Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Rebeyrol, maire de Ginestet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ginestet
Territoire
Ginestet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Stéphane Rebeyrol est maire de Ginestet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ginestet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 17/10/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ginestet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,14 %
  • Inscrits612
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,14 % (466 votants sur 612 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 453 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bon sens, Bienveillance, Ruralité Donnée non disponible 246 54,30 % —
2e NOUVELLE EQUIPE, NOUVELLE VISION Donnée non disponible 207 45,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bon sens, Bienveillance, Ruralité 246
NOUVELLE EQUIPE, NOUVELLE VISION 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 453
Blancs 9
Nuls 4
Abstentions 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24197
Commune Ginestet
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 762 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ginestet

Inscrits612
Votants466
Participation76,14 %
Abstentions146
Suffrages exprimés453
Votes blancs9
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ginestet1 61276,14 %453

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ginestet

  • Population 776 habitants
  • Recettes de fonctionnement 493 693,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 424 875,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 599 142,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 311 581,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 493 693,25 424 875,26
2024 488 454,12 423 522,47
2023 452 355,11 398 449,95
2022 426 450,10 389 715,83
2021 403 253,28 356 332,56
2020 384 308,46 310 802,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 493 693,25 € 488 454,12 € 452 355,11 € 426 450,10 € 403 253,28 € 384 308,46 € 636,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 424 875,26 € 423 522,47 € 398 449,95 € 389 715,83 € 356 332,56 € 310 802,99 € 547,52 € (2025)
Impôts locaux 303 308,00 € 295 693,00 € 261 506,00 € 226 292,00 € 231 483,00 € 213 476,00 € 390,86 € (2025)
Frais de personnel 199 766,74 € 212 015,11 € 198 497,03 € 185 120,90 € 170 641,63 € 153 659,59 € 257,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 319,39 € 0,00 € 1 934,22 € 519,72 € 207,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 495,78 € 87 180,89 € 90 981,32 € 69 105,95 € 255 811,09 € 288 878,38 € 313,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 196 098,19 € 42 852,45 € 52 878,32 € 27 306,90 € 214 669,52 € 175 836,79 € 252,70 € (2025)
Épargne brute 68 817,99 € 64 931,65 € 53 905,16 € 36 734,27 € 46 920,72 € 73 505,47 € 88,68 € (2025)
Épargne nette 28 014,35 € 35 260,77 € 15 802,16 € -5 064,78 € 5 779,15 € -39 536,12 € 36,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -29 589,35 € 49 720,38 € 12 447,58 € 56 923,04 € -77 955,69 € 44 823,28 € -38,13 € (2025)
Encours de la dette 599 142,10 € 639 476,49 € 449 147,37 € 486 650,37 € 528 099,42 € 398 680,99 € 772,09 € (2025)
Annuité de la dette 60 041,35 € 42 143,23 € 51 072,79 € 51 387,76 € 50 453,99 € 123 016,32 € 77,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 170
Dotation forfaitaire 71 931
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 049

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 170,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 931,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 049,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ginestet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 493 690 434 690 203 400
