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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Herbaut, maire de Givenchy-lès-la-Bassée

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Givenchy-lès-la-Bassée
Territoire
Givenchy-lès-la-Bassée
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Herbaut est maire de Givenchy-lès-la-Bassée. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Givenchy-lès-la-Bassée. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 08/07/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Givenchy-Lès-La-Bassée. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues350
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,30 %
  • Inscrits821
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 350 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,30 % (454 votants sur 821 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 11,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,25 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 350 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GIVENCHY, AU COEUR Donnée non disponible 350 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GIVENCHY, AU COEUR 350

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 350
Blancs 66
Nuls 38
Abstentions 367

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 11,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (67,25 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62373
Commune Givenchy-Lès-La-Bassée
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 982 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Givenchy-Lès-La-Bassée

Inscrits821
Votants454
Participation55,30 %
Abstentions367
Suffrages exprimés350
Votes blancs66
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Givenchy-lès-la-Bassée1 82155,30 %350 350100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Givenchy-lès-la-Bassée

  • Population 999 habitants
  • Recettes de fonctionnement 577 577,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 610 911,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 124 046,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 577 577,12 610 911,32
2024 592 654,42 566 615,06
2023 581 662,74 556 094,37
2022 613 937,08 544 614,16
2021 553 807,28 546 530,25
2020 594 969,88 485 720,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 577 577,12 € 592 654,42 € 581 662,74 € 613 937,08 € 553 807,28 € 594 969,88 € 578,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 610 911,32 € 566 615,06 € 556 094,37 € 544 614,16 € 546 530,25 € 485 720,45 € 611,52 € (2025)
Impôts locaux 379 831,00 € 379 693,00 € 370 579,00 € 362 402,00 € 346 693,04 € 319 494,04 € 380,21 € (2025)
Frais de personnel 301 704,79 € 292 769,03 € 302 629,37 € 310 927,99 € 313 536,23 € 296 154,77 € 302,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 663,95 € 4 347,22 € 16 707,94 € 3 141,59 € 1 926,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 184,92 € 84 096,05 € 94 456,17 € 107 412,70 € 36 639,70 € 100 513,21 € 82,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 812,94 € 64 064,75 € 74 759,85 € 88 045,75 € 17 596,63 € 80 330,69 € 61,87 € (2025)
Épargne brute -33 334,20 € 26 039,36 € 25 568,37 € 69 322,92 € 7 277,03 € 109 249,43 € -33,37 € (2025)
Épargne nette -53 706,18 € 6 008,06 € 5 872,05 € 49 955,97 € -11 766,04 € 90 524,82 € -53,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -72 867,06 € -6 774,64 € 22 436,38 € -16 687,83 € 82 455,38 € 75 360,23 € -72,94 € (2025)
Encours de la dette 124 046,38 € 144 418,36 € 164 449,66 € 184 145,98 € 203 512,93 € 222 556,00 € 124,17 € (2025)
Annuité de la dette 22 684,00 € 22 684,00 € 22 684,00 € 22 684,00 € 22 684,00 € 22 684,00 € 22,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 109
Dotation forfaitaire 101 453
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 173

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 109,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 453,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 173,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Givenchy-lès-la-Bassée

