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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Benoit, maire de Golfech

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Golfech
Territoire
Golfech
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Benoit est maire de Golfech. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Golfech. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 01/05/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Golfech. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues435
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,53 %
  • Inscrits722
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 435 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,53 % (502 votants sur 722 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 435 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GOLFECH UN VILLAGE QUI NOUS RASSEMBLE Donnée non disponible 435 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GOLFECH UN VILLAGE QUI NOUS RASSEMBLE 435

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 435
Blancs 20
Nuls 47
Abstentions 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82072
Commune Golfech
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 007 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Golfech

Inscrits722
Votants502
Participation69,53 %
Abstentions220
Suffrages exprimés435
Votes blancs20
Votes nuls47
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Golfech1 72269,53 %435 435100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Golfech

  • Population 1 022 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 771 638,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 774 611,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 651 571,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 63 marchés
  • Montant des marchés notifiés 15 943 796,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 771 638,47 3 774 611,89
2024 6 835 863,39 3 474 330,77
2023 6 451 613,63 3 157 394,46
2022 5 754 437,41 2 950 807,10
2021 5 663 279,08 2 613 647,66
2020 5 145 881,11 2 300 737,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 771 638,47 € 6 835 863,39 € 6 451 613,63 € 5 754 437,41 € 5 663 279,08 € 5 145 881,11 € 7 604,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 774 611,89 € 3 474 330,77 € 3 157 394,46 € 2 950 807,10 € 2 613 647,66 € 2 300 737,42 € 3 693,36 € (2025)
Impôts locaux -3 196 255,53 € -3 282 475,53 € -3 160 898,53 € -2 778 143,53 € -2 689 989,53 € 4 282 167,47 € -3 127,45 € (2025)
Frais de personnel 1 712 668,04 € 1 591 941,96 € 1 540 160,21 € 1 344 244,20 € 1 085 084,33 € 952 427,13 € 1 675,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 104,60 € 75 780,92 € 65 235,47 € 45 315,91 € 384 208,60 € 39 618,19 € 87,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 6 765 661,26 € 9 785 330,55 € 7 309 722,39 € 2 239 455,19 € 999 553,55 € 3 452 239,62 € 6 620,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 620 855,30 € 9 642 538,26 € 7 167 860,91 € 1 632 506,47 € 853 499,83 € 3 273 655,40 € 6 478,33 € (2025)
