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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilles Massot, maire de Glanon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Glanon
Territoire
Glanon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilles Massot est maire de Glanon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Glanon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 21/05/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Glanon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,72 %
  • Inscrits202
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,72 % (157 votants sur 202 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 157 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Glanon autrement avec vous Donnée non disponible 81 51,59 % —
2e GLANON POUR TOUS Donnée non disponible 76 48,41 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Glanon autrement avec vous 81
GLANON POUR TOUS 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 157
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21301
Commune Glanon
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 272 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Glanon

Inscrits202
Votants157
Participation77,72 %
Abstentions45
Suffrages exprimés157
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Glanon1 20277,72 %157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Glanon

  • Population 278 habitants
  • Recettes de fonctionnement 143 525,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 99 990,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 40 870,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 143 525,77 99 990,86
2024 116 700,73 103 052,21
2023 111 905,79 103 689,16
2022 98 452,26 98 624,93
2021 97 660,94 86 158,92
2020 94 688,60 86 198,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 143 525,77 € 116 700,73 € 111 905,79 € 98 452,26 € 97 660,94 € 94 688,60 € 516,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 99 990,86 € 103 052,21 € 103 689,16 € 98 624,93 € 86 158,92 € 86 198,97 € 359,68 € (2025)
Impôts locaux 92 593,83 € 88 226,83 € 81 858,83 € 68 033,83 € 66 471,83 € 64 317,83 € 333,07 € (2025)
Frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 965,98 € 3 379,21 € 871,06 € 0,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 509,00 € 190,59 € 0,00 € 343,32 € 595,52 € 3 024,93 € 1,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 508,59 € 14 828,15 € 16 368,75 € 12 089,87 € 17 813,26 € 27 309,77 € 19,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 9 308,71 € 6 853,44 € 3 963,00 € 8 305,72 € 16 529,79 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 43 534,91 € 13 648,52 € 8 216,63 € -172,67 € 11 502,02 € 8 489,63 € 156,60 € (2025)
Épargne nette 40 632,53 € 9 429,08 € 1,32 € -8 299,54 € 1 994,48 € -2 290,35 € 146,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 653,30 € 4 164,05 € 1 660,68 € -3 778,71 € 5 908,30 € -6 562,25 € 153,43 € (2025)
Encours de la dette 40 870,92 € 18 773,30 € 22 992,74 € 31 208,05 € 39 334,92 € 23 842,46 € 147,02 € (2025)
Annuité de la dette 5 315,45 € 8 009,19 € 9 278,78 € 8 543,41 € 9 844,22 € 11 277,12 € 19,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 014
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 517
Dotation forfaitaire 10 723

