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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Babouhot, maire de Gisy-les-Nobles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gisy-les-Nobles
Territoire
Gisy-les-Nobles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Babouhot est maire de Gisy-les-Nobles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gisy-les-Nobles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 14/01/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gisy-Les-Nobles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues183
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,67 %
  • Inscrits450
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 183 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,67 % (219 votants sur 450 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 183 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Gisy Donnée non disponible 183 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Gisy 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 183
Blancs 14
Nuls 22
Abstentions 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89189
Commune Gisy-Les-Nobles
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 545 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gisy-Les-Nobles

Inscrits450
Votants219
Participation48,67 %
Abstentions231
Suffrages exprimés183
Votes blancs14
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gisy-les-Nobles1 45048,67 %183 183100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gisy-les-Nobles

  • Population 578 habitants
  • Recettes de fonctionnement 511 798,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 612,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 545 116,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 511 798,17 472 612,23
2024 493 581,23 509 143,89
2023 530 217,64 421 912,33
2022 499 641,95 414 429,40
2021 470 883,05 402 310,63
2020 484 075,64 437 033,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 511 798,17 € 493 581,23 € 530 217,64 € 499 641,95 € 470 883,05 € 484 075,64 € 885,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 612,23 € 509 143,89 € 421 912,33 € 414 429,40 € 402 310,63 € 437 033,38 € 817,67 € (2025)
Impôts locaux 332 479,98 € 335 488,98 € 327 818,14 € 318 111,31 € 307 035,79 € 332 893,00 € 575,22 € (2025)
Frais de personnel 145 748,83 € 142 330,74 € 128 496,26 € 138 763,32 € 130 093,98 € 131 656,41 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations -2 379,91 € 23 942,31 € 40 021,80 € 17 961,34 € 21 621,29 € 18 605,55 € -4,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 239,96 € 182 886,92 € 92 282,98 € 80 711,38 € 183 301,58 € 132 921,24 € 206,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 651,94 € 142 921,81 € 43 824,26 € 41 858,45 € 142 252,58 € 59 209,93 € 49,57 € (2025)
Épargne brute 39 185,94 € -15 562,66 € 108 305,31 € 85 212,55 € 68 572,42 € 47 042,26 € 67,80 € (2025)
Épargne nette -24 078,56 € -55 527,77 € 68 900,70 € 46 359,62 € 30 262,49 € 9 266,80 € -41,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 64 377,25 € -107 615,48 € 77 567,95 € 60 133,95 € -58 389,47 € -37 511,80 € 111,38 € (2025)
Encours de la dette 545 116,75 € 608 381,25 € 248 346,36 € 287 750,97 € 326 603,90 € 364 913,83 € 943,11 € (2025)
Annuité de la dette 79 024,19 € 43 085,16 € 43 085,50 € 43 085,80 € 43 086,11 € 43 229,55 € 136,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 033
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 153
