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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Samuel Girardet, maire de Gonsans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Gonsans
Territoire
Gonsans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Samuel Girardet est maire de Gonsans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Gonsans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 15/02/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Gonsans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues211
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,04 %
  • Inscrits433
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 211 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,04 % (234 votants sur 433 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 211 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR AVEC VOUS, POUR GONSANS Donnée non disponible 211 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR AVEC VOUS, POUR GONSANS 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 211
Blancs 7
Nuls 16
Abstentions 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25278
Commune Gonsans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 554 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Gonsans

Inscrits433
Votants234
Participation54,04 %
Abstentions199
Suffrages exprimés211
Votes blancs7
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Gonsans1 43354,04 %211 211100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Gonsans

  • Population 571 habitants
  • Recettes de fonctionnement 561 288,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 449 970,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 675 958,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 561 288,81 449 970,53
2024 532 154,83 445 099,05
2023 761 387,79 514 034,49
2022 593 282,37 393 674,06
2021 699 127,32 542 841,21
2020 442 446,39 373 579,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 561 288,81 € 532 154,83 € 761 387,79 € 593 282,37 € 699 127,32 € 442 446,39 € 982,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 449 970,53 € 445 099,05 € 514 034,49 € 393 674,06 € 542 841,21 € 373 579,07 € 788,04 € (2025)
Impôts locaux 244 052,02 € 236 631,01 € 222 893,00 € 203 024,00 € 189 862,00 € 175 474,00 € 427,41 € (2025)
Frais de personnel 128 188,78 € 154 916,70 € 142 277,66 € 117 097,04 € 109 997,71 € 112 442,76 € 224,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 547,35 € 1 340,89 € 4 357,14 € 56 661,62 € 42 291,35 € 41 680,37 € 7,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 770 567,76 € 1 283 334,46 € 642 369,58 € 205 455,17 € 684 828,52 € 584 561,86 € 1 349,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 535 803,94 € 1 249 412,53 € 604 103,26 € 163 305,21 € 643 618,45 € 558 818,49 € 938,36 € (2025)
Épargne brute 111 318,28 € 87 055,78 € 247 353,30 € 199 608,31 € 156 286,11 € 68 867,32 € 194,95 € (2025)
Épargne nette -123 445,54 € 53 133,85 € 209 086,98 € 157 458,35 € 115 076,04 € 43 123,95 € -216,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 370 953,79 € -976 398,17 € 126 163,83 € 191 119,83 € -69 028,95 € -265 988,43 € 649,66 € (2025)
Encours de la dette 675 958,54 € 909 601,36 € 443 523,29 € 481 789,61 € 511 939,57 € 553 149,64 € 1 183,82 € (2025)
Annuité de la dette 247 498,90 € 37 215,08 € 41 912,44 € 46 002,44 € 45 536,14 € 28 477,57 € 433,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 709
Dotation forfaitaire 45 910
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 124

