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Fiche de l’élu

Bernard Diana, maire de Gimat

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gimat
Territoire
Gimat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Diana est maire de Gimat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gimat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 18/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gimat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,74 %
  • Inscrits168
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,74 % (97 votants sur 168 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION ET D'INTÉRÊT COMMUNAL Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION ET D'INTÉRÊT COMMUNAL 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82068
Commune Gimat
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 213 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gimat

Inscrits168
Votants97
Participation57,74 %
Abstentions71
Suffrages exprimés92
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gimat1 16857,74 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gimat

  • Population 236 habitants
  • Recettes de fonctionnement 155 294,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 113 067,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 072,53 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 142 844,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 155 294,21 113 067,48
2024 160 587,25 108 149,74
2023 156 030,94 105 993,40
2022 148 534,45 111 267,22
2021 135 456,30 101 348,98
2020 131 471,71 105 211,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Gimat
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 155 294,21 € 160 587,25 € 156 030,94 € 148 534,45 € 135 456,30 € 131 471,71 € 658,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 113 067,48 € 108 149,74 € 105 993,40 € 111 267,22 € 101 348,98 € 105 211,93 € 479,10 € (2025)
Impôts locaux 54 069,00 € 56 712,00 € 53 437,00 € 49 729,00 € 47 535,00 € 44 784,00 € 229,11 € (2025)
Frais de personnel 26 414,10 € 26 191,36 € 23 539,06 € 20 621,05 € 19 138,92 € 18 967,06 € 111,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 313,00 € 1 642,69 € 231,66 € 327,92 € 631,12 € 869,66 € 1,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 343,08 € 37 341,00 € 61 207,14 € 49 124,94 € 55 269,53 € 29 064,51 € 234,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 136,08 € 25 312,49 € 49 430,86 € 38 379,88 € 45 140,67 € 19 149,15 € 182,78 € (2025)
Épargne brute 42 226,73 € 52 437,51 € 50 037,54 € 37 267,23 € 34 107,32 € 26 259,78 € 178,93 € (2025)
Épargne nette 30 019,73 € 40 409,00 € 38 261,26 € 26 522,17 € 23 978,46 € 16 344,42 € 127,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 189,95 € 33 420,86 € 31 499,87 € 17 281,74 € 19 242,05 € 19 586,18 € 30,47 € (2025)
Encours de la dette 41 072,53 € 53 279,53 € 65 308,04 € 77 084,32 € 67 829,38 € 77 958,24 € 174,04 € (2025)
Annuité de la dette 13 413,68 € 13 413,68 € 13 413,68 € 12 428,36 € 11 919,56 € 11 919,56 € 56,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 445
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 139
Dotation forfaitaire 32 025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Gimat
