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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Ali-Patrick Louahala, maire de Gluiras

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gluiras
Territoire
Gluiras
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Ali-Patrick Louahala est maire de Gluiras. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gluiras. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 07/03/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gluiras. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues172
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,81 %
  • Inscrits313
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 172 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,81 % (206 votants sur 313 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 172 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GLUIRAS ENSEMBLE Donnée non disponible 172 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GLUIRAS ENSEMBLE 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 172
Blancs 12
Nuls 22
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07096
Commune Gluiras
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 366 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gluiras

Inscrits313
Votants206
Participation65,81 %
Abstentions107
Suffrages exprimés172
Votes blancs12
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gluiras1 31365,82 %172 172100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gluiras

  • Population 372 habitants
  • Recettes de fonctionnement 595 527,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 442 054,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 731 696,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 308 450,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 595 527,34 442 054,67
2024 612 416,16 408 434,47
2023 591 025,36 413 640,59
2022 572 659,54 427 187,16
2021 563 178,92 393 828,47
2020 527 318,02 377 284,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 595 527,34 € 612 416,16 € 591 025,36 € 572 659,54 € 563 178,92 € 527 318,02 € 1 600,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 442 054,67 € 408 434,47 € 413 640,59 € 427 187,16 € 393 828,47 € 377 284,40 € 1 188,32 € (2025)
Impôts locaux 212 542,07 € 205 202,07 € 203 008,07 € 196 941,07 € 194 517,09 € 189 696,07 € 571,35 € (2025)
Frais de personnel 165 676,68 € 165 601,40 € 178 836,56 € 176 597,42 € 163 329,48 € 155 117,23 € 445,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 786,00 € 2 120,89 € 3 000,00 € 4 033,92 € 1 852,72 € 1 618,93 € 20,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 806 991,93 € 284 192,96 € 213 262,43 € 224 508,47 € 394 134,08 € 207 713,72 € 2 169,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 693 091,35 € 178 930,72 € 94 514,83 € 96 140,44 € 237 795,62 € 68 024,64 € 1 863,15 € (2025)
Épargne brute 153 472,67 € 203 981,69 € 177 384,77 € 145 472,38 € 169 350,45 € 150 033,62 € 412,56 € (2025)
Épargne nette 63 745,09 € 104 866,13 € 64 783,85 € 23 651,03 € 36 531,67 € 10 344,54 € 171,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -267 174,78 € 92 326,34 € 112 909,57 € 105 499,88 € -32 448,28 € 232 649,39 € -718,21 € (2025)
Encours de la dette 731 696,85 € 467 590,81 € 566 151,37 € 677 117,29 € 797 816,24 € 1 068 984,46 € 1 966,93 € (2025)
Annuité de la dette 104 089,75 € 110 590,57 € 126 592,03 € 138 313,27 € 152 790,18 € 164 055,92 € 279,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 639
Dotation forfaitaire 128 823
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 790
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 469

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 639,00 € 2026
Dotation forfaitaire 128 823,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 790,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 469,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gluiras

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 649 270 494 820 701 530
2024 615 500 413 020 187 770
2023 592 750 418 730 117 730
2022 576 420 439 540 106 050
2021 565 970 394 940 264 110
2020 538 290 378 390 89 340
2019 512 230 340 680 341 370
2018 550 290 426 580 823 310
2017 1 176 970 1 022 440 253 810
2016 508 610 299 060 454 880
2015 748 420 321 560 501 490
2014 577 980 388 210 172 310
2013 396 290 241 030 105 270
2012 382 180 216 590 236 230
2011 334 640 218 460 203 650
2010 387 100 242 570 123 110
2009 411 260 322 250 321 490
2008 373 190 261 840 499 660
2007 696 420 458 480 403 620
2006 332 700 220 460 164 360
2005 369 760 286 590 139 340
2004 323 860 219 430 276 600
2003 295 170 213 040 340 520
2002 452 380 323 220 294 230
2001 343 980 259 850 199 070
2000 335 200 252 510 327 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 880 111 880 7 550
2024 26 900 109 320 8 100
2023 25 810 103 290 7 810
2022 22 480 96 610 7 300
2021 21 960 93 230 7 050
2020 43 960 29 510 7 040
2019 43 310 28 810 6 990
2018 41 290 27 770 6 830
2017 38 890 26 830 6 670
2016 76 740 26 220 10 690
2015 78 120 26 030 10 580
2014 76 140 25 550 10 520
2013 33 540 3 190 3 750
2012 31 100 3 120 3 680
2011 27 450 2 780 3 310
2010 15 470 2 620 3 020
2009 13 520 2 290 2 710
2008 12 880 2 110 2 590
2007 11 490 1 880 2 390
2006 11 050 1 790 2 350
2005 9 770 1 730 2 820
2004 9 270 1 690 2 770
2003 2 820 2 090 1 250
2002 19 050 19 600 9 340
2001 18 190 18 330 8 970
2000 17 230 17 300 8 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 86 850 100 810
2024 0 97 020 107 990
2023 0 109 840 123 830
2022 0 119 110 135 600
2021 0 128 750 148 720
2020 0 134 840 158 890
2019 131 230 324 040 353 050
2018 222 380 190 950 222 510
2017 350 000 198 180 230 240
2016 150 000 145 560 181 790
2015 100 000 162 210 202 470
2014 80 000 124 470 159 310
2013 51 000 122 910 160 550
2012 120 000 127 850 165 660
2011 120 000 129 450 168 740
2010 110 000 127 670 170 920
2009 150 000 142 760 185 210
2008 135 000 133 870 179 880
2007 150 000 125 320 172 130
2006 110 000 120 030 167 770
2005 130 000 113 820 163 940
2004 140 000 105 770 158 240
2003 210 000 91 530 141 910
2002 170 000 76 580 121 730
2001 106 720 65 170 109 270
2000 152 450 51 640 90 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 372 649 270,00 € 102 980,00 € 28 080,00 € 179 650,00 € 494 820,00 € 165 680,00 € 181 980,00 € 14 360,00 € 9 220,00 € 24 880,00 € 111 880,00 € 7 550,00 € 350 000,00 € 164 170,00 € 701 530,00 € 86 850,00 € 100 810,00 €
2024 373 615 500,00 € 94 280,00 € 32 100,00 € 175 910,00 € 413 020,00 € 165 600,00 € 177 990,00 € 11 480,00 € 8 230,00 € 26 900,00 € 109 320,00 € 8 100,00 € 0,00 € 57 170,00 € 187 770,00 € 97 020,00 € 107 990,00 €
2023 371 592 750,00 € 88 690,00 € 40 350,00 € 169 350,00 € 418 730,00 € 178 840,00 € 168 490,00 € 13 990,00 € 6 040,00 € 25 810,00 € 103 290,00 € 7 810,00 € 0,00 € 15 730,00 € 117 730,00 € 109 840,00 € 123 830,00 €
2022 374 576 420,00 € 81 700,00 € 41 270,00 € 166 630,00 € 439 540,00 € 176 600,00 € 176 200,00 € 16 490,00 € 6 590,00 € 22 480,00 € 96 610,00 € 7 300,00 € 0,00 € 48 760,00 € 106 050,00 € 119 110,00 € 135 600,00 €
2021 371 565 970,00 € 77 980,00 € 32 390,00 € 166 320,00 € 394 940,00 € 163 330,00 € 144 170,00 € 19 970,00 € 3 090,00 € 21 960,00 € 93 230,00 € 7 050,00 € 0,00 € 21 750,00 € 264 110,00 € 128 750,00 € 148 720,00 €
2020 372 538 290,00 € 73 240,00 € 30 020,00 € 166 610,00 € 378 390,00 € 155 120,00 € 145 710,00 € 24 370,00 € 650,00 € 43 960,00 € 29 510,00 € 7 040,00 € 0,00 € 50 670,00 € 89 340,00 € 134 840,00 € 158 890,00 €
2019 374 512 230,00 € 71 360,00 € 28 650,00 € 166 440,00 € 340 680,00 € 141 280,00 € 126 720,00 € 29 010,00 € 2 170,00 € 43 310,00 € 28 810,00 € 6 990,00 € 131 230,00 € 200 040,00 € 341 370,00 € 324 040,00 € 353 050,00 €
2018 379 550 290,00 € 73 560,00 € 35 470,00 € 150 470,00 € 426 580,00 € 138 830,00 € 104 360,00 € 33 440,00 € 2 690,00 € 41 290,00 € 27 770,00 € 6 830,00 € 222 380,00 € 218 440,00 € 823 310,00 € 190 950,00 € 222 510,00 €
2017 388 1 176 970,00 € 65 050,00 € 29 130,00 € 155 640,00 € 1 022 440,00 € 128 460,00 € 98 490,00 € 32 760,00 € 2 820,00 € 38 890,00 € 26 830,00 € 6 670,00 € 350 000,00 € 124 690,00 € 253 810,00 € 198 180,00 € 230 240,00 €
2016 393 508 610,00 € 105 600,00 € 20 930,00 € 166 890,00 € 299 060,00 € 109 770,00 € 96 370,00 € 36 670,00 € 4 850,00 € 76 740,00 € 26 220,00 € 10 690,00 € 150 000,00 € 146 390,00 € 454 880,00 € 145 560,00 € 181 790,00 €
2015 391 748 420,00 € 106 950,00 € 32 330,00 € 172 750,00 € 321 560,00 € 115 440,00 € 103 000,00 € 41 490,00 € 16 180,00 € 78 120,00 € 26 030,00 € 10 580,00 € 100 000,00 € 97 540,00 € 501 490,00 € 162 210,00 € 202 470,00 €
2014 387 577 980,00 € 105 280,00 € 21 470,00 € 211 520,00 € 388 210,00 € 106 190,00 € 124 190,00 € 35 420,00 € 33 360,00 € 76 140,00 € 25 550,00 € 10 520,00 € 80 000,00 € 1 080,00 € 172 310,00 € 124 470,00 € 159 310,00 €
2013 383 396 290,00 € 37 560,00 € 13 810,00 € 215 790,00 € 241 030,00 € 71 470,00 € 77 520,00 € 39 570,00 € 8 680,00 € 33 540,00 € 3 190,00 € 3 750,00 € 51 000,00 € 23 000,00 € 105 270,00 € 122 910,00 € 160 550,00 €
2012 386 382 180,00 € 34 010,00 € 18 540,00 € 208 900,00 € 216 590,00 € 73 570,00 € 61 970,00 € 38 770,00 € 3 150,00 € 31 100,00 € 3 120,00 € 3 680,00 € 120 000,00 € 23 680,00 € 236 230,00 € 127 850,00 € 165 660,00 €
2011 401 334 640,00 € 29 920,00 € 13 100,00 € 207 030,00 € 218 460,00 € 66 830,00 € 64 620,00 € 40 540,00 € 3 290,00 € 27 450,00 € 2 780,00 € 3 310,00 € 120 000,00 € 11 250,00 € 203 650,00 € 129 450,00 € 168 740,00 €
2010 397 387 100,00 € 28 910,00 € 9 940,00 € 200 410,00 € 242 570,00 € 73 660,00 € 63 360,00 € 44 600,00 € 1 620,00 € 15 470,00 € 2 620,00 € 3 020,00 € 110 000,00 € 26 560,00 € 123 110,00 € 127 670,00 € 170 920,00 €
2009 392 411 260,00 € 26 250,00 € 16 340,00 € 196 360,00 € 322 250,00 € 77 320,00 € 68 210,00 € 42 830,00 € 3 500,00 € 13 520,00 € 2 290,00 € 2 710,00 € 150 000,00 € 113 850,00 € 321 490,00 € 142 760,00 € 185 210,00 €
2008 360 373 190,00 € 22 970,00 € 18 000,00 € 191 550,00 € 261 840,00 € 75 440,00 € 72 450,00 € 46 150,00 € 11 310,00 € 12 880,00 € 2 110,00 € 2 590,00 € 135 000,00 € 99 020,00 € 499 660,00 € 133 870,00 € 179 880,00 €
2007 360 696 420,00 € 22 020,00 € 16 810,00 € 189 320,00 € 458 480,00 € 66 700,00 € 60 630,00 € 47 860,00 € 19 120,00 € 11 490,00 € 1 880,00 € 2 390,00 € 150 000,00 € 48 270,00 € 403 620,00 € 125 320,00 € 172 130,00 €
2006 360 332 700,00 € 21 060,00 € 14 860,00 € 186 660,00 € 220 460,00 € 59 110,00 € 62 210,00 € 47 740,00 € 2 300,00 € 11 050,00 € 1 790,00 € 2 350,00 € 110 000,00 € 32 940,00 € 164 360,00 € 120 030,00 € 167 770,00 €
2005 360 369 760,00 € 20 400,00 € 0,00 € 190 810,00 € 286 590,00 € 63 320,00 € 67 240,00 € 51 190,00 € 4 870,00 € 9 770,00 € 1 730,00 € 2 820,00 € 130 000,00 € 22 930,00 € 139 340,00 € 113 820,00 € 163 940,00 €
2004 360 323 860,00 € 19 140,00 € 0,00 € 187 940,00 € 219 430,00 € 42 200,00 € 63 380,00 € 52 650,00 € 3 000,00 € 9 270,00 € 1 690,00 € 2 770,00 € 140 000,00 € 32 560,00 € 276 600,00 € 105 770,00 € 158 240,00 €
2003 360 295 170,00 € 7 420,00 € 0,00 € 161 790,00 € 213 040,00 € 50 240,00 € 61 060,00 € 50 380,00 € 7 600,00 € 2 820,00 € 2 090,00 € 1 250,00 € 210 000,00 € 99 070,00 € 340 520,00 € 91 530,00 € 141 910,00 €
2002 360 452 380,00 € 59 740,00 € 33 950,00 € 161 180,00 € 323 220,00 € 91 310,00 € 72 990,00 € 45 150,00 € 9 040,00 € 19 050,00 € 19 600,00 € 9 340,00 € 170 000,00 € 51 080,00 € 294 230,00 € 76 580,00 € 121 730,00 €
2001 360 343 980,00 € 56 180,00 € 30 810,00 € 155 910,00 € 259 850,00 € 87 290,00 € 55 170,00 € 44 180,00 € 9 610,00 € 18 190,00 € 18 330,00 € 8 970,00 € 106 720,00 € 37 980,00 € 199 070,00 € 65 170,00 € 109 270,00 €
2000 360 335 200,00 € 54 550,00 € 28 850,00 € 152 530,00 € 252 510,00 € 88 480,00 € 57 150,00 € 39 390,00 € 13 390,00 € 17 230,00 € 17 300,00 € 8 620,00 € 152 450,00 € 59 890,00 € 327 980,00 € 51 640,00 € 90 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 234 5 831 366,00 € 192 863,00 € 94 3 464 861,00 € 102 2 873 391,00 € 129 3 022 376,00 €
2023 239 5 480 205,00 € 189 935,00 € 82 3 129 137,00 € 101 2 816 227,00 € 125 2 773 728,00 €
2022 252 5 279 668,00 € 175 286,00 € 84 3 073 562,00 € 105 2 669 086,00 € 128 2 875 337,00 €
2021 254 5 210 684,00 € 183 855,00 € 78 2 968 754,00 € 109 2 294 821,00 € 128 2 803 122,00 €
2020 248 5 019 105,00 € 157 902,00 € 88 2 877 379,00 € 111 2 101 766,00 € 129 2 764 807,00 €
2019 240 4 689 669,00 € 129 882,00 € 107 2 856 404,00 € 108 1 932 704,00 € 128 2 753 974,00 €
2018 234 4 513 967,00 € -74 336,00 € 96 2 745 154,00 € 97 1 876 654,00 € 127 2 788 121,00 €
2017 226 4 472 351,00 € 155 375,00 € 60 2 279 847,00 € 95 1 762 353,00 € 132 2 753 476,00 €
2016 225 4 306 346,00 € 124 559,00 € 63 2 214 968,00 € 91 1 672 889,00 € 131 2 642 302,00 €
2015 226 4 157 909,00 € 141 515,00 € 63 2 190 118,00 € 93 1 621 153,00 € 127 2 629 822,00 €
2014 215 4 226 127,00 € 154 809,00 € 65 2 279 482,00 € 84 1 485 669,00 € 125 2 398 113,00 €
2013 217 3 762 891,00 € 135 049,00 € 63 2 045 725,00 € 88 1 379 793,00 € 125 2 473 305,00 €
2012 218 4 484 811,00 € 132 024,00 € 72 2 954 660,00 € 83 1 407 469,00 € 124 2 392 186,00 €
2011 225 4 255 559,00 € 126 632,00 € 88 2 629 519,00 € 91 1 630 207,00 € 127 2 317 675,00 €
2010 219 3 939 593,00 € 72 339,00 € 77 2 287 227,00 € 87 1 552 122,00 € 121 2 113 529,00 €
2009 212 3 493 068,00 € 40 268,00 € 66 2 064 153,00 € 89 1 518 586,00 € 110 1 958 974,00 €
2008 206 3 621 020,00 € 44 955,00 € 68 1 924 252,00 € 92 1 531 432,00 € 100 1 813 750,00 €
2007 212 3 744 735,00 € 47 956,00 € 69 1 795 446,00 € 94 1 477 054,00 € 100 1 609 043,00 €
2006 210 2 918 940,00 € 17 931,00 € 75 1 812 464,00 € 103 1 451 527,00 € 96 1 507 710,00 €
2005 200 2 494 309,00 € 45 980,00 € 69 1 349 085,00 € 90 1 335 202,00 € 92 1 455 257,00 €
2004 193 2 168 848,00 € 69 249,00 € 54 1 303 266,00 € 88 1 144 155,00 € 92 1 334 995,00 €
2003 198 3 053 678,00 € 221 080,00 € 56 2 044 432,00 € 88 1 184 603,00 € 95 1 294 150,00 €
2002 195 1 670 699,00 € 54 151,00 € 51 875 221,00 € 87 989 261,00 € 95 1 170 612,00 €
2001 193 1 704 536,00 € 81 821,00 € 50 941 162,00 € 79 1 017 062,00 € 93 1 145 306,00 €
2000 — — 75 582,55 € 46 785 946,79 € — — — —
1999 — — 60 519,52 € 46 743 253,44 € — — — —
1998 — — 36 449,65 € 39 565 866,97 € — — — —
1997 — — 55 753,96 € 43 611 914,04 € — — — —
1996 — — 43 161,67 € 37 549 707,83 € — — — —
1995 — — 49 146,51 € 42 607 927,96 € — — — —
1994 — — 50 458,95 € 37 531 648,26 € — — — —
1993 — — 63 386,01 € 27 455 612,94 € — — — —
1992 — — 45 138,78 € 31 407 183,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 172 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Ali-Patrick LOUAHALA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Ali-Patrick LOUAHALA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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