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 014,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 723,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 517,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Glanon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 144 730 102 610 2 610
2024 116 700 104 260 10 610
2023 111 910 106 800 8 150
2022 98 450 109 240 3 960
2021 97 660 86 160 8 310
2020 94 690 91 510 16 530
2019 88 270 85 210 1 720
2018 88 280 89 380 16 650
2017 89 990 76 920 10 300
2016 88 200 89 180 5 340
2015 95 740 81 210 30 960
2014 106 940 98 720 48 230
2013 89 850 71 140 16 100
2012 93 360 75 530 51 650
2011 87 810 73 420 3 040
2010 79 720 80 020 31 900
2009 96 150 72 910 51 460
2008 81 040 54 160 32 720
2007 77 700 56 590 26 700
2006 76 870 58 520 49 410
2005 70 530 50 200 20 680
2004 70 780 66 950 6 870
2003 81 490 49 430 23 790
2002 66 720 67 390 27 070
2001 69 840 48 250 9 620
2000 63 920 69 710 31 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 180 104 360 4 260
2024 2 040 98 220 4 580
2023 1 190 92 270 4 300
2022 1 710 81 230 3 720
2021 1 610 78 900 3 590
2020 14 430 26 660 3 520
2019 14 670 26 330 3 490
2018 14 400 25 860 3 410
2017 14 390 25 050 3 380
2016 13 970 24 260 3 280
2015 13 590 23 720 3 200
2014 12 640 22 790 3 100
2013 12 240 21 420 3 080
2012 11 880 20 400 3 010
2011 11 910 19 680 2 920
2010 10 950 18 770 2 820
2009 11 120 18 560 2 790
2008 10 370 17 970 2 750
2007 10 160 16 700 2 660
2006 9 700 16 020 2 610
2005 8 990 15 300 3 120
2004 8 640 14 640 3 020
2003 8 530 13 940 2 980
2002 7 300 12 900 2 760
2001 7 150 12 790 2 740
2000 5 990 10 890 2 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 25 000 2 900 3 820
2024 0 4 220 4 410
2023 0 8 220 8 490
2022 0 8 130 8 540
2021 25 000 9 510 9 840
2020 0 10 780 11 280
2019 0 10 790 11 490
2018 20 000 6 870 7 660
2017 0 6 670 7 660
2016 0 6 470 7 660
2015 0 7 440 8 880
2014 20 120 5 510 6 790
2013 0 5 210 6 670
2012 30 000 4 200 5 410
2011 9 930 1 720 2 280
2010 0 5 090 5 710
2009 3 960 4 710 5 470
2008 0 4 350 5 240
2007 0 4 170 5 240
2006 0 3 990 5 240
2005 0 6 800 9 070
2004 0 7 280 9 040
2003 24 000 7 480 9 610
2002 23 050 6 060 8 880
2001 0 4 430 7 190
2000 21 450 3 960 7 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 278 144 730,00 € 68 550,00 € 9 330,00 € 38 410,00 € 102 610,00 € 0,00 € 47 470,00 € 2 410,00 € 0,00 € 2 180,00 € 104 360,00 € 4 260,00 € 25 000,00 € 0,00 € 2 610,00 € 2 900,00 € 3 820,00 €
2024 274 116 700,00 € 64 080,00 € 9 510,00 € 17 310,00 € 104 260,00 € 0,00 € 51 220,00 € 3 790,00 € 0,00 € 2 040,00 € 98 220,00 € 4 580,00 € 0,00 € 0,00 € 10 610,00 € 4 220,00 € 4 410,00 €
2023 273 111 910,00 € 57 720,00 € 11 260,00 € 16 320,00 € 106 800,00 € 0,00 € 41 150,00 € 1 060,00 € 0,00 € 1 190,00 € 92 270,00 € 4 300,00 € 0,00 € 120,00 € 8 150,00 € 8 220,00 € 8 490,00 €
2022 269 98 450,00 € 48 700,00 € 6 970,00 € 15 270,00 € 109 240,00 € 970,00 € 51 360,00 € 420,00 € 0,00 € 1 710,00 € 81 230,00 € 3 720,00 € 0,00 € 0,00 € 3 960,00 € 8 130,00 € 8 540,00 €
2021 260 97 660,00 € 47 140,00 € 4 670,00 € 14 800,00 € 86 160,00 € 3 380,00 € 35 030,00 € 340,00 € 0,00 € 1 610,00 € 78 900,00 € 3 590,00 € 25 000,00 € 0,00 € 8 310,00 € 9 510,00 € 9 840,00 €
2020 250 94 690,00 € 44 990,00 € 4 360,00 € 13 890,00 € 91 510,00 € 870,00 € 49 600,00 € 500,00 € 50,00 € 14 430,00 € 26 660,00 € 3 520,00 € 0,00 € 0,00 € 16 530,00 € 10 780,00 € 11 280,00 €
