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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Pellet, maire de Gillonnay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gillonnay
Territoire
Gillonnay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Pellet est maire de Gillonnay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gillonnay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 08/01/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gillonnay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,20 %
  • Inscrits926
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,20 % (613 votants sur 926 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 597 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Gillonnay Donnée non disponible 369 61,81 % —
2e Gillonnay Vivant Donnée non disponible 228 38,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Gillonnay 369
Gillonnay Vivant 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 597
Blancs 11
Nuls 5
Abstentions 313

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38180
Commune Gillonnay
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 009 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gillonnay

Inscrits926
Votants613
Participation66,20 %
Abstentions313
Suffrages exprimés597
Votes blancs11
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gillonnay1 92666,20 %597

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gillonnay

  • Population 1 059 habitants
  • Recettes de fonctionnement 778 890,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 674 853,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 667 137,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 778 890,09 674 853,83
2024 803 941,64 644 499,95
2023 782 840 610 311,22
2022 720 131,88 599 768,18
2021 665 172,80 512 199,01
2020 622 569,78 478 701,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 778 890,09 € 803 941,64 € 782 840,00 € 720 131,88 € 665 172,80 € 622 569,78 € 735,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 674 853,83 € 644 499,95 € 610 311,22 € 599 768,18 € 512 199,01 € 478 701,98 € 637,26 € (2025)
Impôts locaux 406 280,73 € 413 242,73 € 383 623,73 € 350 844,73 € 325 772,73 € 338 784,73 € 383,65 € (2025)
Frais de personnel 340 503,13 € 340 741,87 € 331 035,10 € 307 707,37 € 263 095,90 € 248 992,66 € 321,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 253,42 € 29 676,91 € 108 807,18 € 18 916,27 € 81 376,50 € 75 073,83 € 27,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 534 970,60 € 499 975,77 € 278 194,01 € 246 941,17 € 158 643,61 € 297 247,16 € 505,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 459 911,72 € 367 329,01 € 204 295,43 € 176 880,57 € 95 698,15 € 138 345,85 € 434,29 € (2025)
Épargne brute 104 036,26 € 159 441,69 € 172 528,78 € 120 363,70 € 152 973,79 € 143 867,80 € 98,24 € (2025)
Épargne nette 39 393,48 € 89 037,17 € 108 348,27 € 54 021,22 € 90 714,32 € -12 470,60 € 37,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 614,55 € -189 383,30 € 13 086,78 € -5 996,84 € 173 596,96 € 125 795,61 € -150,72 € (2025)
Encours de la dette 667 137,72 € 431 780,50 € 500 268,02 € 464 448,53 € 530 791,01 € 592 330,48 € 629,97 € (2025)
Annuité de la dette 75 788,68 € 84 425,85 € 76 793,53 € 81 100,15 € 78 430,97 € 175 593,75 € 71,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 164
Dotation forfaitaire 72 059
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 568

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 164,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 059,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 568,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gillonnay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 778 890 683 740 496 570