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 577 850 610 920 61 810
2024 610 770 584 900 64 060
2023 638 660 613 430 74 760
2022 613 940 544 610 88 050
2021 553 810 546 530 17 600
2020 594 970 485 720 80 330
2019 562 800 503 930 247 680
2018 593 600 501 680 357 930
2017 541 000 471 600 91 430
2016 589 540 487 390 56 050
2015 551 780 553 550 63 480
2014 566 660 498 590 18 060
2013 565 890 600 200 352 950
2012 560 980 467 640 75 060
2011 532 040 459 270 46 150
2010 515 450 431 050 35 700
2009 544 410 481 170 68 630
2008 815 840 759 030 539 650
2007 502 080 387 830 901 540
2006 487 320 401 530 186 200
2005 526 490 358 730 102 760
2004 491 070 433 860 37 570
2003 596 930 433 430 204 460
2002 383 450 330 240 146 560
2001 454 250 293 480 115 020
2000 435 140 301 620 182 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 430 170 570 5 900
2024 450 167 230 6 560
2023 340 160 200 6 380
2022 290 147 740 5 890
2021 570 142 670 5 700
2020 50 430 33 210 5 720
2019 48 770 32 950 5 690
2018 47 020 30 810 5 500
2017 46 180 30 200 5 510
2016 45 930 29 150 5 430
2015 43 880 27 580 5 120
2014 42 050 26 580 5 050
2013 41 850 24 740 5 080
2012 38 740 23 030 5 270
2011 35 610 22 370 5 260
2010 34 490 21 280 5 360
2009 33 170 19 210 5 320
2008 32 020 17 870 4 800
2007 27 090 17 540 5 020
2006 26 680 16 760 4 540
2005 25 070 16 460 5 500
2004 24 530 16 160 5 490
2003 23 650 15 020 5 360
2002 22 350 14 630 5 150
2001 21 480 13 930 5 100
2000 20 730 13 310 5 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 370 22 680
2024 0 20 030 22 680
2023 0 19 700 22 680
2022 0 19 370 22 680
2021 0 19 040 22 680
2020 0 18 720 22 680
2019 0 18 410 22 680
2018 0 18 100 22 680
2017 0 17 800 22 680
2016 300 000 56 730 60 300
2015 0 50 120 54 630
2014 0 48 000 54 630
2013 0 45 970 54 630
2012 0 44 030 54 630
2011 0 42 170 54 630
2010 0 240 390 255 370
2009 0 38 680 57 610
2008 200 000 88 320 117 540
2007 450 000 0 3 110
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 999 577 850,00 € 138 980,00 € 62 090,00 € 130 350,00 € 610 920,00 € 301 700,00 € 234 250,00 € 2 310,00 € 3 450,00 € 430,00 € 170 570,00 € 5 900,00 € 0,00 € 11 370,00 € 61 810,00 € 20 370,00 € 22 680,00 €
2024 1 017 610 770,00 € 137 070,00 € 50 410,00 € 132 710,00 € 584 900,00 € 292 770,00 € 195 750,00 € 2 650,00 € 2 430,00 € 450,00 € 167 230,00 € 6 560,00 € 0,00 € 0,00 € 64 060,00 € 20 030,00 € 22 680,00 €
2023 1 034 638 660,00 € 131 350,00 € 53 000,00 € 131 070,00 € 613 430,00 € 302 630,00 € 184 100,00 € 2 990,00 € 1 310,00 € 340,00 € 160 200,00 € 6 380,00 € 0,00 € 12 360,00 € 74 760,00 € 19 700,00 € 22 680,00 €
2022 1 051 613 940,00 € 123 020,00 € 55 800,00 € 131 180,00 € 544 610,00 € 310 930,00 € 170 550,00 € 3 320,00 € 1 200,00 € 290,00 € 147 740,00 € 5 890,00 € 0,00 € 2 040,00 € 88 050,00 € 19 370,00 € 22 680,00 €
2021 1 037 553 810,00 € 104 550,00 € 51 420,00 € 128 050,00 € 546 530,00 € 313 540,00 € 165 280,00 € 3 640,00 € 1 000,00 € 570,00 € 142 670,00 € 5 700,00 € 0,00 € 0,00 € 17 600,00 € 19 040,00 € 22 680,00 €
2020 1 023 594 970,00 € 90 740,00 € 43 570,00 € 129 150,00 € 485 720,00 € 296 150,00 € 135 130,00 € 3 960,00 € 560,00 € 50 430,00 € 33 210,00 € 5 720,00 € 0,00 € 44 620,00 € 80 330,00 € 18 720,00 € 22 680,00 €
2019 1 021 562 800,00 € 88 760,00 € 55 960,00 € 131 010,00 € 503 930,00 € 300 800,00 € 163 810,00 € 4 270,00 € 2 600,00 € 48 770,00 € 32 950,00 € 5 690,00 € 0,00 € 29 240,00 € 247 680,00 € 18 410,00 € 22 680,00 €
