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Fiche de l’élu

Alain Staub, maire de Gondrexange

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gondrexange
Territoire
Gondrexange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Alain Staub est maire de Gondrexange. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gondrexange. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 10/05/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gondrexange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,67 %
  • Inscrits375
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,67 % (325 votants sur 375 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 315 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re continuons ensemble pour l'avenir de Gondrexange Donnée non disponible 193 61,27 % —
2e GONDREXANGE S'UNIR POUR UN ELAN CONSTRUCTIF Donnée non disponible 122 38,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
continuons ensemble pour l'avenir de Gondrexange 193
GONDREXANGE S'UNIR POUR UN ELAN CONSTRUCTIF 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 315
Blancs 2
Nuls 8
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57253
Commune Gondrexange
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 503 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gondrexange

Inscrits375
Votants325
Participation86,67 %
Abstentions50
Suffrages exprimés315
Votes blancs2
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Gondrexange1 37586,67 %315

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gondrexange

  • Population 512 habitants
  • Recettes de fonctionnement 320 561,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 282 658,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 292 391,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 320 561,19 282 658,53
2024 318 671,32 289 976,53
2023 328 622,15 277 717,36
2022 330 858,37 266 473,57
2021 274 425,03 244 963,52
2020 260 839,94 230 290,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Gondrexange
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 320 561,19 € 318 671,32 € 328 622,15 € 330 858,37 € 274 425,03 € 260 839,94 € 626,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 282 658,53 € 289 976,53 € 277 717,36 € 266 473,57 € 244 963,52 € 230 290,32 € 552,07 € (2025)
Impôts locaux 152 472,57 € 150 766,24 € 131 416,97 € 117 045,00 € 112 821,00 € 112 443,92 € 297,80 € (2025)
Frais de personnel 82 941,22 € 85 015,36 € 81 894,42 € 91 429,94 € 87 671,12 € 98 300,78 € 161,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 972,46 € 10 442,05 € 16 769,51 € 16 798,05 € 30 794,52 € 19 114,89 € 9,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 187 950,75 € 123 071,03 € 141 140,97 € 150 338,88 € 126 676,25 € 80 854,88 € 367,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 100 861,00 € 92 946,51 € 113 949,29 € 125 829,45 € 104 996,74 € 61 254,83 € 196,99 € (2025)
Épargne brute 37 902,66 € 28 694,79 € 50 904,79 € 64 384,80 € 29 461,51 € 30 549,62 € 74,03 € (2025)
Épargne nette -49 187,09 € -1 429,73 € 23 713,11 € 39 875,37 € 7 782,00 € 10 949,57 € -96,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 158,18 € -37 403,36 € -3 857,50 € 13 860,94 € -26 806,07 € -15 600,89 € 21,79 € (2025)
Encours de la dette 292 391,50 € 301 481,25 € 308 960,77 € 264 742,45 € 289 251,88 € 230 931,39 € 571,08 € (2025)
Annuité de la dette 94 691,41 € 35 690,32 € 31 640,08 € 27 641,84 € 24 740,90 € 22 563,96 € 184,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 140
Dotation forfaitaire 50 081
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 059
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 522

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Gondrexange
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 140,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 081,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 059,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 522,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gondrexange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 325 060 283 160 100 860
2024 318 670 285 540 92 950
2023 322 640 276 980 113 950
2022 315 250 305 400 125 830
2021 274 730 244 300 105 000
2020 260 840 229 210 61 250
2019 255 320 261 350 113 490
2018 257 180 256 470 120 360
2017 256 930 235 790 82 990
2016 268 060 203 930 60 740
2015 249 190 221 200 73 770
2014 250 810 206 750 54 310
2013 261 800 215 780 75 530
2012 257 010 190 920 59 620
2011 242 130 174 900 70 730
2010 227 900 164 060 98 050
2009 216 360 159 880 190 110
2008 232 210 175 940 81 880
2007 250 190 180 330 133 910
2006 231 770 171 480 44 050
2005 231 160 153 850 91 390
2004 212 960 159 970 104 190
2003 195 910 164 630 202 650
2002 186 300 163 300 49 840
2001 165 920 139 230 76 910
2000 187 990 125 630 87 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 210 106 650 23 580
2024 10 080 98 880 25 720
2023 6 340 90 690 23 480
2022 8 080 82 490 21 260
2021 8 020 79 640 20 580
2020 65 730 21 590 20 410
2019 64 290 21 230 20 160
2018 65 720 20 670 19 720
2017 65 150 20 370 19 500
2016 55 640 16 880 18 070
2015 53 670 16 330 17 450
2014 50 830 15 520 17 350
2013 49 830 14 950 17 190
2012 48 030 14 470 16 900
2011 46 670 13 820 16 490
2010 20 200 13 260 15 430
2009 18 900 12 560 15 240
2008 17 870 11 970 15 060
2007 16 710 11 130 14 830
2006 16 760 10 810 14 560
2005 15 890 10 630 17 800
2004 15 140 10 550 17 480
2003 15 200 9 970 17 230
2002 14 940 9 690 16 970
2001 14 880 9 530 16 770
2000 13 170 8 590 16 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 78 000 75 900 82 770
2024 22 000 20 460 25 410
2023 70 000 17 310 21 020
2022 0 14 350 16 630
2021 80 000 12 360 14 460
2020 0 10 390 12 280
2019 78 000 7 920 9 320
2018 90 000 5 850 6 170
2017 0 5 160 5 390
2016 0 4 960 5 390
2015 0 4 770 5 390
