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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Gauthier, maire de Gigny-sur-Saône

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gigny-sur-Saône
Territoire
Gigny-sur-Saône
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Gauthier est maire de Gigny-sur-Saône. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gigny-sur-Saône. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 27/01/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gigny-Sur-Saône. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,54 %
  • Inscrits432
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,54 % (322 votants sur 432 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 320 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ensemble faire rayonner Gigny Donnée non disponible 239 74,69 % —
2e un souffle nouveau pour Gigny sur Saône Donnée non disponible 81 25,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ensemble faire rayonner Gigny 239
un souffle nouveau pour Gigny sur Saône 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 320
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71219
Commune Gigny-Sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 580 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gigny-Sur-Saône

Inscrits432
Votants322
Participation74,54 %
Abstentions110
Suffrages exprimés320
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gigny-sur-Saône1 43274,54 %320

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gigny-sur-Saône

  • Population 574 habitants
  • Recettes de fonctionnement 601 759,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 372 374,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 799,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 89 990,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 601 759,68 372 374,72
2024 452 229,18 403 580,35
2023 544 212,30 412 668,89
2022 429 556,01 306 417,60
2021 400 508,08 332 908,50
2020 387 961,77 487 040,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 601 759,68 € 452 229,18 € 544 212,30 € 429 556,01 € 400 508,08 € 387 961,77 € 1 048,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 372 374,72 € 403 580,35 € 412 668,89 € 306 417,60 € 332 908,50 € 487 040,97 € 648,74 € (2025)
Impôts locaux 220 584,36 € 223 990,24 € 221 089,46 € 217 845,09 € 207 683,00 € 200 717,00 € 384,29 € (2025)
Frais de personnel 129 121,42 € 131 063,96 € 112 798,34 € 93 378,48 € 100 018,62 € 96 478,59 € 224,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 068,46 € 5 721,29 € 10 318,13 € 3 077,00 € 10 442,97 € 13 657,21 € 10,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 572,95 € 83 464,49 € 277 944,45 € 99 647,92 € 220 182,27 € 44 639,43 € 194,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 89 002,47 € 61 435,81 € 237 441,15 € 63 710,46 € 184 568,38 € 15 743,68 € 155,06 € (2025)
Épargne brute 229 384,96 € 48 648,83 € 131 543,41 € 123 138,41 € 67 599,58 € -99 079,20 € 399,63 € (2025)
Épargne nette 206 814,48 € 26 620,15 € 91 040,11 € 87 200,95 € 31 985,69 € -127 974,95 € 360,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 170 848,62 € 93 517,64 € -89 221,62 € 129 321,12 € -81 071,04 € -99 938,40 € 297,65 € (2025)
Encours de la dette 241 799,08 € 264 132,88 € 285 932,36 € 275 435,66 € 244 373,12 € 279 987,01 € 421,25 € (2025)
Annuité de la dette 26 625,39 € 26 396,19 € 44 927,66 € 39 446,15 € 39 827,76 € 33 150,72 € 46,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 839
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 291
Dotation forfaitaire 43 909
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 502

