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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Jeannot, maire de Giraumont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Giraumont
Territoire
Giraumont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Jeannot est maire de Giraumont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Giraumont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 18/05/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Giraumont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues258
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,81 %
  • Inscrits407
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 258 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,81 % (276 votants sur 407 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 258 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Giraumont Donnée non disponible 258 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Giraumont 258

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 258
Blancs 10
Nuls 8
Abstentions 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60273
Commune Giraumont
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 518 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Giraumont

Inscrits407
Votants276
Participation67,81 %
Abstentions131
Suffrages exprimés258
Votes blancs10
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Giraumont1 40767,81 %258 258100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Giraumont

  • Population 539 habitants
  • Recettes de fonctionnement 429 565,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 277 537,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 68 950,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 429 565,10 277 537,82
2024 450 652,24 271 369,89
2023 424 811,14 277 888,34
2022 407 317,08 269 565,77
2021 390 514,94 228 842,67
2020 389 578,58 233 149,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 429 565,10 € 450 652,24 € 424 811,14 € 407 317,08 € 390 514,94 € 389 578,58 € 796,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 277 537,82 € 271 369,89 € 277 888,34 € 269 565,77 € 228 842,67 € 233 149,12 € 514,91 € (2025)
Impôts locaux 228 788,00 € 223 837,00 € 212 330,00 € 199 380,00 € 184 407,00 € 179 903,00 € 424,47 € (2025)
Frais de personnel 73 177,29 € 49 405,48 € 85 106,03 € 91 925,72 € 84 070,49 € 85 040,36 € 135,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 307,39 € 0,00 € 8 813,99 € 450,92 € 4 241,64 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 725 974,36 € 60 292,80 € 45 653,95 € 205 322,06 € 170 724,24 € 87 038,88 € 1 346,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 712 841,04 € 47 159,48 € 25 855,40 € 185 708,03 € 151 297,14 € 67 793,31 € 1 322,53 € (2025)
Épargne brute 152 027,28 € 179 282,35 € 146 922,80 € 137 751,31 € 161 672,27 € 156 429,46 € 282,05 € (2025)
Épargne nette 138 893,96 € 166 149,03 € 127 124,25 € 118 137,28 € 142 245,17 € 137 183,89 € 257,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -509 845,03 € 170 215,40 € 201 839,16 € -18 509,62 € 114 137,16 € 93 661,68 € -945,91 € (2025)
Encours de la dette 68 950,13 € 82 083,45 € 95 216,77 € 115 015,32 € 134 629,35 € 154 056,45 € 127,92 € (2025)
Annuité de la dette 14 784,51 € 15 065,56 € 22 003,75 € 22 498,81 € 22 681,20 € 22 965,11 € 27,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 128
Dotation forfaitaire 60 811
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 059

