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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Freddy Cuntz, maire de Gœrsdorf

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gœrsdorf
Territoire
Gœrsdorf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Freddy Cuntz est maire de Gœrsdorf. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gœrsdorf. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 13/06/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Goersdorf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues316
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,60 %
  • Inscrits848
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 316 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,60 % (463 votants sur 848 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 316 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Construire demain ensemble Donnée non disponible 316 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Construire demain ensemble 316

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 316
Blancs 62
Nuls 85
Abstentions 385

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67160
Commune Goersdorf
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 039 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Goersdorf

Inscrits848
Votants463
Participation54,60 %
Abstentions385
Suffrages exprimés316
Votes blancs62
Votes nuls85
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Goersdorf1 67354,24 %240 240100,00 %0,00 pt
Goersdorf2 17556,00 %76 76100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gœrsdorf

  • Population 1 082 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 316,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 665 855,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 421 575,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 346 211,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 316,17 665 855,27
2024 768 399,32 621 990,73
2023 784 990,16 647 435,95
2022 863 244,62 665 419,94
2021 736 912,40 650 119,32
2020 690 655,52 593 350,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 316,17 € 768 399,32 € 784 990,16 € 863 244,62 € 736 912,40 € 690 655,52 € 653,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 665 855,27 € 621 990,73 € 647 435,95 € 665 419,94 € 650 119,32 € 593 350,04 € 615,39 € (2025)
Impôts locaux 315 128,00 € 309 649,00 € 292 355,00 € 277 429,00 € 258 252,20 € 251 408,20 € 291,25 € (2025)
Frais de personnel 212 510,17 € 199 995,19 € 245 453,09 € 233 753,10 € 221 040,12 € 205 229,94 € 196,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 046,92 € 28 726,77 € 31 148,89 € 28 278,68 € 23 684,24 € 19 626,70 € 24,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 915,85 € 728 323,44 € 160 821,69 € 360 018,55 € 108 152,49 € 70 736,99 € 123,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 76 680,92 € 233 441,04 € 116 055,36 € 329 718,55 € 73 760,83 € 24 070,33 € 70,87 € (2025)
Épargne brute 41 460,90 € 146 408,59 € 137 554,21 € 197 824,68 € 86 793,08 € 97 305,48 € 38,32 € (2025)
Épargne nette -3 538,52 € -348 473,81 € 92 787,88 € 167 524,68 € 52 401,42 € 50 638,82 € -3,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 428,52 € 177 676,79 € 135 265,68 € -9 618,59 € 26 239,51 € 81 448,91 € 5,94 € (2025)
Encours de la dette 421 575,72 € 380 326,25 € 875 208,65 € 919 974,97 € 800 274,97 € 831 666,63 € 389,63 € (2025)
Annuité de la dette 53 220,60 € 504 602,86 € 56 954,43 € 42 300,60 € 50 635,89 € 62 529,42 € 49,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 200 655
Dotation forfaitaire 106 978
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 814
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 741

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 200 655,00 € 2026
Dotation forfaitaire 106 978,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 814,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 741,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Gœrsdorf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 707 430 665 860 76 680
2024 956 420 806 580 233 440
2023 784 990 645 150 116 060
2022 723 340 663 530 329 720
2021 693 050 645 420 73 760
2020 651 630 594 580 24 070
2019 691 310 580 570 9 970
2018 644 750 570 950 101 920
2017 752 020 632 470 25 630
2016 604 060 547 240 22 230
2015 645 630 557 210 142 500
2014 615 220 563 300 545 440
2013 616 810 561 640 121 250
2012 675 480 569 000 21 600
2011 648 850 580 660 72 320
2010 570 640 550 780 243 170
2009 590 880 486 250 532 120
2008 535 370 527 080 259 280
2007 583 980 421 370 371 540
2006 599 920 514 160 207 430
2005 481 460 380 610 223 410
2004 448 980 356 410 125 620
2003 407 100 341 840 441 370
2002 444 690 382 030 337 170
2001 536 210 355 600 162 050
2000 630 280 402 590 215 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 400 272 770 30 380
2024 2 850 264 030 34 050
2023 3 090 248 580 32 100
2022 4 730 231 770 29 970
2021 4 380 217 010 28 340
2020 104 240 105 790 28 290
2019 98 750 104 740 27 750
2018 97 040 102 530 27 310
2017 97 560 100 090 26 790
2016 90 380 88 360 25 440
2015 90 230 87 650 25 360
2014 82 940 81 010 23 780
2013 83 200 79 180 23 520
2012 75 930 75 920 22 670
2011 73 200 70 870 22 250
2010 68 760 66 030 21 130
2009 66 530 64 380 20 900
2008 61 700 59 560 19 360
2007 58 920 58 440 18 940
2006 57 870 57 040 18 520
2005 55 840 53 960 23 330
2004 53 030 50 990 22 520
2003 49 490 49 740 22 440
2002 47 520 46 520 21 390
2001 45 900 45 240 21 100
2000 43 990 43 530 20 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 000 53 220
2024 0 44 880 54 030
2023 0 44 770 54 670
2022 150 000 30 300 40 020
2021 3 000 34 390 45 390
2020 0 46 670 60 370
2019 0 46 670 61 910
2018 0 77 110 94 500
2017 0 89 670 110 040
2016 0 87 960 111 840
2015 0 87 480 115 050
2014 400 000 70 900 93 110
2013 0 73 650 95 190
2012 0 72 820 97 370
2011 0 72 090 98 270
2010 0 71 470 98 350
2009 400 000 48 440 65 160
2008 0 50 900 69 830
2007 300 000 51 790 71 700
2006 0 53 780 65 540
2005 0 53 780 67 300
2004 0 53 890 69 170
2003 0 61 190 78 640
2002 150 000 57 490 70 340
2001 106 560 50 820 64 600
2000 0 53 340 69 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 082 707 430,00 € 307 080,00 € 44 040,00 € 203 410,00 € 665 860,00 € 212 510,00 € 231 630,00 € 8 220,00 € 2 230,00 € 3 400,00 € 272 770,00 € 30 380,00 € 0,00 € 2 980,00 € 76 680,00 € 45 000,00 € 53 220,00 €
2024 1 082 956 420,00 € 301 600,00 € 53 820,00 € 202 240,00 € 806 580,00 € 200 000,00 € 209 810,00 € 9 150,00 € 1 900,00 € 2 850,00 € 264 030,00 € 34 050,00 € 0,00 € 34 900,00 € 233 440,00 € 44 880,00 € 54 030,00 €
2023 1 085 784 990,00 € 284 310,00 € 64 180,00 € 201 200,00 € 645 150,00 € 245 450,00 € 174 720,00 € 9 910,00 € 2 980,00 € 3 090,00 € 248 580,00 € 32 100,00 € 0,00 € 31 210,00 € 116 060,00 € 44 770,00 € 54 670,00 €
2022 1 083 723 340,00 € 269 380,00 € 50 030,00 € 198 210,00 € 663 530,00 € 233 750,00 € 215 780,00 € 9 720,00 € 400,00 € 4 730,00 € 231 770,00 € 29 970,00 € 150 000,00 € 103 200,00 € 329 720,00 € 30 300,00 € 40 020,00 €
2021 1 090 693 050,00 € 250 200,00 € 9 220,00 € 197 220,00 € 645 420,00 € 221 040,00 € 215 820,00 € 14 000,00 € 650,00 € 4 380,00 € 217 010,00 € 28 340,00 € 3 000,00 € 3 360,00 € 73 760,00 € 34 390,00 € 45 390,00 €
2020 1 097 651 630,00 € 238 900,00 € 14 030,00 € 191 260,00 € 594 580,00 € 205 230,00 € 190 550,00 € 13 700,00 € 250,00 € 104 240,00 € 105 790,00 € 28 290,00 € 0,00 € 3 500,00 € 24 070,00 € 46 670,00 € 60 370,00 €
