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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Guerinet, maire de Givraines

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Givraines
Territoire
Givraines
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Guerinet est maire de Givraines. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Givraines. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 13/07/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Givraines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,11 %
  • Inscrits309
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,11 % (229 votants sur 309 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 224 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Déjà engagés...Toujours motivés ! Donnée non disponible 137 61,16 % —
2e NOUVEL ELAN POUR GIVRAINES Donnée non disponible 87 38,84 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Déjà engagés...Toujours motivés ! 137
NOUVEL ELAN POUR GIVRAINES 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 224
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45157
Commune Givraines
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 423 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Givraines

Inscrits309
Votants229
Participation74,11 %
Abstentions80
Suffrages exprimés224
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Givraines1 30974,11 %224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Givraines

  • Population 425 habitants
  • Recettes de fonctionnement 293 990,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 242 989,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 426 711,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 293 990,48 242 989,13
2024 262 910,71 272 125,07
2023 383 825,91 277 991,58
2022 368 130,74 255 321,84
2021 365 573,30 258 292,92
2020 309 172,58 219 292,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 293 990,48 € 262 910,71 € 383 825,91 € 368 130,74 € 365 573,30 € 309 172,58 € 691,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 242 989,13 € 272 125,07 € 277 991,58 € 255 321,84 € 258 292,92 € 219 292,60 € 571,74 € (2025)
Impôts locaux 127 308,28 € 122 730,28 € 117 748,28 € 109 123,28 € 102 355,28 € 93 598,24 € 299,55 € (2025)
Frais de personnel 83 998,25 € 81 358,67 € 99 703,34 € 90 127,50 € 97 059,57 € 75 308,82 € 197,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 235,19 € 1 377,18 € 1 699,69 € 400,32 € 2 197,30 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 079,64 € 165 666,59 € 224 116,67 € 229 424,72 € 217 923,21 € 745 328,60 € 169,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 601,12 € 57 525,84 € 170 874,00 € 150 264,03 € 15 291,29 € 697 443,39 € 123,77 € (2025)
Épargne brute 51 001,35 € -9 214,36 € 105 834,33 € 112 808,90 € 107 280,38 € 89 879,98 € 120,00 € (2025)
Épargne nette 31 522,83 € -117 355,11 € 52 591,66 € 33 648,21 € -86 678,74 € 42 918,77 € 74,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 617,69 € 59 268,61 € -30 216,05 € 34 636,65 € 364 333,52 € -427 110,94 € 109,69 € (2025)