2014 0 4 580 5 390
2013 0 12 460 13 840
2012 0 11 910 13 840
2011 0 11 390 13 840
2010 0 10 890 13 840
2009 0 18 260 21 940
2008 0 24 910 30 050
2007 0 23 530 30 050
2006 0 22 220 30 050
2005 0 20 990 30 050
2004 0 19 840 30 050
2003 61 000 17 020 27 050
2002 0 14 850 24 660
2001 0 13 990 24 660
2000 0 13 180 24 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 512 325 060,00 € 128 050,00 € 24 350,00 € 67 410,00 € 283 160,00 € 82 940,00 € 126 480,00 € 7 100,00 € 17 190,00 € 8 210,00 € 106 650,00 € 23 580,00 € 78 000,00 € 52 380,00 € 100 860,00 € 75 900,00 € 82 770,00 €
2024 511 318 670,00 € 124 080,00 € 26 200,00 € 65 440,00 € 285 540,00 € 85 020,00 € 134 000,00 € 4 940,00 € 16 060,00 € 10 080,00 € 98 880,00 € 25 720,00 € 22 000,00 € 5 440,00 € 92 950,00 € 20 460,00 € 25 410,00 €
2023 508 322 640,00 € 109 760,00 € 24 430,00 € 63 960,00 € 276 980,00 € 81 890,00 € 123 990,00 € 3 710,00 € 14 270,00 € 6 340,00 € 90 690,00 € 23 480,00 € 70 000,00 € 37 950,00 € 113 950,00 € 17 310,00 € 21 020,00 €
2022 504 315 250,00 € 100 840,00 € 19 550,00 € 61 920,00 € 305 400,00 € 91 430,00 € 106 320,00 € 2 280,00 € 13 770,00 € 8 080,00 € 82 490,00 € 21 260,00 € 0,00 € 13 490,00 € 125 830,00 € 14 350,00 € 16 630,00 €
2021 503 274 730,00 € 97 100,00 € 19 140,00 € 62 700,00 € 244 300,00 € 87 670,00 € 101 850,00 € 2 090,00 € 15 200,00 € 8 020,00 € 79 640,00 € 20 580,00 € 80 000,00 € 40 670,00 € 105 000,00 € 12 360,00 € 14 460,00 €
2020 495 260 840,00 € 92 920,00 € 18 450,00 € 62 980,00 € 229 210,00 € 98 300,00 € 91 080,00 € 1 880,00 € 2 450,00 € 65 730,00 € 21 590,00 € 20 410,00 € 0,00 € 0,00 € 61 250,00 € 10 390,00 € 12 280,00 €
2019 488 255 320,00 € 90 850,00 € 17 590,00 € 62 930,00 € 261 350,00 € 103 260,00 € 106 490,00 € 1 400,00 € 16 120,00 € 64 290,00 € 21 230,00 € 20 160,00 € 78 000,00 € 16 250,00 € 113 490,00 € 7 920,00 € 9 320,00 €
2018 484 257 180,00 € 91 310,00 € 18 890,00 € 63 900,00 € 256 470,00 € 109 480,00 € 96 440,00 € 310,00 € 22 330,00 € 65 720,00 € 20 670,00 € 19 720,00 € 90 000,00 € 24 880,00 € 120 360,00 € 5 850,00 € 6 170,00 €
2017 480 256 930,00 € 90 190,00 € 5 180,00 € 64 040,00 € 235 790,00 € 103 290,00 € 74 130,00 € 230,00 € 12 130,00 € 65 150,00 € 20 370,00 € 19 500,00 € 0,00 € 4 840,00 € 82 990,00 € 5 160,00 € 5 390,00 €
2016 487 268 060,00 € 90 840,00 € 14 240,00 € 70 150,00 € 203 930,00 € 102 400,00 € 49 460,00 € 430,00 € 16 770,00 € 55 640,00 € 16 880,00 € 18 070,00 € 0,00 € 300,00 € 60 740,00 € 4 960,00 € 5 390,00 €
2015 488 249 190,00 € 87 130,00 € 15 040,00 € 75 310,00 € 221 200,00 € 100 700,00 € 71 510,00 € 620,00 € 8 100,00 € 53 670,00 € 16 330,00 € 17 450,00 € 0,00 € 33 500,00 € 73 770,00 € 4 770,00 € 5 390,00 €
2014 488 250 810,00 € 80 840,00 € 15 080,00 € 80 410,00 € 206 750,00 € 104 150,00 € 65 190,00 € 800,00 € 3 820,00 € 50 830,00 € 15 520,00 € 17 350,00 € 0,00 € 13 280,00 € 54 310,00 € 4 580,00 € 5 390,00 €
