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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Nass, maire de Gommersdorf

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gommersdorf
Territoire
Gommersdorf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Nass est maire de Gommersdorf. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gommersdorf. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 28/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gommersdorf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues178
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,50 %
  • Inscrits337
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 178 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,50 % (214 votants sur 337 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 178 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avançons ensemble pour Gommersdorf Donnée non disponible 178 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avançons ensemble pour Gommersdorf 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 178
Blancs 10
Nuls 26
Abstentions 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68107
Commune Gommersdorf
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 406 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gommersdorf

Inscrits337
Votants214
Participation63,50 %
Abstentions123
Suffrages exprimés178
Votes blancs10
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gommersdorf1 33763,50 %178 178100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gommersdorf

  • Population 403 habitants
  • Recettes de fonctionnement 310 529,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 265 300,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 194 711,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 310 529,19 265 300,97
2024 312 694,79 238 558,63
2023 315 647,83 232 213,96
2022 291 565,67 213 689,59
2021 266 293,68 213 363,36
2020 270 765,51 207 559,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 310 529,19 € 312 694,79 € 315 647,83 € 291 565,67 € 266 293,68 € 270 765,51 € 770,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 265 300,97 € 238 558,63 € 232 213,96 € 213 689,59 € 213 363,36 € 207 559,21 € 658,32 € (2025)
Impôts locaux 134 445,00 € 134 754,00 € 122 777,00 € 112 054,00 € 108 928,00 € 99 854,00 € 333,61 € (2025)
Frais de personnel 51 222,05 € 48 302,60 € 48 633,35 € 45 177,55 € 49 487,29 € 46 543,50 € 127,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 970,99 € 0,00 € 432,70 € 664,40 € 163,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 73 350,59 € 172 453,79 € 143 831,29 € 58 390,50 € 39 107,00 € 130 961,45 € 182,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 940,13 € 127 125,09 € 113 076,70 € 29 402,50 € 9 928,20 € 102 234,59 € 106,55 € (2025)
Épargne brute 45 228,22 € 74 136,16 € 83 433,87 € 77 876,08 € 52 930,32 € 63 206,30 € 112,23 € (2025)
Épargne nette 14 817,76 € 44 207,46 € 52 679,28 € 48 888,08 € 23 751,52 € 34 479,44 € 36,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 97 558,14 € -26 729,62 € -14 479,32 € 52 718,12 € 70 918,50 € -14 804,63 € 242,08 € (2025)
Encours de la dette 194 711,25 € 225 121,71 € 255 050,41 € 284 505,00 € 313 493,00 € 342 021,80 € 483,15 € (2025)
Annuité de la dette 33 803,52 € 33 803,52 € 35 103,72 € 33 803,72 € 34 453,52 € 34 453,52 € 83,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 200
Dotation forfaitaire 30 053
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 888

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 200,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 053,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 888,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gommersdorf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 310 530 265 300 42 940
2024 312 690 238 560 142 530
2023 322 650 239 210 113 080
2022 291 570 213 690 29 400
2021 267 200 214 270 136 990
2020 270 770 213 340 102 230
2019 321 090 218 100 195 150
2018 387 580 209 920 157 470
2017 289 570 191 030 428 660
2016 242 590 175 850 96 250
2015 267 320 170 570 93 670
2014 264 390 174 010 80 530
2013 230 760 195 400 32 010
2012 302 690 150 370 58 950
2011 244 400 139 450 16 380
2010 236 850 135 830 108 150
2009 246 520 153 810 69 820
2008 241 740 165 360 24 530
2007 222 860 172 210 51 430
2006 222 950 147 490 174 430
2005 217 610 141 160 141 630
2004 183 540 138 250 258 210
2003 184 630 140 740 45 460
2002 180 100 137 480 146 950
2001 163 130 129 640 133 210
2000 168 000 151 770 65 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 105 160 10 580
2024 2 410 102 490 12 100
2023 2 040 94 230 11 720
2022 1 960 86 970 10 950
2021 1 610 85 200 10 570
2020 64 430 43 660 10 440
2019 61 770 42 300 10 270
2018 58 590 39 370 10 130
2017 58 410 38 330 10 030
2016 56 290 37 800 9 900
2015 48 780 31 120 9 440
2014 48 370 30 750 9 350
2013 46 960 29 610 9 300
2012 44 880 28 300 9 150
2011 41 630 26 680 9 010
2010 20 250 25 850 8 400
2009 19 090 24 420 8 140
2008 18 080 23 390 8 030
2007 18 000 23 330 7 890
2006 16 840 21 530 7 420
2005 16 550 20 930 9 110
2004 15 430 19 510 8 520
2003 14 040 18 710 8 400
2002 12 920 17 680 8 350
2001 12 330 16 880 8 280
2000 12 090 15 910 8 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 410 33 800
2024 0 29 930 33 800
2023 0 29 450 33 800
2022 0 28 990 33 800
2021 0 28 530 33 800
2020 0 28 080 33 800
2019 0 27 630 33 800
2018 0 27 190 33 800
2017 450 000 26 760 29 820
2016 0 65 200 65 850
2015 0 18 340 21 390
2014 0 17 640 21 390
2013 0 19 660 24 290
2012 0 27 900 33 190
2011 0 39 980 46 720
2010 0 49 350 57 930
2009 0 48 190 59 760
2008 0 56 950 71 070
2007 0 127 510 146 680
2006 30 000 53 220 73 680
2005 100 000 51 170 72 180
2004 170 000 41 700 63 110
2003 38 000 37 950 53 490
2002 60 980 40 010 59 920
2001 106 710 35 420 52 000
2000 0 27 860 40 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 403 310 530,00 € 132 480,00 € 28 480,00 € 45 930,00 € 265 300,00 € 51 220,00 € 109 550,00 € 3 390,00 € 2 040,00 € 0,00 € 105 160,00 € 10 580,00 € 0,00 € 74 420,00 € 42 940,00 € 30 410,00 € 33 800,00 €
2024 391 312 690,00 € 132 790,00 € 35 950,00 € 43 820,00 € 238 560,00 € 48 300,00 € 82 190,00 € 3 870,00 € 2 220,00 € 2 410,00 € 102 490,00 € 12 100,00 € 0,00 € 27 850,00 € 142 530,00 € 29 930,00 € 33 800,00 €
2023 390 322 650,00 € 120 820,00 € 41 610,00 € 42 290,00 € 239 210,00 € 48 630,00 € 90 180,00 € 4 350,00 € 1 880,00 € 2 040,00 € 94 230,00 € 11 720,00 € 0,00 € 3 330,00 € 113 080,00 € 29 450,00 € 33 800,00 €
2022 382 291 570,00 € 110 090,00 € 38 500,00 € 40 450,00 € 213 690,00 € 45 180,00 € 53 540,00 € 4 820,00 € 2 520,00 € 1 960,00 € 86 970,00 € 10 950,00 € 0,00 € 0,00 € 29 400,00 € 28 990,00 € 33 800,00 €
2021 374 267 200,00 € 106 970,00 € 30 760,00 € 39 930,00 € 214 270,00 € 49 490,00 € 60 470,00 € 5 270,00 € 2 580,00 € 1 610,00 € 85 200,00 € 10 570,00 € 0,00 € 12 320,00 € 136 990,00 € 28 530,00 € 33 800,00 €
2020 369 270 770,00 € 97 890,00 € 36 250,00 € 39 800,00 € 213 340,00 € 46 540,00 € 58 420,00 € 5 730,00 € 1 970,00 € 64 430,00 € 43 660,00 € 10 440,00 € 0,00 € 0,00 € 102 230,00 € 28 080,00 € 33 800,00 €
