Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Pequignot, maire de Glère

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Glère
Territoire
Glère
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphaël Pequignot est maire de Glère. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Glère. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 27/04/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Glère. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues85
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,53 %
  • Inscrits172
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 85 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,53 % (111 votants sur 172 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 85 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GLERE AU PLURIEL Donnée non disponible 85 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GLERE AU PLURIEL 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 85
Blancs 9
Nuls 17
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25275
Commune Glère
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 176 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Glère

Inscrits172
Votants111
Participation64,53 %
Abstentions61
Suffrages exprimés85
Votes blancs9
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Glère1 17264,54 %85 85100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Glère

  • Population 184 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 306,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 321 291,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 213 554,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 306,96 321 291,73
2024 328 316,32 268 705,17
2023 413 577,07 338 300,48
2022 316 389,67 235 421,45
2021 322 645,69 241 101,82
2020 249 068,76 231 850,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 306,96 € 328 316,32 € 413 577,07 € 316 389,67 € 322 645,69 € 249 068,76 € 2 208,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 321 291,73 € 268 705,17 € 338 300,48 € 235 421,45 € 241 101,82 € 231 850,70 € 1 746,15 € (2025)
Impôts locaux 50 438,00 € 50 545,00 € 47 018,00 € 43 242,00 € 40 138,00 € 42 302,00 € 274,12 € (2025)
Frais de personnel 105 260,22 € 102 572,54 € 97 227,06 € 90 651,92 € 89 022,74 € 85 278,54 € 572,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 799,36 € 12 483,11 € 14 764,93 € 16 445,46 € 10 043,05 € 21 140,94 € 15,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 045,16 € 148 032,11 € 225 169,05 € 225 069,42 € 115 391,09 € 152 276,61 € 418,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 40 471,67 € 110 173,56 € 105 888,70 € 189 000,44 € 81 740,52 € 121 680,08 € 219,95 € (2025)
Épargne brute 85 015,23 € 59 611,15 € 75 276,59 € 80 968,22 € 81 543,87 € 17 218,06 € 462,04 € (2025)
Épargne nette 48 441,74 € 21 752,60 € -37 609,36 € 44 899,24 € 47 893,30 € -13 378,47 € 263,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 53 737,80 € -50 501,73 € 183 262,87 € -83 256,32 € 19 101,60 € -74 615,19 € 292,05 € (2025)
Encours de la dette 213 554,32 € 247 082,81 € 284 121,36 € 396 007,31 € 432 076,29 € 310 156,86 € 1 160,62 € (2025)
Annuité de la dette 45 460,86 € 47 323,01 € 125 283,22 € 47 734,34 € 45 137,77 € 42 505,94 € 247,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 619
Dotation forfaitaire 28 619
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 959
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 746