Épargne brute 3 997 026,58 € 3 361 532,62 € 3 294 219,17 € 2 803 630,31 € 3 049 631,42 € 2 845 143,69 € 3 910,98 € (2025)
Épargne nette 3 852 220,62 € 3 218 740,33 € 3 152 357,69 € 2 196 681,59 € 2 903 577,70 € 2 672 559,47 € 3 769,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -721 640,06 € -4 953 572,43 € -3 075 698,88 € 2 297 188,73 € 2 298 686,57 € -202 541,28 € -706,11 € (2025)
Encours de la dette 651 571,27 € 790 724,49 € 929 158,26 € 1 068 679,77 € 1 668 053,08 € 1 789 867,45 € 637,55 € (2025)
Annuité de la dette 164 455,08 € 168 919,53 € 174 520,53 € 646 139,58 € 191 901,66 € 225 717,98 € 160,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 058
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 058,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Golfech

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 927 990 3 930 970 6 620 860
2024 6 823 740 3 503 570 9 642 540
2023 6 653 880 3 401 640 7 167 860
2022 6 473 200 3 708 160 1 632 510
2021 5 631 830 2 616 650 853 500
2020 5 140 420 2 278 110 3 273 660
2019 4 867 740 2 277 350 2 062 370
2018 5 027 250 2 380 540 1 503 430
2017 4 535 180 1 984 860 2 597 370
2016 4 630 400 1 907 940 1 944 050
2015 4 565 600 1 930 250 2 738 720
2014 4 633 630 1 807 990 1 183 570
2013 4 483 830 1 905 350 1 731 530
2012 4 234 770 1 632 150 1 208 690
2011 4 118 890 2 432 060 1 953 940
2010 4 020 300 2 278 330 930 550
2009 3 965 810 1 754 180 2 837 100
2008 3 549 800 1 705 500 4 462 640
2007 3 282 420 1 477 020 1 894 140
2006 3 432 000 1 500 390 1 364 630
2005 3 104 710 1 408 880 2 172 510
2004 3 297 660 1 349 450 589 010
2003 3 534 070 1 352 940 1 805 770
2002 3 582 050 1 814 620 519 140
2001 3 978 030 2 607 090 975 130
2000 3 503 690 2 035 090 1 574 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 210 6 223 440 6 060
2024 2 880 6 082 850 6 700
2023 7 410 5 721 990 6 200
2022 1 830 5 332 620 5 800
2021 2 130 4 988 970 5 620
2020 33 440 1 104 120 5 670
2019 33 390 1 058 170 5 760
2018 32 770 1 033 530 5 720
2017 31 940 1 014 420 5 620
2016 31 060 1 008 930 5 560
2015 30 620 996 820 5 450
2014 29 710 992 130 5 380
2013 29 650 974 110 5 330
2012 28 030 956 890 5 170
2011 27 030 948 330 4 950
2010 8 340 629 770 4 630
2009 7 690 621 150 4 590
2008 7 450 600 980 4 340
2007 7 410 589 170 4 300
2006 6 870 577 850 4 110
2005 6 410 566 370 4 950
2004 5 880 552 980 4 870
2003 5 300 563 920 4 880
2002 4 810 532 240 4 740
2001 4 620 515 390 4 710
2000 4 190 511 680 4 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 139 440 159 090
2024 0 139 440 165 570
2023 0 139 440 172 100
2022 0 139 440 178 640
2021 0 139 440 185 290
2020 0 165 620 218 750
2019 0 164 770 225 280
2018 0 163 940 231 810
2017 0 163 150 238 540
2016 0 300 320 390 130
2015 0 292 630 396 670
2014 0 285 320 403 200
2013 0 306 340 439 500
2012 0 298 280 445 760
2011 0 290 620 452 300
2010 0 283 330 458 830
2009 0 408 420 496 920
2008 3 000 000 502 820 599 500
2007 0 241 250 329 100
2006 0 315 430 411 850
2005 320 000 300 870 409 160
2004 0 1 012 050 1 178 040
2003 0 1 294 880 1 555 500
2002 840 310 1 941 720 2 285 350
2001 1 524 490 1 409 840 1 816 490
