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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Carliere, maire de Goderville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Goderville
Territoire
Goderville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Carliere est maire de Goderville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Goderville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 12/01/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Goderville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues735
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,67 %
  • Inscrits2 081
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 735 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,67 % (888 votants sur 2 081 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 735 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Goderville, Poursuivons ensemble Donnée non disponible 735 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Goderville, Poursuivons ensemble 735

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 735
Blancs 78
Nuls 75
Abstentions 1 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76302
Commune Goderville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 818 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Goderville

Inscrits2 081
Votants888
Participation42,67 %
Abstentions1 193
Suffrages exprimés735
Votes blancs78
Votes nuls75
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Goderville1 66138,58 %199 199100,00 %0,00 pt
Goderville2 65146,08 %257 257100,00 %0,00 pt
Goderville3 76943,30 %279 279100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Goderville

  • Population 2 867 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 621 441,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 009 086,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 123 246,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 621 441,32 2 009 086,54
2024 2 570 373,11 2 234 251,67
2023 2 450 806,63 2 111 100,58
2022 2 275 590,48 1 953 539,45
2021 2 197 536,49 1 795 510,07
2020 2 139 365,54 1 684 377,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 621 441,32 € 2 570 373,11 € 2 450 806,63 € 2 275 590,48 € 2 197 536,49 € 2 139 365,54 € 914,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 009 086,54 € 2 234 251,67 € 2 111 100,58 € 1 953 539,45 € 1 795 510,07 € 1 684 377,55 € 700,76 € (2025)
Impôts locaux 1 126 050,29 € 1 097 143,29 € 1 076 750,00 € 985 909,11 € 948 912,29 € 871 337,47 € 392,76 € (2025)
Frais de personnel 1 116 704,66 € 1 226 320,49 € 1 123 577,18 € 1 008 657,13 € 979 347,66 € 952 346,05 € 389,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 80 492,89 € 76 445,00 € 113 075,84 € 99 949,85 € 91 717,44 € 91 702,80 € 28,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 258 590,66 € 1 062 799,78 € 579 212,29 € 633 929,34 € 570 334,86 € 329 487,70 € 438,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 183 422,45 € 895 277,67 € 506 917,05 € 545 298,74 € 450 389,02 € 210 781,69 € 412,77 € (2025)
Épargne brute 612 354,78 € 336 121,44 € 339 706,05 € 322 051,03 € 402 026,42 € 454 987,99 € 213,59 € (2025)