2018 1 023 593 600,00 € 85 390,00 € 31 170,00 € 133 340,00 € 501 680,00 € 307 310,00 € 151 110,00 € 4 580,00 € 2 100,00 € 47 020,00 € 30 810,00 € 5 500,00 € 0,00 € 20 000,00 € 357 930,00 € 18 100,00 € 22 680,00 €
2017 1 024 541 000,00 € 84 550,00 € 31 300,00 € 135 150,00 € 471 600,00 € 286 670,00 € 147 340,00 € 4 880,00 € 1 670,00 € 46 180,00 € 30 200,00 € 5 510,00 € 0,00 € 46 220,00 € 91 430,00 € 17 800,00 € 22 680,00 €
2016 1 027 589 540,00 € 84 130,00 € 52 810,00 € 141 890,00 € 487 390,00 € 297 580,00 € 138 990,00 € 3 580,00 € 100,00 € 45 930,00 € 29 150,00 € 5 430,00 € 300 000,00 € 3 270,00 € 56 050,00 € 56 730,00 € 60 300,00 €
2015 1 009 551 780,00 € 79 960,00 € 39 940,00 € 158 600,00 € 553 550,00 € 310 220,00 € 190 530,00 € 4 520,00 € 8 810,00 € 43 880,00 € 27 580,00 € 5 120,00 € 0,00 € 4 440,00 € 63 480,00 € 50 120,00 € 54 630,00 €
2014 947 566 660,00 € 76 960,00 € 30 210,00 € 162 580,00 € 498 590,00 € 283 400,00 € 166 540,00 € 6 630,00 € 4 210,00 € 42 050,00 € 26 580,00 € 5 050,00 € 0,00 € 0,00 € 18 060,00 € 48 000,00 € 54 630,00 €
2013 928 565 890,00 € 72 890,00 € 277 900,00 € 163 680,00 € 600 200,00 € 273 980,00 € 274 660,00 € 8 660,00 € 4 860,00 € 41 850,00 € 24 740,00 € 5 080,00 € 0,00 € 23 710,00 € 352 950,00 € 45 970,00 € 54 630,00 €
2012 912 560 980,00 € 68 280,00 € 269 640,00 € 164 890,00 € 467 640,00 € 253 850,00 € 158 400,00 € 10 600,00 € 3 130,00 € 38 740,00 € 23 030,00 € 5 270,00 € 0,00 € 13 370,00 € 75 060,00 € 44 030,00 € 54 630,00 €
2011 896 532 040,00 € 64 470,00 € 264 870,00 € 163 200,00 € 459 270,00 € 251 450,00 € 157 370,00 € 12 460,00 € 2 250,00 € 35 610,00 € 22 370,00 € 5 260,00 € 0,00 € 12 650,00 € 46 150,00 € 42 170,00 € 54 630,00 €
2010 854 515 450,00 € 61 290,00 € 253 310,00 € 159 920,00 € 431 050,00 € 230 020,00 € 142 610,00 € 14 990,00 € 4 000,00 € 34 490,00 € 21 280,00 € 5 360,00 € 0,00 € 20 180,00 € 35 700,00 € 240 390,00 € 255 370,00 €
2009 848 544 410,00 € 57 930,00 € 259 330,00 € 160 890,00 € 481 170,00 € 244 390,00 € 143 420,00 € 18 930,00 € 4 550,00 € 33 170,00 € 19 210,00 € 5 320,00 € 0,00 € 28 930,00 € 68 630,00 € 38 680,00 € 57 610,00 €
2008 823 815 840,00 € 54 710,00 € 257 490,00 € 159 720,00 € 759 030,00 € 225 020,00 € 157 550,00 € 29 220,00 € 1 500,00 € 32 020,00 € 17 870,00 € 4 800,00 € 200 000,00 € 133 630,00 € 539 650,00 € 88 320,00 € 117 540,00 €
2007 823 502 080,00 € 49 660,00 € 257 160,00 € 158 500,00 € 387 830,00 € 213 380,00 € 129 290,00 € 3 110,00 € 4 290,00 € 27 090,00 € 17 540,00 € 5 020,00 € 450 000,00 € 82 070,00 € 901 540,00 € 0,00 € 3 110,00 €
2006 823 487 320,00 € 48 590,00 € 256 620,00 € 156 290,00 € 401 530,00 € 189 600,00 € 155 240,00 € 0,00 € 21 020,00 € 26 680,00 € 16 760,00 € 4 540,00 € 0,00 € 12 090,00 € 186 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 823 526 490,00 € 47 080,00 € 244 790,00 € 153 930,00 € 358 730,00 € 189 980,00 € 132 330,00 € 0,00 € 3 040,00 € 25 070,00 € 16 460,00 € 5 500,00 € 0,00 € 4 150,00 € 102 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 823 491 070,00 € 46 160,00 € 262 340,00 € 151 790,00 € 433 860,00 € 191 330,00 € 205 980,00 € 0,00 € 2 630,00 € 24 530,00 € 16 160,00 € 5 490,00 € 0,00 € 18 380,00 € 37 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 823 596 930,00 € 44 040,00 € 357 740,00 € 150 200,00 € 433 430,00 € 175 520,00 € 188 030,00 € 0,00 € 1 300,00 € 23 650,00 € 15 020,00 € 5 360,00 € 0,00 € 13 210,00 € 204 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 823 383 450,00 € 42 130,00 € 164 560,00 € 150 320,00 € 330 240,00 € 146 020,00 € 119 900,00 € 0,00 € 1 560,00 € 22 350,00 € 14 630,00 € 5 150,00 € 