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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Fustin, maire de Gœulzin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gœulzin
Territoire
Gœulzin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Fustin est maire de Gœulzin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gœulzin. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 24/03/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Goeulzin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,34 %
  • Inscrits870
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,34 % (699 votants sur 870 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 692 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons Ensemble Donnée non disponible 303 43,79 % —
2e AGIR POUR GOEULZIN - MUNICIPALES 2026 Donnée non disponible 247 35,69 % —
3e GOEULZIN A COEUR Donnée non disponible 142 20,52 % —
Second tour — 3 candidatures, 692 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Francis FUSTIN
Continuons Ensemble		 Donnée non disponible 316 45,66 % —
2e Vincent WANTIER
AGIR POUR GOEULZIN - MUNICIPALES 2026		 Donnée non disponible 274 39,60 % —
3e Denis LAMY
GOEULZIN A COEUR		 Donnée non disponible 102 14,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Francis FUSTIN 316
Vincent WANTIER 274
Denis LAMY 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 692
Blancs 7
Nuls 0
Abstentions 171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59263
Commune Goeulzin
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 070 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Goeulzin

Inscrits870
Votants699
Participation80,34 %
Abstentions171
Suffrages exprimés692
Votes blancs7
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Goeulzin1 87080,35 %692

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gœulzin

  • Population 1 071 habitants
  • Recettes de fonctionnement 869 358,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 631 870,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 498 522,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 869 358,98 631 870,96
2024 851 730,44 637 535,90
2023 827 329,91 638 346,90
2022 717 288,03 640 555,05
2021 703 347,62 620 872,92
2020 642 694 546 682,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 869 358,98 € 851 730,44 € 827 329,91 € 717 288,03 € 703 347,62 € 642 694,00 € 811,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 631 870,96 € 637 535,90 € 638 346,90 € 640 555,05 € 620 872,92 € 546 682,15 € 589,98 € (2025)
Impôts locaux 573 849,72 € 542 031,00 € 507 652,00 € 409 065,03 € 408 536,00 € 351 435,00 € 535,81 € (2025)
Frais de personnel 365 059,58 € 364 394,82 € 351 354,39 € 343 328,88 € 342 079,85 € 299 547,82 € 340,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 478,39 € 9 921,03 € 9 115,57 € 9 338,60 € 43 189,54 € 51 681,74 € 9,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 931 390,24 € 1 155 992,15 € 359 909,14 € 1 031 019,43 € 1 158 005,45 € 432 443,26 € 1 803,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 919 725,81 € 1 144 457,46 € 148 502,74 € 1 019 739,89 € 1 152 412,81 € 432 443,26 € 1 792,46 € (2025)
