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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Senechal, maire de Givenchy-en-Gohelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Givenchy-en-Gohelle
Territoire
Givenchy-en-Gohelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Senechal est maire de Givenchy-en-Gohelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Givenchy-en-Gohelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 20/03/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Givenchy-En-Gohelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues869
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,42 %
  • Inscrits1 579
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 869 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,42 % (1 033 votants sur 1 579 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 869 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A GIVENCHY Donnée non disponible 869 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A GIVENCHY 869

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 869
Blancs 102
Nuls 62
Abstentions 546

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62371
Commune Givenchy-En-Gohelle
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 072 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Givenchy-En-Gohelle

Inscrits1 579
Votants1 033
Participation65,42 %
Abstentions546
Suffrages exprimés869
Votes blancs102
Votes nuls62
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Givenchy-en-Gohelle1 66965,17 %353 353100,00 %0,00 pt
Givenchy-en-Gohelle2 91065,60 %516 516100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Givenchy-en-Gohelle

  • Population 2 086 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 887 383,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 424 738,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 377 745,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 004 217,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 887 383,85 1 424 738,69
2024 1 890 445,15 1 459 620,95
2023 1 829 918,56 1 347 692,28
2022 1 625 003,04 1 269 262,21
2021 1 446 967,30 1 173 047,69
2020 1 429 360,93 1 072 160,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 887 383,85 € 1 890 445,15 € 1 829 918,56 € 1 625 003,04 € 1 446 967,30 € 1 429 360,93 € 904,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 424 738,69 € 1 459 620,95 € 1 347 692,28 € 1 269 262,21 € 1 173 047,69 € 1 072 160,01 € 683,00 € (2025)
Impôts locaux 1 106 969,97 € 1 066 528,03 € 992 355,72 € 919 807,48 € 883 881,56 € 834 960,07 € 530,67 € (2025)
Frais de personnel 649 271,44 € 659 025,72 € 610 908,68 € 557 749,19 € 480 517,09 € 473 127,16 € 311,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 460,55 € 81 365,84 € 67 800,31 € 92 578,45 € 26 515,51 € 37 551,54 € 27,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 584 918,14 € 413 228,01 € 441 984,49 € 1 329 003,24 € 1 126 032,52 € 813 708,32 € 280,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 483 095,77 € 311 839,47 € 348 456,71 € 1 250 688,51 € 1 070 519,00 € 759 853,95 € 231,59 € (2025)