2013 498 261 800,00 € 80 590,00 € 8 390,00 € 83 200,00 € 215 780,00 € 102 680,00 € 72 710,00 € 1 380,00 € 4 190,00 € 49 830,00 € 14 950,00 € 17 190,00 € 0,00 € 39 640,00 € 75 530,00 € 12 460,00 € 13 840,00 €
2012 498 257 010,00 € 77 550,00 € 6 580,00 € 83 180,00 € 190 920,00 € 94 480,00 € 64 910,00 € 1 920,00 € 3 580,00 € 48 030,00 € 14 470,00 € 16 900,00 € 0,00 € 0,00 € 59 620,00 € 11 910,00 € 13 840,00 €
2011 492 242 130,00 € 76 840,00 € 14 710,00 € 82 740,00 € 174 900,00 € 93 380,00 € 49 260,00 € 2 440,00 € 4 080,00 € 46 670,00 € 13 820,00 € 16 490,00 € 0,00 € 15 440,00 € 70 730,00 € 11 390,00 € 13 840,00 €
2010 490 227 900,00 € 62 460,00 € 10 130,00 € 82 430,00 € 164 060,00 € 87 910,00 € 43 470,00 € 2 940,00 € 4 540,00 € 20 200,00 € 13 260,00 € 15 430,00 € 0,00 € 39 180,00 € 98 050,00 € 10 890,00 € 13 840,00 €
2009 490 216 360,00 € 54 750,00 € 14 040,00 € 82 600,00 € 159 880,00 € 83 390,00 € 44 720,00 € 3 680,00 € 3 210,00 € 18 900,00 € 12 560,00 € 15 240,00 € 0,00 € 48 990,00 € 190 110,00 € 18 260,00 € 21 940,00 €
2008 464 232 210,00 € 60 330,00 € 14 500,00 € 80 590,00 € 175 940,00 € 81 590,00 € 45 400,00 € 5 150,00 € 2 830,00 € 17 870,00 € 11 970,00 € 15 060,00 € 0,00 € 5 970,00 € 81 880,00 € 24 910,00 € 30 050,00 €
2007 464 250 190,00 € 56 430,00 € 15 650,00 € 79 340,00 € 180 330,00 € 73 910,00 € 37 220,00 € 6 530,00 € 3 430,00 € 16 710,00 € 11 130,00 € 14 830,00 € 0,00 € 46 480,00 € 133 910,00 € 23 530,00 € 30 050,00 €
2006 464 231 770,00 € 56 390,00 € 14 120,00 € 77 810,00 € 171 480,00 € 73 360,00 € 42 060,00 € 7 830,00 € 3 440,00 € 16 760,00 € 10 810,00 € 14 560,00 € 0,00 € 34 160,00 € 44 050,00 € 22 220,00 € 30 050,00 €
2005 464 231 160,00 € 91 570,00 € 13 020,00 € 76 390,00 € 153 850,00 € 71 790,00 € 40 250,00 € 9 060,00 € 5 580,00 € 15 890,00 € 10 630,00 € 17 800,00 € 0,00 € 8 080,00 € 91 390,00 € 20 990,00 € 30 050,00 €
2004 464 212 960,00 € 75 060,00 € 12 610,00 € 75 290,00 € 159 970,00 € 85 960,00 € 37 400,00 € 10 310,00 € 2 890,00 € 15 140,00 € 10 550,00 € 17 480,00 € 0,00 € 60 610,00 € 104 190,00 € 19 840,00 € 30 050,00 €
2003 464 195 910,00 € 55 110,00 € 11 270,00 € 70 560,00 € 164 630,00 € 83 280,00 € 44 370,00 € 10 030,00 € 3 040,00 € 15 200,00 € 9 970,00 € 17 230,00 € 61 000,00 € 79 430,00 € 202 650,00 € 17 020,00 € 27 050,00 €
2002 464 186 300,00 € 53 440,00 € 4 110,00 € 70 320,00 € 163 300,00 € 82 850,00 € 43 310,00 € 9 810,00 € 4 750,00 € 14 940,00 € 9 690,00 € 16 970,00 € 0,00 € 2 880,00 € 49 840,00 € 14 850,00 € 24 660,00 €
2001 464 165 920,00 € 48 970,00 € 6 430,00 € 67 870,00 € 139 230,00 € 64 030,00 € 38 210,00 € 10 670,00 € 3 770,00 € 14 880,00 € 9 530,00 € 16 770,00 € 0,00 € 14 590,00 € 76 910,00 € 13 990,00 € 24 660,00 €
2000 464 187 990,00 € 47 230,00 € 12 780,00 € 65 600,00 € 125 630,00 € 47 180,00 € 40 890,00 € 11 480,00 € 3 840,00 € 13 170,00 € 8 590,00 € 16 770,00 € 0,00 € 32 070,00 € 87 070,00 € 13 180,00 € 24 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 289 8 156 512,00 € 228 094,00 € 140 5 286 517,00 € 196 6 151 439,00 € 106 2 626 664,00 €