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 445,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 025,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 139,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gimat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 155 290 113 070 43 140
2024 160 590 108 150 25 310
2023 156 030 105 990 49 430
2022 148 530 111 270 38 380
2021 135 460 101 350 45 140
2020 135 470 109 210 19 150
2019 129 280 111 900 12 590
2018 120 540 110 440 44 000
2017 116 160 111 320 31 200
2016 103 850 110 300 14 490
2015 113 270 106 710 10 940
2014 104 560 109 410 7 860
2013 104 830 102 910 16 880
2012 110 800 104 650 216 110
2011 104 640 97 740 211 020
2010 97 760 96 130 65 730
2009 96 630 87 560 23 380
2008 98 240 82 250 59 770
2007 93 490 70 430 276 390
2006 90 010 80 530 38 970
2005 89 030 72 270 23 380
2004 88 200 66 280 7 760
2003 85 500 61 840 14 040
2002 93 440 67 790 34 920
2001 86 380 65 300 3 130
2000 80 740 58 470 1 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 550 63 100 28 340
2024 540 62 050 31 680
2023 590 58 430 30 500
2022 90 53 750 28 490
2021 440 52 090 27 640
2020 9 970 14 050 27 580
2019 9 710 11 790 27 240
2018 10 630 11 800 26 770
2017 9 520 11 020 25 530
2016 8 450 10 450 25 490
2015 9 060 10 550 25 220
2014 7 920 10 900 24 940
2013 7 400 10 400 24 860
2012 7 310 10 190 24 330
2011 7 210 8 990 23 750
2010 6 920 8 620 23 430
2009 5 690 8 240 23 380
2008 5 390 7 270 21 980
2007 4 560 6 940 21 450
2006 3 650 6 560 21 150
2005 3 740 6 600 25 850
2004 3 420 6 370 25 410
2003 3 120 5 880 24 960
2002 1 930 5 040 18 370
2001 2 000 5 120 18 130
2000 1 920 5 040 17 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 210 13 410
2024 0 12 030 13 410
2023 0 11 780 13 410
2022 20 000 10 750 12 430
2021 0 10 130 11 920
2020 0 9 920 11 920
2019 0 9 710 11 920
2018 15 000 9 040 11 390
2017 0 7 920 10 350
2016 50 000 9 810 12 090
2015 0 9 410 12 090
2014 0 9 030 12 090
2013 50 000 102 260 104 790
2012 0 50 970 53 920
2011 150 000 5 630 7 910
2010 0 15 260 17 110
2009 0 5 040 7 330
2008 10 000 6 080 7 190
2007 60 000 6 980 7 060
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 236 155 290,00 € 60 990,00 € 13 270,00 € 74 130,00 € 113 070,00 € 26 410,00 € 35 640,00 € 1 210,00 € 8 400,00 € 550,00 € 63 100,00 € 28 340,00 € 0,00 € 0,00 € 43 140,00 € 12 210,00 € 13 410,00 €
2024 254 160 590,00 € 63 520,00 € 15 970,00 € 71 860,00 € 108 150,00 € 26 190,00 € 33 030,00 € 1 390,00 € 4 760,00 € 540,00 € 62 050,00 € 31 680,00 € 0,00 € 0,00 € 25 310,00 € 12 030,00 € 13 410,00 €
2023 249 156 030,00 € 60 410,00 € 18 620,00 € 68 700,00 € 105 990,00 € 23 540,00 € 35 670,00 € 1 640,00 € 5 510,00 € 590,00 € 58 430,00 € 30 500,00 € 0,00 € 23 350,00 € 49 430,00 € 11 780,00 € 13 410,00 €
2022 246 148 530,00 € 55 550,00 € 11 160,00 € 68 200,00 € 111 270,00 € 20 620,00 € 38 270,00 € 1 680,00 € 5 150,00 € 90,00 € 53 750,00 € 28 490,00 € 20 000,00 € 15 130,00 € 38 380,00 € 10 750,00 € 12 430,00 €
2021 241 135 460,00 € 54 220,00 € 13 490,00 € 59 770,00 € 101 350,00 € 19 140,00 € 32 000,00 € 1 790,00 € 5 120,00 € 440,00 € 52 090,00 € 27 640,00 € 0,00 € 28 700,00 € 45 140,00 € 10 130,00 € 11 920,00 €
2020 238 135 470,00 € 51 580,00 € 12 330,00 € 60 080,00 € 109 210,00 € 18 970,00 € 38 520,00 € 2 000,00 € 4 630,00 € 9 970,00 € 14 050,00 € 27 580,00 € 0,00 € 0,00 € 19 150,00 € 9 920,00 € 11 920,00 €
2019 234 129 280,00 € 50 380,00 € 10 550,00 € 55 950,00 € 111 900,00 € 13 970,00 € 51 800,00 € 2 210,00 € 5 000,00 € 9 710,00 € 11 790,00 € 27 240,00 € 0,00 € 9 020,00 € 12 590,00 € 9 710,00 € 11 920,00 €
