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Fiche de l’élu

Olivier Fregeac, maire de Gintrac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gintrac
Territoire
Gintrac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Olivier Fregeac est maire de Gintrac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gintrac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 03/11/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gintrac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues55
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,57 %
  • Inscrits92
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 55 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,57 % (64 votants sur 92 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 55 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'Union Communale Donnée non disponible 55 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'Union Communale 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 55
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 28

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46122
Commune Gintrac
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 90 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gintrac

Inscrits92
Votants64
Participation69,57 %
Abstentions28
Suffrages exprimés55
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gintrac1 9269,57 %55 55100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gintrac

  • Population 97 habitants
  • Recettes de fonctionnement 110 648,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 80 884,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 144 892,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 110 648,17 80 884,96
2024 112 801,10 77 640,42
2023 110 507,97 81 441,92
2022 102 366,42 70 970,02
2021 91 451,69 78 345,80
2020 81 761,05 70 453,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Gintrac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 110 648,17 € 112 801,10 € 110 507,97 € 102 366,42 € 91 451,69 € 81 761,05 € 1 140,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 80 884,96 € 77 640,42 € 81 441,92 € 70 970,02 € 78 345,80 € 70 453,80 € 833,87 € (2025)
Impôts locaux 46 114,18 € 47 614,18 € 42 187,18 € 54 363,39 € 34 032,18 € 23 870,18 € 475,40 € (2025)
Frais de personnel 18 030,97 € 17 552,05 € 19 158,15 € 17 682,16 € 16 732,06 € 15 992,54 € 185,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 160,39 € 226,00 € 299,52 € 246,99 € 338,75 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 460,15 € 48 393,41 € 221 625,51 € 22 024,89 € 20 440,00 € 25 220,83 € 695,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 976,17 € 33 670,78 € 208 279,64 € 9 510,39 € 7 197,36 € 10 944,79 € 123,47 € (2025)
Épargne brute 29 763,21 € 35 160,68 € 29 066,05 € 31 396,40 € 13 105,89 € 11 307,25 € 306,84 € (2025)
Épargne nette -25 720,77 € 20 438,05 € 15 870,18 € 18 881,90 € -136,75 € -2 968,79 € -265,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 84 737,20 € 114 236,98 € -142 182,93 € 44 178,82 € 7 300,68 € 17 810,30 € 873,58 € (2025)
Encours de la dette 144 892,81 € 199 946,79 € 214 669,42 € 157 451,29 € 169 965,79 € 182 198,43 € 1 493,74 € (2025)
Annuité de la dette 59 381,38 € 20 346,32 € 16 352,33 € 15 931,54 € 16 912,91 € 18 225,15 € 612,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 402
