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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Debard, maire de Gignat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gignat
Territoire
Gignat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Debard est maire de Gignat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gignat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 16/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gignat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,26 %
  • Inscrits212
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,26 % (132 votants sur 212 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GIGNAT, AUJOURD'HUI ET DEMAIN ! Donnée non disponible 102 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GIGNAT, AUJOURD'HUI ET DEMAIN ! 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 10
Nuls 20
Abstentions 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63166
Commune Gignat
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 257 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gignat

Inscrits212
Votants132
Participation62,26 %
Abstentions80
Suffrages exprimés102
Votes blancs10
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gignat1 21262,26 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gignat

  • Population 264 habitants
  • Recettes de fonctionnement 158 622,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 130 257,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 752,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 158 622,61 130 257,83
2024 159 125,20 116 383,65
2023 148 343,09 114 612,57
2022 143 420,46 110 116,67
2021 141 298,69 102 837,74
2020 138 206,51 114 867,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 158 622,61 € 159 125,20 € 148 343,09 € 143 420,46 € 141 298,69 € 138 206,51 € 600,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 130 257,83 € 116 383,65 € 114 612,57 € 110 116,67 € 102 837,74 € 114 867,30 € 493,40 € (2025)
Impôts locaux 66 287,96 € 68 388,96 € 62 909,96 € 59 207,96 € 56 895,96 € 53 334,96 € 251,09 € (2025)
Frais de personnel 51 708,98 € 49 533,07 € 49 031,87 € 46 360,33 € 45 221,80 € 42 716,69 € 195,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 199,89 € 493,00 € 350,52 € 347,92 € 151,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 806,33 € 46 656,73 € 87 819,19 € 43 379,75 € 63 016,68 € 17 606,21 € 317,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 214,57 € 45 791,90 € 63 609,37 € 43 379,75 € 47 789,03 € 17 606,21 € 197,78 € (2025)
Épargne brute 28 364,78 € 42 741,55 € 33 730,52 € 33 303,79 € 38 460,95 € 23 339,21 € 107,44 € (2025)
Épargne nette 28 364,78 € 42 741,55 € 33 257,62 € 33 303,79 € 38 460,95 € 23 339,21 € 107,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 605,53 € 5 978,84 € -6 389,94 € 44 872,92 € -6 399,89 € 31 677,42 € -115,93 € (2025)
Encours de la dette 2 752,50 € 2 752,50 € 2 752,50 € 2 775,40 € 2 775,40 € 2 775,40 € 10,43 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 472,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 126
Dotation forfaitaire 30 664
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 111

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 126,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 664,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 111,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gignat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 161 620 141 200 83 810
