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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Canet, maire de Gizia

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gizia
Territoire
Gizia
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Canet est maire de Gizia. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gizia. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 08/06/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gizia. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,51 %
  • Inscrits153
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,51 % (114 votants sur 153 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 111 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GIZIA : NATURE, CONVIVIALITE ET DYNAMISME Donnée non disponible 59 53,15 % —
2e ENSEMBLE POUR LA COMMUNE Donnée non disponible 52 46,85 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GIZIA : NATURE, CONVIVIALITE ET DYNAMISME 59
ENSEMBLE POUR LA COMMUNE 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 111
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39255
Commune Gizia
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 186 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gizia

Inscrits153
Votants114
Participation74,51 %
Abstentions39
Suffrages exprimés111
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gizia1 15374,51 %111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gizia

  • Population 209 habitants
  • Recettes de fonctionnement 159 413,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 112 274,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 246,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 514 503,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 159 413,25 112 274,76
2024 154 564,20 100 088,80
2023 163 850,28 109 502,72
2022 158 860,34 106 566,20
2021 135 299,33 101 295,88
2020 126 399,62 98 007,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 159 413,25 € 154 564,20 € 163 850,28 € 158 860,34 € 135 299,33 € 126 399,62 € 762,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 112 274,76 € 100 088,80 € 109 502,72 € 106 566,20 € 101 295,88 € 98 007,75 € 537,20 € (2025)
Impôts locaux 61 565,00 € 63 403,00 € 55 826,00 € 49 951,00 € 47 472,00 € 43 331,00 € 294,57 € (2025)
Frais de personnel 24 822,86 € 25 460,31 € 27 611,36 € 23 528,64 € 22 406,35 € 23 787,39 € 118,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 182,19 € 4 002,23 € 333,92 € 519,52 € 148,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 115,95 € 35 240,29 € 22 789,00 € 87 414,94 € 74 901,78 € 192 115,12 € 282,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 740,95 € 28 578,92 € 9 165,41 € 68 331,47 € 60 166,64 € 176 953,47 € 281,06 € (2025)
Épargne brute 47 138,49 € 54 475,40 € 54 347,56 € 52 294,14 € 34 003,45 € 28 391,87 € 225,54 € (2025)
Épargne nette 46 763,49 € 47 814,03 € 40 723,97 € 37 373,82 € 19 268,31 € 13 230,22 € 223,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 730,97 € 47 030,97 € 45 182,15 € 1 990,89 € 68 571,35 € -83 593,08 € -27,42 € (2025)
Encours de la dette 85 246,02 € 1 721,02 € 8 007,39 € 21 630,98 € 36 201,30 € 50 606,44 € 407,88 € (2025)
Annuité de la dette 375,00 € 6 754,11 € 13 945,43 € 15 510,08 € 15 608,49 € 16 354,44 € 1,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 396
Dotation forfaitaire 27 455
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 210
