 43 800,00 € 17 020,00 € 19 550,00 € 78 320,00 € 32 950,00 € 26 820,00 € 430,00 € 480,00 € 12 080,00 € 17 090,00 € 14 630,00 € 10 000,00 € 4 360,00 € 50 080,00 € 3 340,00 € 3 770,00 €
2014 119 121 860,00 € 41 260,00 € 35 750,00 € 21 540,00 € 78 120,00 € 31 460,00 € 28 720,00 € 690,00 € 540,00 € 10 740,00 € 16 020,00 € 14 490,00 € 0,00 € 9 720,00 € 40 250,00 € 4 890,00 € 5 590,00 €
2013 117 108 760,00 € 47 930,00 € 19 120,00 € 22 590,00 € 73 980,00 € 30 910,00 € 26 410,00 € 1 020,00 € 470,00 € 12 690,00 € 17 350,00 € 17 600,00 € 0,00 € 3 150,00 € 51 430,00 € 6 000,00 € 7 020,00 €
2012 119 104 130,00 € 46 220,00 € 17 180,00 € 24 310,00 € 81 450,00 € 29 050,00 € 35 330,00 € 1 230,00 € 480,00 € 12 340,00 € 16 370,00 € 17 290,00 € 7 200,00 € 14 490,00 € 71 920,00 € 4 640,00 € 5 870,00 €
2011 121 107 020,00 € 43 340,00 € 16 750,00 € 25 040,00 € 70 920,00 € 28 750,00 € 24 610,00 € 1 430,00 € 470,00 € 10 800,00 € 15 490,00 € 16 990,00 € 0,00 € 9 010,00 € 36 690,00 € 3 340,00 € 4 770,00 €
2010 121 102 040,00 € 42 670,00 € 13 400,00 € 24 840,00 € 65 090,00 € 26 590,00 € 20 450,00 € 1 660,00 € 900,00 € 10 690,00 € 15 310,00 € 16 660,00 € 9 100,00 € 0,00 € 29 080,00 € 2 250,00 € 3 830,00 €
2009 114 109 370,00 € 39 000,00 € 19 900,00 € 26 280,00 € 71 280,00 € 24 310,00 € 26 980,00 € 2 000,00 € 680,00 € 10 720,00 € 14 870,00 € 16 460,00 € 0,00 € 0,00 € 14 270,00 € 7 420,00 € 9 420,00 €
2008 124 115 050,00 € 36 830,00 € 29 950,00 € 24 390,00 € 63 980,00 € 24 150,00 € 22 220,00 € 2 280,00 € 650,00 € 8 560,00 € 10 810,00 € 15 690,00 € 6 800,00 € 4 140,00 € 23 460,00 € 6 550,00 € 8 830,00 €
2007 124 105 600,00 € 36 120,00 € 20 970,00 € 24 020,00 € 59 550,00 € 23 470,00 € 19 280,00 € 2 710,00 € 690,00 € 7 840,00 € 11 010,00 € 15 440,00 € 0,00 € 980,00 € 21 560,00 € 7 310,00 € 10 020,00 €
2006 124 99 430,00 € 34 830,00 € 20 970,00 € 23 030,00 € 59 220,00 € 22 490,00 € 18 620,00 € 3 010,00 € 690,00 € 7 810,00 € 10 120,00 € 15 170,00 € 0,00 € 1 200,00 € 34 360,00 € 6 950,00 € 9 960,00 €
2005 124 99 050,00 € 36 950,00 € 17 410,00 € 22 330,00 € 62 270,00 € 21 730,00 € 16 900,00 € 3 520,00 € 790,00 € 7 410,00 € 10 060,00 € 18 630,00 € 0,00 € 8 960,00 € 12 770,00 € 6 600,00 € 10 130,00 €
2004 124 88 310,00 € 34 880,00 € 16 210,00 € 19 870,00 € 61 360,00 € 20 070,00 € 22 280,00 € 4 360,00 € 690,00 € 7 060,00 € 9 600,00 € 17 770,00 € 0,00 € 2 360,00 € 81 820,00 € 14 320,00 € 18 680,00 €
2003 124 84 070,00 € 33 820,00 € 14 340,00 € 19 640,00 € 54 750,00 € 20 470,00 € 14 690,00 € 5 350,00 € 670,00 € 6 630,00 € 9 170,00 € 17 510,00 € 0,00 € 940,00 € 33 800,00 € 13 590,00 € 18 940,00 €
2002 124 81 420,00 € 32 330,00 € 12 260,00 € 19 600,00 € 64 570,00 € 19 540,00 € 23 760,00 € 6 520,00 € 840,00 € 6 210,00 € 8 720,00 € 17 000,00 € 0,00 € 10 370,00 € 25 640,00 € 12 900,00 € 19 420,00 €
2001 124 77 530,00 € 31 760,00 € 7 060,00 € 18 750,00 € 64 910,00 € 17 030,00 € 27 190,00 € 6 900,00 € 610,00 € 6 420,00 € 8 240,00 € 16 870,00 € 0,00 € 1 300,00 € 7 960,00 € 12 260,00 € 19 160,00 €
