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Fiche de l’élu

Marc Paget, maire de Giez

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Giez
Territoire
Giez
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Marc Paget est maire de Giez. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Giez. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 02/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Giez. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues225
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,79 %
  • Inscrits470
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 225 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,79 % (234 votants sur 470 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 225 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A GIEZ Donnée non disponible 225 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A GIEZ 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 225
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74135
Commune Giez
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 570 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Giez

Inscrits470
Votants234
Participation49,79 %
Abstentions236
Suffrages exprimés225
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Giez1 47049,79 %225 225100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Giez

  • Population 581 habitants
  • Recettes de fonctionnement 718 748,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 608 976,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 492 430,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 718 748,54 608 976,98
2024 756 300,55 572 891,45
2023 712 286,82 594 250,27
2022 711 649,55 509 755,85
2021 639 571,66 469 576,90
2020 603 861,31 444 443,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Giez
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 718 748,54 € 756 300,55 € 712 286,82 € 711 649,55 € 639 571,66 € 603 861,31 € 1 237,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 608 976,98 € 572 891,45 € 594 250,27 € 509 755,85 € 469 576,90 € 444 443,26 € 1 048,15 € (2025)
Impôts locaux 318 154,00 € 327 144,00 € 293 903,00 € 279 311,00 € 265 307,00 € 268 118,00 € 547,60 € (2025)
Frais de personnel 233 042,41 € 217 111,24 € 194 103,97 € 171 531,80 € 160 051,83 € 154 353,27 € 401,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 974,00 € 7 984,49 € 11 901,00 € 9 301,32 € 12 558,36 € 9 728,58 € 13,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 323 063,36 € 351 051,17 € 399 439,00 € 318 770,75 € 198 102,74 € 151 412,96 € 556,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 226 676,92 € 258 548,20 € 311 910,43 € 231 898,33 € 123 453,05 € 77 628,97 € 390,15 € (2025)
Épargne brute 109 771,56 € 183 409,10 € 118 036,55 € 201 893,70 € 169 994,76 € 159 418,05 € 188,94 € (2025)
Épargne nette 17 386,37 € 92 989,69 € 30 507,98 € 128 121,28 € 95 345,07 € 86 498,33 € 29,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 116 656,69 € 52 916,22 € -159 324,27 € 19 023,82 € 176 296,27 € 105 709,46 € 200,79 € (2025)
Encours de la dette 492 430,06 € 584 515,25 € 670 800,92 € 758 329,49 € 652 101,91 € 726 751,60 € 847,56 € (2025)
Annuité de la dette 104 993,62 € 106 723,74 € 105 458,75 € 92 444,33 € 95 845,91 € 96 575,31 € 180,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 065
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 850
Dotation forfaitaire 9 215
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 823

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Giez