2024 159 130 124 460 45 970
2023 148 340 118 390 87 350
2022 143 420 110 880 43 380
2021 141 300 103 680 63 020
2020 138 210 115 960 17 610
2019 136 840 117 170 73 220
2018 137 160 119 430 15 010
2017 144 850 121 690 81 640
2016 140 910 116 040 3 060
2015 143 980 126 780 31 230
2014 142 920 120 500 43 180
2013 145 340 111 600 15 450
2012 151 160 115 510 17 270
2011 147 290 128 010 48 370
2010 138 910 106 150 70 240
2009 140 720 95 320 38 000
2008 135 950 95 270 18 230
2007 131 610 98 580 12 950
2006 126 540 95 770 15 170
2005 124 780 94 110 31 070
2004 115 980 70 480 37 190
2003 117 840 96 470 93 660
2002 123 980 92 360 70 920
2001 125 800 78 090 65 240
2000 120 340 77 860 84 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 120 73 920 7 280
2024 3 980 74 620 8 080
2023 4 020 67 840 7 740
2022 3 870 63 540 7 350
2021 3 980 59 970 7 170
2020 25 560 19 630 7 140
2019 24 330 19 180 7 000
2018 23 410 18 310 6 830
2017 22 800 18 380 6 800
2016 23 190 17 750 6 780
2015 24 190 17 870 6 770
2014 23 860 17 180 6 710
2013 22 510 17 150 6 670
2012 22 440 16 730 6 510
2011 22 250 16 460 6 340
2010 22 240 15 810 6 230
2009 22 070 14 700 6 140
2008 18 780 13 970 6 000
2007 18 190 13 480 5 860
2006 16 500 12 730 5 620
2005 15 850 11 790 6 860
2004 14 590 11 110 6 630
2003 13 470 10 440 6 570
2002 12 770 9 930 6 480
2001 11 400 9 100 6 160
2000 10 470 8 520 5 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 6 680 7 110
2018 0 6 170 7 010
2017 0 5 700 6 900
2016 0 5 260 6 800
2015 0 6 770 8 670
2014 0 10 890 13 290
2013 0 14 120 17 080
2012 0 16 610 20 100
2011 12 000 12 140 15 870
2010 0 13 810 18 550
2009 0 15 970 21 420
2008 0 17 760 23 990
2007 0 19 360 26 370
2006 0 18 420 26 400
2005 0 46 010 55 900
2004 20 000 51 800 64 130
2003 40 000 23 440 35 850
2002 25 920 23 270 36 680
2001 0 22 230 36 370
2000 22 870 18 450 32 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 264 161 620,00 € 65 650,00 € 13 000,00 € 41 520,00 € 141 200,00 € 51 710,00 € 58 080,00 € 0,00 € 1 500,00 € 3 120,00 € 73 920,00 € 7 280,00 € 0,00 € 14 960,00 € 83 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 261 159 130,00 € 67 650,00 € 13 630,00 € 40 400,00 € 124 460,00 € 49 530,00 € 46 080,00 € 0,00 € 2 290,00 € 3 980,00 € 74 620,00 € 8 080,00 € 0,00 € 2 540,00 € 45 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 254 148 340,00 € 62 250,00 € 15 790,00 € 38 940,00 € 118 390,00 € 49 030,00 € 47 010,00 € 0,00 € 800,00 € 4 020,00 € 67 840,00 € 7 740,00 € 0,00 € 39 150,00 € 87 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 246 143 420,00 € 58 500,00 € 14 550,00 € 37 280,00 € 110 880,00 € 46 360,00 € 44 890,00 € 0,00 € 1 500,00 € 3 870,00 € 63 540,00 € 7 350,00 € 0,00 € 17 720,00 € 43 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 245 141 300,00 € 55 780,00 € 13 280,00 € 37 440,00 € 103 680,00 € 45 220,00 € 40 190,00 € 0,00 € 590,00 € 3 980,00 € 59 970,00 € 7 170,00 € 0,00 € 13 740,00 € 63 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 244 138 210,00 € 52 330,00 € 12 870,00 € 37 760,00 € 115 960,00 € 42 720,00 € 43 760,00 € 0,00 € 370,00 € 25 560,00 € 19 630,00 € 7 140,00 € 0,00 € 9 060,00 € 17 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 245 136 840,00 € 50 510,00 € 12 180,00 € 38 120,00 € 117 170,00 € 42 390,00 € 50 400,00 € 430,00 € 1 470,00 € 24 330,00 € 19 180,00 € 7 000,00 € 0,00 € 29 590,00 € 73 220,00 € 6 680,00 € 7 110,00 €