2019 363 321 090,00 € 95 200,00 € 43 590,00 € 39 900,00 € 218 100,00 € 50 190,00 € 63 700,00 € 6 170,00 € 3 150,00 € 61 770,00 € 42 300,00 € 10 270,00 € 0,00 € 5 740,00 € 195 150,00 € 27 630,00 € 33 800,00 €
2018 360 387 580,00 € 87 740,00 € 27 670,00 € 40 570,00 € 209 920,00 € 63 870,00 € 50 560,00 € 6 610,00 € 1 730,00 € 58 590,00 € 39 370,00 € 10 130,00 € 0,00 € 13 420,00 € 157 470,00 € 27 190,00 € 33 800,00 €
2017 364 289 570,00 € 91 670,00 € 22 200,00 € 41 510,00 € 191 030,00 € 49 800,00 € 59 630,00 € 3 060,00 € 1 430,00 € 58 410,00 € 38 330,00 € 10 030,00 € 450 000,00 € 0,00 € 428 660,00 € 26 760,00 € 29 820,00 €
2016 361 242 590,00 € 87 460,00 € 23 210,00 € 43 010,00 € 175 850,00 € 47 600,00 € 50 780,00 € 650,00 € 2 290,00 € 56 290,00 € 37 800,00 € 9 900,00 € 0,00 € 0,00 € 96 250,00 € 65 200,00 € 65 850,00 €
2015 366 267 320,00 € 72 620,00 € 25 560,00 € 47 390,00 € 170 570,00 € 35 070,00 € 54 140,00 € 3 050,00 € 3 070,00 € 48 780,00 € 31 120,00 € 9 440,00 € 0,00 € 0,00 € 93 670,00 € 18 340,00 € 21 390,00 €
2014 371 264 390,00 € 71 810,00 € 20 510,00 € 51 020,00 € 174 010,00 € 35 150,00 € 60 450,00 € 3 750,00 € 3 850,00 € 48 370,00 € 30 750,00 € 9 350,00 € 0,00 € 9 170,00 € 80 530,00 € 17 640,00 € 21 390,00 €
2013 375 230 760,00 € 68 590,00 € 21 510,00 € 52 940,00 € 195 400,00 € 30 770,00 € 55 900,00 € 4 630,00 € 2 470,00 € 46 960,00 € 29 610,00 € 9 300,00 € 0,00 € 3 880,00 € 32 010,00 € 19 660,00 € 24 290,00 €
2012 377 302 690,00 € 65 700,00 € 24 580,00 € 53 900,00 € 150 370,00 € 28 220,00 € 46 580,00 € 5 290,00 € 1 760,00 € 44 880,00 € 28 300,00 € 9 150,00 € 0,00 € 5 710,00 € 58 950,00 € 27 900,00 € 33 190,00 €
2011 374 244 400,00 € 60 320,00 € 18 840,00 € 53 820,00 € 139 450,00 € 27 370,00 € 39 150,00 € 6 740,00 € 2 680,00 € 41 630,00 € 26 680,00 € 9 010,00 € 0,00 € 1 410,00 € 16 380,00 € 39 980,00 € 46 720,00 €
2010 375 236 850,00 € 58 220,00 € 17 680,00 € 52 990,00 € 135 830,00 € 22 110,00 € 35 550,00 € 8 580,00 € 2 290,00 € 20 250,00 € 25 850,00 € 8 400,00 € 0,00 € 19 230,00 € 108 150,00 € 49 350,00 € 57 930,00 €
2009 376 246 520,00 € 54 950,00 € 20 370,00 € 54 240,00 € 153 810,00 € 25 110,00 € 43 220,00 € 11 570,00 € 3 700,00 € 19 090,00 € 24 420,00 € 8 140,00 € 0,00 € 4 720,00 € 69 820,00 € 48 190,00 € 59 760,00 €
2008 378 241 740,00 € 52 070,00 € 23 200,00 € 54 320,00 € 165 360,00 € 33 350,00 € 46 530,00 € 14 120,00 € 1 930,00 € 18 080,00 € 23 390,00 € 8 030,00 € 0,00 € 13 860,00 € 24 530,00 € 56 950,00 € 71 070,00 €
2007 378 222 860,00 € 51 920,00 € 20 280,00 € 46 040,00 € 172 210,00 € 29 900,00 € 52 050,00 € 19 170,00 € 2 330,00 € 18 000,00 € 23 330,00 € 7 890,00 € 0,00 € 137 450,00 € 51 430,00 € 127 510,00 € 146 680,00 €
2006 378 222 950,00 € 48 480,00 € 21 650,00 € 44 930,00 € 147 490,00 € 23 570,00 € 41 180,00 € 20 470,00 € 1 850,00 € 16 840,00 € 21 530,00 € 7 420,00 € 30 000,00 € 14 680,00 € 174 430,00 € 53 220,00 € 73 680,00 €
2005 378 217 610,00 € 49 600,00 € 21 140,00 € 43 950,00 € 141 160,00 € 26 140,00 € 37 340,00 € 21 010,00 € 2 740,00 € 16 550,00 € 20 930,00 € 9 110,00 € 100 000,00 € 42 880,00 € 141 630,00 € 51 170,00 € 72 180,00 €
2004 378 183 540,00 € 45 830,00 € 19 800,00 € 43 160,00 € 138 250,00 € 26 390,00 € 40 020,00 € 21 610,00 € 2 560,00 € 15 430,00 € 19 510,00 € 8 520,00 € 170 000,00 € 112 780,00 € 258 210,00 € 41 700,00 € 63 110,00 €
2003 378 184 630,00 € 43 020,00 € 17 920,00 € 40 660,00 € 140 740,00 € 31 340,00 € 36 820,00 € 15 740,00 € 2 740,00 € 14 040,00 € 18 710,00 € 8 400,00 € 38 000,00 € 6 440,00 € 45 460,00 € 37 950,00 € 53 490,00 €