Épargne nette 537 236,57 € 261 561,40 € 267 410,81 € 234 587,09 € 291 089,72 € 337 660,35 € 187,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -342 965,22 € -514 081,17 € 116 951,27 € -118 550,84 € 17 914,54 € 379 898,22 € -119,63 € (2025)
Encours de la dette 1 123 246,16 € 1 196 849,76 € 1 269 472,50 € 1 340 604,63 € 1 427 053,57 € 1 534 976,20 € 391,78 € (2025)
Annuité de la dette 89 220,83 € 90 390,94 € 89 802,83 € 107 407,00 € 134 169,78 € 144 203,53 € 31,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 918 275
Dotation de solidarité rurale (DSR) 459 119
Dotation forfaitaire 317 300

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 918 275,00 € 2026
Dotation forfaitaire 317 300,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 459 119,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Goderville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 621 920 2 102 700 1 183 420
2024 2 571 600 2 235 090 988 240
2023 2 453 620 2 136 930 506 920
2022 2 275 590 1 953 780 555 250
2021 2 197 540 1 824 850 502 090
2020 2 139 370 1 685 970 210 780
2019 2 229 400 2 249 140 329 630
2018 2 215 610 1 687 060 483 970
2017 2 181 520 1 627 890 412 350
2016 2 043 140 1 655 120 1 372 460
2015 2 018 250 1 568 650 2 527 200
2014 2 200 960 1 602 680 1 336 000
2013 2 651 450 1 566 520 906 330
2012 1 871 020 1 510 700 460 420
2011 1 973 060 1 475 730 525 780
2010 1 723 250 1 389 430 140 480
2009 1 795 860 1 394 180 718 480
2008 1 768 050 1 409 770 1 623 500
2007 2 213 520 1 317 800 760 180
2006 1 482 920 1 275 710 767 290
2005 1 450 330 1 286 430 442 070
2004 1 334 650 1 195 440 1 128 850
2003 1 456 300 1 177 520 748 320
2002 1 272 480 1 140 630 383 310
2001 1 352 520 1 109 340 464 410
2000 1 226 040 989 740 519 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 900 1 063 420 22 980
2024 21 130 1 017 140 25 050
2023 20 880 955 660 23 660
2022 15 690 882 410 21 620
2021 15 090 855 160 21 580
2020 285 670 355 140 21 520
2019 276 980 348 890 21 240
2018 273 500 335 500 20 810
2017 269 560 329 140 20 600
2016 263 990 318 310 20 270
2015 268 060 311 100 20 070
2014 248 200 302 590 19 520
2013 246 310 296 820 19 370
2012 234 810 284 710 18 690
2011 222 350 271 240 18 830
2010 125 590 255 780 17 280
2009 122 200 234 190 16 770
2008 113 240 206 260 15 920
2007 101 110 196 450 15 000
2006 96 710 184 610 14 510
2005 88 700 171 890 17 370
2004 83 170 157 700 16 810
2003 78 190 147 230 16 260
2002 69 980 137 160 15 760
2001 66 940 129 060 15 650
2000 61 080 124 530 15 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 74 100 88 200
2024 0 72 370 88 200
2023 0 70 700 88 200
2022 0 86 120 106 070
2021 0 109 610 132 840
2020 0 116 850 143 730
2019 0 113 630 144 140
2018 10 120 144 190 182 370
2017 0 262 140 307 050
2016 0 670 000 725 380
2015 1 200 000 157 760 206 630
2014 0 141 410 188 640
2013 0 136 820 189 050
2012 0 131 660 191 450
2011 340 000 124 060 176 490
2010 0 126 550 178 290
2009 0 144 680 203 900
2008 585 000 160 050 225 370
2007 0 139 710 190 870
2006 300 000 127 380 166 940
2005 0 137 030 178 920