2024 811 930 655 140 429 570
2023 797 510 626 530 214 010
2022 720 130 601 330 177 750
2021 675 730 524 320 95 880
2020 624 720 480 010 142 900
2019 627 700 494 380 256 770
2018 639 290 501 090 380 840
2017 635 230 525 190 158 610
2016 562 290 462 370 131 790
2015 596 690 468 540 111 520
2014 539 070 437 910 202 720
2013 534 380 425 440 94 860
2012 544 310 418 000 551 930
2011 511 260 369 620 300 850
2010 461 670 394 910 441 020
2009 457 370 375 010 196 590
2008 469 910 335 050 97 580
2007 454 830 328 730 290 810
2006 437 360 347 020 105 310
2005 604 420 543 220 184 190
2004 382 970 394 900 309 940
2003 392 070 337 940 390 980
2002 362 670 305 880 118 940
2001 414 600 374 830 100 940
2000 364 530 287 910 386 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 600 365 210 52 150
2024 5 930 355 230 57 720
2023 5 590 327 060 55 110
2022 4 630 302 360 50 710
2021 4 340 280 620 48 980
2020 132 280 151 620 48 970
2019 127 750 146 790 48 060
2018 124 730 141 940 46 800
2017 121 030 138 180 45 680
2016 120 490 133 700 45 560
2015 120 380 113 700 45 070
2014 113 290 107 520 44 340
2013 108 140 104 310 43 770
2012 101 020 100 370 42 110
2011 96 950 93 470 40 850
2010 93 470 87 810 39 640
2009 87 690 80 710 38 840
2008 80 440 76 970 37 850
2007 73 050 73 250 37 270
2006 70 490 69 570 36 420
2005 66 600 65 890 44 010
2004 62 240 60 820 42 810
2003 58 390 57 130 42 330
2002 52 820 53 790 41 200
2001 37 520 35 660 30 340
2000 36 750 34 620 30 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 64 240 75 390
2024 0 69 680 83 710
2023 100 000 64 180 76 790
2022 0 66 340 81 100
2021 0 62 260 78 430
2020 0 156 340 175 590
2019 105 450 150 230 171 140
2018 310 000 63 720 85 520
2017 0 58 840 81 810
2016 0 50 150 72 760
2015 45 000 73 830 100 000
2014 62 000 70 200 94 800
2013 225 000 252 810 265 640
2012 224 550 49 140 63 040
2011 0 48 070 62 800
2010 246 000 45 030 58 690
2009 90 000 36 280 51 090
2008 0 34 740 51 800
2007 0 33 280 50 710
2006 11 480 36 380 54 530
2005 20 36 620 55 910
2004 124 510 50 200 65 120
2003 125 480 28 310 43 820
2002 5 010 365 470 386 510
2001 22 040 46 950 88 590
2000 246 810 39 850 65 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 059 778 890,00 € 409 820,00 € 51 370,00 € 122 100,00 € 683 740,00 € 340 500,00 € 270 820,00 € 11 150,00 € 2 900,00 € 4 600,00 € 365 210,00 € 52 150,00 € 300 000,00 € 142 970,00 € 496 570,00 € 64 240,00 € 75 390,00 €
2024 1 042 811 930,00 € 410 380,00 € 65 130,00 € 117 570,00 € 655 140,00 € 340 740,00 € 236 310,00 € 14 020,00 € 3 030,00 € 5 930,00 € 355 230,00 € 57 720,00 € 0,00 € 25 870,00 € 429 570,00 € 69 680,00 € 83 710,00 €
2023 1 051 797 510,00 € 377 420,00 € 10 200,00 € 115 000,00 € 626 530,00 € 331 040,00 € 214 330,00 € 12 610,00 € 4 900,00 € 5 590,00 € 327 060,00 € 55 110,00 € 100 000,00 € 6 690,00 € 214 010,00 € 64 180,00 € 76 790,00 €
2022 1 051 720 130,00 € 346 170,00 € 9 450,00 € 110 980,00 € 601 330,00 € 307 710,00 € 222 590,00 € 14 760,00 € 7 320,00 € 4 630,00 € 302 360,00 € 50 710,00 € 0,00 € 0,00 € 177 750,00 € 66 340,00 € 81 100,00 €
2021 1 050 675 730,00 € 321 430,00 € 9 390,00 € 111 510,00 € 524 320,00 € 263 100,00 € 179 740,00 € 16 170,00 € 6 610,00 € 4 340,00 € 280 620,00 € 48 980,00 € 0,00 € 59 960,00 € 95 880,00 € 62 260,00 € 78 430,00 €
2020 1 040 624 720,00 € 333 800,00 € 9 070,00 € 111 210,00 € 480 010,00 € 248 990,00 € 156 740,00 € 19 260,00 € 6 050,00 € 132 280,00 € 151 620,00 € 48 970,00 € 0,00 € 58 680,00 € 142 900,00 € 156 340,00 € 175 590,00 €