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 128,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 811,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 059,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Giraumont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 426 020 278 130 720 550
2024 430 800 258 280 47 160
2023 416 330 277 900 25 860
2022 403 110 269 180 185 710
2021 377 340 228 360 151 300
2020 382 330 232 490 67 790
2019 362 310 217 500 112 320
2018 359 980 272 430 67 350
2017 345 330 296 500 25 610
2016 334 230 293 660 321 150
2015 339 460 258 170 13 380
2014 324 700 230 440 136 040
2013 324 390 244 310 149 570
2012 355 030 231 900 22 500
2011 312 310 249 600 17 020
2010 278 290 261 480 29 680
2009 303 670 256 930 15 880
2008 279 520 243 480 6 740
2007 287 610 251 340 6 690
2006 277 880 220 660 132 130
2005 252 070 249 710 20 670
2004 248 050 226 120 318 480
2003 235 160 228 680 12 070
2002 224 990 193 060 82 850
2001 213 260 177 010 116 500
2000 219 770 185 720 68 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 700 208 680 10 380
2024 780 204 000 11 580
2023 890 194 850 11 150
2022 690 183 120 10 410
2021 820 172 060 9 810
2020 85 730 102 090 9 780
2019 85 540 98 140 9 540
2018 83 530 94 060 9 250
2017 79 470 91 290 9 050
2016 78 490 88 280 8 930
2015 77 430 86 130 8 750
2014 72 970 83 170 8 620
2013 68 120 80 790 8 470
2012 65 100 77 400 8 200
2011 62 370 73 850 7 980
2010 33 470 70 810 7 390
2009 31 590 68 150 7 160
2008 29 920 65 500 6 980
2007 29 170 62 990 6 790
2006 28 060 61 010 6 600
2005 26 300 58 300 7 990
2004 24 980 55 510 7 730
2003 24 210 52 860 7 510
2002 20 970 46 260 6 770
2001 20 960 45 790 6 710
2000 20 300 44 020 6 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 130 14 780
2024 0 13 130 15 070
2023 0 13 130 15 350
2022 0 13 130 15 630
2021 0 13 130 15 910
2020 0 13 130 16 190
2019 0 13 130 16 470
2018 0 13 130 16 750
2017 0 13 130 17 030
2016 197 000 9 850 13 170
2015 0 2 180 2 230
2014 0 16 690 17 210
2013 0 20 470 21 660
2012 0 19 820 21 660
2011 0 25 320 28 140
2010 0 24 350 28 140
2009 0 23 420 28 140
2008 0 22 540 28 140
2007 0 21 700 28 140
2006 0 101 500 109 740
2005 0 20 130 29 890
2004 195 900 9 000 16 300
2003 0 8 500 15 400
2002 0 8 020 15 400
2001 0 7 580 15 400
2000 45 730 7 450 14 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 539 426 020,00 € 232 150,00 € 22 650,00 € 112 950,00 € 278 130,00 € 73 180,00 € 119 150,00 € 1 650,00 € 2 980,00 € 700,00 € 208 680,00 € 10 380,00 € 0,00 € 50 970,00 € 720 550,00 € 13 130,00 € 14 780,00 €
2024 543 430 800,00 € 226 870,00 € 23 830,00 € 115 980,00 € 258 280,00 € 49 410,00 € 137 000,00 € 1 930,00 € 2 200,00 € 780,00 € 204 000,00 € 11 580,00 € 0,00 € 4 240,00 € 47 160,00 € 13 130,00 € 15 070,00 €
2023 546 416 330,00 € 214 860,00 € 35 230,00 € 118 940,00 € 277 900,00 € 85 110,00 € 122 030,00 € 2 210,00 € 1 900,00 € 890,00 € 194 850,00 € 11 150,00 € 0,00 € 52 980,00 € 25 860,00 € 13 130,00 € 15 350,00 €
2022 551 403 110,00 € 202 090,00 € 54 910,00 € 117 990,00 € 269 180,00 € 91 930,00 € 121 840,00 € 2 490,00 € 1 150,00 € 690,00 € 183 120,00 € 10 410,00 € 0,00 € 15 610,00 € 185 710,00 € 13 130,00 € 15 630,00 €
2021 558 377 340,00 € 187 300,00 € -2 480,00 € 147 730,00 € 228 360,00 € 84 070,00 € 74 870,00 € 2 780,00 € 4 810,00 € 820,00 € 172 060,00 € 9 810,00 € 0,00 € 86 140,00 € 151 300,00 € 13 130,00 € 15 910,00 €
2020 558 382 330,00 € 181 780,00 € 28 100,00 € 116 210,00 € 232 490,00 € 85 040,00 € 70 100,00 € 3 060,00 € 12 270,00 € 85 730,00 € 102 090,00 € 9 780,00 € 0,00 € 0,00 € 67 790,00 € 13 130,00 € 16 190,00 €