Épargne brute 237 488,02 € 214 194,54 € 188 983,01 € 76 732,98 € 82 474,70 € 96 011,85 € 221,74 € (2025)
Épargne nette 225 823,59 € 202 659,85 € -22 423,39 € 65 453,44 € 76 882,06 € 96 011,85 € 210,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -845 304,03 € -42 748,50 € 447 660,39 € 83 153,66 € -387 665,30 € -29 262,31 € -789,27 € (2025)
Encours de la dette 498 522,30 € 210 186,73 € 221 721,42 € 433 127,82 € 444 407,36 € 0,00 € 465,47 € (2025)
Annuité de la dette 26 806,35 € 13 969,64 € 217 390,95 € 15 674,73 € 8 461,45 € 401,87 € 25,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 912
Dotation forfaitaire 110 494
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 863

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 912,00 € 2026
Dotation forfaitaire 110 494,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 863,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gœulzin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 870 880 633 390 1 919 730
2024 851 730 637 540 1 144 460
2023 827 330 638 350 148 500
2022 718 390 641 650 1 019 740
2021 703 350 620 870 1 152 410
2020 642 690 546 680 432 440
2019 691 970 560 070 589 340
2018 644 320 544 860 230 260
2017 628 230 523 030 461 880
2016 638 070 560 890 305 830
2015 641 340 558 510 167 060
2014 622 620 565 640 34 230
2013 642 610 573 290 161 100
2012 694 640 584 680 27 740
2011 610 110 531 400 415 360
2010 645 770 525 440 45 730
2009 640 480 505 820 86 960
2008 594 040 494 940 120 120
2007 548 470 461 460 9 460
2006 550 870 413 070 151 090
2005 537 930 433 470 126 690
2004 528 430 402 180 9 680
2003 608 140 515 210 125 140
2002 510 150 400 870 111 300
2001 519 260 453 440 41 770
2000 489 930 432 240 186 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 280 292 850 20 870
2024 4 080 281 100 23 640
2023 4 320 267 500 22 790
2022 3 330 248 690 21 200
2021 2 290 239 270 20 240
2020 126 010 111 360 20 200
2019 124 700 107 850 19 980
2018 119 710 105 360 19 520
2017 119 500 102 190 19 290
2016 118 220 98 060 19 270
2015 118 600 94 770 19 210
2014 108 120 91 820 19 080
2013 103 540 90 780 19 190
2012 102 040 88 030 18 780
2011 96 320 85 370 18 470
2010 92 700 82 960 18 100
2009 90 390 81 590 17 870
2008 86 410 78 330 17 560
2007 85 040 76 450 17 290
2006 82 990 73 680 16 980
2005 77 810 70 070 20 840
2004 74 260 68 760 19 890
2003 73 900 66 810 19 580
2002 70 230 63 410 19 290
2001 68 410 62 870 19 100
2000 65 770 61 970 19 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 11 660 22 470
2024 0 11 530 13 970
2023 0 211 410 215 230
2022 0 11 280 14 510
2021 450 000 5 590 7 580
2020 0 0 0
2019 0 50 000 50 340
2018 0 50 000 50 990
2017 0 0 0
2016 100 000 0 0
2015 0 0 0
2014 0 4 090 4 270
2013 0 3 910 4 270
2012 0 13 120 13 920
2011 0 15 490 17 140
2010 0 14 680 17 140
2009 0 13 920 17 140
2008 0 13 200 17 390
2007 0 12 510 17 880
2006 0 11 860 18 540
2005 0 11 250 19 990
2004 0 10 660 22 850
2003 0 10 110 25 730
2002 0 9 590 28 400
2001 0 39 580 62 310