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 619,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 619,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 959,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 746,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Glère

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 287 490 288 400 36 000
2024 299 130 248 260 110 170
2023 401 970 391 290 104 960
2022 336 230 220 670 185 210
2021 235 580 226 870 77 640
2020 255 570 218 600 117 790
2019 245 150 193 510 69 190
2018 234 910 214 850 48 720
2017 213 790 199 410 114 700
2016 214 870 219 620 21 010
2015 268 370 248 920 97 070
2014 201 330 204 760 32 690
2013 193 940 181 720 37 340
2012 286 320 190 320 184 680
2011 231 030 115 410 44 820
2010 231 710 180 290 9 930
2009 207 180 154 480 229 100
2008 251 150 141 390 139 210
2007 251 360 166 670 107 390
2006 187 760 146 990 27 920
2005 186 270 166 420 26 350
2004 204 230 134 310 474 480
2003 171 870 133 410 14 680
2002 205 700 141 080 43 790
2001 274 520 167 650 277 960
2000 265 810 175 300 59 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 200 55 060 7 830
2024 4 670 53 810 8 710
2023 5 240 50 290 8 140
2022 5 000 47 280 7 610
2021 4 360 45 150 7 280
2020 28 270 23 560 7 110
2019 27 590 22 980 6 960
2018 27 640 21 940 6 820
2017 26 990 21 690 6 740
2016 17 910 14 630 4 650
2015 19 500 14 310 4 610
2014 17 850 14 100 4 460
2013 17 450 14 050 4 420
2012 17 400 13 650 4 340
2011 16 710 13 260 4 260
2010 9 970 12 940 3 990
2009 9 660 12 870 3 910
2008 9 370 12 310 3 850
2007 8 990 11 660 3 710
2006 8 330 11 300 3 660
2005 7 940 10 750 4 400
2004 5 330 7 050 2 880
2003 4 990 6 650 2 830
2002 3 930 5 370 2 320
2001 7 660 11 120 4 890
2000 7 490 10 840 4 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 030 22 140
2024 0 17 550 22 140
2023 0 92 110 99 300
2022 0 16 680 22 820
2021 155 000 14 320 19 980
2020 26 000 11 470 17 260
2019 0 12 370 18 530
2018 0 12 090 18 700
2017 76 450 7 870 14 660
2016 0 7 550 10 510
2015 0 7 280 10 530
2014 0 7 000 10 530
2013 0 6 530 10 590
2012 0 9 300 13 650
2011 8 100 8 770 13 320
2010 0 8 710 13 410
2009 0 7 380 13 530
2008 0 7 410 13 490
2007 0 7 210 13 500
2006 0 7 520 13 720
2005 0 21 670 46 660
2004 456 000 9 650 12 800
2003 0 18 320 24 680
2002 0 17 740 24 470
2001 80 800 13 510 19 350
2000 0 14 470 21 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 184 287 490,00 € 54 510,00 € 8 600,00 € 50 240,00 € 288 400,00 € 105 260,00 € 133 780,00 € 4 110,00 € 1 730,00 € 4 200,00 € 55 060,00 € 7 830,00 € 0,00 € 3 240,00 € 36 000,00 € 18 030,00 € 22 140,00 €
2024 189 299 130,00 € 54 610,00 € 11 330,00 € 47 580,00 € 248 260,00 € 102 570,00 € 99 130,00 € 4 590,00 € 1 670,00 € 4 670,00 € 53 810,00 € 8 710,00 € 0,00 € 0,00 € 110 170,00 € 17 550,00 € 22 140,00 €
2023 193 401 970,00 € 51 090,00 € 10 530,00 € 47 160,00 € 391 290,00 € 97 230,00 € 112 940,00 € 7 190,00 € 1 770,00 € 5 240,00 € 50 290,00 € 8 140,00 € 0,00 € 127 160,00 € 104 960,00 € 92 110,00 € 99 300,00 €
2022 205 336 230,00 € 47 310,00 € 12 020,00 € 56 940,00 € 220 670,00 € 90 650,00 € 83 140,00 € 6 140,00 € 2 250,00 € 5 000,00 € 47 280,00 € 7 610,00 € 0,00 € 11 940,00 € 185 210,00 € 16 680,00 € 22 820,00 €
2021 218 235 580,00 € 44 210,00 € 1 300,00 € 67 980,00 € 226 870,00 € 89 020,00 € 92 370,00 € 5 660,00 € 2 100,00 € 4 360,00 € 45 150,00 € 7 280,00 € 155 000,00 € 5 160,00 € 77 640,00 € 14 320,00 € 19 980,00 €
2020 226 255 570,00 € 46 370,00 € 9 630,00 € 67 260,00 € 218 600,00 € 85 280,00 € 88 130,00 € 5 790,00 € 2 040,00 € 28 270,00 € 23 560,00 € 7 110,00 € 26 000,00 € 27 860,00 € 117 790,00 € 11 470,00 € 17 260,00 €