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 909,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 291,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 502,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gigny-sur-Saône

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 601 790 374 350 89 000
2024 452 350 405 590 61 440
2023 544 210 415 650 237 440
2022 429 560 309 260 63 710
2021 400 510 335 750 186 340
2020 387 960 489 890 15 740
2019 421 150 327 890 51 690
2018 397 220 336 450 54 890
2017 402 570 337 490 43 270
2016 399 300 398 120 112 060
2015 454 370 413 200 117 460
2014 395 110 359 360 84 930
2013 404 880 376 780 42 150
2012 404 500 367 200 40 880
2011 415 620 363 230 94 640
2010 358 000 317 400 65 570
2009 345 080 319 030 304 320
2008 334 420 308 870 114 800
2007 424 780 279 020 171 640
2006 359 880 269 180 113 400
2005 297 600 253 800 83 760
2004 278 270 282 540 65 790
2003 242 460 254 290 350 910
2002 232 580 210 990 89 580
2001 201 730 187 740 88 630
2000 188 690 171 830 92 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 560 167 650 24 010
2024 16 260 163 020 26 940
2023 15 220 154 600 25 840
2022 14 870 144 590 24 160
2021 12 790 138 420 23 380
2020 73 040 56 890 23 260
2019 75 530 52 920 22 980
2018 74 010 51 210 22 470
2017 70 810 50 090 22 180
2016 66 540 48 100 22 080
2015 68 030 47 620 21 860
2014 63 670 46 700 21 290
2013 58 750 41 980 20 710
2012 52 960 37 110 19 970
2011 49 980 35 110 19 280
2010 44 250 31 800 17 690
2009 43 130 30 220 17 110
2008 40 470 28 610 16 600
2007 39 120 27 750 16 390
2006 37 310 26 370 16 150
2005 35 600 24 990 19 820
2004 32 650 23 440 19 010
2003 29 430 22 110 18 240
2002 24 270 18 650 15 730
2001 20 870 15 980 14 470
2000 19 700 15 310 14 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 340 26 400
2024 0 22 030 26 400
2023 51 000 40 500 44 780
2022 67 000 35 940 39 450
2021 0 35 610 39 830
2020 125 000 28 900 33 150
2019 0 28 110 33 150
2018 0 27 340 33 150
2017 0 26 600 33 140
2016 61 500 40 230 47 810
2015 80 000 24 940 31 750
2014 0 24 130 31 430
2013 0 23 360 31 430
2012 0 22 610 31 430
2011 38 000 14 930 23 130
2010 0 17 190 22 690
2009 0 16 730 31 860
2008 0 22 350 36 420
2007 0 25 620 37 880
2006 20 000 27 470 36 520
2005 0 26 300 37 650
2004 15 000 25 610 36 370
2003 300 000 11 970 18 450
2002 0 11 250 17 560
2001 14 480 11 290 16 310
2000 0 8 930 14 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 574 601 790,00 € 184 840,00 € 28 750,00 € 113 270,00 € 374 350,00 € 129 120,00 € 118 450,00 € 4 050,00 € 1 300,00 € 12 560,00 € 167 650,00 € 24 010,00 € 0,00 € 22 500,00 € 89 000,00 € 22 340,00 € 26 400,00 €
2024 563 452 350,00 € 188 020,00 € 31 660,00 € 108 980,00 € 405 590,00 € 131 060,00 € 151 690,00 € 4 370,00 € 890,00 € 16 260,00 € 163 020,00 € 26 940,00 € 0,00 € 76 930,00 € 61 440,00 € 22 030,00 € 26 400,00 €
2023 557 544 210,00 € 178 020,00 € 35 680,00 € 105 750,00 € 415 650,00 € 112 800,00 € 168 620,00 € 4 420,00 € 790,00 € 15 220,00 € 154 600,00 € 25 840,00 € 51 000,00 € 5 320,00 € 237 440,00 € 40 500,00 € 44 780,00 €
2022 562 429 560,00 € 166 900,00 € 36 310,00 € 104 130,00 € 309 260,00 € 93 380,00 € 100 880,00 € 3 510,00 € 760,00 € 14 870,00 € 144 590,00 € 24 160,00 € 67 000,00 € 34 800,00 € 63 710,00 € 35 940,00 € 39 450,00 €
2021 566 400 510,00 € 159 130,00 € 28 820,00 € 101 680,00 € 335 750,00 € 100 020,00 € 102 300,00 € 4 210,00 € 800,00 € 12 790,00 € 138 420,00 € 23 380,00 € 0,00 € 28 370,00 € 186 340,00 € 35 610,00 € 39 830,00 €
