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Fiche de l’élu

Bernard Massol, maire de Girolles

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Girolles
Territoire
Girolles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Massol est maire de Girolles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Girolles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 27/07/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Girolles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation87,69 %
  • Inscrits130
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 87,69 % (114 votants sur 130 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 108 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GIROLLES 2032 Donnée non disponible 60 55,56 % —
2e Insuffler un nouvel élan à Girolles Donnée non disponible 48 44,44 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GIROLLES 2032 60
Insuffler un nouvel élan à Girolles 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89188
Commune Girolles
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 200 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Girolles

Inscrits130
Votants114
Participation87,69 %
Abstentions16
Suffrages exprimés108
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Girolles1 13087,69 %108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Girolles

  • Population 195 habitants
  • Recettes de fonctionnement 261 684,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 205 609,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 452,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 70 755,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 261 684,39 205 609,85
2024 220 421,17 166 885,09
2023 239 418,29 182 320,55
2022 194 748,18 167 337,30
2021 203 238,03 156 509,64
2020 189 380,68 137 623,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Girolles
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 261 684,39 € 220 421,17 € 239 418,29 € 194 748,18 € 203 238,03 € 189 380,68 € 1 341,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 205 609,85 € 166 885,09 € 182 320,55 € 167 337,30 € 156 509,64 € 137 623,55 € 1 054,41 € (2025)
Impôts locaux 91 789,00 € 96 075,00 € 87 664,00 € 80 356,00 € 77 343,00 € 66 589,00 € 470,71 € (2025)
Frais de personnel 75 406,14 € 44 539,97 € 61 938,69 € 62 921,67 € 57 318,42 € 53 364,88 € 386,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 525,00 € 2 378,79 € 14 577,88 € 5 026,16 € 4 800,45 € 3 634,33 € 2,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 182,82 € 33 723,42 € 77 277,01 € 111 099,13 € 39 880,24 € 21 193,44 € 493,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 391,99 € 32 802,69 € 69 117,04 € 19 043,03 € 26 494,85 € 2 651,84 € 268,68 € (2025)
Épargne brute 56 074,54 € 53 536,08 € 57 097,74 € 27 410,88 € 46 728,39 € 51 757,13 € 287,56 € (2025)
Épargne nette 54 640,00 € 52 615,35 € 48 937,77 € 17 145,57 € 36 806,19 € 42 166,26 € 280,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 111,74 € 29 625,63 € 26 961,10 € 10 298,85 € 21 159,35 € 56 132,42 € 72,37 € (2025)
Encours de la dette 12 452,92 € 13 287,46 € 14 208,19 € 22 368,16 € 32 633,47 € 42 555,67 € 63,86 € (2025)
Annuité de la dette 1 617,35 € 1 117,35 € 8 501,15 € 10 961,87 € 10 961,87 € 10 961,87 € 8,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 796
Dotation forfaitaire 20 428
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 510

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Girolles