2000 0 8 620 34 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 071 870 880,00 € 364 400,00 € 71 320,00 € 140 720,00 € 633 390,00 € 365 060,00 € 150 760,00 € 15 140,00 € 13 000,00 € 2 280,00 € 292 850,00 € 20 870,00 € 300 000,00 € 806 940,00 € 1 919 730,00 € 11 660,00 € 22 470,00 €
2024 1 068 851 730,00 € 357 950,00 € 51 460,00 € 139 580,00 € 637 540,00 € 364 390,00 € 173 520,00 € 2 430,00 € 10 500,00 € 4 080,00 € 281 100,00 € 23 640,00 € 0,00 € 737 390,00 € 1 144 460,00 € 11 530,00 € 13 970,00 €
2023 1 071 827 330,00 € 341 430,00 € 54 580,00 € 138 580,00 € 638 350,00 € 351 350,00 € 183 740,00 € 5 980,00 € 11 000,00 € 4 320,00 € 267 500,00 € 22 790,00 € 0,00 € 273 890,00 € 148 500,00 € 211 410,00 € 215 230,00 €
2022 1 075 718 390,00 € 321 820,00 € 52 760,00 € 136 540,00 € 641 650,00 € 343 330,00 € 198 540,00 € 4 400,00 € 10 700,00 € 3 330,00 € 248 690,00 € 21 200,00 € 0,00 € 204 360,00 € 1 019 740,00 € 11 280,00 € 14 510,00 €
2021 1 060 703 350,00 € 314 410,00 € 56 980,00 € 135 270,00 € 620 870,00 € 342 080,00 € 178 790,00 € 2 870,00 € 10 960,00 € 2 290,00 € 239 270,00 € 20 240,00 € 450 000,00 € 531 130,00 € 1 152 410,00 € 5 590,00 € 7 580,00 €
2020 1 051 642 690,00 € 297 710,00 € 10 560,00 € 135 670,00 € 546 680,00 € 299 550,00 € 161 900,00 € 400,00 € 13 260,00 € 126 010,00 € 111 360,00 € 20 200,00 € 0,00 € 269 420,00 € 432 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 042 691 970,00 € 331 970,00 € 43 580,00 € 137 130,00 € 560 070,00 € 286 930,00 € 183 090,00 € 340,00 € 14 710,00 € 124 700,00 € 107 850,00 € 19 980,00 € 0,00 € 240 130,00 € 589 340,00 € 50 000,00 € 50 340,00 €
2018 1 042 644 320,00 € 285 620,00 € 77 230,00 € 139 290,00 € 544 860,00 € 281 350,00 € 175 630,00 € 990,00 € 15 360,00 € 119 710,00 € 105 360,00 € 19 520,00 € 0,00 € 121 230,00 € 230 260,00 € 50 000,00 € 50 990,00 €
2017 1 024 628 230,00 € 278 510,00 € 79 470,00 € 139 570,00 € 523 030,00 € 275 300,00 € 168 520,00 € 300,00 € 12 230,00 € 119 500,00 € 102 190,00 € 19 290,00 € 0,00 € 172 930,00 € 461 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 038 638 070,00 € 273 060,00 € 75 890,00 € 148 820,00 € 560 890,00 € 295 590,00 € 192 630,00 € 0,00 € 9 000,00 € 118 220,00 € 98 060,00 € 19 270,00 € 100 000,00 € 24 600,00 € 305 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 055 641 340,00 € 270 540,00 € 67 000,00 € 165 230,00 € 558 510,00 € 309 390,00 € 185 280,00 € 0,00 € 8 770,00 € 118 600,00 € 94 770,00 € 19 210,00 € 0,00 € 39 200,00 € 167 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 075 622 620,00 € 260 270,00 € 53 580,00 € 184 170,00 € 565 640,00 € 301 740,00 € 189 600,00 € 190,00 € 8 380,00 € 108 120,00 € 91 820,00 € 19 080,00 € 0,00 € 20 000,00 € 34 230,00 € 4 090,00 € 4 270,00 €
2013 1 086 642 610,00 € 251 390,00 € 41 490,00 € 194 030,00 € 573 290,00 € 288 050,00 € 187 990,00 € 360,00 € 8 380,00 € 103 540,00 € 90 780,00 € 19 190,00 € 0,00 € 49 980,00 € 161 100,00 € 3 910,00 € 4 270,00 €
2012 1 090 694 640,00 € 246 700,00 € 46 070,00 € 198 270,00 € 584 680,00 € 266 240,00 € 188 370,00 € 800,00 € 7 880,00 € 102 040,00 € 88 030,00 € 18 780,00 € 0,00 € 131 730,00 € 27 740,00 € 13 120,00 € 13 920,00 €
