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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Corsetti, maire de Gigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gigny
Territoire
Gigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Corsetti est maire de Gigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 20/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues99
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,70 %
  • Inscrits216
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 99 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,70 % (116 votants sur 216 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 99 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GIGNY 2026 Donnée non disponible 99 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GIGNY 2026 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 99
Blancs 2
Nuls 15
Abstentions 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39253
Commune Gigny
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 264 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gigny

Inscrits216
Votants116
Participation53,70 %
Abstentions100
Suffrages exprimés99
Votes blancs2
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gigny1 21653,70 %99 99100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gigny

  • Population 270 habitants
  • Recettes de fonctionnement 306 458,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 232 856,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 64 908,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 306 458,97 232 856,17
2024 269 527,72 178 344,51
2023 357 311,02 212 931,19
2022 282 222,49 162 793,16
2021 248 672,57 113 171,99
2020 264 675,48 122 684,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 306 458,97 € 269 527,72 € 357 311,02 € 282 222,49 € 248 672,57 € 264 675,48 € 1 135,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 232 856,17 € 178 344,51 € 212 931,19 € 162 793,16 € 113 171,99 € 122 684,25 € 862,43 € (2025)
Impôts locaux 60 089,00 € 57 829,00 € 59 090,00 € 56 109,00 € 49 468,00 € 47 863,00 € 222,55 € (2025)
Frais de personnel 41 042,01 € 42 085,80 € 39 634,97 € 36 374,35 € 27 266,28 € 27 014,77 € 152,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 067,73 € 3 796,69 € 0,00 € 358,92 € 1 558,72 € 154,33 € 11,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 345 064,73 € 70 394,69 € 524 377,11 € 96 091,90 € 171 421,93 € 101 254,79 € 1 278,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 333 937,88 € 39 652,12 € 409 060,07 € 66 426,09 € 87 000,75 € 49 115,89 € 1 236,81 € (2025)
Épargne brute 73 602,80 € 91 183,21 € 144 379,83 € 119 429,33 € 135 500,58 € 141 991,23 € 272,60 € (2025)
Épargne nette 62 475,95 € 81 328,79 € 134 432,79 € 108 928,36 € 74 963,90 € 117 615,15 € 231,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -225 801,06 € 361 728,61 € -334 679,20 € 46 328,86 € 52 642,98 € 82 427,16 € -836,30 € (2025)
Encours de la dette 64 908,35 € 75 260,20 € 84 664,62 € 94 253,02 € 192 592,32 € 251 917,00 € 240,40 € (2025)
Annuité de la dette 11 891,04 € 10 729,12 € 10 931,04 € 11 593,04 € 62 128,39 € 27 264,45 € 44,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 210
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 952
Dotation forfaitaire 21 784
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 210,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 784,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 952,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 306 460 279 350 333 940