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 396,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 455,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 210,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gizia

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 160 010 114 350 58 740
2024 154 560 101 960 28 580
2023 163 850 110 980 9 170
2022 158 860 107 210 72 490
2021 135 300 101 940 60 170
2020 126 400 99 930 176 950
2019 150 010 121 590 41 220
2018 133 790 100 820 16 740
2017 149 830 105 860 107 940
2016 131 400 100 310 95 230
2015 132 110 102 720 21 720
2014 132 370 98 940 59 300
2013 126 750 101 750 39 020
2012 128 400 92 270 30 100
2011 119 040 102 140 143 430
2010 122 890 94 960 113 170
2009 114 670 90 640 60 870
2008 111 910 95 070 75 510
2007 274 230 261 680 11 340
2006 112 310 100 920 33 520
2005 106 880 85 170 23 510
2004 112 410 109 970 40 970
2003 104 910 70 880 85 930
2002 118 230 112 190 41 210
2001 121 700 83 990 20 840
2000 123 160 80 840 58 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 620 107 030 11 700
2024 9 540 104 100 13 150
2023 8 330 98 830 12 660
2022 8 540 90 840 11 830
2021 8 770 86 580 11 450
2020 24 710 34 560 11 800
2019 25 470 33 930 11 670
2018 23 410 33 360 11 430
2017 23 760 32 420 11 280
2016 24 620 30 230 11 270
2015 26 020 30 930 11 180
2014 24 740 29 790 11 080
2013 24 720 29 340 10 970
2012 22 810 28 600 10 790
2011 22 330 27 650 10 600
2010 20 050 26 820 10 410
2009 20 300 25 440 10 290
2008 19 210 24 210 10 150
2007 17 420 23 740 9 970
2006 17 690 23 080 9 790
2005 16 630 22 390 12 020
2004 15 890 22 400 11 780
2003 15 630 21 430 11 620
2002 11 720 15 930 8 790
2001 11 290 15 540 8 690
2000 11 820 15 130 8 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 83 000 0 0
2024 0 6 270 6 360
2023 0 13 620 13 950
2022 0 14 590 15 180
2021 0 14 410 15 280
2020 0 14 200 15 390
2019 0 13 680 15 860
2018 0 13 400 15 960
2017 0 13 130 16 060
2016 0 12 790 16 160
2015 0 13 310 17 150
2014 0 13 090 17 530
2013 40 000 11 760 15 940
2012 0 14 600 18 890
2011 0 14 490 18 940
2010 80 000 15 630 19 020
2009 0 8 460 12 320
2008 0 8 500 12 300
2007 0 8 480 12 310
2006 0 8 480 12 640
2005 10 000 7 580 11 790
2004 0 9 200 14 110
2003 101 560 5 820 7 600
2002 0 4 350 5 790
2001 0 4 120 5 810
2000 0 5 880 8 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 209 160 010,00 € 87 990,00 € 8 270,00 € 41 660,00 € 114 350,00 € 24 820,00 € 54 020,00 € 0,00 € 2 800,00 € 9 620,00 € 107 030,00 € 11 700,00 € 83 000,00 € 3 160,00 € 58 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 225 154 560,00 € 88 330,00 € 10 400,00 € 41 940,00 € 101 960,00 € 25 460,00 € 48 760,00 € 90,00 € 1 150,00 € 9 540,00 € 104 100,00 € 13 150,00 € 0,00 € 19 630,00 € 28 580,00 € 6 270,00 € 6 360,00 €
2023 235 163 850,00 € 83 510,00 € 8 670,00 € 41 700,00 € 110 980,00 € 27 610,00 € 54 310,00 € 320,00 € 500,00 € 8 330,00 € 98 830,00 € 12 660,00 € 0,00 € 0,00 € 9 170,00 € 13 620,00 € 13 950,00 €
2022 236 158 860,00 € 77 840,00 € 15 690,00 € 40 380,00 € 107 210,00 € 23 530,00 € 53 240,00 € 590,00 € 2 800,00 € 8 540,00 € 90 840,00 € 11 830,00 € 0,00 € 5 260,00 € 72 490,00 € 14 590,00 € 15 180,00 €
2021 239 135 300,00 € 75 140,00 € 5 630,00 € 40 620,00 € 101 940,00 € 22 410,00 € 49 520,00 € 870,00 € 2 450,00 € 8 770,00 € 86 580,00 € 11 450,00 € 0,00 € 77 040,00 € 60 170,00 € 14 410,00 € 15 280,00 €
2020 239 126 400,00 € 71 070,00 € 4 980,00 € 40 730,00 € 99 930,00 € 23 790,00 € 48 350,00 € 1 190,00 € 2 450,00 € 24 710,00 € 34 560,00 € 11 800,00 € 0,00 € 1 500,00 € 176 950,00 € 14 200,00 € 15 390,00 €
