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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Trubuilt, maire de Glomel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Glomel
Territoire
Glomel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Trubuilt est maire de Glomel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Glomel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 25/09/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Glomel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,34 %
  • Inscrits1 103
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,34 % (820 votants sur 1 103 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (72,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 783 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVANÇONS ! WAR-RAOK ! Donnée non disponible 524 66,92 % —
2e BIEN VIVRE A GLOMEL - Kaout brav ar vuhez ba gronwel Donnée non disponible 134 17,11 % —
3e GLOMEL GAGNER EN HUMANITÉ Donnée non disponible 125 15,96 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVANÇONS ! WAR-RAOK ! 524
BIEN VIVRE A GLOMEL - Kaout brav ar vuhez ba gronwel 134
GLOMEL GAGNER EN HUMANITÉ 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 783
Blancs 19
Nuls 18
Abstentions 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (72,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22061
Commune Glomel
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 440 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Glomel

Inscrits1 103
Votants820
Participation74,34 %
Abstentions283
Suffrages exprimés783
Votes blancs19
Votes nuls18
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Glomel1 80977,01 %592
Glomel2 29467,01 %191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Glomel

  • Population 1 438 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 827 245,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 227 959,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 204 446,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 259 812,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 827 245,94 1 227 959,45
2024 1 596 693,24 1 163 208,66
2023 1 614 019,46 1 283 378,74
2022 1 422 804,07 1 226 473,39
2021 1 472 988,27 993 039,45
2020 1 386 769,13 967 114,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 827 245,94 € 1 596 693,24 € 1 614 019,46 € 1 422 804,07 € 1 472 988,27 € 1 386 769,13 € 1 270,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 227 959,45 € 1 163 208,66 € 1 283 378,74 € 1 226 473,39 € 993 039,45 € 967 114,33 € 853,94 € (2025)
Impôts locaux 849 588,00 € 791 176,00 € 760 129,00 € 650 136,00 € 685 382,00 € 771 046,00 € 590,81 € (2025)
Frais de personnel 659 878,19 € 626 367,23 € 650 023,13 € 610 774,91 € 525 118,47 € 466 918,71 € 458,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 547,00 € 5 598,15 € 41 807,78 € 5 273,04 € 3 261,57 € 5 778,71 € 14,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 644 156,85 € 620 012,81 € 269 110,02 € 483 021,17 € 332 383,24 € 214 013,62 € 447,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 524 457,77 € 531 079,67 € 160 524,86 € 384 510,18 € 269 489,01 € 140 921,39 € 364,71 € (2025)