2004 430 000 122 290 160 390
2003 392 000 101 470 141 430
2002 0 90 730 137 110
2001 0 95 480 151 930
2000 182 940 83 540 136 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 867 2 621 920,00 € 967 420,00 € 99 870,00 € 885 570,00 € 2 102 700,00 € 1 116 700,00 € 670 930,00 € 14 100,00 € 33 430,00 € 12 900,00 € 1 063 420,00 € 22 980,00 € 0,00 € 91 060,00 € 1 183 420,00 € 74 100,00 € 88 200,00 €
2024 2 878 2 571 600,00 € 938 260,00 € 108 470,00 € 859 290,00 € 2 235 090,00 € 1 226 320,00 € 727 830,00 € 15 830,00 € 52 820,00 € 21 130,00 € 1 017 140,00 € 25 050,00 € 0,00 € 87 650,00 € 988 240,00 € 72 370,00 € 88 200,00 €
2023 2 893 2 453 620,00 € 883 570,00 € 35 880,00 € 829 920,00 € 2 136 930,00 € 1 123 580,00 € 769 580,00 € 17 510,00 € 32 980,00 € 20 880,00 € 955 660,00 € 23 660,00 € 0,00 € 197 520,00 € 506 920,00 € 70 700,00 € 88 200,00 €
2022 2 905 2 275 590,00 € 814 260,00 € 47 210,00 € 797 090,00 € 1 953 780,00 € 1 008 660,00 € 732 700,00 € 19 940,00 € 33 630,00 € 15 690,00 € 882 410,00 € 21 620,00 € 0,00 € 37 670,00 € 555 250,00 € 86 120,00 € 106 070,00 €
2021 2 904 2 197 540,00 € 790 930,00 € 37 120,00 € 773 740,00 € 1 824 850,00 € 979 350,00 € 605 090,00 € 23 230,00 € 34 030,00 € 15 090,00 € 855 160,00 € 21 580,00 € 0,00 € 88 400,00 € 502 090,00 € 109 610,00 € 132 840,00 €
2020 2 891 2 139 370,00 € 722 840,00 € 36 200,00 € 747 520,00 € 1 685 970,00 € 952 350,00 € 530 880,00 € 26 880,00 € 33 420,00 € 285 670,00 € 355 140,00 € 21 520,00 € 0,00 € 86 880,00 € 210 780,00 € 116 850,00 € 143 730,00 €
2019 2 878 2 229 400,00 € 707 100,00 € 128 790,00 € 716 600,00 € 2 249 140,00 € 952 790,00 € 583 780,00 € 30 510,00 € 34 260,00 € 276 980,00 € 348 890,00 € 21 240,00 € 0,00 € 98 260,00 € 329 630,00 € 113 630,00 € 144 140,00 €
2018 2 875 2 215 610,00 € 631 320,00 € 197 720,00 € 697 960,00 € 1 687 060,00 € 920 830,00 € 563 520,00 € 48 290,00 € 30 080,00 € 273 500,00 € 335 500,00 € 20 810,00 € 10 120,00 € 113 250,00 € 483 970,00 € 144 190,00 € 182 370,00 €
2017 2 879 2 181 520,00 € 628 780,00 € 92 560,00 € 683 150,00 € 1 627 890,00 € 888 910,00 € 542 600,00 € 44 920,00 € 29 580,00 € 269 560,00 € 329 140,00 € 20 600,00 € 0,00 € 77 080,00 € 412 350,00 € 262 140,00 € 307 050,00 €
2016 2 826 2 043 140,00 € 826 260,00 € 49 880,00 € 624 820,00 € 1 655 120,00 € 890 380,00 € 562 050,00 € 55 380,00 € 28 230,00 € 263 990,00 € 318 310,00 € 20 270,00 € 0,00 € 520 310,00 € 1 372 460,00 € 670 000,00 € 725 380,00 €
2015 2 863 2 018 250,00 € 820 040,00 € 83 350,00 € 655 940,00 € 1 568 650,00 € 862 420,00 € 495 450,00 € 48 870,00 € 30 970,00 € 268 060,00 € 311 100,00 € 20 070,00 € 1 200 000,00 € 683 990,00 € 2 527 200,00 € 157 760,00 € 206 630,00 €
2014 2 903 2 200 960,00 € 757 280,00 € 80 200,00 € 707 630,00 € 1 602 680,00 € 819 900,00 € 538 370,00 € 47 240,00 € 41 570,00 € 248 200,00 € 302 590,00 € 19 520,00 € 0,00 € 148 150,00 € 1 336 000,00 € 141 410,00 € 188 640,00 €
2013 2 924 2 651 450,00 € 754 750,00 € 72 260,00 € 714 600,00 € 1 566 520,00 € 821 060,00 € 501 310,00 € 52 230,00 € 40 720,00 € 246 310,00 € 296 820,00 € 19 370,00 € 0,00 € 54 250,00 € 906 330,00 € 136 820,00 € 189 050,00 €