2024 488 700 428 120 57 510
2023 452 360 403 060 52 880
2022 426 450 394 060 27 310
2021 403 250 360 680 214 670
2020 386 810 317 650 175 840
2019 384 120 308 710 149 620
2018 382 730 368 280 223 460
2017 370 220 350 340 89 290
2016 375 130 333 720 24 970
2015 398 160 336 770 66 490
2014 442 120 384 280 200 900
2013 420 780 336 240 336 000
2012 418 800 341 600 225 000
2011 416 580 330 090 43 240
2010 413 610 326 190 171 890
2009 390 600 297 160 92 390
2008 381 560 316 330 90 800
2007 359 740 253 050 110 100
2006 343 690 237 900 99 380
2005 333 460 218 590 31 710
2004 339 760 246 490 26 530
2003 331 380 266 410 101 170
2002 301 280 258 670 54 110
2001 302 920 267 530 109 910
2000 266 250 231 690 31 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 420 338 480 12 080
2024 12 870 329 090 13 290
2023 12 350 294 690 12 130
2022 10 840 269 400 11 270
2021 10 290 300 360 12 570
2020 123 590 115 500 12 590
2019 124 500 113 810 12 440
2018 123 290 110 540 12 200
2017 118 310 107 900 11 990
2016 120 960 105 500 12 010
2015 125 330 103 900 11 760
2014 119 050 99 310 11 710
2013 116 550 97 170 11 570
2012 111 730 92 860 11 180
2011 108 200 90 080 10 880
2010 104 440 86 580 10 580
2009 98 990 81 550 10 300
2008 92 710 77 460 9 990
2007 86 020 73 430 9 870
2006 82 390 68 210 9 460
2005 77 740 64 210 11 130
2004 70 390 57 980 10 680
2003 59 250 50 370 9 860
2002 54 260 44 800 9 300
2001 50 480 41 870 9 050
2000 46 810 39 420 8 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 470 40 800 60 040
2024 220 000 29 670 42 140
2023 0 38 100 51 070
2022 0 41 240 50 830
2021 170 000 41 140 50 450
2020 0 113 040 123 020
2019 0 51 920 63 780
2018 365 000 27 290 37 190
2017 20 000 30 220 38 760
2016 0 48 750 58 890
2015 0 47 160 58 890
2014 80 000 96 470 109 640
2013 100 000 42 950 55 050
2012 238 610 59 410 64 560
2011 11 400 26 880 31 360
2010 49 990 21 930 26 390
2009 0 24 500 30 200
2008 14 370 30 880 37 980
2007 0 29 910 38 470
2006 0 30 500 40 680
2005 0 38 900 51 120
2004 0 40 850 55 280
2003 22 990 64 590 82 380
2002 0 35 500 55 280
2001 98 950 32 630 54 030
2000 11 590 44 050 63 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 776 493 690,00 € 299 880,00 € 30 670,00 € 97 810,00 € 434 690,00 € 199 770,00 € 113 130,00 € 19 240,00 € 900,00 € 12 420,00 € 338 480,00 € 12 080,00 € 470,00 € 103 670,00 € 203 400,00 € 40 800,00 € 60 040,00 €
2024 763 488 700,00 € 292 550,00 € 33 890,00 € 96 070,00 € 428 120,00 € 212 020,00 € 106 150,00 € 12 470,00 € 860,00 € 12 870,00 € 329 090,00 € 13 290,00 € 220 000,00 € 7 480,00 € 57 510,00 € 29 670,00 € 42 140,00 €
2023 749 452 360,00 € 259 370,00 € 42 080,00 € 93 510,00 € 403 060,00 € 198 500,00 € 97 130,00 € 12 970,00 € 700,00 € 12 350,00 € 294 690,00 € 12 130,00 € 0,00 € 3 340,00 € 52 880,00 € 38 100,00 € 51 070,00 €
2022 735 426 450,00 € 235 910,00 € 29 930,00 € 104 720,00 € 394 060,00 € 185 120,00 € 110 580,00 € 9 590,00 € 1 290,00 € 10 840,00 € 269 400,00 € 11 270,00 € 0,00 € 38 750,00 € 27 310,00 € 41 240,00 € 50 830,00 €
2021 741 403 250,00 € 271 920,00 € 30 750,00 € 90 540,00 € 360 680,00 € 170 640,00 € 93 450,00 € 9 310,00 € 510,00 € 10 290,00 € 300 360,00 € 12 570,00 € 170 000,00 € 60 580,00 € 214 670,00 € 41 140,00 € 50 450,00 €
2020 743 386 810,00 € 253 210,00 € 31 600,00 € 91 790,00 € 317 650,00 € 153 660,00 € 74 520,00 € 9 970,00 € 580,00 € 123 590,00 € 115 500,00 € 12 590,00 € 0,00 € 123 050,00 € 175 840,00 € 113 040,00 € 123 020,00 €
2019 738 384 120,00 € 250 750,00 € 26 940,00 € 91 640,00 € 308 710,00 € 146 230,00 € 85 730,00 € 11 860,00 € 570,00 € 124 500,00 € 113 810,00 € 12 440,00 € 0,00 € 110 320,00 € 149 620,00 € 51 920,00 € 63 780,00 €