2018 246 137 160,00 € 48 850,00 € 12 570,00 € 38 790,00 € 119 430,00 € 44 480,00 € 18 910,00 € 840,00 € 500,00 € 23 410,00 € 18 310,00 € 6 830,00 € 0,00 € 9 230,00 € 15 010,00 € 6 170,00 € 7 010,00 €
2017 250 144 850,00 € 48 270,00 € 11 070,00 € 42 370,00 € 121 690,00 € 43 640,00 € 21 800,00 € 1 210,00 € 2 020,00 € 22 800,00 € 18 380,00 € 6 800,00 € 0,00 € 25 530,00 € 81 640,00 € 5 700,00 € 6 900,00 €
2016 250 140 910,00 € 47 710,00 € 10 770,00 € 43 130,00 € 116 040,00 € 41 480,00 € 21 810,00 € 1 550,00 € 1 780,00 € 23 190,00 € 17 750,00 € 6 780,00 € 0,00 € 0,00 € 3 060,00 € 5 260,00 € 6 800,00 €
2015 248 143 980,00 € 48 820,00 € 9 740,00 € 45 190,00 € 126 780,00 € 43 040,00 € 25 680,00 € 1 900,00 € 3 200,00 € 24 190,00 € 17 870,00 € 6 770,00 € 0,00 € 24 750,00 € 31 230,00 € 6 770,00 € 8 670,00 €
2014 250 142 920,00 € 47 740,00 € 9 070,00 € 47 140,00 € 120 500,00 € 42 220,00 € 29 830,00 € 2 390,00 € 1 980,00 € 23 860,00 € 17 180,00 € 6 710,00 € 0,00 € 2 590,00 € 43 180,00 € 10 890,00 € 13 290,00 €
2013 251 145 340,00 € 46 410,00 € 8 190,00 € 48 250,00 € 111 600,00 € 42 460,00 € 20 700,00 € 2 960,00 € 2 810,00 € 22 510,00 € 17 150,00 € 6 670,00 € 0,00 € 2 380,00 € 15 450,00 € 14 120,00 € 17 080,00 €
2012 257 151 160,00 € 45 910,00 € 7 630,00 € 47 970,00 € 115 510,00 € 47 560,00 € 19 930,00 € 3 490,00 € 2 290,00 € 22 440,00 € 16 730,00 € 6 510,00 € 0,00 € 6 000,00 € 17 270,00 € 16 610,00 € 20 100,00 €
2011 247 147 290,00 € 45 220,00 € 5 860,00 € 47 170,00 € 128 010,00 € 42 980,00 € 30 170,00 € 3 730,00 € 2 680,00 € 22 250,00 € 16 460,00 € 6 340,00 € 12 000,00 € 16 430,00 € 48 370,00 € 12 140,00 € 15 870,00 €
2010 248 138 910,00 € 44 420,00 € 3 060,00 € 47 190,00 € 106 150,00 € 40 000,00 € 19 490,00 € 4 730,00 € 2 330,00 € 22 240,00 € 15 810,00 € 6 230,00 € 0,00 € 19 830,00 € 70 240,00 € 13 810,00 € 18 550,00 €
2009 246 140 720,00 € 37 840,00 € 4 010,00 € 53 300,00 € 95 320,00 € 26 350,00 € 21 780,00 € 5 450,00 € 2 560,00 € 22 070,00 € 14 700,00 € 6 140,00 € 0,00 € 10 930,00 € 38 000,00 € 15 970,00 € 21 420,00 €
2008 231 135 950,00 € 34 830,00 € 8 350,00 € 46 880,00 € 95 270,00 € 32 510,00 € 19 400,00 € 6 240,00 € 3 600,00 € 18 780,00 € 13 970,00 € 6 000,00 € 0,00 € 4 420,00 € 18 230,00 € 17 760,00 € 23 990,00 €
2007 231 131 610,00 € 37 710,00 € 4 350,00 € 46 390,00 € 98 580,00 € 42 780,00 € 18 210,00 € 7 010,00 € 580,00 € 18 190,00 € 13 480,00 € 5 860,00 € 0,00 € 7 920,00 € 12 950,00 € 19 360,00 € 26 370,00 €
2006 231 126 540,00 € 34 990,00 € 3 710,00 € 45 530,00 € 95 770,00 € 39 650,00 € 19 530,00 € 7 980,00 € 740,00 € 16 500,00 € 12 730,00 € 5 620,00 € 0,00 € 2 710,00 € 15 170,00 € 18 420,00 € 26 400,00 €
2005 231 124 780,00 € 35 340,00 € 3 130,00 € 44 610,00 € 94 110,00 € 37 410,00 € 19 020,00 € 9 890,00 € 2 570,00 € 15 850,00 € 11 790,00 € 6 860,00 € 0,00 € 1 260,00 € 31 070,00 € 46 010,00 € 55 900,00 €
2004 231 115 980,00 € 31 490,00 € 2 750,00 € 43 900,00 € 70 480,00 € 14 970,00 € 16 720,00 € 12 330,00 € 3 650,00 € 14 590,00 € 11 110,00 € 6 630,00 € 20 000,00 € 34 930,00 € 37 190,00 € 51 800,00 € 64 130,00 €
2003 231 117 840,00 € 30 480,00 € 2 410,00 € 38 840,00 € 96 470,00 € 41 780,00 € 16 880,00 € 12 410,00 € 1 190,00 € 13 470,00 € 10 440,00 € 6 570,00 € 40 000,00 € 38 360,00 € 93 660,00 € 23 440,00 € 35 850,00 €
2002 231 123 980,00 € 29 170,00 € 2 080,00 € 38 720,00 € 92 360,00 € 22 190,00 € 18 700,00 € 13 410,00 € 2 020,00 € 12 770,00 € 9 930,00 € 6 480,00 € 25 920,00 € 34 560,00 € 70 920,00 € 23 270,00 € 36 680,00 €