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 065,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 215,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 850,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 823,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Giez

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 646 480 611 450 206 030
2024 692 680 556 170 257 320
2023 644 100 565 170 195 580
2022 610 140 481 490 147 820
2021 553 820 454 400 114 230
2020 549 090 428 250 70 830
2019 527 500 439 010 191 320
2018 513 770 415 390 43 500
2017 495 840 417 490 264 060
2016 499 730 367 720 28 900
2015 506 470 385 750 117 980
2014 499 710 366 800 205 390
2013 505 460 355 730 38 190
2012 485 290 337 530 425 200
2011 449 940 372 010 41 170
2010 378 350 318 390 52 350
2009 390 990 304 110 42 590
2008 385 510 313 490 164 610
2007 381 780 294 120 379 660
2006 350 850 268 680 528 090
2005 429 270 328 060 27 460
2004 298 640 243 200 57 460
2003 335 090 250 040 73 260
2002 280 000 241 590 71 310
2001 308 650 235 560 173 700
2000 247 270 203 480 306 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 840 190 740 11 900
2024 52 860 183 640 12 930
2023 36 620 174 630 12 400
2022 24 630 165 680 11 550
2021 21 720 154 110 11 190
2020 123 420 58 100 11 070
2019 121 410 56 850 10 910
2018 114 300 52 040 10 210
2017 106 180 48 920 9 650
2016 99 190 46 400 9 230
2015 92 820 43 590 8 720
2014 85 050 40 680 7 350
2013 83 700 39 020 7 050
2012 76 010 37 070 6 770
2011 72 610 33 550 6 560
2010 33 940 31 380 6 070
2009 33 490 30 370 6 030
2008 29 880 25 720 5 920
2007 28 310 23 270 5 830
2006 26 610 20 230 5 730
2005 24 410 19 400 7 010
2004 22 880 18 750 7 010
2003 21 840 17 850 6 770
2002 20 320 17 420 6 580
2001 19 150 16 580 6 450
2000 18 290 15 920 6 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 150 52 480
2024 0 42 300 51 370
2023 0 41 160 52 160
2022 100 000 33 390 45 250
2021 0 32 330 45 980
2020 0 31 310 46 710
2019 100 000 23 950 40 490
2018 0 23 040 41 220
2017 0 47 460 68 680
2016 0 45 300 69 440
2015 0 43 240 70 480
2014 0 41 270 71 500
2013 0 69 510 103 490
2012 0 76 670 107 200
2011 0 75 940 110 810
2010 0 72 380 111 410
2009 0 68 990 111 990
2008 0 66 120 112 570
2007 450 000 58 620 105 010
2006 0 45 300 74 700
2005 0 43 060 74 940
2004 0 40 930 75 170
2003 0 51 250 87 620
2002 15 480 48 180 87 350
2001 0 47 920 90 290
2000 91 470 42 960 80 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 581 646 480,00 € 237 410,00 € 154 140,00 € 31 520,00 € 611 450,00 € 233 040,00 € 267 010,00 € 7 330,00 € 4 270,00 € 39 840,00 € 190 740,00 € 11 900,00 € 0,00 € 163 250,00 € 206 030,00 € 45 150,00 € 52 480,00 €
2024 566 692 680,00 € 271 440,00 € 148 200,00 € 36 230,00 € 556 170,00 € 217 110,00 € 246 520,00 € 9 070,00 € 4 290,00 € 52 860,00 € 183 640,00 € 12 930,00 € 0,00 € 22 640,00 € 257 320,00 € 42 300,00 € 51 370,00 €
2023 552 644 100,00 € 244 840,00 € 150 410,00 € 34 120,00 € 565 170,00 € 194 100,00 € 226 710,00 € 11 000,00 € 16 700,00 € 36 620,00 € 174 630,00 € 12 400,00 € 0,00 € 18 100,00 € 195 580,00 € 41 160,00 € 52 160,00 €
2022 533 610 140,00 € 222 740,00 € 173 690,00 € 31 130,00 € 481 490,00 € 171 530,00 € 185 540,00 € 11 860,00 € 19 000,00 € 24 630,00 € 165 680,00 € 11 550,00 € 100 000,00 € 21 820,00 € 147 820,00 € 33 390,00 € 45 250,00 €
2021 540 553 820,00 € 207 290,00 € 131 950,00 € 33 980,00 € 454 400,00 € 160 050,00 € 181 750,00 € 13 650,00 € 20 120,00 € 21 720,00 € 154 110,00 € 11 190,00 € 0,00 € 55 980,00 € 114 230,00 € 32 330,00 € 45 980,00 €
2020 549 549 090,00 € 209 320,00 € 131 670,00 € 40 270,00 € 428 250,00 € 154 350,00 € 168 170,00 € 15 400,00 € 19 450,00 € 123 420,00 € 58 100,00 € 11 070,00 € 0,00 € 0,00 € 70 830,00 € 31 310,00 € 46 710,00 €