2018 744 382 730,00 € 246 510,00 € 28 090,00 € 93 750,00 € 368 280,00 € 196 740,00 € 97 780,00 € 9 900,00 € 630,00 € 123 290,00 € 110 540,00 € 12 200,00 € 365 000,00 € 18 490,00 € 223 460,00 € 27 290,00 € 37 190,00 €
2017 751 370 220,00 € 238 450,00 € 23 670,00 € 91 870,00 € 350 340,00 € 191 750,00 € 90 010,00 € 8 540,00 € 510,00 € 118 310,00 € 107 900,00 € 11 990,00 € 20 000,00 € 11 580,00 € 89 290,00 € 30 220,00 € 38 760,00 €
2016 771 375 130,00 € 238 450,00 € 25 880,00 € 98 420,00 € 333 720,00 € 172 170,00 € 84 580,00 € 10 140,00 € 1 030,00 € 120 960,00 € 105 500,00 € 12 010,00 € 0,00 € 400,00 € 24 970,00 € 48 750,00 € 58 890,00 €
2015 781 398 160,00 € 241 300,00 € 21 370,00 € 112 080,00 € 336 770,00 € 171 530,00 € 85 190,00 € 11 730,00 € 510,00 € 125 330,00 € 103 900,00 € 11 760,00 € 0,00 € 73 090,00 € 66 490,00 € 47 160,00 € 58 890,00 €
2014 801 442 120,00 € 230 640,00 € 14 040,00 € 128 670,00 € 384 280,00 € 164 440,00 € 85 470,00 € 13 170,00 € 590,00 € 119 050,00 € 99 310,00 € 11 710,00 € 80 000,00 € 70 550,00 € 200 900,00 € 96 470,00 € 109 640,00 €
2013 825 420 780,00 € 226 360,00 € 11 820,00 € 136 790,00 € 336 240,00 € 162 760,00 € 89 530,00 € 12 100,00 € 470,00 € 116 550,00 € 97 170,00 € 11 570,00 € 100 000,00 € 48 740,00 € 336 000,00 € 42 950,00 € 55 050,00 €
2012 848 418 800,00 € 215 900,00 € 15 170,00 € 151 370,00 € 341 600,00 € 166 430,00 € 93 020,00 € 5 250,00 € 930,00 € 111 730,00 € 92 860,00 € 11 180,00 € 238 610,00 € 19 590,00 € 225 000,00 € 59 410,00 € 64 560,00 €
2011 878 416 580,00 € 209 410,00 € -8 690,00 € 155 950,00 € 330 090,00 € 154 230,00 € 92 680,00 € 4 480,00 € 430,00 € 108 200,00 € 90 080,00 € 10 880,00 € 11 400,00 € 30 960,00 € 43 240,00 € 26 880,00 € 31 360,00 €
2010 867 413 610,00 € 202 800,00 € 8 010,00 € 152 600,00 € 326 190,00 € 148 620,00 € 88 020,00 € 4 460,00 € 1 130,00 € 104 440,00 € 86 580,00 € 10 580,00 € 49 990,00 € 3 430,00 € 171 890,00 € 21 930,00 € 26 390,00 €
2009 856 390 600,00 € 200 270,00 € 11 840,00 € 143 880,00 € 297 160,00 € 144 880,00 € 73 190,00 € 5 700,00 € 340,00 € 98 990,00 € 81 550,00 € 10 300,00 € 0,00 € 18 560,00 € 92 390,00 € 24 500,00 € 30 200,00 €
2008 766 381 560,00 € 180 170,00 € 14 820,00 € 138 650,00 € 316 330,00 € 143 380,00 € 85 470,00 € 7 100,00 € 2 540,00 € 92 710,00 € 77 460,00 € 9 990,00 € 14 370,00 € 12 700,00 € 90 800,00 € 30 880,00 € 37 980,00 €
2007 766 359 740,00 € 169 470,00 € 12 160,00 € 140 460,00 € 253 050,00 € 135 790,00 € 57 520,00 € 8 550,00 € 2 220,00 € 86 020,00 € 73 430,00 € 9 870,00 € 0,00 € 15 500,00 € 110 100,00 € 29 910,00 € 38 470,00 €
2006 766 343 690,00 € 160 270,00 € 11 790,00 € 137 940,00 € 237 900,00 € 118 360,00 € 59 770,00 € 10 180,00 € 2 670,00 € 82 390,00 € 68 210,00 € 9 460,00 € 0,00 € 0,00 € 99 380,00 € 30 500,00 € 40 680,00 €
2005 766 333 460,00 € 149 700,00 € 13 960,00 € 135 340,00 € 218 590,00 € 98 390,00 € 53 670,00 € 12 220,00 € 2 230,00 € 77 740,00 € 64 210,00 € 11 130,00 € 0,00 € 33 810,00 € 31 710,00 € 38 900,00 € 51 120,00 €
2004 766 339 760,00 € 140 270,00 € 49 430,00 € 119 820,00 € 246 490,00 € 102 600,00 € 58 640,00 € 14 430,00 € 3 530,00 € 70 390,00 € 57 980,00 € 10 680,00 € 0,00 € 19 870,00 € 26 530,00 € 40 850,00 € 55 280,00 €
2003 766 331 380,00 € 120 040,00 € 43 430,00 € 121 100,00 € 266 410,00 € 101 530,00 € 81 580,00 € 17 790,00 € 560,00 € 59 250,00 € 50 370,00 € 9 860,00 € 22 990,00 € 3 380,00 € 101 170,00 € 64 590,00 € 82 380,00 €
2002 766 301 280,00 € 117 690,00 € 42 360,00 € 108 220,00 € 258 670,00 € 101 660,00 € 61 770,00 € 19 790,00 € 730,00 € 54 260,00 € 44 800,00 € 9 300,00 € 0,00 € 0,00 € 54 110,00 € 35 500,00 € 55 280,00 €