2019 563 362 310,00 € 176 530,00 € 24 670,00 € 114 320,00 € 217 500,00 € 79 400,00 € 61 260,00 € 3 340,00 € 2 600,00 € 85 540,00 € 98 140,00 € 9 540,00 € 0,00 € 50 660,00 € 112 320,00 € 13 130,00 € 16 470,00 €
2018 554 359 980,00 € 173 490,00 € 29 760,00 € 127 300,00 € 272 430,00 € 131 750,00 € 65 480,00 € 3 620,00 € 6 060,00 € 83 530,00 € 94 060,00 € 9 250,00 € 0,00 € 1 410,00 € 67 350,00 € 13 130,00 € 16 750,00 €
2017 545 345 330,00 € 160 130,00 € 47 140,00 € 106 900,00 € 296 500,00 € 144 460,00 € 75 130,00 € 3 900,00 € 7 470,00 € 79 470,00 € 91 290,00 € 9 050,00 € 0,00 € 0,00 € 25 610,00 € 13 130,00 € 17 030,00 €
2016 538 334 230,00 € 158 340,00 € 22 340,00 € 105 140,00 € 293 660,00 € 142 320,00 € 67 130,00 € 3 320,00 € 6 250,00 € 78 490,00 € 88 280,00 € 8 930,00 € 197 000,00 € 12 500,00 € 321 150,00 € 9 850,00 € 13 170,00 €
2015 545 339 460,00 € 155 720,00 € 20 650,00 € 111 560,00 € 258 170,00 € 129 880,00 € 61 450,00 € 60,00 € 6 940,00 € 77 430,00 € 86 130,00 € 8 750,00 € 0,00 € 0,00 € 13 380,00 € 2 180,00 € 2 230,00 €
2014 554 324 700,00 € 143 590,00 € 22 360,00 € 115 020,00 € 230 440,00 € 113 480,00 € 60 380,00 € 520,00 € 3 710,00 € 72 970,00 € 83 170,00 € 8 620,00 € 0,00 € 0,00 € 136 040,00 € 16 690,00 € 17 210,00 €
2013 565 324 390,00 € 136 550,00 € 27 190,00 € 120 020,00 € 244 310,00 € 122 000,00 € 62 360,00 € 1 190,00 € 7 180,00 € 68 120,00 € 80 790,00 € 8 470,00 € 0,00 € 3 570,00 € 149 570,00 € 20 470,00 € 21 660,00 €
2012 577 355 030,00 € 128 400,00 € 25 380,00 € 118 740,00 € 231 900,00 € 110 820,00 € 58 910,00 € 1 840,00 € 5 850,00 € 65 100,00 € 77 400,00 € 8 200,00 € 0,00 € 16 610,00 € 22 500,00 € 19 820,00 € 21 660,00 €
2011 584 312 310,00 € 122 530,00 € 21 570,00 € 117 820,00 € 249 600,00 € 129 850,00 € 62 280,00 € 2 820,00 € 3 950,00 € 62 370,00 € 73 850,00 € 7 980,00 € 0,00 € 930,00 € 17 020,00 € 25 320,00 € 28 140,00 €
2010 589 278 290,00 € 118 290,00 € 15 690,00 € 116 050,00 € 261 480,00 € 117 920,00 € 74 040,00 € 3 790,00 € 5 440,00 € 33 470,00 € 70 810,00 € 7 390,00 € 0,00 € 7 110,00 € 29 680,00 € 24 350,00 € 28 140,00 €
2009 590 303 670,00 € 112 820,00 € 20 420,00 € 109 950,00 € 256 930,00 € 126 330,00 € 69 910,00 € 4 720,00 € 8 150,00 € 31 590,00 € 68 150,00 € 7 160,00 € 0,00 € 3 340,00 € 15 880,00 € 23 420,00 € 28 140,00 €
2008 592 279 520,00 € 107 270,00 € 22 970,00 € 117 370,00 € 243 480,00 € 127 830,00 € 69 140,00 € 5 600,00 € 4 480,00 € 29 920,00 € 65 500,00 € 6 980,00 € 0,00 € 0,00 € 6 740,00 € 22 540,00 € 28 140,00 €
2007 592 287 610,00 € 103 580,00 € 22 390,00 € 116 080,00 € 251 340,00 € 122 050,00 € 67 700,00 € 6 440,00 € 7 600,00 € 29 170,00 € 62 990,00 € 6 790,00 € 0,00 € 1 730,00 € 6 690,00 € 21 700,00 € 28 140,00 €
2006 592 277 880,00 € 99 580,00 € 22 290,00 € 114 520,00 € 220 660,00 € 105 390,00 € 57 760,00 € 8 240,00 € 4 310,00 € 28 060,00 € 61 010,00 € 6 600,00 € 0,00 € 44 180,00 € 132 130,00 € 101 500,00 € 109 740,00 €
2005 592 252 070,00 € 94 930,00 € 11 850,00 € 110 510,00 € 249 710,00 € 107 920,00 € 79 430,00 € 9 760,00 € 8 990,00 € 26 300,00 € 58 300,00 € 7 990,00 € 0,00 € 40 750,00 € 20 670,00 € 20 130,00 € 29 890,00 €
2004 592 248 050,00 € 90 570,00 € 0,00 € 107 990,00 € 226 120,00 € 106 360,00 € 65 020,00 € 7 300,00 € 5 030,00 € 24 980,00 € 55 510,00 € 7 730,00 € 195 900,00 € 61 220,00 € 318 480,00 € 9 000,00 € 16 300,00 €
2003 592 235 160,00 € 90 400,00 € 120,00 € 85 030,00 € 228 680,00 € 99 730,00 € 73 040,00 € 6 900,00 € 7 940,00 € 24 210,00 € 52 860,00 € 7 510,00 € 0,00 € 16 930,00 € 12 070,00 € 8 500,00 € 15 400,00 €
2002 592 224 990,00 € 83 910,00 € 0,00 € 84 030,00 € 193 060,00 € 92 090,00 € 47 910,00 € 7 370,00 € 5 330,00 € 20 970,00 € 46 260,00 € 6 770,00 € 0,00 € 4 200,00 € 82 850,00 € 8 020,00 € 15 400,00 €