Épargne brute 599 286,49 € 433 484,58 € 330 640,72 € 196 330,68 € 479 948,82 € 419 654,80 € 416,75 € (2025)
Épargne nette 532 336,54 € 369 305,22 € 277 815,45 € 135 251,50 € 421 619,48 € 347 454,00 € 370,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 58 019,01 € 851 137,49 € 248 114,90 € 78 909,39 € 365 563,14 € 423 528,78 € 40,35 € (2025)
Encours de la dette 204 446,85 € 270 596,80 € 343 979,12 € 396 230,34 € 457 309,52 € 534 051,72 € 142,17 € (2025)
Annuité de la dette 75 423,13 € 75 082,25 € 64 099,75 € 76 238,92 € 75 686,26 € 91 957,97 € 52,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 413 286
Dotation de solidarité rurale (DSR) 251 217
Dotation forfaitaire 136 861
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 035

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 413 286,00 € 2026
Dotation forfaitaire 136 861,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 251 217,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 035,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Glomel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 795 210 1 228 650 568 340
2024 1 736 400 1 360 990 537 670
2023 1 637 360 1 271 000 302 070
2022 1 592 570 1 332 510 547 480
2021 1 332 620 987 670 236 730
2020 1 409 310 967 850 211 400
2019 1 472 930 1 027 970 145 280
2018 1 449 870 1 104 810 393 030
2017 1 513 150 991 690 370 340
2016 1 478 880 1 140 220 496 410
2015 1 491 090 1 151 790 501 620
2014 1 579 520 1 172 330 392 470
2013 1 578 710 1 158 320 377 660
2012 1 470 570 1 164 790 269 840
2011 1 501 390 1 188 340 444 830
2010 1 394 630 1 125 860 304 960
2009 1 625 080 1 216 890 282 520
2008 1 375 650 1 162 280 960 170
2007 1 372 230 1 114 120 321 140
2006 1 389 180 1 084 750 311 740
2005 1 322 530 1 120 250 265 120
2004 1 401 270 1 185 520 516 250
2003 1 289 040 1 087 850 424 710
2002 1 251 830 1 014 590 581 170
2001 1 267 890 1 078 650 585 150
2000 1 304 960 1 023 680 1 067 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 590 582 620 151 230
2024 39 210 542 160 169 770
2023 36 990 516 650 162 800
2022 35 970 455 980 152 590
2021 36 540 440 890 147 550
2020 174 380 235 100 147 210
2019 175 040 231 730 145 560
2018 171 340 223 080 142 520
2017 165 330 219 880 140 550
2016 165 460 214 240 140 020
2015 159 700 204 080 138 580
2014 150 240 197 480 137 390
2013 147 900 186 640 136 340
2012 144 540 180 070 134 140
2011 143 440 174 980 131 800
2010 137 730 166 440 129 250
2009 134 650 162 980 127 890
2008 129 160 156 770 126 040
2007 117 410 149 210 124 240
2006 113 360 144 960 122 130
2005 100 920 129 680 137 010
2004 97 060 127 860 134 730
2003 94 220 124 720 132 540
2002 89 480 121 360 131 130
2001 86 560 115 930 129 200
2000 79 440 108 060 121 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 53 390 59 320
2024 0 51 850 59 650
2023 0 41 420 49 050
2022 0 49 310 60 310
2021 0 47 930 60 630
2020 0 60 910 75 550
2019 0 65 800 82 440
2018 0 64 540 83 130
2017 0 95 300 117 540
2016 0 135 460 162 910
2015 210 000 186 380 219 020
2014 0 222 900 264 980