2018 226 120 540,00 € 49 200,00 € 9 970,00 € 54 240,00 € 110 440,00 € 10 590,00 € 56 130,00 € 2 650,00 € 5 910,00 € 10 630,00 € 11 800,00 € 26 770,00 € 15 000,00 € 15 110,00 € 44 000,00 € 9 040,00 € 11 390,00 €
2017 219 116 160,00 € 46 190,00 € 8 910,00 € 51 590,00 € 111 320,00 € 16 920,00 € 51 150,00 € 2 430,00 € 6 870,00 € 9 520,00 € 11 020,00 € 25 530,00 € 0,00 € 3 610,00 € 31 200,00 € 7 920,00 € 10 350,00 €
2016 215 103 850,00 € 44 390,00 € 8 830,00 € 42 160,00 € 110 300,00 € 16 090,00 € 48 610,00 € 2 430,00 € 6 370,00 € 8 450,00 € 10 450,00 € 25 490,00 € 50 000,00 € 7 030,00 € 14 490,00 € 9 810,00 € 12 090,00 €
2015 205 113 270,00 € 44 830,00 € 8 370,00 € 42 770,00 € 106 710,00 € 15 430,00 € 50 110,00 € 2 670,00 € 5 260,00 € 9 060,00 € 10 550,00 € 25 220,00 € 0,00 € 0,00 € 10 940,00 € 9 410,00 € 12 090,00 €
2014 198 104 560,00 € 43 960,00 € 670,00 € 43 460,00 € 109 410,00 € 11 820,00 € 54 390,00 € 3 060,00 € 6 300,00 € 7 920,00 € 10 900,00 € 24 940,00 € 0,00 € 7 630,00 € 7 860,00 € 9 030,00 € 12 090,00 €
2013 192 104 830,00 € 42 920,00 € 670,00 € 43 500,00 € 102 910,00 € 14 220,00 € 47 440,00 € 2 690,00 € 5 700,00 € 7 400,00 € 10 400,00 € 24 860,00 € 50 000,00 € 68 750,00 € 16 880,00 € 102 260,00 € 104 790,00 €
2012 177 110 800,00 € 41 830,00 € 670,00 € 42 010,00 € 104 650,00 € 11 130,00 € 52 050,00 € 2 950,00 € 6 150,00 € 7 310,00 € 10 190,00 € 24 330,00 € 0,00 € 34 990,00 € 216 110,00 € 50 970,00 € 53 920,00 €
2011 178 104 640,00 € 40 130,00 € 5 150,00 € 42 230,00 € 97 740,00 € 5 100,00 € 46 180,00 € 2 590,00 € 7 470,00 € 7 210,00 € 8 990,00 € 23 750,00 € 150 000,00 € 79 980,00 € 211 020,00 € 5 630,00 € 7 910,00 €
2010 181 97 760,00 € 38 970,00 € 0,00 € 42 890,00 € 96 130,00 € 16 410,00 € 22 770,00 € 1 850,00 € 5 960,00 € 6 920,00 € 8 620,00 € 23 430,00 € 0,00 € 60 190,00 € 65 730,00 € 15 260,00 € 17 110,00 €
2009 181 96 630,00 € 37 300,00 € 30,00 € 42 700,00 € 87 560,00 € 16 220,00 € 19 690,00 € 2 290,00 € 7 730,00 € 5 690,00 € 8 240,00 € 23 380,00 € 0,00 € 14 000,00 € 23 380,00 € 5 040,00 € 7 330,00 €
2008 183 98 240,00 € 34 690,00 € 30,00 € 43 920,00 € 82 250,00 € 14 300,00 € 34 780,00 € 1 260,00 € 6 150,00 € 5 390,00 € 7 270,00 € 21 980,00 € 10 000,00 € 14 280,00 € 59 770,00 € 6 080,00 € 7 190,00 €
2007 183 93 490,00 € 33 150,00 € 5 690,00 € 43 540,00 € 70 430,00 € 12 900,00 € 27 950,00 € 80,00 € 5 070,00 € 4 560,00 € 6 940,00 € 21 450,00 € 60 000,00 € 42 560,00 € 276 390,00 € 6 980,00 € 7 060,00 €
2006 183 90 010,00 € 31 360,00 € 5 090,00 € 42 460,00 € 80 530,00 € 21 430,00 € 28 680,00 € 0,00 € 5 170,00 € 3 650,00 € 6 560,00 € 21 150,00 € 0,00 € 36 560,00 € 38 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 183 89 030,00 € 36 180,00 € 4 560,00 € 42 910,00 € 72 270,00 € 20 510,00 € 24 340,00 € 0,00 € 4 570,00 € 3 740,00 € 6 600,00 € 25 850,00 € 0,00 € 0,00 € 23 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 183 88 200,00 € 35 190,00 € 3 730,00 € 42 340,00 € 66 280,00 € 19 710,00 € 19 450,00 € 0,00 € 4 920,00 € 3 420,00 € 6 370,00 € 25 410,00 € 0,00 € 0,00 € 7 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 183 85 500,00 € 31 200,00 € 6 370,00 € 37 070,00 € 61 840,00 € 18 080,00 € 16 520,00 € 0,00 € 5 350,00 € 3 120,00 € 5 880,00 € 24 960,00 € 0,00 € 6 270,00 € 14 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 