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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Herouin, maire de Gommecourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gommecourt
Territoire
Gommecourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Herouin est maire de Gommecourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gommecourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 10/11/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gommecourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,49 %
  • Inscrits493
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,49 % (313 votants sur 493 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 308 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Gommecourt Clachaloze notre vie notre ville agissons ensemble Donnée non disponible 167 54,22 % —
2e Continuité et Avenir Donnée non disponible 141 45,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Gommecourt Clachaloze notre vie notre ville agissons ensemble 167
Continuité et Avenir 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 308
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 78276
Commune Gommecourt
Département Yvelines
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 613 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gommecourt

Inscrits493
Votants313
Participation63,49 %
Abstentions180
Suffrages exprimés308
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gommecourt1 38261,78 %233
Gommecourt2 11169,37 %75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gommecourt

  • Population 628 habitants
  • Recettes de fonctionnement 457 378,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 404 259,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 383 602,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 457 378,66 404 259,31
2024 422 629,08 424 289,93
2023 454 442,42 426 955,95
2022 442 132,07 387 376,52
2021 409 723,44 387 903,23
2020 385 732,86 375 564,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 457 378,66 € 422 629,08 € 454 442,42 € 442 132,07 € 409 723,44 € 385 732,86 € 728,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 404 259,31 € 424 289,93 € 426 955,95 € 387 376,52 € 387 903,23 € 375 564,48 € 643,73 € (2025)
Impôts locaux 278 568,00 € 272 312,00 € 258 364,10 € 235 486,10 € 219 120,10 € 213 659,10 € 443,58 € (2025)
Frais de personnel 239 041,02 € 230 800,28 € 228 283,42 € 214 032,26 € 213 081,19 € 191 306,44 € 380,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 232,82 € 9 177,25 € 6 618,56 € 5 416,71 € 13 679,16 € 2 200,44 € 11,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 394,38 € 383 033,73 € 220 110,75 € 480 680,56 € 170 034,15 € 49 412,14 € 167,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 269,05 € 336 617,99 € 174 602,03 € 439 489,78 € 139 936,24 € 14 711,43 € 100,75 € (2025)
Épargne brute 53 119,35 € -1 660,85 € 27 486,47 € 54 755,55 € 21 820,21 € 10 168,38 € 84,58 € (2025)
Épargne nette 10 994,02 € -48 076,59 € -18 022,25 € 13 564,77 € -8 277,70 € -24 532,33 € 17,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 155 676,41 € -128 987,76 € -10 887,06 € -24 103,88 € -44 563,23 € 149 178,96 € 247,89 € (2025)