Encours de la dette 426 711,21 € 446 189,73 € 554 330,48 € 607 573,15 € 511 733,84 € 705 692,96 € 1 004,03 € (2025)
Annuité de la dette 20 577,20 € 109 777,10 € 59 928,68 € 86 309,09 € 202 216,80 € 55 183,53 € 48,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 391
Dotation forfaitaire 56 352
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 039

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 391,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 352,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 039,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Givraines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 293 990 249 150 52 600
2024 262 910 278 290 57 530
2023 283 160 230 540 167 890
2022 275 300 225 580 145 730
2021 328 660 263 420 14 210
2020 231 880 199 610 197 890
2019 258 560 204 080 43 860
2018 263 520 221 970 23 560
2017 255 400 236 510 76 030
2016 273 200 234 080 55 100
2015 281 560 235 900 78 220
2014 255 930 231 580 97 040
2013 249 390 207 740 20 470
2012 264 390 201 920 35 890
2011 236 570 201 070 24 660
2010 217 590 208 750 27 360
2009 239 490 208 440 397 480
2008 232 380 178 450 178 240
2007 378 440 313 560 52 450
2006 210 180 177 160 249 530
2005 225 330 186 970 283 240
2004 198 480 152 650 31 590
2003 207 960 138 570 53 580
2002 198 110 132 710 30 020
2001 187 650 144 810 36 240
2000 206 140 163 880 11 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 650 137 130 28 040
2024 5 840 130 480 30 870
2023 7 140 123 890 29 720
2022 5 750 114 420 27 750
2021 5 680 107 850 26 840
2020 46 600 47 860 26 770
2019 46 040 47 570 26 450
2018 45 670 46 140 25 630
2017 44 100 44 060 25 310
2016 43 720 43 900 25 230
2015 43 300 41 120 24 970
2014 39 120 39 060 24 270
2013 38 880 37 820 24 060
2012 37 080 36 390 23 160
2011 34 010 33 810 22 320
2010 33 160 31 950 22 040
2009 32 160 31 460 20 950
2008 28 960 29 420 20 660
2007 28 100 28 000 20 330
2006 26 090 26 360 19 790
2005 24 800 24 680 24 050
2004 22 520 23 010 23 370
2003 21 450 21 740 22 820
2002 18 430 19 640 22 290
2001 16 140 17 500 20 600
2000 14 590 16 190 20 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 480 20 580
2024 0 108 140 109 780
2023 0 23 050 25 260
2022 175 000 49 410 51 250
2021 0 110 140 112 390
2020 210 000 17 530 19 520
2019 0 22 320 25 010
2018 0 22 120 25 550
2017 0 21 930 26 090
2016 0 21 740 26 630
2015 60 000 19 060 24 050
2014 0 16 380 21 390
2013 0 18 470 24 170
2012 0 19 140 25 550
2011 0 18 860 25 990
2010 15 000 17 330 24 690
2009 0 17 110 25 130
2008 0 16 900 25 560
2007 0 18 400 29 880
2006 50 000 13 250 21 170
2005 200 000 12 180 19 080
2004 0 3 290 4 460
2003 10 500 8 100 9 640
2002 0 6 850 8 690
2001 0 6 310 8 690
2000 0 5 830 8 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 425 293 990,00 € 151 480,00 € 49 270,00 € 73 170,00 € 249 150,00 € 84 000,00 € 70 350,00 € 1 100,00 € 57 440,00 € 6 650,00 € 137 130,00 € 28 040,00 € 0,00 € 19 620,00 € 52 600,00 € 19 480,00 € 20 580,00 €
2024 422 262 910,00 € 147 000,00 € 52 000,00 € 72 130,00 € 278 290,00 € 81 360,00 € 56 900,00 € 1 640,00 € 38 260,00 € 5 840,00 € 130 480,00 € 30 870,00 € 0,00 € 98 930,00 € 57 530,00 € 108 140,00 € 109 780,00 €
2023 419 283 160,00 € 141 770,00 € 54 600,00 € 70 830,00 € 230 540,00 € 83 800,00 € 51 450,00 € 2 210,00 € 62 100,00 € 7 140,00 € 123 890,00 € 29 720,00 € 0,00 € 25 020,00 € 167 890,00 € 23 050,00 € 25 260,00 €
2022 420 275 300,00 € 131 670,00 € 63 490,00 € 69 450,00 € 225 580,00 € 78 750,00 € 46 500,00 € 1 840,00 € 68 440,00 € 5 750,00 € 114 420,00 € 27 750,00 € 175 000,00 € 13 370,00 € 145 730,00 € 49 410,00 € 51 250,00 €
2021 420 328 660,00 € 124 310,00 € 66 960,00 € 70 410,00 € 263 420,00 € 75 230,00 € 53 140,00 € 2 250,00 € 53 880,00 € 5 680,00 € 107 850,00 € 26 840,00 € 0,00 € 113 630,00 € 14 210,00 € 110 140,00 € 112 390,00 €
2020 420 231 880,00 € 121 640,00 € 38 580,00 € 71 250,00 € 199 610,00 € 75 310,00 € 44 110,00 € 1 990,00 € 52 610,00 € 46 600,00 € 47 860,00 € 26 770,00 € 210 000,00 € 13 230,00 € 197 890,00 € 17 530,00 € 19 520,00 €
2019 424 258 560,00 € 120 080,00 € 39 620,00 € 72 150,00 € 204 080,00 € 73 680,00 € 42 670,00 € 2 690,00 € 59 100,00 € 46 040,00 € 47 570,00 € 26 450,00 € 0,00 € 0,00 € 43 860,00 € 22 320,00 € 25 010,00 €
2018 427 263 520,00 € 117 440,00 € 41 730,00 € 73 570,00 € 221 970,00 € 86 640,00 € 45 340,00 € 3 430,00 € 55 230,00 € 45 670,00 € 46 140,00 € 25 630,00 € 0,00 € 9 330,00 € 23 560,00 € 22 120,00 € 25 550,00 €
2017 432 255 400,00 € 113 540,00 € 35 930,00 € 74 340,00 € 236 510,00 € 90 900,00 € 54 270,00 € 4 170,00 € 55 960,00 € 44 100,00 € 44 060,00 € 25 310,00 € 0,00 € 790,00 € 76 030,00 € 21 930,00 € 26 090,00 €
2016 427 273 200,00 € 116 610,00 € 33 540,00 € 77 040,00 € 234 080,00 € 91 060,00 € 50 140,00 € 4 890,00 € 30 350,00 € 43 720,00 € 43 900,00 € 25 230,00 € 0,00 € 21 440,00 € 55 100,00 € 21 740,00 € 26 630,00 €
2015 425 281 560,00 € 109 830,00 € 33 130,00 € 82 870,00 € 235 900,00 € 86 130,00 € 49 050,00 € 5 100,00 € 3 150,00 € 43 300,00 € 41 120,00 € 24 970,00 € 60 000,00 € 5 800,00 € 78 220,00 € 19 060,00 € 24 050,00 €
2014 405 255 930,00 € 102 460,00 € 32 050,00 € 86 600,00 € 231 580,00 € 79 120,00 € 45 510,00 € 5 080,00 € 3 860,00 € 39 120,00 € 39 060,00 € 24 270,00 € 0,00 € 13 080,00 € 97 040,00 € 16 380,00 € 21 390,00 €
2013 385 249 390,00 € 100 210,00 € 32 940,00 € 87 520,00 € 207 740,00 € 61 990,00 € 49 880,00 € 5 700,00 € 4 500,00 € 38 880,00 € 37 820,00 € 24 060,00 € 0,00 € 3 400,00 € 20 470,00 € 18 470,00 € 24 170,00 €
2012 372 264 390,00 € 96 330,00 € 32 880,00 € 86 990,00 € 201 920,00 € 63 740,00 € 42 720,00 € 6 410,00 € 3 360,00 € 37 080,00 € 36 390,00 € 23 160,00 € 0,00 € 9 790,00 € 35 890,00 € 19 140,00 € 25 550,00 €
2011 351 236 570,00 € 89 930,00 € 33 630,00 € 85 520,00 € 201 070,00 € 66 520,00 € 37 760,00 € 7 130,00 € 3 420,00 € 34 010,00 € 33 810,00 € 22 320,00 € 0,00 € 0,00 € 24 660,00 € 18 860,00 € 25 990,00 €
2010 355 217 590,00 € 86 850,00 € 27 060,00 € 85 770,00 € 208 750,00 € 70 000,00 € 47 190,00 € 7 370,00 € 3 640,00 € 33 160,00 € 31 950,00 € 22 040,00 € 15 000,00 € 0,00 € 27 360,00 € 17 330,00 € 24 690,00 €