Dotation forfaitaire 11 317
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Gintrac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 402,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 317,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 071,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gintrac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 104 910 81 530 7 910
2024 103 700 74 330 33 670
2023 102 230 83 480 208 280
2022 94 200 72 720 9 510
2021 82 460 79 890 7 200
2020 73 470 71 820 10 940
2019 66 940 63 120 14 930
2018 64 760 61 390 118 440
2017 73 970 61 100 4 610
2016 71 560 57 660 6 160
2015 72 440 54 400 8 610
2014 73 610 56 730 33 040
2013 85 150 63 470 67 020
2012 65 430 56 160 2 210
2011 75 060 58 810 26 760
2010 68 380 54 420 0
2009 72 820 53 880 38 880
2008 71 440 52 640 74 240
2007 64 410 44 640 49 610
2006 63 410 42 940 28 950
2005 59 090 47 560 41 570
2004 56 650 37 050 3 090
2003 57 240 42 880 17 870
2002 53 500 45 640 5 620
2001 57 750 40 440 20 500
2000 58 010 45 470 73 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 190 39 020 9 900
2024 6 620 36 670 11 060
2023 5 790 34 780 10 420
2022 5 120 31 210 9 540
2021 4 380 29 080 9 020
2020 13 140 11 030 8 920
2019 12 690 9 980 8 640
2018 12 860 9 680 7 740
2017 11 730 9 530 7 570
2016 11 160 9 520 7 170
2015 11 330 9 140 6 970
2014 10 660 8 820 6 840
2013 10 540 8 650 6 660
2012 9 370 8 080 6 470
2011 9 480 7 360 6 310
2010 8 410 6 890 6 070
2009 8 390 6 610 5 940
2008 7 630 6 410 5 740
2007 6 680 5 920 5 640
2006 5 900 4 930 5 430
2005 5 150 4 670 6 280
2004 4 920 4 290 5 890
2003 4 960 4 080 5 700
2002 4 840 3 920 5 510
2001 4 360 3 530 5 190
2000 4 010 6 230 5 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 390 52 290
2024 0 9 180 13 730
2023 70 000 7 390 9 400
2022 0 7 240 9 440
2021 0 7 100 9 480
2020 0 8 860 11 450
2019 0 9 280 12 130
2018 35 000 6 440 9 260
2017 0 5 360 8 250
2016 0 5 170 8 250
2015 0 4 980 8 250
2014 0 4 800 7 750
2013 0 6 530 10 150
2012 0 6 280 10 850
2011 0 6 040 10 250
2010 0 5 800 10 250
2009 0 5 580 10 250
2008 0 6 820 13 380
2007 90 000 4 430 6 090
2006 0 4 220 6 090
2005 30 000 2 890 4 180
2004 0 2 360 3 520
2003 0 2 230 3 520
2002 0 2 110 3 520
2001 0 2 740 4 340
2000 0 3 410 4 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 97 104 910,00 € 55 360,00 € 16 190,00 € 18 640,00 € 81 530,00 € 18 030,00 € 29 880,00 € 2 890,00 € 300,00 € 6 190,00 € 39 020,00 € 9 900,00 € 0,00 € 30 690,00 € 7 910,00 € 49 390,00 € 52 290,00 €
2024 102 103 700,00 € 56 700,00 € 16 960,00 € 18 000,00 € 74 330,00 € 17 550,00 € 24 330,00 € 4 550,00 € 0,00 € 6 620,00 € 36 670,00 € 11 060,00 € 0,00 € 93 820,00 € 33 670,00 € 9 180,00 € 13 730,00 €
2023 108 102 230,00 € 50 930,00 € 20 550,00 € 18 100,00 € 83 480,00 € 19 160,00 € 28 760,00 € 2 010,00 € 350,00 € 5 790,00 € 34 780,00 € 10 420,00 € 70 000,00 € 15 000,00 € 208 280,00 € 7 390,00 € 9 400,00 €
2022 108 94 200,00 € 45 880,00 € 19 410,00 € 17 640,00 € 72 720,00 € 17 680,00 € 21 370,00 € 2 200,00 € 330,00 € 5 120,00 € 31 210,00 € 9 540,00 € 0,00 € 21 470,00 € 9 510,00 € 7 240,00 € 9 440,00 €
2021 108 82 460,00 € 42 500,00 € 14 550,00 € 17 710,00 € 79 890,00 € 16 730,00 € 31 560,00 € 2 380,00 € 400,00 € 4 380,00 € 29 080,00 € 9 020,00 € 0,00 € 0,00 € 7 200,00 € 7 100,00 € 9 480,00 €