2019 240 88 270,00 € 44 480,00 € 4 100,00 € 13 600,00 € 85 210,00 € 2 310,00 € 42 030,00 € 710,00 € 150,00 € 14 670,00 € 26 330,00 € 3 490,00 € 0,00 € 0,00 € 1 720,00 € 10 790,00 € 11 490,00 €
2018 240 88 280,00 € 43 670,00 € 5 930,00 € 14 170,00 € 89 380,00 € 5 230,00 € 44 380,00 € 790,00 € 140,00 € 14 400,00 € 25 860,00 € 3 410,00 € 20 000,00 € 0,00 € 16 650,00 € 6 870,00 € 7 660,00 €
2017 242 89 990,00 € 42 820,00 € 5 760,00 € 14 570,00 € 76 920,00 € 4 190,00 € 39 750,00 € 990,00 € 120,00 € 14 390,00 € 25 050,00 € 3 380,00 € 0,00 € 0,00 € 10 300,00 € 6 670,00 € 7 660,00 €
2016 236 88 200,00 € 41 500,00 € 5 900,00 € 15 450,00 € 89 180,00 € 6 690,00 € 44 800,00 € 1 190,00 € 0,00 € 13 970,00 € 24 260,00 € 3 280,00 € 0,00 € 3 110,00 € 5 340,00 € 6 470,00 € 7 660,00 €
2015 230 95 740,00 € 40 580,00 € 5 670,00 € 17 950,00 € 81 210,00 € 16 950,00 € 18 320,00 € 1 440,00 € 0,00 € 13 590,00 € 23 720,00 € 3 200,00 € 0,00 € 9 020,00 € 30 960,00 € 7 440,00 € 8 880,00 €
2014 226 106 940,00 € 38 510,00 € 5 280,00 € 20 050,00 € 98 720,00 € 10 700,00 € 32 220,00 € 1 280,00 € 0,00 € 12 640,00 € 22 790,00 € 3 100,00 € 20 120,00 € 990,00 € 48 230,00 € 5 510,00 € 6 790,00 €
2013 229 89 850,00 € 36 720,00 € 6 070,00 € 20 920,00 € 71 140,00 € 9 190,00 € 26 880,00 € 1 460,00 € 200,00 € 12 240,00 € 21 420,00 € 3 080,00 € 0,00 € 5 460,00 € 16 100,00 € 5 210,00 € 6 670,00 €
2012 229 93 360,00 € 35 280,00 € 5 370,00 € 21 480,00 € 75 530,00 € 11 020,00 € 33 580,00 € 1 330,00 € 200,00 € 11 880,00 € 20 400,00 € 3 010,00 € 30 000,00 € 1 510,00 € 51 650,00 € 4 200,00 € 5 410,00 €
2011 218 87 810,00 € 34 510,00 € 4 220,00 € 20 020,00 € 73 420,00 € 9 960,00 € 31 570,00 € 640,00 € 0,00 € 11 910,00 € 19 680,00 € 2 920,00 € 9 930,00 € 11 570,00 € 3 040,00 € 1 720,00 € 2 280,00 €
2010 206 79 720,00 € 32 700,00 € 3 320,00 € 19 260,00 € 80 020,00 € 25 740,00 € 25 340,00 € 620,00 € 200,00 € 10 950,00 € 18 770,00 € 2 820,00 € 0,00 € 4 470,00 € 31 900,00 € 5 090,00 € 5 710,00 €
2009 194 96 150,00 € 32 530,00 € 4 810,00 € 18 230,00 € 72 910,00 € 18 770,00 € 23 610,00 € 760,00 € 150,00 € 11 120,00 € 18 560,00 € 2 790,00 € 3 960,00 € 0,00 € 51 460,00 € 4 710,00 € 5 470,00 €
2008 185 81 040,00 € 31 080,00 € 6 230,00 € 17 340,00 € 54 160,00 € 3 900,00 € 18 450,00 € 890,00 € 250,00 € 10 370,00 € 17 970,00 € 2 750,00 € 0,00 € 7 990,00 € 32 720,00 € 4 350,00 € 5 240,00 €
2007 185 77 700,00 € 29 510,00 € 5 480,00 € 16 950,00 € 56 590,00 € 7 530,00 € 18 780,00 € 1 070,00 € 150,00 € 10 160,00 € 16 700,00 € 2 660,00 € 0,00 € 7 400,00 € 26 700,00 € 4 170,00 € 5 240,00 €
2006 185 76 870,00 € 28 320,00 € 4 930,00 € 16 510,00 € 58 520,00 € 6 290,00 € 21 330,00 € 1 240,00 € 150,00 € 9 700,00 € 16 020,00 € 2 610,00 € 0,00 € 12 910,00 € 49 410,00 € 3 990,00 € 5 240,00 €
2005 185 70 530,00 € 27 550,00 € 4 520,00 € 16 040,00 € 50 200,00 € 6 100,00 € 21 110,00 € 2 270,00 € 150,00 € 8 990,00 € 15 300,00 € 3 120,00 € 0,00 € 4 550,00 € 20 680,00 € 6 800,00 € 9 070,00 €
2004 185 70 780,00 € 26 400,00 € 3 860,00 € 14 540,00 € 66 950,00 € 11 390,00 € 17 370,00 € 1 760,00 € 150,00 € 8 640,00 € 14 640,00 € 3 020,00 € 0,00 € 10 160,00 € 6 870,00 € 7 280,00 € 9 040,00 €
2003 185 81 490,00 € 25 530,00 € 13 340,00 € 14 390,00 € 49 430,00 € -1 460,00 € 24 550,00 € 2 130,00 € 150,00 € 8 530,00 € 13 940,00 € 2 980,00 € 24 000,00 € 0,00 € 23 790,00 € 7 480,00 € 9 610,00 €