2019 239 150 010,00 € 71 070,00 € 8 860,00 € 40 910,00 € 121 590,00 € 22 890,00 € 46 130,00 € 2 180,00 € 2 670,00 € 25 470,00 € 33 930,00 € 11 670,00 € 0,00 € 45 570,00 € 41 220,00 € 13 680,00 € 15 860,00 €
2018 240 133 790,00 € 68 200,00 € 8 500,00 € 43 690,00 € 100 820,00 € 30 750,00 € 40 040,00 € 2 560,00 € 1 520,00 € 23 410,00 € 33 360,00 € 11 430,00 € 0,00 € 0,00 € 16 740,00 € 13 400,00 € 15 960,00 €
2017 242 149 830,00 € 67 470,00 € 4 390,00 € 43 700,00 € 105 860,00 € 26 420,00 € 47 560,00 € 2 930,00 € 3 670,00 € 23 760,00 € 32 420,00 € 11 280,00 € 0,00 € 41 140,00 € 107 940,00 € 13 130,00 € 16 060,00 €
2016 204 131 400,00 € 66 130,00 € 5 390,00 € 42 400,00 € 100 310,00 € 24 740,00 € 44 100,00 € 3 370,00 € 3 670,00 € 24 620,00 € 30 230,00 € 11 270,00 € 0,00 € 37 520,00 € 95 230,00 € 12 790,00 € 16 160,00 €
2015 204 132 110,00 € 68 140,00 € 0,00 € 46 900,00 € 102 720,00 € 24 510,00 € 47 350,00 € 3 840,00 € 3 790,00 € 26 020,00 € 30 930,00 € 11 180,00 € 0,00 € 6 930,00 € 21 720,00 € 13 310,00 € 17 150,00 €
2014 211 132 370,00 € 65 750,00 € 0,00 € 49 180,00 € 98 940,00 € 23 790,00 € 42 600,00 € 4 430,00 € 3 710,00 € 24 740,00 € 29 790,00 € 11 080,00 € 0,00 € 6 250,00 € 59 300,00 € 13 090,00 € 17 530,00 €
2013 218 126 750,00 € 65 050,00 € 0,00 € 52 760,00 € 101 750,00 € 22 360,00 € 46 060,00 € 4 280,00 € 3 510,00 € 24 720,00 € 29 340,00 € 10 970,00 € 40 000,00 € 2 360,00 € 39 020,00 € 11 760,00 € 15 940,00 €
2012 225 128 400,00 € 62 200,00 € 0,00 € 52 240,00 € 92 270,00 € 22 290,00 € 36 420,00 € 4 280,00 € 3 430,00 € 22 810,00 € 28 600,00 € 10 790,00 € 0,00 € 60 540,00 € 30 100,00 € 14 600,00 € 18 890,00 €
2011 224 119 040,00 € 60 770,00 € 0,00 € 50 470,00 € 102 140,00 € 21 050,00 € 48 030,00 € 4 450,00 € 3 160,00 € 22 330,00 € 27 650,00 € 10 600,00 € 0,00 € 34 610,00 € 143 430,00 € 14 490,00 € 18 940,00 €
2010 222 122 890,00 € 57 490,00 € 4 210,00 € 45 060,00 € 94 960,00 € 21 180,00 € 41 530,00 € 3 400,00 € 2 970,00 € 20 050,00 € 26 820,00 € 10 410,00 € 80 000,00 € 8 250,00 € 113 170,00 € 15 630,00 € 19 020,00 €
2009 223 114 670,00 € 54 900,00 € 3 840,00 € 46 020,00 € 90 640,00 € 21 060,00 € 37 700,00 € 3 860,00 € 2 920,00 € 20 300,00 € 25 440,00 € 10 290,00 € 0,00 € 6 200,00 € 60 870,00 € 8 460,00 € 12 320,00 €
2008 224 111 910,00 € 53 580,00 € 6 130,00 € 45 570,00 € 95 070,00 € 20 120,00 € 41 060,00 € 3 790,00 € 2 900,00 € 19 210,00 € 24 210,00 € 10 150,00 € 0,00 € 8 820,00 € 75 510,00 € 8 500,00 € 12 300,00 €
2007 224 274 230,00 € 51 620,00 € 0,00 € 54 150,00 € 261 680,00 € 20 930,00 € 46 530,00 € 3 830,00 € 940,00 € 17 420,00 € 23 740,00 € 9 970,00 € 0,00 € 7 030,00 € 11 340,00 € 8 480,00 € 12 310,00 €
2006 224 112 310,00 € 50 570,00 € 7 890,00 € 45 280,00 € 100 920,00 € 19 090,00 € 50 500,00 € 4 160,00 € 390,00 € 17 690,00 € 23 080,00 € 9 790,00 € 0,00 € 6 700,00 € 33 520,00 € 8 480,00 € 12 640,00 €
2005 224 106 880,00 € 51 220,00 € 7 110,00 € 46 310,00 € 85 170,00 € 17 810,00 € 40 370,00 € 4 230,00 € 390,00 € 16 630,00 € 22 390,00 € 12 020,00 € 10 000,00 € 7 940,00 € 23 510,00 € 7 580,00 € 11 790,00 €
2004 224 112 410,00 € 50 330,00 € 5 510,00 € 45 510,00 € 109 970,00 € 17 350,00 € 40 040,00 € 4 980,00 € 21 190,00 € 15 890,00 € 22 400,00 € 11 780,00 € 0,00 € 710,00 € 40 970,00 € 9 200,00 € 14 110,00 €
