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Fiche de l’élu

David Zaro, maire de Givrauval

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Givrauval
Territoire
Givrauval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Zaro est maire de Givrauval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Givrauval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 10/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Givrauval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,66 %
  • Inscrits233
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,66 % (139 votants sur 233 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GIVRAUVAL ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 123 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GIVRAUVAL ENSEMBLE POUR DEMAIN 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 8
Nuls 8
Abstentions 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55214
Commune Givrauval
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 287 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Givrauval

Inscrits233
Votants139
Participation59,66 %
Abstentions94
Suffrages exprimés123
Votes blancs8
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Givrauval1 23359,66 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Givrauval

  • Population 294 habitants
  • Recettes de fonctionnement 218 528,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 183 934,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 590 019,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 218 528,41 183 934,36
2024 194 916,01 180 309,07
2023 192 252,88 185 572,01
2022 189 492,75 175 605,27
2021 181 795,01 152 504,96
2020 181 807,46 135 121,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Givrauval
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 218 528,41 € 194 916,01 € 192 252,88 € 189 492,75 € 181 795,01 € 181 807,46 € 743,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 183 934,36 € 180 309,07 € 185 572,01 € 175 605,27 € 152 504,96 € 135 121,77 € 625,63 € (2025)
Impôts locaux 146 732,07 € 146 725,40 € 134 542,07 € 127 829,66 € 127 322,07 € 122 939,07 € 499,09 € (2025)
Frais de personnel 55 518,52 € 49 100,64 € 45 857,15 € 34 072,86 € 25 900,54 € 22 956,08 € 188,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 616,39 € 2,52 € 2 001,87 € 359,92 € 1 155,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 814 532,29 € 298 044,30 € 82 166,09 € 91 203,72 € 201 161,06 € 55 544,79 € 2 770,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 722,95 € 287 345,59 € 71 227,30 € 71 623,67 € 179 630,05 € 35 469,97 € 2 706,54 € (2025)
Épargne brute 34 594,05 € 14 606,94 € 6 680,87 € 13 887,48 € 29 290,05 € 46 685,69 € 117,67 € (2025)
Épargne nette 18 767,71 € 4 028,23 € -4 257,92 € -5 402,74 € 10 062,04 € 27 959,79 € 63,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -566 271,38 € -115 809,59 € -57 814,66 € 65 320,55 € -133 905,58 € 111 054,71 € -1 926,09 € (2025)
Encours de la dette 590 019,78 € 305 846,12 € 16 424,83 € 26 863,62 € 46 153,84 € 65 381,85 € 2 006,87 € (2025)
Annuité de la dette 26 425,76 € 10 749,88 € 11 259,88 € 20 149,23 € 20 606,64 € 20 606,57 € 89,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 025
Dotation forfaitaire 12 620
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 405

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Givrauval
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 025,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 620,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 405,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Givrauval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 221 140 186 660 798 110