2001 592 213 260,00 € 82 800,00 € 0,00 € 80 040,00 € 177 010,00 € 67 670,00 € 64 670,00 € 7 820,00 € 4 610,00 € 20 960,00 € 45 790,00 € 6 710,00 € 0,00 € 47 110,00 € 116 500,00 € 7 580,00 € 15 400,00 €
2000 592 219 770,00 € 78 970,00 € 9 600,00 € 77 870,00 € 185 720,00 € 81 760,00 € 59 880,00 € 7 270,00 € 4 690,00 € 20 300,00 € 44 020,00 € 6 590,00 € 45 730,00 € 3 320,00 € 68 040,00 € 7 450,00 € 14 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 291 12 154 706,00 € 789 117,00 € 189 10 097 055,00 € 179 7 653 714,00 € 137 4 756 006,00 €
2023 294 12 439 448,00 € 893 822,00 € 183 10 189 806,00 € 186 7 719 434,00 € 142 4 440 795,00 €
2022 301 11 613 255,00 € 775 149,00 € 185 9 461 962,00 € 195 7 483 785,00 € 138 4 265 793,00 €
2021 304 11 313 255,00 € 811 952,00 € 190 9 263 321,00 € 197 7 376 462,00 € 138 4 052 810,00 €
2020 294 10 688 167,00 € 755 969,00 € 197 8 904 234,00 € 198 7 042 110,00 € 128 3 777 255,00 €
2019 295 10 558 442,00 € 803 955,00 € 202 8 874 771,00 € 193 6 807 402,00 € 131 3 724 742,00 €
2018 295 10 666 778,00 € -65 351,00 € 210 9 219 901,00 € 192 6 850 051,00 € 135 3 708 287,00 €
2017 287 10 394 227,00 € 787 502,00 € 187 8 575 093,00 € 195 6 872 235,00 € 127 3 572 345,00 €
2016 283 9 957 176,00 € 699 060,00 € 182 8 065 055,00 € 190 6 941 629,00 € 123 3 293 096,00 €
2015 290 10 214 694,00 € 768 073,00 € 187 8 506 876,00 € 203 7 197 371,00 € 118 3 143 923,00 €
2014 287 10 479 586,00 € 826 539,00 € 196 8 948 058,00 € 205 7 556 236,00 € 110 2 944 736,00 €
2013 276 9 966 686,00 € 807 263,00 € 191 8 558 676,00 € 198 7 278 100,00 € 101 2 820 789,00 €
2012 268 9 315 066,00 € 642 275,00 € 191 8 240 074,00 € 197 6 842 991,00 € 99 2 580 358,00 €
2011 263 8 972 635,00 € 559 698,00 € 204 8 331 621,00 € 194 6 682 845,00 € 99 2 346 880,00 €
2010 265 8 532 395,00 € 478 288,00 € 196 7 537 933,00 € 190 6 371 625,00 € 98 2 288 443,00 €
2009 254 8 425 672,00 € 428 339,00 € 197 7 708 199,00 € 188 6 415 959,00 € 94 2 160 209,00 €
2008 270 8 356 746,00 € 438 123,00 € 192 7 444 673,00 € 209 6 719 006,00 € 93 1 962 928,00 €
2007 266 8 358 106,00 € 446 624,00 € 193 7 499 486,00 € 206 6 414 837,00 € 89 1 801 061,00 €
2006 276 8 353 594,00 € 479 594,00 € 202 7 539 508,00 € 217 6 555 881,00 € 87 1 790 136,00 €
2005 280 6 461 535,00 € 520 129,00 € 196 5 592 431,00 € 225 6 455 702,00 € 86 1 559 358,00 €
2004 267 6 027 138,00 € 522 069,00 € 182 5 258 873,00 € 211 6 093 174,00 € 83 1 417 859,00 €
2003 271 5 898 059,00 € 475 411,00 € 183 5 028 883,00 € 214 6 054 343,00 € 75 1 256 721,00 €
2002 272 5 686 490,00 € 417 478,00 € 184 4 898 497,00 € 213 6 133 612,00 € 72 1 148 010,00 €
2001 265 5 379 428,00 € 471 136,00 € 179 4 638 902,00 € 208 5 781 038,00 € 73 1 106 521,00 €
2000 — — 495 273,62 € 177 4 452 161,19 € — — — —
1999 — — 486 336,15 € 170 4 184 200,34 € — — — —
1998 — — 425 727,30 € 159 3 869 860,07 € — — — —
1997 — — 373 976,34 € 150 3 618 563,72 € — — — —
1996 — — 338 810,93 € 139 3 217 060,72 € — — — —
1995 — — 375 284,66 € 145 3 265 934,81 € — — — —
1994 — — 334 057,72 € 140 3 012 838,65 € — — — —
1993 — — 300 219,22 € 149 2 923 645,60 € — — — —
1992 — — 360 362,80 € 133 2 938 501,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 418 956,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 486 393,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 258 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard JEANNOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard JEANNOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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