2019 1 101 691 310,00 € 231 580,00 € 17 970,00 € 184 190,00 € 580 570,00 € 201 170,00 € 180 120,00 € 15 250,00 € 1 050,00 € 98 750,00 € 104 740,00 € 27 750,00 € 0,00 € 17 620,00 € 9 970,00 € 46 670,00 € 61 910,00 €
2018 1 110 644 750,00 € 227 260,00 € 22 760,00 € 210 690,00 € 570 950,00 € 198 480,00 € 174 530,00 € 17 390,00 € 1 700,00 € 97 040,00 € 102 530,00 € 27 310,00 € 0,00 € 3 930,00 € 101 920,00 € 77 110,00 € 94 500,00 €
2017 1 123 752 020,00 € 229 460,00 € 51 210,00 € 179 350,00 € 632 470,00 € 193 050,00 € 146 070,00 € 20 370,00 € 3 920,00 € 97 560,00 € 100 090,00 € 26 790,00 € 0,00 € 4 200,00 € 25 630,00 € 89 670,00 € 110 040,00 €
2016 1 135 604 060,00 € 204 170,00 € 27 990,00 € 179 870,00 € 547 240,00 € 177 760,00 € 161 220,00 € 23 890,00 € 3 120,00 € 90 380,00 € 88 360,00 € 25 440,00 € 0,00 € 3 050,00 € 22 230,00 € 87 960,00 € 111 840,00 €
2015 1 148 645 630,00 € 204 240,00 € 25 030,00 € 190 840,00 € 557 210,00 € 172 370,00 € 164 570,00 € 28 000,00 € 4 650,00 € 90 230,00 € 87 650,00 € 25 360,00 € 0,00 € 128 280,00 € 142 500,00 € 87 480,00 € 115 050,00 €
2014 1 144 615 220,00 € 187 960,00 € 21 570,00 € 192 640,00 € 563 300,00 € 164 180,00 € 176 540,00 € 23 160,00 € 3 950,00 € 82 940,00 € 81 010,00 € 23 780,00 € 400 000,00 € 17 460,00 € 545 440,00 € 70 900,00 € 93 110,00 €
2013 1 156 616 810,00 € 186 260,00 € 10 350,00 € 203 680,00 € 561 640,00 € 153 100,00 € 157 420,00 € 21 930,00 € 3 750,00 € 83 200,00 € 79 180,00 € 23 520,00 € 0,00 € 42 730,00 € 121 250,00 € 73 650,00 € 95 190,00 €
2012 1 140 675 480,00 € 174 820,00 € 12 240,00 € 190 710,00 € 569 000,00 € 141 010,00 € 201 400,00 € 26 420,00 € 3 850,00 € 75 930,00 € 75 920,00 € 22 670,00 € 0,00 € 30 120,00 € 21 600,00 € 72 820,00 € 97 370,00 €
2011 1 128 648 850,00 € 166 380,00 € 6 920,00 € 189 530,00 € 580 660,00 € 139 970,00 € 208 070,00 € 26 640,00 € 4 800,00 € 73 200,00 € 70 870,00 € 22 250,00 € 0,00 € 65 010,00 € 72 320,00 € 72 090,00 € 98 270,00 €
2010 1 116 570 640,00 € 156 640,00 € 6 620,00 € 184 780,00 € 550 780,00 € 140 500,00 € 189 440,00 € 26 890,00 € 5 640,00 € 68 760,00 € 66 030,00 € 21 130,00 € 0,00 € 107 410,00 € 243 170,00 € 71 470,00 € 98 350,00 €
2009 1 120 590 880,00 € 152 380,00 € 27 940,00 € 183 990,00 € 486 250,00 € 140 260,00 € 161 110,00 € 16 850,00 € 4 100,00 € 66 530,00 € 64 380,00 € 20 900,00 € 400 000,00 € 95 340,00 € 532 120,00 € 48 440,00 € 65 160,00 €
2008 993 535 370,00 € 140 750,00 € 5 750,00 € 168 360,00 € 527 080,00 € 131 240,00 € 232 460,00 € 19 330,00 € 4 630,00 € 61 700,00 € 59 560,00 € 19 360,00 € 0,00 € 89 340,00 € 259 280,00 € 50 900,00 € 69 830,00 €
2007 993 583 980,00 € 136 500,00 € 5 650,00 € 166 250,00 € 421 370,00 € 127 800,00 € 144 670,00 € 21 050,00 € 4 520,00 € 58 920,00 € 58 440,00 € 18 940,00 € 300 000,00 € 100 110,00 € 371 540,00 € 51 790,00 € 71 700,00 €
2006 993 599 920,00 € 134 730,00 € 6 080,00 € 162 830,00 € 514 160,00 € 122 380,00 € 153 520,00 € 12 570,00 € 5 440,00 € 57 870,00 € 57 040,00 € 18 520,00 € 0,00 € 22 570,00 € 207 430,00 € 53 780,00 € 65 540,00 €
2005 993 481 460,00 € 133 480,00 € 15 910,00 € 140 850,00 € 380 610,00 € 116 560,00 € 121 990,00 € 13 810,00 € 5 540,00 € 55 840,00 € 53 960,00 € 23 330,00 € 0,00 € 42 090,00 € 223 410,00 € 53 780,00 € 67 300,00 €
2004 993 448 980,00 € 126 910,00 € 5 750,00 € 138 350,00 € 356 410,00 € 112 680,00 € 102 810,00 € 15 940,00 € 4 890,00 € 53 030,00 € 50 990,00 € 22 520,00 € 0,00 € 60 340,00 € 125 620,00 € 53 890,00 € 69 170,00 €
2003 993 407 100,00 € 121 610,00 € 5 560,00 € 127 140,00 € 341 840,00 € 97 210,00 € 107 780,00 € 18 070,00 € 4 620,00 € 49 490,00 € 49 740,00 € 22 440,00 € 0,00 € 136 670,00 € 441 370,00 € 61 190,00 € 78 640,00 €