2024 310 290 265 220 64 320
2023 357 310 241 350 530 530
2022 282 220 193 080 85 590
2021 248 670 143 000 110 890
2020 264 680 138 030 83 160
2019 433 720 274 450 194 260
2018 203 400 134 520 34 600
2017 180 350 118 090 44 610
2016 225 340 116 370 46 270
2015 188 510 94 000 145 990
2014 213 070 87 000 99 430
2013 181 330 91 330 584 320
2012 185 990 94 610 485 810
2011 209 460 91 700 126 520
2010 184 420 84 070 296 610
2009 199 670 112 360 264 410
2008 155 160 73 370 43 630
2007 162 140 95 370 236 500
2006 155 280 81 480 148 070
2005 140 350 82 120 123 490
2004 136 670 82 580 191 240
2003 172 640 117 700 202 130
2002 164 540 110 390 45 180
2001 198 190 136 190 212 270
2000 164 120 111 730 113 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 630 95 000 4 210
2024 10 760 94 060 4 740
2023 10 090 90 380 4 560
2022 9 340 84 770 4 260
2021 9 110 81 130 4 130
2020 29 440 14 560 4 110
2019 30 190 14 290 4 050
2018 30 340 13 960 3 960
2017 29 310 13 900 3 920
2016 28 820 13 700 3 900
2015 28 180 13 670 3 860
2014 27 590 13 400 3 820
2013 27 220 13 190 3 780
2012 26 800 12 680 3 720
2011 26 740 12 120 3 660
2010 9 430 11 750 3 430
2009 8 920 11 060 3 380
2008 8 920 10 370 3 320
2007 8 320 10 080 3 250
2006 7 430 9 590 3 190
2005 7 070 9 280 3 920
2004 6 610 8 650 3 840
2003 6 370 8 380 3 790
2002 6 260 8 190 3 740
2001 12 180 16 940 7 810
2000 11 590 15 650 7 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 940 10 700
2024 0 9 830 10 700
2023 120 9 720 10 700
2022 0 9 610 10 700
2021 0 59 820 61 410
2020 0 23 440 26 330
2019 120 000 18 810 21 020
2018 0 18 230 21 020
2017 0 17 660 21 020
2016 0 16 780 21 450
2015 0 18 530 25 570
2014 0 50 040 58 760
2013 0 27 250 35 630
2012 0 34 590 44 250
2011 0 62 330 73 500
2010 110 000 24 630 34 760
2009 0 27 860 39 610
2008 0 24 840 36 420
2007 0 25 260 37 650
2006 50 000 24 300 35 860
2005 100 000 18 700 26 710
2004 0 25 720 34 690
2003 100 500 147 730 165 010
2002 0 25 320 40 900
2001 76 220 36 000 46 220
2000 60 980 24 520 34 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 270 306 460,00 € 36 930,00 € 39 080,00 € 58 600,00 € 279 350,00 € 41 040,00 € 151 840,00 € 760,00 € 3 510,00 € 9 630,00 € 95 000,00 € 4 210,00 € 0,00 € 30 630,00 € 333 940,00 € 9 940,00 € 10 700,00 €
2024 278 310 290,00 € 38 340,00 € 26 520,00 € 62 950,00 € 265 220,00 € 42 090,00 € 92 770,00 € 870,00 € 3 630,00 € 10 760,00 € 94 060,00 € 4 740,00 € 0,00 € 232 500,00 € 64 320,00 € 9 830,00 € 10 700,00 €
2023 279 357 310,00 € 35 800,00 € 30 020,00 € 58 530,00 € 241 350,00 € 39 630,00 € 134 420,00 € 980,00 € 2 170,00 € 10 090,00 € 90 380,00 € 4 560,00 € 120,00 € 48 050,00 € 530 530,00 € 9 720,00 € 10 700,00 €
2022 284 282 220,00 € 32 410,00 € 29 890,00 € 57 610,00 € 193 080,00 € 36 370,00 € 91 100,00 € 1 090,00 € 3 220,00 € 9 340,00 € 84 770,00 € 4 260,00 € 0,00 € 10 760,00 € 85 590,00 € 9 610,00 € 10 700,00 €
2021 287 248 670,00 € 30 490,00 € 30 890,00 € 57 250,00 € 143 000,00 € 27 270,00 € 51 860,00 € 1 590,00 € 2 100,00 € 9 110,00 € 81 130,00 € 4 130,00 € 0,00 € 15 160,00 € 110 890,00 € 59 820,00 € 61 410,00 €
2020 288 264 680,00 € 31 550,00 € 23 030,00 € 58 230,00 € 138 030,00 € 27 010,00 € 63 580,00 € 2 890,00 € 1 930,00 € 29 440,00 € 14 560,00 € 4 110,00 € 0,00 € 8 500,00 € 83 160,00 € 23 440,00 € 26 330,00 €