2020 107 73 470,00 € 33 090,00 € 14 490,00 € 17 290,00 € 71 820,00 € 15 990,00 € 22 020,00 € 2 590,00 € 680,00 € 13 140,00 € 11 030,00 € 8 920,00 € 0,00 € 0,00 € 10 940,00 € 8 860,00 € 11 450,00 €
2019 109 66 940,00 € 31 800,00 € 12 170,00 € 17 010,00 € 63 120,00 € 15 880,00 € 21 420,00 € 2 850,00 € 380,00 € 12 690,00 € 9 980,00 € 8 640,00 € 0,00 € 62 550,00 € 14 930,00 € 9 280,00 € 12 130,00 €
2018 112 64 760,00 € 30 280,00 € 11 850,00 € 16 980,00 € 61 390,00 € 13 540,00 € 19 850,00 € 2 820,00 € 1 060,00 € 12 860,00 € 9 680,00 € 7 740,00 € 35 000,00 € 17 480,00 € 118 440,00 € 6 440,00 € 9 260,00 €
2017 113 73 970,00 € 28 840,00 € 10 160,00 € 15 810,00 € 61 100,00 € 10 000,00 € 20 360,00 € 2 890,00 € 1 500,00 € 11 730,00 € 9 530,00 € 7 570,00 € 0,00 € 0,00 € 4 610,00 € 5 360,00 € 8 250,00 €
2016 114 71 560,00 € 27 860,00 € 8 170,00 € 16 580,00 € 57 660,00 € 9 400,00 € 15 960,00 € 3 100,00 € 120,00 € 11 160,00 € 9 520,00 € 7 170,00 € 0,00 € 160,00 € 6 160,00 € 5 170,00 € 8 250,00 €
2015 116 72 440,00 € 27 440,00 € 5 140,00 € 18 410,00 € 54 400,00 € 8 950,00 € 15 170,00 € 3 300,00 € 0,00 € 11 330,00 € 9 140,00 € 6 970,00 € 0,00 € 0,00 € 8 610,00 € 4 980,00 € 8 250,00 €
2014 115 73 610,00 € 26 320,00 € 5 610,00 € 20 120,00 € 56 730,00 € 8 110,00 € 17 710,00 € 2 990,00 € 0,00 € 10 660,00 € 8 820,00 € 6 840,00 € 0,00 € 14 010,00 € 33 040,00 € 4 800,00 € 7 750,00 €
2013 115 85 150,00 € 25 820,00 € 15 550,00 € 21 020,00 € 63 470,00 € 7 290,00 € 16 460,00 € 3 670,00 € 0,00 € 10 540,00 € 8 650,00 € 6 660,00 € 0,00 € 6 020,00 € 67 020,00 € 6 530,00 € 10 150,00 €
2012 113 65 430,00 € 23 920,00 € 0,00 € 20 860,00 € 56 160,00 € 7 880,00 € 19 220,00 € 4 640,00 € 0,00 € 9 370,00 € 8 080,00 € 6 470,00 € 0,00 € 6 020,00 € 2 210,00 € 6 280,00 € 10 850,00 €
2011 110 75 060,00 € 23 530,00 € 7 600,00 € 20 700,00 € 58 810,00 € 6 750,00 € 20 360,00 € 4 290,00 € 0,00 € 9 480,00 € 7 360,00 € 6 310,00 € 0,00 € 0,00 € 26 760,00 € 6 040,00 € 10 250,00 €
2010 110 68 380,00 € 21 380,00 € 5 840,00 € 20 570,00 € 54 420,00 € 6 730,00 € 16 390,00 € 4 590,00 € 0,00 € 8 410,00 € 6 890,00 € 6 070,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 800,00 € 10 250,00 €
2009 107 72 820,00 € 20 940,00 € 8 310,00 € 19 310,00 € 53 880,00 € 6 570,00 € 15 230,00 € 4 960,00 € 0,00 € 8 390,00 € 6 610,00 € 5 940,00 € 0,00 € 24 460,00 € 38 880,00 € 5 580,00 € 10 250,00 €
2008 87 71 440,00 € 19 910,00 € 9 230,00 € 17 870,00 € 52 640,00 € 6 090,00 € 15 240,00 € 7 050,00 € 0,00 € 7 630,00 € 6 410,00 € 5 740,00 € 0,00 € 3 290,00 € 74 240,00 € 6 820,00 € 13 380,00 €
2007 87 64 410,00 € 18 220,00 € 9 030,00 € 18 030,00 € 44 640,00 € 6 170,00 € 14 930,00 € 2 400,00 € 0,00 € 6 680,00 € 5 920,00 € 5 640,00 € 90 000,00 € 15 320,00 € 49 610,00 € 4 430,00 € 6 090,00 €
2006 87 63 410,00 € 16 570,00 € 9 100,00 € 18 130,00 € 42 940,00 € 5 710,00 € 12 660,00 € 2 870,00 € 0,00 € 5 900,00 € 4 930,00 € 5 430,00 € 0,00 € 0,00 € 28 950,00 € 4 220,00 € 6 090,00 €
2005 87 59 090,00 € 16 100,00 € 9 070,00 € 19 140,00 € 47 560,00 € 5 530,00 € 18 060,00 € 2 560,00 € 110,00 € 5 150,00 € 4 670,00 € 6 280,00 € 30 000,00 € 6 860,00 € 41 570,00 € 2 890,00 € 4 180,00 €
2004 87 56 650,00 € 15 090,00 € 8 430,00 € 18 940,00 € 37 050,00 € 5 430,00 € 11 850,00 € 2 750,00 € 110,00 € 4 920,00 € 4 290,00 € 5 890,00 € 0,00 € 0,00 € 3 090,00 € 2 360,00 € 3 520,00 €