Épargne brute 462 645,16 € 430 824,20 € 482 226,28 € 355 740,83 € 273 919,61 € 357 200,92 € 221,79 € (2025)
Épargne nette 360 822,79 € 329 435,66 € 388 698,50 € 298 503,77 € 218 406,09 € 303 346,55 € 172,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 109 014,28 € 402 574,67 € 894 172,29 € -145 422,12 € -642 250,51 € -19 287,66 € 52,26 € (2025)
Encours de la dette 377 745,49 € 436 213,31 € 497 247,30 € 556 420,53 € 613 803,04 € 669 462,01 € 181,09 € (2025)
Annuité de la dette 110 477,35 € 111 977,35 € 105 977,35 € 71 477,35 € 71 522,87 € 71 501,23 € 52,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 373 241
Dotation forfaitaire 204 477
Dotation de solidarité rurale (DSR) 111 281

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 373 241,00 € 2026
Dotation forfaitaire 204 477,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 111 281,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Givenchy-en-Gohelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 907 400 1 442 120 536 520
2024 2 014 590 1 584 270 479 520
2023 2 111 220 1 628 850 355 460
2022 1 625 150 1 271 290 1 270 690
2021 1 447 110 1 173 050 1 223 670
2020 1 821 030 1 312 150 759 850
2019 1 517 990 1 213 740 347 830
2018 1 400 860 1 025 320 166 690
2017 1 419 760 1 062 390 367 870
2016 1 403 520 1 068 030 268 080
2015 1 409 080 999 870 362 860
2014 1 358 890 1 018 530 1 390 580
2013 1 487 280 995 990 607 370
2012 1 292 990 1 000 740 448 580
2011 1 206 980 890 800 285 320
2010 1 206 690 874 310 189 060
2009 1 437 970 928 070 78 500
2008 1 272 830 1 097 520 208 710
2007 1 116 870 836 810 755 330
2006 1 078 200 813 340 1 276 780
2005 1 041 660 740 180 687 510
2004 1 007 180 691 490 560 370
2003 968 240 710 830 127 920
2002 979 740 727 160 322 600
2001 933 450 640 160 699 140
2000 942 630 678 910 1 067 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 400 873 130 31 030
2024 15 130 850 850 33 430
2023 11 660 796 040 32 730
2022 9 650 738 900 30 760
2021 7 170 695 570 29 790
2020 410 130 374 020 27 670
2019 400 900 361 670 26 210
2018 377 020 350 480 26 030
2017 367 920 335 160 26 530
2016 361 880 325 690 26 630
2015 362 880 321 850 24 190
2014 343 780 318 340 24 040
2013 345 990 310 770 23 430
2012 333 730 297 650 23 010
2011 316 220 284 170 22 210
2010 299 820 276 870 21 760
2009 289 290 266 020 21 860
2008 276 000 250 810 21 870
2007 266 640 242 530 21 720
2006 253 860 233 240 21 620
2005 239 800 224 270 26 750
2004 228 510 216 920 25 080
2003 216 490 208 040 24 990
2002 203 920 197 910 24 830
2001 197 860 186 540 23 960
2000 192 860 176 940 24 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 62 820 71 480
2024 0 60 890 71 480
2023 0 59 030 71 480
2022 0 57 240 71 480
2021 0 55 510 71 480
2020 0 53 850 71 480
2019 400 000 104 850 121 320
2018 0 91 560 106 510
2017 0 90 390 106 510
2016 0 139 320 156 550
2015 0 38 210 56 780
2014 0 101 880 122 360
2013 0 100 510 122 040
2012 450 000 139 300 145 190
2011 0 136 900 145 270
2010 0 134 580 142 740
2009 0 133 100 158 250
2008 0 130 910 177 590
2007 475 430 67 080 112 260