2024 194 920 180 310 287 470
2023 192 250 185 860 71 230
2022 189 490 177 910 71 910
2021 181 800 153 850 181 930
2020 274 840 228 160 36 820
2019 176 620 150 470 47 410
2018 166 880 112 750 182 420
2017 313 060 279 630 78 150
2016 162 780 137 120 37 930
2015 213 830 131 510 279 410
2014 171 970 144 390 8 430
2013 168 640 108 920 90 390
2012 170 160 134 500 338 380
2011 165 540 114 890 169 040
2010 170 690 103 990 81 730
2009 169 070 118 170 106 250
2008 156 740 118 150 20 580
2007 152 590 106 030 22 000
2006 156 150 112 900 36 610
2005 255 490 129 930 48 980
2004 146 140 100 840 61 080
2003 128 810 87 220 38 220
2002 120 680 93 430 14 280
2001 126 660 105 860 73 120
2000 130 740 100 110 77 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 040 107 520 12 550
2024 1 340 99 060 13 120
2023 1 480 95 740 11 510
2022 1 310 88 870 10 740
2021 2 300 83 790 10 390
2020 33 320 37 060 10 370
2019 32 310 36 300 10 240
2018 32 640 35 310 10 020
2017 31 740 35 310 9 900
2016 31 270 34 840 9 860
2015 33 440 34 980 9 760
2014 31 640 31 970 9 630
2013 31 700 31 100 9 560
2012 30 360 30 520 9 290
2011 30 150 29 800 9 130
2010 29 360 29 140 8 950
2009 28 230 27 360 8 860
2008 26 770 26 050 8 720
2007 23 750 25 450 8 660
2006 23 820 24 980 8 440
2005 16 220 15 730 7 750
2004 15 070 15 070 7 610
2003 14 230 14 540 7 500
2002 12 660 14 240 7 580
2001 12 320 14 140 7 490
2000 11 000 13 930 7 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 15 830 26 430
2024 300 000 10 580 10 750
2023 0 10 430 10 750
2022 0 19 290 20 150
2021 0 18 770 20 150
2020 0 18 270 20 150
2019 0 17 780 20 150
2018 0 19 720 22 840
2017 0 16 830 20 150
2016 0 18 720 22 670
2015 100 000 6 700 9 400
2014 0 6 420 9 400
2013 0 6 150 9 480
2012 75 000 1 330 1 410
2011 0 9 440 10 020
2010 0 11 010 12 290
2009 0 12 110 14 090
2008 0 14 140 17 050
2007 0 11 720 15 250
2006 0 11 920 16 300
2005 0 11 210 16 300
2004 0 10 540 16 300
2003 0 51 180 56 590
2002 38 110 14 410 19 930
2001 38 110 9 570 15 220
2000 0 9 110 15 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 294 221 140,00 € 105 140,00 € 12 530,00 € 23 110,00 € 186 660,00 € 55 520,00 € 61 570,00 € 10 600,00 € 3 250,00 € 2 040,00 € 107 520,00 € 12 550,00 € 300 000,00 € 154 360,00 € 798 110,00 € 15 830,00 € 26 430,00 €
2024 290 194 920,00 € 97 020,00 € 11 730,00 € 22 580,00 € 180 310,00 € 49 100,00 € 68 660,00 € 170,00 € 5 490,00 € 1 340,00 € 99 060,00 € 13 120,00 € 300 000,00 € 152 560,00 € 287 470,00 € 10 580,00 € 10 750,00 €
2023 294 192 250,00 € 92 780,00 € 15 670,00 € 22 360,00 € 185 860,00 € 45 860,00 € 75 460,00 € 320,00 € 7 800,00 € 1 480,00 € 95 740,00 € 11 510,00 € 0,00 € 0,00 € 71 230,00 € 10 430,00 € 10 750,00 €
2022 300 189 490,00 € 85 330,00 € 13 390,00 € 22 030,00 € 177 910,00 € 34 070,00 € 87 490,00 € 860,00 € 6 000,00 € 1 310,00 € 88 870,00 € 10 740,00 € 0,00 € 94 180,00 € 71 910,00 € 19 290,00 € 20 150,00 €
2021 304 181 800,00 € 85 200,00 € 11 550,00 € 23 550,00 € 153 850,00 € 25 900,00 € 77 680,00 € 1 380,00 € 2 660,00 € 2 300,00 € 83 790,00 € 10 390,00 € 0,00 € 12 500,00 € 181 930,00 € 18 770,00 € 20 150,00 €
2020 313 274 840,00 € 80 720,00 € 13 120,00 € 25 770,00 € 228 160,00 € 22 960,00 € 60 950,00 € 1 880,00 € 5 000,00 € 33 320,00 € 37 060,00 € 10 370,00 € 0,00 € 0,00 € 36 820,00 € 18 270,00 € 20 150,00 €
2019 319 176 620,00 € 79 060,00 € 13 140,00 € 27 590,00 € 150 470,00 € 25 390,00 € 77 540,00 € 2 370,00 € 4 810,00 € 32 310,00 € 36 300,00 € 10 240,00 € 0,00 € 148 000,00 € 47 410,00 € 17 780,00 € 20 150,00 €