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 709,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 910,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 124,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Gonsans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 524 280 439 740 534 800
2024 528 360 425 940 1 294 280
2023 578 720 451 190 755 040
2022 453 630 326 620 172 950
2021 429 510 327 410 639 570
2020 412 830 347 770 598 000
2019 440 900 377 300 276 040
2018 470 010 405 310 276 040
2017 479 250 360 870 82 670
2016 479 140 357 350 333 180
2015 350 620 314 290 12 350
2014 339 550 295 430 44 700
2013 474 910 416 580 328 180
2012 428 010 293 450 231 050
2011 314 820 282 220 71 220
2010 340 540 283 760 181 810
2009 347 010 262 100 433 390
2008 316 210 242 040 754 660
2007 373 840 248 390 576 810
2006 343 840 211 380 117 200
2005 274 220 190 080 789 010
2004 281 220 168 380 49 290
2003 349 780 301 550 219 710
2002 324 300 240 460 35 700
2001 246 920 212 920 97 910
2000 295 860 186 260 82 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 430 145 130 12 000
2024 7 490 140 430 13 530
2023 9 140 129 900 13 070
2022 7 510 119 380 12 210
2021 6 350 112 840 11 810
2020 93 860 52 620 11 780
2019 90 170 51 020 11 680
2018 91 470 49 400 11 440
2017 86 670 47 730 11 310
2016 65 840 37 960 8 720
2015 67 870 36 820 8 610
2014 63 170 35 650 8 410
2013 59 830 34 860 8 310
2012 58 870 33 590 8 230
2011 57 090 32 510 8 030
2010 34 970 31 490 7 440
2009 33 020 28 350 7 300
2008 31 280 26 040 7 250
2007 25 950 24 350 6 820
2006 25 050 23 310 6 720
2005 23 750 21 980 8 030
2004 21 280 20 210 7 660
2003 18 750 17 870 6 980
2002 23 090 20 780 8 790
2001 21 370 19 980 8 760
2000 20 060 18 690 8 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 233 520 245 970
2024 500 000 33 250 36 230
2023 0 37 610 40 920
2022 0 41 760 45 610
2021 0 41 210 45 540
2020 400 000 25 740 28 480
2019 0 43 610 47 080
2018 0 87 820 92 350
2017 0 42 050 47 500
2016 220 000 103 130 107 940
2015 0 29 340 35 710
2014 0 196 820 213 940
2013 150 000 40 310 58 500
2012 0 35 480 53 800
2011 0 34 360 54 350
2010 0 33 590 53 160
2009 0 31 700 55 620
2008 350 000 23 120 38 860
2007 100 000 19 200 29 550
2006 0 19 320 26 850
2005 250 000 2 040 2 820
2004 0 2 160 2 210
2003 0 11 140 11 730
2002 0 13 820 15 090
2001 0 18 740 21 080
2000 0 18 210 21 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 571 524 280,00 € 203 590,00 € 23 620,00 € 91 750,00 € 439 740,00 € 128 190,00 € 136 040,00 € 12 440,00 € 5 130,00 € 4 430,00 € 145 130,00 € 12 000,00 € 0,00 € 595 240,00 € 534 800,00 € 233 520,00 € 245 970,00 €
2024 576 528 360,00 € 201 600,00 € 27 810,00 € 106 090,00 € 425 940,00 € 154 920,00 € 111 280,00 € 2 980,00 € 650,00 € 7 490,00 € 140 430,00 € 13 530,00 € 500 000,00 € 73 510,00 € 1 294 280,00 € 33 250,00 € 36 230,00 €
2023 579 578 720,00 € 189 130,00 € 30 720,00 € 104 980,00 € 451 190,00 € 142 280,00 € 139 880,00 € 3 310,00 € 7 070,00 € 9 140,00 € 129 900,00 € 13 070,00 € 0,00 € 472 330,00 € 755 040,00 € 37 610,00 € 40 920,00 €
2022 571 453 630,00 € 173 130,00 € 32 230,00 € 86 720,00 € 326 620,00 € 117 100,00 € 64 470,00 € 3 850,00 € 4 510,00 € 7 510,00 € 119 380,00 € 12 210,00 € 0,00 € 86 530,00 € 172 950,00 € 41 760,00 € 45 610,00 €
2021 575 429 510,00 € 161 270,00 € 25 510,00 € 100 380,00 € 327 410,00 € 110 000,00 € 73 680,00 € 4 330,00 € 2 140,00 € 6 350,00 € 112 840,00 € 11 810,00 € 0,00 € 302 110,00 € 639 570,00 € 41 210,00 € 45 540,00 €
2020 580 412 830,00 € 148 670,00 € 24 770,00 € 100 690,00 € 347 770,00 € 112 440,00 € 154 940,00 € 2 730,00 € 3 720,00 € 93 860,00 € 52 620,00 € 11 780,00 € 400 000,00 € 194 300,00 € 598 000,00 € 25 740,00 € 28 480,00 €