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 796,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 428,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 510,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Girolles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 247 030 198 740 52 390
2024 205 050 163 720 25 560
2023 222 670 180 360 69 120
2022 174 740 164 040 19 040
2021 180 950 156 430 29 960
2020 169 690 139 010 11 600
2019 159 730 166 160 30 560
2018 149 070 139 940 61 800
2017 167 450 128 830 13 580
2016 170 840 121 900 58 290
2015 155 960 125 720 158 130
2014 169 380 126 740 10 630
2013 148 320 122 090 15 750
2012 146 420 111 280 15 900
2011 134 430 109 510 22 350
2010 126 180 103 860 9 620
2009 131 750 95 800 5 520
2008 133 270 104 830 65 610
2007 160 570 97 670 309 240
2006 105 340 85 640 390 670
2005 103 990 86 470 76 830
2004 101 010 79 800 4 550
2003 134 330 77 290 18 500
2002 93 420 73 590 4 650
2001 90 980 75 770 8 900
2000 88 870 96 500 11 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 110 74 680 11 310
2024 16 030 74 290 12 580
2023 14 840 68 650 12 100
2022 13 650 63 610 11 320
2021 13 560 60 840 10 900
2020 48 610 24 850 10 760
2019 47 800 24 160 10 560
2018 43 870 23 580 10 310
2017 44 010 22 980 10 220
2016 41 840 22 450 10 170
2015 42 880 22 470 9 710
2014 40 840 21 960 9 620
2013 40 120 21 650 9 540
2012 39 890 21 260 9 380
2011 39 440 19 790 9 080
2010 18 600 19 670 8 490
2009 18 750 19 160 8 310
2008 18 060 17 990 8 030
2007 18 010 17 150 7 920
2006 16 950 16 310 7 770
2005 16 110 14 770 9 390
2004 15 560 14 540 9 300
2003 14 080 14 040 9 110
2002 13 480 13 760 8 820
2001 12 640 13 340 8 380
2000 12 540 13 120 8 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 930 1 120
2024 0 920 1 120
2023 0 8 160 8 500
2022 0 10 270 10 960
2021 0 9 920 10 960
2020 0 9 590 10 960
2019 0 9 270 10 960
2018 0 8 960 10 960
2017 0 8 660 10 960
2016 0 88 380 91 940
2015 80 000 8 560 12 380
2014 0 13 420 16 550
2013 0 13 160 16 550
2012 0 13 520 17 160
2011 22 350 12 050 15 930
2010 0 6 700 10 810
2009 0 6 490 10 810
2008 0 116 280 125 110
2007 110 000 6 080 10 810
2006 0 7 180 12 310
2005 130 000 600 960
2004 0 600 960
2003 0 600 960
2002 0 600 960
2001 0 600 960
2000 0 590 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 195 247 030,00 € 85 720,00 € 24 800,00 € 30 340,00 € 198 740,00 € 75 410,00 € 90 540,00 € 180,00 € 300,00 € 13 110,00 € 74 680,00 € 11 310,00 € 0,00 € 6 890,00 € 52 390,00 € 930,00 € 1 120,00 €
2024 183 205 050,00 € 90 080,00 € 26 570,00 € 27 260,00 € 163 720,00 € 44 540,00 € 78 010,00 € 200,00 € 840,00 € 16 030,00 € 74 290,00 € 12 580,00 € 0,00 € 6 160,00 € 25 560,00 € 920,00 € 1 120,00 €
2023 172 222 670,00 € 81 600,00 € 29 710,00 € 25 920,00 € 180 360,00 € 61 940,00 € 75 330,00 € 340,00 € 1 130,00 € 14 840,00 € 68 650,00 € 12 100,00 € 0,00 € 35 250,00 € 69 120,00 € 8 160,00 € 8 500,00 €
2022 173 174 740,00 € 74 060,00 € 27 400,00 € 25 380,00 € 164 040,00 € 57 800,00 € 63 830,00 € 700,00 € 300,00 € 13 650,00 € 63 610,00 € 11 320,00 € 0,00 € 1 000,00 € 19 040,00 € 10 270,00 € 10 960,00 €
2021 174 180 950,00 € 70 550,00 € 23 570,00 € 25 760,00 € 156 430,00 € 52 770,00 € 53 830,00 € 1 040,00 € 320,00 € 13 560,00 € 60 840,00 € 10 900,00 € 0,00 € 1 900,00 € 29 960,00 € 9 920,00 € 10 960,00 €
2020 176 169 690,00 € 63 480,00 € 20 090,00 € 26 260,00 € 139 010,00 € 48 820,00 € 50 980,00 € 1 370,00 € 170,00 € 48 610,00 € 24 850,00 € 10 760,00 € 0,00 € 5 840,00 € 11 600,00 € 9 590,00 € 10 960,00 €