2003 87 57 240,00 € 14 730,00 € 8 410,00 € 16 490,00 € 42 880,00 € 5 190,00 € 12 720,00 € 3 240,00 € 110,00 € 4 960,00 € 4 080,00 € 5 700,00 € 0,00 € 8 000,00 € 17 870,00 € 2 230,00 € 3 520,00 €
2002 87 53 500,00 € 14 240,00 € 6 760,00 € 16 370,00 € 45 640,00 € 5 530,00 € 19 040,00 € 3 760,00 € 190,00 € 4 840,00 € 3 920,00 € 5 510,00 € 0,00 € 9 130,00 € 5 620,00 € 2 110,00 € 3 520,00 €
2001 87 57 750,00 € 13 080,00 € 5 780,00 € 16 490,00 € 40 440,00 € 7 000,00 € 13 580,00 € 3 460,00 € 220,00 € 4 360,00 € 3 530,00 € 5 190,00 € 0,00 € 230,00 € 20 500,00 € 2 740,00 € 4 340,00 €
2000 87 58 010,00 € 15 370,00 € 5 110,00 € 14 710,00 € 45 470,00 € 6 650,00 € 15 540,00 € 4 310,00 € 220,00 € 4 010,00 € 6 230,00 € 5 130,00 € 0,00 € 22 470,00 € 73 380,00 € 3 410,00 € 4 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 54 1 907 214,00 € 43 201,00 € 17 786 738,00 € 31 842 115,00 € 25 621 188,00 €
2023 54 1 697 525,00 € 35 363,00 € 13 610 757,00 € 35 931 042,00 € 26 499 371,00 €
2022 56 1 991 296,00 € 39 551,00 € 22 1 360 932,00 € 37 994 556,00 € 21 457 798,00 €
2021 54 1 400 716,00 € 33 823,00 € 18 668 806,00 € 34 899 403,00 € 20 430 791,00 €
2020 50 1 579 600,00 € 43 923,00 € 22 819 898,00 € 32 872 224,00 € 20 452 944,00 €
2019 55 1 472 134,00 € 46 589,00 € 29 931 146,00 € 35 874 522,00 € 23 517 276,00 €
2018 52 1 395 977,00 € -21 573,00 € 25 788 260,00 € 33 828 989,00 € 24 490 999,00 €
2017 61 1 426 193,00 € 41 108,00 € 26 790 139,00 € 43 923 560,00 € 25 508 701,00 €
2016 59 1 315 124,00 € 38 160,00 € 23 695 412,00 € 39 826 736,00 € 26 525 942,00 €
2015 57 1 276 470,00 € 39 528,00 € 20 679 939,00 € 38 798 170,00 € 25 499 091,00 €
2014 59 1 303 430,00 € 33 660,00 € 22 704 307,00 € 41 825 268,00 € 25 524 756,00 €
2013 58 1 318 180,00 € 36 735,00 € 23 748 593,00 € 39 814 980,00 € 24 506 416,00 €
2012 63 1 327 965,00 € 27 201,00 € 31 906 876,00 € 43 871 037,00 € 26 510 054,00 €
2011 62 1 242 936,00 € 21 845,00 € 35 962 994,00 € 40 820 764,00 € 26 492 833,00 €
2010 58 1 103 702,00 € 10 998,00 € 29 823 020,00 € 38 715 028,00 € 23 451 874,00 €
2009 62 1 071 573,00 € 3 779,00 € 29 742 104,00 € 41 781 440,00 € 20 368 712,00 €
2008 59 1 002 702,00 € -6 940,00 € 28 723 182,00 € 39 728 067,00 € 18 322 761,00 €
2007 59 999 130,00 € 18 033,00 € 31 750 785,00 € 40 735 798,00 € 18 299 534,00 €
2006 55 870 472,00 € 4 906,00 € 25 579 637,00 € 36 664 144,00 € 17 243 784,00 €
2005 56 722 086,00 € 18 985,00 € 24 448 056,00 € 36 669 175,00 € 16 243 556,00 €
2004 55 710 756,00 € 29 052,00 € 24 467 516,00 € 32 584 198,00 € 18 295 859,00 €
2003 57 682 796,00 € 27 940,00 € 19 381 157,00 € 35 573 591,00 € 17 297 197,00 €
2002 53 867 762,00 € 88 069,00 € 22 627 840,00 € 30 735 767,00 € 17 280 604,00 €
2001 53 746 996,00 € 86 545,00 € 20 541 450,00 € 31 652 371,00 € 20 284 912,00 €
2000 — — 123 353,21 € 21 651 088,71 € — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — 88 436,74 € 17 478 101,16 € — — — —
1997 — — 76 626,21 € 15 432 709,31 € — — — —
1996 — — 72 320,75 € 15 426 884,38 € — — — —
1995 — — 61 431,47 € 13 352 469,45 € — — — —
1994 — — 51 246,35 € 12 309 349,09 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 111 375 846,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 55 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Olivier FREGEAC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier FREGEAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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