0,00 € 0,00 € 146 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 823 454 250,00 € 43 660,00 € 221 550,00 € 146 610,00 € 293 480,00 € 123 100,00 € 123 300,00 € 0,00 € 760,00 € 21 480,00 € 13 930,00 € 5 100,00 € 0,00 € 35 640,00 € 115 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 823 435 140,00 € 41 040,00 € 194 990,00 € 144 300,00 € 301 620,00 € 111 780,00 € 76 470,00 € 0,00 € 460,00 € 20 730,00 € 13 310,00 € 5 050,00 € 0,00 € 94 040,00 € 182 830,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 510 16 656 934,00 € 683 587,00 € 249 11 920 057,00 € 324 12 080 749,00 € 199 5 429 166,00 €
2023 521 16 045 040,00 € 635 871,00 € 228 10 683 410,00 € 340 11 938 484,00 € 195 5 166 615,00 €
2022 521 15 248 827,00 € 608 088,00 € 214 9 921 163,00 € 345 11 540 664,00 € 191 4 863 870,00 €
2021 517 14 647 115,00 € 610 133,00 € 223 9 478 651,00 € 346 10 874 192,00 € 194 4 604 536,00 €
2020 515 14 212 971,00 € 564 800,00 € 226 9 264 370,00 € 361 10 788 576,00 € 185 4 402 082,00 €
2019 506 14 047 991,00 € 647 367,00 € 232 9 379 963,00 € 346 10 794 224,00 € 192 4 250 414,00 €
2018 488 13 757 079,00 € -89 851,00 € 244 9 658 018,00 € 342 10 846 867,00 € 184 4 012 077,00 €
2017 478 13 326 283,00 € 574 289,00 € 205 8 407 990,00 € 337 10 278 636,00 € 184 3 860 927,00 €
2016 482 13 365 401,00 € 577 153,00 € 199 8 394 272,00 € 343 10 475 066,00 € 178 3 608 646,00 €
2015 479 12 912 135,00 € 536 149,00 € 209 8 235 755,00 € 343 10 391 152,00 € 171 3 394 166,00 €
2014 471 12 737 150,00 € 563 445,00 € 213 8 330 313,00 € 337 10 310 550,00 € 158 3 188 919,00 €
2013 473 12 486 081,00 € 550 150,00 € 220 8 399 024,00 € 351 10 466 729,00 € 157 2 924 284,00 €
2012 478 12 869 090,00 € 606 329,00 € 260 9 616 102,00 € 354 10 440 686,00 € 153 2 727 025,00 €
2011 468 13 116 112,00 € 957 727,00 € 284 11 007 553,00 € 346 10 221 522,00 € 156 2 550 001,00 €
2010 441 11 324 652,00 € 442 753,00 € 265 9 151 205,00 € 325 9 370 334,00 € 148 2 367 685,00 €
2009 443 10 733 535,00 € 391 102,00 € 257 8 582 774,00 € 331 9 018 337,00 € 141 2 203 147,00 €
2008 436 10 360 298,00 € 361 885,00 € 261 8 455 174,00 € 319 8 903 737,00 € 137 2 044 474,00 €
2007 444 9 983 536,00 € 360 446,00 € 249 8 059 562,00 € 327 8 345 928,00 € 129 1 813 787,00 €
2006 419 8 684 651,00 € 281 204,00 € 216 6 722 825,00 € 304 7 399 928,00 € 128 1 683 088,00 €
2005 407 6 749 851,00 € 341 994,00 € 212 5 226 589,00 € 303 7 235 654,00 € 110 1 563 563,00 €
2004 415 6 642 088,00 € 313 535,00 € 208 5 119 624,00 € 304 7 223 097,00 € 108 1 474 475,00 €
2003 403 6 452 384,00 € 307 166,00 € 200 4 961 880,00 € 301 6 916 463,00 € 105 1 406 937,00 €
2002 384 6 159 334,00 € 339 491,00 € 189 4 655 838,00 € 289 6 692 553,00 € 99 1 252 799,00 €
2001 381 5 811 390,00 € 273 320,00 € 188 4 357 263,00 € 283 6 528 149,00 € 99 1 173 773,00 €
2000 — — 282 356,62 € 180 4 016 294,06 € — — — —
1999 — — 337 758,57 € 185 4 002 102,88 € — — — —
1998 — — 319 289,53 € 181 3 741 936,59 € — — — —
1997 — — 305 019,84 € 168 3 422 262,13 € — — — —
1996 — — 254 863,20 € 146 3 048 672,70 € — — — —
1995 — — 278 609,57 € 145 2 995 553,37 € — — — —
1994 — — 252 668,09 € 147 2 879 433,71 € — — — —
1993 — — 272 150,77 € 150 2 915 021,26 € — — — —
1992 — — 241 091,57 € 142 2 632 788,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 350 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel HERBAUT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel HERBAUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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