2009 351 239 490,00 € 84 570,00 € 29 830,00 € 86 340,00 € 208 440,00 € 64 400,00 € 45 150,00 € 8 020,00 € 3 430,00 € 32 160,00 € 31 460,00 € 20 950,00 € 0,00 € 7 990,00 € 397 480,00 € 17 110,00 € 25 130,00 €
2008 312 232 380,00 € 79 990,00 € 32 380,00 € 84 110,00 € 178 450,00 € 55 590,00 € 34 560,00 € 8 660,00 € 4 070,00 € 28 960,00 € 29 420,00 € 20 660,00 € 0,00 € 18 930,00 € 178 240,00 € 16 900,00 € 25 560,00 €
2007 312 378 440,00 € 89 950,00 € 19 190,00 € 78 550,00 € 313 560,00 € 53 090,00 € 37 020,00 € 11 490,00 € 3 260,00 € 28 100,00 € 28 000,00 € 20 330,00 € 0,00 € 135 960,00 € 52 450,00 € 18 400,00 € 29 880,00 €
2006 312 210 180,00 € 72 240,00 € 26 880,00 € 78 090,00 € 177 160,00 € 57 050,00 € 57 780,00 € 7 970,00 € 3 340,00 € 26 090,00 € 26 360,00 € 19 790,00 € 50 000,00 € 64 960,00 € 249 530,00 € 13 250,00 € 21 170,00 €
2005 312 225 330,00 € 74 220,00 € 25 500,00 € 76 520,00 € 186 970,00 € 59 660,00 € 63 850,00 € 6 900,00 € 3 260,00 € 24 800,00 € 24 680,00 € 24 050,00 € 200 000,00 € 89 310,00 € 283 240,00 € 12 180,00 € 19 080,00 €
2004 312 198 480,00 € 69 250,00 € 22 870,00 € 80 140,00 € 152 650,00 € 61 950,00 € 31 810,00 € 1 180,00 € 1 990,00 € 22 520,00 € 23 010,00 € 23 370,00 € 0,00 € 3 120,00 € 31 590,00 € 3 290,00 € 4 460,00 €
2003 312 207 960,00 € 64 230,00 € 22 410,00 € 83 180,00 € 138 570,00 € 54 750,00 € 33 150,00 € 1 540,00 € 9 820,00 € 21 450,00 € 21 740,00 € 22 820,00 € 10 500,00 € 11 700,00 € 53 580,00 € 8 100,00 € 9 640,00 €
2002 312 198 110,00 € 64 260,00 € 21 220,00 € 79 090,00 € 132 710,00 € 48 850,00 € 41 710,00 € 1 840,00 € 1 470,00 € 18 430,00 € 19 640,00 € 22 290,00 € 0,00 € 8 270,00 € 30 020,00 € 6 850,00 € 8 690,00 €
2001 312 187 650,00 € 52 410,00 € 35 020,00 € 77 100,00 € 144 810,00 € 51 130,00 € 30 430,00 € 2 380,00 € 3 280,00 € 16 140,00 € 17 500,00 € 20 600,00 € 0,00 € 8 850,00 € 36 240,00 € 6 310,00 € 8 690,00 €
2000 312 206 140,00 € 54 900,00 € 35 790,00 € 75 630,00 € 163 880,00 € 51 360,00 € 50 210,00 € 2 850,00 € 3 340,00 € 14 590,00 € 16 190,00 € 20 000,00 € 0,00 € 3 610,00 € 11 050,00 € 5 830,00 € 8 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 222 7 731 439,00 € 357 715,00 € 117 5 636 379,00 € 160 5 709 635,00 € 78 2 290 198,00 €
2023 214 7 274 044,00 € 292 454,00 € 120 5 297 097,00 € 154 5 540 114,00 € 74 2 145 637,00 €
2022 215 6 991 359,00 € 328 596,00 € 110 4 755 500,00 € 155 5 177 753,00 € 71 1 900 845,00 €
2021 217 6 526 926,00 € 271 705,00 € 103 4 361 438,00 € 159 4 846 344,00 € 75 1 847 146,00 €
2020 209 6 235 742,00 € 256 932,00 € 102 4 121 506,00 € 155 4 668 579,00 € 71 1 800 971,00 €
2019 212 6 306 223,00 € 322 424,00 € 115 4 538 805,00 € 155 4 695 464,00 € 72 1 841 900,00 €
2018 213 6 086 422,00 € -72 258,00 € 114 4 426 217,00 € 155 4 700 808,00 € 72 1 683 102,00 €
2017 226 6 087 788,00 € 291 248,00 € 95 3 989 834,00 € 167 4 758 300,00 € 67 1 587 588,00 €
2016 225 6 063 495,00 € 317 972,00 € 98 3 975 132,00 € 168 4 698 074,00 € 64 1 582 512,00 €