2000 124 86 940,00 € 29 960,00 € 6 090,00 € 18 890,00 € 52 580,00 € 16 190,00 € 16 520,00 € 7 570,00 € 560,00 € 5 450,00 € 7 710,00 € 16 560,00 € 0,00 € 5 580,00 € 110,00 € 15 500,00 € 23 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 75 2 460 992,00 € 182 168,00 € 30 1 711 394,00 € 40 1 176 942,00 € 38 857 988,00 €
2023 73 2 174 126,00 € 170 659,00 € 34 1 633 628,00 € 41 1 125 464,00 € 35 721 992,00 €
2022 76 2 011 594,00 € 135 013,00 € 34 1 413 238,00 € 44 1 100 359,00 € 36 741 361,00 €
2021 76 1 926 463,00 € 125 278,00 € 30 1 236 313,00 € 38 960 540,00 € 40 753 668,00 €
2020 68 1 848 339,00 € 137 939,00 € 27 1 296 198,00 € 38 802 217,00 € 36 671 445,00 €
2019 62 1 569 450,00 € 121 982,00 € 28 1 117 809,00 € 31 670 737,00 € 36 647 405,00 €
2018 66 1 711 411,00 € 3 332,00 € 28 1 170 317,00 € 32 861 178,00 € 38 663 580,00 €
2017 62 1 520 736,00 € 128 623,00 € 25 1 010 886,00 € 28 759 582,00 € 37 640 097,00 €
2016 60 1 504 019,00 € 130 885,00 € 21 955 037,00 € 26 724 932,00 € 31 576 607,00 €
2015 64 1 720 150,00 € 178 033,00 € 27 1 275 816,00 € 31 765 636,00 € 31 504 209,00 €
2014 65 1 714 201,00 € 130 684,00 € 26 1 171 119,00 € 31 642 725,00 € 31 627 978,00 €
2013 69 1 719 459,00 € 133 283,00 € 30 1 262 150,00 € 33 616 489,00 € 30 610 031,00 €
2012 72 1 700 119,00 € 120 050,00 € 35 1 257 067,00 € 35 661 758,00 € 34 606 059,00 €
2011 64 1 325 114,00 € 64 485,00 € 29 965 714,00 € 28 556 245,00 € 31 508 519,00 €
2010 69 1 253 237,00 € 41 510,00 € 30 863 074,00 € 31 614 309,00 € 31 498 297,00 €
2009 66 1 248 979,00 € 40 307,00 € 30 893 520,00 € 33 582 600,00 € 31 476 158,00 €
2008 64 1 235 974,00 € 20 097,00 € 29 853 346,00 € 31 583 984,00 € 31 452 515,00 €
2007 68 1 142 227,00 € 15 951,00 € 31 769 815,00 € 33 564 614,00 € 33 451 727,00 €
2006 64 1 034 411,00 € 5 255,00 € 26 668 734,00 € 29 509 705,00 € 32 424 575,00 €
2005 62 736 801,00 € 12 583,00 € 23 439 969,00 € 30 456 454,00 € 30 392 191,00 €
2004 61 746 374,00 € 33 562,00 € 24 495 058,00 € 30 434 772,00 € 29 377 494,00 €
2003 58 713 125,00 € 24 910,00 € 21 421 083,00 € 27 385 931,00 € 29 370 841,00 €
2002 65 704 081,00 € 22 411,00 € 23 390 461,00 € 32 432 114,00 € 29 351 915,00 €
2001 65 709 294,00 € 28 852,00 € 24 425 703,00 € 31 430 783,00 € 28 339 219,00 €
2000 — — 34 821,79 € 23 417 303,27 € — — — —
1999 — — 52 900,57 € 27 498 686,65 € — — — —
1998 — — 28 213,43 € 22 324 305,40 € — — — —
1997 — — 40 252,33 € 26 429 215,33 € — — — —
1996 — — 36 142,77 € 23 403 730,28 € — — — —
1995 — — 42 566,20 € 28 490 329,85 € — — — —
1994 — — 34 259,11 € 21 353 525,92 € — — — —
1993 — — 26 027,62 € 26 372 742,88 € — — — —
1992 — — 56 269,39 € 27 485 665,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 285 092 729,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 507 949 375,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 40 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuelle CAIVEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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