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 033,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 153,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gisy-les-Nobles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 451 450 446 760 28 930
2024 431 230 472 400 126 610
2023 449 820 393 640 36 440
2022 446 790 361 050 25 730
2021 429 620 354 520 137 030
2020 421 350 396 440 105 740
2019 435 140 363 980 92 370
2018 420 260 335 840 52 700
2017 417 740 388 570 33 040
2016 413 900 321 580 332 390
2015 430 160 423 720 227 150
2014 447 450 353 670 4 430
2013 432 510 329 440 82 730
2012 421 450 308 140 60 610
2011 404 530 306 120 44 960
2010 405 560 325 930 3 550
2009 371 550 337 780 38 690
2008 342 970 335 920 29 330
2007 365 460 426 630 144 670
2006 330 650 283 530 261 150
2005 298 620 261 200 52 560
2004 269 840 265 430 37 070
2003 269 940 252 550 145 900
2002 241 700 219 030 4 830
2001 229 830 231 910 1 080
2000 248 140 209 650 6 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 430 251 200 18 800
2024 12 690 245 850 20 830
2023 14 150 238 130 20 050
2022 12 680 223 790 18 740
2021 12 670 212 640 17 660
2020 107 030 64 970 17 490
2019 103 730 64 080 17 100
2018 102 490 62 470 16 590
2017 103 250 61 430 16 420
2016 103 920 61 100 16 360
2015 103 740 59 300 16 180
2014 101 100 58 170 16 120
2013 97 370 57 800 15 990
2012 94 640 56 870 15 640
2011 90 450 54 850 15 380
2010 34 610 52 560 14 150
2009 34 290 46 950 13 990
2008 32 750 45 080 13 570
2007 32 860 44 360 13 310
2006 31 620 42 300 12 890
2005 29 610 39 180 15 350
2004 28 100 37 030 15 070
2003 26 660 34 590 14 700
2002 25 560 31 550 14 380
2001 20 580 26 240 12 240
2000 19 440 25 560 12 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 020 72 450
2024 400 000 33 790 36 450
2023 0 33 310 36 450
2022 0 32 830 36 450
2021 0 32 360 36 450
2020 0 31 890 36 450
2019 0 59 310 65 310
2018 0 67 930 75 630
2017 0 66 180 75 630
2016 350 000 69 770 75 630
2015 100 000 33 180 39 180
2014 0 32 010 39 180
2013 0 38 660 47 180
2012 0 37 350 47 180
2011 0 36 080 47 180
2010 0 34 860 47 180
2009 0 33 680 47 180
2008 0 32 540 47 180
2007 0 31 440 47 180
2006 50 000 24 020 39 180
2005 340 000 31 530 39 180
2004 0 14 920 19 740
2003 116 000 11 480 12 560
2002 0 10 760 12 560
2001 0 15 140 18 050
2000 0 14 110 18 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 578 451 450,00 € 251 240,00 € 17 270,00 € 14 770,00 € 446 760,00 € 145 750,00 € 95 870,00 € 15 440,00 € 37 970,00 € 9 430,00 € 251 200,00 € 18 800,00 € 0,00 € 26 520,00 € 28 930,00 € 57 020,00 € 72 450,00 €
2024 585 431 230,00 € 253 890,00 € 18 180,00 € 14 290,00 € 472 400,00 € 142 330,00 € 131 510,00 € 2 660,00 € 26 280,00 € 12 690,00 € 245 850,00 € 20 830,00 € 400 000,00 € 34 580,00 € 126 610,00 € 33 790,00 € 36 450,00 €
2023 590 449 820,00 € 246 950,00 € 28 840,00 € 13 830,00 € 393 640,00 € 128 500,00 € 85 840,00 € 3 140,00 € 27 290,00 € 14 150,00 € 238 130,00 € 20 050,00 € 0,00 € 2 360,00 € 36 440,00 € 33 310,00 € 36 450,00 €
2022 594 446 790,00 € 233 490,00 € 25 410,00 € 12 190,00 € 361 050,00 € 138 760,00 € 96 200,00 € 3 620,00 € 2 400,00 € 12 680,00 € 223 790,00 € 18 740,00 € 0,00 € 0,00 € 25 730,00 € 32 830,00 € 36 450,00 €
2021 599 429 620,00 € 222 760,00 € 18 690,00 € 21 340,00 € 354 520,00 € 130 090,00 € 79 350,00 € 4 090,00 € 1 310,00 € 12 670,00 € 212 640,00 € 17 660,00 € 0,00 € 3 260,00 € 137 030,00 € 32 360,00 € 36 450,00 €
2020 594 421 350,00 € 225 780,00 € 16 150,00 € 18 880,00 € 396 440,00 € 131 660,00 € 80 230,00 € 4 560,00 € 5 720,00 € 107 030,00 € 64 970,00 € 17 490,00 € 0,00 € 5 860,00 € 105 740,00 € 31 890,00 € 36 450,00 €