2023 286 7 686 705,00 € 187 892,00 € 129 4 617 195,00 € 200 5 765 407,00 € 111 2 518 520,00 €
2022 283 7 144 474,00 € 185 055,00 € 127 4 350 129,00 € 199 5 447 786,00 € 108 2 343 854,00 €
2021 281 6 659 431,00 € 157 377,00 € 129 4 092 708,00 € 191 4 790 593,00 € 111 2 428 497,00 €
2020 278 6 425 482,00 € 149 965,00 € 124 3 957 025,00 € 187 4 579 885,00 € 116 2 504 291,00 €
2019 277 6 339 361,00 € 160 768,00 € 137 3 996 252,00 € 183 4 572 982,00 € 107 2 356 789,00 €
2018 290 6 300 125,00 € -56 399,00 € 147 4 242 999,00 € 204 4 916 934,00 € 107 2 111 493,00 €
2017 301 6 590 461,00 € 166 270,00 € 123 3 893 027,00 € 212 5 255 203,00 € 105 2 053 855,00 €
2016 300 6 391 725,00 € 179 757,00 € 120 3 731 066,00 € 212 5 045 804,00 € 107 2 117 419,00 €
2015 295 6 289 075,00 € 184 746,00 € 123 3 764 815,00 € 205 4 891 381,00 € 102 2 081 806,00 €
2014 278 6 000 575,00 € 176 701,00 € 122 3 635 415,00 € 187 4 534 738,00 € 107 2 107 481,00 €
2013 284 5 939 581,00 € 185 356,00 € 122 3 673 670,00 € 191 4 447 876,00 € 104 2 060 770,00 €
2012 270 5 560 864,00 € 168 429,00 € 140 3 909 764,00 € 177 4 222 299,00 € 106 1 923 314,00 €
2011 272 5 423 016,00 € 118 795,00 € 150 4 075 151,00 € 178 4 142 514,00 € 112 1 927 736,00 €
2010 280 5 360 195,00 € 101 721,00 € 139 3 871 681,00 € 181 3 926 811,00 € 107 2 009 307,00 €
2009 280 5 153 874,00 € 88 115,00 € 142 3 782 532,00 € 173 3 680 683,00 € 114 2 013 543,00 €
2008 269 5 271 438,00 € 31 845,00 € 153 4 046 174,00 € 173 3 765 301,00 € 113 1 942 017,00 €
2007 253 4 950 543,00 € 113 454,00 € 142 3 748 978,00 € 158 3 489 674,00 € 110 1 834 980,00 €
2006 259 4 813 809,00 € 81 437,00 € 135 3 602 276,00 € 163 3 451 330,00 € 105 1 716 614,00 €
2005 254 3 740 186,00 € 129 193,00 € 131 2 788 241,00 € 164 3 313 128,00 € 103 1 647 784,00 €
2004 251 3 766 589,00 € 143 080,00 € 134 2 816 494,00 € 159 3 434 356,00 € 106 1 505 607,00 €
2003 243 3 570 002,00 € 130 943,00 € 127 2 639 130,00 € 157 3 307 085,00 € 93 1 317 362,00 €
2002 238 3 419 812,00 € 124 632,00 € 123 2 522 836,00 € 155 3 202 342,00 € 86 1 226 768,00 €
2001 234 3 146 837,00 € 113 862,00 € 114 2 241 135,00 € 151 2 951 694,00 € 84 1 144 806,00 €
2000 — — 147 804,05 € 113 2 176 875,47 € — — — —
1999 — — 155 968,91 € 120 2 195 831,43 € — — — —
1998 — — 139 068,41 € 115 1 989 268,20 € — — — —
1997 — — 147 907,10 € 115 1 996 448,55 € — — — —
1996 — — 124 748,57 € 106 1 790 673,47 € — — — —
1995 — — 130 529,29 € 96 1 664 330,28 € — — — —
1994 — — 125 145,40 € 97 1 591 167,71 € — — — —
1993 — — 141 423,60 € 101 1 654 093,79 € — — — —
1992 — — 151 164,63 € 109 1 676 674,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain STAUB :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain STAUB, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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