2019 182 159 730,00 € 61 550,00 € 20 150,00 € 30 450,00 € 166 160,00 € 46 630,00 € 89 170,00 € 1 690,00 € 360,00 € 47 800,00 € 24 160,00 € 10 560,00 € 0,00 € 7 870,00 € 30 560,00 € 9 270,00 € 10 960,00 €
2018 186 149 070,00 € 56 730,00 € 21 850,00 € 28 190,00 € 139 940,00 € 45 810,00 € 48 820,00 € 2 000,00 € 310,00 € 43 870,00 € 23 580,00 € 10 310,00 € 0,00 € 10 030,00 € 61 800,00 € 8 960,00 € 10 960,00 €
2017 192 167 450,00 € 56 170,00 € 22 510,00 € 38 850,00 € 128 830,00 € 43 880,00 € 46 890,00 € 2 300,00 € 410,00 € 44 010,00 € 22 980,00 € 10 220,00 € 0,00 € 13 030,00 € 13 580,00 € 8 660,00 € 10 960,00 €
2016 193 170 840,00 € 56 070,00 € 19 540,00 € 38 000,00 € 121 900,00 € 33 450,00 € 47 000,00 € 3 560,00 € 0,00 € 41 840,00 € 22 450,00 € 10 170,00 € 0,00 € 23 740,00 € 58 290,00 € 88 380,00 € 91 940,00 €
2015 195 155 960,00 € 55 910,00 € 18 120,00 € 40 280,00 € 125 720,00 € 35 730,00 € 63 740,00 € 3 820,00 € 0,00 € 42 880,00 € 22 470,00 € 9 710,00 € 80 000,00 € 89 330,00 € 158 130,00 € 8 560,00 € 12 380,00 €
2014 195 169 380,00 € 53 370,00 € 17 010,00 € 40 260,00 € 126 740,00 € 34 480,00 € 67 160,00 € 3 130,00 € 350,00 € 40 840,00 € 21 960,00 € 9 620,00 € 0,00 € 6 750,00 € 10 630,00 € 13 420,00 € 16 550,00 €
2013 194 148 320,00 € 52 470,00 € 14 030,00 € 37 810,00 € 122 090,00 € 32 490,00 € 65 660,00 € 3 390,00 € 410,00 € 40 120,00 € 21 650,00 € 9 540,00 € 0,00 € 780,00 € 15 750,00 € 13 160,00 € 16 550,00 €
2012 190 146 420,00 € 51 000,00 € 5 700,00 € 36 490,00 € 111 280,00 € 31 010,00 € 51 740,00 € 3 640,00 € 350,00 € 39 890,00 € 21 260,00 € 9 380,00 € 0,00 € 0,00 € 15 900,00 € 13 520,00 € 17 160,00 €
2011 192 134 430,00 € 54 990,00 € 5 740,00 € 37 130,00 € 109 510,00 € 27 860,00 € 53 570,00 € 3 880,00 € 1 040,00 € 39 440,00 € 19 790,00 € 9 080,00 € 22 350,00 € 0,00 € 22 350,00 € 12 050,00 € 15 930,00 €
2010 190 126 180,00 € 46 960,00 € 13 690,00 € 36 400,00 € 103 860,00 € 28 180,00 € 46 260,00 € 4 100,00 € 540,00 € 18 600,00 € 19 670,00 € 8 490,00 € 0,00 € 3 740,00 € 9 620,00 € 6 700,00 € 10 810,00 €
2009 188 131 750,00 € 46 450,00 € 20 430,00 € 36 250,00 € 95 800,00 € 27 460,00 € 38 620,00 € 4 320,00 € 0,00 € 18 750,00 € 19 160,00 € 8 310,00 € 0,00 € 9 120,00 € 5 520,00 € 6 490,00 € 10 810,00 €
2008 171 133 270,00 € 44 430,00 € 23 020,00 € 34 130,00 € 104 830,00 € 22 950,00 € 44 990,00 € 8 830,00 € 2 380,00 € 18 060,00 € 17 990,00 € 8 030,00 € 0,00 € 68 980,00 € 65 610,00 € 116 280,00 € 125 110,00 €
2007 171 160 570,00 € 48 570,00 € 17 290,00 € 33 540,00 € 97 670,00 € 31 820,00 € 35 460,00 € 4 730,00 € 1 330,00 € 18 010,00 € 17 150,00 € 7 920,00 € 110 000,00 € 185 400,00 € 309 240,00 € 6 080,00 € 10 810,00 €
2006 171 105 340,00 € 41 120,00 € 15 270,00 € 32 970,00 € 85 640,00 € 26 790,00 € 27 160,00 € 5 140,00 € 2 230,00 € 16 950,00 € 16 310,00 € 7 770,00 € 0,00 € 102 610,00 € 390 670,00 € 7 180,00 € 12 310,00 €
2005 171 103 990,00 € 40 400,00 € 14 690,00 € 32 320,00 € 86 470,00 € 24 940,00 € 35 900,00 € 360,00 € 1 270,00 € 16 110,00 € 14 770,00 € 9 390,00 € 130 000,00 € 134 060,00 € 76 830,00 € 600,00 € 960,00 €
2004 171 101 010,00 € 39 530,00 € 14 410,00 € 31 800,00 € 79 800,00 € 23 100,00 € 30 720,00 € 360,00 € 1 350,00 € 15 560,00 € 14 540,00 € 9 300,00 € 0,00 € 660,00 € 4 550,00 € 600,00 € 960,00 €
2003 171 134 330,00 € 37 310,00 € 11 930,00 € 27 200,00 € 77 290,00 € 25 060,00 € 27 240,00 € 360,00 € 2 890,00 € 14 080,00 € 14 040,00 € 9 110,00 € 0,00 € 2 880,00 € 18 500,00 € 600,00 € 960,00 €
2002 171 93 420,00 € 38 490,00 € 12 200,00 € 27 070,00 € 73 590,00 € 26 510,00 € 25 060,00 € 360,00 € 780,00 € 13 480,00 € 13 760,00 € 8 820,00 € 0,00 € 0,00 € 4 650,00 € 600,00 € 960,00 €
2001 171 90 980,00 € 34 570,00 € 10 630,00 € 26 480,00 € 75 770,00 € 29 580,00 € 25 390,00 € 370,00 € 1 730,00 € 12 640,00 € 13 340,00 € 8 380,00 € 0,00 € 0,00 € 8 900,00 € 600,00 € 960,00 €
2000 171 88 870,00 € 34 760,00 € 11 340,00 € 26 150,00 € 96 500,00 € 31 660,00 € 17 040,00 € 370,00 € 25 610,00 € 12 540,00 € 13 120,00 € 8 310,00 € 0,00 € 8 590,00 € 11 490,00 € 590,00 € 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 109 2 981 373,00 € 52 415,00 € 42 1 544 342,00 € 69 1 875 317,00 € 44 1 151 138,00 €
2023 111 2 981 775,00 € 66 034,00 € 38 1 557 257,00 € 68 1 879 487,00 € 45 1 112 321,00 €
2022 113 2 983 296,00 € 104 564,00 € 33 1 648 686,00 € 68 1 678 301,00 € 45 1 051 166,00 €
2021 112 2 527 263,00 € 50 798,00 € 36 1 268 599,00 € 70 1 582 568,00 € 43 978 998,00 €
2020 112 2 293 371,00 € 39 832,00 € 35 1 114 582,00 € 72 1 534 941,00 € 45 982 619,00 €
2019 112 2 453 928,00 € 52 595,00 € 43 1 231 073,00 € 77 1 644 168,00 € 40 952 726,00 €
2018 105 2 494 154,00 € 77 601,00 € 52 1 604 666,00 € 72 1 696 988,00 € 40 960 394,00 €
2017 102 2 322 866,00 € 51 067,00 € 33 1 133 465,00 € 65 1 531 042,00 € 44 934 322,00 €
2016 101 2 343 704,00 € 56 269,00 € 35 1 224 267,00 € 67 1 586 804,00 € 43 932 594,00 €
2015 99 2 217 866,00 € 50 958,00 € 32 1 147 888,00 € 58 1 463 913,00 € 48 957 949,00 €
2014 99 2 215 136,00 € 51 072,00 € 31 1 080 347,00 € 60 1 404 666,00 € 46 972 661,00 €
2013 104 2 186 376,00 € 65 737,00 € 41 1 346 419,00 € 63 1 433 555,00 € 45 917 866,00 €
2012 101 2 098 379,00 € 56 337,00 € 51 1 514 533,00 € 64 1 395 835,00 € 45 866 366,00 €
2011 96 2 058 649,00 € 40 743,00 € 54 1 556 310,00 € 59 1 383 387,00 € 45 854 600,00 €
2010 98 2 115 220,00 € 42 346,00 € 52 1 548 601,00 € 61 1 452 119,00 € 46 870 945,00 €
2009 98 2 051 930,00 € 26 166,00 € 45 1 421 864,00 € 61 1 487 243,00 € 47 826 462,00 €
2008 96 1 910 389,00 € — 45 1 324 863,00 € 62 1 446 653,00 € 41 722 622,00 €
2007 100 2 041 502,00 € 28 189,00 € 54 1 469 003,00 € 65 1 514 085,00 € 39 709 639,00 €
2006 101 1 944 451,00 € 11 571,00 € 52 1 425 840,00 € 66 1 529 722,00 € 38 651 046,00 €
2005 107 1 461 515,00 € 34 326,00 € 49 1 003 710,00 € 70 1 470 788,00 € 37 616 272,00 €
2004 110 1 441 547,00 € 41 389,00 € 45 928 826,00 € 71 1 417 927,00 € 36 604 165,00 €
2003 102 1 331 351,00 € 35 755,00 € 43 859 275,00 € 67 1 304 165,00 € 34 527 746,00 €
2002 90 1 147 755,00 € 28 154,00 € 39 721 765,00 € 57 1 055 872,00 € 35 537 438,00 €
2001 87 1 042 335,00 € 25 924,00 € 36 643 553,00 € 53 992 661,00 € 34 479 386,00 €
2000 — — 38 589,88 € 37 624 173,99 € — — — —
1999 — — 50 541,88 € 43 744 183,38 € — — — —
1998 — — 41 036,07 € 37 620 510,64 € — — — —
1997 — — 35 928,88 € 29 492 901,82 € — — — —
1996 — — 38 034,51 € 36 576 074,35 € — — — —
1995 — — 43 043,68 € 34 567 927,78 € — — — —
1994 — — 41 568,58 € 32 538 351,45 € — — — —
1993 — — 48 279,54 € 30 517 134,20 € — — — —
1992 — — 43 764,30 € 29 460 335,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 135 235 475,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 232 786 570,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard MASSOL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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