2006 300 000 62 170 77 990
2005 0 60 200 73 360
2004 0 76 930 96 020
2003 0 67 510 110 210
2002 0 66 980 94 600
2001 152 450 59 960 87 630
2000 609 800 106 360 121 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 086 1 907 400,00 € 1 080 630,00 € 127 820,00 € 363 340,00 € 1 442 120,00 € 649 270,00 € 650 620,00 € 8 650,00 € 23 110,00 € 14 400,00 € 873 130,00 € 31 030,00 € 0,00 € 79 400,00 € 536 520,00 € 62 820,00 € 71 480,00 €
2024 2 061 2 014 590,00 € 1 056 040,00 € 105 440,00 € 355 420,00 € 1 584 270,00 € 659 030,00 € 673 710,00 € 10 590,00 € 21 260,00 € 15 130,00 € 850 850,00 € 33 430,00 € 0,00 € 13 410,00 € 479 520,00 € 60 890,00 € 71 480,00 €
2023 2 048 2 111 220,00 € 987 940,00 € 167 260,00 € 350 210,00 € 1 628 850,00 € 610 910,00 € 607 010,00 € 12 450,00 € 21 770,00 € 11 660,00 € 796 040,00 € 32 730,00 € 0,00 € 270 060,00 € 355 460,00 € 59 030,00 € 71 480,00 €
2022 2 075 1 625 150,00 € 914 600,00 € 118 500,00 € 372 330,00 € 1 271 290,00 € 557 750,00 € 586 230,00 € 14 240,00 € 21 160,00 € 9 650,00 € 738 900,00 € 30 760,00 € 0,00 € 571 620,00 € 1 270 690,00 € 57 240,00 € 71 480,00 €
2021 2 033 1 447 110,00 € 861 170,00 € 129 370,00 € 339 730,00 € 1 173 050,00 € 480 520,00 € 426 610,00 € 16 010,00 € 20 080,00 € 7 170,00 € 695 570,00 € 29 790,00 € 0,00 € 57 350,00 € 1 223 670,00 € 55 510,00 € 71 480,00 €
2020 1 990 1 821 030,00 € 815 190,00 € 123 710,00 € 328 490,00 € 1 312 150,00 € 473 130,00 € 439 130,00 € 17 650,00 € 20 780,00 € 410 130,00 € 374 020,00 € 27 670,00 € 0,00 € 77 630,00 € 759 850,00 € 53 850,00 € 71 480,00 €
2019 2 003 1 517 990,00 € 789 830,00 € 69 490,00 € 393 400,00 € 1 213 740,00 € 504 380,00 € 492 680,00 € 16 510,00 € 35 920,00 € 400 900,00 € 361 670,00 € 26 210,00 € 400 000,00 € 0,00 € 347 830,00 € 104 850,00 € 121 320,00 €
2018 2 021 1 400 860,00 € 753 920,00 € 54 930,00 € 381 410,00 € 1 025 320,00 € 444 260,00 € 461 750,00 € 14 970,00 € 27 110,00 € 377 020,00 € 350 480,00 € 26 030,00 € 0,00 € 49 210,00 € 166 690,00 € 91 560,00 € 106 510,00 €
2017 2 033 1 419 760,00 € 736 320,00 € 65 950,00 € 379 760,00 € 1 062 390,00 € 504 910,00 € 419 030,00 € 16 140,00 € 26 740,00 € 367 920,00 € 335 160,00 € 26 530,00 € 0,00 € 12 820,00 € 367 870,00 € 90 390,00 € 106 510,00 €
2016 2 047 1 403 520,00 € 715 340,00 € 59 390,00 € 393 020,00 € 1 068 030,00 € 481 220,00 € 436 130,00 € 17 260,00 € 55 250,00 € 361 880,00 € 325 690,00 € 26 630,00 € 0,00 € 148 450,00 € 268 080,00 € 139 320,00 € 156 550,00 €
2015 2 063 1 409 080,00 € 709 430,00 € 23 100,00 € 405 760,00 € 999 870,00 € 494 210,00 € 369 820,00 € 18 610,00 € 37 960,00 € 362 880,00 € 321 850,00 € 24 190,00 € 0,00 € 605 960,00 € 362 860,00 € 38 210,00 € 56 780,00 €
2014 2 080 1 358 890,00 € 686 880,00 € -16 660,00 € 403 710,00 € 1 018 530,00 € 421 610,00 € 469 020,00 € 20 500,00 € 28 970,00 € 343 780,00 € 318 340,00 € 24 040,00 € 0,00 € 434 830,00 € 1 390 580,00 € 101 880,00 € 122 360,00 €
2013 2 098 1 487 280,00 € 683 130,00 € 5 840,00 € 407 150,00 € 995 990,00 € 395 870,00 € 474 100,00 € 21 550,00 € 27 310,00 € 345 990,00 € 310 770,00 € 23 430,00 € 0,00 € 38 540,00 € 607 370,00 € 100 510,00 € 122 040,00 €