2012 2 939 1 871 020,00 € 751 170,00 € 42 390,00 € 710 610,00 € 1 510 700,00 € 774 630,00 € 491 310,00 € 59 790,00 € 38 970,00 € 234 810,00 € 284 710,00 € 18 690,00 € 0,00 € 25 060,00 € 460 420,00 € 131 660,00 € 191 450,00 €
2011 2 912 1 973 060,00 € 725 360,00 € -14 510,00 € 716 390,00 € 1 475 730,00 € 757 180,00 € 478 480,00 € 52 430,00 € 46 390,00 € 222 350,00 € 271 240,00 € 18 830,00 € 340 000,00 € 99 100,00 € 525 780,00 € 124 060,00 € 176 490,00 €
2010 2 847 1 723 250,00 € 499 990,00 € 43 430,00 € 716 530,00 € 1 389 430,00 € 742 430,00 € 411 480,00 € 51 740,00 € 43 900,00 € 125 590,00 € 255 780,00 € 17 280,00 € 0,00 € 56 560,00 € 140 480,00 € 126 550,00 € 178 290,00 €
2009 2 779 1 795 860,00 € 457 260,00 € 53 150,00 € 708 910,00 € 1 394 180,00 € 681 740,00 € 469 950,00 € 59 220,00 € 44 010,00 € 122 200,00 € 234 190,00 € 16 770,00 € 0,00 € 211 000,00 € 718 480,00 € 144 680,00 € 203 900,00 €
2008 2 843 1 768 050,00 € 421 380,00 € 54 650,00 € 807 300,00 € 1 409 770,00 € 720 430,00 € 434 600,00 € 65 320,00 € 48 820,00 € 113 240,00 € 206 260,00 € 15 920,00 € 585 000,00 € 450 100,00 € 1 623 500,00 € 160 050,00 € 225 370,00 €
2007 2 843 2 213 520,00 € 393 270,00 € 52 460,00 € 788 820,00 € 1 317 800,00 € 706 980,00 € 397 390,00 € 51 160,00 € 42 920,00 € 101 110,00 € 196 450,00 € 15 000,00 € 0,00 € 181 460,00 € 760 180,00 € 139 710,00 € 190 870,00 €
2006 2 734 1 482 920,00 € 376 460,00 € 44 770,00 € 660 080,00 € 1 275 710,00 € 672 310,00 € 400 040,00 € 39 560,00 € 42 340,00 € 96 710,00 € 184 610,00 € 14 510,00 € 300 000,00 € 153 220,00 € 767 290,00 € 127 380,00 € 166 940,00 €
2005 2 734 1 450 330,00 € 354 170,00 € 41 210,00 € 613 580,00 € 1 286 430,00 € 639 390,00 € 399 260,00 € 41 890,00 € 39 100,00 € 88 700,00 € 171 890,00 € 17 370,00 € 0,00 € 223 950,00 € 442 070,00 € 137 030,00 € 178 920,00 €
2004 2 734 1 334 650,00 € 334 480,00 € 38 500,00 € 534 290,00 € 1 195 440,00 € 619 430,00 € 369 790,00 € 38 290,00 € 43 280,00 € 83 170,00 € 157 700,00 € 16 810,00 € 430 000,00 € 429 180,00 € 1 128 850,00 € 122 290,00 € 160 390,00 €
2003 2 309 1 456 300,00 € 318 590,00 € 33 810,00 € 431 370,00 € 1 177 520,00 € 575 860,00 € 352 930,00 € 40 310,00 € 54 810,00 € 78 190,00 € 147 230,00 € 16 260,00 € 392 000,00 € 184 650,00 € 748 320,00 € 101 470,00 € 141 430,00 €
2002 2 309 1 272 480,00 € 290 460,00 € 32 890,00 € 427 710,00 € 1 140 630,00 € 522 070,00 € 385 920,00 € 46 390,00 € 51 870,00 € 69 980,00 € 137 160,00 € 15 760,00 € 0,00 € 201 850,00 € 383 310,00 € 90 730,00 € 137 110,00 €
2001 2 309 1 352 520,00 € 287 390,00 € 169 380,00 € 406 990,00 € 1 109 340,00 € 457 870,00 € 402 970,00 € 56 450,00 € 40 470,00 € 66 940,00 € 129 060,00 € 15 650,00 € 0,00 € 212 180,00 € 464 410,00 € 95 480,00 € 151 930,00 €
2000 2 309 1 226 040,00 € 278 760,00 € 151 050,00 € 393 880,00 € 989 740,00 € 442 890,00 € 362 730,00 € 53 170,00 € 41 070,00 € 61 080,00 € 124 530,00 € 15 530,00 € 182 940,00 € 65 950,00 € 519 490,00 € 83 540,00 € 136 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 684 50 795 220,00 € 2 080 383,00 € 829 35 374 656,00 € 1 017 35 910 334,00 € 694 18 213 598,00 €
