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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patric George, maire de Gilley

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gilley
Territoire
Gilley
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patric George est maire de Gilley. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gilley. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 11/09/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gilley. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues659
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,45 %
  • Inscrits1 335
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 659 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,45 % (767 votants sur 1 335 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,32 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 659 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble,construisons le futur de Gilley Donnée non disponible 659 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble,construisons le futur de Gilley 659

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 659
Blancs 29
Nuls 79
Abstentions 568

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,32 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25271
Commune Gilley
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 842 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gilley

Inscrits1 335
Votants767
Participation57,45 %
Abstentions568
Suffrages exprimés659
Votes blancs29
Votes nuls79
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gilley1 1 33557,45 %659 659100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gilley

  • Population 1 842 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 806 593,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 320 238,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 829 068,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 806 593,06 1 320 238,59
2024 1 655 673,54 1 309 418,08
2023 1 424 019,18 1 206 822,65
2022 1 546 609,69 1 168 618,91
2021 1 374 197,22 1 081 004,27
2020 1 206 984,81 923 508,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 806 593,06 € 1 655 673,54 € 1 424 019,18 € 1 546 609,69 € 1 374 197,22 € 1 206 984,81 € 980,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 320 238,59 € 1 309 418,08 € 1 206 822,65 € 1 168 618,91 € 1 081 004,27 € 923 508,34 € 716,74 € (2025)
Impôts locaux 646 562,00 € 591 423,00 € 568 547,00 € 561 839,00 € 510 002,00 € 497 630,00 € 351,01 € (2025)
Frais de personnel 382 712,05 € 370 450,77 € 350 538,36 € 290 351,04 € 277 769,61 € 265 108,28 € 207,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 091,02 € 42 507,40 € 40 851,75 € 32 326,56 € 42 925,02 € 44 922,83 € 30,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 240 068,32 € 1 780 963,48 € 2 305 536,62 € 1 134 381,49 € 948 582,08 € 1 713 184,23 € 1 216,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 744 602,45 € 1 536 265,40 € 2 116 647,82 € 819 173,71 € 627 673,45 € 1 065 574,58 € 947,12 € (2025)
Épargne brute 486 354,47 € 346 255,46 € 217 196,53 € 377 990,78 € 293 192,95 € 283 476,47 € 264,04 € (2025)
Épargne nette 296 731,10 € 161 339,25 € 28 307,73 € 62 783,00 € 75 828,14 € -239 067,52 € 161,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -770 885,07 € -79 781,91 € -742 212,12 € 301 405,33 € 311 737,24 € 2 402,91 € -418,50 € (2025)
Encours de la dette 1 829 068,06 € 1 518 691,43 € 1 403 607,64 € 1 312 496,44 € 1 227 704,22 € 1 445 069,03 € 992,98 € (2025)
Annuité de la dette 236 603,50 € 228 069,60 € 209 022,57 € 329 045,38 € 232 437,65 € 536 330,14 € 128,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 357 041
Dotation de solidarité rurale (DSR) 222 935
Dotation forfaitaire 134 106

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 357 041,00 € 2026
Dotation forfaitaire 134 106,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 222 935,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gilley

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 415 700 1 080 020 1 812 180
2024 1 635 730 1 354 140 1 390 330
2023 1 657 370 1 421 380 1 925 770
2022 1 684 220 1 504 100 801 270
2021 1 618 230 1 424 740 741 010
2020 1 120 360 966 880 884 240
2019 1 047 220 898 900 535 850
2018 1 097 520 828 150 536 590
2017 1 001 360 840 680 373 870
2016 1 041 150 879 360 1 022 170
2015 1 003 090 806 320 916 270
2014 1 656 580 1 020 700 526 910
2013 1 078 740 930 150 345 850
2012 948 660 1 154 830 894 810
2011 980 650 720 210 377 550
2010 1 113 820 742 500 423 290
2009 1 133 680 969 930 768 290
2008 867 490 799 980 583 720
2007 1 002 590 852 880 849 890
2006 768 700 539 650 372 470
2005 936 480 743 070 536 700
2004 654 980 463 690 207 450
2003 744 590 758 310 202 210
2002 787 850 570 590 308 670
2001 542 560 535 880 623 490
2000 841 760 587 770 356 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 940 533 890 14 890
2024 23 400 488 030 15 870
2023 26 200 464 120 15 350
2022 21 470 422 120 14 230
2021 21 390 396 650 13 820
2020 362 730 117 990 13 560
2019 345 690 115 090 13 450
2018 330 780 110 480 13 050
2017 315 650 104 960 12 720
2016 306 100 100 690 12 510
2015 304 640 97 990 12 420
2014 285 390 93 130 12 280
2013 287 410 92 250 11 940
2012 264 990 88 020 11 820
2011 247 350 82 250 11 470
2010 122 620 79 150 10 870
2009 113 350 73 720 10 480
2008 106 290 67 720 10 300
2007 98 320 64 580 10 080
2006 93 180 61 070 9 790
2005 83 080 55 910 11 520
2004 81 840 54 180 11 320
2003 75 310 49 170 10 970
2002 68 390 46 060 10 440
2001 60 450 43 260 10 010
2000 59 310 40 840 10 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 149 800 174 540
2024 300 000 142 140 153 390
2023 0 144 980 158 410
2022 400 000 294 970 306 130
2021 0 197 390 208 770
2020 520 000 507 160 519 240
2019 250 000 114 130 127 020
2018 650 000 513 560 526 380
2017 22 620 303 680 321 030
2016 251 300 88 820 108 440
2015 732 080 378 250 396 110
2014 150 000 86 170 115 410
2013 0 91 170 122 750
2012 200 340 75 800 99 680
2011 7 230 78 410 104 460
2010 100 000 69 070 95 850
2009 150 000 74 130 99 050
2008 100 000 82 190 104 990
2007 130 000 122 660 147 360