2019 589 435 140,00 € 220 510,00 € 12 090,00 € 22 160,00 € 363 980,00 € 125 830,00 € 95 140,00 € 6 000,00 € 7 000,00 € 103 730,00 € 64 080,00 € 17 100,00 € 0,00 € 5 620,00 € 92 370,00 € 59 310,00 € 65 310,00 €
2018 582 420 260,00 € 312 300,00 € 21 840,00 € 29 000,00 € 335 840,00 € 125 020,00 € 73 530,00 € 7 700,00 € 7 890,00 € 102 490,00 € 62 470,00 € 16 590,00 € 0,00 € 0,00 € 52 700,00 € 67 930,00 € 75 630,00 €
2017 590 417 740,00 € 307 690,00 € 24 890,00 € 32 860,00 € 388 570,00 € 115 490,00 € 105 120,00 € 9 450,00 € 8 010,00 € 103 250,00 € 61 430,00 € 16 420,00 € 0,00 € 22 940,00 € 33 040,00 € 66 180,00 € 75 630,00 €
2016 589 413 900,00 € 310 710,00 € 11 330,00 € 40 520,00 € 321 580,00 € 110 780,00 € 77 130,00 € 5 860,00 € 5 510,00 € 103 920,00 € 61 100,00 € 16 360,00 € 350 000,00 € 134 000,00 € 332 390,00 € 69 770,00 € 75 630,00 €
2015 601 430 160,00 € 310 570,00 € 12 560,00 € 50 550,00 € 423 720,00 € 106 810,00 € 136 740,00 € 6 000,00 € 40 370,00 € 103 740,00 € 59 300,00 € 16 180,00 € 100 000,00 € 0,00 € 227 150,00 € 33 180,00 € 39 180,00 €
2014 612 447 450,00 € 317 030,00 € 11 240,00 € 61 080,00 € 353 670,00 € 92 620,00 € 76 660,00 € 7 170,00 € 48 170,00 € 101 100,00 € 58 170,00 € 16 120,00 € 0,00 € 3 240,00 € 4 430,00 € 32 010,00 € 39 180,00 €
2013 618 432 510,00 € 303 290,00 € 10 180,00 € 64 530,00 € 329 440,00 € 98 020,00 € 62 050,00 € 8 530,00 € 41 690,00 € 97 370,00 € 57 800,00 € 15 990,00 € 0,00 € 6 840,00 € 82 730,00 € 38 660,00 € 47 180,00 €
2012 620 421 450,00 € 293 130,00 € 1 130,00 € 64 310,00 € 308 140,00 € 90 360,00 € 55 310,00 € 9 840,00 € 34 860,00 € 94 640,00 € 56 870,00 € 15 640,00 € 0,00 € 2 180,00 € 60 610,00 € 37 350,00 € 47 180,00 €
2011 625 404 530,00 € 289 160,00 € 2 040,00 € 64 530,00 € 306 120,00 € 93 230,00 € 80 590,00 € 11 100,00 € 6 230,00 € 90 450,00 € 54 850,00 € 15 380,00 € 0,00 € 4 250,00 € 44 960,00 € 36 080,00 € 47 180,00 €
2010 612 405 560,00 € 305 980,00 € 4 970,00 € 63 400,00 € 325 930,00 € 106 240,00 € 52 900,00 € 12 320,00 € 43 830,00 € 34 610,00 € 52 560,00 € 14 150,00 € 0,00 € 0,00 € 3 550,00 € 34 860,00 € 47 180,00 €
2009 598 371 550,00 € 275 950,00 € 0,00 € 55 960,00 € 337 780,00 € 117 150,00 € 67 190,00 € 13 500,00 € 31 410,00 € 34 290,00 € 46 950,00 € 13 990,00 € 0,00 € 16 940,00 € 38 690,00 € 33 680,00 € 47 180,00 €
2008 504 342 970,00 € 248 770,00 € 11 650,00 € 54 970,00 € 335 920,00 € 121 910,00 € 69 970,00 € 14 640,00 € 32 130,00 € 32 750,00 € 45 080,00 € 13 570,00 € 0,00 € 67 610,00 € 29 330,00 € 32 540,00 € 47 180,00 €
2007 504 365 460,00 € 232 820,00 € 0,00 € 62 450,00 € 426 630,00 € 114 990,00 € 151 360,00 € 16 100,00 € 54 970,00 € 32 860,00 € 44 360,00 € 13 310,00 € 0,00 € 45 920,00 € 144 670,00 € 31 440,00 € 47 180,00 €
2006 504 330 650,00 € 229 400,00 € 20,00 € 52 550,00 € 283 530,00 € 110 580,00 € 46 550,00 € 15 160,00 € 5 520,00 € 31 620,00 € 42 300,00 € 12 890,00 € 50 000,00 € 22 410,00 € 261 150,00 € 24 020,00 € 39 180,00 €
2005 504 298 620,00 € 217 540,00 € 8 660,00 € 51 170,00 € 261 200,00 € 106 310,00 € 58 460,00 € 7 790,00 € 7 030,00 € 29 610,00 € 39 180,00 € 15 350,00 € 340 000,00 € 16 970,00 € 52 560,00 € 31 530,00 € 39 180,00 €
2004 504 269 840,00 € 204 190,00 € 20,00 € 45 300,00 € 265 430,00 € 101 150,00 € 51 000,00 € 4 850,00 € 8 770,00 € 28 100,00 € 37 030,00 € 15 070,00 € 0,00 € 33 720,00 € 37 070,00 € 14 920,00 € 19 740,00 €
2003 504 269 940,00 € 195 530,00 € 5 400,00 € 41 100,00 € 252 550,00 € 95 960,00 € 73 270,00 € 1 080,00 € 8 450,00 € 26 660,00 € 34 590,00 € 14 700,00 € 116 000,00 € 15 250,00 € 145 900,00 € 11 480,00 € 12 560,00 €
2002 504 241 700,00 € 173 260,00 € 4 960,00 € 40 750,00 € 219 030,00 € 94 860,00 € 54 320,00 € 1 810,00 € 5 730,00 € 25 560,00 € 31 550,00 € 14 380,00 € 0,00 € 0,00 € 4 830,00 € 10 760,00 € 12 560,00 €