2019 585 440 900,00 € 144 130,00 € 22 410,00 € 95 820,00 € 377 300,00 € 116 210,00 € 153 200,00 € 3 470,00 € 5 620,00 € 90 170,00 € 51 020,00 € 11 680,00 € 0,00 € 115 990,00 € 276 040,00 € 43 610,00 € 47 080,00 €
2018 585 470 010,00 € 143 190,00 € 24 700,00 € 95 460,00 € 405 310,00 € 110 470,00 € 155 410,00 € 4 530,00 € 1 650,00 € 91 470,00 € 49 400,00 € 11 440,00 € 0,00 € 81 090,00 € 276 040,00 € 87 820,00 € 92 350,00 €
2017 579 479 250,00 € 136 270,00 € 16 170,00 € 93 840,00 € 360 870,00 € 110 170,00 € 149 950,00 € 5 460,00 € 1 230,00 € 86 670,00 € 47 730,00 € 11 310,00 € 0,00 € 29 800,00 € 82 670,00 € 42 050,00 € 47 500,00 €
2016 566 479 140,00 € 105 030,00 € 23 030,00 € 89 870,00 € 357 350,00 € 58 890,00 € 127 160,00 € 4 810,00 € 1 010,00 € 65 840,00 € 37 960,00 € 8 720,00 € 220 000,00 € 34 280,00 € 333 180,00 € 103 130,00 € 107 940,00 €
2015 552 350 620,00 € 124 880,00 € 20 490,00 € 93 290,00 € 314 290,00 € 68 240,00 € 142 250,00 € 6 370,00 € 900,00 € 67 870,00 € 36 820,00 € 8 610,00 € 0,00 € 1 160,00 € 12 350,00 € 29 340,00 € 35 710,00 €
2014 538 339 550,00 € 116 860,00 € 19 910,00 € 93 020,00 € 295 430,00 € 80 370,00 € 99 370,00 € 17 120,00 € 2 730,00 € 63 170,00 € 35 650,00 € 8 410,00 € 0,00 € 17 870,00 € 44 700,00 € 196 820,00 € 213 940,00 €
2013 525 474 910,00 € 112 180,00 € 23 110,00 € 95 070,00 € 416 580,00 € 90 640,00 € 110 830,00 € 18 190,00 € 2 940,00 € 59 830,00 € 34 860,00 € 8 310,00 € 150 000,00 € 98 550,00 € 328 180,00 € 40 310,00 € 58 500,00 €
2012 523 428 010,00 € 108 400,00 € 23 530,00 € 91 150,00 € 293 450,00 € 88 900,00 € 112 840,00 € 18 330,00 € 2 470,00 € 58 870,00 € 33 590,00 € 8 230,00 € 0,00 € 26 170,00 € 231 050,00 € 35 480,00 € 53 800,00 €
2011 522 314 820,00 € 105 750,00 € 20 100,00 € 86 260,00 € 282 220,00 € 81 360,00 € 106 820,00 € 19 990,00 € 2 470,00 € 57 090,00 € 32 510,00 € 8 030,00 € 0,00 € 148 580,00 € 71 220,00 € 34 360,00 € 54 350,00 €
2010 513 340 540,00 € 103 450,00 € 17 590,00 € 84 430,00 € 283 760,00 € 78 120,00 € 113 030,00 € 19 560,00 € 2 240,00 € 34 970,00 € 31 490,00 € 7 440,00 € 0,00 € 150 610,00 € 181 810,00 € 33 590,00 € 53 160,00 €
2009 504 347 010,00 € 94 050,00 € 21 050,00 € 85 710,00 € 262 100,00 € 74 160,00 € 106 050,00 € 23 920,00 € 1 910,00 € 33 020,00 € 28 350,00 € 7 300,00 € 0,00 € 200 900,00 € 433 390,00 € 31 700,00 € 55 620,00 €
2008 505 316 210,00 € 81 560,00 € 22 060,00 € 97 920,00 € 242 040,00 € 67 840,00 € 100 480,00 € 15 740,00 € 5 630,00 € 31 280,00 € 26 040,00 € 7 250,00 € 350 000,00 € 218 990,00 € 754 660,00 € 23 120,00 € 38 860,00 €
2007 505 373 840,00 € 68 000,00 € 19 770,00 € 95 870,00 € 248 390,00 € 63 050,00 € 77 980,00 € 10 350,00 € 5 630,00 € 25 950,00 € 24 350,00 € 6 820,00 € 100 000,00 € 68 980,00 € 576 810,00 € 19 200,00 € 29 550,00 €
2006 437 343 840,00 € 69 020,00 € 14 440,00 € 72 700,00 € 211 380,00 € 60 660,00 € 93 620,00 € 7 530,00 € 2 360,00 € 25 050,00 € 23 310,00 € 6 720,00 € 0,00 € 175 360,00 € 117 200,00 € 19 320,00 € 26 850,00 €
2005 437 274 220,00 € 64 130,00 € 12 140,00 € 72 110,00 € 190 080,00 € 60 760,00 € 77 740,00 € 800,00 € 5 470,00 € 23 750,00 € 21 980,00 € 8 030,00 € 250 000,00 € 146 960,00 € 789 010,00 € 2 040,00 € 2 820,00 €
2004 437 281 220,00 € 57 960,00 € 10 460,00 € 70 590,00 € 168 380,00 € 58 830,00 € 54 130,00 € 50,00 € 9 280,00 € 21 280,00 € 20 210,00 € 7 660,00 € 0,00 € 1 040,00 € 49 290,00 € 2 160,00 € 2 210,00 €
2003 437 349 780,00 € 49 830,00 € 9 380,00 € 58 000,00 € 301 550,00 € 55 260,00 € 57 560,00 € 580,00 € 2 270,00 € 18 750,00 € 17 870,00 € 6 980,00 € 0,00 € 68 440,00 € 219 710,00 € 11 140,00 € 11 730,00 €