2013 0 230 790 285 220
2012 0 243 800 310 170
2011 0 233 400 310 430
2010 0 336 390 429 150
2009 113 600 208 530 315 840
2008 0 200 030 309 330
2007 600 000 176 520 276 420
2006 0 186 770 287 900
2005 0 181 740 293 160
2004 201 050 171 000 277 190
2003 294 850 160 980 258 550
2002 350 630 140 040 227 830
2001 185 670 130 240 223 340
2000 541 160 136 090 207 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 438 1 795 210,00 € 602 880,00 € 83 690,00 € 401 860,00 € 1 228 650,00 € 659 880,00 € 392 540,00 € 5 930,00 € 25 010,00 € 35 590,00 € 582 620,00 € 151 230,00 € 0,00 € 0,00 € 568 340,00 € 53 390,00 € 59 320,00 €
2024 1 409 1 736 400,00 € 613 350,00 € 88 830,00 € 390 050,00 € 1 360 990,00 € 626 370,00 € 393 020,00 € 7 800,00 € 23 460,00 € 39 210,00 € 542 160,00 € 169 770,00 € 0,00 € 139 470,00 € 537 670,00 € 51 850,00 € 59 650,00 €
2023 1 390 1 637 360,00 € 573 530,00 € 99 230,00 € 374 520,00 € 1 271 000,00 € 650 020,00 € 484 360,00 € 7 630,00 € 25 490,00 € 36 990,00 € 516 650,00 € 162 800,00 € 0,00 € 74 410,00 € 302 070,00 € 41 420,00 € 49 050,00 €
2022 1 403 1 592 570,00 € 522 060,00 € 103 410,00 € 361 310,00 € 1 332 510,00 € 610 770,00 € 465 610,00 € 11 000,00 € 24 390,00 € 35 970,00 € 455 980,00 € 152 590,00 € 0,00 € 255 700,00 € 547 480,00 € 49 310,00 € 60 310,00 €
2021 1 411 1 332 620,00 € 507 910,00 € 83 030,00 € 355 010,00 € 987 670,00 € 525 120,00 € 325 720,00 € 12 700,00 € 20 110,00 € 36 540,00 € 440 890,00 € 147 550,00 € 0,00 € 119 140,00 € 236 730,00 € 47 930,00 € 60 630,00 €
2020 1 422 1 409 310,00 € 555 580,00 € 78 370,00 € 351 670,00 € 967 850,00 € 466 920,00 € 372 290,00 € 14 630,00 € 12 430,00 € 174 380,00 € 235 100,00 € 147 210,00 € 0,00 € 85 490,00 € 211 400,00 € 60 910,00 € 75 550,00 €
2019 1 437 1 472 930,00 € 551 100,00 € 70 870,00 € 345 470,00 € 1 027 970,00 € 463 810,00 € 426 790,00 € 16 640,00 € 17 830,00 € 175 040,00 € 231 730,00 € 145 560,00 € 0,00 € 107 940,00 € 145 280,00 € 65 800,00 € 82 440,00 €
2018 1 454 1 449 870,00 € 537 150,00 € 69 720,00 € 340 880,00 € 1 104 810,00 € 451 320,00 € 506 040,00 € 18 590,00 € 19 740,00 € 171 340,00 € 223 080,00 € 142 520,00 € 0,00 € 191 550,00 € 393 030,00 € 64 540,00 € 83 130,00 €
2017 1 473 1 513 150,00 € 525 500,00 € 67 260,00 € 335 550,00 € 991 690,00 € 451 450,00 € 392 940,00 € 22 340,00 € 19 920,00 € 165 330,00 € 219 880,00 € 140 550,00 € 0,00 € 59 880,00 € 370 340,00 € 95 300,00 € 117 540,00 €
2016 1 476 1 478 880,00 € 516 550,00 € 48 210,00 € 339 990,00 € 1 140 220,00 € 479 440,00 € 426 680,00 € 30 410,00 € 19 790,00 € 165 460,00 € 214 240,00 € 140 020,00 € 0,00 € 342 370,00 € 496 410,00 € 135 460,00 € 162 910,00 €
2015 1 462 1 491 090,00 € 499 940,00 € 55 840,00 € 357 580,00 € 1 151 790,00 € 497 380,00 € 435 930,00 € 36 240,00 € 20 970,00 € 159 700,00 € 204 080,00 € 138 580,00 € 210 000,00 € 271 490,00 € 501 620,00 € 186 380,00 € 219 020,00 €
2014 1 449 1 579 520,00 € 481 900,00 € 48 140,00 € 362 190,00 € 1 172 330,00 € 471 250,00 € 501 060,00 € 46 380,00 € 22 150,00 € 150 240,00 € 197 480,00 € 137 390,00 € 0,00 € 72 940,00 € 392 470,00 € 222 900,00 € 264 980,00 €