2020 542 387 960,00 € 153 490,00 € 25 220,00 € 93 970,00 € 489 890,00 € 96 480,00 € 74 970,00 € 4 250,00 € 850,00 € 73 040,00 € 56 890,00 € 23 260,00 € 125 000,00 € 5 000,00 € 15 740,00 € 28 900,00 € 33 150,00 €
2019 551 421 150,00 € 151 430,00 € 25 640,00 € 79 830,00 € 327 890,00 € 103 680,00 € 94 720,00 € 5 040,00 € 850,00 € 75 530,00 € 52 920,00 € 22 980,00 € 0,00 € 0,00 € 51 690,00 € 28 110,00 € 33 150,00 €
2018 560 397 220,00 € 147 690,00 € 23 990,00 € 91 010,00 € 336 450,00 € 122 010,00 € 91 710,00 € 5 810,00 € 890,00 € 74 010,00 € 51 210,00 € 22 470,00 € 0,00 € 13 780,00 € 54 890,00 € 27 340,00 € 33 150,00 €
2017 570 402 570,00 € 143 090,00 € 25 050,00 € 88 950,00 € 337 490,00 € 130 190,00 € 83 000,00 € 6 540,00 € 2 640,00 € 70 810,00 € 50 090,00 € 22 180,00 € 0,00 € 36 080,00 € 43 270,00 € 26 600,00 € 33 140,00 €
2016 571 399 300,00 € 137 480,00 € 29 940,00 € 86 200,00 € 398 120,00 € 126 790,00 € 106 300,00 € 7 660,00 € 3 280,00 € 66 540,00 € 48 100,00 € 22 080,00 € 61 500,00 € 6 970,00 € 112 060,00 € 40 230,00 € 47 810,00 €
2015 568 454 370,00 € 137 790,00 € 26 150,00 € 89 850,00 € 413 200,00 € 140 950,00 € 72 530,00 € 6 820,00 € 2 890,00 € 68 030,00 € 47 620,00 € 21 860,00 € 80 000,00 € 28 990,00 € 117 460,00 € 24 940,00 € 31 750,00 €
2014 558 395 110,00 € 131 650,00 € 26 710,00 € 92 650,00 € 359 360,00 € 140 810,00 € 80 720,00 € 7 290,00 € 2 620,00 € 63 670,00 € 46 700,00 € 21 290,00 € 0,00 € 28 650,00 € 84 930,00 € 24 130,00 € 31 430,00 €
2013 547 404 880,00 € 121 450,00 € 20 530,00 € 97 650,00 € 376 780,00 € 155 900,00 € 100 450,00 € 8 070,00 € 2 770,00 € 58 750,00 € 41 980,00 € 20 710,00 € 0,00 € 13 560,00 € 42 150,00 € 23 360,00 € 31 430,00 €
2012 536 404 500,00 € 110 050,00 € 24 610,00 € 92 950,00 € 367 200,00 € 149 860,00 € 96 870,00 € 8 820,00 € 4 520,00 € 52 960,00 € 37 110,00 € 19 970,00 € 0,00 € 0,00 € 40 880,00 € 22 610,00 € 31 430,00 €
2011 537 415 620,00 € 105 590,00 € 22 830,00 € 93 400,00 € 363 230,00 € 142 020,00 € 92 450,00 € 8 210,00 € 1 090,00 € 49 980,00 € 35 110,00 € 19 280,00 € 38 000,00 € 17 200,00 € 94 640,00 € 14 930,00 € 23 130,00 €
2010 537 358 000,00 € 96 870,00 € 16 800,00 € 90 570,00 € 317 400,00 € 129 200,00 € 71 210,00 € 5 500,00 € 2 290,00 € 44 250,00 € 31 800,00 € 17 690,00 € 0,00 € 3 070,00 € 65 570,00 € 17 190,00 € 22 690,00 €
2009 534 345 080,00 € 141 160,00 € 34 410,00 € 90 340,00 € 319 030,00 € 120 890,00 € 82 770,00 € 15 130,00 € 1 370,00 € 43 130,00 € 30 220,00 € 17 110,00 € 0,00 € 57 700,00 € 304 320,00 € 16 730,00 € 31 860,00 €
2008 512 334 420,00 € 135 170,00 € 8 520,00 € 87 370,00 € 308 870,00 € 114 600,00 € 85 860,00 € 16 040,00 € 1 450,00 € 40 470,00 € 28 610,00 € 16 600,00 € 0,00 € 67 270,00 € 114 800,00 € 22 350,00 € 36 420,00 €
2007 512 424 780,00 € 128 930,00 € 19 670,00 € 85 900,00 € 279 020,00 € 109 410,00 € 63 720,00 € 12 260,00 € 1 250,00 € 39 120,00 € 27 750,00 € 16 390,00 € 0,00 € 110 180,00 € 171 640,00 € 25 620,00 € 37 880,00 €
2006 512 359 880,00 € 124 930,00 € 18 230,00 € 85 260,00 € 269 180,00 € 103 290,00 € 70 840,00 € 9 050,00 € 1 180,00 € 37 310,00 € 26 370,00 € 16 150,00 € 20 000,00 € 11 020,00 € 113 400,00 € 27 470,00 € 36 520,00 €
2005 512 297 600,00 € 117 620,00 € 15 980,00 € 84 020,00 € 253 800,00 € 103 390,00 € 50 940,00 € 11 360,00 € 1 410,00 € 35 600,00 € 24 990,00 € 19 820,00 € 0,00 € 52 330,00 € 83 760,00 € 26 300,00 € 37 650,00 €
2004 512 278 270,00 € 128 990,00 € 14 890,00 € 66 970,00 € 282 540,00 € 100 920,00 € 55 040,00 € 10 760,00 € 1 200,00 € 32 650,00 € 23 440,00 € 19 010,00 € 15 000,00 € 94 310,00 € 65 790,00 € 25 610,00 € 36 370,00 €
2003 512 242 460,00 € 91 080,00 € 11 820,00 € 63 350,00 € 254 290,00 € 97 240,00 € 75 570,00 € 6 480,00 € 2 940,00 € 29 430,00 € 22 110,00 € 18 240,00 € 300 000,00 € 39 580,00 € 350 910,00 € 11 970,00 € 18 450,00 €