2006 315 000 141 230 156 850
2005 0 139 620 160 810
2004 50 000 136 590 160 460
2003 55 000 94 120 118 400
2002 176 860 88 910 109 680
2001 152 450 69 690 93 560
2000 0 74 410 96 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 842 1 415 700,00 € 646 560,00 € 119 180,00 € 330 560,00 € 1 080 020,00 € 382 710,00 € 439 270,00 € 38 260,00 € 32 390,00 € 22 940,00 € 533 890,00 € 14 890,00 € 500 000,00 € 368 530,00 € 1 812 180,00 € 149 800,00 € 174 540,00 €
2024 1 805 1 635 730,00 € 590 350,00 € 129 600,00 € 307 520,00 € 1 354 140,00 € 370 450,00 € 450 590,00 € 33 290,00 € 19 310,00 € 23 400,00 € 488 030,00 € 15 870,00 € 300 000,00 € 516 470,00 € 1 390 330,00 € 142 140,00 € 153 390,00 €
2023 1 768 1 657 370,00 € 578 780,00 € 122 390,00 € 293 160,00 € 1 421 380,00 € 350 540,00 € 415 440,00 € 16 420,00 € 20 410,00 € 26 200,00 € 464 120,00 € 15 350,00 € 0,00 € 628 760,00 € 1 925 770,00 € 144 980,00 € 158 410,00 €
2022 1 729 1 684 220,00 € 563 630,00 € 71 110,00 € 271 810,00 € 1 504 100,00 € 290 350,00 € 406 990,00 € 12 760,00 € 20 120,00 € 21 470,00 € 422 120,00 € 14 230,00 € 400 000,00 € 196 500,00 € 801 270,00 € 294 970,00 € 306 130,00 €
2021 1 717 1 618 230,00 € 510 000,00 € 57 960,00 € 261 860,00 € 1 424 740,00 € 277 770,00 € 384 820,00 € 13 490,00 € 17 060,00 € 21 390,00 € 396 650,00 € 13 820,00 € 0,00 € 220 680,00 € 741 010,00 € 197 390,00 € 208 770,00 €
2020 1 693 1 120 360,00 € 497 630,00 € 55 410,00 € 244 020,00 € 966 880,00 € 265 110,00 € 359 160,00 € 12 440,00 € 15 730,00 € 362 730,00 € 117 990,00 € 13 560,00 € 520 000,00 € 423 600,00 € 884 240,00 € 507 160,00 € 519 240,00 €
2019 1 672 1 047 220,00 € 475 050,00 € 50 230,00 € 247 160,00 € 898 900,00 € 266 940,00 € 351 640,00 € 13 390,00 € 17 690,00 € 345 690,00 € 115 090,00 € 13 450,00 € 250 000,00 € 141 780,00 € 535 850,00 € 114 130,00 € 127 020,00 €
2018 1 650 1 097 520,00 € 443 140,00 € 53 240,00 € 241 720,00 € 828 150,00 € 251 780,00 € 367 340,00 € 15 140,00 € 15 830,00 € 330 780,00 € 110 480,00 € 13 050,00 € 650 000,00 € 36 090,00 € 536 590,00 € 513 560,00 € 526 380,00 €
2017 1 631 1 001 360,00 € 418 380,00 € 35 340,00 € 234 300,00 € 840 680,00 € 238 900,00 € 358 020,00 € 19 100,00 € 18 690,00 € 315 650,00 € 104 960,00 € 12 720,00 € 22 620,00 € 281 220,00 € 373 870,00 € 303 680,00 € 321 030,00 €
2016 1 626 1 041 150,00 € 417 500,00 € 31 730,00 € 235 850,00 € 879 360,00 € 214 480,00 € 377 980,00 € 20 580,00 € 14 830,00 € 306 100,00 € 100 690,00 € 12 510,00 € 251 300,00 € 330 600,00 € 1 022 170,00 € 88 820,00 € 108 440,00 €
2015 1 598 1 003 090,00 € 401 670,00 € 29 920,00 € 254 430,00 € 806 320,00 € 214 930,00 € 355 880,00 € 21 310,00 € 14 520,00 € 304 640,00 € 97 990,00 € 12 420,00 € 732 080,00 € 110 050,00 € 916 270,00 € 378 250,00 € 396 110,00 €
2014 1 551 1 656 580,00 € 363 070,00 € 29 230,00 € 257 710,00 € 1 020 700,00 € 222 510,00 € 410 630,00 € 31 400,00 € 13 580,00 € 285 390,00 € 93 130,00 € 12 280,00 € 150 000,00 € 9 760,00 € 526 910,00 € 86 170,00 € 115 410,00 €
2013 1 502 1 078 740,00 € 373 240,00 € 28 430,00 € 257 310,00 € 930 150,00 € 195 610,00 € 395 560,00 € 33 830,00 € 13 990,00 € 287 410,00 € 92 250,00 € 11 940,00 € 0,00 € 58 310,00 € 345 850,00 € 91 170,00 € 122 750,00 €
2012 1 446 948 660,00 € 339 150,00 € 28 500,00 € 244 010,00 € 1 154 830,00 € 185 720,00 € 753 640,00 € 25 400,00 € 16 660,00 € 264 990,00 € 88 020,00 € 11 820,00 € 200 340,00 € 333 100,00 € 894 810,00 € 75 800,00 € 99 680,00 €
2011 1 441 980 650,00 € 311 070,00 € 27 640,00 € 234 510,00 € 720 210,00 € 182 230,00 € 315 590,00 € 34 310,00 € 15 060,00 € 247 350,00 € 82 250,00 € 11 470,00 € 7 230,00 € 78 420,00 € 377 550,00 € 78 410,00 € 104 460,00 €
2010 1 419 1 113 820,00 € 362 250,00 € 21 130,00 € 237 200,00 € 742 500,00 € 170 230,00 € 348 250,00 € 28 730,00 € 13 980,00 € 122 620,00 € 79 150,00 € 10 870,00 € 100 000,00 € 165 760,00 € 423 290,00 € 69 070,00 € 95 850,00 €
2009 1 403 1 133 680,00 € 275 460,00 € 29 220,00 € 233 210,00 € 969 930,00 € 160 720,00 € 324 630,00 € 26 780,00 € 12 660,00 € 113 350,00 € 73 720,00 € 10 480,00 € 150 000,00 € 194 650,00 € 768 290,00 € 74 130,00 € 99 050,00 €
2008 1 277 867 490,00 € 255 590,00 € 28 100,00 € 212 640,00 € 799 980,00 € 147 700,00 € 322 490,00 € 26 100,00 € 34 430,00 € 106 290,00 € 67 720,00 € 10 300,00 € 100 000,00 € 74 250,00 € 583 720,00 € 82 190,00 € 104 990,00 €
2007 1 277 1 002 590,00 € 241 650,00 € 25 270,00 € 206 380,00 € 852 880,00 € 167 080,00 € 245 260,00 € 29 680,00 € 23 260,00 € 98 320,00 € 64 580,00 € 10 080,00 € 130 000,00 € 111 660,00 € 849 890,00 € 122 660,00 € 147 360,00 €
2006 1 277 768 700,00 € 229 660,00 € 22 340,00 € 198 280,00 € 539 650,00 € 137 540,00 € 234 790,00 € 19 660,00 € 10 000,00 € 93 180,00 € 61 070,00 € 9 790,00 € 315 000,00 € 162 910,00 € 372 470,00 € 141 230,00 € 156 850,00 €
2005 1 277 936 480,00 € 208 830,00 € 18 920,00 € 190 600,00 € 743 070,00 € 129 190,00 € 228 460,00 € 25 930,00 € 30 600,00 € 83 080,00 € 55 910,00 € 11 520,00 € 0,00 € 65 590,00 € 536 700,00 € 139 620,00 € 160 810,00 €
2004 1 277 654 980,00 € 197 500,00 € 16 870,00 € 179 950,00 € 463 690,00 € 124 100,00 € 209 360,00 € 27 670,00 € 18 870,00 € 81 840,00 € 54 180,00 € 11 320,00 € 50 000,00 € 69 810,00 € 207 450,00 € 136 590,00 € 160 460,00 €
2003 1 277 744 590,00 € 182 800,00 € 13 910,00 € 164 580,00 € 758 310,00 € 125 230,00 € 204 210,00 € 31 400,00 € 10 870,00 € 75 310,00 € 49 170,00 € 10 970,00 € 55 000,00 € 279 220,00 € 202 210,00 € 94 120,00 € 118 400,00 €
2002 1 277 787 850,00 € 182 400,00 € 11 570,00 € 163 670,00 € 570 590,00 € 116 780,00 € 191 850,00 € 32 010,00 € 10 240,00 € 68 390,00 € 46 060,00 € 10 440,00 € 176 860,00 € 102 500,00 € 308 670,00 € 88 910,00 € 109 680,00 €
2001 1 277 542 560,00 € 151 150,00 € 10 720,00 € 154 330,00 € 535 880,00 € 100 240,00 € 178 800,00 € 38 550,00 € 15 140,00 € 60 450,00 € 43 260,00 € 10 010,00 € 152 450,00 € 250 530,00 € 623 490,00 € 69 690,00 € 93 560,00 €
2000 1 277 841 760,00 € 152 410,00 € 9 660,00 € 148 070,00 € 587 770,00 € 108 480,00 € 242 130,00 € 36 770,00 € 20 990,00 € 59 310,00 € 40 840,00 € 10 050,00 € 0,00 € 92 150,00 € 356 920,00 € 74 410,00 € 96 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 015 49 323 487,00 € 4 397 616,00 € 703 43 125 461,00 € 756 44 433 388,00 € 299 8 011 107,00 €