2013 1 436 1 578 710,00 € 486 650,00 € 51 520,00 € 380 200,00 € 1 158 320,00 € 436 950,00 € 487 550,00 € 58 640,00 € 19 810,00 € 147 900,00 € 186 640,00 € 136 340,00 € 0,00 € 173 850,00 € 377 660,00 € 230 790,00 € 285 220,00 €
2012 1 441 1 470 570,00 € 460 220,00 € 41 340,00 € 362 060,00 € 1 164 790,00 € 434 780,00 € 503 240,00 € 70 770,00 € 21 740,00 € 144 540,00 € 180 070,00 € 134 140,00 € 0,00 € 158 230,00 € 269 840,00 € 243 800,00 € 310 170,00 €
2011 1 443 1 501 390,00 € 450 030,00 € 30 500,00 € 319 080,00 € 1 188 340,00 € 418 160,00 € 496 040,00 € 80 780,00 € 21 130,00 € 143 440,00 € 174 980,00 € 131 800,00 € 0,00 € 178 400,00 € 444 830,00 € 233 400,00 € 310 430,00 €
2010 1 458 1 394 630,00 € 433 190,00 € 24 340,00 € 322 200,00 € 1 125 860,00 € 374 570,00 € 517 340,00 € 95 440,00 € 21 120,00 € 137 730,00 € 166 440,00 € 129 250,00 € 0,00 € 189 630,00 € 304 960,00 € 336 390,00 € 429 150,00 €
2009 1 464 1 625 080,00 € 425 150,00 € 27 430,00 € 360 880,00 € 1 216 890,00 € 367 440,00 € 486 500,00 € 109 470,00 € 22 900,00 € 134 650,00 € 162 980,00 € 127 890,00 € 113 600,00 € 231 470,00 € 282 520,00 € 208 530,00 € 315 840,00 €
2008 1 502 1 375 650,00 € 412 080,00 € 24 480,00 € 328 190,00 € 1 162 280,00 € 357 680,00 € 452 540,00 € 109 290,00 € 130 590,00 € 129 160,00 € 156 770,00 € 126 040,00 € 0,00 € 252 130,00 € 960 170,00 € 200 030,00 € 309 330,00 €
2007 1 502 1 372 230,00 € 390 850,00 € 67 780,00 € 296 290,00 € 1 114 120,00 € 429 170,00 € 415 390,00 € 99 900,00 € 21 430,00 € 117 410,00 € 149 210,00 € 124 240,00 € 600 000,00 € 172 400,00 € 321 140,00 € 176 520,00 € 276 420,00 €
2006 1 502 1 389 180,00 € 380 670,00 € 21 670,00 € 283 860,00 € 1 084 750,00 € 418 300,00 € 434 810,00 € 101 130,00 € 20 300,00 € 113 360,00 € 144 960,00 € 122 130,00 € 0,00 € 38 160,00 € 311 740,00 € 186 770,00 € 287 900,00 €
2005 1 502 1 322 530,00 € 367 550,00 € 39 790,00 € 263 580,00 € 1 120 250,00 € 408 960,00 € 401 030,00 € 111 430,00 € 22 640,00 € 100 920,00 € 129 680,00 € 137 010,00 € 0,00 € 8 460,00 € 265 120,00 € 181 740,00 € 293 160,00 €
2004 1 502 1 401 270,00 € 359 840,00 € 31 580,00 € 250 870,00 € 1 185 520,00 € 393 210,00 € 342 220,00 € 106 190,00 € 106 720,00 € 97 060,00 € 127 860,00 € 134 730,00 € 201 050,00 € 20 370,00 € 516 250,00 € 171 000,00 € 277 190,00 €
2003 1 502 1 289 040,00 € 351 960,00 € 26 340,00 € 247 320,00 € 1 087 850,00 € 376 250,00 € 401 510,00 € 97 560,00 € 107 980,00 € 94 220,00 € 124 720,00 € 132 540,00 € 294 850,00 € 120 060,00 € 424 710,00 € 160 980,00 € 258 550,00 €
2002 1 502 1 251 830,00 € 342 070,00 € 22 810,00 € 245 890,00 € 1 014 590,00 € 363 320,00 € 407 890,00 € 87 790,00 € 50 770,00 € 89 480,00 € 121 360,00 € 131 130,00 € 350 630,00 € 71 370,00 € 581 170,00 € 140 040,00 € 227 830,00 €
2001 1 502 1 267 890,00 € 332 030,00 € 20 550,00 € 238 710,00 € 1 078 650,00 € 325 730,00 € 375 840,00 € 93 110,00 € 106 150,00 € 86 560,00 € 115 930,00 € 129 200,00 € 185 670,00 € 196 850,00 € 585 150,00 € 130 240,00 € 223 340,00 €