2019 291 433 720,00 € 36 140,00 € 21 960,00 € 56 890,00 € 274 450,00 € 18 420,00 € 54 560,00 € 2 210,00 € 1 390,00 € 30 190,00 € 14 290,00 € 4 050,00 € 120 000,00 € 20 000,00 € 194 260,00 € 18 810,00 € 21 020,00 €
2018 289 203 400,00 € 31 470,00 € 23 350,00 € 56 620,00 € 134 520,00 € 31 070,00 € 59 210,00 € 2 790,00 € 2 130,00 € 30 340,00 € 13 960,00 € 3 960,00 € 0,00 € 0,00 € 34 600,00 € 18 230,00 € 21 020,00 €
2017 290 180 350,00 € 30 500,00 € 21 990,00 € 39 540,00 € 118 090,00 € 29 450,00 € 39 550,00 € 3 350,00 € 1 730,00 € 29 310,00 € 13 900,00 € 3 920,00 € 0,00 € 0,00 € 44 610,00 € 17 660,00 € 21 020,00 €
2016 293 225 340,00 € 39 100,00 € 18 930,00 € 45 690,00 € 116 370,00 € 26 360,00 € 36 630,00 € 4 680,00 € 1 900,00 € 28 820,00 € 13 700,00 € 3 900,00 € 0,00 € 0,00 € 46 270,00 € 16 780,00 € 21 450,00 €
2015 296 188 510,00 € 38 290,00 € 19 600,00 € 49 560,00 € 94 000,00 € 24 780,00 € 35 370,00 € 7 030,00 € 1 730,00 € 28 180,00 € 13 670,00 € 3 860,00 € 0,00 € 117 130,00 € 145 990,00 € 18 530,00 € 25 570,00 €
2014 299 213 070,00 € 36 560,00 € 27 120,00 € 54 030,00 € 87 000,00 € 20 940,00 € 27 930,00 € 8 710,00 € 2 020,00 € 27 590,00 € 13 400,00 € 3 820,00 € 0,00 € 153 330,00 € 99 430,00 € 50 040,00 € 58 760,00 €
2013 304 181 330,00 € 36 610,00 € 18 220,00 € 55 520,00 € 91 330,00 € 21 500,00 € 28 330,00 € 8 380,00 € 2 120,00 € 27 220,00 € 13 190,00 € 3 780,00 € 0,00 € 328 390,00 € 584 320,00 € 27 250,00 € 35 630,00 €
2012 300 185 990,00 € 35 400,00 € 20 370,00 € 54 310,00 € 94 610,00 € 19 320,00 € 29 940,00 € 9 670,00 € 1 820,00 € 26 800,00 € 12 680,00 € 3 720,00 € 0,00 € 132 610,00 € 485 810,00 € 34 590,00 € 44 250,00 €
2011 299 209 460,00 € 34 640,00 € 17 670,00 € 51 660,00 € 91 700,00 € 17 870,00 € 27 730,00 € 11 170,00 € 1 880,00 € 26 740,00 € 12 120,00 € 3 660,00 € 0,00 € 81 770,00 € 126 520,00 € 62 330,00 € 73 500,00 €
2010 296 184 420,00 € 34 330,00 € 13 150,00 € 51 240,00 € 84 070,00 € 16 360,00 € 30 180,00 € 10 140,00 € 2 050,00 € 9 430,00 € 11 750,00 € 3 430,00 € 110 000,00 € 113 610,00 € 296 610,00 € 24 630,00 € 34 760,00 €
2009 292 199 670,00 € 32 010,00 € 15 070,00 € 50 360,00 € 112 360,00 € 16 900,00 € 40 100,00 € 11 750,00 € 2 120,00 € 8 920,00 € 11 060,00 € 3 380,00 € 0,00 € 242 010,00 € 264 410,00 € 27 860,00 € 39 610,00 €
2008 263 155 160,00 € 31 380,00 € 16 270,00 € 47 940,00 € 73 370,00 € 14 680,00 € 24 830,00 € 11 580,00 € 640,00 € 8 920,00 € 10 370,00 € 3 320,00 € 0,00 € 81 180,00 € 43 630,00 € 24 840,00 € 36 420,00 €
2007 263 162 140,00 € 29 840,00 € 16 970,00 € 47 030,00 € 95 370,00 € 13 070,00 € 32 170,00 € 12 390,00 € 17 690,00 € 8 320,00 € 10 080,00 € 3 250,00 € 0,00 € 52 130,00 € 236 500,00 € 25 260,00 € 37 650,00 €
2006 263 155 280,00 € 28 800,00 € 15 470,00 € 45 950,00 € 81 480,00 € 16 590,00 € 31 120,00 € 11 560,00 € 2 470,00 € 7 430,00 € 9 590,00 € 3 190,00 € 50 000,00 € 15 040,00 € 148 070,00 € 24 300,00 € 35 860,00 €
2005 263 140 350,00 € 27 910,00 € 14 420,00 € 44 870,00 € 82 120,00 € 23 280,00 € 28 680,00 € 8 000,00 € 1 080,00 € 7 070,00 € 9 280,00 € 3 920,00 € 100 000,00 € 1 580,00 € 123 490,00 € 18 700,00 € 26 710,00 €
2004 263 136 670,00 € 26 480,00 € 12 720,00 € 43 650,00 € 82 580,00 € 17 220,00 € 28 500,00 € 9 630,00 € 2 860,00 € 6 610,00 € 8 650,00 € 3 840,00 € 0,00 € 102 150,00 € 191 240,00 € 25 720,00 € 34 690,00 €
2003 263 172 640,00 € 26 360,00 € 12 070,00 € 37 470,00 € 117 700,00 € 15 800,00 € 32 150,00 € 17 790,00 € 2 420,00 € 6 370,00 € 8 380,00 € 3 790,00 € 100 500,00 € 18 300,00 € 202 130,00 € 147 730,00 € 165 010,00 €