183 93 440,00 € 26 820,00 € 9 920,00 € 36 910,00 € 67 790,00 € 14 430,00 € 18 040,00 € 0,00 € 6 650,00 € 1 930,00 € 5 040,00 € 18 370,00 € 0,00 € 0,00 € 34 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 183 86 380,00 € 26 760,00 € 6 330,00 € 33 980,00 € 65 300,00 € 14 510,00 € 17 970,00 € 0,00 € 6 260,00 € 2 000,00 € 5 120,00 € 18 130,00 € 0,00 € 0,00 € 3 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 183 80 740,00 € 26 310,00 € 5 990,00 € 31 460,00 € 58 470,00 € 13 810,00 € 14 990,00 € 0,00 € 5 660,00 € 1 920,00 € 5 040,00 € 17 970,00 € 0,00 € 0,00 € 1 740,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 114 3 272 178,00 € 105 712,00 € 44 1 901 519,00 € 71 2 117 595,00 € 44 1 053 839,00 €
2023 111 3 022 247,00 € 78 487,00 € 38 1 595 206,00 € 72 2 046 713,00 € 38 849 202,00 €
2022 109 2 887 441,00 € 81 885,00 € 38 1 505 561,00 € 66 1 894 343,00 € 42 845 530,00 €
2021 116 2 878 223,00 € 106 644,00 € 44 1 749 828,00 € 74 2 047 181,00 € 41 742 549,00 €
2020 122 2 528 080,00 € 39 405,00 € 37 1 320 463,00 € 76 1 865 126,00 € 41 712 859,00 €
2019 126 2 648 142,00 € 59 119,00 € 47 1 589 911,00 € 75 1 693 541,00 € 45 722 042,00 €
2018 120 2 406 106,00 € 42 258,00 € 45 1 373 538,00 € 73 1 660 460,00 € 40 627 811,00 €
2017 118 2 467 633,00 € 61 933,00 € 32 1 229 651,00 € 71 1 838 283,00 € 39 631 068,00 €
2016 105 2 309 513,00 € 52 248,00 € 32 1 248 697,00 € 62 1 541 210,00 € 34 569 108,00 €
2015 108 2 151 800,00 € 53 623,00 € 30 1 095 283,00 € 63 1 365 448,00 € 35 545 846,00 €
2014 102 2 095 103,00 € 67 250,00 € 30 1 073 170,00 € 55 1 352 790,00 € 38 551 079,00 €
2013 108 2 170 876,00 € 48 043,00 € 35 1 169 268,00 € 57 1 313 506,00 € 41 602 381,00 €
2012 107 2 068 126,00 € 53 338,00 € 37 1 241 863,00 € 52 1 217 582,00 € 41 632 332,00 €
2011 100 2 088 227,00 € 77 435,00 € 42 1 499 869,00 € 50 1 123 499,00 € 39 625 495,00 €
2010 109 1 999 247,00 € 76 087,00 € 38 1 315 542,00 € 61 1 138 430,00 € 41 596 358,00 €
2009 109 1 809 916,00 € 38 449,00 € 38 1 218 460,00 € 62 1 107 199,00 € 41 578 236,00 €
2008 98 1 686 689,00 € 47 549,00 € 32 1 139 903,00 € 49 855 619,00 € 42 558 402,00 €
2007 93 1 640 598,00 € 29 474,00 € 35 1 206 265,00 € 42 792 786,00 € 44 552 182,00 €
2006 90 1 430 389,00 € 24 804,00 € 30 920 815,00 € 40 707 284,00 € 42 532 409,00 €
2005 87 986 372,00 € 36 575,00 € 23 578 062,00 € 35 566 014,00 € 42 449 066,00 €
2004 76 947 236,00 € 46 866,00 € 27 632 007,00 € 30 548 988,00 € 36 403 878,00 €
2003 89 972 111,00 € 56 179,00 € 27 617 730,00 € 33 556 577,00 € 39 390 430,00 €
2002 89 973 539,00 € 52 084,00 € 28 — 40 530 077,00 € 39 380 099,00 €
2001 94 976 724,00 € 47 302,00 € 32 — 39 598 723,00 € 39 374 791,00 €
2000 — — 41 783,53 € 28 529 352,23 € — — — —
1999 — — 36 614,29 € 25 422 799,67 € — — — —
1998 — — 47 586,35 € 29 506 595,40 € — — — —
1997 — — 35 832,38 € 24 434 875,15 € — — — —
1996 — — 33 925,39 € 23 403 573,40 € — — — —
1995 — — 27 261,54 € 25 370 513,01 € — — — —
1994 — — 32 722,57 € 21 364 472,67 € — — — —
1993 — — 73 225,84 € 23 625 712,20 € — — — —
1992 — — 30 420,59 € 23 338 202,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 586 108,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 140 821 957,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard DIANA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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