2011 1 104 610 110,00 € 238 530,00 € 25 860,00 € 205 310,00 € 531 400,00 € 260 030,00 € 189 080,00 € 1 650,00 € 7 780,00 € 96 320,00 € 85 370,00 € 18 470,00 € 0,00 € 4 070,00 € 415 360,00 € 15 490,00 € 17 140,00 €
2010 1 119 645 770,00 € 194 450,00 € 21 380,00 € 204 930,00 € 525 440,00 € 250 290,00 € 185 310,00 € 2 460,00 € 9 010,00 € 92 700,00 € 82 960,00 € 18 100,00 € 0,00 € 5 800,00 € 45 730,00 € 14 680,00 € 17 140,00 €
2009 1 126 640 480,00 € 190 520,00 € 18 780,00 € 193 480,00 € 505 820,00 € 247 240,00 € 159 980,00 € 3 220,00 € 7 560,00 € 90 390,00 € 81 590,00 € 17 870,00 € 0,00 € 12 780,00 € 86 960,00 € 13 920,00 € 17 140,00 €
2008 1 113 594 040,00 € 182 280,00 € 18 780,00 € 190 750,00 € 494 940,00 € 243 810,00 € 165 370,00 € 4 200,00 € 8 760,00 € 86 410,00 € 78 330,00 € 17 560,00 € 0,00 € 19 810,00 € 120 120,00 € 13 200,00 € 17 390,00 €
2007 1 113 548 470,00 € 178 760,00 € 19 090,00 € 187 290,00 € 461 460,00 € 218 110,00 € 178 110,00 € 5 360,00 € 10 270,00 € 85 040,00 € 76 450,00 € 17 290,00 € 0,00 € 22 650,00 € 9 460,00 € 12 510,00 € 17 880,00 €
2006 1 113 550 870,00 € 174 210,00 € 19 630,00 € 184 680,00 € 413 070,00 € 202 300,00 € 151 960,00 € 6 680,00 € 7 200,00 € 82 990,00 € 73 680,00 € 16 980,00 € 0,00 € 1 860,00 € 151 090,00 € 11 860,00 € 18 540,00 €
2005 1 113 537 930,00 € 168 710,00 € 18 940,00 € 186 290,00 € 433 470,00 € 209 990,00 € 155 180,00 € 8 740,00 € 8 500,00 € 77 810,00 € 70 070,00 € 20 840,00 € 0,00 € 20 250,00 € 126 690,00 € 11 250,00 € 19 990,00 €
2004 1 113 528 430,00 € 172 130,00 € 36 330,00 € 184 670,00 € 402 180,00 € 189 840,00 € 137 340,00 € 12 190,00 € 8 900,00 € 74 260,00 € 68 760,00 € 19 890,00 € 0,00 € 20 730,00 € 9 680,00 € 10 660,00 € 22 850,00 €
2003 1 113 608 140,00 € 160 410,00 € 33 180,00 € 156 620,00 € 515 210,00 € 189 720,00 € 150 220,00 € 15 620,00 € 6 870,00 € 73 900,00 € 66 810,00 € 19 580,00 € 0,00 € 15 600,00 € 125 140,00 € 10 110,00 € 25 730,00 €
2002 1 113 510 150,00 € 153 300,00 € 31 850,00 € 156 180,00 € 400 870,00 € 195 990,00 € 124 910,00 € 19 030,00 € 6 940,00 € 70 230,00 € 63 410,00 € 19 290,00 € 0,00 € 22 270,00 € 111 300,00 € 9 590,00 € 28 400,00 €
2001 1 113 519 260,00 € 171 440,00 € 17 730,00 € 151 310,00 € 453 440,00 € 180 180,00 € 124 980,00 € 22 730,00 € 6 490,00 € 68 410,00 € 62 870,00 € 19 100,00 € 0,00 € 23 700,00 € 41 770,00 € 39 580,00 € 62 310,00 €
2000 1 113 489 930,00 € 170 530,00 € 29 680,00 € 148 250,00 € 432 240,00 € 171 950,00 € 141 900,00 € 25 750,00 € 6 190,00 € 65 770,00 € 61 970,00 € 19 010,00 € 0,00 € 39 570,00 € 186 890,00 € 8 620,00 € 34 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 604 24 698 684,00 € 1 549 482,00 € 357 19 555 356,00 € 397 14 983 106,00 € 255 8 551 754,00 €
2023 591 23 219 189,00 € 1 506 510,00 € 356 18 441 693,00 € 383 15 196 046,00 € 242 7 888 029,00 €
2022 590 21 766 693,00 € 1 413 117,00 € 347 17 260 276,00 € 386 14 345 093,00 € 241 7 509 067,00 €
2021 586 20 816 044,00 € 1 425 856,00 € 343 16 610 079,00 € 385 13 441 870,00 € 238 7 035 558,00 €
