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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Florian Moine, maire de Giron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Giron
Territoire
Giron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Florian Moine est maire de Giron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Giron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 34 ans (né le 05/06/1992)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Giron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues68
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,78 %
  • Inscrits127
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 68 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,78 % (81 votants sur 127 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 68 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Giron 2026 Donnée non disponible 68 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Giron 2026 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 68
Blancs 1
Nuls 12
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01174
Commune Giron
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 174 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Giron

Inscrits127
Votants81
Participation63,78 %
Abstentions46
Suffrages exprimés68
Votes blancs1
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Giron1 12763,78 %68 68100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Giron

  • Population 177 habitants
  • Recettes de fonctionnement 657 336,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 503 035,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 98 315,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 657 336,97 503 035,84
2024 470 296,02 339 794,27
2023 683 980,74 377 929,11
2022 565 775,77 380 151,48
2021 565 801,06 338 931,73
2020 372 075,13 337 077,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 657 336,97 € 470 296,02 € 683 980,74 € 565 775,77 € 565 801,06 € 372 075,13 € 3 713,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 503 035,84 € 339 794,27 € 377 929,11 € 380 151,48 € 338 931,73 € 337 077,35 € 2 842,01 € (2025)
Impôts locaux 62 409,00 € 45 569,00 € 50 314,00 € 42 745,00 € 43 478,00 € 32 411,00 € 352,59 € (2025)
Frais de personnel 124 118,03 € 114 506,23 € 115 719,77 € 112 448,05 € 95 837,81 € 94 581,87 € 701,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 908,48 € 61 373,95 € 24 587,92 € 54 751,41 € 32 667,87 € 82 984,19 € 298,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 985,23 € 193 575,89 € 168 157,38 € 180 147,12 € 256 298,82 € 89 479,69 € 677,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 023,01 € 180 662,80 € 132 474,67 € 143 558,32 € 222 193,75 € 55 031,82 € 604,65 € (2025)
Épargne brute 154 301,13 € 130 501,75 € 306 051,63 € 185 624,29 € 226 869,33 € 34 997,78 € 871,76 € (2025)
Épargne nette 141 338,91 € 117 588,66 € 270 368,92 € 149 035,49 € 195 602,27 € 549,91 € 798,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 114 742,93 € -34 372,95 € 198 577,83 € 280 947,78 € 50 406,61 € -870,03 € 648,27 € (2025)
Encours de la dette 98 315,34 € 111 277,56 € 124 190,65 € 159 873,36 € 196 462,16 € 97 729,22 € 555,45 € (2025)
Annuité de la dette 15 159,16 € 13 723,17 € 36 921,39 € 38 635,48 € 33 974,98 € 38 049,61 € 85,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 165
Dotation forfaitaire 31 229
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 936