2023 1 002 46 524 542,00 € 3 922 198,00 € 681 40 364 997,00 € 754 42 753 382,00 € 289 7 181 469,00 €
2022 986 42 193 158,00 € 3 416 383,00 € 644 36 003 808,00 € 734 38 525 613,00 € 283 6 672 389,00 €
2021 975 40 013 152,00 € 3 126 737,00 € 623 33 422 272,00 € 727 34 626 295,00 € 282 6 217 337,00 €
2020 965 39 799 244,00 € 3 252 674,00 € 610 33 909 728,00 € 734 33 067 746,00 € 260 5 529 774,00 €
2019 945 35 454 158,00 € 2 877 695,00 € 638 30 299 904,00 € 710 32 531 847,00 € 251 5 156 952,00 €
2018 907 33 103 637,00 € -288 394,00 € 629 28 596 915,00 € 682 30 552 300,00 € 244 4 917 309,00 €
2017 893 31 946 789,00 € 2 497 585,00 € 522 25 546 526,00 € 673 29 208 395,00 € 239 4 844 753,00 €
2016 864 31 702 463,00 € 2 710 757,00 € 505 25 900 585,00 € 642 28 787 254,00 € 235 4 803 449,00 €
2015 847 30 675 142,00 € 2 614 018,00 € 510 24 807 291,00 € 621 27 879 620,00 € 239 4 665 773,00 €
2014 842 28 895 115,00 € 2 385 976,00 € 513 23 702 691,00 € 615 26 186 733,00 € 237 4 491 850,00 €
2013 851 28 439 192,00 € 2 278 808,00 € 536 23 941 278,00 € 625 25 747 454,00 € 230 4 316 510,00 €
2012 864 27 974 334,00 € 2 161 479,00 € 564 24 010 997,00 € 635 25 937 303,00 € 235 4 004 378,00 €
2011 797 26 024 694,00 € 1 670 725,00 € 540 23 103 295,00 € 564 22 898 493,00 € 234 3 810 420,00 €
2010 822 22 481 453,00 € 1 229 900,00 € 526 19 064 732,00 € 600 20 463 814,00 € 230 3 621 208,00 €
2009 795 21 060 723,00 € 982 898,00 € 516 17 667 662,00 € 586 18 896 635,00 € 224 3 421 221,00 €
2008 787 20 728 816,00 € 964 561,00 € 489 17 033 685,00 € 583 17 923 016,00 € 228 3 293 615,00 €
2007 759 18 641 493,00 € 865 363,00 € 496 15 721 127,00 € 568 16 532 327,00 € 217 2 994 778,00 €
2006 732 16 817 355,00 € 671 185,00 € 458 13 887 946,00 € 541 15 033 750,00 € 211 2 917 741,00 €
2005 737 13 171 352,00 € 887 485,00 € 470 11 049 239,00 € 552 14 672 605,00 € 202 2 779 999,00 €
2004 710 12 578 850,00 € 798 148,00 € 424 10 182 087,00 € 528 13 714 637,00 € 189 2 564 479,00 €
2003 714 12 172 713,00 € 720 360,00 € 419 9 788 931,00 € 532 13 592 824,00 € 187 2 468 789,00 €
2002 695 12 115 741,00 € 823 310,00 € 422 10 026 066,00 € 515 13 296 800,00 € 184 2 318 110,00 €
2001 667 10 811 432,00 € 696 165,00 € 389 8 721 494,00 € 481 11 874 319,00 € 186 2 206 306,00 €
2000 — — 727 492,35 € 360 7 836 735,33 € — — — —
1999 — — 634 441,89 € 350 7 154 763,35 € — — — —
1998 — — 623 454,59 € 340 6 775 633,01 € — — — —
1997 — — 522 303,14 € 295 5 955 132,12 € — — — —
1996 — — 507 780,54 € 288 5 812 090,88 € — — — —
1995 — — 572 231,72 € 302 5 905 663,02 € — — — —
1994 — — 535 987,42 € 276 5 395 517,08 € — — — —
1993 — — 495 200,45 € 263 4 923 141,30 € — — — —
1992 — — 764 959,75 € 263 6 240 348,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 659 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patric GEORGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patric GEORGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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