2023 1 667 50 068 798,00 € 1 947 064,00 € 779 34 477 130,00 € 1 003 34 783 210,00 € 685 17 101 321,00 €
2022 1 644 45 204 644,00 € 1 727 410,00 € 744 30 166 310,00 € 966 32 392 307,00 € 678 16 119 064,00 €
2021 1 647 43 351 169,00 € 1 718 656,00 € 773 29 686 692,00 € 965 29 549 762,00 € 682 15 600 724,00 €
2020 1 700 42 029 687,00 € 1 619 992,00 € 771 28 165 558,00 € 1 007 28 966 590,00 € 698 15 488 613,00 €
2019 1 672 41 073 146,00 € 1 691 220,00 € 849 28 927 479,00 € 998 28 276 083,00 € 687 14 870 908,00 €
2018 1 651 41 012 139,00 € 1 841 917,00 € 854 28 928 524,00 € 1 002 28 707 671,00 € 674 14 657 266,00 €
2017 1 645 41 359 687,00 € 1 891 392,00 € 698 27 129 560,00 € 984 27 914 328,00 € 661 14 265 650,00 €
2016 1 639 39 406 970,00 € 1 631 320,00 € 677 24 603 412,00 € 977 27 880 766,00 € 660 13 811 181,00 €
2015 1 615 39 373 186,00 € 1 758 103,00 € 673 25 207 935,00 € 984 27 447 450,00 € 630 13 372 904,00 €
2014 1 577 37 610 201,00 € 1 775 818,00 € 692 24 551 819,00 € 977 27 144 927,00 € 607 12 830 266,00 €
2013 1 570 37 987 918,00 € 1 566 295,00 € 706 24 384 030,00 € 969 26 423 140,00 € 600 12 430 442,00 €
2012 1 551 35 090 036,00 € 1 547 501,00 € 789 25 602 103,00 € 961 25 246 264,00 € 596 11 628 049,00 €
2011 1 573 34 504 171,00 € 1 341 017,00 € 866 26 759 918,00 € 976 25 060 569,00 € 603 11 537 540,00 €
2010 1 578 34 085 500,00 € 1 142 189,00 € 814 25 933 397,00 € 997 24 022 393,00 € 596 11 127 252,00 €
2009 1 580 33 886 495,00 € 1 272 425,00 € 863 26 364 316,00 € 1 029 24 014 740,00 € 579 10 494 097,00 €
2008 1 597 34 022 420,00 € 1 247 891,00 € 834 26 078 338,00 € 1 040 24 093 986,00 € 586 10 275 020,00 €
2007 1 596 32 882 968,00 € 1 359 913,00 € 863 25 501 075,00 € 1 069 23 447 736,00 € 562 9 605 405,00 €
2006 1 434 29 276 300,00 € 1 178 857,00 € 771 22 402 627,00 € 962 21 341 113,00 € 507 8 396 819,00 €
2005 1 407 23 051 867,00 € 1 538 130,00 € 729 17 770 418,00 € 940 20 586 568,00 € 492 7 820 099,00 €
2004 1 397 22 572 952,00 € 1 588 603,00 € 717 17 419 437,00 € 930 20 036 899,00 € 475 7 137 742,00 €
2003 1 371 22 009 715,00 € 1 445 858,00 € 682 16 765 804,00 € 912 19 402 920,00 € 459 6 500 760,00 €
2002 1 363 20 705 716,00 € 1 335 732,00 € 697 15 805 028,00 € 919 18 963 660,00 € 449 6 108 694,00 €
2001 1 288 18 719 455,00 € 1 288 537,00 € 631 14 000 168,00 € 840 16 742 938,00 € 448 5 744 524,00 €
2000 — — 1 396 190,45 € 647 13 412 782,70 € — — — —
1999 — — 1 335 022,42 € 614 12 179 501,25 € — — — —
1998 — — 1 247 415,46 € 581 11 477 943,37 € — — — —
1997 — — 1 140 074,27 € 508 10 286 715,59 € — — — —
1996 — — 1 071 790,53 € 475 9 570 639,39 € — — — —
1995 — — 1 223 491,17 € 454 9 389 262,25 € — — — —
1994 — — 1 079 435,54 € 423 8 564 290,04 € — — — —
1993 — — 914 695,17 € 414 8 042 921,72 € — — — —
1992 — — 1 140 987,44 € 410 8 500 355,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 735 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric CARLIERE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric CARLIERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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