2015 224 6 081 254,00 € 326 471,00 € 101 3 971 094,00 € 160 4 513 044,00 € 69 1 562 643,00 €
2014 230 6 134 857,00 € 353 914,00 € 107 4 092 465,00 € 172 4 757 307,00 € 64 1 439 807,00 €
2013 216 5 941 848,00 € 362 239,00 € 111 4 315 434,00 € 157 4 420 608,00 € 64 1 438 077,00 €
2012 223 5 834 933,00 € 311 968,00 € 126 4 391 642,00 € 158 4 353 772,00 € 65 1 353 508,00 €
2011 216 5 621 086,00 € 252 240,00 € 140 4 715 477,00 € 155 4 338 063,00 € 64 1 286 540,00 €
2010 218 5 478 688,00 € 230 945,00 € 132 4 458 905,00 € 158 4 217 827,00 € 65 1 216 470,00 €
2009 210 5 311 545,00 € 210 596,00 € 135 4 436 213,00 € 149 4 208 428,00 € 60 1 111 475,00 €
2008 211 5 389 430,00 € 206 075,00 € 121 4 256 381,00 € 152 4 009 228,00 € 60 1 030 505,00 €
2007 206 4 667 990,00 € 167 875,00 € 124 3 705 747,00 € 149 3 570 214,00 € 56 889 399,00 €
2006 179 4 140 270,00 € 159 766,00 € 116 3 363 562,00 € 129 3 236 518,00 € 50 814 844,00 €
2005 174 3 023 290,00 € 186 947,00 € 110 2 467 384,00 € 121 2 835 398,00 € 49 768 706,00 €
2004 177 2 956 834,00 € 154 321,00 € 115 2 423 121,00 € 124 2 942 720,00 € 48 685 269,00 €
2003 171 2 823 771,00 € 159 090,00 € 109 2 293 326,00 € 115 2 721 934,00 € 54 695 440,00 €
2002 171 2 802 584,00 € 139 080,00 € 101 2 231 946,00 € 115 2 649 910,00 € 52 641 284,00 €
2001 174 2 604 986,00 € 158 089,00 € 103 2 116 437,00 € 106 2 585 542,00 € 54 564 139,00 €
2000 — — 153 874,72 € 96 1 893 848,99 € — — — —
1999 — — 181 855,52 € 90 1 855 588,25 € — — — —
1998 — — 276 148,74 € 96 2 164 622,07 € — — — —
1997 — — 214 572,14 € 90 1 917 498,10 € — — — —
1996 — — 182 752,53 € 84 1 770 669,57 € — — — —
1995 — — 193 988,94 € 86 1 724 502,22 € — — — —
1994 — — 174 214,77 € 85 1 633 605,71 € — — — —
1993 — — 225 616,47 € 82 1 658 579,30 € — — — —
1992 — — 238 620,67 € 79 1 571 446,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 110,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 163 235 856,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 573 109 651,00 €
2015 373 179 9 729 212 812,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 616,00 € 585 478 745,00 €
2012 364 388 9 346 552 024,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 109,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 293,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 455,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 904,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 692,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 161,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 586 890 203,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 949 918 515,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 363,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 188,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 602,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GUERINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GUERINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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