2019 1 045 627 700,00 € 322 610,00 € 8 180,00 € 112 770,00 € 494 380,00 € 248 140,00 € 173 080,00 € 21 020,00 € 6 380,00 € 127 750,00 € 146 790,00 € 48 060,00 € 105 450,00 € 64 690,00 € 256 770,00 € 150 230,00 € 171 140,00 €
2018 1 045 639 290,00 € 313 650,00 € 7 790,00 € 113 170,00 € 501 090,00 € 256 980,00 € 162 780,00 € 22 200,00 € 10 690,00 € 124 730,00 € 141 940,00 € 46 800,00 € 310 000,00 € 1 360,00 € 380 840,00 € 63 720,00 € 85 520,00 €
2017 1 037 635 230,00 € 304 850,00 € 7 870,00 € 111 030,00 € 525 190,00 € 262 440,00 € 178 970,00 € 22 970,00 € 10 800,00 € 121 030,00 € 138 180,00 € 45 680,00 € 0,00 € 37 670,00 € 158 610,00 € 58 840,00 € 81 810,00 €
2016 1 028 562 290,00 € 299 740,00 € 8 460,00 € 116 220,00 € 462 370,00 € 182 160,00 € 159 540,00 € 22 610,00 € 48 940,00 € 120 490,00 € 133 700,00 € 45 560,00 € 0,00 € 200,00 € 131 790,00 € 50 150,00 € 72 760,00 €
2015 1 013 596 690,00 € 327 130,00 € 7 590,00 € 124 910,00 € 468 540,00 € 182 960,00 € 156 020,00 € 26 160,00 € 55 140,00 € 120 380,00 € 113 700,00 € 45 070,00 € 45 000,00 € 35 870,00 € 111 520,00 € 73 830,00 € 100 000,00 €
2014 1 013 539 070,00 € 265 120,00 € 8 650,00 € 133 100,00 € 437 910,00 € 177 140,00 € 137 550,00 € 24 600,00 € 49 990,00 € 113 290,00 € 107 520,00 € 44 340,00 € 62 000,00 € 31 800,00 € 202 720,00 € 70 200,00 € 94 800,00 €
2013 1 011 534 380,00 € 256 230,00 € 18 750,00 € 135 090,00 € 425 440,00 € 169 140,00 € 145 070,00 € 15 260,00 € 44 980,00 € 108 140,00 € 104 310,00 € 43 770,00 € 225 000,00 € 59 340,00 € 94 860,00 € 252 810,00 € 265 640,00 €
2012 991 544 310,00 € 245 110,00 € 57 320,00 € 133 010,00 € 418 000,00 € 158 380,00 € 130 260,00 € 16 620,00 € 33 970,00 € 101 020,00 € 100 370,00 € 42 110,00 € 224 550,00 € 137 700,00 € 551 930,00 € 49 140,00 € 63 040,00 €
2011 972 511 260,00 € 231 850,00 € 49 510,00 € 127 500,00 € 369 620,00 € 149 940,00 € 130 450,00 € 17 960,00 € 29 970,00 € 96 950,00 € 93 470,00 € 40 850,00 € 0,00 € 26 350,00 € 300 850,00 € 48 070,00 € 62 800,00 €
2010 966 461 670,00 € 221 230,00 € 39 280,00 € 126 740,00 € 394 910,00 € 163 400,00 € 136 940,00 € 13 660,00 € 29 470,00 € 93 470,00 € 87 810,00 € 39 640,00 € 246 000,00 € 117 020,00 € 441 020,00 € 45 030,00 € 58 690,00 €
2009 957 457 370,00 € 207 230,00 € 52 510,00 € 127 320,00 € 375 010,00 € 151 790,00 € 133 150,00 € 14 900,00 € 28 500,00 € 87 690,00 € 80 710,00 € 38 840,00 € 90 000,00 € 15 630,00 € 196 590,00 € 36 280,00 € 51 090,00 €
2008 959 469 910,00 € 195 350,00 € 60 920,00 € 127 810,00 € 335 050,00 € 138 130,00 € 111 210,00 € 17 060,00 € 25 270,00 € 80 440,00 € 76 970,00 € 37 850,00 € 0,00 € 72 930,00 € 97 580,00 € 34 740,00 € 51 800,00 €
2007 959 454 830,00 € 183 550,00 € 55 660,00 € 126 540,00 € 328 730,00 € 135 530,00 € 106 260,00 € 17 430,00 € 23 850,00 € 73 050,00 € 73 250,00 € 37 270,00 € 0,00 € 14 250,00 € 290 810,00 € 33 280,00 € 50 710,00 €
2006 959 437 360,00 € 176 930,00 € 54 110,00 € 124 170,00 € 347 020,00 € 137 540,00 € 117 900,00 € 18 170,00 € 19 960,00 € 70 490,00 € 69 570,00 € 36 420,00 € 11 480,00 € 3 360,00 € 105 310,00 € 36 380,00 € 54 530,00 €
2005 959 604 420,00 € 176 510,00 € 43 390,00 € 121 280,00 € 543 220,00 € 153 410,00 € 100 720,00 € 19 320,00 € 21 630,00 € 66 600,00 € 65 890,00 € 44 010,00 € 20,00 € 38 800,00 € 184 190,00 € 36 620,00 € 55 910,00 €
2004 959 382 970,00 € 166 040,00 € 38 460,00 € 118 740,00 € 394 900,00 € 154 430,00 € 136 310,00 € 14 920,00 € 23 480,00 € 62 240,00 € 60 820,00 € 42 810,00 € 124 510,00 € 75 330,00 € 309 940,00 € 50 200,00 € 65 120,00 €
2003 959 392 070,00 € 158 060,00 € 32 760,00 € 106 610,00 € 337 940,00 € 153 330,00 € 119 510,00 € 15 550,00 € 8 790,00 € 58 390,00 € 57 130,00 € 42 330,00 € 125 480,00 € 114 790,00 € 390 980,00 € 28 310,00 € 43 820,00 €