2002 437 324 300,00 € 58 290,00 € 8 940,00 € 57 810,00 € 240 460,00 € 78 410,00 € 62 180,00 € 1 270,00 € 5 140,00 € 23 090,00 € 20 780,00 € 8 790,00 € 0,00 € 7 510,00 € 35 700,00 € 13 820,00 € 15 090,00 €
2001 437 246 920,00 € 55 930,00 € 7 250,00 € 54 940,00 € 212 920,00 € 75 070,00 € 61 040,00 € 2 340,00 € 4 970,00 € 21 370,00 € 19 980,00 € 8 760,00 € 0,00 € 32 250,00 € 97 910,00 € 18 740,00 € 21 080,00 €
2000 437 295 860,00 € 54 530,00 € 4 780,00 € 52 780,00 € 186 260,00 € 71 190,00 € 51 480,00 € 2 990,00 € 6 780,00 € 20 060,00 € 18 690,00 € 8 670,00 € 0,00 € 18 590,00 € 82 000,00 € 18 210,00 € 21 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 306 10 494 387,00 € 541 703,00 € 157 7 410 971,00 € 223 8 371 952,00 € 95 2 408 589,00 €
2023 303 10 160 227,00 € 481 633,00 € 154 6 842 650,00 € 223 8 199 295,00 € 94 2 258 979,00 €
2022 301 9 428 417,00 € 452 750,00 € 154 6 645 006,00 € 217 7 541 049,00 € 94 2 134 085,00 €
2021 307 9 094 277,00 € 476 509,00 € 150 6 343 228,00 € 216 7 026 018,00 € 101 2 055 780,00 €
2020 304 8 654 470,00 € 398 555,00 € 148 5 889 677,00 € 221 6 558 065,00 € 98 2 096 859,00 €
2019 298 8 524 424,00 € 458 032,00 € 166 6 224 049,00 € 220 6 577 824,00 € 94 1 960 240,00 €
2018 290 8 284 088,00 € -56 950,00 € 166 6 271 047,00 € 209 6 423 507,00 € 94 1 872 266,00 €
2017 294 8 172 819,00 € 503 167,00 € 141 5 701 254,00 € 219 6 396 779,00 € 93 1 832 818,00 €
2016 279 8 062 383,00 € 503 134,00 € 133 5 568 819,00 € 205 6 417 596,00 € 86 1 808 608,00 €
2015 277 7 539 980,00 € 384 130,00 € 128 5 022 481,00 € 203 5 919 457,00 € 90 1 788 263,00 €
2014 282 7 446 304,00 € 349 766,00 € 139 5 082 165,00 € 204 5 858 830,00 € 88 1 775 265,00 €
2013 274 7 367 906,00 € 375 925,00 € 143 5 360 635,00 € 201 5 677 145,00 € 85 1 685 290,00 €
2012 270 6 784 582,00 € 301 446,00 € 147 5 006 062,00 € 196 5 399 108,00 € 81 1 500 813,00 €
2011 257 6 289 901,00 € 255 500,00 € 163 5 215 890,00 € 185 5 081 457,00 € 81 1 422 584,00 €
2010 267 6 070 214,00 € 159 334,00 € 150 4 722 447,00 € 195 4 884 655,00 € 78 1 375 740,00 €
2009 262 5 767 481,00 € 114 225,00 € 149 4 370 611,00 € 196 4 747 985,00 € 78 1 320 823,00 €
2008 269 5 745 031,00 € 140 341,00 € 140 4 252 965,00 € 202 4 534 815,00 € 79 1 274 687,00 €
2007 259 5 625 282,00 € 231 129,00 € 151 4 371 999,00 € 187 4 168 540,00 € 75 1 212 174,00 €
2006 240 5 205 170,00 € 207 881,00 € 134 3 952 135,00 € 175 3 791 774,00 € 71 1 156 077,00 €
2005 234 3 806 377,00 € 217 358,00 € 120 2 768 320,00 € 170 3 559 428,00 € 75 1 119 583,00 €
2004 233 3 580 641,00 € 174 745,00 € 120 2 569 543,00 € 164 3 467 544,00 € 70 1 044 926,00 €
2003 229 3 478 308,00 € 192 585,00 € 118 2 541 219,00 € 161 3 197 579,00 € 70 982 827,00 €
2002 224 3 462 382,00 € 187 965,00 € 108 2 563 491,00 € 157 2 963 815,00 € 64 911 548,00 €
2001 220 3 198 040,00 € 167 517,00 € 104 2 296 258,00 € 150 2 789 993,00 € 59 881 580,00 €
2000 — — 155 330,46 € 94 1 908 296,58 € — — — —
1999 — — 144 713,75 € 102 1 783 094,47 € — — — —
1998 — — 125 500,45 € 95 1 591 506,76 € — — — —
1997 — — 119 334,96 € 82 1 467 290,08 € — — — —
1996 — — 99 102,53 € 75 1 216 776,56 € — — — —
1995 — — 115 885,19 € 68 1 203 582,40 € — — — —
1994 — — 110 874,49 € 64 1 164 017,46 € — — — —
1993 — — 140 671,11 € 67 1 297 461,57 € — — — —
1992 — — 94 700,41 € 60 1 019 574,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 211 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Samuel GIRARDET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Samuel GIRARDET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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