2001 766 302 920,00 € 105 450,00 € 32 150,00 € 96 650,00 € 267 530,00 € 91 310,00 € 90 480,00 € 21 540,00 € 790,00 € 50 480,00 € 41 870,00 € 9 050,00 € 98 950,00 € 31 840,00 € 109 910,00 € 32 630,00 € 54 030,00 €
2000 766 266 250,00 € 97 550,00 € 30 300,00 € 99 600,00 € 231 690,00 € 88 370,00 € 59 510,00 € 20 570,00 € 1 770,00 € 46 810,00 € 39 420,00 € 8 840,00 € 11 590,00 € 27 730,00 € 31 920,00 € 44 050,00 € 63 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 436 13 996 393,00 € 536 112,00 € 227 9 921 339,00 € 253 8 125 790,00 € 215 6 562 575,00 €
2023 450 13 990 339,00 € 538 425,00 € 221 9 566 527,00 € 263 8 069 272,00 € 218 6 185 641,00 €
2022 433 12 743 503,00 € 488 630,00 € 217 8 832 791,00 € 246 7 452 266,00 € 210 5 710 329,00 €
2021 438 12 328 254,00 € 509 391,00 € 216 8 496 930,00 € 257 7 228 134,00 € 205 5 483 315,00 €
2020 431 11 875 576,00 € 482 226,00 € 230 8 785 177,00 € 244 6 948 608,00 € 204 5 423 280,00 €
2019 412 11 640 789,00 € 545 383,00 € 242 8 726 355,00 € 239 6 644 865,00 € 191 5 246 034,00 €
2018 415 11 747 187,00 € -99 283,00 € 251 9 240 702,00 € 249 7 050 545,00 € 195 5 055 926,00 €
2017 417 12 018 280,00 € 763 005,00 € 210 8 784 368,00 € 243 7 352 805,00 € 191 5 115 255,00 €
2016 424 11 510 588,00 € 577 231,00 € 200 8 064 609,00 € 252 6 901 892,00 € 188 4 849 806,00 €
2015 417 11 063 083,00 € 537 530,00 € 196 7 618 686,00 € 256 6 591 472,00 € 184 4 674 767,00 €
2014 429 11 094 898,00 € 504 271,00 € 214 7 870 495,00 € 271 6 811 662,00 € 184 4 521 135,00 €
2013 414 10 723 879,00 € 484 484,00 € 214 7 840 042,00 € 256 6 506 656,00 € 185 4 314 079,00 €
2012 419 10 322 177,00 € 448 031,00 € 228 7 801 024,00 € 262 6 198 100,00 € 176 4 020 892,00 €
2011 418 10 279 096,00 € 425 088,00 € 261 8 447 923,00 € 267 6 658 640,00 € 173 3 837 365,00 €
2010 439 10 290 676,00 € 377 888,00 € 251 8 229 759,00 € 289 6 864 387,00 € 174 3 720 310,00 €
2009 431 9 945 581,00 € 318 827,00 € 242 7 933 941,00 € 283 6 574 197,00 € 174 3 625 300,00 €
2008 425 11 002 248,00 € 500 888,00 € 245 8 930 474,00 € 283 6 620 503,00 € 155 3 316 282,00 €
2007 427 9 607 753,00 € 306 936,00 € 243 7 577 188,00 € 291 6 617 128,00 € 153 3 044 044,00 €
2006 423 9 059 213,00 € 279 444,00 € 237 7 138 347,00 € 292 6 308 087,00 € 147 2 803 164,00 €
2005 437 7 166 573,00 € 337 113,00 € 259 5 803 061,00 € 306 6 416 058,00 € 144 2 668 950,00 €
2004 433 6 820 030,00 € 315 327,00 € 240 5 392 115,00 € 302 6 082 229,00 € 137 2 447 763,00 €
2003 409 6 300 586,00 € 265 420,00 € 210 4 665 836,00 € 274 5 431 023,00 € 127 2 315 532,00 €
2002 386 5 965 616,00 € 286 319,00 € 199 4 483 418,00 € 269 5 369 511,00 € 117 2 167 756,00 €
2001 375 5 778 532,00 € 302 722,00 € 210 4 469 961,00 € 257 5 342 145,00 € 119 2 067 088,00 €
2000 — — 359 935,33 € 196 4 263 250,49 € — — — —
1999 — — 337 903,09 € 182 3 883 002,70 € — — — —
1998 — — 339 178,64 € 178 3 715 059,98 € — — — —
1997 — — 301 889,61 € 166 3 441 859,45 € — — — —
1996 — — 294 081,01 € 169 3 366 734,25 € — — — —
1995 — — 319 397,61 € 153 3 101 677,24 € — — — —
1994 — — 305 862,12 € 155 3 065 416,33 € — — — —
1993 — — 257 333,18 € 145 2 735 209,63 € — — — —
1992 — — 249 365,13 € 142 2 518 727,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 91 351 813,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 423 934 943,00 € 236 073 867,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 238 139 968,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Stéphane REBEYROL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane REBEYROL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane REBEYROL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →