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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Luyton, maire de Glun

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Glun
Territoire
Glun
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Luyton est maire de Glun. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Glun. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 30/06/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Glun. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues286
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,28 %
  • Inscrits528
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 286 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,28 % (313 votants sur 528 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 286 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Glun Donnée non disponible 286 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Glun 286

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 286
Blancs 17
Nuls 10
Abstentions 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07097
Commune Glun
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 677 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Glun

Inscrits528
Votants313
Participation59,28 %
Abstentions215
Suffrages exprimés286
Votes blancs17
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Glun1 52859,28 %286 286100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Glun

  • Population 704 habitants
  • Recettes de fonctionnement 467 633,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 341 273,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 401 497,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 656 052,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 467 633,65 341 273,47
2024 453 026,49 328 159,95
2023 434 860,14 298 599,48
2022 419 461,33 303 916,24
2021 376 820,32 302 651,53
2020 363 017,82 356 957,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 467 633,65 € 453 026,49 € 434 860,14 € 419 461,33 € 376 820,32 € 363 017,82 € 664,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 341 273,47 € 328 159,95 € 298 599,48 € 303 916,24 € 302 651,53 € 356 957,93 € 484,76 € (2025)
Impôts locaux 299 058,05 € 289 443,58 € 266 671,80 € 209 468,81 € 198 113,55 € 219 936,00 € 424,80 € (2025)
Frais de personnel 107 608,88 € 102 714,97 € 108 028,89 € 103 009,97 € 114 277,68 € 116 976,87 € 152,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 758,00 € 2 989,69 € 0,00 € 7 390,52 € 2 283,32 € 4 553,33 € 8,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 437 846,68 € 780 662,18 € 169 032,52 € 138 588,75 € 115 134,70 € 201 656,73 € 621,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 643,75 € 687 817,20 € 116 327,10 € 85 432,13 € 39 211,63 € 152 663,35 € 93,24 € (2025)
Épargne brute 126 360,18 € 124 866,54 € 136 260,66 € 115 545,09 € 74 168,79 € 6 059,89 € 179,49 € (2025)
Épargne nette -244 924,36 € 57 454,04 € 84 541,44 € 62 388,47 € 24 145,72 € -42 933,49 € -347,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 577 418,76 € -483 216,74 € 74 370,99 € 64 778,58 € 114 078,58 € -64 955,71 € 820,20 € (2025)
Encours de la dette 401 497,43 € 769 881,37 € 483 293,87 € 435 013,09 € 485 315,61 € 535 338,68 € 570,31 € (2025)
Annuité de la dette 390 252,70 € 84 766,21 € 64 337,57 € 67 198,58 € 65 519,06 € 65 824,06 € 554,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 559
Dotation forfaitaire 29 919
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 875

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 559,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 919,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 875,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Glun

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 467 630 354 030 66 560
2024 453 030 341 760 785 810
2023 434 860 300 510 117 310
2022 419 460 306 500 85 430
2021 376 820 305 230 39 210
2020 363 020 359 540 152 660
2019 399 550 327 920 153 450
2018 417 370 366 810 127 450
2017 355 630 337 300 217 070
2016 412 370 292 200 179 910
2015 364 310 293 630 21 440
2014 422 680 357 010 92 140
2013 368 160 272 940 211 080
2012 354 630 262 350 428 340
2011 330 100 266 280 259 200
2010 315 030 238 940 148 550
2009 312 240 286 260 77 840
2008 285 790 228 980 144 500
2007 351 410 278 360 567 300
2006 256 810 191 540 546 540
2005 284 450 212 170 740 680
2004 234 860 159 440 166 290
2003 223 230 147 660 124 860
2002 226 940 159 460 233 380
2001 205 720 194 740 31 450
2000 194 570 170 250 14 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 350 310 610 12 870
2024 2 820 302 770 14 330
2023 3 320 285 030 13 680
2022 2 040 219 410 12 790
2021 2 120 199 890 11 790
2020 61 470 98 880 11 560
2019 60 120 96 190 11 290
2018 59 730 93 310 10 940
2017 57 550 90 580 10 660
2016 55 830 89 310 10 630
2015 55 080 85 380 10 430
2014 53 920 82 930 10 260
2013 50 840 80 910 10 220
2012 48 860 77 900 9 940
2011 46 770 76 080 9 820
2010 43 570 68 070 9 390
2009 39 250 64 650 8 990
2008 36 430 61 730 8 880
2007 35 000 59 840 8 600
2006 32 340 55 900 8 220
2005 29 510 51 720 9 680
2004 28 250 47 550 9 580
2003 25 570 44 720 9 380
2002 23 320 41 810 9 340
2001 21 180 40 250 9 200
2000 20 580 38 330 8 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 356 330 375 300
2024 300 000 54 700 72 050
2023 100 000 49 490 62 110
2022 0 48 070 62 110
2021 0 47 440 62 940
2020 0 46 110 62 940
2019 10 44 780 62 940
2018 0 43 500 62 940
2017 0 86 050 107 280
2016 100 000 46 350 69 260
2015 6 000 50 720 83 600
2014 0 41 770 71 330
2013 0 40 210 71 350
2012 0 43 400 76 240
2011 300 000 34 380 58 050
2010 120 000 27 130 47 630
2009 0 26 240 48 100
2008 0 25 270 48 090
2007 166 000 23 330 36 830
2006 205 000 13 970 19 210
2005 190 310 13 780 19 220
2004 0 8 330 10 480
2003 40 000 7 580 10 490
2002 15 700 10 190 12 320
2001 0 9 290 12 670
2000 0 10 730 15 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 704 467 630,00 € 239 910,00 € 42 490,00 € 60 790,00 € 354 030,00 € 107 610,00 € 112 160,00 € 18 970,00 € 400,00 € 3 350,00 € 310 610,00 € 12 870,00 € 0,00 € 393 220,00 € 66 560,00 € 356 330,00 € 375 300,00 €
2024 711 453 030,00 € 237 170,00 € 43 410,00 € 67 530,00 € 341 760,00 € 102 710,00 € 109 730,00 € 17 350,00 € 700,00 € 2 820,00 € 302 770,00 € 14 330,00 € 300 000,00 € 75 940,00 € 785 810,00 € 54 700,00 € 72 050,00 €
2023 711 434 860,00 € 221 300,00 € 47 810,00 € 72 000,00 € 300 510,00 € 108 030,00 € 99 450,00 € 12 620,00 € 600,00 € 3 320,00 € 285 030,00 € 13 680,00 € 100 000,00 € 28 280,00 € 117 310,00 € 49 490,00 € 62 110,00 €
2022 711 419 460,00 € 164 210,00 € 53 430,00 € 66 680,00 € 306 500,00 € 103 010,00 € 95 810,00 € 14 040,00 € 4 410,00 € 2 040,00 € 219 410,00 € 12 790,00 € 0,00 € 12 860,00 € 85 430,00 € 48 070,00 € 62 110,00 €
2021 712 376 820,00 € 143 400,00 € 37 940,00 € 53 080,00 € 305 230,00 € 114 280,00 € 83 570,00 € 15 500,00 € 100,00 € 2 120,00 € 199 890,00 € 11 790,00 € 0,00 € 64 160,00 € 39 210,00 € 47 440,00 € 62 940,00 €
2020 715 363 020,00 € 171 900,00 € 37 630,00 € 54 920,00 € 359 540,00 € 116 980,00 € 114 220,00 € 16 830,00 € 1 360,00 € 61 470,00 € 98 880,00 € 11 560,00 € 0,00 € 49 800,00 € 152 660,00 € 46 110,00 € 62 940,00 €
2019 722 399 550,00 € 167 590,00 € 48 960,00 € 56 580,00 € 327 920,00 € 114 490,00 € 87 580,00 € 18 160,00 € 1 230,00 € 60 120,00 € 96 190,00 € 11 290,00 € 10,00 € 40 270,00 € 153 450,00 € 44 780,00 € 62 940,00 €
2018 717 417 370,00 € 163 970,00 € 38 770,00 € 57 740,00 € 366 810,00 € 106 780,00 € 100 470,00 € 19 440,00 € 2 670,00 € 59 730,00 € 93 310,00 € 10 940,00 € 0,00 € 105 060,00 € 127 450,00 € 43 500,00 € 62 940,00 €
2017 723 355 630,00 € 158 790,00 € 22 960,00 € 58 880,00 € 337 300,00 € 108 280,00 € 111 870,00 € 21 230,00 € 1 230,00 € 57 550,00 € 90 580,00 € 10 660,00 € 0,00 € 45 010,00 € 217 070,00 € 86 050,00 € 107 280,00 €
2016 721 412 370,00 € 156 880,00 € 17 780,00 € 62 790,00 € 292 200,00 € 106 070,00 € 66 370,00 € 23 300,00 € 1 580,00 € 55 830,00 € 89 310,00 € 10 630,00 € 100 000,00 € 31 770,00 € 179 910,00 € 46 350,00 € 69 260,00 €
2015 719 364 310,00 € 151 350,00 € 21 250,00 € 70 930,00 € 293 630,00 € 95 520,00 € 65 450,00 € 40 290,00 € 4 330,00 € 55 080,00 € 85 380,00 € 10 430,00 € 6 000,00 € 3 240,00 € 21 440,00 € 50 720,00 € 83 600,00 €
2014 702 422 680,00 € 147 470,00 € 21 210,00 € 76 670,00 € 357 010,00 € 97 550,00 € 101 270,00 € 29 560,00 € 3 660,00 € 53 920,00 € 82 930,00 € 10 260,00 € 0,00 € 74 210,00 € 92 140,00 € 41 770,00 € 71 330,00 €
2013 696 368 160,00 € 142 140,00 € 25 340,00 € 78 610,00 € 272 940,00 € 92 860,00 € 65 800,00 € 31 140,00 € 2 810,00 € 50 840,00 € 80 910,00 € 10 220,00 € 0,00 € 51 510,00 € 211 080,00 € 40 210,00 € 71 350,00 €
2012 680 354 630,00 € 136 930,00 € 20 890,00 € 76 900,00 € 262 350,00 € 78 240,00 € 59 540,00 € 32 840,00 € 3 180,00 € 48 860,00 € 77 900,00 € 9 940,00 € 0,00 € 71 650,00 € 428 340,00 € 43 400,00 € 76 240,00 €
2011 675 330 100,00 € 133 260,00 € 25 430,00 € 76 400,00 € 266 280,00 € 95 250,00 € 60 840,00 € 23 670,00 € 2 560,00 € 46 770,00 € 76 080,00 € 9 820,00 € 300 000,00 € 73 470,00 € 259 200,00 € 34 380,00 € 58 050,00 €
2010 669 315 030,00 € 122 330,00 € 22 370,00 € 76 190,00 € 238 940,00 € 84 760,00 € 48 980,00 € 20 500,00 € 3 160,00 € 43 570,00 € 68 070,00 € 9 390,00 € 120 000,00 € 14 410,00 € 148 550,00 € 27 130,00 € 47 630,00 €
2009 663 312 240,00 € 113 080,00 € 26 830,00 € 74 420,00 € 286 260,00 € 83 700,00 € 56 240,00 € 21 860,00 € 4 750,00 € 39 250,00 € 64 650,00 € 8 990,00 € 0,00 € 61 530,00 € 77 840,00 € 26 240,00 € 48 100,00 €
2008 609 285 790,00 € 107 050,00 € 26 040,00 € 69 300,00 € 228 980,00 € 77 980,00 € 54 890,00 € 22 820,00 € 2 210,00 € 36 430,00 € 61 730,00 € 8 880,00 € 0,00 € 116 350,00 € 144 500,00 € 25 270,00 € 48 090,00 €
2007 609 351 410,00 € 103 640,00 € 23 160,00 € 67 960,00 € 278 360,00 € 72 200,00 € 39 240,00 € 13 600,00 € 2 140,00 € 35 000,00 € 59 840,00 € 8 600,00 € 166 000,00 € 190 830,00 € 567 300,00 € 23 330,00 € 36 830,00 €
2006 609 256 810,00 € 98 430,00 € 22 440,00 € 66 300,00 € 191 540,00 € 67 610,00 € 40 560,00 € 5 410,00 € 3 410,00 € 32 340,00 € 55 900,00 € 8 220,00 € 205 000,00 € 128 850,00 € 546 540,00 € 13 970,00 € 19 210,00 €
2005 586 284 450,00 € 91 260,00 € 24 830,00 € 64 720,00 € 212 170,00 € 60 570,00 € 33 600,00 € 5 610,00 € 1 860,00 € 29 510,00 € 51 720,00 € 9 680,00 € 190 310,00 € 217 460,00 € 740 680,00 € 13 780,00 € 19 220,00 €
2004 586 234 860,00 € 85 720,00 € 13 040,00 € 63 700,00 € 159 440,00 € 56 360,00 € 31 450,00 € 2 150,00 € 2 100,00 € 28 250,00 € 47 550,00 € 9 580,00 € 0,00 € 12 770,00 € 166 290,00 € 8 330,00 € 10 480,00 €
2003 586 223 230,00 € 79 840,00 € 15 800,00 € 57 250,00 € 147 660,00 € 48 990,00 € 30 510,00 € 3 010,00 € 2 410,00 € 25 570,00 € 44 720,00 € 9 380,00 € 40 000,00 € 121 060,00 € 124 860,00 € 7 580,00 € 10 490,00 €
2002 507 226 940,00 € 116 560,00 € 24 880,00 € 56 800,00 € 159 460,00 € 48 640,00 € 44 850,00 € 2 230,00 € 1 920,00 € 23 320,00 € 41 810,00 € 9 340,00 € 15 700,00 € 3 350,00 € 233 380,00 € 10 190,00 € 12 320,00 €
2001 507 205 720,00 € 110 450,00 € 16 870,00 € 52 730,00 € 194 740,00 € 63 620,00 € 39 890,00 € 3 380,00 € 1 400,00 € 21 180,00 € 40 250,00 € 9 200,00 € 0,00 € 3 350,00 € 31 450,00 € 9 290,00 € 12 670,00 €
2000 507 194 570,00 € 106 660,00 € 21 220,00 € 49 250,00 € 170 250,00 € 39 880,00 € 43 050,00 € 4 790,00 € 2 460,00 € 20 580,00 € 38 330,00 € 8 880,00 € 0,00 € 5 070,00 € 14 630,00 € 10 730,00 € 15 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 251 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 375 12 279 857,00 € 530 050,00 € 199 8 774 554,00 € 271 9 416 544,00 € 124 3 185 361,00 €
2023 370 11 764 406,00 € 482 885,00 € 186 8 103 023,00 € 277 9 218 186,00 € 114 2 860 645,00 €
2022 385 11 388 397,00 € 506 772,00 € 188 7 845 253,00 € 286 8 936 937,00 € 117 2 751 556,00 €
2021 372 10 732 962,00 € 504 005,00 € 190 7 561 011,00 € 281 8 249 804,00 € 112 2 574 680,00 €
2020 383 10 657 582,00 € 501 699,00 € 196 7 478 765,00 € 297 8 165 329,00 € 112 2 520 747,00 €
2019 376 10 150 674,00 € 511 927,00 € 191 7 215 299,00 € 289 7 954 740,00 € 110 2 343 854,00 €
2018 382 10 201 945,00 € -108 462,00 € 213 7 440 469,00 € 305 8 398 088,00 € 104 2 151 628,00 €
2017 373 9 852 773,00 € 446 042,00 € 164 6 410 358,00 € 293 8 133 259,00 € 100 2 062 970,00 €
2016 366 9 582 833,00 € 384 644,00 € 154 5 899 526,00 € 292 7 861 335,00 € 93 1 996 080,00 €
2015 360 9 380 696,00 € 417 790,00 € 154 5 865 211,00 € 290 7 591 369,00 € 91 1 912 585,00 €
2014 359 9 310 351,00 € 424 894,00 € 162 6 027 071,00 € 289 7 663 238,00 € 85 1 809 193,00 €
2013 361 9 216 235,00 € 444 948,00 € 177 6 303 706,00 € 287 7 463 190,00 € 84 1 753 899,00 €
2012 347 8 690 414,00 € 396 160,00 € 197 6 677 559,00 € 270 7 049 710,00 € 79 1 567 986,00 €
2011 336 8 445 877,00 € 349 693,00 € 224 7 315 464,00 € 262 6 913 795,00 € 82 1 582 785,00 €
2010 346 7 969 779,00 € 232 470,00 € 205 6 437 540,00 € 272 6 793 435,00 € 84 1 497 102,00 €
2009 351 7 825 851,00 € 233 519,00 € 211 6 292 719,00 € 278 6 581 930,00 € 84 1 461 660,00 €
2008 340 7 611 611,00 € 183 996,00 € 190 5 977 409,00 € 272 6 213 535,00 € 79 1 374 596,00 €
2007 308 6 733 633,00 € 219 002,00 € 187 5 336 725,00 € 234 5 449 897,00 € 75 1 329 998,00 €
2006 304 6 267 029,00 € 159 304,00 € 183 4 890 197,00 € 232 5 036 160,00 € 72 1 237 026,00 €
2005 296 5 173 641,00 € 285 782,00 € 171 4 050 393,00 € 226 4 968 004,00 € 65 1 121 357,00 €
2004 305 4 660 771,00 € 218 269,00 € 164 3 431 998,00 € 238 4 684 025,00 € 70 1 101 081,00 €
2003 296 4 522 746,00 € 210 300,00 € 155 3 260 174,00 € 231 4 644 325,00 € 64 997 273,00 €
2002 285 4 245 959,00 € 209 970,00 € 154 3 108 889,00 € 214 4 289 930,00 € 67 946 374,00 €
2001 263 3 795 180,00 € 189 667,00 € 143 2 878 728,00 € 202 3 826 092,00 € 61 848 577,00 €
2000 — — 208 863,39 € 144 2 665 037,04 € — — — —
1999 — — 203 439,55 € 132 2 334 101,17 € — — — —
1998 — — 172 260,38 € 136 2 295 780,82 € — — — —
1997 — — 196 692,62 € 120 2 189 855,28 € — — — —
1996 — — 159 554,97 € 106 1 838 397,18 € — — — —
1995 — — 126 457,22 € 93 1 611 153,02 € — — — —
1994 — — 102 834,94 € 87 1 376 078,77 € — — — —
1993 — — 114 090,86 € 82 1 329 839,15 € — — — —
1992 — — 133 730,11 € 83 1 358 477,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 238 199,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 012 332,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 192 822 843,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 286 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques LUYTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques LUYTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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