2019 556 527 500,00 € 203 970,00 € 119 870,00 € 43 740,00 € 439 010,00 € 173 470,00 € 160 670,00 € 16 540,00 € 20 340,00 € 121 410,00 € 56 850,00 € 10 910,00 € 100 000,00 € 16 830,00 € 191 320,00 € 23 950,00 € 40 490,00 €
2018 562 513 770,00 € 191 300,00 € 120 610,00 € 47 760,00 € 415 390,00 € 150 490,00 € 161 530,00 € 18 180,00 € 21 270,00 € 114 300,00 € 52 040,00 € 10 210,00 € 0,00 € 16 970,00 € 43 500,00 € 23 040,00 € 41 220,00 €
2017 569 495 840,00 € 244 480,00 € 103 710,00 € 69 610,00 € 417 490,00 € 176 230,00 € 137 140,00 € 21 220,00 € 18 860,00 € 106 180,00 € 48 920,00 € 9 650,00 € 0,00 € 40 700,00 € 264 060,00 € 47 460,00 € 68 680,00 €
2016 579 499 730,00 € 230 720,00 € 106 550,00 € 76 850,00 € 367 720,00 € 154 390,00 € 114 810,00 € 24 150,00 € 20 230,00 € 99 190,00 € 46 400,00 € 9 230,00 € 0,00 € 3 260,00 € 28 900,00 € 45 300,00 € 69 440,00 €
2015 569 506 470,00 € 218 560,00 € 104 280,00 € 86 580,00 € 385 750,00 € 147 000,00 € 138 780,00 € 27 240,00 € 21 600,00 € 92 820,00 € 43 590,00 € 8 720,00 € 0,00 € 40 810,00 € 117 980,00 € 43 240,00 € 70 480,00 €
2014 568 499 710,00 € 202 170,00 € 113 090,00 € 94 740,00 € 366 800,00 € 140 540,00 € 129 760,00 € 30 230,00 € 20 100,00 € 85 050,00 € 40 680,00 € 7 350,00 € 0,00 € 37 980,00 € 205 390,00 € 41 270,00 € 71 500,00 €
2013 588 505 460,00 € 198 570,00 € 113 290,00 € 98 250,00 € 355 730,00 € 136 660,00 € 129 940,00 € 33 980,00 € 18 650,00 € 83 700,00 € 39 020,00 € 7 050,00 € 0,00 € 3 620,00 € 38 190,00 € 69 510,00 € 103 490,00 €
2012 607 485 290,00 € 175 510,00 € 122 940,00 € 96 030,00 € 337 530,00 € 132 510,00 € 115 270,00 € 30 520,00 € 21 650,00 € 76 010,00 € 37 070,00 € 6 770,00 € 0,00 € 186 910,00 € 425 200,00 € 76 670,00 € 107 200,00 €
2011 626 449 940,00 € 169 700,00 € 98 310,00 € 98 090,00 € 372 010,00 € 124 350,00 € 117 700,00 € 34 870,00 € 37 400,00 € 72 610,00 € 33 550,00 € 6 560,00 € 0,00 € 2 100,00 € 41 170,00 € 75 940,00 € 110 810,00 €
2010 618 378 350,00 € 137 630,00 € 81 100,00 € 97 300,00 € 318 390,00 € 96 340,00 € 109 040,00 € 39 030,00 € 14 460,00 € 33 940,00 € 31 380,00 € 6 070,00 € 0,00 € 1 220,00 € 52 350,00 € 72 380,00 € 111 410,00 €
2009 536 390 990,00 € 143 510,00 € 83 150,00 € 98 700,00 € 304 110,00 € 94 700,00 € 117 650,00 € 43 010,00 € 13 200,00 € 33 490,00 € 30 370,00 € 6 030,00 € 0,00 € 30 410,00 € 42 590,00 € 68 990,00 € 111 990,00 €
2008 448 385 510,00 € 143 780,00 € 87 710,00 € 86 150,00 € 313 490,00 € 92 630,00 € 125 520,00 € 46 450,00 € 11 320,00 € 29 880,00 € 25 720,00 € 5 920,00 € 0,00 € 45 500,00 € 164 610,00 € 66 120,00 € 112 570,00 €
2007 448 381 780,00 € 121 680,00 € 81 820,00 € 80 890,00 € 294 120,00 € 105 590,00 € 92 640,00 € 46 590,00 € 10 190,00 € 28 310,00 € 23 270,00 € 5 830,00 € 450 000,00 € 0,00 € 379 660,00 € 58 620,00 € 105 010,00 €
2006 448 350 850,00 € 118 090,00 € 51 760,00 € 73 340,00 € 268 680,00 € 95 160,00 € 94 380,00 € 29 400,00 € 10 870,00 € 26 610,00 € 20 230,00 € 5 730,00 € 0,00 € 304 940,00 € 528 090,00 € 45 300,00 € 74 700,00 €
2005 448 429 270,00 € 107 400,00 € 84 970,00 € 77 870,00 € 328 060,00 € 82 690,00 € 88 610,00 € 31 880,00 € 8 490,00 € 24 410,00 € 19 400,00 € 7 010,00 € 0,00 € 0,00 € 27 460,00 € 43 060,00 € 74 940,00 €
2004 448 298 640,00 € 97 630,00 € 75 760,00 € 76 250,00 € 243 200,00 € 83 300,00 € 76 980,00 € 34 230,00 € 7 490,00 € 22 880,00 € 18 750,00 € 7 010,00 € 0,00 € 15 810,00 € 57 460,00 € 40 930,00 € 75 170,00 €
2003 448 335 090,00 € 93 390,00 € 92 630,00 € 48 590,00 € 250 040,00 € 76 450,00 € 77 280,00 € 36 370,00 € 18 370,00 € 21 840,00 € 17 850,00 € 6 770,00 € 0,00 € 4 310,00 € 73 260,00 € 51 250,00 € 87 620,00 €
2002 448 280 000,00 € 81 310,00 € 68 610,00 € 48 450,00 € 241 590,00 € 69 700,00 € 61 970,00 € 54 640,00 € 13 500,00 € 20 320,00 € 17 420,00 € 6 580,00 € 15 480,00 € 3 070,00 € 71 310,00 € 48 180,00 € 87 350,00 €
2001 448 308 650,00 € 75 970,00 € 66 420,00 € 46 460,00 € 235 560,00 € 61 640,00 € 60 590,00 € 42 380,00 € 9 080,00 € 19 150,00 € 16 580,00 € 6 450,00 € 0,00 € 48 900,00 € 173 700,00 € 47 920,00 € 90 290,00 €
2000 448 247 270,00 € 74 570,00 € 48 970,00 € 48 760,00 € 203 480,00 € 49 740,00 € 61 170,00 € 37 130,00 € 7 430,00 € 18 290,00 € 15 920,00 € 6 460,00 € 91 470,00 € 228 290,00 € 306 210,00 € 42 960,00 € 80 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 343 12 765 742,00 € 637 631,00 € 211 10 335 721,00 € 224 8 229 154,00 € 135 4 073 000,00 €
2023 346 12 218 766,00 € 622 950,00 € 193 9 518 131,00 € 226 7 799 868,00 € 132 3 739 564,00 €
2022 344 11 286 348,00 € 534 321,00 € 180 8 372 263,00 € 217 7 135 304,00 € 130 3 599 157,00 €
2021 337 10 652 210,00 € 521 799,00 € 183 7 833 732,00 € 231 7 168 558,00 € 125 3 249 014,00 €
2020 320 10 562 829,00 € 572 098,00 € 178 7 877 521,00 € 225 6 940 779,00 € 111 3 105 687,00 €
2019 301 10 180 836,00 € 635 847,00 € 201 8 498 081,00 € 211 6 797 134,00 € 107 2 876 728,00 €
2018 296 9 829 983,00 € 590 538,00 € 198 8 217 182,00 € 207 6 428 060,00 € 108 2 819 944,00 €
2017 286 10 325 283,00 € 785 033,00 € 155 8 120 180,00 € 200 6 220 164,00 € 104 2 805 250,00 €
2016 299 9 860 736,00 € 664 591,00 € 156 7 339 755,00 € 216 6 466 139,00 € 108 2 759 471,00 €
2015 299 9 707 893,00 € 833 919,00 € 155 7 284 462,00 € 213 6 682 907,00 € 103 2 664 565,00 €
2014 310 9 413 250,00 € 779 065,00 € 159 7 186 021,00 € 221 6 804 542,00 € 100 2 518 067,00 €
2013 303 9 234 147,00 € 684 780,00 € 158 7 014 081,00 € 209 6 208 881,00 € 101 2 518 008,00 €
2012 300 9 041 581,00 € 498 609,00 € 177 7 205 684,00 € 211 5 913 195,00 € 96 2 325 101,00 €
2011 298 8 835 318,00 € 558 438,00 € 194 7 543 678,00 € 210 6 047 818,00 € 94 2 178 629,00 €
2010 309 8 282 033,00 € 457 169,00 € 193 6 939 317,00 € 226 5 698 870,00 € 89 2 021 248,00 €
2009 294 7 473 375,00 € 360 511,00 € 181 6 212 593,00 € 219 5 232 712,00 € 83 1 936 861,00 €
2008 314 7 552 611,00 € 293 863,00 € 202 6 419 757,00 € 234 5 629 649,00 € 85 1 865 194,00 €
2007 306 7 303 553,00 € 345 229,00 € 207 6 344 764,00 € 227 5 370 376,00 € 84 1 756 608,00 €
2006 292 6 499 776,00 € 271 851,00 € 194 5 559 201,00 € 216 5 025 967,00 € 78 1 561 857,00 €
2005 286 5 081 244,00 € 344 688,00 € 187 4 322 796,00 € 208 4 850 675,00 € 78 1 395 955,00 €
2004 274 4 743 912,00 € 331 115,00 € 173 3 936 855,00 € 208 4 682 729,00 € 65 1 162 853,00 €
2003 272 4 363 944,00 € 287 724,00 € 161 3 537 636,00 € 206 4 441 995,00 € 62 1 036 575,00 €
2002 259 4 125 528,00 € 256 849,00 € 155 3 384 176,00 € 189 4 190 271,00 € 65 1 009 934,00 €
2001 247 3 842 292,00 € 240 100,00 € 142 2 983 845,00 € 177 3 976 057,00 € 60 884 738,00 €
2000 — — 255 106,81 € 144 2 890 192,50 € — — — —
1999 — — 220 752,88 € 142 2 628 597,45 € — — — —
1998 — — 235 575,81 € 133 2 629 220,21 € — — — —
1997 — — 203 488,03 € 139 2 463 142,10 € — — — —
1996 — — 201 140,78 € 120 2 205 941,85 € — — — —
1995 — — 209 786,31 € 117 2 137 195,43 € — — — —
1994 — — 147 615,32 € 104 1 823 818,63 € — — — —
1993 — — 132 601,37 € 99 1 692 722,54 € — — — —
1992 — — 171 060,15 € 108 1 835 793,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 885 790 471,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 225 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc PAGET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc PAGET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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