2000 0 1 360 780 1 884 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 022 7 927 990,00 € -2 879 400,00 € -1 504 480,00 € 0,00 € 3 930 970,00 € 1 712 670,00 € 1 750 350,00 € 19 650,00 € 105 750,00 € 1 210,00 € 6 223 440,00 € 6 060,00 € 0,00 € 588 630,00 € 6 620 860,00 € 139 440,00 € 159 090,00 €
2024 1 023 6 823 740,00 € 5 855 750,00 € -10 392 450,00 € 0,00 € 3 503 570,00 € 1 591 940,00 € 1 576 780,00 € 26 130,00 € 106 190,00 € 2 880,00 € 6 082 850,00 € 6 700,00 € 0,00 € 1 109 260,00 € 9 642 540,00 € 139 440,00 € 165 570,00 €
2023 1 025 6 653 880,00 € 5 336 520,00 € -9 739 720,00 € 0,00 € 3 401 640,00 € 1 540 160,00 € 1 323 800,00 € 32 660,00 € 106 100,00 € 7 410,00 € 5 721 990,00 € 6 200,00 € 0,00 € 431 420,00 € 7 167 860,00 € 139 440,00 € 172 100,00 €
2022 1 041 6 473 200,00 € 5 073 680,00 € -9 543 130,00 € 0,00 € 3 708 160,00 € 1 344 240,00 € 1 292 640,00 € 39 190,00 € 109 140,00 € 1 830,00 € 5 332 620,00 € 5 800,00 € 0,00 € 304 000,00 € 1 632 510,00 € 139 440,00 € 178 640,00 €
2021 1 035 5 631 830,00 € 4 550 740,00 € -8 935 550,00 € 0,00 € 2 616 650,00 € 1 085 080,00 € 1 233 020,00 € 45 850,00 € 76 080,00 € 2 130,00 € 4 988 970,00 € 5 620,00 € 0,00 € 26 270,00 € 853 500,00 € 139 440,00 € 185 290,00 €
2020 1 010 5 140 420,00 € 2 876 230,00 € -328 620,00 € 0,00 € 2 278 110,00 € 952 430,00 € 999 910,00 € 53 130,00 € 75 500,00 € 33 440,00 € 1 104 120,00 € 5 670,00 € 0,00 € 0,00 € 3 273 660,00 € 165 620,00 € 218 750,00 €
2019 1 010 4 867 740,00 € 2 579 930,00 € -331 290,00 € 0,00 € 2 277 350,00 € 972 200,00 € 773 630,00 € 60 520,00 € 177 020,00 € 33 390,00 € 1 058 170,00 € 5 760,00 € 0,00 € 169 580,00 € 2 062 370,00 € 164 770,00 € 225 280,00 €
2018 998 5 027 250,00 € 2 535 960,00 € -166 750,00 € 0,00 € 2 380 540,00 € 838 140,00 € 809 570,00 € 67 870,00 € 269 010,00 € 32 770,00 € 1 033 530,00 € 5 720,00 € 0,00 € 482 310,00 € 1 503 430,00 € 163 940,00 € 231 810,00 €
2017 985 4 535 180,00 € 2 419 710,00 € -173 030,00 € 0,00 € 1 984 860,00 € 808 640,00 € 779 380,00 € 75 400,00 € 172 020,00 € 31 940,00 € 1 014 420,00 € 5 620,00 € 0,00 € 429 050,00 € 2 597 370,00 € 163 150,00 € 238 540,00 €
2016 966 4 630 400,00 € 2 520 710,00 € -138 990,00 € 0,00 € 1 907 940,00 € 797 690,00 € 745 620,00 € 89 810,00 € 146 740,00 € 31 060,00 € 1 008 930,00 € 5 560,00 € 0,00 € 301 330,00 € 1 944 050,00 € 300 320,00 € 390 130,00 €
2015 970 4 565 600,00 € 2 405 630,00 € -113 590,00 € 0,00 € 1 930 250,00 € 759 490,00 € 843 890,00 € 104 030,00 € 77 290,00 € 30 620,00 € 996 820,00 € 5 450,00 € 0,00 € 574 830,00 € 2 738 720,00 € 292 630,00 € 396 670,00 €
2014 953 4 633 630,00 € 2 364 920,00 € -32 780,00 € 61 120,00 € 1 807 990,00 € 753 120,00 € 750 550,00 € 117 880,00 € 77 410,00 € 29 710,00 € 992 130,00 € 5 380,00 € 0,00 € 30 440,00 € 1 183 570,00 € 285 320,00 € 403 200,00 €
2013 922 4 483 830,00 € 2 116 120,00 € -28 410,00 € 90 530,00 € 1 905 350,00 € 685 160,00 € 801 960,00 € 133 160,00 € 75 090,00 € 29 650,00 € 974 110,00 € 5 330,00 € 0,00 € 141 130,00 € 1 731 530,00 € 306 340,00 € 439 500,00 €
2012 893 4 234 770,00 € 1 968 000,00 € -21 360,00 € 88 260,00 € 1 632 150,00 € 631 100,00 € 662 050,00 € 147 480,00 € 66 450,00 € 28 030,00 € 956 890,00 € 5 170,00 € 0,00 € 277 030,00 € 1 208 690,00 € 298 280,00 € 445 760,00 €