Encours de la dette 383 602,77 € 425 728,10 € 472 143,84 € 392 652,56 € 258 843,34 € 288 941,25 € 610,83 € (2025)
Annuité de la dette 49 345,30 € 54 572,04 € 53 597,28 € 49 694,55 € 38 246,17 € 43 545,97 € 78,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 163
Dotation forfaitaire 15 154
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 009
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 994

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 163,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 154,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 009,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 994,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gommecourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 457 380 404 820 63 270
2024 422 630 424 850 354 740
2023 515 440 489 160 174 600
2022 442 130 387 930 439 490
2021 409 720 389 250 139 940
2020 385 730 376 110 14 710
2019 395 180 373 980 287 350
2018 408 410 366 540 89 550
2017 386 030 366 560 53 370
2016 386 430 358 790 87 990
2015 375 580 361 160 226 210
2014 370 090 340 910 86 970
2013 402 410 360 440 60 340
2012 404 950 341 460 501 820
2011 379 250 330 570 608 380
2010 344 070 303 230 372 070
2009 374 140 325 890 369 900
2008 386 840 337 150 76 550
2007 454 500 327 050 103 350
2006 552 090 425 080 113 050
2005 422 720 326 210 172 280
2004 421 590 299 100 51 370
2003 433 720 309 290 148 540
2002 407 760 324 420 73 460
2001 360 320 308 460 24 840
2000 349 800 260 980 20 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 670 237 530 5 820
2024 20 100 232 480 6 250
2023 18 630 218 960 6 020
2022 14 050 203 440 5 620
2021 14 680 195 840 5 460
2020 89 120 106 290 5 440
2019 87 140 105 330 5 320
2018 86 420 102 940 5 200
2017 83 430 98 020 5 000
2016 82 910 96 360 4 980
2015 82 840 95 570 4 920
2014 81 310 92 480 4 880
2013 81 510 89 090 4 840
2012 76 490 86 070 4 750
2011 73 490 83 950 4 660
2010 71 650 79 390 4 570
2009 70 030 76 830 4 510
2008 73 050 81 110 4 860
2007 74 300 81 920 4 900
2006 72 250 78 900 4 810
2005 69 980 76 550 5 850
2004 67 260 72 790 5 750
2003 67 880 73 660 6 100
2002 66 170 72 590 5 930
2001 62 970 68 650 5 890
2000 62 400 67 400 5 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 130 49 350
2024 0 46 420 54 570
2023 125 000 45 510 53 600
2022 175 000 41 190 49 690
2021 0 30 100 38 250
2020 0 34 700 43 550
2019 45 000 29 530 38 910
2018 30 500 23 610 33 690
2017 50 000 23 200 33 690
2016 0 17 430 28 470
2015 0 16 780 28 470
2014 0 45 160 58 010
2013 0 105 560 120 790
2012 0 64 990 82 450
2011 351 000 60 260 71 110
2010 190 000 13 220 15 470
2009 0 34 830 38 150
2008 0 13 350 17 530
2007 0 19 460 24 360
2006 0 200 680 208 930
2005 199 500 48 320 54 820
2004 0 49 060 58 530
2003 100 000 55 240 66 530
2002 43 620 45 860 59 230
2001 0 49 130 66 420
2000 0 61 580 84 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 628 457 380,00 € 266 560,00 € 71 110,00 € 30 720,00 € 404 820,00 € 239 040,00 € 108 980,00 € 7 220,00 € 14 930,00 € 21 670,00 € 237 530,00 € 5 820,00 € 0,00 € 145 340,00 € 63 270,00 € 42 130,00 € 49 350,00 €
2024 647 422 630,00 € 260 310,00 € 64 710,00 € 36 610,00 € 424 850,00 € 230 800,00 € 127 110,00 € 8 160,00 € 24 180,00 € 20 100,00 € 232 480,00 € 6 250,00 € 0,00 € 205 030,00 € 354 740,00 € 46 420,00 € 54 570,00 €
2023 664 515 440,00 € 247 420,00 € 105 950,00 € 38 550,00 € 489 160,00 € 228 280,00 € 125 090,00 € 8 090,00 € 29 970,00 € 18 630,00 € 218 960,00 € 6 020,00 € 125 000,00 € 54 740,00 € 174 600,00 € 45 510,00 € 53 600,00 €
2022 679 442 130,00 € 223 150,00 € 103 680,00 € 37 940,00 € 387 930,00 € 214 030,00 € 111 190,00 € 8 500,00 € 19 670,00 € 14 050,00 € 203 440,00 € 5 620,00 € 175 000,00 € 353 320,00 € 439 490,00 € 41 190,00 € 49 690,00 €
2021 678 409 720,00 € 206 780,00 € 85 170,00 € 41 070,00 € 389 250,00 € 213 080,00 € 112 980,00 € 8 150,00 € 15 860,00 € 14 680,00 € 195 840,00 € 5 460,00 € 0,00 € 20 760,00 € 139 940,00 € 30 100,00 € 38 250,00 €
2020 680 385 730,00 € 201 320,00 € 81 660,00 € 43 690,00 € 376 110,00 € 191 310,00 € 107 870,00 € 8 850,00 € 27 430,00 € 89 120,00 € 106 290,00 € 5 440,00 € 0,00 € 138 570,00 € 14 710,00 € 34 700,00 € 43 550,00 €
2019 681 395 180,00 € 198 210,00 € 77 800,00 € 45 950,00 € 373 980,00 € 194 830,00 € 112 420,00 € 9 390,00 € 19 530,00 € 87 140,00 € 105 330,00 € 5 320,00 € 45 000,00 € 22 560,00 € 287 350,00 € 29 530,00 € 38 910,00 €
2018 683 408 410,00 € 195 150,00 € 77 540,00 € 49 100,00 € 366 540,00 € 188 260,00 € 94 620,00 € 10 080,00 € 22 710,00 € 86 420,00 € 102 940,00 € 5 200,00 € 30 500,00 € 14 740,00 € 89 550,00 € 23 610,00 € 33 690,00 €
2017 685 386 030,00 € 186 680,00 € 64 230,00 € 51 900,00 € 366 560,00 € 179 570,00 € 108 540,00 € 10 480,00 € 25 390,00 € 83 430,00 € 98 020,00 € 5 000,00 € 50 000,00 € 22 560,00 € 53 370,00 € 23 200,00 € 33 690,00 €
2016 690 386 430,00 € 184 330,00 € 63 010,00 € 58 920,00 € 358 790,00 € 170 770,00 € 111 390,00 € 11 040,00 € 22 250,00 € 82 910,00 € 96 360,00 € 4 980,00 € 0,00 € 44 340,00 € 87 990,00 € 17 430,00 € 28 470,00 €
2015 680 375 580,00 € 183 440,00 € 62 410,00 € 66 740,00 € 361 160,00 € 154 640,00 € 117 030,00 € 11 690,00 € 26 470,00 € 82 840,00 € 95 570,00 € 4 920,00 € 0,00 € 93 590,00 € 226 210,00 € 16 780,00 € 28 470,00 €
2014 674 370 090,00 € 178 690,00 € 69 540,00 € 75 220,00 € 340 910,00 € 144 940,00 € 112 810,00 € 12 850,00 € 22 510,00 € 81 310,00 € 92 480,00 € 4 880,00 € 0,00 € 31 500,00 € 86 970,00 € 45 160,00 € 58 010,00 €
2013 667 402 410,00 € 176 620,00 € 68 070,00 € 79 260,00 € 360 440,00 € 145 220,00 € 110 880,00 € 15 230,00 € 21 840,00 € 81 510,00 € 89 090,00 € 4 840,00 € 0,00 € 211 340,00 € 60 340,00 € 105 560,00 € 120 790,00 €
2012 660 404 950,00 € 167 330,00 € 96 370,00 € 79 730,00 € 341 460,00 € 146 670,00 € 112 720,00 € 17 460,00 € 26 230,00 € 76 490,00 € 86 070,00 € 4 750,00 € 0,00 € 134 720,00 € 501 820,00 € 64 990,00 € 82 450,00 €
2011 653 379 250,00 € 162 190,00 € 83 540,00 € 79 340,00 € 330 570,00 € 146 520,00 € 121 080,00 € 11 070,00 € 14 500,00 € 73 490,00 € 83 950,00 € 4 660,00 € 351 000,00 € 272 010,00 € 608 380,00 € 60 260,00 € 71 110,00 €
2010 649 344 070,00 € 155 640,00 € 54 370,00 € 78 880,00 € 303 230,00 € 138 130,00 € 103 550,00 € 2 250,00 € 19 640,00 € 71 650,00 € 79 390,00 € 4 570,00 € 190 000,00 € 138 010,00 € 372 070,00 € 13 220,00 € 15 470,00 €
2009 642 374 140,00 € 157 690,00 € 85 420,00 € 73 620,00 € 325 890,00 € 135 480,00 € 116 300,00 € 3 320,00 € 31 640,00 € 70 030,00 € 76 830,00 € 4 510,00 € 0,00 € 236 040,00 € 369 900,00 € 34 830,00 € 38 150,00 €
2008 573 386 840,00 € 159 260,00 € 93 200,00 € 73 140,00 € 337 150,00 € 128 190,00 € 102 630,00 € 4 180,00 € 32 880,00 € 73 050,00 € 81 110,00 € 4 860,00 € 0,00 € 9 900,00 € 76 550,00 € 13 350,00 € 17 530,00 €
2007 573 454 500,00 € 161 230,00 € 90 110,00 € 72 020,00 € 327 050,00 € 112 450,00 € 122 200,00 € 4 910,00 € 34 580,00 € 74 300,00 € 81 920,00 € 4 900,00 € 0,00 € 52 640,00 € 103 350,00 € 19 460,00 € 24 360,00 €
2006 573 552 090,00 € 156 790,00 € 77 630,00 € 70 610,00 € 425 080,00 € 122 760,00 € 96 800,00 € 8 250,00 € 31 920,00 € 72 250,00 € 78 900,00 € 4 810,00 € 0,00 € 62 050,00 € 113 050,00 € 200 680,00 € 208 930,00 €
2005 573 422 720,00 € 152 440,00 € 66 560,00 € 69 180,00 € 326 210,00 € 132 430,00 € 116 240,00 € 6 690,00 € 19 480,00 € 69 980,00 € 76 550,00 € 5 850,00 € 199 500,00 € 86 640,00 € 172 280,00 € 48 320,00 € 54 820,00 €
2004 573 421 590,00 € 145 850,00 € 57 870,00 € 68 510,00 € 299 100,00 € 115 030,00 € 108 690,00 € 9 480,00 € 15 870,00 € 67 260,00 € 72 790,00 € 5 750,00 € 0,00 € 0,00 € 51 370,00 € 49 060,00 € 58 530,00 €
2003 573 433 720,00 € 151 640,00 € 93 470,00 € 67 440,00 € 309 290,00 € 105 600,00 € 84 350,00 € 11 400,00 € 17 910,00 € 67 880,00 € 73 660,00 € 6 100,00 € 100 000,00 € 26 020,00 € 148 540,00 € 55 240,00 € 66 530,00 €
2002 573 407 760,00 € 148 850,00 € 89 140,00 € 66 910,00 € 324 420,00 € 115 990,00 € 82 940,00 € 13 450,00 € 9 090,00 € 66 170,00 € 72 590,00 € 5 930,00 € 43 620,00 € 10 420,00 € 73 460,00 € 45 860,00 € 59 230,00 €
2001 573 360 320,00 € 144 800,00 € 86 780,00 € 64 380,00 € 308 460,00 € 92 950,00 € 96 070,00 € 17 290,00 € 17 990,00 € 62 970,00 € 68 650,00 € 5 890,00 € 0,00 € 0,00 € 24 840,00 € 49 130,00 € 66 420,00 €
2000 573 349 800,00 € 141 150,00 € 83 180,00 € 63 920,00 € 260 980,00 € 94 530,00 € 68 980,00 € 22 910,00 € 7 850,00 € 62 400,00 € 67 400,00 € 5 870,00 € 0,00 € 2 940,00 € 20 530,00 € 61 580,00 € 84 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yvelines

  • Population 1 493 882 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 345 509,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 419 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 691 097 972,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 313 643 240,34 1 184 703 151,65
2024 1 222 238 434,50 1 152 085 746,27
2023 1 242 949 157,72 1 144 490 448,49
2022 1 347 731 354,76 1 073 326 346,80
2021 1 301 297 936,67 1 041 304 984,09
2020 1 176 071 571,02 1 004 960 572,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 313 643 240,34 € 1 222 238 434,50 € 1 242 949 157,72 € 1 347 731 354,76 € 1 301 297 936,67 € 1 176 071 571,02 € 879,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 703 151,65 € 1 152 085 746,27 € 1 144 490 448,49 € 1 073 326 346,80 € 1 041 304 984,09 € 1 004 960 572,57 € 793,04 € (2025)
Impôts locaux 110 262 924,00 € 127 297 085,00 € 125 994 580,00 € 237 735 530,00 € 244 242 780,00 € 562 741 076,00 € 73,81 € (2025)
Frais de personnel 211 909 837,90 € 217 147 115,51 € 218 234 234,84 € 200 228 734,56 € 191 715 509,41 € 188 674 474,96 € 141,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 209 920,20 € 103 881 431,36 € 95 511 051,62 € 85 897 341,10 € 69 922 686,99 € 74 818 251,15 € 72,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 100 051,61 € 408 328 355,47 € 488 061 794,83 € 441 445 238,83 € 439 132 553,74 € 392 700 420,82 € 264,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 495 158,58 € 200 081 037,24 € 198 614 028,56 € 133 189 187,45 € 154 992 304,93 € 143 549 272,25 € 116,14 € (2025)
Épargne brute 128 940 088,69 € 70 152 688,23 € 98 458 709,23 € 274 405 007,96 € 259 992 952,58 € 171 110 998,45 € 86,31 € (2025)
Épargne nette 62 562 386,57 € 16 331 571,35 € 51 474 619,47 € 236 241 701,62 € 178 208 281,50 € 142 069 934,66 € 41,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 081 027,33 € -207 462 504,67 € -295 371 753,88 € -68 842 242,24 € -9 964 887,70 € -115 605 405,31 € -58,29 € (2025)
Encours de la dette 929 345 509,84 € 845 595 421,46 € 669 402 719,73 € 580 361 424,49 € 503 464 018,71 € 445 206 068,99 € 622,10 € (2025)
Annuité de la dette 87 772 926,02 € 71 103 075,85 € 58 830 848,08 € 44 640 313,56 € 87 732 334,69 € 35 324 292,23 € 58,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 20 088 612,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 371 13 034 568,00 € 874 211,00 € 215 10 416 083,00 € 242 9 088 832,00 € 130 4 223 153,00 €
2023 376 12 667 704,00 € 798 226,00 € 211 9 792 541,00 € 251 9 009 006,00 € 133 4 048 045,00 €
2022 371 11 745 924,00 € 753 257,00 € 200 8 824 037,00 € 241 8 218 786,00 € 134 3 915 628,00 €
2021 364 11 266 956,00 € 729 428,00 € 220 9 062 061,00 € 244 8 058 288,00 € 124 3 606 839,00 €
2020 345 10 817 791,00 € 760 265,00 € 216 8 956 897,00 € 232 7 761 465,00 € 123 3 491 447,00 €
2019 360 10 787 984,00 € 841 560,00 € 219 8 729 244,00 € 251 8 128 502,00 € 122 3 285 427,00 €
2018 346 10 732 253,00 € 809 486,00 € 216 8 619 447,00 € 238 8 200 716,00 € 120 3 104 660,00 €
2017 351 10 688 085,00 € 813 768,00 € 202 8 253 549,00 € 233 7 988 951,00 € 124 3 162 702,00 €
2016 354 10 761 586,00 € 793 192,00 € 198 8 150 460,00 € 232 8 141 321,00 € 121 3 135 916,00 €
2015 357 10 345 335,00 € 695 738,00 € 190 7 683 508,00 € 238 7 642 755,00 € 123 3 096 520,00 €
2014 341 10 218 979,00 € 715 689,00 € 211 8 260 008,00 € 231 7 547 024,00 € 111 2 866 819,00 €
2013 334 10 048 694,00 € 705 669,00 € 215 8 394 140,00 € 230 7 565 260,00 € 108 2 760 130,00 €
2012 345 9 693 354,00 € 617 635,00 € 240 8 280 559,00 € 247 7 325 403,00 € 111 2 707 536,00 €
2011 343 9 324 386,00 € 547 691,00 € 249 8 424 329,00 € 248 7 252 312,00 € 104 2 542 860,00 €
2010 360 9 000 414,00 € 464 689,00 € 238 7 926 479,00 € 260 7 130 658,00 € 109 2 447 765,00 €
2009 344 8 730 762,00 € 495 492,00 € 241 7 893 004,00 € 248 6 983 387,00 € 100 2 199 819,00 €
2008 340 8 765 499,00 € 430 316,00 € 242 7 879 372,00 € 255 7 144 402,00 € 97 2 034 020,00 €
2007 349 8 743 046,00 € 527 021,00 € 251 7 934 208,00 € 262 7 120 087,00 € 98 1 970 541,00 €
2006 345 8 219 858,00 € 486 782,00 € 241 7 344 921,00 € 256 6 581 229,00 € 100 1 807 680,00 €
2005 359 6 592 991,00 € 558 112,00 € 243 5 819 705,00 € 272 6 514 129,00 € 95 1 723 213,00 €
2004 335 6 267 888,00 € 505 885,00 € 228 5 503 051,00 € 253 6 451 414,00 € 88 1 574 141,00 €
2003 334 5 933 520,00 € 475 348,00 € 216 5 142 245,00 € 252 6 087 394,00 € 84 1 457 292,00 €
2002 333 5 659 444,00 € 438 866,00 € 222 4 919 927,00 € 251 5 966 120,00 € 81 1 337 477,00 €
2001 318 5 402 483,00 € 458 948,00 € 222 4 794 825,00 € 241 5 693 956,00 € 77 1 234 722,00 €
2000 — — 552 274,46 € 220 4 817 029,77 € — — — —
1999 — — 527 185,62 € 210 4 495 224,38 € — — — —
1998 — — 450 251,62 € 197 3 971 991,91 € — — — —
1997 — — 481 130,93 € 201 4 163 106,27 € — — — —
1996 — — 433 474,30 € 205 4 004 529,26 € — — — —
1995 — — 444 978,56 € 197 3 751 541,18 € — — — —
1994 — — 431 454,96 € 188 3 661 414,39 € — — — —
1993 — — 443 885,04 € 199 3 735 193,62 € — — — —
1992 — — 672 180,19 € 180 3 987 757,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yvelines

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 836 878 39 434 796 980,00 € 3 998 696 130,00 €
2023 827 694 37 561 297 825,00 € 3 758 912 290,00 €
2022 818 186 35 869 624 410,00 € 3 662 936 337,00 €
2021 812 766 34 361 440 162,00 € 3 571 482 715,00 €
2020 809 026 32 556 547 195,00 € 3 361 481 685,00 €
2019 797 679 32 181 051 457,00 € 3 425 687 196,00 €
2018 784 116 31 692 144 808,00 € 1 334 355 047,00 €
2017 771 463 30 373 676 006,00 € 3 219 518 679,00 €
2016 764 230 29 662 013 196,00 € 3 069 616 637,00 €
2015 759 748 29 264 735 594,00 € 3 084 169 302,00 €
2014 754 203 28 762 403 160,00 € 2 982 910 848,00 €
2013 748 020 28 231 022 221,00 € 2 845 823 431,00 €
2012 742 329 28 014 181 117,00 € 2 702 782 232,00 €
2011 736 875 27 579 527 853,00 € 2 538 440 979,00 €
2010 751 559 26 305 058 398,00 € 2 247 459 206,00 €
2009 744 524 25 441 017 906,00 € 2 113 696 234,00 €
2008 742 068 25 733 144 454,00 € 2 199 758 946,00 €
2007 735 171 25 276 200 377,00 € 2 331 882 148,00 €
2006 729 978 24 106 760 590,00 € 2 188 763 484,00 €
2005 721 675 18 653 706 874,00 € 2 285 154 825,00 €
2004 717 559 18 151 189 731,00 € 2 198 295 475,00 €
2003 712 334 17 604 795 134,00 € 2 117 123 132,00 €
2002 703 785 16 990 464 205,00 € 2 062 811 793,00 €
2001 697 541 16 593 220 779,00 € 2 106 106 543,00 €
2000 — — 2 258 867 125,89 €
1999 — — 2 165 296 686,98 €
1998 — — 2 002 829 113,49 €
1997 — — 1 823 099 587,02 €
1996 — — 1 718 295 520,90 €
1995 — — 1 833 676 863,57 €
1994 — — 1 814 352 045,64 €
1993 — — 1 800 133 060,86 €
1992 — — 1 884 946 019,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick HEROUIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick HEROUIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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