2003 224 104 910,00 € 48 740,00 € 5 350,00 € 41 020,00 € 70 880,00 € 17 880,00 € 28 430,00 € 2 050,00 € 390,00 € 15 630,00 € 21 430,00 € 11 620,00 € 101 560,00 € 18 660,00 € 85 930,00 € 5 820,00 € 7 600,00 €
2002 224 118 230,00 € 38 330,00 € 4 930,00 € 40 940,00 € 112 190,00 € 17 340,00 € 44 870,00 € 1 450,00 € 16 390,00 € 11 720,00 € 15 930,00 € 8 790,00 € 0,00 € 13 720,00 € 41 210,00 € 4 350,00 € 5 790,00 €
2001 224 121 700,00 € 36 520,00 € 4 280,00 € 39 770,00 € 83 990,00 € 15 180,00 € 30 440,00 € 1 690,00 € 1 630,00 € 11 290,00 € 15 540,00 € 8 690,00 € 0,00 € 10 790,00 € 20 840,00 € 4 120,00 € 5 810,00 €
2000 224 123 160,00 € 36 400,00 € 4 220,00 € 40 880,00 € 80 840,00 € 15 130,00 € 37 070,00 € 2 160,00 € 630,00 € 11 820,00 € 15 130,00 € 8 600,00 € 0,00 € 18 430,00 € 58 540,00 € 5 880,00 € 8 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 3 356 874,00 € 148 908,00 € 60 2 296 056,00 € 77 2 009 113,00 € 52 1 401 435,00 €
2023 124 3 105 856,00 € 113 064,00 € 53 1 959 595,00 € 73 1 851 809,00 € 54 1 348 485,00 €
2022 121 2 794 224,00 € 70 136,00 € 49 1 681 269,00 € 59 1 575 614,00 € 57 1 399 081,00 €
2021 112 2 651 148,00 € 73 949,00 € 48 1 647 511,00 € 58 1 385 814,00 € 53 1 314 726,00 €
2020 118 2 662 897,00 € 83 862,00 € 52 1 731 963,00 € 60 1 365 048,00 € 57 1 340 206,00 €
2019 131 2 846 502,00 € 88 135,00 € 70 1 990 977,00 € 67 1 473 762,00 € 64 1 477 307,00 €
2018 122 2 666 402,00 € -34 944,00 € 66 1 825 021,00 € 56 1 366 336,00 € 67 1 453 907,00 €
2017 131 2 702 906,00 € 69 685,00 € 53 1 621 289,00 € 59 1 366 449,00 € 72 1 510 846,00 €
2016 130 2 991 465,00 € 112 460,00 € 53 1 995 446,00 € 63 1 337 721,00 € 70 1 549 164,00 €
2015 120 2 629 650,00 € 98 419,00 € 48 1 622 207,00 € 58 1 298 238,00 € 70 1 504 703,00 €
2014 111 2 507 949,00 € 79 453,00 € 44 1 481 137,00 € 55 1 257 131,00 € 67 1 461 858,00 €
2013 119 2 606 809,00 € 90 945,00 € 49 1 657 394,00 € 61 1 348 577,00 € 71 1 528 706,00 €
2012 117 2 530 102,00 € 91 544,00 € 56 1 749 344,00 € 64 1 307 491,00 € 66 1 374 536,00 €
2011 122 2 385 035,00 € 71 212,00 € 59 1 749 197,00 € 59 1 278 939,00 € 70 1 385 803,00 €
2010 125 2 387 007,00 € 48 529,00 € 60 1 690 275,00 € 64 1 388 693,00 € 64 1 250 983,00 €
2009 125 2 277 639,00 € 33 440,00 € 52 1 434 608,00 € 66 1 312 308,00 € 61 1 233 026,00 €
2008 123 2 201 374,00 € 28 915,00 € 56 1 447 068,00 € 69 1 283 179,00 € 56 1 112 194,00 €
2007 126 2 237 258,00 € 45 652,00 € 65 1 635 054,00 € 74 1 310 078,00 € 54 1 008 437,00 €
2006 116 1 882 760,00 € 13 374,00 € 51 1 239 529,00 € 61 1 051 336,00 € 53 982 013,00 €
2005 113 1 484 492,00 € 54 856,00 € 58 1 091 250,00 € 58 1 042 711,00 € 54 949 474,00 €
2004 121 1 527 991,00 € 60 112,00 € 59 1 098 713,00 € 67 1 113 966,00 € 53 916 329,00 €
2003 118 1 471 788,00 € 61 789,00 € 54 999 880,00 € 69 1 218 114,00 € 52 857 302,00 €
2002 126 1 520 146,00 € 64 092,00 € 54 986 256,00 € 75 1 259 590,00 € 55 806 533,00 €
2001 125 1 438 616,00 € 63 412,00 € 61 1 030 282,00 € 68 1 211 456,00 € 59 787 545,00 €
2000 — — 77 052,31 € 59 994 858,81 € — — — —
1999 — — 83 291,89 € 61 1 025 845,44 € — — — —
1998 — — 88 038,55 € 55 946 157,45 € — — — —
1997 — — 75 898,88 € 58 915 763,23 € — — — —
1996 — — 85 531,37 € 55 939 917,10 € — — — —
1995 — — 81 424,54 € 62 961 254,78 € — — — —
1994 — — 80 002,20 € 53 868 194,10 € — — — —
1993 — — 77 954,04 € 53 831 377,82 € — — — —
1992 — — 89 200,82 € 49 760 035,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas CANET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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