2011 876 4 118 890,00 € 1 875 770,00 € 18 760,00 € 87 170,00 € 2 432 060,00 € 605 140,00 € 587 820,00 € 161 680,00 € 927 370,00 € 27 030,00 € 948 330,00 € 4 950,00 € 0,00 € 90 710,00 € 1 953 940,00 € 290 620,00 € 452 300,00 €
2010 851 4 020 300,00 € 9 299 720,00 € 10 110,00 € 89 730,00 € 2 278 330,00 € 573 130,00 € 619 130,00 € 175 500,00 € 221 280,00 € 8 340,00 € 629 770,00 € 4 630,00 € 0,00 € 124 610,00 € 930 550,00 € 283 330,00 € 458 830,00 €
2009 841 3 965 810,00 € 1 244 330,00 € 8 990,00 € 481 700,00 € 1 754 180,00 € 567 410,00 € 692 090,00 € 88 500,00 € 78 580,00 € 7 690,00 € 621 150,00 € 4 590,00 € 0,00 € 665 320,00 € 2 837 100,00 € 408 420,00 € 496 920,00 €
2008 854 3 549 800,00 € 1 186 220,00 € 28 470,00 € 89 070,00 € 1 705 500,00 € 550 570,00 € 753 540,00 € 98 880,00 € 79 120,00 € 7 450,00 € 600 980,00 € 4 340,00 € 3 000 000,00 € 423 690,00 € 4 462 640,00 € 502 820,00 € 599 500,00 €
2007 854 3 282 420,00 € 1 171 940,00 € 11 010,00 € 87 830,00 € 1 477 020,00 € 550 130,00 € 686 380,00 € 87 850,00 € 74 550,00 € 7 410,00 € 589 170,00 € 4 300,00 € 0,00 € 298 570,00 € 1 894 140,00 € 241 250,00 € 329 100,00 €
2006 854 3 432 000,00 € 1 144 920,00 € 25 250,00 € 86 460,00 € 1 500 390,00 € 501 720,00 € 683 730,00 € 96 420,00 € 87 100,00 € 6 870,00 € 577 850,00 € 4 110,00 € 0,00 € 282 110,00 € 1 364 630,00 € 315 430,00 € 411 850,00 €
2005 815 3 104 710,00 € 1 133 830,00 € 29 980,00 € 85 280,00 € 1 408 880,00 € 482 900,00 € 518 410,00 € 108 620,00 € 85 240,00 € 6 410,00 € 566 370,00 € 4 950,00 € 320 000,00 € 224 490,00 € 2 172 510,00 € 300 870,00 € 409 160,00 €
2004 815 3 297 660,00 € 1 088 190,00 € 37 610,00 € 25 160,00 € 1 349 450,00 € 467 020,00 € 498 100,00 € 165 990,00 € 76 640,00 € 5 880,00 € 552 980,00 € 4 870,00 € 0,00 € 276 640,00 € 589 010,00 € 1 012 050,00 € 1 178 040,00 €
2003 815 3 534 070,00 € 1 030 980,00 € 18 170,00 € 0,00 € 1 352 940,00 € 465 360,00 € 459 320,00 € 260 620,00 € 69 680,00 € 5 300,00 € 563 920,00 € 4 880,00 € 0,00 € 548 330,00 € 1 805 770,00 € 1 294 880,00 € 1 555 500,00 €
2002 720 3 582 050,00 € 1 005 340,00 € 17 470,00 € 0,00 € 1 814 620,00 € 538 210,00 € 623 810,00 € 367 570,00 € 186 490,00 € 4 810,00 € 532 240,00 € 4 740,00 € 840 310,00 € 421 000,00 € 519 140,00 € 1 941 720,00 € 2 285 350,00 €
2001 720 3 978 030,00 € 999 010,00 € 22 310,00 € 0,00 € 2 607 090,00 € 552 460,00 € 733 170,00 € 406 650,00 € 97 790,00 € 4 620,00 € 515 390,00 € 4 710,00 € 1 524 490,00 € 618 840,00 € 975 130,00 € 1 409 840,00 € 1 816 490,00 €
2000 720 3 503 690,00 € 1 016 140,00 € 12 440,00 € 0,00 € 2 035 090,00 € 532 330,00 € 812 010,00 € 523 690,00 € 104 320,00 € 4 190,00 € 511 680,00 € 4 690,00 € 0,00 € 720 000,00 € 1 574 200,00 € 1 360 780,00 € 1 884 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 904 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 606 16 894 976,00 € 513 678,00 € 267 10 840 599,00 € 432 13 448 944,00 € 192 4 669 294,00 €
2023 586 15 640 591,00 € 461 374,00 € 233 9 477 901,00 € 411 12 420 625,00 € 195 4 218 391,00 €
2022 560 15 250 319,00 € 793 412,00 € 221 9 658 052,00 € 385 11 324 321,00 € 184 3 659 548,00 €
2021 542 13 767 597,00 € 506 414,00 € 235 9 027 309,00 € 382 10 709 057,00 € 158 3 275 503,00 €
2020 541 12 891 363,00 € 429 830,00 € 227 8 310 020,00 € 379 10 306 367,00 € 163 3 247 784,00 €
2019 528 12 168 254,00 € 446 213,00 € 252 8 290 874,00 € 376 10 037 621,00 € 159 3 027 448,00 €
2018 519 11 751 283,00 € 436 268,00 € 252 8 182 009,00 € 375 9 645 890,00 € 159 2 912 976,00 €
2017 519 11 518 040,00 € 400 383,00 € 203 7 155 009,00 € 375 9 663 750,00 € 158 2 845 932,00 €
2016 509 11 180 779,00 € 379 803,00 € 209 6 980 465,00 € 371 9 281 472,00 € 155 2 880 349,00 €
2015 517 11 265 868,00 € 378 916,00 € 195 6 691 003,00 € 376 9 548 191,00 € 157 2 757 384,00 €
2014 500 11 124 045,00 € 409 295,00 € 215 7 221 382,00 € 359 9 179 008,00 € 163 2 776 106,00 €
2013 505 11 007 635,00 € 378 676,00 € 222 7 070 055,00 € 370 8 973 890,00 € 155 2 690 502,00 €
2012 483 10 281 737,00 € 346 099,00 € 240 7 298 509,00 € 345 8 415 515,00 € 157 2 605 469,00 €
2011 479 10 173 501,00 € 285 279,00 € 255 7 750 514,00 € 346 8 198 432,00 € 152 2 418 461,00 €
2010 466 9 350 595,00 € 223 575,00 € 229 6 739 179,00 € 334 7 679 861,00 € 140 2 238 094,00 €
2009 458 8 919 646,00 € 217 502,00 € 229 6 567 606,00 € 330 7 337 220,00 € 141 2 150 554,00 €
2008 426 8 329 052,00 € 175 366,00 € 208 5 909 455,00 € 308 6 932 638,00 € 129 1 911 199,00 €
2007 428 7 812 945,00 € 196 013,00 € 217 5 797 526,00 € 315 6 657 099,00 € 125 1 761 443,00 €
2006 413 7 631 311,00 € 161 183,00 € 216 5 687 975,00 € 306 6 465 119,00 € 124 1 667 551,00 €
2005 394 5 719 448,00 € 242 089,00 € 210 4 255 083,00 € 289 6 130 917,00 € 116 1 487 785,00 €
2004 395 5 409 335,00 € 237 304,00 € 188 3 858 683,00 € 286 5 835 321,00 € 113 1 416 031,00 €
2003 390 5 117 707,00 € 203 609,00 € 172 3 461 583,00 € 275 5 464 354,00 € 111 1 297 588,00 €
2002 377 4 582 027,00 € 134 330,00 € 163 — 269 4 948 933,00 € 110 1 228 121,00 €
2001 384 4 374 737,00 € 134 118,00 € 165 — 266 4 510 406,00 € 115 1 295 477,00 €
2000 — — 188 684,32 € 159 2 806 859,60 € — — — —
1999 — — 177 921,72 € 151 2 509 293,75 € — — — —
1998 — — 212 297,15 € 152 2 562 800,92 € — — — —
1997 — — 169 217,65 € 128 2 281 128,79 € — — — —
1996 — — 168 922,96 € 119 2 093 739,83 € — — — —
1995 — — 194 998,15 € 112 1 969 881,11 € — — — —
1994 — — 166 987,47 € 102 1 786 538,90 € — — — —
1993 — — 208 833,66 € 102 1 873 008,14 € — — — —
1992 — — 186 133,69 € 99 1 785 392,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 146 689 696,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 871 807 272,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 734 201,00 € 4 533 918 929,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 312 918 401,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 256,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 230,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 602,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 435 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BENOIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BENOIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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