2002 263 164 540,00 € 24 200,00 € 7 230,00 € 37 170,00 € 110 390,00 € 21 600,00 € 32 230,00 € 15 590,00 € 2 530,00 € 6 260,00 € 8 190,00 € 3 740,00 € 0,00 € 17 970,00 € 45 180,00 € 25 320,00 € 40 900,00 €
2001 263 198 190,00 € 45 970,00 € 10 380,00 € 36 190,00 € 136 190,00 € 30 740,00 € 38 250,00 € 10 220,00 € 1 670,00 € 12 180,00 € 16 940,00 € 7 810,00 € 76 220,00 € 34 520,00 € 212 270,00 € 36 000,00 € 46 220,00 €
2000 263 164 120,00 € 45 480,00 € 6 720,00 € 37 980,00 € 111 730,00 € 29 670,00 € 22 040,00 € 10 530,00 € 6 140,00 € 11 590,00 € 15 650,00 € 7 520,00 € 60 980,00 € 15 670,00 € 113 040,00 € 24 520,00 € 34 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 167 4 955 739,00 € 201 216,00 € 79 3 175 851,00 € 97 2 790 368,00 € 80 2 199 281,00 €
2023 159 4 415 577,00 € 206 355,00 € 72 2 984 928,00 € 91 2 538 037,00 € 80 2 030 023,00 €
2022 155 4 163 072,00 € 213 935,00 € 68 2 674 457,00 € 86 2 535 266,00 € 79 1 907 258,00 €
2021 159 3 881 062,00 € 134 329,00 € 67 2 311 044,00 € 90 2 170 903,00 € 76 1 730 557,00 €
2020 168 3 830 261,00 € 131 066,00 € 70 2 396 377,00 € 99 2 209 206,00 € 76 1 701 861,00 €
2019 162 3 644 285,00 € 165 485,00 € 74 2 365 700,00 € 89 1 995 383,00 € 76 1 694 261,00 €
2018 160 3 536 843,00 € -38 405,00 € 78 2 353 313,00 € 87 1 888 657,00 € 82 1 730 199,00 €
2017 155 3 431 907,00 € 101 536,00 € 55 1 851 543,00 € 86 1 859 052,00 € 75 1 687 532,00 €
2016 156 3 388 946,00 € 102 847,00 € 58 1 891 611,00 € 85 1 768 347,00 € 76 1 712 884,00 €
2015 155 3 188 557,00 € 77 016,00 € 56 1 659 574,00 € 88 1 721 214,00 € 73 1 746 698,00 €
2014 148 3 048 671,00 € 89 555,00 € 58 1 748 054,00 € 83 1 677 160,00 € 71 1 586 360,00 €
2013 146 3 000 143,00 € 75 170,00 € 58 1 801 233,00 € 85 1 670 255,00 € 70 1 442 718,00 €
2012 145 3 764 630,00 € 92 104,00 € 74 2 916 859,00 € 86 1 826 580,00 € 64 1 311 458,00 €
2011 147 3 078 761,00 € 83 974,00 € 78 2 395 053,00 € 86 1 859 417,00 € 63 1 275 145,00 €
2010 149 2 866 589,00 € 35 969,00 € 73 2 024 634,00 € 92 1 912 607,00 € 62 1 190 539,00 €
2009 145 2 676 740,00 € 16 295,00 € 72 1 947 566,00 € 91 1 816 385,00 € 59 1 109 094,00 €
2008 146 2 713 170,00 € 8 473,00 € 65 1 804 998,00 € 92 1 853 448,00 € 58 1 082 381,00 €
2007 148 2 599 877,00 € 7 107,00 € 70 1 780 998,00 € 95 1 914 167,00 € 58 974 989,00 €
2006 146 2 493 018,00 € 29 430,00 € 68 1 735 525,00 € 95 1 778 542,00 € 59 928 941,00 €
2005 133 1 826 690,00 € 44 692,00 € 59 1 238 702,00 € 86 1 534 646,00 € 53 812 289,00 €
2004 128 1 704 458,00 € 48 776,00 € 49 1 090 062,00 € 76 1 436 123,00 € 51 744 005,00 €
2003 135 1 637 778,00 € 29 444,00 € 58 1 072 530,00 € 83 1 519 840,00 € 48 677 923,00 €
2002 136 1 656 745,00 € 53 123,00 € 58 1 072 900,00 € 89 1 503 040,00 € 50 671 149,00 €
2001 131 1 572 475,00 € 60 474,00 € 56 1 045 140,00 € 79 1 441 982,00 € 49 619 182,00 €
2000 — — 81 480,19 € 64 1 124 806,81 € — — — —
1999 — — 79 911,95 € 55 913 848,93 € — — — —
1998 — — 74 142,21 € 51 848 362,47 € — — — —
1997 — — 76 115,05 € 45 815 647,82 € — — — —
1996 — — 52 408,62 € 41 722 654,38 € — — — —
1995 — — 87 184,53 € 52 955 509,13 € — — — —
1994 — — 68 624,62 € 51 836 441,72 € — — — —
1993 — — 73 213,95 € 48 797 037,15 € — — — —
1992 — — 66 194,28 € 44 717 712,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 99 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice CORSETTI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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