2000 1 502 1 304 960,00 € 636 790,00 € 27 480,00 € 232 390,00 € 1 023 680,00 € 309 070,00 € 371 760,00 € 71 680,00 € 86 380,00 € 79 440,00 € 108 060,00 € 121 490,00 € 541 160,00 € 126 670,00 € 1 067 550,00 € 136 090,00 € 207 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 953 24 735 823,00 € 855 293,00 € 380 15 247 270,00 € 542 14 197 733,00 € 394 9 855 209,00 €
2023 948 23 716 555,00 € 749 404,00 € 347 13 697 104,00 € 548 14 192 861,00 € 400 9 054 242,00 €
2022 930 21 493 694,00 € 700 023,00 € 326 12 330 153,00 € 533 12 789 972,00 € 382 8 538 797,00 €
2021 914 20 437 866,00 € 805 569,00 € 310 11 674 199,00 € 513 11 899 465,00 € 365 8 027 905,00 €
2020 925 20 099 679,00 € 824 019,00 € 313 11 782 874,00 € 529 11 496 026,00 € 369 7 671 767,00 €
2019 902 20 683 811,00 € 916 913,00 € 399 13 855 766,00 € 515 11 336 837,00 € 360 7 467 747,00 €
2018 882 18 872 546,00 € -185 966,00 € 391 12 304 638,00 € 517 11 295 911,00 € 358 7 302 783,00 €
2017 877 18 474 947,00 € 683 638,00 € 284 10 285 799,00 € 500 10 583 777,00 € 351 7 216 184,00 €
2016 870 18 061 436,00 € 816 462,00 € 277 10 286 812,00 € 493 10 019 350,00 € 349 7 000 722,00 €
2015 870 17 874 228,00 € 816 629,00 € 283 10 171 387,00 € 495 10 275 391,00 € 341 6 746 644,00 €
2014 851 16 628 400,00 € 607 113,00 € 300 9 600 428,00 € 489 10 009 263,00 € 340 6 354 585,00 €
2013 862 16 392 109,00 € 698 462,00 € 305 9 975 934,00 € 476 9 828 307,00 € 342 6 143 612,00 €
2012 835 16 009 349,00 € 696 725,00 € 332 10 667 208,00 € 464 9 336 784,00 € 332 5 829 158,00 €
2011 853 15 919 722,00 € 576 101,00 € 373 11 549 569,00 € 469 9 285 174,00 € 349 5 687 879,00 €
2010 876 15 833 484,00 € 504 900,00 € 360 11 123 135,00 € 487 9 526 987,00 € 343 5 461 068,00 €
2009 866 14 983 849,00 € 402 458,00 € 344 10 294 022,00 € 487 8 964 767,00 € 341 5 159 204,00 €
2008 839 14 952 861,00 € 390 822,00 € 351 10 543 094,00 € 462 8 630 482,00 € 344 4 937 585,00 €
2007 828 14 262 226,00 € 497 004,00 € 355 10 183 785,00 € 440 8 112 280,00 € 347 4 792 770,00 €
2006 853 14 109 392,00 € 492 534,00 € 337 9 856 753,00 € 450 7 944 611,00 € 354 4 723 755,00 €
2005 843 10 678 591,00 € 498 775,00 € 353 7 442 456,00 € 431 7 507 821,00 € 358 4 742 495,00 €
2004 840 10 361 603,00 € 496 112,00 € 335 7 135 807,00 € 428 7 356 273,00 € 342 4 417 030,00 €
2003 820 10 327 048,00 € 496 696,00 € 328 7 053 901,00 € 421 7 180 690,00 € 339 4 404 876,00 €
2002 801 10 160 874,00 € 491 436,00 € 323 7 179 125,00 € 404 6 983 286,00 € 344 4 180 539,00 €
2001 815 9 272 676,00 € 409 890,00 € 322 6 327 288,00 € 401 6 473 923,00 € 362 4 224 801,00 €
2000 — — 502 123,01 € 322 6 126 838,50 € — — — —
1999 — — 648 919,21 € 332 6 506 144,15 € — — — —
1998 — — 661 985,47 € 349 6 459 167,60 € — — — —
1997 — — 561 566,54 € 295 5 784 561,34 € — — — —
1996 — — 441 811,12 € 271 4 939 175,89 € — — — —
1995 — — 521 796,25 € 292 5 291 386,94 € — — — —
1994 — — 492 651,80 € 300 5 181 611,90 € — — — —
1993 — — 517 888,06 € 311 5 225 803,98 € — — — —
1992 — — 540 577,20 € 306 5 128 628,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard TRUBUILT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard TRUBUILT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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