2012 2 099 1 292 990,00 € 656 780,00 € 26 620,00 € 385 700,00 € 1 000 740,00 € 389 040,00 € 491 530,00 € 5 920,00 € 29 550,00 € 333 730,00 € 297 650,00 € 23 010,00 € 450 000,00 € 31 780,00 € 448 580,00 € 139 300,00 € 145 190,00 €
2011 2 110 1 206 980,00 € 625 890,00 € 54 210,00 € 392 730,00 € 890 800,00 € 361 380,00 € 414 100,00 € 8 410,00 € 27 160,00 € 316 220,00 € 284 170,00 € 22 210,00 € 0,00 € 2 820,00 € 285 320,00 € 136 900,00 € 145 270,00 €
2010 2 120 1 206 690,00 € 599 160,00 € 47 620,00 € 386 110,00 € 874 310,00 € 349 630,00 € 410 220,00 € 8 200,00 € 26 680,00 € 299 820,00 € 276 870,00 € 21 760,00 € 0,00 € 68 700,00 € 189 060,00 € 134 580,00 € 142 740,00 €
2009 2 115 1 437 970,00 € 577 610,00 € 53 500,00 € 386 570,00 € 928 070,00 € 365 090,00 € 426 280,00 € 30 260,00 € 26 160,00 € 289 290,00 € 266 020,00 € 21 860,00 € 0,00 € 93 470,00 € 78 500,00 € 133 100,00 € 158 250,00 €
2008 2 093 1 272 830,00 € 549 750,00 € 56 380,00 € 382 480,00 € 1 097 520,00 € 353 040,00 € 439 960,00 € 55 610,00 € 26 490,00 € 276 000,00 € 250 810,00 € 21 870,00 € 0,00 € 185 670,00 € 208 710,00 € 130 910,00 € 177 590,00 €
2007 2 093 1 116 870,00 € 531 880,00 € 48 100,00 € 378 800,00 € 836 810,00 € 315 480,00 € 337 160,00 € 45 180,00 € 22 000,00 € 266 640,00 € 242 530,00 € 21 720,00 € 475 430,00 € 247 900,00 € 755 330,00 € 67 080,00 € 112 260,00 €
2006 2 093 1 078 200,00 € 509 060,00 € 46 070,00 € 371 100,00 € 813 340,00 € 304 910,00 € 360 110,00 € 15 820,00 € 20 720,00 € 253 860,00 € 233 240,00 € 21 620,00 € 300 000,00 € 128 700,00 € 1 276 780,00 € 62 170,00 € 77 990,00 €
2005 2 093 1 041 660,00 € 491 800,00 € 42 790,00 € 362 380,00 € 740 180,00 € 293 860,00 € 284 340,00 € 13 160,00 € 35 040,00 € 239 800,00 € 224 270,00 € 26 750,00 € 0,00 € 69 100,00 € 687 510,00 € 60 200,00 € 73 360,00 €
2004 2 093 1 007 180,00 € 471 090,00 € 43 730,00 € 355 100,00 € 691 490,00 € 283 130,00 € 257 110,00 € 19 090,00 € 18 200,00 € 228 510,00 € 216 920,00 € 25 080,00 € 0,00 € 31 790,00 € 560 370,00 € 76 930,00 € 96 020,00 €
2003 2 093 968 240,00 € 450 410,00 € 32 110,00 € 279 000,00 € 710 830,00 € 277 360,00 € 240 320,00 € 42 700,00 € 30 090,00 € 216 490,00 € 208 040,00 € 24 990,00 € 0,00 € 64 210,00 € 127 920,00 € 67 510,00 € 110 210,00 €
2002 2 093 979 740,00 € 429 080,00 € 41 180,00 € 277 410,00 € 727 160,00 € 266 090,00 € 267 030,00 € 27 620,00 € 26 170,00 € 203 920,00 € 197 910,00 € 24 830,00 € 0,00 € 0,00 € 322 600,00 € 66 980,00 € 94 600,00 €
2001 2 093 933 450,00 € 408 660,00 € 37 380,00 € 267 640,00 € 640 160,00 € 263 010,00 € 255 420,00 € 27 680,00 € 29 250,00 € 197 860,00 € 186 540,00 € 23 960,00 € 152 450,00 € 344 610,00 € 699 140,00 € 59 960,00 € 87 630,00 €
2000 2 093 942 630,00 € 394 320,00 € 35 110,00 € 264 910,00 € 678 910,00 € 254 870,00 € 248 070,00 € 17 560,00 € 35 670,00 € 192 860,00 € 176 940,00 € 24 370,00 € 609 800,00 € 170 770,00 € 1 067 090,00 € 106 360,00 € 121 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 125 48 345 268,00 € 3 689 942,00 € 654 39 398 763,00 € 728 30 109 255,00 € 439 13 700 411,00 €
2023 1 141 43 194 340,00 € 2 728 190,00 € 617 33 243 903,00 € 752 29 804 704,00 € 444 13 083 800,00 €
2022 1 097 40 687 549,00 € 2 614 085,00 € 583 31 421 442,00 € 722 27 508 843,00 € 435 12 340 270,00 €
2021 1 071 40 162 530,00 € 3 550 099,00 € 593 31 937 564,00 € 677 26 796 094,00 € 439 11 691 147,00 €
2020 1 064 36 884 866,00 € 2 745 452,00 € 572 28 430 173,00 € 690 24 568 972,00 € 432 11 671 394,00 €
2019 1 068 36 029 056,00 € 2 679 084,00 € 616 28 352 814,00 € 702 23 697 694,00 € 433 11 755 557,00 €
2018 1 068 35 401 891,00 € -417 798,00 € 602 27 660 225,00 € 711 23 515 971,00 € 435 11 359 424,00 €
2017 1 038 34 297 846,00 € 2 472 286,00 € 518 25 693 702,00 € 690 22 720 335,00 € 417 10 944 721,00 €
2016 1 015 33 790 844,00 € 2 378 966,00 € 491 24 875 823,00 € 668 21 899 175,00 € 413 10 498 247,00 €
2015 1 002 33 575 641,00 € 2 524 125,00 € 495 25 184 717,00 € 660 21 279 114,00 € 409 10 374 558,00 €
2014 1 004 33 474 154,00 € 2 548 696,00 € 519 25 774 969,00 € 663 21 855 708,00 € 398 9 897 858,00 €
2013 1 015 32 246 351,00 € 2 432 625,00 € 526 24 853 325,00 € 665 21 436 479,00 € 392 9 560 730,00 €
2012 1 010 33 389 026,00 € 2 963 312,00 € 595 27 784 368,00 € 662 22 328 196,00 € 374 8 816 729,00 €
2011 1 024 31 740 686,00 € 2 468 680,00 € 642 27 576 493,00 € 677 21 369 273,00 € 381 8 420 114,00 €
2010 1 054 30 643 341,00 € 2 149 088,00 € 624 25 847 432,00 € 697 21 018 041,00 € 381 8 021 038,00 €
2009 1 061 30 242 580,00 € 2 100 986,00 € 624 25 566 902,00 € 710 20 832 212,00 € 386 7 784 620,00 €
2008 1 058 30 395 182,00 € 2 092 569,00 € 637 25 727 148,00 € 729 21 352 723,00 € 366 7 463 623,00 €
2007 1 069 30 690 557,00 € 2 550 927,00 € 647 26 125 074,00 € 746 21 758 636,00 € 354 7 107 769,00 €
2006 1 070 28 951 664,00 € 2 183 466,00 € 624 24 011 980,00 € 746 20 677 947,00 € 351 6 614 278,00 €
2005 1 042 21 738 169,00 € 2 163 359,00 € 610 17 986 512,00 € 723 19 671 782,00 € 350 6 176 274,00 €
2004 1 033 21 278 029,00 € 2 173 153,00 € 580 17 522 030,00 € 720 19 088 141,00 € 338 5 748 046,00 €
2003 1 027 21 273 840,00 € 2 202 544,00 € 582 17 769 058,00 € 712 19 050 426,00 € 328 5 362 254,00 €
2002 1 025 20 233 988,00 € 2 238 197,00 € 569 16 785 494,00 € 711 18 729 230,00 € 320 5 239 980,00 €
2001 1 018 19 315 264,00 € 2 063 898,00 € 563 15 915 561,00 € 715 17 847 352,00 € 326 4 966 067,00 €
2000 — — 2 131 888,98 € 550 14 894 665,81 € — — — —
1999 — — 1 996 620,82 € 544 13 800 652,94 € — — — —
1998 — — 1 635 579,47 € 476 12 199 082,41 € — — — —
1997 — — 2 209 106,39 € 448 16 063 006,42 € — — — —
1996 — — 1 580 132,39 € 440 11 789 491,69 € — — — —
1995 — — 1 486 899,14 € 447 10 720 759,90 € — — — —
1994 — — 1 391 712,11 € 428 10 050 467,94 € — — — —
1993 — — 1 408 873,75 € 439 10 163 198,65 € — — — —
1992 — — 1 604 144,63 € 429 10 248 492,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 869 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre SENECHAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre SENECHAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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