2002 378 180 100,00 € 41 470,00 € 17 090,00 € 40 550,00 € 137 480,00 € 30 470,00 € 37 410,00 € 20 110,00 € 2 280,00 € 12 920,00 € 17 680,00 € 8 350,00 € 60 980,00 € 42 370,00 € 146 950,00 € 40 010,00 € 59 920,00 €
2001 378 163 130,00 € 39 500,00 € 16 690,00 € 39 200,00 € 129 640,00 € 26 030,00 € 35 930,00 € 16 580,00 € 2 090,00 € 12 330,00 € 16 880,00 € 8 280,00 € 106 710,00 € 24 240,00 € 133 210,00 € 35 420,00 € 52 000,00 €
2000 378 168 000,00 € 39 190,00 € 16 820,00 € 43 510,00 € 151 770,00 € 20 120,00 € 33 940,00 € 12 700,00 € 4 890,00 € 12 090,00 € 15 910,00 € 8 250,00 € 0,00 € 3 990,00 € 65 210,00 € 27 860,00 € 40 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 222 7 598 201,00 € 316 948,00 € 120 5 286 650,00 € 150 5 166 783,00 € 93 2 618 648,00 €
2023 221 7 244 623,00 € 241 219,00 € 114 4 931 788,00 € 143 4 953 720,00 € 94 2 517 968,00 €
2022 230 7 115 476,00 € 223 264,00 € 105 4 437 647,00 € 147 4 933 519,00 € 96 2 303 922,00 €
2021 227 6 673 639,00 € 261 839,00 € 114 4 609 177,00 € 147 4 684 271,00 € 94 2 165 879,00 €
2020 222 6 065 808,00 € 236 413,00 € 108 4 110 770,00 € 147 4 257 068,00 € 93 2 066 873,00 €
2019 214 6 021 308,00 € 262 967,00 € 121 4 279 124,00 € 142 4 166 576,00 € 89 1 924 668,00 €
2018 204 5 772 550,00 € 279 012,00 € 129 4 496 160,00 € 135 4 148 306,00 € 83 1 793 645,00 €
2017 201 5 336 476,00 € 212 809,00 € 88 3 316 056,00 € 131 3 883 528,00 € 82 1 695 759,00 €
2016 208 5 524 204,00 € 258 978,00 € 93 3 679 096,00 € 146 4 153 870,00 € 75 1 640 670,00 €
2015 207 5 618 779,00 € 278 450,00 € 102 3 795 882,00 € 140 4 103 519,00 € 74 1 592 048,00 €
2014 204 5 360 919,00 € 234 591,00 € 99 3 636 079,00 € 137 3 866 361,00 € 72 1 548 896,00 €
2013 200 5 446 351,00 € 265 469,00 € 107 3 952 222,00 € 134 3 931 634,00 € 72 1 501 045,00 €
2012 198 5 422 954,00 € 285 486,00 € 122 4 359 369,00 € 132 3 747 260,00 € 72 1 416 011,00 €
2011 197 5 214 018,00 € 258 192,00 € 138 4 525 124,00 € 126 3 653 343,00 € 73 1 360 240,00 €
2010 200 4 716 012,00 € 165 401,00 € 122 3 872 835,00 € 126 3 397 394,00 € 76 1 346 389,00 €
2009 202 4 439 473,00 € 86 872,00 € 116 3 497 693,00 € 128 3 262 120,00 € 79 1 335 508,00 €
2008 201 4 559 722,00 € 101 832,00 € 117 3 628 024,00 € 134 3 185 550,00 € 71 1 275 421,00 €
2007 195 4 196 781,00 € 113 283,00 € 120 3 391 407,00 € 120 2 932 600,00 € 72 1 221 142,00 €
2006 193 4 185 492,00 € 98 835,00 € 118 3 305 714,00 € 124 3 123 698,00 € 72 1 180 225,00 €
2005 198 3 267 028,00 € 142 555,00 € 119 2 613 885,00 € 127 3 075 424,00 € 67 1 059 612,00 €
2004 194 3 286 076,00 € 174 317,00 € 118 2 587 956,00 € 128 3 166 948,00 € 65 1 067 374,00 €
2003 186 3 250 705,00 € 172 163,00 € 118 2 601 506,00 € 122 3 148 151,00 € 67 1 034 453,00 €
2002 189 3 048 661,00 € 172 505,00 € 108 2 348 263,00 € 125 3 058 556,00 € 64 950 591,00 €
2001 190 2 958 078,00 € 168 465,00 € 114 2 368 664,00 € 125 2 949 302,00 € 63 916 844,00 €
2000 — — 176 798,78 € 109 2 174 800,48 € — — — —
1999 — — 279 358,86 € 102 2 249 090,72 € — — — —
1998 — — 288 166,15 € 103 2 267 767,40 € — — — —
1997 — — 199 938,26 € 90 1 940 360,27 € — — — —
1996 — — 198 809,53 € 83 1 823 582,03 € — — — —
1995 — — 239 785,08 € 97 2 072 531,58 € — — — —
1994 — — 215 710,63 € 93 1 882 627,06 € — — — —
1993 — — 215 279,51 € 90 1 834 036,68 € — — — —
1992 — — 223 400,77 € 89 1 829 379,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 007,00 € 910 537 470,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 178 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis NASS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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