2020 584 20 675 716,00 € 1 317 887,00 € 331 16 218 634,00 € 387 12 945 316,00 € 241 6 925 752,00 €
2019 578 19 941 671,00 € 1 433 518,00 € 348 15 878 392,00 € 387 12 973 251,00 € 240 6 755 556,00 €
2019 578 19 941 671,00 € 1 433 518,00 € 348 15 878 392,00 € 387 12 973 251,00 € 240 6 755 556,00 €
2018 580 19 190 472,00 € 1 384 483,00 € 351 15 438 808,00 € 397 13 361 636,00 € 232 6 439 481,00 €
2018 580 19 190 472,00 € -146 506,00 € 351 15 438 808,00 € 397 13 361 636,00 € 232 6 439 481,00 €
2017 572 18 620 208,00 € 1 323 240,00 € 309 14 221 306,00 € 392 13 077 968,00 € 226 6 293 153,00 €
2017 572 18 620 208,00 € 1 323 240,00 € 309 14 221 306,00 € 392 13 077 968,00 € 226 6 293 153,00 €
2016 577 19 011 203,00 € 1 343 926,00 € 291 14 207 975,00 € 395 13 045 768,00 € 223 6 371 176,00 €
2016 577 19 011 203,00 € 1 440 467,00 € 302 14 435 415,00 € 395 13 045 768,00 € 223 6 371 176,00 €
2015 574 18 197 969,00 € 1 319 466,00 € 298 13 802 060,00 € 385 12 164 896,00 € 225 6 472 558,00 €
2015 574 18 197 969,00 € 1 319 466,00 € 298 13 802 060,00 € 385 12 164 896,00 € 225 6 472 558,00 €
2014 545 17 843 711,00 € 1 253 827,00 € 301 13 641 417,00 € 360 12 042 463,00 € 222 6 261 212,00 €
2013 518 16 695 322,00 € 1 064 073,00 € 278 12 557 315,00 € 341 11 343 489,00 € 218 5 841 020,00 €
2012 524 17 024 146,00 € 1 220 409,00 € 324 14 158 050,00 € 346 10 829 889,00 € 216 5 545 799,00 €
2011 533 17 523 421,00 € 1 306 629,00 € 340 14 988 460,00 € 353 11 571 103,00 € 218 5 057 955,00 €
2010 522 16 114 637,00 € 1 058 843,00 € 310 13 219 025,00 € 345 11 002 765,00 € 209 4 666 789,00 €
2009 543 16 120 346,00 € 939 062,00 € 328 13 689 471,00 € 362 11 204 656,00 € 202 4 317 581,00 €
2008 529 16 249 900,00 € 1 055 213,00 € 328 13 793 583,00 € 348 11 185 367,00 € 198 4 227 424,00 €
2007 517 17 893 846,00 € 1 382 019,00 € 320 15 667 353,00 € 347 10 973 249,00 € 185 3 975 642,00 €
2006 504 15 834 297,00 € 1 132 893,00 € 315 13 733 837,00 € 344 11 056 951,00 € 184 3 663 194,00 €
2005 508 13 007 046,00 € 1 308 974,00 € 301 11 060 503,00 € 343 10 714 924,00 € 179 3 356 038,00 €
2004 506 12 291 552,00 € 1 177 771,00 € 294 10 399 388,00 € 349 10 641 322,00 € 172 3 144 800,00 €
2003 518 12 617 647,00 € 1 291 833,00 € 308 10 839 586,00 € 358 10 945 890,00 € 165 3 011 525,00 €
2002 501 12 441 788,00 € 1 196 710,00 € 303 10 823 691,00 € 354 10 533 606,00 € 166 2 972 726,00 €
2001 502 11 994 874,00 € 1 191 717,00 € 301 10 357 062,00 € 343 9 975 549,00 € 167 2 931 043,00 €
2000 — — 1 266 392,16 € 303 9 367 126,66 € — — — —
1999 — — 1 179 782,82 € 288 8 586 464,97 € — — — —
1998 — — 1 290 164,45 € 294 8 535 549,13 € — — — —
1997 — — 1 065 291,32 € 291 7 855 476,20 € — — — —
1996 — — 941 145,53 € 278 7 226 786,36 € — — — —
1995 — — 993 342,70 € 286 7 226 611,20 € — — — —
1994 — — 1 094 871,16 € 282 7 630 435,07 € — — — —
1993 — — 1 103 640,94 € 278 7 362 227,25 € — — — —
1992 — — 1 009 820,16 € 258 6 216 406,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis FUSTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis FUSTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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