2019 224 245 150,00 € 44 960,00 € 9 200,00 € 64 150,00 € 193 510,00 € 79 960,00 € 75 260,00 € 6 170,00 € 1 900,00 € 27 590,00 € 22 980,00 € 6 960,00 € 0,00 € 2 630,00 € 69 190,00 € 12 370,00 € 18 530,00 €
2018 224 234 910,00 € 43 810,00 € 8 420,00 € 45 640,00 € 214 850,00 € 88 440,00 € 84 240,00 € 6 600,00 € 1 940,00 € 27 640,00 € 21 940,00 € 6 820,00 € 0,00 € 0,00 € 48 720,00 € 12 090,00 € 18 700,00 €
2017 222 213 790,00 € 43 210,00 € 7 200,00 € 45 740,00 € 199 410,00 € 83 940,00 € 77 930,00 € 6 790,00 € 2 410,00 € 26 990,00 € 21 690,00 € 6 740,00 € 76 450,00 € 0,00 € 114 700,00 € 7 870,00 € 14 660,00 €
2016 219 214 870,00 € 38 850,00 € -40,00 € 45 600,00 € 219 620,00 € 73 240,00 € 72 100,00 € 2 960,00 € 33 890,00 € 17 910,00 € 14 630,00 € 4 650,00 € 0,00 € 16 250,00 € 21 010,00 € 7 550,00 € 10 510,00 €
2015 217 268 370,00 € 39 300,00 € 280,00 € 48 650,00 € 248 920,00 € 69 380,00 € 80 580,00 € 3 240,00 € 36 340,00 € 19 500,00 € 14 310,00 € 4 610,00 € 0,00 € 4 610,00 € 97 070,00 € 7 280,00 € 10 530,00 €
2014 218 201 330,00 € 36 960,00 € 6 670,00 € 51 860,00 € 204 760,00 € 58 160,00 € 78 710,00 € 3 530,00 € 37 770,00 € 17 850,00 € 14 100,00 € 4 460,00 € 0,00 € 0,00 € 32 690,00 € 7 000,00 € 10 530,00 €
2013 221 193 940,00 € 36 290,00 € 200,00 € 54 480,00 € 181 720,00 € 42 170,00 € 73 120,00 € 4 060,00 € 36 850,00 € 17 450,00 € 14 050,00 € 4 420,00 € 0,00 € 13 490,00 € 37 340,00 € 6 530,00 € 10 590,00 €
2012 217 286 320,00 € 35 810,00 € 0,00 € 54 730,00 € 190 320,00 € 28 640,00 € 55 780,00 € 4 350,00 € 22 300,00 € 17 400,00 € 13 650,00 € 4 340,00 € 0,00 € 31 110,00 € 184 680,00 € 9 300,00 € 13 650,00 €
2011 214 231 030,00 € 34 330,00 € 0,00 € 56 210,00 € 115 410,00 € 28 110,00 € 52 110,00 € 4 550,00 € 3 260,00 € 16 710,00 € 13 260,00 € 4 260,00 € 8 100,00 € 0,00 € 44 820,00 € 8 770,00 € 13 320,00 €
2010 215 231 710,00 € 33 420,00 € 200,00 € 55 890,00 € 180 290,00 € 42 710,00 € 50 880,00 € 4 700,00 € 22 070,00 € 9 970,00 € 12 940,00 € 3 990,00 € 0,00 € 27 550,00 € 9 930,00 € 8 710,00 € 13 410,00 €
2009 214 207 180,00 € 32 760,00 € 470,00 € 51 630,00 € 154 480,00 € 55 470,00 € 53 030,00 € 6 150,00 € 12 120,00 € 9 660,00 € 12 870,00 € 3 910,00 € 0,00 € 38 490,00 € 229 100,00 € 7 380,00 € 13 530,00 €
2008 210 251 150,00 € 31 680,00 € 100,00 € 51 010,00 € 141 390,00 € 56 830,00 € 45 260,00 € 6 070,00 € 9 050,00 € 9 370,00 € 12 310,00 € 3 850,00 € 0,00 € 28 150,00 € 139 210,00 € 7 410,00 € 13 490,00 €
2007 210 251 360,00 € 30 480,00 € 5 810,00 € 50 160,00 € 166 670,00 € 54 360,00 € 60 730,00 € 6 280,00 € 21 770,00 € 8 990,00 € 11 660,00 € 3 710,00 € 0,00 € 470,00 € 107 390,00 € 7 210,00 € 13 500,00 €
2006 210 187 760,00 € 33 550,00 € 5 220,00 € 45 380,00 € 146 990,00 € 54 250,00 € 52 880,00 € 6 200,00 € 4 920,00 € 8 330,00 € 11 300,00 € 3 660,00 € 0,00 € 4 100,00 € 27 920,00 € 7 520,00 € 13 720,00 €
2005 210 186 270,00 € 33 190,00 € 4 310,00 € 44 500,00 € 166 420,00 € 54 110,00 € 57 380,00 € 24 990,00 € 5 730,00 € 7 940,00 € 10 750,00 € 4 400,00 € 0,00 € 3 490,00 € 26 350,00 € 21 670,00 € 46 660,00 €
2004 210 204 230,00 € 19 750,00 € 4 750,00 € 43 330,00 € 134 310,00 € 51 230,00 € 42 220,00 € 3 150,00 € 13 190,00 € 5 330,00 € 7 050,00 € 2 880,00 € 456 000,00 € 0,00 € 474 480,00 € 9 650,00 € 12 800,00 €
2003 210 171 870,00 € 18 860,00 € 2 710,00 € 42 210,00 € 133 410,00 € 49 120,00 € 46 380,00 € 6 350,00 € 7 280,00 € 4 990,00 € 6 650,00 € 2 830,00 € 0,00 € 14 470,00 € 14 680,00 € 18 320,00 € 24 680,00 €