2002 993 444 690,00 € 115 620,00 € 5 460,00 € 126 860,00 € 382 030,00 € 105 690,00 € 130 380,00 € 13 040,00 € 4 160,00 € 47 520,00 € 46 520,00 € 21 390,00 € 150 000,00 € 56 790,00 € 337 170,00 € 57 490,00 € 70 340,00 €
2001 993 536 210,00 € 136 780,00 € 43 790,00 € 130 560,00 € 355 600,00 € 118 640,00 € 88 580,00 € 14 160,00 € 4 240,00 € 45 900,00 € 45 240,00 € 21 100,00 € 106 560,00 € 21 420,00 € 162 050,00 € 50 820,00 € 64 600,00 €
2000 993 630 280,00 € 146 160,00 € 37 980,00 € 127 510,00 € 402 590,00 € 130 530,00 € 143 500,00 € 18 170,00 € 11 050,00 € 43 990,00 € 43 530,00 € 20 760,00 € 0,00 € 96 780,00 € 215 720,00 € 53 340,00 € 69 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 563 18 559 866,00 € 849 025,00 € 282 13 008 395,00 € 348 12 362 110,00 € 254 7 304 135,00 €
2023 555 18 169 577,00 € 804 715,00 € 274 12 662 531,00 € 353 12 492 244,00 € 247 6 670 036,00 €
2022 558 17 057 567,00 € 745 318,00 € 273 11 884 422,00 € 347 11 791 256,00 € 249 6 335 421,00 €
2021 557 16 366 733,00 € 718 437,00 € 276 11 320 825,00 € 360 11 287 302,00 € 247 6 051 189,00 €
2020 571 16 184 961,00 € 703 596,00 € 273 10 802 651,00 € 381 11 596 935,00 € 242 5 695 509,00 €
2019 576 16 251 629,00 € 747 910,00 € 314 11 701 628,00 € 381 11 612 463,00 € 246 5 581 036,00 €
2018 549 15 479 534,00 € 748 983,00 € 320 11 575 186,00 € 370 11 225 954,00 € 231 5 250 569,00 €
2017 554 15 393 774,00 € 710 887,00 € 267 10 477 806,00 € 368 11 357 115,00 € 226 5 170 276,00 €
2016 559 15 077 695,00 € 618 231,00 € 250 9 623 165,00 € 374 11 340 602,00 € 219 4 959 730,00 €
2015 571 14 888 359,00 € 632 269,00 € 252 9 629 058,00 € 379 11 252 444,00 € 222 4 728 435,00 €
2014 573 14 869 256,00 € 708 653,00 € 263 9 917 592,00 € 386 11 284 902,00 € 223 4 679 093,00 €
2013 577 14 578 571,00 € 678 193,00 € 283 10 214 037,00 € 390 11 018 828,00 € 221 4 560 390,00 €
2012 571 14 291 008,00 € 646 087,00 € 309 10 445 608,00 € 390 10 945 202,00 € 220 4 194 602,00 €
2011 568 13 808 417,00 € 586 983,00 € 331 10 835 927,00 € 385 10 724 467,00 € 214 4 065 312,00 €
2010 570 13 630 111,00 € 582 627,00 € 313 10 536 760,00 € 388 10 668 923,00 € 209 3 778 246,00 €
2009 579 15 622 497,00 € 844 159,00 € 325 12 547 174,00 € 402 10 648 159,00 € 210 3 685 943,00 €
2008 574 13 394 085,00 € 466 191,00 € 316 10 436 224,00 € 391 10 777 818,00 € 207 3 564 404,00 €
2007 568 12 777 755,00 € 512 713,00 € 332 10 054 357,00 € 399 10 274 146,00 € 200 3 416 043,00 €
2006 559 12 339 469,00 € 492 116,00 € 317 9 396 896,00 € 397 10 123 000,00 € 193 3 210 017,00 €
2005 564 9 588 988,00 € 588 469,00 € 313 7 330 042,00 € 402 9 879 859,00 € 186 3 034 579,00 €
2004 578 9 432 065,00 € 623 206,00 € 308 7 195 575,00 € 414 9 758 014,00 € 181 2 805 833,00 €
2003 558 9 192 396,00 € 613 747,00 € 317 7 205 268,00 € 394 9 229 678,00 € 167 2 657 083,00 €
2002 543 8 323 526,00 € 364 185,00 € 304 6 312 239,00 € 383 9 121 077,00 € 164 2 474 684,00 €
2001 546 7 911 763,00 € 399 363,00 € 298 5 944 148,00 € 380 8 510 995,00 € 169 2 400 994,00 €
2000 — — 476 905,65 € 313 6 027 920,43 € — — — —
1999 — — 431 606,49 € 298 5 470 308,72 € — — — —
1998 — — 428 694,72 € 292 5 206 622,23 € — — — —
1997 — — 375 891,10 € 283 4 935 396,22 € — — — —
1996 — — 379 573,81 € 285 4 902 094,04 € — — — —
1995 — — 425 474,69 € 298 4 983 080,45 € — — — —
1994 — — 381 112,18 € 283 4 600 511,62 € — — — —
1993 — — 364 171,89 € 270 4 337 400,16 € — — — —
1992 — — 399 878,04 € 260 4 193 762,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 316 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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