2018 336 166 880,00 € 78 310,00 € 8 440,00 € 34 800,00 € 112 750,00 € 22 970,00 € 48 780,00 € 3 120,00 € 4 310,00 € 32 640,00 € 35 310,00 € 10 020,00 € 0,00 € 6 060,00 € 182 420,00 € 19 720,00 € 22 840,00 €
2017 337 313 060,00 € 77 190,00 € 15 990,00 € 28 950,00 € 279 630,00 € 21 910,00 € 61 590,00 € 3 320,00 € 5 050,00 € 31 740,00 € 35 310,00 € 9 900,00 € 0,00 € 0,00 € 78 150,00 € 16 830,00 € 20 150,00 €
2016 336 162 780,00 € 76 060,00 € 11 780,00 € 34 520,00 € 137 120,00 € 20 470,00 € 63 350,00 € 3 950,00 € 3 020,00 € 31 270,00 € 34 840,00 € 9 860,00 € 0,00 € 0,00 € 37 930,00 € 18 720,00 € 22 670,00 €
2015 339 213 830,00 € 78 140,00 € 6 000,00 € 38 990,00 € 131 510,00 € 20 320,00 € 47 440,00 € 2 700,00 € 2 680,00 € 33 440,00 € 34 980,00 € 9 760,00 € 100 000,00 € 410,00 € 279 410,00 € 6 700,00 € 9 400,00 €
2014 343 171 970,00 € 73 210,00 € 10 930,00 € 46 700,00 € 144 390,00 € 27 670,00 € 58 740,00 € 2 980,00 € 3 120,00 € 31 640,00 € 31 970,00 € 9 630,00 € 0,00 € 18 840,00 € 8 430,00 € 6 420,00 € 9 400,00 €
2013 332 168 640,00 € 72 430,00 € 6 320,00 € 40 760,00 € 108 920,00 € 30 950,00 € 30 620,00 € 3 330,00 € 3 760,00 € 31 700,00 € 31 100,00 € 9 560,00 € 0,00 € 80 720,00 € 90 390,00 € 6 150,00 € 9 480,00 €
2012 329 170 160,00 € 70 260,00 € 8 920,00 € 42 760,00 € 134 500,00 € 27 940,00 € 35 950,00 € 80,00 € 2 900,00 € 30 360,00 € 30 520,00 € 9 290,00 € 75 000,00 € 20 150,00 € 338 380,00 € 1 330,00 € 1 410,00 €
2011 327 165 540,00 € 69 040,00 € 0,00 € 43 210,00 € 114 890,00 € 27 030,00 € 25 190,00 € 580,00 € 4 330,00 € 30 150,00 € 29 800,00 € 9 130,00 € 0,00 € 122 620,00 € 169 040,00 € 9 440,00 € 10 020,00 €
2010 324 170 690,00 € 67 460,00 € 0,00 € 42 510,00 € 103 990,00 € 26 090,00 € 24 800,00 € 1 270,00 € 3 260,00 € 29 360,00 € 29 140,00 € 8 950,00 € 0,00 € 34 890,00 € 81 730,00 € 11 010,00 € 12 290,00 €
2009 322 169 070,00 € 0,00 € 1 160,00 € 42 900,00 € 118 170,00 € 26 710,00 € 27 480,00 € 1 980,00 € 3 890,00 € 28 230,00 € 27 360,00 € 8 860,00 € 0,00 € 0,00 € 106 250,00 € 12 110,00 € 14 090,00 €
2008 280 156 740,00 € 0,00 € 1 380,00 € 45 000,00 € 118 150,00 € 22 980,00 € 38 880,00 € 2 920,00 € 3 050,00 € 26 770,00 € 26 050,00 € 8 720,00 € 0,00 € 6 910,00 € 20 580,00 € 14 140,00 € 17 050,00 €
2007 280 152 590,00 € 56 130,00 € 1 110,00 € 36 870,00 € 106 030,00 € 16 830,00 € 28 250,00 € 3 530,00 € 2 460,00 € 23 750,00 € 25 450,00 € 8 660,00 € 0,00 € 19 060,00 € 22 000,00 € 11 720,00 € 15 250,00 €
2006 280 156 150,00 € 59 520,00 € 0,00 € 35 130,00 € 112 900,00 € 16 340,00 € 48 050,00 € 4 380,00 € 2 190,00 € 23 820,00 € 24 980,00 € 8 440,00 € 0,00 € 11 390,00 € 36 610,00 € 11 920,00 € 16 300,00 €
2005 280 255 490,00 € 56 500,00 € 1 060,00 € 47 680,00 € 129 930,00 € 23 470,00 € 54 750,00 € 5 090,00 € 1 500,00 € 16 220,00 € 15 730,00 € 7 750,00 € 0,00 € 9 020,00 € 48 980,00 € 11 210,00 € 16 300,00 €
2004 280 146 140,00 € 52 080,00 € 950,00 € 43 640,00 € 100 840,00 € 22 310,00 € 25 160,00 € 5 760,00 € 2 270,00 € 15 070,00 € 15 070,00 € 7 610,00 € 0,00 € 17 700,00 € 61 080,00 € 10 540,00 € 16 300,00 €
2003 280 128 810,00 € 54 330,00 € 1 920,00 € 31 330,00 € 87 220,00 € 17 070,00 € 16 410,00 € 5 410,00 € 2 430,00 € 14 230,00 € 14 540,00 € 7 500,00 € 0,00 € 2 820,00 € 38 220,00 € 51 180,00 € 56 590,00 €
2002 280 120 680,00 € 45 730,00 € 0,00 € 31 180,00 € 93 430,00 € 14 460,00 € 27 830,00 € 5 520,00 € 3 020,00 € 12 660,00 € 14 240,00 € 7 580,00 € 38 110,00 € 4 900,00 € 14 280,00 € 14 410,00 € 19 930,00 €
2001 280 126 660,00 € 43 910,00 € 2 540,00 € 31 970,00 € 105 860,00 € 10 030,00 € 46 900,00 € 5 650,00 € 1 900,00 € 12 320,00 € 14 140,00 € 7 490,00 € 38 110,00 € 6 850,00 € 73 120,00 € 9 570,00 € 15 220,00 €
2000 280 130 740,00 € 43 510,00 € 2 000,00 € 28 360,00 € 100 110,00 € 13 820,00 € 38 650,00 € 6 210,00 € 3 200,00 € 11 000,00 € 13 930,00 € 7 710,00 € 0,00 € 0,00 € 77 600,00 € 9 110,00 € 15 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Meuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Meuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 145 4 849 333,00 € 202 262,00 € 80 3 615 165,00 € 92 3 164 938,00 € 66 1 888 767,00 €
2023 152 4 765 960,00 € 200 972,00 € 81 3 570 054,00 € 101 3 305 802,00 € 63 1 732 299,00 €
2022 157 4 857 562,00 € 194 585,00 € 82 3 597 646,00 € 104 3 327 712,00 € 63 1 630 287,00 €
2021 151 4 423 163,00 € 195 230,00 € 83 3 313 307,00 € 96 3 097 995,00 € 66 1 565 022,00 €
2020 145 4 306 111,00 € 203 852,00 € 86 3 290 573,00 € 93 2 965 651,00 € 63 1 520 971,00 €
2019 143 4 079 587,00 € 191 059,00 € 88 3 093 141,00 € 95 2 896 959,00 € 62 1 451 837,00 €
2018 151 4 076 964,00 € -44 841,00 € 77 2 898 020,00 € 102 2 991 913,00 € 61 1 406 614,00 €
2017 146 3 908 730,00 € 147 378,00 € 63 2 457 776,00 € 104 2 926 489,00 € 55 1 254 295,00 €
2016 140 3 885 103,00 € 160 149,00 € 59 2 396 088,00 € 98 2 844 060,00 € 55 1 278 522,00 €
2015 143 3 944 668,00 € 178 560,00 € 71 2 717 736,00 € 107 2 920 988,00 € 53 1 239 371,00 €
2014 146 3 872 777,00 € 165 944,00 € 71 2 552 150,00 € 109 2 912 066,00 € 57 1 280 123,00 €
2013 147 3 814 773,00 € 160 544,00 € 74 2 655 836,00 € 102 2 890 853,00 € 60 1 266 713,00 €
2012 145 3 806 676,00 € 169 120,00 € 82 2 944 910,00 € 102 2 847 110,00 € 61 1 215 079,00 €
2011 145 3 581 178,00 € 125 773,00 € 99 3 143 875,00 € 102 2 765 671,00 € 58 1 129 817,00 €
2010 146 3 488 849,00 € 111 314,00 € 96 2 864 372,00 € 104 2 629 626,00 € 54 1 091 408,00 €
2009 153 3 385 478,00 € 89 545,00 € 102 2 847 967,00 € 108 2 637 518,00 € 51 1 026 292,00 €
2008 143 3 358 571,00 € 76 284,00 € 98 2 837 464,00 € 103 2 628 803,00 € 46 903 744,00 €
2007 147 3 044 541,00 € 63 368,00 € 84 2 355 694,00 € 112 2 498 040,00 € 44 795 923,00 €
2006 135 2 815 333,00 € 55 591,00 € 79 2 129 144,00 € 101 2 281 993,00 € 41 750 679,00 €
2005 146 2 349 290,00 € 101 359,00 € 76 1 735 870,00 € 105 2 276 013,00 € 45 757 255,00 €
2004 135 2 113 745,00 € 78 726,00 € 75 1 589 132,00 € 102 2 217 183,00 € 39 650 564,00 €
2003 130 2 064 740,00 € 79 783,00 € 72 1 484 916,00 € 93 2 133 243,00 € 38 655 055,00 €
2002 134 2 019 554,00 € 87 092,00 € 76 1 524 198,00 € 95 2 182 763,00 € 40 622 218,00 €
2001 138 1 977 869,00 € 89 117,00 € 72 1 464 470,00 € 98 2 072 118,00 € 42 639 060,00 €
2000 — — 104 502,58 € 74 1 438 526,00 € — — — —
1999 — — 125 347,39 € 72 1 464 176,92 € — — — —
1998 — — 95 365,24 € 64 1 223 616,64 € — — — —
1997 — — 93 186,29 € 59 1 150 179,81 € — — — —
1996 — — 76 937,82 € 59 1 055 334,42 € — — — —
1995 — — 90 427,42 € 65 1 116 159,14 € — — — —
1994 — — 85 480,30 € 60 1 063 619,72 € — — — —
1993 — — 84 003,22 € 58 999 795,87 € — — — —
1992 — — 95 888,15 € 59 1 010 245,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Meuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 61 527 990,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 99 719 600,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 343 198 006,00 € 108 407 963,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David ZARO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David ZARO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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