2001 231 125 800,00 € 26 840,00 € 3 620,00 € 36 920,00 € 78 090,00 € 12 390,00 € 16 730,00 € 14 130,00 € 2 030,00 € 11 400,00 € 9 100,00 € 6 160,00 € 0,00 € 29 690,00 € 65 240,00 € 22 230,00 € 36 370,00 €
2000 231 120 340,00 € 24 840,00 € 1 290,00 € 37 810,00 € 77 860,00 € 12 710,00 € 18 790,00 € 13 900,00 € 2 220,00 € 10 470,00 € 8 520,00 € 5 850,00 € 22 870,00 € 41 050,00 € 84 320,00 € 18 450,00 € 32 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 722 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 427 787,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 158 4 850 535,00 € 147 528,00 € 81 3 523 037,00 € 100 3 114 879,00 € 62 1 673 477,00 €
2023 157 4 570 884,00 € 135 221,00 € 77 3 317 645,00 € 95 2 991 822,00 € 61 1 587 058,00 €
2022 155 4 191 000,00 € 116 019,00 € 73 2 775 717,00 € 95 2 770 202,00 € 57 1 503 775,00 €
2021 147 3 812 097,00 € 126 712,00 € 62 2 506 202,00 € 88 2 555 534,00 € 54 1 359 737,00 €
2020 140 3 480 433,00 € 98 591,00 € 66 2 362 173,00 € 81 2 287 339,00 € 57 1 347 713,00 €
2019 136 3 313 431,00 € 101 387,00 € 63 2 239 183,00 € 80 2 238 469,00 € 56 1 265 765,00 €
2018 131 3 246 890,00 € -25 366,00 € 64 2 124 378,00 € 82 2 142 676,00 € 53 1 189 770,00 €
2017 128 3 153 895,00 € 104 688,00 € 51 1 917 345,00 € 74 2 138 717,00 € 51 1 125 634,00 €
2016 134 3 179 883,00 € 99 923,00 € 50 1 807 588,00 € 82 2 174 450,00 € 53 1 149 786,00 €
2015 137 3 286 704,00 € 113 351,00 € 53 2 002 569,00 € 82 2 230 662,00 € 58 1 217 835,00 €
2014 138 3 417 534,00 € 152 738,00 € 59 2 201 154,00 € 85 2 312 775,00 € 59 1 194 435,00 €
2013 140 3 310 328,00 € 133 029,00 € 67 2 208 028,00 € 87 2 230 192,00 € 55 1 138 850,00 €
2012 134 3 130 861,00 € 145 793,00 € 70 2 320 024,00 € 81 2 187 260,00 € 56 1 058 722,00 €
2011 127 2 808 269,00 € 84 855,00 € 66 2 150 964,00 € 78 1 880 453,00 € 56 1 051 073,00 €
2010 138 2 932 326,00 € 132 473,00 € 64 2 136 105,00 € 88 1 974 208,00 € 58 1 087 018,00 €
2009 141 2 856 926,00 € 76 215,00 € 64 2 026 841,00 € 86 1 875 338,00 € 55 1 060 159,00 €
2008 141 2 847 624,00 € 65 063,00 € 64 1 934 335,00 € 94 2 003 165,00 € 55 952 627,00 €
2007 136 2 697 244,00 € 144 823,00 € 63 1 973 499,00 € 92 1 753 926,00 € 52 840 764,00 €
2006 134 2 388 208,00 € 73 933,00 € 69 1 719 313,00 € 90 1 653 141,00 € 52 828 566,00 €
2005 125 1 795 596,00 € 75 935,00 € 57 1 247 689,00 € 76 1 441 358,00 € 45 738 891,00 €
2004 121 1 710 067,00 € 80 404,00 € 52 1 168 562,00 € 73 1 383 900,00 € 48 714 753,00 €
2003 118 1 558 500,00 € 61 674,00 € 48 1 053 654,00 € 62 1 185 571,00 € 48 740 140,00 €
2002 113 1 493 013,00 € 58 885,00 € 43 966 790,00 € 62 1 143 066,00 € 50 697 572,00 €
2001 120 1 530 476,00 € 70 355,00 € 51 — 68 1 181 212,00 € 49 620 040,00 €
2000 — — 81 465,71 € 54 998 179,91 € — — — —
1999 — — 88 780,97 € 49 977 374,74 € — — — —
1998 — — 89 229,93 € 47 929 389,43 € — — — —
1997 — — 85 007,55 € 47 891 144,54 € — — — —
1996 — — 73 428,29 € 44 802 937,08 € — — — —
1995 — — 90 549,69 € 48 905 156,13 € — — — —
1994 — — 66 976,95 € 45 745 727,84 € — — — —
1993 — — 59 793,10 € 44 721 805,24 € — — — —
1992 — — 75 062,24 € 47 759 660,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 287,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 799,00 € 316 461 255,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 517 270 495,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 364,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric DEBARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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