2001 504 229 830,00 € 144 140,00 € 3 490,00 € 38 160,00 € 231 910,00 € 89 520,00 € 78 150,00 € 2 910,00 € 5 660,00 € 20 580,00 € 26 240,00 € 12 240,00 € 0,00 € 0,00 € 1 080,00 € 15 140,00 € 18 050,00 €
2000 504 248 140,00 € 138 990,00 € 18 860,00 € 32 910,00 € 209 650,00 € 86 960,00 € 60 700,00 € 3 950,00 € 7 090,00 € 19 440,00 € 25 560,00 € 12 240,00 € 0,00 € 0,00 € 6 610,00 € 14 110,00 € 18 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 325 10 326 813,00 € 603 128,00 € 163 7 452 923,00 € 207 6 610 593,00 € 127 3 626 901,00 €
2023 326 10 228 961,00 € 595 350,00 € 172 7 449 719,00 € 208 6 616 080,00 € 123 3 485 569,00 €
2022 329 9 868 163,00 € 576 917,00 € 166 6 978 773,00 € 212 6 479 449,00 € 124 3 331 770,00 €
2021 322 9 759 006,00 € 669 213,00 € 160 7 293 478,00 € 196 5 851 211,00 € 135 3 452 007,00 €
2020 313 9 193 559,00 € 526 551,00 € 162 6 920 085,00 € 191 5 822 299,00 € 133 3 385 905,00 €
2019 309 9 224 075,00 € 582 761,00 € 176 7 115 056,00 € 193 5 851 515,00 € 132 3 247 727,00 €
2018 312 9 144 331,00 € 652 253,00 € 177 7 158 536,00 € 196 5 914 502,00 € 123 3 062 921,00 €
2017 308 9 623 644,00 € 732 399,00 € 154 7 294 519,00 € 195 5 717 396,00 € 126 3 127 781,00 €
2016 316 9 058 127,00 € 621 861,00 € 157 6 653 492,00 € 198 5 843 960,00 € 125 3 225 492,00 €
2015 308 8 908 412,00 € 631 090,00 € 157 6 612 194,00 € 191 5 641 581,00 € 122 3 099 006,00 €
2014 307 8 734 262,00 € 585 318,00 € 162 6 451 327,00 € 194 5 753 155,00 € 123 3 010 411,00 €
2013 311 8 564 752,00 € 588 928,00 € 158 6 480 358,00 € 196 5 703 781,00 € 132 2 947 566,00 €
2012 311 8 102 040,00 € 518 331,00 € 173 6 412 586,00 € 191 5 503 740,00 € 131 2 776 810,00 €
2011 317 8 159 447,00 € 480 515,00 € 186 6 776 599,00 € 195 5 550 483,00 € 128 2 635 295,00 €
2010 322 7 765 471,00 € 444 482,00 € 182 6 406 196,00 € 203 5 411 431,00 € 129 2 486 712,00 €
2009 315 7 878 756,00 € 405 602,00 € 183 6 566 885,00 € 201 5 474 353,00 € 125 2 276 629,00 €
2008 312 8 702 414,00 € 561 912,00 € 181 7 384 929,00 € 212 5 449 250,00 € 120 2 045 427,00 €
2007 301 7 382 166,00 € 377 198,00 € 188 6 250 220,00 € 202 5 467 941,00 € 113 1 870 632,00 €
2006 305 7 107 642,00 € 270 546,00 € 191 5 945 189,00 € 213 5 445 400,00 € 110 1 736 020,00 €
2005 310 5 475 646,00 € 295 098,00 € 190 4 570 070,00 € 223 5 191 937,00 € 104 1 665 157,00 €
2004 316 5 221 785,00 € 301 171,00 € 173 4 151 246,00 € 223 5 061 052,00 € 97 1 551 444,00 €
2003 311 4 900 352,00 € 275 345,00 € 163 3 789 624,00 € 220 4 724 597,00 € 92 1 403 374,00 €
2002 295 4 694 693,00 € 311 738,00 € 174 3 782 944,00 € 206 4 547 062,00 € 89 1 387 691,00 €
2001 288 4 551 897,00 € 334 756,00 € 170 3 669 551,00 € 205 4 375 121,00 € 87 1 349 559,00 €
2000 — — 325 794,83 € 160 3 314 303,53 € — — — —
1999 — — 337 831,14 € 151 3 168 321,86 € — — — —
1998 — — 326 858,77 € 140 2 840 507,53 € — — — —
1997 — — 280 700,87 € 134 2 609 189,47 € — — — —
1996 — — 241 079,67 € 117 2 327 851,67 € — — — —
1995 — — 283 665,39 € 121 2 380 481,65 € — — — —
1994 — — 266 981,98 € 113 2 294 682,73 € — — — —
1993 — — 261 733,92 € 118 2 202 186,88 € — — — —
1992 — — 296 797,35 € 112 2 105 362,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 135 264 531,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 043 745,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 183 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BABOUHOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BABOUHOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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