2002 512 232 580,00 € 78 840,00 € 9 930,00 € 63 050,00 € 210 990,00 € 82 970,00 € 46 830,00 € 6 310,00 € 1 290,00 € 24 270,00 € 18 650,00 € 15 730,00 € 0,00 € 83 740,00 € 89 580,00 € 11 250,00 € 17 560,00 €
2001 512 201 730,00 € 66 750,00 € 12 290,00 € 59 020,00 € 187 740,00 € 80 990,00 € 44 750,00 € 5 020,00 € 3 900,00 € 20 870,00 € 15 980,00 € 14 470,00 € 14 480,00 € 8 790,00 € 88 630,00 € 11 290,00 € 16 310,00 €
2000 512 188 690,00 € 64 310,00 € 10 130,00 € 55 460,00 € 171 830,00 € 78 730,00 € 44 670,00 € 5 530,00 € 3 270,00 € 19 700,00 € 15 310,00 € 14 360,00 € 0,00 € 12 400,00 € 92 440,00 € 8 930,00 € 14 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 302 9 513 922,00 € 347 825,00 € 156 6 629 479,00 € 197 6 740 507,00 € 123 3 144 276,00 €
2023 313 8 956 018,00 € 290 377,00 € 149 5 922 558,00 € 199 6 423 140,00 € 130 3 135 372,00 €
2022 311 8 730 099,00 € 301 806,00 € 150 5 811 453,00 € 199 6 407 956,00 € 127 2 953 451,00 €
2021 296 7 969 834,00 € 310 950,00 € 145 5 282 907,00 € 187 5 650 385,00 € 120 2 806 477,00 €
2020 295 7 672 284,00 € 291 576,00 € 143 5 067 904,00 € 191 5 462 459,00 € 122 2 707 503,00 €
2019 301 7 432 556,00 € 301 779,00 € 161 5 193 874,00 € 191 5 294 734,00 € 125 2 670 039,00 €
2018 291 7 464 886,00 € 311 303,00 € 167 5 325 887,00 € 193 5 512 418,00 € 118 2 555 149,00 €
2017 300 7 487 086,00 € 302 667,00 € 131 4 543 790,00 € 204 5 759 255,00 € 118 2 379 057,00 €
2016 285 7 243 318,00 € 274 253,00 € 129 4 551 107,00 € 199 5 463 695,00 € 109 2 267 293,00 €
2015 272 7 031 528,00 € 292 684,00 € 124 4 470 911,00 € 184 5 183 146,00 € 101 2 124 369,00 €
2014 285 6 873 109,00 € 247 552,00 € 138 4 555 390,00 € 190 5 262 404,00 € 100 2 067 736,00 €
2013 282 6 803 413,00 € 277 920,00 € 137 4 750 561,00 € 189 5 145 074,00 € 106 2 077 873,00 €
2012 290 6 824 106,00 € 272 455,00 € 163 5 162 505,00 € 200 5 310 547,00 € 105 1 962 407,00 €
2011 290 6 572 866,00 € 221 464,00 € 188 5 489 196,00 € 197 5 114 050,00 € 102 1 844 910,00 €
2010 291 5 963 830,00 € 151 257,00 € 160 4 693 659,00 € 199 4 535 060,00 € 98 1 779 119,00 €
2009 277 5 658 776,00 € 129 652,00 € 154 4 410 909,00 € 184 4 330 380,00 € 101 1 778 542,00 €
2008 268 5 682 416,00 € 90 862,00 € 149 4 189 729,00 € 173 4 151 039,00 € 97 1 724 093,00 €
2007 269 5 409 921,00 € 138 430,00 € 158 4 260 789,00 € 178 4 126 276,00 € 96 1 675 116,00 €
2006 280 5 367 414,00 € 102 792,00 € 155 3 987 465,00 € 195 4 373 509,00 € 91 1 537 733,00 €
2005 277 4 065 593,00 € 184 034,00 € 143 2 979 642,00 € 188 4 236 744,00 € 90 1 429 232,00 €
2004 270 4 099 553,00 € 239 882,00 € 131 2 916 735,00 € 183 4 015 288,00 € 87 1 350 812,00 €
2003 258 3 681 599,00 € 181 754,00 € 119 2 570 214,00 € 172 3 684 174,00 € 87 1 249 417,00 €
2002 242 3 373 065,00 € 150 499,00 € 122 2 461 951,00 € 157 3 464 569,00 € 82 1 155 550,00 €
2001 244 3 093 571,00 € 149 178,00 € 114 2 203 593,00 € 155 3 185 170,00 € 82 1 106 216,00 €
2000 — — 160 596,35 € 113 2 132 835,08 € — — — —
1999 — — 144 926,73 € 109 1 953 229,56 € — — — —
1998 — — 177 792,14 € 111 2 048 471,77 € — — — —
1997 — — 129 319,45 € 93 1 675 678,89 € — — — —
1996 — — 128 275,48 € 99 1 698 855,11 € — — — —
1995 — — 144 448,49 € 103 1 686 895,63 € — — — —
1994 — — 149 034,16 € 93 1 535 243,32 € — — — —
1993 — — 123 642,40 € 90 1 440 938,66 € — — — —
1992 — — 115 308,78 € 82 1 282 217,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc GAUTHIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc GAUTHIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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