2002 959 362 670,00 € 149 300,00 € 30 720,00 € 105 600,00 € 305 880,00 € 139 030,00 € 99 530,00 € 21 030,00 € 7 190,00 € 52 820,00 € 53 790,00 € 41 200,00 € 5 010,00 € 35 100,00 € 118 940,00 € 365 470,00 € 386 510,00 €
2001 959 414 600,00 € 150 880,00 € 28 580,00 € 102 310,00 € 374 830,00 € 120 560,00 € 142 670,00 € 41 640,00 € 9 570,00 € 37 520,00 € 35 660,00 € 30 340,00 € 22 040,00 € 45 420,00 € 100 940,00 € 46 950,00 € 88 590,00 €
2000 959 364 530,00 € 149 850,00 € 29 520,00 € 90 290,00 € 287 910,00 € 105 150,00 € 109 260,00 € 25 600,00 € 5 890,00 € 36 750,00 € 34 620,00 € 30 040,00 € 246 810,00 € 254 690,00 € 386 870,00 € 39 850,00 € 65 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 644 23 982 859,00 € 1 259 718,00 € 330 17 504 127,00 € 413 14 903 456,00 € 264 7 456 423,00 €
2023 624 22 801 595,00 € 1 184 708,00 € 303 16 166 665,00 € 408 14 260 990,00 € 259 7 209 509,00 €
2022 627 19 689 353,00 € 873 832,00 € 293 13 278 081,00 € 410 13 410 087,00 € 253 6 720 182,00 €
2021 606 18 361 862,00 € 844 147,00 € 295 12 798 612,00 € 402 12 221 248,00 € 233 6 255 030,00 €
2020 583 16 949 885,00 € 672 413,00 € 283 11 391 929,00 € 385 10 878 418,00 € 230 6 195 321,00 €
2019 542 16 249 050,00 € 703 306,00 € 297 11 721 201,00 € 361 10 311 610,00 € 214 5 774 822,00 €
2018 547 15 780 382,00 € -103 978,00 € 319 11 686 204,00 € 361 10 659 532,00 € 218 5 610 971,00 €
2017 547 15 141 992,00 € 598 016,00 € 259 9 985 558,00 € 386 10 381 843,00 € 209 5 335 416,00 €
2016 536 14 860 419,00 € 583 925,00 € 243 9 587 370,00 € 366 10 146 773,00 € 207 5 053 477,00 €
2015 532 14 690 904,00 € 657 636,00 € 237 9 353 972,00 € 369 10 151 334,00 € 202 4 959 600,00 €
2014 517 14 299 254,00 € 613 264,00 € 251 9 521 344,00 € 360 9 672 163,00 € 198 4 919 428,00 €
2013 495 13 921 637,00 € 641 689,00 € 272 10 189 013,00 € 338 9 494 777,00 € 197 4 741 433,00 €
2012 498 13 584 130,00 € 639 644,00 € 282 10 444 666,00 € 345 9 234 109,00 € 192 4 299 151,00 €
2011 483 12 899 960,00 € 520 815,00 € 322 11 084 334,00 € 329 9 047 785,00 € 185 4 059 745,00 €
2010 492 12 282 794,00 € 380 167,00 € 296 9 912 575,00 € 336 8 732 510,00 € 181 3 886 612,00 €
2009 491 11 946 457,00 € 294 317,00 € 295 9 623 505,00 € 337 8 728 027,00 € 173 3 700 653,00 €
2008 483 11 738 312,00 € 270 579,00 € 293 9 671 154,00 € 338 8 303 731,00 € 169 3 529 770,00 €
2007 464 11 471 291,00 € 417 486,00 € 298 9 468 827,00 € 328 8 116 675,00 € 161 3 246 886,00 €
2006 456 10 638 718,00 € 390 723,00 € 276 8 667 024,00 € 317 7 798 925,00 € 154 2 935 331,00 €
2005 448 8 331 913,00 € 514 157,00 € 285 6 980 234,00 € 320 7 807 514,00 € 150 2 707 580,00 €
2004 451 8 516 631,00 € 604 886,00 € 251 6 696 946,00 € 325 7 826 268,00 € 143 2 396 103,00 €
2003 445 7 724 016,00 € 484 924,00 € 249 6 131 365,00 € 315 7 303 521,00 € 136 2 170 929,00 €
2002 434 7 479 476,00 € 492 540,00 € 241 5 945 573,00 € 311 7 150 357,00 € 134 2 070 157,00 €
2001 413 6 686 239,00 € 407 206,00 € 224 5 246 334,00 € 294 6 731 861,00 € 133 1 915 064,00 €
2000 — — 513 770,57 € 215 5 193 421,52 € — — — —
1999 — — 535 571,39 € 224 5 314 661,78 € — — — —
1998 — — 481 005,46 € 223 4 827 156,66 € — — — —
1997 — — 388 459,61 € 197 4 112 955,88 € — — — —
1996 — — 347 971,59 € 178 3 784 398,98 € — — — —
1995 — — 372 366,18 € 196 3 899 239,13 € — — — —
1994 — — 354 325,51 € 183 3 628 553,70 € — — — —
1993 — — 350 564,75 € 185 3 554 482,38 € — — — —
1992 — — 393 779,01 € 174 3 355 611,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric PELLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric PELLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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