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 165,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 229,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 936,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 024,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Giron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 672 830 519 130 107 020
2024 500 330 370 600 180 660
2023 683 980 381 610 132 470
2022 565 780 383 770 143 560
2021 668 660 445 370 225 030
2020 372 080 340 660 55 030
2019 340 990 286 110 54 820
2018 374 030 373 520 19 560
2017 619 720 470 180 23 060
2016 367 450 314 890 53 970
2015 326 330 351 490 102 930
2014 428 750 322 620 217 590
2013 536 230 534 300 233 470
2012 407 460 361 580 141 510
2011 301 500 216 210 69 090
2010 233 610 234 380 202 620
2009 335 310 265 610 90 300
2008 335 140 207 770 383 960
2007 293 510 206 760 304 330
2006 266 880 224 710 535 640
2005 570 470 584 190 396 740
2004 272 690 230 140 434 510
2003 232 170 190 160 292 110
2002 254 400 217 360 108 970
2001 382 800 215 720 200 560
2000 97 830 204 680 269 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 790 52 170 5 870
2024 12 280 46 930 6 550
2023 14 550 45 060 6 330
2022 11 360 40 770 5 920
2021 10 650 38 640 5 680
2020 29 000 12 010 5 670
2019 28 980 11 450 5 600
2018 27 770 11 020 5 480
2017 26 560 10 930 5 410
2016 27 050 10 400 5 410
2015 26 430 9 970 5 380
2014 24 620 9 680 5 320
2013 23 080 9 520 5 300
2012 22 340 8 860 5 130
2011 19 790 8 160 4 700
2010 9 860 8 020 4 490
2009 9 430 7 490 4 330
2008 9 040 6 780 4 080
2007 8 810 6 430 4 010
2006 8 480 6 130 3 940
2005 7 650 5 960 4 840
2004 8 190 5 510 4 750
2003 7 720 5 250 4 690
2002 6 490 4 750 4 610
2001 6 400 4 770 4 540
2000 6 060 4 780 4 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 960 13 250
2024 0 12 910 13 250
2023 0 35 680 36 920
2022 0 36 590 38 640
2021 130 000 30 870 33 570
2020 0 34 450 37 900
2019 0 40 770 45 410
2018 0 46 660 52 910
2017 0 45 070 52 910
2016 0 43 530 52 920
2015 0 42 830 53 800
2014 0 46 600 59 170
2013 50 000 145 200 159 250
2012 90 000 49 090 63 600
2011 50 000 91 970 106 010
2010 50 000 40 670 55 770
2009 0 41 910 56 470
2008 0 23 770 44 430
2007 200 000 121 050 140 320
2006 200 000 48 520 55 490
2005 210 000 246 900 252 970
2004 250 000 141 660 148 990
2003 100 000 119 040 127 480
2002 0 26 070 38 230
2001 173 030 24 400 35 730
2000 68 300 14 240 18 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 177 672 830,00 € 68 530,00 € 80 880,00 € 47 750,00 € 519 130,00 € 124 120,00 € 314 600,00 € 2 200,00 € 3 150,00 € 21 790,00 € 52 170,00 € 5 870,00 € 0,00 € 38 530,00 € 107 020,00 € 12 960,00 € 13 250,00 €
2024 179 500 330,00 € 54 460,00 € 72 900,00 € 48 990,00 € 370 600,00 € 114 510,00 € 162 680,00 € 810,00 € 0,00 € 12 280,00 € 46 930,00 € 6 550,00 € 0,00 € 0,00 € 180 660,00 € 12 910,00 € 13 250,00 €
2023 178 683 980,00 € 54 450,00 € 121 510,00 € 56 880,00 € 381 610,00 € 115 720,00 € 197 630,00 € 1 240,00 € 700,00 € 14 550,00 € 45 060,00 € 6 330,00 € 0,00 € 18 670,00 € 132 470,00 € 35 680,00 € 36 920,00 €
2022 180 565 780,00 € 46 550,00 € 136 670,00 € 36 540,00 € 383 770,00 € 112 450,00 € 206 430,00 € 2 050,00 € 970,00 € 11 360,00 € 40 770,00 € 5 920,00 € 0,00 € 33 960,00 € 143 560,00 € 36 590,00 € 38 640,00 €
2021 182 668 660,00 € 43 480,00 € 122 280,00 € 46 440,00 € 445 370,00 € 95 840,00 € 195 260,00 € 2 710,00 € 1 540,00 € 10 650,00 € 38 640,00 € 5 680,00 € 130 000,00 € 0,00 € 225 030,00 € 30 870,00 € 33 570,00 €
2020 187 372 080,00 € 35 590,00 € 63 580,00 € 46 810,00 € 340 660,00 € 94 580,00 € 127 250,00 € 3 600,00 € 3 320,00 € 29 000,00 € 12 010,00 € 5 670,00 € 0,00 € 6 950,00 € 55 030,00 € 34 450,00 € 37 900,00 €
2019 184 340 990,00 € 34 530,00 € 60 700,00 € 46 640,00 € 286 110,00 € 99 680,00 € 119 020,00 € 4 730,00 € 2 180,00 € 28 980,00 € 11 450,00 € 5 600,00 € 0,00 € 8 230,00 € 54 820,00 € 40 770,00 € 45 410,00 €
2018 184 374 030,00 € 33 830,00 € 55 520,00 € 47 090,00 € 373 520,00 € 118 610,00 € 189 980,00 € 6 320,00 € 2 180,00 € 27 770,00 € 11 020,00 € 5 480,00 € 0,00 € 0,00 € 19 560,00 € 46 660,00 € 52 910,00 €
2017 180 619 720,00 € 31 490,00 € 54 300,00 € 46 920,00 € 470 180,00 € 102 830,00 € 205 970,00 € 10 410,00 € 2 470,00 € 26 560,00 € 10 930,00 € 5 410,00 € 0,00 € 28 710,00 € 23 060,00 € 45 070,00 € 52 910,00 €
2016 178 367 450,00 € 34 560,00 € 52 130,00 € 51 250,00 € 314 890,00 € 104 690,00 € 137 190,00 € 9 560,00 € 2 810,00 € 27 050,00 € 10 400,00 € 5 410,00 € 0,00 € 73 800,00 € 53 970,00 € 43 530,00 € 52 920,00 €
2015 175 326 330,00 € 34 110,00 € 52 110,00 € 58 540,00 € 351 490,00 € 102 420,00 € 129 510,00 € 11 520,00 € 25 720,00 € 26 430,00 € 9 970,00 € 5 380,00 € 0,00 € 165 040,00 € 102 930,00 € 42 830,00 € 53 800,00 €
2014 173 428 750,00 € 33 510,00 € 51 670,00 € 64 630,00 € 322 620,00 € 58 450,00 € 120 990,00 € 12 560,00 € 76 180,00 € 24 620,00 € 9 680,00 € 5 320,00 € 0,00 € 68 930,00 € 217 590,00 € 46 600,00 € 59 170,00 €
2013 168 536 230,00 € 30 800,00 € 50 790,00 € 67 200,00 € 534 300,00 € 64 930,00 € 149 300,00 € 14 310,00 € 87 130,00 € 23 080,00 € 9 520,00 € 5 300,00 € 50 000,00 € 166 990,00 € 233 470,00 € 145 200,00 € 159 250,00 €
2012 160 407 460,00 € 30 440,00 € 49 760,00 € 66 390,00 € 361 580,00 € 65 810,00 € 147 430,00 € 15 720,00 € 75 320,00 € 22 340,00 € 8 860,00 € 5 130,00 € 90 000,00 € 29 640,00 € 141 510,00 € 49 090,00 € 63 600,00 €
2011 152 301 500,00 € 26 870,00 € 26 430,00 € 65 550,00 € 216 210,00 € 51 040,00 € 93 090,00 € 15 330,00 € 5 280,00 € 19 790,00 € 8 160,00 € 4 700,00 € 50 000,00 € 78 440,00 € 69 090,00 € 91 970,00 € 106 010,00 €
2010 141 233 610,00 € 26 520,00 € 54 370,00 € 62 260,00 € 234 380,00 € 49 130,00 € 90 910,00 € 15 100,00 € 20 260,00 € 9 860,00 € 8 020,00 € 4 490,00 € 50 000,00 € 35 400,00 € 202 620,00 € 40 670,00 € 55 770,00 €
2009 137 335 310,00 € 24 990,00 € 75 640,00 € 62 900,00 € 265 610,00 € 46 030,00 € 126 550,00 € 14 560,00 € 3 150,00 € 9 430,00 € 7 490,00 € 4 330,00 € 0,00 € 20 340,00 € 90 300,00 € 41 910,00 € 56 470,00 €
2008 103 335 140,00 € 24 010,00 € 54 560,00 € 66 120,00 € 207 770,00 € 39 620,00 € 99 150,00 € 20 670,00 € 3 020,00 € 9 040,00 € 6 780,00 € 4 080,00 € 0,00 € 82 480,00 € 383 960,00 € 23 770,00 € 44 430,00 €
2007 103 293 510,00 € 22 170,00 € 51 570,00 € 60 390,00 € 206 760,00 € 42 110,00 € 81 660,00 € 22 490,00 € 17 860,00 € 8 810,00 € 6 430,00 € 4 010,00 € 200 000,00 € 113 620,00 € 304 330,00 € 121 050,00 € 140 320,00 €
2006 103 266 880,00 € 20 960,00 € 47 510,00 € 59 790,00 € 224 710,00 € 44 530,00 € 84 620,00 € 9 890,00 € 22 670,00 € 8 480,00 € 6 130,00 € 3 940,00 € 200 000,00 € 337 540,00 € 535 640,00 € 48 520,00 € 55 490,00 €
2005 103 570 470,00 € 20 510,00 € 44 690,00 € 58 900,00 € 584 190,00 € 46 530,00 € 151 350,00 € 10 180,00 € 17 900,00 € 7 650,00 € 5 960,00 € 4 840,00 € 210 000,00 € 235 770,00 € 396 740,00 € 246 900,00 € 252 970,00 €
2004 103 272 690,00 € 20 200,00 € 41 470,00 € 58 340,00 € 230 140,00 € 42 400,00 € 85 240,00 € 10 570,00 € 17 270,00 € 8 190,00 € 5 510,00 € 4 750,00 € 250 000,00 € 178 770,00 € 434 510,00 € 141 660,00 € 148 990,00 €
2003 103 232 170,00 € 19 510,00 € 38 800,00 € 56 150,00 € 190 160,00 € 37 160,00 € 82 070,00 € 8 440,00 € 19 710,00 € 7 720,00 € 5 250,00 € 4 690,00 € 100 000,00 € 205 980,00 € 292 110,00 € 119 040,00 € 127 480,00 €
2002 103 254 400,00 € 17 440,00 € 30 100,00 € 55 930,00 € 217 360,00 € 36 230,00 € 72 630,00 € 12 160,00 € 17 620,00 € 6 490,00 € 4 750,00 € 4 610,00 € 0,00 € 90 220,00 € 108 970,00 € 26 070,00 € 38 230,00 €
2001 103 382 800,00 € 17 230,00 € 28 910,00 € 51 590,00 € 215 720,00 € 34 270,00 € 77 370,00 € 11 330,00 € 20 570,00 € 6 400,00 € 4 770,00 € 4 540,00 € 173 030,00 € 20 760,00 € 200 560,00 € 24 400,00 € 35 730,00 €
2000 103 97 830,00 € 16 820,00 € 32 180,00 € 47 990,00 € 204 680,00 € 34 480,00 € 109 050,00 € 4 450,00 € 35 530,00 € 6 060,00 € 4 780,00 € 4 500,00 € 68 300,00 € 77 950,00 € 269 670,00 € 14 240,00 € 18 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 100 3 701 161,00 € 153 081,00 € 56 2 611 764,00 € 65 2 720 623,00 € 36 1 185 483,00 €
2023 92 3 217 921,00 € 114 298,00 € 48 1 962 431,00 € 54 2 482 070,00 € 34 973 391,00 €
2022 87 3 083 214,00 € 111 493,00 € 44 1 924 181,00 € 55 2 371 849,00 € 32 920 820,00 €
2021 90 3 571 517,00 € 157 012,00 € 48 2 444 293,00 € 53 2 129 391,00 € 36 898 844,00 €
2020 91 2 955 836,00 € 117 513,00 € 46 2 163 055,00 € 58 2 071 375,00 € 32 732 143,00 €
2019 95 3 150 228,00 € 182 443,00 € 64 2 563 926,00 € 61 2 193 209,00 € 32 690 232,00 €
2018 95 2 826 942,00 € -7 959,00 € 65 2 316 306,00 € 61 2 051 162,00 € 29 656 842,00 €
2017 98 2 690 408,00 € 147 364,00 € 48 1 827 373,00 € 58 1 989 439,00 € 35 713 766,00 €
2016 90 2 504 250,00 € 101 374,00 € 46 1 757 723,00 € 54 1 788 314,00 € 32 714 875,00 €
2015 93 2 498 346,00 € 101 946,00 € 43 1 601 221,00 € 60 1 784 037,00 € 32 725 370,00 €
2014 90 3 293 620,00 € 161 589,00 € 46 2 475 183,00 € 59 1 700 174,00 € 32 736 014,00 €
2013 96 2 557 595,00 € 120 257,00 € 44 1 702 381,00 € 63 1 691 517,00 € 35 784 516,00 €
2012 87 2 395 091,00 € 126 731,00 € 39 1 564 856,00 € 57 1 616 608,00 € 32 633 631,00 €
2011 86 2 234 147,00 € 93 964,00 € 47 1 652 273,00 € 57 1 469 636,00 € 27 562 725,00 €
2010 83 2 157 393,00 € 114 462,00 € 47 1 745 656,00 € 54 1 316 450,00 € 29 550 559,00 €
2009 84 2 130 788,00 € 83 816,00 € 43 1 602 579,00 € 55 1 302 479,00 € 27 515 987,00 €
2008 76 1 836 841,00 € 65 018,00 € 40 1 390 583,00 € 45 1 172 660,00 € 24 470 202,00 €
2007 79 1 875 531,00 € 103 311,00 € 42 1 452 395,00 € 46 1 170 982,00 € 27 488 923,00 €
2006 78 1 951 254,00 € 107 654,00 € 45 1 610 036,00 € 50 1 195 141,00 € 25 459 065,00 €
2005 68 1 076 593,00 € 45 347,00 € 32 746 211,00 € 42 946 255,00 € 25 422 707,00 €
2004 68 1 016 610,00 € 41 029,00 € 34 750 480,00 € 39 959 871,00 € 27 387 655,00 €
2003 63 1 021 437,00 € 49 349,00 € 31 764 495,00 € 38 903 102,00 € 25 347 390,00 €
2002 61 930 479,00 € 62 790,00 € 30 686 751,00 € 37 815 483,00 € 27 349 881,00 €
2001 58 809 401,00 € 45 247,00 € 23 495 789,00 € 32 762 937,00 € 28 359 752,00 €
2000 — — 48 363,69 € 29 567 644,98 € — — — —
1999 — — 50 383,94 € 28 509 886,62 € — — — —
1998 — — 43 823,76 € 27 460 828,23 € — — — —
1997 — — 41 033,03 € 28 469 533,52 € — — — —
1996 — — 37 644,39 € 25 419 785,60 € — — — —
1995 — — 40 517,59 € 21 363 605,08 € — — — —
1994 — — 39 932,34 € 27 436 959,13 € — — — —
1993 — — 39 788,58 € 29 470 793,21 € — — — —
1992 — — 58 037,04 € 24 419 232,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 68 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Florian MOINE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Florian MOINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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