2002 210 205 700,00 € 15 000,00 € 650,00 € 42 000,00 € 141 080,00 € 52 680,00 € 50 330,00 € 6 740,00 € 2 100,00 € 3 930,00 € 5 370,00 € 2 320,00 € 0,00 € 27 230,00 € 43 790,00 € 17 740,00 € 24 470,00 €
2001 210 274 520,00 € 30 730,00 € 2 220,00 € 41 100,00 € 167 650,00 € 47 670,00 € 48 070,00 € 5 840,00 € 6 750,00 € 7 660,00 € 11 120,00 € 4 890,00 € 80 800,00 € 31 340,00 € 277 960,00 € 13 510,00 € 19 350,00 €
2000 210 265 810,00 € 30 370,00 € 170,00 € 40 800,00 € 175 300,00 € 48 590,00 € 45 210,00 € 6 540,00 € 5 090,00 € 7 490,00 € 10 840,00 € 4 860,00 € 0,00 € 0,00 € 59 420,00 € 14 470,00 € 21 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 108 4 103 290,00 € 278 550,00 € 73 3 486 829,00 € 69 3 310 073,00 € 43 1 144 961,00 €
2023 112 3 901 476,00 € 291 985,00 € 70 3 257 927,00 € 65 3 269 881,00 € 48 1 152 482,00 €
2022 109 3 705 905,00 € 245 390,00 € 71 3 067 860,00 € 63 2 925 146,00 € 47 1 104 837,00 €
2021 111 3 389 257,00 € 224 387,00 € 68 2 715 338,00 € 66 2 805 625,00 € 46 991 995,00 €
2020 115 3 375 804,00 € 215 358,00 € 73 2 772 358,00 € 67 2 741 078,00 € 49 1 082 715,00 €
2019 117 3 235 371,00 € 194 562,00 € 81 2 764 128,00 € 75 2 884 277,00 € 47 875 740,00 €
2018 119 3 171 875,00 € -21 950,00 € 78 2 586 337,00 € 78 2 789 173,00 € 50 888 088,00 €
2017 110 2 970 277,00 € 188 977,00 € 60 2 313 400,00 € 69 2 569 609,00 € 45 831 928,00 €
2016 116 3 122 946,00 € 222 507,00 € 56 2 435 362,00 € 70 2 719 898,00 € 45 832 667,00 €
2015 120 3 164 688,00 € 211 209,00 € 59 2 353 579,00 € 73 2 668 233,00 € 47 823 093,00 €
2014 126 3 177 878,00 € 204 273,00 € 65 2 430 830,00 € 76 2 674 755,00 € 47 831 371,00 €
2013 129 3 092 529,00 € 195 933,00 € 63 2 293 177,00 € 81 2 668 270,00 € 44 796 284,00 €
2012 125 3 082 938,00 € 193 884,00 € 67 2 398 308,00 € 81 2 648 304,00 € 41 705 489,00 €
2011 130 3 041 520,00 € 198 594,00 € 74 2 552 738,00 € 86 2 683 301,00 € 42 669 993,00 €
2010 137 2 819 422,00 € 121 868,00 € 73 2 165 086,00 € 92 2 389 903,00 € 47 645 691,00 €
2009 135 2 683 645,00 € 103 608,00 € 74 2 081 837,00 € 83 2 221 794,00 € 46 681 119,00 €
2008 128 2 497 658,00 € 58 057,00 € 71 1 959 009,00 € 79 2 039 602,00 € 46 646 758,00 €
2007 122 2 231 257,00 € 49 470,00 € 65 1 674 164,00 € 74 1 803 598,00 € 45 629 174,00 €
2006 115 2 188 054,00 € 37 200,00 € 67 1 696 532,00 € 68 1 731 460,00 € 42 587 043,00 €
2005 121 1 740 590,00 € 80 543,00 € 65 1 349 825,00 € 73 1 849 702,00 € 36 509 472,00 €
2004 116 1 634 033,00 € 90 020,00 € 61 1 286 568,00 € 65 1 711 597,00 € 35 492 246,00 €
2003 121 1 668 598,00 € 96 417,00 € 62 1 270 270,00 € 75 1 765 112,00 € 36 546 422,00 €
2002 114 1 630 083,00 € 101 740,00 € 60 1 238 504,00 € 69 1 717 459,00 € 35 516 392,00 €
2001 112 1 477 832,00 € 82 387,00 € 56 1 122 444,00 € 70 1 646 079,00 € 34 457 801,00 €
2000 — — 80 667,94 € 51 986 749,74 € — — — —
1999 — — 68 665,78 € 51 867 879,91 € — — — —
1998 — — 69 474,07 € 53 862 983,70 € — — — —
1997 — — 62 892,54 € 39 658 477,16 € — — — —
1996 — — 49 638,62 € 37 601 989,46 € — — — —
1995 — — 64 459,71 € 47 731 265,01 € — — — —
1994 — — 54 102,94 € 37 604 697,56 € — — — —
1993 — — 39 861,00 € 35 482 060,87 € — — — —
1992 — — 38 757,27 € 29 407 616,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 85 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Raphaël PEQUIGNOT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël PEQUIGNOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël PEQUIGNOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →