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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Herviou, maire de Gommenec'h

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gommenec'h
Territoire
Gommenec'h
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Alain Herviou est maire de Gommenec'h. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gommenec'h. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 10/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gommenec'H. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues245
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,53 %
  • Inscrits467
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 245 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,53 % (278 votants sur 467 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 245 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ANCRES ICI, TOURNES VERS DEMAIN Donnée non disponible 245 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ANCRES ICI, TOURNES VERS DEMAIN 245

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 245
Blancs 16
Nuls 17
Abstentions 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22063
Commune Gommenec'H
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 551 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gommenec'H

Inscrits467
Votants278
Participation59,53 %
Abstentions189
Suffrages exprimés245
Votes blancs16
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gommenec'h1 46759,53 %245 245100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gommenec'h

  • Population 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 367 052,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 253 592,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 333 920,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 367 052,94 253 592,51
2024 388 494,07 268 428,86
2023 399 827,75 281 967,14
2022 381 307,93 247 140,98
2021 362 226,47 248 201,05
2020 352 943,23 212 605,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 367 052,94 € 388 494,07 € 399 827,75 € 381 307,93 € 362 226,47 € 352 943,23 € 655,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 253 592,51 € 268 428,86 € 281 967,14 € 247 140,98 € 248 201,05 € 212 605,81 € 452,84 € (2025)
Impôts locaux 127 814,00 € 129 877,18 € 126 008,23 € 116 305,16 € 115 948,35 € 109 567,10 € 228,24 € (2025)
Frais de personnel 84 788,51 € 88 462,29 € 98 686,06 € 78 890,59 € 64 450,91 € 80 040,30 € 151,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 474,33 € 375,86 € 170,00 € 0,00 € 218,67 € 1 231,00 € 0,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 674 026,58 € 170 229,68 € 121 279,48 € 166 640,07 € 215 814,12 € 94 953,90 € 1 203,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 571 815,87 € 148 517,88 € 109 672,43 € 118 618,46 € 175 716,78 € 77 507,83 € 1 021,10 € (2025)
Épargne brute 113 460,43 € 120 065,21 € 117 860,61 € 134 166,95 € 114 025,42 € 140 337,42 € 202,61 € (2025)
Épargne nette 94 428,15 € 108 571,00 € 107 539,11 € 124 166,95 € 102 772,64 € 130 337,42 € 168,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -237 923,54 € -23 683,85 € 37 736,43 € 20 988,14 € -17 584,09 € 74 258,07 € -424,86 € (2025)
Encours de la dette 333 920,97 € 12 591,94 € 23 599,89 € 165 193,51 € 174 698,46 € 185 124,46 € 596,29 € (2025)
Annuité de la dette 25 288,25 € 11 791,71 € 10 789,00 € 10 637,50 € 12 310,28 € 11 227,50 € 45,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 164 063
Dotation forfaitaire 78 862
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 726

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 164 063,00 € 2026
Dotation forfaitaire 78 862,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 726,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gommenec'h

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 644 300 534 950 581 520
2024 414 210 300 150 158 740
2023 423 190 305 330 110 960
2022 395 460 261 290 156 640
2021 362 230 252 510 204 560
2020 352 940 216 910 84 950
2019 344 920 225 190 252 550
2018 350 350 239 540 114 490
2017 356 090 257 180 136 690
2016 341 540 220 970 87 070
2015 348 580 218 490 126 880
2014 321 090 213 920 375 540
2013 314 530 193 740 165 480
2012 298 050 206 000 28 240
2011 296 730 208 450 96 240
2010 274 190 222 460 151 900
2009 289 590 176 690 87 330
2008 266 970 173 930 71 070
2007 280 890 169 480 57 760
2006 246 810 168 460 147 740
2005 252 660 163 920 53 280
2004 242 740 136 670 81 140
2003 247 570 143 330 112 310
2002 242 900 146 530 156 470
2001 233 300 136 880 85 290
2000 232 070 142 690 124 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 200 131 750 34 780
2024 11 520 128 160 38 920
2023 11 260 122 440 37 470
2022 10 800 114 040 34 990
2021 9 800 108 720 33 870
2020 40 850 52 730 33 800
2019 41 670 51 910 33 250
2018 39 800 50 110 32 620
2017 38 630 50 760 32 220
2016 38 530 49 940 32 100
2015 39 520 49 200 31 790
2014 36 870 46 150 30 890
2013 35 780 44 900 30 620
2012 36 320 42 420 30 110
2011 33 560 40 220 29 590
2010 32 490 39 030 28 990
2009 30 460 37 190 28 180
2008 28 210 35 300 27 820
2007 27 800 34 750 27 390
2006 27 390 33 490 26 910
2005 24 570 31 060 32 960
2004 23 850 29 190 31 680
2003 21 450 27 730 31 230
2002 20 820 26 860 30 640
2001 19 290 25 070 29 590
2000 18 440 23 750 29 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 340 000 18 500 24 760
2024 0 10 000 10 300
2023 0 10 000 10 470
2022 0 10 000 10 640
2021 0 10 000 10 810
2020 0 10 000 10 980
2019 0 13 900 15 170
2018 0 13 900 15 470
2017 0 13 900 15 770
2016 0 13 900 16 030
2015 100 000 3 900 4 540
2014 0 3 900 4 670
2013 0 7 360 8 400
2012 0 7 230 8 530
2011 0 7 100 8 660
2010 40 000 8 010 8 690
2009 0 2 950 3 610
2008 0 7 310 8 470
2007 0 7 030 8 450
2006 0 14 220 16 680
2005 20 16 370 19 930
2004 0 13 020 16 720
2003 29 980 15 410 20 890
2002 0 15 470 21 510
2001 0 12 260 19 480
2000 0 20 340 28 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 560 644 300,00 € 154 310,00 € 40 140,00 € 163 810,00 € 534 950,00 € 84 790,00 € 73 890,00 € 6 260,00 € 4 010,00 € 11 200,00 € 131 750,00 € 34 780,00 € 340 000,00 € 37 930,00 € 581 520,00 € 18 500,00 € 24 760,00 €
2024 558 414 210,00 € 156 060,00 € 57 710,00 € 162 640,00 € 300 150,00 € 88 460,00 € 69 680,00 € 300,00 € 3 880,00 € 11 520,00 € 128 160,00 € 38 920,00 € 0,00 € 0,00 € 158 740,00 € 10 000,00 € 10 300,00 €
2023 563 423 190,00 € 149 410,00 € 65 800,00 € 162 210,00 € 305 330,00 € 98 690,00 € 77 780,00 € 470,00 € 3 560,00 € 11 260,00 € 122 440,00 € 37 470,00 € 0,00 € 0,00 € 110 960,00 € 10 000,00 € 10 470,00 €
2022 564 395 460,00 € 139 560,00 € 63 290,00 € 159 300,00 € 261 290,00 € 78 890,00 € 65 780,00 € 640,00 € 3 550,00 € 10 800,00 € 114 040,00 € 34 990,00 € 0,00 € 30 300,00 € 156 640,00 € 10 000,00 € 10 640,00 €
2021 566 362 230,00 € 133 050,00 € 48 190,00 € 156 100,00 € 252 510,00 € 64 450,00 € 88 310,00 € 1 060,00 € 3 250,00 € 9 800,00 € 108 720,00 € 33 870,00 € 0,00 € 30 250,00 € 204 560,00 € 10 000,00 € 10 810,00 €
2020 573 352 940,00 € 127 370,00 € 43 300,00 € 153 810,00 € 216 910,00 € 80 040,00 € 47 850,00 € 1 230,00 € 4 130,00 € 40 850,00 € 52 730,00 € 33 800,00 € 0,00 € 0,00 € 84 950,00 € 10 000,00 € 10 980,00 €
2019 568 344 920,00 € 126 830,00 € 40 110,00 € 149 000,00 € 225 190,00 € 83 570,00 € 54 140,00 € 1 530,00 € 2 870,00 € 41 670,00 € 51 910,00 € 33 250,00 € 0,00 € 42 440,00 € 252 550,00 € 13 900,00 € 15 170,00 €
2018 563 350 350,00 € 122 720,00 € 37 890,00 € 147 150,00 € 239 540,00 € 79 590,00 € 58 410,00 € 1 820,00 € 3 110,00 € 39 800,00 € 50 110,00 € 32 620,00 € 0,00 € 12 730,00 € 114 490,00 € 13 900,00 € 15 470,00 €
2017 564 356 090,00 € 121 970,00 € 38 250,00 € 146 920,00 € 257 180,00 € 74 010,00 € 62 550,00 € 2 120,00 € 3 330,00 € 38 630,00 € 50 760,00 € 32 220,00 € 0,00 € 25 910,00 € 136 690,00 € 13 900,00 € 15 770,00 €
2016 562 341 540,00 € 120 670,00 € 30 190,00 € 144 740,00 € 220 970,00 € 71 030,00 € 53 780,00 € 2 380,00 € 3 080,00 € 38 530,00 € 49 940,00 € 32 100,00 € 0,00 € 2 500,00 € 87 070,00 € 13 900,00 € 16 030,00 €
2015 560 348 580,00 € 120 650,00 € 22 920,00 € 148 260,00 € 218 490,00 € 64 950,00 € 52 010,00 € 1 090,00 € 3 900,00 € 39 520,00 € 49 200,00 € 31 790,00 € 100 000,00 € 940,00 € 126 880,00 € 3 900,00 € 4 540,00 €
2014 550 321 090,00 € 114 230,00 € 18 730,00 € 143 750,00 € 213 920,00 € 75 730,00 € 47 820,00 € 920,00 € 4 040,00 € 36 870,00 € 46 150,00 € 30 890,00 € 0,00 € 0,00 € 375 540,00 € 3 900,00 € 4 670,00 €
2013 545 314 530,00 € 111 540,00 € 15 300,00 € 140 280,00 € 193 740,00 € 59 880,00 € 41 020,00 € 1 190,00 € 4 910,00 € 35 780,00 € 44 900,00 € 30 620,00 € 0,00 € 6 620,00 € 165 480,00 € 7 360,00 € 8 400,00 €
2012 534 298 050,00 € 108 940,00 € 20 380,00 € 131 820,00 € 206 000,00 € 67 420,00 € 41 520,00 € 1 460,00 € 4 970,00 € 36 320,00 € 42 420,00 € 30 110,00 € 0,00 € 12 830,00 € 28 240,00 € 7 230,00 € 8 530,00 €
2011 526 296 730,00 € 103 350,00 € 10 530,00 € 141 550,00 € 208 450,00 € 62 830,00 € 47 670,00 € 1 660,00 € 4 350,00 € 33 560,00 € 40 220,00 € 29 590,00 € 0,00 € 4 120,00 € 96 240,00 € 7 100,00 € 8 660,00 €
2010 511 274 190,00 € 100 500,00 € 0,00 € 133 060,00 € 222 460,00 € 62 950,00 € 44 480,00 € 670,00 € 4 260,00 € 32 490,00 € 39 030,00 € 28 990,00 € 40 000,00 € 12 500,00 € 151 900,00 € 8 010,00 € 8 690,00 €
2009 507 289 590,00 € 95 780,00 € 6 620,00 € 140 930,00 € 176 690,00 € 54 450,00 € 46 290,00 € 650,00 € 4 460,00 € 30 460,00 € 37 190,00 € 28 180,00 € 0,00 € 19 720,00 € 87 330,00 € 2 950,00 € 3 610,00 €
2008 481 266 970,00 € 91 280,00 € 23 050,00 € 119 880,00 € 173 930,00 € 58 580,00 € 41 090,00 € 1 160,00 € 3 240,00 € 28 210,00 € 35 300,00 € 27 820,00 € 0,00 € 3 710,00 € 71 070,00 € 7 310,00 € 8 470,00 €
2007 481 280 890,00 € 89 990,00 € 23 820,00 € 118 350,00 € 169 480,00 € 50 030,00 € 45 890,00 € 1 420,00 € 3 230,00 € 27 800,00 € 34 750,00 € 27 390,00 € 0,00 € 6 460,00 € 57 760,00 € 7 030,00 € 8 450,00 €
2006 481 246 810,00 € 0,00 € 99 710,00 € 116 320,00 € 168 460,00 € 49 620,00 € 38 700,00 € 2 460,00 € 5 260,00 € 27 390,00 € 33 490,00 € 26 910,00 € 0,00 € 14 270,00 € 147 740,00 € 14 220,00 € 16 680,00 €
2005 481 252 660,00 € 88 660,00 € 11 540,00 € 116 460,00 € 163 920,00 € 50 910,00 € 29 000,00 € 3 580,00 € 6 160,00 € 24 570,00 € 31 060,00 € 32 960,00 € 20,00 € 6 580,00 € 53 280,00 € 16 370,00 € 19 930,00 €
2004 481 242 740,00 € 84 940,00 € 17 870,00 € 114 880,00 € 136 670,00 € 37 240,00 € 35 010,00 € 3 700,00 € 6 180,00 € 23 850,00 € 29 190,00 € 31 680,00 € 0,00 € 11 460,00 € 81 140,00 € 13 020,00 € 16 720,00 €
2003 481 247 570,00 € 80 440,00 € 14 400,00 € 94 370,00 € 143 330,00 € 41 510,00 € 34 440,00 € 5 480,00 € 6 470,00 € 21 450,00 € 27 730,00 € 31 230,00 € 29 980,00 € 20 830,00 € 112 310,00 € 15 410,00 € 20 890,00 €
2002 481 242 900,00 € 78 620,00 € 6 170,00 € 94 040,00 € 146 530,00 € 44 480,00 € 29 740,00 € 6 040,00 € 8 500,00 € 20 820,00 € 26 860,00 € 30 640,00 € 0,00 € 13 570,00 € 156 470,00 € 15 470,00 € 21 510,00 €
2001 481 233 300,00 € 74 190,00 € 10 980,00 € 89 850,00 € 136 880,00 € 42 220,00 € 40 060,00 € 7 220,00 € 5 880,00 € 19 290,00 € 25 070,00 € 29 590,00 € 0,00 € 6 690,00 € 85 290,00 € 12 260,00 € 19 480,00 €
2000 481 232 070,00 € 71 740,00 € 13 980,00 € 88 390,00 € 142 690,00 € 45 380,00 € 35 360,00 € 8 410,00 € 2 960,00 € 18 440,00 € 23 750,00 € 29 310,00 € 0,00 € 15 280,00 € 124 500,00 € 20 340,00 € 28 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 302 8 563 540,00 € 298 977,00 € 125 5 108 545,00 € 188 5 149 260,00 € 117 3 174 095,00 €
2023 307 8 250 296,00 € 295 160,00 € 128 4 919 662,00 € 195 5 117 669,00 € 120 3 135 342,00 €
2022 319 8 044 234,00 € 299 366,00 € 121 4 784 360,00 € 205 4 919 962,00 € 117 2 838 162,00 €
2021 315 7 100 303,00 € 206 752,00 € 122 4 185 065,00 € 201 4 233 464,00 € 119 2 868 756,00 €
2020 311 6 766 857,00 € 197 815,00 € 112 3 743 388,00 € 200 4 250 270,00 € 108 2 803 205,00 €
2019 319 6 895 101,00 € 216 852,00 € 127 3 993 919,00 € 210 4 182 051,00 € 111 2 763 728,00 €
2018 303 6 676 658,00 € -48 474,00 € 134 4 319 828,00 € 191 4 232 513,00 € 108 2 592 759,00 €
2017 300 6 476 931,00 € 160 559,00 € 108 3 619 742,00 € 199 4 135 128,00 € 108 2 603 629,00 €
2016 303 6 176 666,00 € 127 952,00 € 93 3 153 088,00 € 200 3 864 686,00 € 113 2 566 106,00 €
2015 295 5 872 250,00 € 170 284,00 € 91 3 092 789,00 € 181 3 498 560,00 € 111 2 513 003,00 €
2014 301 6 152 906,00 € 184 053,00 € 100 3 390 247,00 € 184 3 543 447,00 € 120 2 544 551,00 €
2013 300 6 075 315,00 € 173 104,00 € 111 3 542 059,00 € 178 3 456 375,00 € 122 2 572 815,00 €
2012 296 5 849 050,00 € 160 970,00 € 131 3 794 047,00 € 178 3 519 897,00 € 110 2 248 811,00 €
2011 304 5 723 962,00 € 100 982,00 € 151 4 218 556,00 € 186 3 630 632,00 € 116 2 178 334,00 €
2010 312 5 551 925,00 € 77 446,00 € 134 3 742 642,00 € 193 3 461 991,00 € 118 2 195 132,00 €
2009 301 5 376 481,00 € 85 708,00 € 126 3 611 048,00 € 177 3 122 204,00 € 125 2 197 336,00 €
2008 291 5 430 595,00 € 144 512,00 € 128 3 733 648,00 € 175 3 150 434,00 € 123 2 182 567,00 €
2007 289 5 203 634,00 € 164 594,00 € 135 3 697 314,00 € 178 3 089 435,00 € 122 2 049 151,00 €
2006 289 4 755 796,00 € 118 068,00 € 123 3 243 163,00 € 175 2 963 123,00 € 126 1 952 776,00 €
2005 292 3 838 818,00 € 194 321,00 € 118 2 620 083,00 € 180 2 760 569,00 € 114 1 791 076,00 €
2004 272 3 399 458,00 € 137 265,00 € 119 2 352 722,00 € 167 2 669 813,00 € 105 1 557 954,00 €
2003 282 3 326 408,00 € 127 645,00 € 112 2 170 059,00 € 162 2 677 140,00 € 115 1 558 431,00 €
2002 290 3 368 065,00 € 186 671,00 € 113 2 219 852,00 € 170 2 847 716,00 € 118 1 562 851,00 €
2001 280 3 257 054,00 € 176 240,00 € 116 2 229 415,00 € 155 2 623 234,00 € 120 1 542 497,00 €
2000 — — 199 227,85 € 98 1 936 628,77 € — — — —
1999 — — 197 146,46 € 98 1 955 306,37 € — — — —
1998 — — 178 753,94 € 90 1 699 690,83 € — — — —
1997 — — 168 177,49 € 78 1 527 307,43 € — — — —
1996 — — 153 555,95 € 75 1 441 449,97 € — — — —
1995 — — 139 660,68 € 83 1 450 523,43 € — — — —
1994 — — 226 219,40 € 84 1 868 250,82 € — — — —
1993 — — 162 452,42 € 86 1 501 264,26 € — — — —
1992 — — 176 537,94 € 75 1 367 347,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 592 874,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 245 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain HERVIOU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain HERVIOU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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