2002 185 66 720,00 € 23 250,00 € 2 150,00 € 14 320,00 € 67 390,00 € 12 900,00 € 26 050,00 € 2 820,00 € 230,00 € 7 300,00 € 12 900,00 € 2 760,00 € 23 050,00 € 1 390,00 € 27 070,00 € 6 060,00 € 8 880,00 €
2001 185 69 840,00 € 24 070,00 € 2 920,00 € 13 370,00 € 48 250,00 € 6 430,00 € 17 670,00 € 2 760,00 € 0,00 € 7 150,00 € 12 790,00 € 2 740,00 € 0,00 € 0,00 € 9 620,00 € 4 430,00 € 7 190,00 €
2000 185 63 920,00 € 20 700,00 € 2 810,00 € 12 760,00 € 69 710,00 € 9 690,00 € 19 600,00 € 3 300,00 € 15 500,00 € 5 990,00 € 10 890,00 € 2 450,00 € 21 450,00 € 0,00 € 31 480,00 € 3 960,00 € 7 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 162 4 790 323,00 € 169 603,00 € 81 3 187 556,00 € 114 4 129 350,00 € 50 1 190 010,00 €
2023 161 4 464 094,00 € 153 065,00 € 78 2 915 206,00 € 116 3 904 820,00 € 50 1 105 051,00 €
2022 159 4 457 225,00 € 172 074,00 € 72 2 825 404,00 € 110 3 818 701,00 € 52 1 154 989,00 €
2021 163 4 239 716,00 € 169 934,00 € 71 2 741 337,00 € 113 3 475 481,00 € 51 1 156 152,00 €
2020 155 3 989 985,00 € 144 431,00 € 61 2 397 381,00 € 110 3 261 590,00 € 50 1 175 524,00 €
2019 153 3 903 692,00 € 150 077,00 € 67 2 403 419,00 € 109 3 199 141,00 € 50 1 159 261,00 €
2018 150 3 837 893,00 € -39 134,00 € 73 2 502 873,00 € 108 3 229 050,00 € 49 1 065 145,00 €
2017 157 3 777 495,00 € 140 401,00 € 61 2 343 265,00 € 110 2 967 899,00 € 51 1 108 185,00 €
2016 151 3 662 952,00 € 145 864,00 € 55 2 097 343,00 € 104 2 809 187,00 € 49 1 169 362,00 €
2015 147 3 612 084,00 € 157 964,00 € 54 2 142 303,00 € 104 2 723 898,00 € 49 1 163 499,00 €
2014 144 3 331 929,00 € 154 549,00 € 55 2 020 594,00 € 100 2 504 486,00 € 49 1 163 371,00 €
2013 131 3 235 115,00 € 174 030,00 € 62 2 199 847,00 € 87 2 383 465,00 € 47 1 131 289,00 €
2012 124 2 953 382,00 € 151 644,00 € 64 2 180 383,00 € 84 2 129 682,00 € 46 1 024 978,00 €
2011 121 2 937 456,00 € 139 930,00 € 76 2 436 459,00 € 83 2 136 734,00 € 46 967 897,00 €
2010 119 2 881 443,00 € 133 007,00 € 68 2 244 175,00 € 80 2 039 200,00 € 47 958 707,00 €
2009 123 2 896 336,00 € 119 716,00 € 68 2 252 102,00 € 82 2 126 020,00 € 51 957 615,00 €
2008 127 2 697 665,00 € 98 168,00 € 69 2 052 842,00 € 88 2 089 166,00 € 46 857 724,00 €
2007 122 2 583 343,00 € 129 851,00 € 65 1 976 268,00 € 83 2 024 319,00 € 42 790 847,00 €
2006 125 2 192 609,00 € 84 647,00 € 64 1 631 881,00 € 91 1 718 808,00 € 37 653 467,00 €
2005 123 1 913 879,00 € 145 494,00 € 69 1 498 990,00 € 93 1 886 693,00 € 36 611 082,00 €
2004 117 1 806 964,00 € 139 806,00 € 63 1 372 459,00 € 84 1 743 699,00 € 37 586 457,00 €
2003 100 1 656 741,00 € 117 973,00 € 54 1 274 896,00 € 68 1 384 412,00 € 35 542 808,00 €
2002 99 1 635 630,00 € 89 548,00 € 49 1 230 696,00 € 69 1 469 596,00 € 33 527 722,00 €
2001 96 1 418 978,00 € 76 479,00 € 44 1 012 108,00 € 62 1 352 186,00 € 37 514 287,00 €
2000 — — 111 003,01 € 45 1 037 310,37 € — — — —
1999 — — 121 148,03 € 51 1 105 817,30 € — — — —
1998 — — 126 720,35 € 47 982 574,16 € — — — —
1997 — — 98 612,87 € 41 859 173,39 € — — — —
1996 — — 75 943,55 € 34 696 890,95 € — — — —
1995 — — 69 319,48 € 31 616 955,53 € — — — —
1994 — — 61 939,12 € 39 691 281,59 € — — — —
1993 — — 64 885,96 € 32 583 663,41 € — — — —
1992 — — 78 329,22 € 35 628 268,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilles MASSOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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